La pratique de la finance islamique

ARTICLES PROFESSIONNELS PROFESSIONAL ARTICLES Assurances et gestion des risques, vol. 77(1-2), avril-juillet 2009, 59-78 Insurance and Risk Management, vol. 77(1-2), April-July 2009, 59-78 La pratique de la finance islamique par Issouf Soumaré r é s u m é Le système financier islamique (SFI) repose essentiellement sur le principe de non pratique de l intérêt (riba) jugé usurier par les lois islamiques et prône le partage des risques et profits/pertes. Au cours des dernières années, les actifs financiers islamiques ont connu une croissance moyenne de plus de 10 %. Cette croissante pourrait être plus importante dans le futur si le SFI arrive à pénétrer vigoureusement d autres marchés au delà de la région du Golfe persique et du sud est asiatique, où il est présentement concentré. En effet, on constate une sous représentativité des banques islamiques dans plusieurs pays occidentaux tels que la France qui regorge d une forte présence musulmane. Aussi, plusieurs grandes banques occidentales ont des divisions de finance islamique. Cependant, même si les principes de base de la pratique de la finance islamique pourraient apporter une meilleure éthique à la façon de pratiquer la finance, il n en demeure pas moins que le SFI n est pas à l abri des mêmes abus que connait le système financier conventionnel. Néanmoins, étant donné que le SFI est à ses premiers développements, pour une meilleure gestion des risques, il est impératif de mettre en place : (1) une infrastructure de liquidité systémique, (2) une infrastructure juridique, (3) une infrastructure de divulgation de l information et (4) un mécanisme d assurance des dépôts. L auteur : Issouf Soumaré, Ph.D., PRM, FRM est professeur agrégé de finance, Directeur du Laboratoire d ingénierie financière de l Université Laval, Département de finance et assurance, Faculté des sciences de l administration, Université Laval, Québec, Qc, Canada G1V 0A6 Courriel: issouf.soumare@fsa.ulaval.ca. L auteur tient à remercier ses collègues Denis Moffet et Van Son Lai, et les participants à la conférence organisée par l Association des Étudiants Musulmans de l Université Laval sur le thème «La Finance Islamique : Est-elle une solution aux défaillances du modèle financier conventionnel?», tenue le 16 février 2009, pour leurs suggestions et commentaires. Le texte associé à cet article est daté de mars 2009. 59

a b s t r a c t Islamic finance prohibits the charge of interests (riba), being usury under Islamic law (Sharia), and promotes profit and loss sharing. Over the past years, Islamic financial assets have grown at an average rate of more than 10%. This growth can even increase in the future, if the Islamic Financial System (IFS) succeeds in penetrating other markets beyond the Persian Gulf and South East Asia, where it is currently concentrated. Indeed, Islamic banks are underrepresented in many western countries such as France with a substantial Muslim population. Also, many large western banks have Islamic banking windows. Although, Islamic finance principles can improve the ethics of the current practice of finance, the IFS is not immune against risks facing conventional finance. Nevertheless, being at its early development stages, putting a sound risk management system will require (1) a systemic liquidity infrastructure; (2) a legal infrastructure; (3) an information infrastructure; and (4) financial safety net mechanisms. 1. INTRODUCTION À LA FINANCE ISLAMIQUE La finance islamique est l ensemble des pratiques financières basées sur les principes de la loi islamique (Sharia, Sunnah) (e.g., Iqbal (2007) et Martens (2001)). Ainsi, elle interdit (i) la pratique de l intérêt sur les prêts (riba), (ii) l incertitude dans les échanges (gharar), (iii) le hasard (massir), (iv) les investissements dans les secteurs productifs jugés illicites par l Islam (haram) tels que les jeux du hasard, l alcool, le porc, les armes, la pornographie, les entreprises pratiquant la riba, etc. Le système financier islamique (SFI) repose sur le partage du risque et des profits et pertes entre les parties contractantes. Les transactions financières doivent être rattachées à des biens physiques. Même si la finance islamique moderne date de la deuxième moitié du 20 e siècle, ses origines remontent à quatorze (14) siècles, date de la venue de l Islam (voir Iqbal (2007) et Martens (2001) pour plus de détails sur l historique de la finance islamique). Présentement, le volume total des actifs du SFI est estimé entre 500 et 1000 milliards de dollars mondialement. D après le Fonds Monétaire International (FMI), le taux de croissance des actifs du SFI aurait été d environ 10 à 15 % par an au cours de la dernière décennie, et ce rythme de croissance devrait se maintenir dans les années à venir. Malgré cette forte croissante soutenue, le volume total des actifs du SFI ne représente à peine que 1 % des capitaux mondiaux, ce qui lui laisse une marge énorme de potentiel de croissance surtout s il est capable d attirer une large partie de la population musulmane mondiale qui représente environ 1,5 milliard, soit à peu près 25 % de la population mondiale. 60 Assurances et gestion des risques, vol. 77(1-2), avril-juillet 2009

