Site concerné : TRIBUNAL DU TRAVAIL Adresse : RUE DE NIMY, 70 Code postal : 7000 Ville MONS Date de la visite : 3/02/2010 Monsieur DEMEULEMEESTER, Greffier en Chef Madame BAISIEUX, SLFP Monsieur DERAU, ouvrier au tribunal Monsieur LEBON, TECHNICIEN SURFACE Madame AUVERTIN, conseiller en prévention
Greniers Éclairage inexistant en certains endroits a. Poutre principale vermoulue b. Chute plâtras du plafond c. Poutre soutien toiture descellé, jour apparent d. Plancher troué e. Plafond défectueux et abîmé f. Encombré d objets inutiles g. Éviter tant que faire se peut les charges caloriques dans les greniers Les greniers devraient à tout le moins être rénovés, cela permettrait d une part de gagner de la place et d autre part éviter un risque d effondrement en toiture, je ne suis pas spécialiste et vous demande donc de demander le passage d un expert de la Régie pour vérifier la stabilité de la toiture et des poutres de soutènement. 2
Monsieur PROVOST avait recommandé de ne pas mettre de poids au centre des pièces et de se contenter de longer les murs porteurs, car risques d affaissement et d effondrement, ces consignes ont été appliquées.
Poutre qui se désintègre en poussière. Danger d effondrement, demander à la Régie de régler le problème rapidement Évacuer les couloirs dans la mesure du possible et demander au Domaine de prendre le matériel vétuste qui encombre inutilement les greniers. Les bureaux Le règlement collectif de dettes Étant donné le poids des armoires il faut demander à la Régie si les planchers sont suffisamment solides pour supporter ce poids sans risque pour autrui.
Situation Mai 2009 situation actuelle Extincteurs
Mettre les pictogrammes (demandé depuis longtemps mais toujours pas fourni!!!) Toilettes publiques Enrouleurs fournis, mais pas possible de commander du papier pour les approvisionner car par repris dans la liste de fourniture que le SPF met à disposition des juridictions Voici une photo pour les références tant du papier pour les mains que pour le papier W-C 1 er étage Couloir près de la cage escalier en spirale:
Couloir Accès doivent être dégagés, passage insuffisant Plus ou moins 60 cm de passage Petite salle audience Fenêtre donnant accès sortie de secours, pas d escabeau pour accéder à l échelle de secours Grande salle d audience Risque de chute des vitraux, ceux-ci sont bombés
Archives cave (inondée) Une réunion en urgence avait eu lieu le 26/02/2009, étaient présents : Monsieur PROVOST, Monsieur le Greffier en Chef du tribunal du travail et ses deux collaborateurs, Monsieur VANHORENBEECK, de la Firme MAGISTER et moimême. Je ne puis que constater que la situation se dégrade de plus en plus et l odeur émanant des moisissures est intolérable, en plus de la remise en état, il sera utile d assainir les lieux avant d autoriser le personnel à pénétrer dans ces lieux. A ce jour, tout reste à faire et cela est urgent, la situation s aggrave et devient ingérable pour le gestionnaire. Parking
Traces d humidité et d infiltration Nous sommes amenés à penser que les problèmes d humidité de la cave des archives du sous-sol, proviennent de cet endroit, effectivement, le citerne à proximité a été vidée et ne se remplit plus, l infiltration vient donc d ailleurs et nous pensons que le mauvais état du parking y est pour quelque chose. Il faut savoir que celle-ci est juste située en dessous. Préau du parking
Dégradations ++ des corniches, écoulement à même le sol Égout dégradé, éboulement de gravas, problème d écoulement, affaissement du sol. Muret au dessus du passage vers la salle d audience
Vérifier la stabilité du muret, en effet celui est détérioré et en contre bas se situe le passage pour les personnes se rendant à la salle d audience. Chaufferie salle d audience parking Dégager ce local et installer un système de détection en cas de fuite de gaz et une ventilation adéquate, fermer l armoire électrique.
