Edition novembre 2008



Documents pareils
à l'école des Officiers de la Gendarmerie Nationale

COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet. PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE

Vers une armée européenne

L'OTAN après la Guerre froide. Les origines

!" #$#% #"& ' ( &)(*"% * $*' )#""*(+#%(' $#),")- '(*+.%#"'#/* "'") $'

L'Agence européenne de l'armement : le temps suspendu

Engagement actif, défense moderne

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE

UNE EUROPE SÛRE DANS UN MONDE MEILLEUR

Quid Novi* de la législation combattante

L AIDE AUX ATELIERS D ARTISTES :

lj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987

CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E. Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE)

La réintégration de la France dans le commandement intégré de l OTAN : quel coût et quelles pistes d économies possibles?

OTA O N ne présentation de l Alliance atlantique

La Constitution européenne

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE)

(Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'union européennne)

Étude des formes de pratiques de la gymnastique sportive enseignées en EPS à l école primaire

PROJET de Conclusions de la présidence - Bruxelles, 14 et 15 décembre 2006

COMPRENDRE CE QU EST L OTAN

Le soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive

Génération des forces de police Standards et Procédures

Qu est-ce que l OSCE?

Les opérations militaires européennes Marchés et Concurrences entres Etats souverains


Sylvain Meille. Étude du comportement mécanique du plâtre pris en relation avec sa microstructure.

Enquête sur LES RELATIONS INTERNATIONALES APR ÈS 1945.

NOTE Futures présidences italienne, lettonne et luxembourgeoise

Jeux de caracte res et encodage (par Michel Michaud 2014)

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine

Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954)

IVème Séminaire International sur la Sécurité et la Défense en Méditerranée. Dix ans du Processus de Barcelona: résultats et noveaux objectifs.

Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition)

Les intermédiaires privés dans les finances royales espagnoles sous Philippe V et Ferdinand VI

Le Moyen-Orient depuis `1990: carte `1

Les délégations trouveront ci-joint les conclusions adoptées par le Conseil européen lors de la réunion visée en objet.

Le Raid c est quoi? Comment ca marche? Les différents modes RAID :

3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L DU CODE DE COMMERCE)

P.O. Box: 3243, Addis Ababa, Ethiopia, Tel.: (251-11) Fax: (251-11)

UN NEW DEAL POUR L ENGAGEMENT DANS LES ÉTATS FRAGILES

L Union européenne peut-elle devenir une grande puissance?

Les problèmes de politisation. Comprendre. l Indice de réponse humanitaire

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

AFRICAN UNION UNIÃO AFRICANA SÉCURITÉ RAPPORT CRISES» EW/rt

VILLE DE VILLEURBANNE CONSEIL MUNICIPAL 5 JUILLET ooo-

Maintenabilité d un parc applicatif

Structures algébriques

Étude comparative de la rémunération des fonctionnaires des institutions européennes Résumé

DECRET N fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ACCORD DE PAIX ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE CONGRES NATIONAL POUR LA DEFENSE DU PEUPLE (CNDP)

Port de Saint Laurent du Var - Barème des redevances Année /10

L UNION EUROPÉENNE ET LES «RÉVOLTES ARABES» : QUEL RÔLE? QUEL(S) IMPACT(S)?

Le Rapport de Suivi du New Deal 2014 Version finale

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE

Lignes directrices européennes (1998)

7857/1/09 REV 1 FL/smi DG E II

Les délégations trouveront ci-joint les conclusions adoptées par le Conseil européen lors de la réunion visée en objet.

GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES

La montagne n aura pas accouché d une souris à Bruxelles, tant étaient

Présentation générale Underwriting & International Risk Management

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Le Préfet de Seine et Marne, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre National du Mérite,

Les relations de l Union européenne avec ses voisins

PAYS et Associations BIENS / SERVICES REGLEMENTS (CE) RESOLUTIONS DES NATIONS UNIES LEGISLATION BELGE

Les services de secours face aux phénomènes météorologiques: La gestion des alertes. Luxembourg, le 11 décembre 2012


CONVENTION PORTANT CREATION DE L'AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE

VACANCY ANNOUNCEMENT: ADMINISTRATEUR DE PROGRAMME (EVAL-HEALTH)- NO.VA/NPCA/11/23

VMware ESX : Installation. Hervé Chaudret RSI - Délégation Centre Poitou-Charentes

PACTE DE NON-AGRESSION ET DE DEFENSE COMMUNE DE L UNION AFRICAINE

Décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil (13 juin 2002)

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Les délégations trouveront ci-joint les conclusions adoptées par le Conseil européen lors de la réunion citée en objet.