La figure 1 ci-dessous montre la répartition géographique de la population musulmane (graphe à gauche) et des actifs du système financier islamique (graphe à droite). La couleur foncée marque une forte présence. On constate sur les deux graphiques de la figure que même si la population musulmane est répartie sur tous les continents, les actifs eux restent beaucoup concentrés dans les pays du Golfe persique et dans quelques pays du sud est asiatique (e.g., El Qorchi (2005), Solé (2007a), Sy (2007)). Cependant, on constate un début de percé dans plusieurs marchés occidentaux (États-Unis, Europe, Australie), en Afrique et en Asie. FIGURE 1 Répartition géographique de la population musulmane et des actifs islamiques Map : Muslim population Map : Islamic Assets Source: The Bankers (2007). L objectif du présent document est d introduire le lecteur à l importance de la pratique de la finance islamique dans le monde. Dans cette optique, le reste du document est structuré comme suit. Dans la section 2, nous discutons de la pratique de la finance islamique. Dans la section 3, nous présentons les principaux instruments et produits de la finance islamique. Dans la section 4, nous établissons un tableau comparatif entre le système financier islamique et le système financier conventionnel. Dans la section 5, nous discutons de la gestion des risques dans le SFI. Dans la section 6, nous concluons et listons les challenges auxquels le SFI devra faire face dans le futur. La pratique de la finance islamique 61

2. LA PRATIQUE DE LA FINANCE ISLAMIQUE D après la Banque Islamique de Développement il existait, en 2008, plus de 300 institutions financières islamiques opérant dans plus de 75 pays, et plus de 250 fonds communs de placement conformes aux principes de la Sharia à travers le monde. Le tableau 1 permet de voir que les trois premiers pays en termes de taille d actifs financiers islamiques sont dans l ordre d importance : l Iran, suivi de l Arabie Saoudite et de la Malaisie. On constate également dans ce tableau que la pratique est prédominante dans les pays du Golfe persique avec la plupart des pays du Conseil de Coopération du Golfe persique présents dans les dix pays en tête. Malgré le fait que la pratique de la finance islamique est répandue principalement dans les pays du Conseil de Coopération du Golfe persique et quelques pays du sud asiatique (exemple la Malaisie et le Pakistan), il n empêche qu elle se développe de plus en plus dans plusieurs pays occidentaux et autres pays musulmans à travers le monde. TABLEAU 1 Dix principaux pays de pratique de la finance islamique Rang en 2007 Pays Actifs conformes à la Sharia (en milliards de dollar) 1 Iran 154,6 2 Arabie Saoudite 69,4 3 Malaisie 65,1 4 Koweït 37,7 6 EAU 35,4 5 Brunei 31,5 7 Bahreïn 26,3 8 Pakistan 15,9 9 Liban 14,3 10 Grande-Bretagne 10,4 Source : The Bankers (2007). 62 Insurance and Risk Management, vol. 77(1-2), April-July 2009

Un seul pays occidental se retrouve parmi les dix, la Grande- Bretagne, qui est le pionnier des pays occidentaux en la matière. En Grande-Bretagne, on dénombre au moins trois banques entièrement islamiques qui sont : Islamic Bank of Britain, European Islamic Investment Bank et Bank of London and Middle East (Source : Financial Services Authority www.fsa.gov.uk). En 2004, le pays a entamé des modifications significatives de ses lois fiscales pour accommoder la pratique de la finance islamique (KPMG Tax Monitor (2005)). En comparant la classification du tableau 1 à celle du tableau 2 ci-dessous des dix principaux pays musulmans par taille de population musulmane, on constate que plusieurs pays à forte taille de population ne se retrouvent pas dans le top dix de la pratique. Il s agit de l Indonésie, l Inde, le Bangladesh, la Turquie, l Égypte, le Nigeria, l Algérie et le Maroc qui sont des pays à forte dominance musulmane, sans pour autant être dans le top dix des pays avec les plus grandes valeurs d actifs conformes à la Sharia. Le bas du tableau montre les deux premiers pays occidentaux avec les plus fortes tailles de population musulmane, en l occurrence la France et les États-Unis. Tout ceci témoigne d un potentiel de croissance existant. Rang TABLEAU 2 Principaux pays musulmans par taille de population Pays Population musulmane % de musulmans dans la population totale 1 Indonésie 207 000 105 88% 2 Pakistan 159 799 666 97% 3 Inde 151 402 065 13% 4 Bangladesh 132 446 365 88% 5 Turquie 70 800 000 99% 6 Égypte 70 530 237 85% 7 Nigeria 64 385 994 45% 8 Iran 64 089 571 98% 9 Algérie 32 999 883 99% 10 Maroc 32 300 410 99% 38 États-Unis 4 558 068 2% 41 France 4 214 790 7% Source : http://en.wikipedia.org/wiki/islam_by_country. La pratique de la finance islamique 63

