CONDITIONS GENERALES DE VENTE Nos coordonnées Dénomination : SILURES.BE Adresse : Rue Fabricienne, 21-4130 Esneux (Belgique) N entreprise : 0880 007 655 Adresse e-mail : Info@silures.be Téléphone : 0032(0)487 74 12 96 TVA : 0880 007 655 DROIT DE RENONCIATION Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu il renonce à l achat sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. 1. Acceptation des conditions générales En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l acheteur accepte, sans réserves, les présentes conditions générales de vente. Il est possible de conserver et d imprimer nos conditions générales en cliquant sur le lien "Version imprimable" qui apparaît en haut à droite de l écran. 2. Processus de passation de commande Pour passer une commande vous devez être âgé de 18 ans ou plus. Les langues proposées pour la conclusion du contrat sont le Français, l'anglais, le Néerlandais et l'allemand. Toute commande passée par biais du site www.silures.be est réputée définitive au terme des étapes successives mentionnées ci-dessous : naviguez jusqu à la fiche-produit de l article ; sélectionnez l article et le nombre d exemplaires souhaité ; lisez et acceptez les conditions générales de vente ;
validez le contenu de votre panier ; créez votre profil ; entrez une adresse de facturation ; choisissez une adresse de livraison ; choisissez une méthode de paiement ; confirmez votre commande. Jusqu à la dernière confirmation, il est possible de revenir en arrière via le bouton «back» du navigateur et de modifier ou supprimer un ou des élément(s) de la commande. Lors de la dernière étape, une page récapitulative de la commande s affichera comprenant les articles commandés et leurs spécifications, le prix total de la commande TVAC et les frais de livraison, l adresse et le mode de livraison, l adresse de facturation, les modalités de payement. Il est possible d imprimer le récapitulatif de la commande. Le contrat conclu sera archivé par SILURES.BE aux fins de traitement de la commande. Ni l acheteur ni les tiers n auront accès au contrat archivé. 3. Confirmation de la commande SILURES.BE envoie à l acheteur un courrier électronique de confirmation de sa commande dans les meilleurs délais. Cette confirmation comprend : les références de SILURES.BE ; les détails de la commande, en ce compris le prix total de la commande ; les modalités de livraison et de paiement ; les modalités d exercice du droit de renonciation ; une url pour accéder directement aux conditions générales de vente. SILURES.BE se réserve le droit de refuser ou de soumettre la commande à des conditions particulières dans les cas suivants : communication de données manifestement erronées ; non payement de commandes précédentes ; commandes portant sur un nombre anormalement élevé de biens ; indisponibilité de l article commandé pour des raisons indépendantes de notre volonté (par ex. article épuisé chez notre fournisseur ou arrêt de fabrication). 4. Preuve Les données enregistrées par SILURES.BE, constituent la preuve de l ensemble des transactions passées par SILURES.BE et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement de SILURES.BE, constituent la preuve des transactions. Nonobstant les autres preuves écrites ou toutes preuves conservées sur un autre support durable auquel aura accès le consommateur, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de SILURES.BE ou de son hébergeur, pourront valoir comme preuve des communications et du contenu des commandes entre les parties.
