IMPOT SUR LES SOCIETES



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Transcription:

Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE IMPOT SUR LES SOCIETES N 2065-SD 2014 Exercice ouvert le 01012013 et clos le 31122013 Régime simplifié d'imposition x Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Régime réel normal A IDENTIFICATION Désignation de la société: SAS MARINA DI SORBO CAMPING SORBO OCAGNANO SIRET 3 0 4 6 3 5 8 7 3 0 0 0 1 7 Adresse du principal établissement: Adresse du siège social: Ancienne adresse en cas de changement: REGIME FISCAL DES GROUPES Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI) Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante Pour les sociétes filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n identification de la société mère: SIRET B ACTIVITE Activités exercées CAMP DE VACANCES Si vous avez changé d'activité, cochez la case C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n 2065) 1 Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33 1/3% 0 Bénéfice imposable à 15% 33 777 Déficit 2 Plus-values PV à long terme imposables à 15% Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets à 15% PV à long terme imposables à 19% Autres PV imposables à 19% PV à long terme imposables à 0% PV exonérées (art. 238 quindecies) 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches Entreprises nouvelles, art 44 sexies Jeunes entreprises innovantes Zones franches urbaines Pôle de compétivité Entreprises nouvelles, art 44 septies Zone franche d'activité, art. 44 quaterdecies Autres dispositifs Zone de restructurationde la défense art. 44 terdecies D Sociétés d'investissements immobiliers côtées Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas) IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n 2065) Plus-values exonérées relevant du taux de 15 % 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité. E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n 2065) Recettes nettes soumises à la contribution 2,50% Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n 2065 par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0,2% prévue par l'article 1738 du code général des impôts. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessible sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique Recherche de formulaires, numéros d'imprimés 2032 ou 2033, formulaires 2032-NOT ou 2033-NOT Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable: A U D I T C O M P T A B L E O R G A N I S A T I O N 2 A v. M a r é c h a l S E B A S T I A N I Nom et adresse du conseil: 2 0 2 0 0 B A S T I A Tél: 0 4. 9 5. 3 4. 9 2. 2 2 Tél: Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné: Identité du déclarant: N d'agrément du CGA Date: 04/04/2014 Lieu CASTELLARE DI CASINCA Tél: Qualité et nom du signataire: Signature LE PRESIDENT Mr MARANO DANIELE La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts QUADRATUS Informatique

Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) IMPOT SUR LES SOCIETES ANNEXE À LA DECLARATION N 2065 N 2065 bis-sd 2014 F REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES Montant global brut des distributions (1)payées par la société elle-même a payées par un établissement chargé du service des titres b Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) (2) Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) ci-dessus (3) Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 158 du CGI (4) Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 158 du CGI Montant des revenus répartis (5) Total (a à h) G REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES Pour les S.A.R.L. Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI) * SARL, tous les associés ; Nombre * SCA, associés gérants ; de parts * SNC ou SCS, associés en nom ou commandités ; sociales appartenant * SEP et sté de copropriétaires de navires, associés, à chaque gérants ou coparticipants associé en toute propriété ou en usufruit Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. Année au cours de laquelle le versement à été effectué. à titre de traitements émoluments et indemnités proprement dits. Montant des sommes versées : à titre de frais de représentation, de mission et de déplacement. c d e f g h i j à titre de frais professionnels autres que ceux visés dans les Indemnités Remboursements. Indemnités Rembour- forfaitaires. forfaitaires. sements. 1 2 3 4 5 6 7 8 H Caractéristiques marque et puissance AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Caractéristiques marque et puissance Service auquel la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) I DIVERS * NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) * ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) QUADRATUS Informatique J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION REMUNERATIONS Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a) Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages (b) 130 328 MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15% MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice MVLT réalisée au cours de l'exercice MVLT restant à reporter