Rang par ROA TABLEAU 3 Principales institutions financières islamiques par profit Rang top 500 Institution Country Pre-tax profits 1 222 BNP Paribas France 13 920,70 2 222 Deutsche Bank AG Allemagne 10 700,63 3 222 Société Générale France 10 638,73 4 222 Crédit Suisse Suisse 2 599,87 5 4 Al Rajhi Bank Arabie Saoudite 1 949,77 6 15 National Commercial Bank, Jeddah Arabie Saoudite 1 675,29 7 222 ABSA Group Afrique du Sud 1 638,02 8 222 OCBC Bank Singapour 1 539,20 9 20 Samba Financial Group Arabie Saoudite 1 391,29 10 19 Maybank Malaisie 973,30 11 222 Lloyds TSB Grande- Bretagne 966,36 12 222 National Bank of Kuwait Koweït 877,80 13 22 Saudi British Bank Arabie Saoudite 811,82 14 18 Banque Saudi Fransi Arabie Saoudite 802,92 15 23 Riyad Bank Arabie Saoudite 776,65 16 36 Public Bank Berhad Malaisie 690,96 17 222 Arab National Bank Arabie Saoudite 668,82 18 7 Kuwait Finance House, Safat Koweït 668,29 19 222 PT Bank Rakyat Indonesia Indonésie 654,85 20 222 National Bank of Abu Dhabi EAU 587,32 21 1 Bank Melli Iran, Tehran Iran 585,58 22 222 23 222 Abu Dhabi Commercial Bank Qatar National Bank (Al Watani) EAU 584,67 Qatar 550,70 24 98 Saudi Investment Bank Arabie Saoudite 535,72 25 27 Bank Al Jazira Arabie Saoudite 527,09 Source : The Bankers (2007). 64 Assurances et gestion des risques, vol. 77(1-2), avril-juillet 2009

Le tableau 3 présente les 25 premières institutions de pratique de la finance islamique en termes de profits générés avant impôt. Quatre grandes banques occidentales se positionnent à la tête du peloton en termes de profits avant taxes générés. Cela pourrait s expliquer par le fait que ces institutions ayant acquis beaucoup d expériences dans la pratique de la finance à travers les années, peuvent utiliser ces expériences pour rentabiliser leurs activités de finance islamique. Le marché est principalement dominé par des institutions financières du Golfe persique et du sud-est asiatique. En ce qui concerne la pratique de la finance islamique au Canada, elle est beaucoup timide, dominée principalement par des coopératives immobilières telles que Ansar Co-operative Housing Coporation Ltd. & Islamic Co-operative Housing Coporation Ltd. et UM Group, toutes situées en Ontario. 1 Le Journal de Montréal, dans sa parution du 21 janvier 2008, écrivait que «La Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL) va dépenser jusqu à 100 000 $ pour mener une étude évaluant comment accommoder les musulmans qui désirent s acheter une maison tout en respectant la charia. La société d État a en effet lancé un appel d offres le 18 décembre dernier pour la réalisation d une étude sur les prêts hypothécaires respectueux de l islam. «Le crédit hypothécaire conforme à la charia gagne en intérêt à l échelle internationale. Il y a aussi un intérêt grandissant au Canada», confirme au Journal Stéphanie Rubec, porte-parole de la SCHL. La SCHL emboîtait ainsi le pas au Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, puisque cet organisme a déjà annoncé qu il examinait des questions réglementaires relatives aux services financiers islamiques.» Aussi, sur le site de la société fédérale Exportation et Développement Canada (EDC), on pouvait lire ceci le 23 octobre 2006 : «EDC s apprête à accroître ses transactions liées au financement islamique afin d ouvrir de nouveaux marchés pour les exportateurs canadiens. OTTAWA Le 23 octobre 2006 Exportation et développement Canada (EDC) a signé un protocole d entente pour la coopération avec la Société islamique d assurance des investissements et des crédits à l exportation (SIACE), membre du groupe de la Banque islamique de développement (BID). Sur plus de 75 marchés dans le monde, l appui aux transactions et aux projets au moyen d instruments financiers islamiques est une réalité commerciale, affirme Eric Siegel, chef de l exploitation à EDC. Grâce à la signature de ce protocole d entente avec la SIACE, EDC espère créer d innombrables opportunités pour les exportateurs canadiens sur de nouveaux La pratique de la finance islamique 65