Salle d audience parking Thermostat défectueux, ne fonctionne plus Il faut d urgence remplacer le thermostat car il fait froid dans la salle d audience. Archives parking Herbes qui poussent dans la salle des archives le long du mur intérieur
AMBIENCE THERMIQUES Dans l évaluation du confort thermique, plusieurs paramètres interviennent : Températures : la législation prévoit, en fonction du type de travail des températures minimales et maximales : 20 C minimum sont requis pour un travail léger comme le travail administratif de bureau. Cette température minimale est mesurée à l aide d un «thermomètre sec» c est-à-dire le thermomètre ordinaire que l on trouve dans les locaux. La température maximale légale est de 30 C pour un travail de bureau. L idéal de confort thermique, pour un travail de bureau se situe entre 21 et 22 C. L indice WBGT est décrit par la norme ISO 7243 «Ambiances chaudes - Détermination de l indice de contrainte thermique WBGT (Wet Bulb Globe Temperature)». Il est proposé comme une première approche des conditions de travail à la chaleur. En cas de dépassement des valeurs de référence, une analyse plus détaillée doit être menée sur base de l indice Il est applicable pour l évaluation de l effet moyen de la chaleur sur l homme durant une période représentative de son activité mais non pour l évaluation de la contrainte thermique durant de très courtes périodes, ni pour l évaluation de la contrainte thermique dans des conditions proches de la zone de confort. L indice WBGT est défini comme suit: WBGT = 0,7 thn + 0,3 tg (sans rayonnement solaire) = 0,7 thn + 0,2 tg + 0,1 ta (en cas de rayonnement solaire) où : thn est la température humide naturelle tg est la température du globe noir (15 cm de diamètre) ta est la température de l air. La réglementation stipule des valeurs maximales de WBGT en fonction de la charge physique de travail.
Température des locaux SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Local température humidité THN WBGT tribunal Greffe des rôles 17,9 52,9 11,5 15,98 Greffier Md P 18,6 42,7 11,6 16,5 Greffier Md M 19 40,4 12 16,9 Greffe civil 20,7 42 12,18 18,11 comptabilité 21,2 40,8 14,64 19,23 RCD 21,4 38 11,62 18,46 greffiers 21,5 38,1 11.62 18,53 Greffier délégué 21,2 39,3 13,18 18,79 Auditorat Mr H. 21,4 34,6 12 18,58 bibliothèque 22,5 34,5 12,34 19,45 Mr B 19,9 38 11,18 17,28 Mr L 18,5 40,1 11 16,25 pénal 21,9 39,3 13,94 19,51 civil 21,5 45,4 14 19,25 Les températures minimales de l air en ambiance froide sont: pour les travaux très légers : 20 C pour les travaux légers : 18 C Nous constatons que nous sommes en dessous ou limite à ces valeurs.
Synthèse Revoir l installation électrique RGIE Grenier rue de Nimy--------- pas d éclairage, poutres dégradée, effondrement plafond Cave archives sous-sol -------URGENT car archives inutilisable en l état. Echelle d évacuation Code T.VI Chap.I, art.11 Salle d audience Détection incendie défectueuse RGPT art.52 INSTALLATION Dans tout le bâtiment Système Alarme-Alerte défectueux RGPT art.52 INSTALLATION Dans tout le bâtiment Issue de secours Installation chauffage Matériel lutte incendie Voir avis des pompiers RGPT art.52 + voir rapport AIB-VINCOTTE RGPT art.52 + voir avis des pompiers ci-joint Passages : dégagement de ce qui les encombre Muret parking : Réfection, car risque de chutes sur les personnes Bâtiment : voir stabilité, réparations et rénovation urgentes Une copie de tous les contrôles pratiqués par : Des organismes agréés doivent être envoyée au SIPP, afin que celui-ci tienne ceux-ci à disposition en cas de demande. Il en va de même de : Tout autre document et des Service Incendie Inspection du Contrôle du Bien Être au Travail.
Voici le compte rendu de la visite et ne puis que vous recommander d attirer l attention des services de la régie des bâtiments et du SPF Justice sur les problèmes dénoncés. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l expression de mon entier dévouement. Le conseiller en prévention, AUVERTIN M-R Pour rappel : les demandes doivent être adressée à Madame LIEKENS, service Bâtiments et Matériel.