AGREMENT DGFIP C5114.10005 DGFiP N 2033-A 2014 Formulaire obligatoire (art. 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise Adresse de l'entreprise Numéro SIRET * SAS MARINA DI SORBO CAMPING 1 BILAN SIMPLIFIÉ 3 0 4 6 3 5 8 7 3 0 0 0 1 7 1 2 1 2 Durée de l'exercice en nombre de mois * Durée de l'exercice précédent * Néant * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT STOCKS CAPITAUX PROPRES Immobilisations incorporelles < < ACTIF Immobilisations corporelles * Immobilisations financières * (1) Total I (5) Matières premières, approvisionnements, en cours de production * Marchandises * Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance * Capital social ou individuel * Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées* Total II Total général (I+II) Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants * Report à nouveau Résultat de l'exercice Fonds commercial * Autres * Clients et comptes rattachés* Autres * (3) 010 014 028 040 044 050 060 064 068 072 080 084 092 096 110 Exercice N clos le Exercice N-1 clos le Brut Amortissements - Provisions Net Net 1 2 3 4 953 474 664 1 082 476 699 5 919 37 087 18 518 91 341 3 784 156 649 633 348 PASSIF Exercice N Exercice N-1 NET 1 NET 2 131 012 016 030 042 048 052 062 066 070 074 082 086 094 098 112 953 222 000 222 953 222 953 120 124 126 130 ) 132 134 136 3 1 1 2 2 0 1 3 3 1 1 2 2 0 1 2 252 664 1 082 253 746 5 919 37 087 18 518 91 341 3 784 156 649 410 396 31 039 3 104 142 600 41 519 190 778 1 082 191 861 9 074 37 771 36 567 2 132 85 545 277 405 31 039 2 592 127 770 15 342 Provisions réglementées 140 Total I 142 218 262 176 742 Provisions pour risques et charges Total II 154 Emprunts et dettes assimilées 156 15 458 26 884 DETTES (4) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés * Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N :... 169 22 881 164 166 ) 172 19 417 157 259 6 370 67 409 QUADRATUS Informatique RENVOIS Produits constatés d'avance (1) (2) (3) Dont immobilisations financières à moins d'un an Dont créances à plus d'un an Dont comptes courants d'associés débiteurs 193 197 199 Total III Total général (I + II + III) * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. (4) (5) 174 176 180 Dont dettes à plus d'un an 192 134 410 396 Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice * Prix de vente hors TVA des immobilisations cédées au cours de l'exercice * 195 182 184 100 663 277 405 112 049

AGREMENT DGFIP C5114.10005 2 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) DGFiP N 2033-B 2014 Désignation de l'entreprise A - RÉSULTAT COMPTABLE Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises * Production vendue Production stockée * < Production immobilisée * biens services * Subventions d'exploitation reçues Autres produits dont export et livraisons intracommunautaires Achats de marchandises * (y compris droits de douane) SAS MARINA DI SORBO < 209 215 217 Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) Néant * Exercice N clos le Exercice N-1 clos le 3 1 1 2 2 0 1 3 3 1 1 2 2 0 1 2 210 214 218 222 224 226 230 232 234 1 2 743 629 7 244 750 873 171 587 250 1 998 589 248 657 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT QUADRATUS Informatique CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations Déductions Déficits Variation de stock (marchandises) * Achats de matières premières et autres approvisionnements * (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement) * Autres charges externes * : Impôts, taxes et versements assimilés Rémunérations du personnel * Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements * Dotations aux provisions Autres charges 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices * B - RÉSULTAT FISCAL Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d'associés Entreprise nouvelles (44. sexies) Reprise d'entreprises en difficulté (44. septies) Divers* dont ZFA (44 quaterdecies) dont crédit bail : ( - mobilier - immobilier ) ( 243 ) dont taxe professionnelle CFE et CVAE * dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger * dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles < > 2 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I+III+IV) - Charges (II+V+VI+VII) Rémunérations et avantages personnels non déductibles * Total des charges d'exploitation Reporter le bénéfice comptable col. 1, le déficit comptable col. 2 Amortissements excédentaires (art. 39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles * Impôts et taxes non déductibles * (cf. page 7 de la notice 2033.not) écarts de valeurs 247 liquidatives sur OPCVM* 248 986 Zone franche Zones restructuration de la défense urbaine 987 (44. octies et octies A) (44 terdecies) 127 981 Jeune entreprise Pôle de innovante 989 compétitivité (44. sexies A) (44. undécies) 990 345 Investissements Créance due au report outre-mer 344 en arrière du déficit 346 RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit de l'exercice reporté en arriere : (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables : *... dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRES IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 Zones de revitalisation rurales (44 quindecies) Primes et cotisations Cotisations personnelles n du centre de complémentaires facultatives 381 obligatoires de l'exploitant* : 380 gestion agréé : 388 Effectif moyen Effectif affecté à Montant de la T.V.A. collectée 374 28 362 du personnel* : 376 6 dont apprentis : 0 handicapés : 0 l'activité artisanale Montant de la T.V.A. déductible sur biens Montants des prélèvements personnels et services (sauf immobilisations) : 378 25 057 de marchandises* 399 * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. 259 260 (II) (III) (IV) (V) (VI) 236 238 240 242 244 250 252 254 256 262 264 270 280 290 294 300 (VII) 306 310 312 316 318 322 324 330 352 356 370 138 47 472 727 13 183 134 981 36 423 36 948 3 613 698 092 52 781 201 777 13 215 (2 529) 41 519 41 519 5 067 33 777 33 777 314 342 350 354 360 372 861 22 402 393 9 148 99 811 27 626 30 544 14 570 215 19 033 236 742 616 1 345 2 707 15 342 12 809