marchés, notamment au Moyen-Orient, en Malaisie, en Indonésie, en Inde et au Pakistan.» On constate ainsi que la pratique de la finance islamique demeure une préoccupation pour les investisseurs et décideurs canadiens. 3. LES INSTRUMENTS DE LA FINANCE ISLAMIQUE 3.1 Les instruments de financement islamique Nous allons principalement décrire quatre principaux instruments desquels dérivent plusieurs autres instruments. Ces quatre principaux instruments sont : Le Murabaha (en anglais une forme de «purchase and sale contract») est une forme d instrument de crédit qui permet d acquérir un bien ou un équipement sans avoir à contracter un emprunt à intérêts. Elle pourrait se matérialiser par l achat du bien ou de l équipement par la banque qui le revend au client à un prix majoré. La banque permet au client de payer en versements échelonnés. L Ijara (en anglais «operating lease») est un contrat de location ou de cession-bail dans lequel la banque achète des machines ou des équipements puis en transfère l usufruit au bénéficiaire pour une période durant laquelle elle conserve le titre de propriété de ces biens. Dans une de ces variantes, à la fin du contrat, le client peut acheter le bien. Le Mudaraba est une forme de «profit and loss sharing» dans lequel l investisseur fournit les capitaux requis pour financer un projet particulier et partage les profits et pertes avec l entrepreneur selon une règle de partage préétablie. Dans cette forme de contrat, il n y a pas de garantie de revenue, ce qui implique que les deux parties contractantes sont sujettes aux pertes et profits émanant dudit projet. Le Musharaka est aussi un instrument de «profit and loss sharing» qui se manifeste sous forme de partenariat entre des investisseurs et pourrait être assimilé à l actionnariat dans le système financier conventionnel. Dans ce type de financement, les investisseurs apportent chacun des montants de financement pour la mise en place du projet et s entendent sur une règle de partage prédéterminée 66 Insurance and Risk Management, vol. 77(1-2), April-July 2009

de partage des profits. Ici aussi, on constate que toutes les parties sont sujettes aux pertes potentielles pouvant résulter du projet. 3.2 Le Sukuk ou l obligation islamique Le Sukuk est l équivalent islamique d une obligation où l intérêt devient un profit prévu. Cette forme d obligation est particulièrement utilisée pour les financements des projets immobiliers et d infrastructures. Le marché des Sukuk a connu ses dernières années une croissante fulgurante comme le montre la figure 2 en passant de moins de 5 milliards en 2002 à plus de 40 milliards de dollars américains en 2007. FIGURE 2 Évolution des émissions de sukuk 2 Getting religion Sukuk issuance, $bn 153 50 40 Sharing compliant funds launched 22 55 101 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Sources: Ernst & Young Islamic Funds & Investment Report; PricewaterhouseCoopers; Islamic Finance Information Service. 52 76 30 20 10 0 Le tableau 4 montre que les émissions sont principalement dominées par les émissions corporatives (incluant les corporations privées et publiques) et s opèrent principalement dans le Golfe persique et en Malaisie. Malgré sa forte croissance au cours des dernières années, le Sukuk demeure un instrument de financement complexe qui peut être basé sur l une ou l autre des formes de financement décrites plus haut. La figure 3 illustre par exemple la structure complexe d un Sukuk ijara. La pratique de la finance islamique 67

TABLEAU 4 Émission globale de sukuk de 2004 à 2007 3 (en million $ US) 2004 2005 2006 2007 Total 7,210.5 12,033.8 27,392.5 38,596.6 Sovereign 1,479.4 706.5 2,560.0 6,679.9 of which: local currency 356.4 106.5 1,210.0 2,507.4 FX 1,123.0 600 1,350.0 4,172.5 Corporate 5,731.2 11,327.3 24,832.5 31,916.7 of which: local currency 4,692.8 8,745.4 14,743.8 18,411.6 FX 1,038.4 2,294.9 9,923.0 13,405.1 Asia and Pacific 5,050.5 8,806.0 15,901.8 20,016.1 Sovereign 0 0 1,628.0 1,961.0 of which: local currency 0 0 758 1,961.0 FX 0 0 870 0 Corporate 5,050.5 8,806.0 14,273.8 18,055.1 of which: local currency 4,666.7 8,745.4 13,943.8 13,401.5 FX 383.8 60.6 330 4,653.6 Middle East and Central Asia 2,037.1 2,940.8 11,325.0 18,480.6 Sovereign 1,356.4 706.5 932 4,718.9 of which: local currency 356.4 106.5 452 546.4 FX 1,000.0 600 480 4,172.5 Corporate 680.7 2,234.3 10,393.0 13,761.7 of which: local currency 26.1 0 800 5,010.2 FX 654.6 2,234.3 9,593.0 8,751.5 Other 123 287 165.7 100 Germany Sovereign (EUR) 123 0 0 0 US Corporate (USD) 0 0 165.7 0 UK Corporate (GBP) 0 287 0 0 Other 0 0 0 100 Source: Islamic Finance Information Service (IFIS). 68 Assurances et gestion des risques, vol. 77(1-2), avril-juillet 2009