5. Offre, prix et facturation Les offres et prix sont valables pour tous les pays de l Union européenne. Tous les articles proposés sur le site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site ; ils peuvent être modifiés sans préavis. Les images présentées sur le site n ont aucune valeur contractuelle. Les prix proposés à l issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent la TVA et les frais de livraison. Les prix sont libellés en euros. La facture d achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison. SILURES.BE reste propriétaire des biens vendus jusqu au paiement complet du prix. 6. Disponibilité Les offres de produits et prix de SILURES.BE sont valables tant qu ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d indisponibilité d un article, l acheteur en est informé dans délais les plus brefs par e-mail ou par courrier. L acheteur informé de l indisponibilité d un produit peut annuler sa commande en s adressant au service clientèle. En tout état de cause, SILURES.BE ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l indisponibilité d un article. 7. Livraison et délais SILURES.BE livre les produits commandés dans tous les pays de l Union européenne. Les frais de livraison sont à charge de l acheteur et sont communiqués, en ligne, au moment de la commande. Les délais précis convenus sont de stricte application. S ils ne peuvent être respectés en raison de circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté de SILURES.BE qui rendent impossible ou substantiellement plus difficile ou onéreuse l exécution de ses obligations, SILURES.BE en informera l acheteur au plus tard à la date de la livraison, le cas échéant, en lui proposant une prolongation du délai. Si l acheteur a accepté la prolongation du délai proposée, il pourra, en cas de dépassement, résilier le contrat par simple lettre. En cas de retard de livraison engageant la responsabilité de SILURES.BE et après mise en demeure écrite, SILURES.BE sera redevable à l acheteur d une somme de 1,00 par jour de retard, sans que
cette somme puisse excéder 5% du prix hors taxe du bien concerné. 8. Risques et pertes La charge des risques de dommages ou de pertes en cours de livraison incombe à SILURES.BE. Si un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ne parvient pas à l acheteur dans un délai de 30 jours après confirmation de la commande, à l adresse de livraison communiquée, il appartient à l acheteur de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, avec SILURES.BE pour vérifier le statut de sa commande. Au cas où il s avérerait que l envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, SILURES.BE procéderait à un nouvel envoi ou rembourserait le montant de la commande en ce compris les frais d envoi exposés. 9. Droit de renonciation au contrat L acheteur a le droit de notifier à SILURES.BE qu il renonce à l achat sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Si le délai exprimé en jours ouvrables expire un samedi, il est prolongé jusqu au jour ouvrable suivant. La renonciation se fera par un écrit recommandé. Le bien devra être réexpédié à bref délai dans les 7 jours ouvrables au plus tard de la notification de la rétractation, dans son emballage d origine, avec tous ses accessoires en ce compris les documents qui l accompagnaient, et en parfait état. Le renvoi du bien se fera aux risques et périls de SILURES.BE. Si le bien n est pas dans son emballage d origine ou a été endommagé par l acheteur, SILURES.BE se réserve le droit de lui réclamer des dommages et intérêts, sans préjudice du droit de refuser la restitution. Les frais de renvoi du bien dans le cadre de la renonciation légale restent à charge du consommateur. A compter de la livraison et jusqu à la notification de la renonciation, l acheteur aura la garde de la chose et subira les risques de perte par cas fortuit ou force majeure. 10. Paiement De façon générale, les commandes passées via le site de SILURES.BE sont payables par cartes de crédit, par carte de débit, ou par virement. En cas d utilisation de carte de crédit, une demande d autorisation sera demandée, au moment de la commande, à l organisme financier de l acheteur. L ordre de capture, c est-à-dire le paiement
effectif, n aura lieu, au plus tôt, que 8 jours après la date d'expédition des articles faisant partie de la commande. Le paiement effectué par carte de débit est exigible à dater du 7ème jour ouvrable qui suit le lendemain du jour de la livraison. En cas de recours à un paiement sur facturation, l acheteur recevra les informations bancaires lui permettant de réaliser le virement. En cas de non-paiement à l échéance, il sera dû une indemnité conventionnelle forfaitaire de 15% (quinze pour cent) du prix, avec un minimum de 50 EUR. Il sera dû, en outre, un intérêt moratoire de 12% l an à dater du jour de l échéance jusqu au jour du complet paiement, outre tous les autres dépens et frais de justice quelconques. Ces sanctions ne seront mises en œuvre qu après mise en demeure écrite. 