ANNEXE DÉCLARATION 2033-B Désignation de l'entreprise : SAS MARINA DI SORBO 31/12/2013 Détail des réintégrations diverses EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Total des réintégrations diverses Détail des déductions diverses CREDIT IMPOT INVESTISSEMENTS CORSE 7 596 CICE CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI 5 213 Total des déductions diverses 350 12 809

AGREMENT DGFIP C5114.10005 DGFiP N 2033-C 2014 3 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS VALUES - MOINS VALUES Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : SAS MARINA DI SORBO Néant * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT I Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations Fonds commercial 400 incorporelles < Autres 410 II III Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Immobilisations incorporelles TOTAL PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Terrains 420 430 440 450 460 470 480 490 Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice Augmentations Montant des amortissements au début de l'exercice Diminutions Augmentations : dotations de l'exercice (19%, 15% et 0% pour les entreprises à l'is, 16% pour les entreprises à l'ir) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice Réévaluation légale * Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Diminutions : amortissements Montant des amortissements afférents aux éléments sortis à la fin de l'exercice de l'actif et reprises 1 2 3 4 5 CONSTRUCTIONS MOBILIER 500 510 520 530 540 550 560 570 953 192 569 102 772 111 018 13 488 11 644 1 082 433 526 402 412 422 432 442 452 462 472 482 492 953 155 569 54 099 15 320 9 878 5 846 241 665 6 864 36 917 59 568 8 700 112 049 502 512 522 532 542 552 562 572 404 414 424 434 444 454 464 474 484 494 7 585 11 893 13 682 2 250 1 538 36 948 39 958 18 853 2 292 5 620 2 153 68 876 504 514 524 534 544 554 564 574 406 416 426 436 446 456 466 476 486 496 953 159 476 120 835 168 294 16 568 9 491 1 082 476 699 29 288 17 259 1 437 5 620 2 057 55 661 506 516 526 536 546 556 566 576 953 159 476 120 835 168 294 16 568 9 491 1 082 476 699 953 133 866 48 733 27 565 6 508 5 328 222 953 MATERIELS & OUTILL INST AGT DIVERS MAT DE TRANSPORT MAT BUR & INFO 6 7 8 9 10 QUADRATUS Informatique Immobilisations 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Valeur d'actif * Amortissements * Valeur résiduelle Prix de cession * Plus ou moins-values Court terme * 1 2 3 4 5 39 958 18 853 2 292 5 620 584 1 569 Long terme 19 % 6 15 % ou 16 % 7 0 % 8 TOTAL 578 580 582 584 586 581 587 589 Plus-values taxables à 19 % (1) 29 288 17 259 1 437 5 620 488 1 569 10 670 1 594 855 Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d'exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies) 96 (10 670) (1 594) (855) 579 Régularisations 590 583 594 595 TOTAL 596 585 597 599 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT. (1) Les plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 210 E et 208 C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values. (96) 68 876 55 661 13 215 (13 215) (13 215) 591