FIGURE 3 Structure d un sukuk ijara Fonctionnement d une structure Sukuk ijara simple Dans la structure Sukuk ijara, les biens sont vendus par l émetteur sous la forme d un instrument ad hoc et loués pour la durée du projet. 2. Émission du Sukuk 1. Vente du bien/sufruit 3. Gommes reçues Investisseur (détenteur du Sukuk) 3. Produit du Sukuk 5. Paiement périodique de coupons Instrument ad hoc 4. Location-bail du bien 5. Paiement périodique du loyer Débiteur 7. Produit du Sukuk reçu à l échéance 6. Rachat du bien à l échéance 7. Produit du Sukuk reçu à l échéance Source : Jobst et al. (2007). 3.3 Le Takaful ou l assurance islamique A coté de ces instruments de financement, il existe le Takaful ou l assurance islamique qui est l équivalent de l assurance conventionnelle. Le Takaful ou l assurance islamique concilie les principes de l assurance conventionnelle avec ceux de la Sharia. En effet, selon la Sharia, pour qu un contrat d assurance soit acceptable du point de vue de l islam, il doit satisfaire les quatre critères suivants : (i) pouvoir être converti en donation; (ii) doit être fondé sur le principe islamique de la coopération; (iii) ne doit comporter aucun élément assimilable à l usure (l intérêt); (iv) le surplus éventuel doit être distribué aux assurés (en cas de résultats négatifs, la compagnie se réserve le droit de demander aux assurés d effectuer un paiement additionnel afin d équilibrer les comptes). La première compagnie d assurance islamique a démarré ses opérations en 1979 au Soudan. Depuis lors, il existerait présentement plus de 130 compagnies Takaful opérant dans le monde. Avec un taux de croissance de plus de 20 % par an, les primes pourraient atteindre 7 milliards de dollars américains d ici 2015 selon une étude de la firme Moody s (e.g., PricewaterhouseCoopers (2008)). Il existe principalement trois modèles de fonctionnement de l assurance islamique : La pratique de la finance islamique 69

Le modèle Mudharaba ou de «profit-sharing» dans lequel les profits sont repartis entre l opérateur et les souscripteurs, après déduction de toutes les charges techniques, frais de gestion et autres frais généraux. Le modèle Wakala dans lequel l opérateur agit comme agent pour le compte des participants. Les frais de gestion de l opérateur sont exprimés en pourcentage des primes, et décidés annuellement d avance. Le modèle hybride qui est une combinaison des deux précédentes, c est-à-dire, Wakala pour les frais de gestion et udharaba pour l investissement. 4. COMPARAISON ENTRE LES SYSTÈMES FINANCIERS ISLAMIQUE ET CONVENTIONNEL 4.1 Tableau de comparaison des deux systèmes Dans le tableau 5 ci-dessous, nous présentons les caractéristiques propres à chacun des systèmes (e.g., CFA Magazine (2005), Jobst (2007), Solé (2007b), Syed (2005)). 4.2 Performance des indices : islamique vs. conventionnel De nos jours, plusieurs indices islamiques existent pour mesurer la performance des fonds islamiques. Dow Jones lançait en 1999 les premiers indices du marché islamique : Dow Jones Islamic Market Indexes. Depuis, plusieurs autres indices islamiques ont vu le jour, parmi lesquelles figurent : Dow Jones Islamic Market Indexes; FTSE Global Islamic Index Series; MSCI Global Islamic Indices; S&P Shariah Indices; Global GCC Islamic Index. Girard et Hassan (2005), dans leur étude, ne trouvent aucune différence significative entre les performances des indices islamiques 70 Insurance and Risk Management, vol. 77(1-2), April-July 2009

TABLEAU 5 comparaison des systèmes financiers islamique et conventionnel Finance islamique Exige le partage du risque Les échanges reposent sur des actifs tangibles Les coûts de transaction sont relativement élevés Interdit de charger des intérêts Un marché en forte croissance Fait face aux problèmes de liquidité surtout de court terme Innovation financière possible Besoin d établir et de surveiller la conformité des produits Les mécanismes de gouvernance sont en développement Absence d assurance dépôt pour assurer une relative stabilité du système Finance conventionnelle Possibilité de partage du risque Permet aussi la spéculation Possibilité de faire des transactions sur des actifs tangibles et intangibles Les coûts de transaction sont relativement faibles Charge des intérêts pour les prêts Le marché est relativement mature Marché plus liquide avec un grand volume d actifs disponible Innovation financière en cours La conformité est plus ou moins acquise Besoin de plus de gouvernance Existence de l assurance dépôt pour les déposants et non islamiques. En effet, les Dow Jones Islamic Indexes surperforment de 1996 à 2000, et sous-performent de 2001 à 2005 comparativement à leurs équivalents du système conventionnel. 4.3 Cohabitation entre finance islamique et finance conventionnelle À travers le monde, on observe que peu de pays ont un système financier entièrement islamique, excepté les pays comme l Iran et le Soudan. Dans la plupart des pays, on assiste à une cohabitation entre les systèmes financiers islamique et conventionnel (e.g., Solé (2007b)), comme par exemple en Indonésie, Malaisie, Pakistan, et dans les pays du Golfe persique. Dans le contexte de la cohabitation, on observe que certains pays optent pour la séparation claire et nette, tandis que d autres permettent aux banques conventionnelles d avoir La pratique de la finance islamique 71