Quelles interactions et quels processus

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP)

ASPECTS JURIDIQUES DU DÉPLOIEMENT PRÉVENTIF DES FORCES DES NATIONS UNIES: LE CAS DE L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE

STATUS OF PREVIOUS VACANCIES/SITUATION VACANCES D'EMPLOIS ANTERIEURES. Division

Documentation SecurBdF

Résultats des Comptes de la Santé 2012 en RD Congo

L Agence nationale de la sécurité des systèmes d information

PREDURA TMS PREvention DURAble des TMS Programme de suivi des entreprises exposées au risque de TMS. Journées Marcel Marchand 23 novembre 2013

Activités numériques [13 Points]

Suivi des émissions de gaz à effet serre causées par l'achat d'électricité

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa

Tremblements de terre : comment limiter les dégâts?

Correction : E = Soit E = -1,6. F = 12 Soit F = y = 11. et G = -2z + 4y G = 2 6 = 3 G = G =

BUREAU DE L ENVOYÉ SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LA RÉGION DES GRANDS LACS

Rapport annuel du Conseil fédéral sur la participation de la Suisse au Conseil de partenariat euro-atlantique et au Partenariat pour la paix

Format de RSA groupé en CCAM (219)

Enoncé et corrigé du brevet des collèges dans les académies d Aix- Marseille, Montpellier, Nice Corse et Toulouse en Énoncé.

"High Performance Workplace Event: People mean business"

FACULTE DE DROIT. 1. Premier Graduat I. CYCLE DE GRADUAT. 2. Deuxième Graduat

NDUKUMA AD JAYIKOD JO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE. Une contribution au Droit congolais. Préface de Evariste BOSHAB

L'orientation de la politique étrangère canadienne après Jean Chrétien Document d'information du CCCI Septembre 2003

REVUE DE LA DEFENSE DU BURUNDI : LEÇONS TIREES

LES RELATIONS ENTRE L UNION EUROPÉENNE ET LE CONTINENT AFRICAIN

Transcription:

! " $ % & % ' "() *) " + ) -." + / + 0 % " '1 ) ) 2 2% 2 ).2 ) 3 4 5 $ Edition novembre 2008 ) -."+ 666$7.6$

9';3< '8'/*.23929 :;*93;4< %'2< +=/+9';/<+>'*;9/</<?2'/ ;9/ @ %< A9/+'*;9/ +<%'2< += *3*3< <*239<+3< B %< 92<3'*;9/ +<%'2< + C %<3</A93<</*+<%''2';*<+>'*;9/+<%>/;9/ C %<*3';*<+<%;"9//<=%>/;9/<392<<//<9<'*<30%9"'% D 9/% ;9/ <*2<3 2<*;8< '//<?< *'"%<+< '*;<3<

$9$.*%+88! " $ % " &''() *! + -. /-" 012 - - - / 3 &''4 / )! 56)%$ 7"%8 $ / )- ) ))) -!!! ) ) -) %-) / 70$ $+: /

;<*8+<1/ =5 &>=??4%&''& ( 5

!@! =?AB $ + =?AC - =?C' 7 $ ) > D!!! 7 $ "!! 8+/! =?C( *E6 =?4= < $ / =?4F / */ - 7! C =??& == =??( - > ) / - > "G - GH IG- GH " / $ &=??C= =???! J 6

. &F &''= = &''( 8! / < ) =C */ )!) - D @ % 0 " - - 8*$. :0 5 %7 =??4 =???! 12 ) ) =??4 - &''& "! - $- :&''' /. &'''! / 8/8 / " 8*$. / 6 &''= &''& /- 8*$. G5 G! /)" 8*$. 7

/ 5%;2 7/ /= &''( 7/5;2 < 6 G%G ) <!) ) ) / ) - ) $ 6=&&''(! J / 8

$ ") ) - ) - /> ) " H 7"%856H!.%/ D " / -!! / $&''( )! &''C! - ) @ &''4 9

LA PESD : UN DOMAINE D'ACTION EN EXPANSION ; < = &)) ( 10

LES MISSIONS DE PETERSBERG /8=??& =??'! - ) 2 )>! H )H ") ) / */ =C 9 $ =??C / - -)! LES ASPECTS CIVILS DE LA GESTION DE CRISE / ) -! //5$7+! 11

8 / 7 : &''' > $%- K! :! LA COOPERATION EN MATIERE D'ARMEMENT $ -! L$8 < 8$+ - - - &''B = $! @! - $!! - )! 5<* / = M&''BNAA=N=&&''B 12

LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE / ) ) -! + -!K! +- ) ; /- +/+4&''A +L%5 &''4 "-@ / " % - $ ) + / =' &''4 ) ) " - - " ) ) - ) + / - ) / / % $8 ) 13

- - 2! - 7- - LES DROITS DE L'HOMME DANS LA PESD /! - =(&A =F=& =4&'.! )! ) ) -!" -! &''4!. )! LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ) ==&''===&''BC&''A / -! )! &''B G G )! / - ".5 14

&''B7 - L'UTILISATION DES MOYENS PESD EN CAS DE CATASTROPHES NATURELLES! / - " / - "" L'ESPACE ) - &''B < ) / )%! &F&''C L L7 LES RELATIONS AVEC L'OTAN ;6:. ) / 8*$.> D -! < ) GG O 15

G G / 8*$. G5 G &''& - / " 8*$. $ )> 8*$.$+P7 - /1L 8*$. 5%;2 1L 8*$. - G5G> Q /) 8*$.H Q / " 8*$." 8*$. " - 8*$. O & $R$H Q O - $/+ $/+ @&''( $+P7 :8+ / &''B $! G5 G 8!" 8*$. ) G5 G ) /%8*$. D - / 8*$. 0 ) -%-) / ) )% )N 8*$.% / N%! 16

/%8*$. $! ) -!! <9 &''( A ) LES RELATIONS AVEC L'ONU ET LES ORGANISATIONS REGIONALES /. &''( $ &''( - 8./ - + / " /:8+ + &''F-78./. / &''4 *!+ ) ) /%8./&B &''(C&''C ) ) /%8./ ) 87.. )) " 8 / 8/:8++&''F 17

. 8 / -.S P6 % / &''C.E6 / / 8 8 $ " % $$. / ) LES RELATIONS AVEC L UNION AFRICAINE (UA)! /%$ - &''C)&''4%&'=' / /$ ) - ) /$ >!) ) /$ ) / &''C / ) - " / 18

T - + ) - $ ")-+ % - T - - $ + ) T:$$ )!) :$$ D &'=' - D % /$ + N $ $ " &= &''4!&'=' ) - :$$ @ ) / / - $%$ J 0%7!J /$ @ LES RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS / I%/ - - / ) / I%/ &''C " %/ /!K 19

)5%;2 / %/ - - - /U 3 -! / %/ &B*/ / <. * - ) / / "G G + /6 - ) + - G G D- 2 + - /:8+*!N+$A &''4< +- / I"5 / L'HERITAGE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE (UEO) /8 7 &''' ) - 5) =?AB 9 & <U $ /8 2 GV ; ) A=!. "G 20

LES FORCES MULTINATIONALES EUROPEENNES - / " : L =??& : $ 5 $ )=??A =??A: < /+8:8+ /+87$+:8+ % F''''! &''''! /+8:8+ % ) 0 D " / 8*$. % 3 3:8+ % /+8:8+ ) O % /$+P7 $ - : < "%5 - &''B : :L % :L/:8+$! - K! D D! / / O 8 D - 8./ 8 8*$.! 21

:L &''C /:8+ $! /</<N</ 5%;2 /< - % )@ /< &'' :L ) 22

:8.$*<8.$> *+/*/+*+8/+ + ="W &>"! ( B 23

G )G $L+ - -)8 < )GG7 ) $L+ LE COMITE POLITIQUE ET DE SECURITE ET LE COMITE MILITAIRE Le comité politique et de sécurité (COPS) < && &''= - 88 <") ) ) % 0 <! 8 O &A */ <N! N- / - GO G /< 7/! <987%L7 0) 8 0 ) / < 24

-.E! 8 Le comité militaire (CMUE) 8! % 7$! 7$ )8$L+ < N! &''F 7$ 0 ; 5 8 < % / 7/ < O ;57/ ) L*7/ 25

LES GROUPES DE TRAVAIL Le comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CIVCOM) L 8 <987-8 > < "- < < Le groupe politico-militaire (GPM) L 8 L7 % * <987-8 % $ )% /L7 / L7 8 -% Le groupe des conseillers pour les relations extérieures (RELEX) + )! / -!2) N $ / 26

/ N )!$!!X / Les groupes géographiques +! 8++! - 2 56 $ 7"% 8Y 8<) - - LE ROLE DU SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL Le secrétaire général/haut représentant pour la PESC : $!!! - -@-$ 9! G )G / - - / 7J 7 $ 8*$.! 5) &? &''B - =4 &''B N; J 27