AGREMENT DGFIP C5114.10005 DGFiP N 2033-D 2014 4 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - CRÉDITS D'IMPÔTS Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : SAS MARINA DI SORBO Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice AUGMENTATIONS : dotations de l'exercice DIMINUTIONS : reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % 600 601 602 603 604 605 606 607 Autres provisions réglementées 610 612 614 616 Provisions pour risques et charges 620 622 624 626 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Provisions pour dépréciation B TOTAL MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Immob. incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques matériel et outillage Inst. générales agenc. am. divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation TOTAL 700 710 720 730 740 750 760 770 Dotations 630 640 650 660 680 705 715 725 735 745 755 765 775 Reprises C VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES A PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne 322 du tableau n 2033 B 780 II DÉFICITS REPORTABLES III DÉFICITS PROVENANTS DE L'APPLICATION DU 209C 632 642 652 662 682 1 2 3 4 5 6 7 634 644 654 664 684 636 646 656 666 686 Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) 982 Résultat déficitaire relevant de l'article 209C du CGI 995 Déficits imputés 983 Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (art. 209C du CGI) 996 Déficits reportables Déficits de l'exercice 984 860 IV DISTRIBUTIONS SOUMISES L'ARTICLE 235 TER ZCA Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 235 ter ZCA au titre de l'exercice 129 Total des déficits restant à reporter 870 V ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L3113-1 du Code des Transports) 800 VI CREDITS D'IMPOTS Crédit d'impôt recherche Réduction d'impôt en faveur du mécénat Crédit d'impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) 202 205 208 Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants Crédit d'impôt investissement en Corse Autres imputations 203 206 211 7 596 Crédit d'impôt famille Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 204 207 139 5 213 QUADRATUS Informatique (1) Cette case correspond au montant porté lignes 870 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT ANNEXE DÉCLARATION 2033-D Désignation de l'entreprise : SAS MARINA DI SORBO 31/12/2013 Détail des Autres Imputations

AGREMENT DGFIP C5114.10005 DGFiP N 2033-E 2014 5 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE Formulaire obligatoire (art. 53 A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : SAS MARINA DI SORBO Exercice ouvert le : 01012013 et clos le : 31122013 Durée en nombre de mois 1 2 Néant * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT I - II - III - PRODUCTION DE L'ENTREPRISE Ventes de marchandises Production vendue - Biens Production vendue - Services Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opération faites en commun Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation TOTAL 1 CONSOMMATION DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS (1) Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes à l'exception des loyers et redevances Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Abandon de créances à caractère financier (en partie) Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante Taxes sur le C.A autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I.P.P. Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois VALEUR AJOUTÉE PRODUITE Calcul de la Valeur Ajoutée Valeur ajoutée de référence assujettie à la CVAE (à reporter sur la 1329 et la 1330-CVAE) TOTAL 2 TOTAL 1 - TOTAL 2 108 109 141 111 143 113 115 116 118 119 153 144 121 122 123 145 125 146 128 148 149 150 133 135 152 137 117 743 629 2 006 745 635 171 47 197 364 19 508 3 613 220 703 524 932 524 932 (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 à 146, 148 et 133 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 143 et portées en ligne 128. QUADRATUS Informatique

AGREMENT DGFIP C5114.10005 DGFiP N 2033-F 2014 6 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Formulaire obligatoire (art. 38 de l'annexe III du C.G.I.) N de dépôt (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société) 1 1 (1) Néant * EXERCICE CLOS LE 3 1 1 2 2 0 1 3 N SIRET 3 0 4 6 3 5 8 7 3 0 0 0 1 7 DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE SAS MARINA DI SORBO ADRESSE (voie) CAMPING SORBO OCAGNANO CODE POSTAL 20213 VILLE CASTELLARE DI CASINCA NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS 901 902 CORRESPONDANTES 1 2 036 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS 903 904 CORRESPONDANTES EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code postal Commune Pays II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) Nom patronymique LISTE CI-JOINTE Prénom(s) Nom marital % de détention 100.00 Nb de parts ou actions 2 036 Naissance : Date N Département Commune Pays Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Adresse : N Voie Code postal Commune Pays QUADRATUS Informatique (1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame, MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.