des guichets islamiques. D ailleurs, plusieurs grandes banques occidentales ont des divisions de finance islamique, comme par exemple, BNP Paribas, Citibank, Crédit Suisse, Deutsche Bank, HSBC, Société Générale. 5. CADRE DE GESTION DES RISQUES 5.1 Mécanismes pour une meilleure gestion des risques Plusieurs instruments financiers islamiques nécessitent la consultation de comité d experts en loi coranique (Sharia Board) pour assurer la conformité des produits et pratiques aux principes islamiques (e.g., CFA Magazine (2005)). Ces experts sont peu nombreux et sont souvent rattachés à des organismes indépendants qui veillent au maintien de l intégrité du système et à la conformité des produits. Parmi ces organismes figurent : The Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions (AAOIFI) 4 basé à Bahreïn et The Islamic Financial Services Board (IFSB) 5 basé en Malaisie. Ces deux organismes sont les deux principaux organes de standardisation et de gouvernance reconnus et acceptés par les acteurs du SFI. Le 13 janvier 2009 (lors d un séminaire à Séoul), Rifaat Ahmed Abdel Karim, le Secrétaire Général de l IFSB affirmait : «The pursuit of financial stability does not solely depend on the effective enforcement and implementation of high quality prudential standards. He highlighted that financial stability requires the development of other key components of the Islamic financial infrastructure, which include: (1) A systemic liquidity infrastructure; (2) A legal infrastructure; (3) An information infrastructure; and (4) Financial safety net mechanisms.» 6 Ce dernier paragraphe identifie quatre infrastructures à mettre en place : (1) une infrastructure de liquidité systémique, (2) une infrastructure juridique, (3) une infrastructure de divulgation de l information et (4) un mécanisme d assurance des dépôts. Ainsi, plusieurs mécanismes sont à mettre en place pour assurer un meilleur cadre de gestion des risques : (i) Mettre en place des structures communes de réglementation et de surveillance; 72 Assurances et gestion des risques, vol. 77(1-2), avril-juillet 2009

(ii) Instaurer un cadre uniforme de gestion des risques et de gouvernance; (iii) Uniformiser les réglementations (comptable, fiscale, juridique, réglementaire, etc.); (iv) Pouvoir générer plus de liquidité sur les marchés de court, moyen et long termes; (v) Réfléchir à l équivalent de l assurance dépôt qui assure une certaine stabilité du système bancaire. 5.2 Sources de risques à surveiller La crise financière actuelle soulève plusieurs questions quant à la viabilité du système conventionnel actuel. Étant donné que la finance islamique prône le partage du risque et interdit la spéculation dans les échanges, on serait tenté de se poser la question si elle aurait permis d éviter la crise actuelle. Pour répondre à cette question, nous pensons qu il faudra décomposer les causes de la crise actuelle en deux : (1) la crise immobilière et (2) l innovation financière. À la question, la finance islamique est-elle à l abri des crises immobilières? Nous répondons non. En effet, en raison de sa structure de liquidité, elle pourrait être même plus exposée. À la question, la finance islamique est-elle immunisée contre les risques de contagion issus de l innovation financière? La réponse est plus nuancée, surtout si la pratique de la finance islamique obéit aux fondements de base, elle peut éviter ce type de crise. D où, la nécessité d une régulation plus stricte et «peut être» uniforme. D ailleurs, les propos suivants du Secrétaire Général de l IFSB témoignent bien de ces réalités. Le 20 novembre 2008 à Kuala Lumpur lors de la conférence Enhancing the Resilience and Stability of the Islamic Financial System, M. Rifaat Ahmed Abdel Karim, SG de l IFSB disait : «As the Islamic financial services industry (IFSI) is rapidly expanding globally with an increasing number of countries aspiring to become Islamic financial centres, coupled with the fact that the industry is not immune to risks, it is of utmost importance to ensure that the standards developed and adopted by the IFSB are promptly implemented and effectively enforced in jurisdictions where Islamic financial services are being offered. This would enhance the understanding of the stakeholders of the IFSI on the peculiarities of Islamic financial business and its risks and thus strengthen their capabilities to effectively manage these risks in order to achieve the desired outcome of financial stability in the IFSI.» 7 La pratique de la finance islamique 73