11. Défaut de conformité et garantie Les présentes conditions générales ne portent pas préjudice aux droits dont l acheteur dispose en vertu des dispositions légales relative aux ventes à des consommateurs (article 1649 bis et suivants du Code civil). SILURES.BE répond de tout défaut de conformité visé par la loi, c est-à-dire qui existe lors de la délivrance du bien et apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le délai de garantie susdit est réduit à un an en cas de vente de biens d occasion. L acheteur devra informer SILURES.BE de l existence du défaut de conformité, par écrit ou en rapportant le bien, si possible dans l emballage d origine, avec la facture dans nos établissements, le plus rapidement possible et en tout cas dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. L acheteur aura le droit, dans un premier temps, d'exiger la réparation du bien ou son remplacement, dans les deux cas sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. Toute réparation ou tout remplacement sera effectué dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour l acheteur, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par l acheteur. L acheteur aura le droit d'exiger une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat s'il n'a droit ni à la réparation ni au remplacement du bien, ou si SILURES.BE n'a pas pu faire effectuer la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable. Par dérogation à ce qui précède, l acheteur n'aura pas le droit d'exiger la résolution du contrat si le défaut de conformité est mineur. Tout remboursement à l acheteur sera réduit pour tenir compte de l'usage que celui-ci a eu du bien depuis sa livraison. Il sera également tenu compte, le cas échéant, de l'aggravation du dommage résultant de l'usage du bien par l acheteur après le moment où il a constaté le défaut de conformité ou aurait dû le constater.
Le bien remplacé ou réparé restera soumis à la garantie liée au bien initialement vendu qui sera toutefois suspendue pendant le temps nécessaire à la réparation ou au remplacement. SILURES.BE ne sera tenu à aucuns dommages et intérêts pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts des biens vendus, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement des défauts des biens. 12. Garantie commerciale du fabricant Certains biens font l objet d une garantie commerciale spécifique offerte par le fabricant dans les conditions qu il précise. Cette garantie sera remise par écrit à l acheteur ou présentée sous un autre support durable auquel il aura accès. Cette garantie n affecte en rien les droits légaux dont dispose l acheteur en application de sa législation nationale applicable régissant la vente des biens de consommation. Si l acheteur accepte cette garantie et décide de la faire jouer, il sera en droit d exiger que le fabricant respecte ses obligations contractuelles. Sauf clause expresse contraire, cette garantie ne lie pas SILURES.BE dont la responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de non respect de ses engagements par le fabricant. 13. Force majeure Chacune des parties sera en droit de suspendre l exécution de ses obligations dans la mesure ou cette exécution est empêchée ou rendue déraisonnablement onéreuse du fait des circonstances suivantes : conflit de travail et toute autre circonstance extérieure au contrôle des parties tels que : incendie, guerre, insurrection, saisie, embargo, catastrophe naturelle, défauts ou retard dans les livraisons des sous-traitants provoqués par de telles circonstances. La partie qui invoque la force majeure doit notifier sans délai, par écrit à l autre partie, le début et la fin de la circonstance ainsi qualifiée. 14. Réclamation Toute réclamation généralement quelconque doit être immédiatement notifiée à SILURES.BE, par écrit ou par e-mail, aux adresses reprises ci-dessus (nos coordonnées). 15. Nullité La nullité d une clause des présentes conditions générales laissera subsister les autres clauses.
16. Vie privée - traitement des données à caractère personnel Les données à caractère personnel relatives à l acheteur sont traitées par SILURES.BE dans le cadre de la gestion de sa clientèle (traitement de la commande, expédition marchandises, facturation, etc..) et en vue d action de marketing direct. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel, l acheteur dispose d un droit d accès et de rectification des données le concernant. Il peut également s opposer gratuitement à l utilisation de ses coordonnées pour les actions de marketing direct. L acheteur peut prendre contact avec SILURES.BE à l adresse suivante : Rue Fabricienne, 21-4130 Esneux (Belgique), ou en nous adressant un e-mail à l adresse Info@silures.be. 17. Litiges Tout différend en lien direct ou indirect avec la conclusion, l interprétation ou l exécution du contrat sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Liège seront seuls compétents pour en connaître.