SAS MARINA DI SORBO ANNEXE A LA LIASSE FISCALE COMPTES D'ACTIF Ecritures d'inventaires Débit Crédit Montant 48600000 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 3 784.49 31/05/2013 OD CCA REL GAN 23/6/13/-22/6/14 604.58 01/06/2013 OD CCA SG 2495 GAN 1/7/13-30/6/1 1 240.35 11/06/2013 OD CCA GAN 10/4/13-9/4/14 91.08 30/06/2013 OD CCA GAN 1/7/13-30/6/14 84.83 01/07/2013 OD CCA WDIRECT SAISON 2014 1 100.00 01/11/2013 OD CCA AGENCE 3M EDITION 2014 368.00 01/11/2013 OD CCA GAN 16/12/13-15/12/14 295.65 COMPTES DE PASSIF 42820000 DETTES PROV.CONGES A PAYER 8 040.18 31/12/2013 OD PROV CP 2013 8 040.18 43820000 CHARGES SOC./CONGES A PAYER 4 020.09 31/12/2013 OD PROV CHARGES SOC/CP 2013 4 020.09 44860000 ETAT AUTRES CHARGES A PAYER 1 994.08 31/12/2013 OD COT AGEFOS 2013 924.27 31/12/2013 OD COT FONGECIF 2013 183.81 31/12/2013 OD COT TAXE APPRENTISS 2013 886.00

SAS MARINA DI SORBO ANNEXE A LA LIASSE FISCALE Ecritures d'inventaires Débit Crédit Montant CHARGES EXCEPTIONNELLES 68700000 DOT.AMORT.CHARGES EXCEPT. 13 214.83 31/12/2013 OD REBUTS AU 31/12/2013 13 214.83

SAS MARINA DI SORBO DETAIL LIASSE 2033-A ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2013 12 31/12/2012 12 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20100000 FRAIS D'ETABLISSEMENT 953 953 28010000 AMORT.FRAIS ETABLISSEMENTS 953-953- Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS CORPORELLES 252 664 190 778 61 886 32.44 21300000 CONSTRUCTIONS 69 902 85 147 15 245-17.90-21350000 INST.GEN.AGENC.AM.CONSTRUCTION 89 574 107 423 17 849-16.62-21500000 INST.TECH.MATERIEL & OUTILLAGE 120 835 102 772 18 064 17.58 21810000 INSTAL GENE AGENCT AMEN DIVERS 168 294 111 018 57 276 51.59 21820000 MATERIEL DE TRANSPORT 16 568 13 488 3 080 22.84 21830000 MATERIEL DE BUREAU & INFORMAT. 9 491 10 076 584-5.80-21840000 MOBILIER 1 569 1 569-100.00-28130000 AMORT.CONSTRUCTIONS 63 861-71 541-7 680 10.73 28135000 AMORT.INST.GEN.AG.AM.CONST. 70 005-84 028-14 024 16.69 28150000 AMORT.INST.TECH.MAT.& OUTIL. 48 733-54 099-5 366 9.92 28181000 AMORT.INST.GEN.AG.AM.DIVERS 27 565-15 320-12 245-79.93-28182000 AMORT.MAT.TRANSPORT 6 508-9 878-3 370 34.12 28183000 AMORT.MAT.BUREAU & INFO. 5 328-4 278-1 050-24.55-28184000 AMORT.MOBILIER 1 569-1 569 100.00 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 082 1 082 27500000 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 1 082 1 082 TOTAL I 253 746 191 861 61 886 32.26 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES 5 919 9 074 3 155-34.77-40910000 FOURN.AVANC.&ACOM.VERSES/COMM. 5 919 9 074 3 155-34.77- CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 37 087 37 087 41100000 CLIENTS 37 087 37 087 AUTRES CREANCES 18 518 37 771 19 253-50.97-44420000 CREDIT IMPOT INVESTISS. CORSE 4 878 4 878 44430000 CICE CREDIT IMPOT COMP EMPLOI 5 213 5 213 44567000 CREDIT T.V.A. A REPORTER 7 108 20 418 13 310-65.19-44586000 TVA A REGULARISER 1 319 1 319 46200000 CREANCES / CESSION IMMOBILIS. 50 50-100.00-46701000 SCI MARINA DI SORBO 17 303 17 303-100.00- DISPONIBILITES 91 341 36 567 54 774 149.79 51200003 CAT 00277E1344500011 8 000 8 000 51200004 CAT 00277E1344500021 8 000 8 000 51200005 CAT 00277E1344500037 8 000 8 000 51200006 CAT 00277E1347900010 8 000 8 000 51200007 CAT 00277E1347900028 8 000 8 000 51200008 CAT 00277E1357800011 8 000 8 000 51220000 SOCIETE GENERALE 42 702 34 006 8 696 25.57 53000000 CAISSE 639 2 561 1 922-75.06- CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 3 784 2 132 1 652 77.49 48600000 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 3 784 2 132 1 652 77.49 TOTAL II 156 649 85 545 71 105 83.12