Rappelons aussi que la finance islamique bannit la spéculation, qui constitue une des causes principales des crises financières. Les échanges impliquent des actifs tangibles et le risque doit-être partagé entre les parties. Cependant, malgré le fait que tous ces principes de base du système financier islamique constituent des vertus louables, la finance islamique n est pas à l abri des abus connus par le système conventionnel. Il est donc difficile de trancher par manque de données suffisantes et d études scientifiques convaincantes. D ailleurs une étude réalisée par Cihak et Hesse (2008) du Fonds Monétaire International montre que les petites banques islamiques sont plus solides financièrement que les petites banques commerciales conventionnelles. Pour les grandes banques, l étude trouve le résultat contraire. Ces faits sont illustrés par la figure 4 ci-dessous. FIGURE 4 Évaluation de la solidité financière Les petites banques islamiques sont plus solides que les banques commerciales; les grandes sont les moins solides. (score z) 30 25 20 15 10 5 0 Grandes banques commerciales Grandes banques islamiques Source : calculs des auteurs, BankScope. Note : Le score z sert à mesurer la solidité financière. Il combine les fonds propres, le rendement des actifs et une mesure des risques (volatilité des rendements) pour apprécier les risques d insolvabilité, c est-à-dire d épuisement des fonds propres. Plus le score est élevé et moins l établissement court de risques. L étude a porté sur 18 systèmes à forte présence de banque sur la période 1993-2004. Source : Cihak et Hesse (2008). Petites banques commerciales Petites banques islamiques Ainsi les sources de risque à surveiller au niveau du système financier islamique sont nombreuses et diverses. Elles sont entre autres : (i) La crainte des sceptiques qui pensent que la finance islamique ne fait que reproduire les instruments du système financier conventionnel avec des noms arabes en se servant de la religion comme excuse; 74 Insurance and Risk Management, vol. 77(1-2), April-July 2009

(ii) Elle semble répéter certaines erreurs du système financier conventionnel; (iii) Elle pourrait subir des dérapages associés à la recherche de profits en absence de surveillance étroite; (iv) Elle manque d une uniformisation des offres de services et d organes de surveillance uniques; (v) Elle n est pas à l abri des risques financiers traditionnels de crédit, de liquidité et opérationnels. 6. CONCLUSION ET CHALLENGES À VENIR Nous avons présenté les différents aspects de la pratique de la finance islamique. La finance islamique repose sur des principes de non pratique de l intérêt (riba) jugé usurier par les lois islamiques, de bannissement de l incertitude dans les échanges et du hasard, d interdiction d investir dans des secteurs jugés prohibitifs par l islam. Elle prône également le partage des risques et profits/pertes, et requiert que les transactions financières impliquent des actifs tangibles. D après le FMI, le taux de croissance des actifs du SFI aurait été d environ 10 à 15 % par an au cours de la dernière décennie, et ce rythme de croissance devrait se maintenir dans les années à venir. Malgré cette forte croissante soutenue, le volume total des actifs du SFI ne représente à peine que 1 % des capitaux mondiaux, ce qui lui laisse une marge énorme de potentiel de croissance surtout s il est capable d attirer une large partie de la population musulmane mondiale qui représente environ 1,5 milliard, soit à peu près 25 % de la population mondiale. De plus, elle pourrait attirer des clientèles non musulmanes désireuses d investir dans des véhicules d investissement éthiques comme ceux du SFI. On constate également une sous-représentativité des banques islamiques dans plusieurs pays occidentaux tels que la France qui regorge d une forte présence musulmane. Aussi, plusieurs grandes banques occidentales ont des divisions de finance islamique. Cependant, même si les principes de base de la pratique de la finance islamique pourraient apporter une meilleure éthique dans la façon de pratiquer la finance, il n en demeure pas moins que le SFI n est pas à l abri des mêmes abus que connait le système financier conventionnel. Néanmoins, étant donné que le SFI est à ses premiers développements, il est possible de mettre en place des mécanismes La pratique de la finance islamique 75

appropriés de gouvernance, de réglementation et de gestion des risques (e.g., Sundararajan et Errico (2002)). Dans les années à venir, le SFI aura à trouver des pistes de solutions aux défis suivants : Les difficultés liés aux interprétations des lois islamiques entre les pays et aussi entres les experts; Le nombre très restreint des experts en éthique islamique. Aussi, pour un meilleur contrôle de la pratique, il serait intéressant d imposer un ordre ou une association des experts en éthique, avec si possible une accréditation; Le maintien de l intégrité du système, l établissement de la conformité et de l uniformisation des nouveaux produits; Convaincre les gouvernements de plusieurs pays de la nécessité d amender les lois fiscales existantes (par exemple, la Grande- Bretagne a fait un pas dans ce sens en 2004); Être innovateur dans l offre de produits financiers répondant aux besoins des investisseurs. Et aussi, être capable d attirer de nouvelles clientèles musulmanes et non musulmanes; Vaincre le scepticisme de plusieurs pays occidentaux; Ne pas être victime de l appât du gain et pouvoir se départir des profiteurs de la foi des investisseurs. Références Banque Islamique de Développement, 33rd Annual Report 1428H (2007-2008), Chapter 5 : Strengthening Islamic Finance, 2008. CFA Magazine, Islamic Finance: How New Practitioners of Islamic Finance are Mixing Theologie and Modern Investment Theory, March/April 2005. Cihak, M. & H. Hesse, Islamic Banks and Financial Stability: An Empirical Analysis, Document du Fonds Monétaire International, 2008. El Qorchi, M., Islamic Finance Gears Up, Finance & Development, Document du Fonds Monétaire International, Volume 42, Numéro 4, 2005. Girard, E. & M. K. Hassan, Faith-Based Ethical Investing: The Case of Dow Jones Islamic Indexes, Document de Travail, Conférence de la Financial Management Association, 2005. Iqbal, M., A Guide to Islamic Finance, RiskBooks, 2007. Jobst, A., The Economics of Islamic Finance and Securitization, Document du Fonds Monétaire International, 2007. Jobst, A., P. Kunzel, P. Mills & A. Sy, Finance Islamique: La demande de Titres Conformes à la Charia Augmente Rapidement, Bulletin du Fonds 76 Assurances et gestion des risques, vol. 77(1-2), avril-juillet 2009