SAS MARINA DI SORBO DETAIL LIASSE 2033-A ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2013 12 31/12/2012 12 Ecart N / N-1 Euros % TOTAL GENERAL 410 396 277 405 132 990 47.94

SAS MARINA DI SORBO DETAIL LIASSE 2033-A PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2013 12 31/12/2012 12 CAPITAL SOCIAL OU INDIVIDUEL 31 039 31 039 10130000 CAPITAL SOUSCRIT APPELE VERSE 31 039 31 039 Ecart N / N-1 Euros % RESERVE LEGALE 3 104 2 592 512 19.76 10610000 RESERVE LEGALE 3 104 2 592 512 19.76 REPORT A NOUVEAU 142 600 127 770 14 830 11.61 11000000 REPORT A NOUVEAU 142 600 127 770 14 830 11.61 RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) 41 519 15 342 26 177 170.62 TOTAL I 218 262 176 742 41 519 23.49 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 15 458 26 884 11 426-42.50-16400001 PRET 212106005007 8 763 15 458 6 695-43.31-16401000 EMPRUNT - 1 AN 6 695 6 426 269 4.18 16500000 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000 5 000-100.00- FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 19 417 6 370 13 047 204.82 40100000 FOURNISSEURS 3 593 6 270 2 677-42.69-40400000 FOURNISSEURS D'IMMOBILISATIONS 100 100-100.00-40800000 FOURN.FACT.NON PARVENUES 15 824 15 824 AUTRES DETTES 157 259 67 409 89 850 133.29 41100000 CLIENTS 16 879 16 879-100.00-42820000 DETTES PROV.CONGES A PAYER 8 040 4 888 3 152 64.50 43100000 URSSAF 14 838 10 787 4 051 37.55 43702000 CAISSE CADRES 1 047 1 047-100.00-43703000 CIRSIC TAITBOUT 3 460 1 695 1 765 104.13 43704000 PREVOYANCE 306 364 58-15.93-43820000 CHARGES SOC./CONGES A PAYER 4 020 2 444 1 576 64.50 44410000 IMPOT S/ SOCIETE DE L'EXERCICE 2 707 2 707-100.00-44550000 TAXE / CA A DECAISSER 133 133 44860000 ETAT AUTRES CHARGES A PAYER 1 994 1 561 433 27.77 45500100 C/CT ASSOCIES 22 881 25 037 2 156-8.61-46700001 ALLARA ANNA MARIA 7 348 7 348 46700002 MATTIODA 700 700 46700003 AUDISIO LUCIANA 6 563 6 563 46700004 LANZBERG 511 511 46700005 BELLINO LORENZO 2 196 2 196 46700007 HIRSH UMBERTA 4 351 4 351 46700017 SORZANA EMILIO 1 424 1 424 46700018 MASSARO 1 103 1 103 46700019 BALAUDO FIRMINO 4 055 4 055 46700020 BELLINO GIUSEPPE 6 489 6 489 46700021 BERNINI MARIA LUISA 2 478 2 478 46700022 DESCROVI MARIO 4 055 4 055 46700023 FONTOLAN ELEONORA 2 478 2 478 46700024 GILARDI GIUSEPPE 6 289 6 289 46700025 INDINI ALESSANDRA 2 478 2 478 46700026 INDINI SILVIA 1 877 1 877 46700027 MATTIAZI STEFANIA 2 178 2 178 46700028 MORTARA DOMENICO 4 749 4 749 46700029 MORTARA RENATO 5 147 5 147 46700030 NEZI MADDALENA 2 984 2 984

SAS MARINA DI SORBO DETAIL LIASSE 2033-A PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2013 12 31/12/2012 12 Ecart N / N-1 Euros % 46700031 PANATA GIANFRANCO 2 478 2 478 46700032 PERNO GIRGIO 2 484 2 484 46700033 PETRINI RENATO 1 632 1 632 46700034 PFIZ MARGHERITA 1 577 1 577 46700035 PITTO MARIA LUISA 2 779 2 779 46700036 SAVIO ANTONIO 4 691 4 691 46700037 SAVIO PIER CARLO 2 090 2 090 46700038 VIVOLI 8 226 8 226 46700039 HIRSH ALBERT 6 177 6 177 TOTAL III 192 134 100 663 91 471 90.87 TOTAL GENERAL 410 396 277 405 132 990 47.94

SAS MARINA DI SORBO DETAIL LIASSE 2033-B Exercice N Exercice N-1 31/12/2013 12 31/12/2012 12 Ecart N / N-1 Euros % PRODUCTION VENDUE DE SERVICES 743 629 587 250 156 379 26.63 70600000 PREST DE SERVICES HONORAIRES 45 572 51 894 6 322-12.18-70600196 PREST SERVICES 19.6% JETONS ET 280 1 703 1 423-83.59-70600200 LOCATIONS A 2.10% 670 853 532 336 138 517 26.02 70800000 PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES 26 914 1 863 25 051 NS 70820000 COMMISSIONS 10 124 114-91.85-70960000 R.R.R.A. / PREST.SERVICES 670-670 100.00 AUTRES PRODUITS 7 244 1 998 5 246 262.56 75800000 PRODUITS DIV. GESTION COURANTE 2 006 1 997 10 0.50 79100000 TRANSFERTS DE CHARGES EXPLOIT. 5 238 2 5 236 NS TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 750 873 589 248 161 625 27.43 ACHATS DE MARCHANDISES 171 657 486-73.99-60700100 ACHATS EPICERIE 156 643 487-75.74-60700200 ACHATS BAR 15 13 2 14.00 60870000 FRAIS ACC.AC.MARCHANDISES 0 0-100.00- ACHATS DE MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS 47 22 25 116.81 60820000 FRAIS ACC.AUTRES APPROVIS. 47 26 20 76.98 60920000 R.R.R.O. / AUTRES APPROVIS. 5-5 100.00 AUTRES CHARGES EXTERNES 472 727 402 393 70 334 17.48 60600000 ACHATS NON STOCKES 33 33 60611000 E. D. F./ G. D. F. 63 425 26 711 36 715 137.45 60611100 EAU 27 640 26 822 818 3.05 60612000 CARBURANTS & GAZ & LUBRIFIANTS 3 991 2 977 1 013 34.04 60630000 FOURN. ENTR. & PETIT EQUIP. 14 745 10 292 4 454 43.28 60631000 PETIT OUTILLAGE 11 637 9 871 1 766 17.89 60631500 VETEMENTS DE TRAVAIL 169 68 100 146.98 60632000 PRODUITS ENTRETIEN 5 189 4 687 501 10.70 60640000 FOURNITURES DE BUREAU 3 158 1 831 1 326 72.42 61123000 TRAITEMENT INFORMATIQUE 1 200 1 300 100-7.69-61300000 LOCATIONS 16 319 16 319 61300001 LOCATIONS MOBIL HOME CLIENTS 226 475 257 385 30 910-12.01-61320001 LOYER SCI MARINA DI SORBO 19 508 2 508 17 000 677.85 61350000 LOCATION MATERIEL 13 061 13 103 42-0.32-61500000 ENTRETIENS ET REPARATIONS 3 218 1 547 1 672 108.09 61520000 ENTRETIEN LOCAUX 20 617 9 707 10 910 112.39 61520010 BLANCHISSERIE 802 637 165 25.93 61520100 DECORATION 130 130 61551000 ENTRETIEN MATERIEL TRANSPORT 2 239 1 090 1 149 105.45 61552000 ENTRETIEN MATERIEL BUREAU 237 237-100.00-61560000 MAINTENANCE 798 24 774 NS 61600000 PRIMES D'ASSURANCES 5 949 3 730 2 219 59.50 61810000 DOCUMENTATION GENERALE 399 185 214 115.47 61830000 DOCUMENTATION TECHNIQUE 145 56 89 159.50 62260000 HONORAIRES 8 430 6 000 2 430 40.50 62270000 FRAIS ACTES ET CONTENTIEUX 966 250 716 286.52 62300000 PUBLICITES 400 4 223 3 823-90.53-62310000 ANNONCES ET INSERTIONS 834 1 719 885-51.47-62340000 CADEAUX CLIENTS 1 625 1 625 62410000 TRANSPORT S/ ACHATS 824 474 350 73.74 62500000 DEPLACEMENTS MISSIONS RECEPT. 4 243 4 621 378-8.17-