Monétaire International, Volume 36, Numéro 12 (octobre), 2007, pp. 182-183. Jobst, A., P. Kunzel, P. Mills, & A. Sy, Islamic Bond Issuance What Sovereign Debt Managers Need to Know, Document du Fonds Monétaire International, 2008. KPMG Tax Monitor, Islam and the Tax Code Should Ireland Follow the UK s Lead? By Brian Daly, Finance Magazine (August), 2005, pp. 1-5. Martens, A., La Finance Islamique: Fondements, Théorie et Réalité, L Actualité Économique, Volume 77, Numéro 4 (décembre), 2001, pp. 475-498. PricewaterhouseCoopers, Takaful: Growth Opportunities in a Dynamic Market, PWC Insurance, 2008. Solé, J., Islamic Finance: Islamic Banking Makes Headway, Document du Fonds Monétaire International, 2007a. Solé, J., Introducing Islamic Banks into Conventional Banking Systems, Document du Fonds Monétaire International, 2007b. Sundararajan, V. & L. Errico, Islamic Financial Institutions and Products in the Global Financial System: Key Issues in Risk Management and Challenges Ahead, Document du Fonds Monétaire International, 2002. Sy, A., Islamic Finance, Malaysia: An Islamic Capital Market Hub, Document du Fonds Monétaire International, 2007. Syed, A. S., Islamic Capital Market Products: Developments and Challenges, Banque Islamique de Développement, 2005. The Bankers, Top 500 Financial Islamic Institutions Listing, novembre 2007. The Economist, Islamic Finance: Savings and Souls, 4 septembre 2008. Quelques sites utiles Pour les indices de performance des fonds islamiques : www.failaka.com. Financial Services Authority of Britain: www.fsa.gov.uk. Banque Islamique de Développement : www.isdb.org. Islamic Financial Services Board: www.ifsb.org. The Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions: www.aaoifi.com. Islamic International Rating Agency: www.iirating.com. Bank Negara Malaysia (Central Bank of Malaysia): www.bnm.gov.my. Fonds Monétaire International : www.imf.org. Islamic Finance Information System: http://www.securities.com/ifis/. Institute of Islamic Banking and Insurance: http://islamic-banking.com/. Notes 1. Voir les sites web respectifs de ces institutions : www.ansarhousing.com et www.umgroup.ca. Par exemple, sur le site de UM Group, on peut lire ceci : «UM Financial manages a Musharakah (Partnership) real estate portfolio of $120 million. The company secured a $120 million Mudarabah (Management) facility from Credit Union La pratique de la finance islamique 77

Central of Ontario in 2004, which is used to finance Shariah compliant real estate residential properties in Canada.» 2. Reproduit de The Economist, 4 septembre 2008. 3. Reproduit de Jobst et al. (2008). 4. Sur le site de l AAOIFI, www.aaoifi.com, on peut lire ceci comme sa mission : «AAOIFI is an Islamic international autonomous non-for-profit corporate body that prepares accounting, auditing, governance, ethics and Shari a standards for Islamic financial institutions and the industry. Professional qualification programs (notably CIPA, the Shari a Adviser and Auditor «CSAA», and the corporate compliance program) are presented now by AAOIFI in its efforts to enhance the industry s human resources base and governance structures.» 5. Sur le site de l IFSB, www.ifsb.org, on lit ceci : «IFSB is an international standard-setting organisation that promotes and enhances the soundness and stability of the Islamic financial services industry by issuing global prudential standards and guiding principles for the industry, broadly defined to include banking, capital markets and insurance sectors. The IFSB also conducts research and coordinates initiatives on industry related issues, as well as organises roundtables, seminars and conferences for regulators and industry stakeholders.» 6. Propos reproduits du site : http://www.ifsb.org/preess_full. php?id=104&submit=more. 7. Ces propos ont été reproduits du site suivant : http://www.ifsb.org/preess_ full.php?id=99&submit=more. 78 Assurances et gestion des risques, vol. 77(1-2), avril-juillet 2009