SAS MARINA DI SORBO DETAIL LIASSE 2033-B Exercice N Exercice N-1 31/12/2013 12 31/12/2012 12 Ecart N / N-1 Euros % 62500020 ANIMATIONS 4 300 4 300 62511500 FRAIS DE RESTAURANT 2 468 3 498 1 030-29.44-62600000 TELEPHONE 2 868 2 724 144 5.27 62600010 INTERNET 1 279 1 144 135 11.82 62603000 AFFRANCHISSEMENT 1 491 1 502 11-0.75-62700000 SERVICES BANCAIRES 2 151 1 459 692 47.46 62800000 COTISATIONS 10 10-100.00- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 13 183 9 148 4 035 44.11 63002200 TAXE FONCIERE 149 149-100.00-63120000 TAXE D'APPRENTISSAGE 886 684 202 29.53 63330000 FORMATION PROFESSIONNELLE 965 703 262 37.30 63513000 CFE CVAE 454 174 280 160.92 63580000 IMPOTS ET TAXES DIVERS 7 878 4 438 3 440 77.50 63580010 TAXE ORDURES MENAGERES 3 000 3 000 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 134 981 99 811 35 170 35.24 64100000 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 128 356 98 749 29 607 29.98 64120600 CONGES PAYES 8 040 4 888 3 152 64.50 64120700 REP. PROV.CONGES PAYES DEDUCT. 4 888-5 762-875 15.18 64140000 PRIMES DE LICENCIEMENTS 1 500 1 500 64171000 AVANTAGE LOGEMENT 1 973 1 937 36 1.86 CHARGES SOCIALES 36 423 27 626 8 797 31.84 64510000 U.R.S.S.A.F. 54 451 38 633 15 818 40.94 64520000 PREVOYANCE 1 161 939 222 23.64 64530000 RETRAITE 13 304 6 775 6 529 96.37 64550000 RETRAITE CADRES 3 694 3 694-100.00-64560600 PROV.CHARGES CONGES PAYES 4 020 2 444 1 576 64.50 64560700 REP.PROV.CHARGES CONGES PAYES 2 444-2 881-437 15.18 64591000 RETENUES SUR SALAIRES 28 989-22 303-6 686-29.98-64750000 MEDECINE DU TRAVAIL 84 326 243-74.39-64800010 PHARMACIE 50 50 64920000 CICE CREDIT IMPOT COMP EMPLOI 5 213-5 213- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 36 948 30 544 6 404 20.97 68110000 DOT.AMORT.IMMO.CORP.INCORP. 36 948 30 544 6 404 20.97 AUTRES CHARGES 3 613 14 3 598 NS 65000000 AUTRES CHARGES GESTION COURANT 2 783 2 783 65162000 REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL 828 828 65800000 CHARGES DIV. GESTION COURANTE 2 14 12-85.52- TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 698 092 570 215 127 877 22.43 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION 52 781 19 033 33 748 177.32 PRODUITS FINANCIERS 201 236 35-14.65-76320000 REVENUS DES COMPTES A TERME 201 236 35-14.65- PRODUITS EXCEPTIONNELS 742 742-100.00-77500000 PRODUITS CESSIONS ELEM.ACTIF 742 742-100.00-

SAS MARINA DI SORBO DETAIL LIASSE 2033-B Exercice N Exercice N-1 31/12/2013 12 31/12/2012 12 Ecart N / N-1 Euros % CHARGES FINANCIERES 777 616 161 26.19 66110000 INTERETS SUR EMPRUNTS 777 616 161 26.19 CHARGES EXCEPTIONNELLES 13 215 1 345 11 870 882.39 67500000 VALEURS COMPT.ELEM.ACTIF CEDES 1 345 1 345-100.00-68700000 DOT.AMORT.CHARGES EXCEPT. 13 215 13 215 IMPOTS SUR LES BENEFICES 2 529-2 707 5 236-193.42-69500000 IMPOTS SUR LES BENEFICES 5 067 2 707 2 360 87.18 69920000 CREDIT IMPOT INVEST. CORSE 7 596-7 596-2 - BENEFICE OU PERTE (Produits - Charges) 41 519 15 342 26 177 170.62