La Direction générale des relations extérieures ) L ) / N L4 L? &''C O! - ; &''A N! ) - -5)" L? - % 7!2 ) Y " %! ) )!! %! ) ) L -5) " &''4 L 4 / 8*$.. " L 4 28

!2) ) ) L 4 % / L'unité politique (unité de planification et d'alerte rapide) $MF)! " / - G G ) 7- =???!! G6%G 7;! Le centre de situation (SITCEN) +!N! / &B! &B C C - / " $!! /! 8 ) / % / &''C! " % / " <$ " ) / ) 29

- &''= &''B " - / N! ) / )! &''C - 7R! L'état-major de l'union européenne (EMUE) % / 7/ - < ) / 7/ < > /-L4 <! @ D / /$ ) *0 /:8++ &''C 7/ / ) - 30

7/ L7/ 6" = &''C % &'' La cellule civile-militaire et le centre d'opérations &''( % / G 7/ - G ( G%G / " $ 7/% L%5 7 &''A 7/ " 7/ - W &''C 7/I La capacité d'alerte (watch-keeping capability) &''C S!%6 " R3! &B!&BCC ( &''( % > G>8*$.N/G 31

/ ) R3 =C &''4 R3 /:8+ $! /:8+ *!N+$ / X&''4 LES AGENCES DE LA PESD Le centre satellitaire de l'union européenne (CSUE) 4 &''=)-*Z $2 /8 G G / < G / " [Y\G ) % /!$*.W/:8++ ]16<&''A%]/&''4 B MAAAN'=&'&''= 32

8 N! )/7:6$6 )D! $" - % 79 /:8+*!N+$ L'Institut d'études de sécurité de l'union européenne (IES) 5 < /- 7^9-&''& - /8 < G "!! " G <!!!! ) ) < /8!! ) G!6%6G - - -) -< L'agence européenne de défense (AED) M&''BNAA=N=&&''B! /A )!A& A MAABN'=&'&''= 33

LES PROCEDURES DE GESTION DE CRISE / - %> Q > / ) H Q 8 / 7 D /!! -" H Q 7 8! / 8 H Q 8 O &A*/!T / +/ - %! 8;1-34

Q 8.8 8$. 8 8.8 %! 8$. 8 ) O / Q 8 - - - /! / - ) )! - - / - LE FINANCEMENT DES OPERATIONS CIVILES ET MILITAIRES % ) / / 35

&''C%&'=( GG % =C&''F =CB B &''C%&'=( &A' < )AA " &'''%&''F $ =A?& &''C B'' &'=( &''4 &''&A -&4A C' ) /U 3! D /.5/ $!&''B F X! -! $! &''F X ) X - $! * "- )6 G%G -X) GS!!"G ) ='_ X X X! X F &''BN=?CN=&''B&''BN?&AN &&&''B&''ANF4N&B&''A&''CN(4BN:=B&''C 36

LES EXERCICES ) / % <)) / $ ) %8 7/<987 ) % 7/< ) 7 '4 : &B A &''4 D!K / ) - LA FORMATION : LE COLLEGE EUROPEEN DE SECURITE ET DE DEFENSE *! &''(&''A = &''F - ) ) > &''F =''' )! ) W ) ) " - W )! W 37

< /! / " - < D W &''4-5) / ) - $ 56 ) - / -% ) ) D INITIATIVE D'ECHANGES DE JEUNES OFFICIERS INSPIREE D'ERASMUS - ) ): &''4 =' &''4 )!! - ) 38

@! )!) ) &= / % /=B&''F ) %! N ;"- C! &''B%GG % - - C &= / 39

8 % / ) / )! N!J - / 77! 7! &?&''F ) ) -@ - O )! % L- - -) / D /< - 40

) > B)(=C=CN&''F 8 ) /$*! +$ 8./ )! - -! 41

8+$*<8.$ 8/8+ = & (/-W/ B+ 42

BALKANS L'opération EUFOR Concordia en ARYM (Ancienne République Yougoslave de Macédoine) + - *66 =C &''( $ + P 7$+P7 4 8*$.G$!"G - =4 &''( -@ 8!" ) " 8*$. G5G9%)"% / - B''! :$ %$/+ : 7 5% 4 M?&N'( &C &''( =(C=. &''(NAF(N:&?&''( 43

/+8:8+`.: O%!=A&''( / $+P7 /8) L'opération EUFOR Althéa en Bosnie-Herzégovine $! 5%;2? & &''B> /:8+ 8*$. :8+ @" %-% )" 8*$.G5G &''4 5%;2 - < $!! K! "% ) D / D &''? 5%;2? M&''BNAC'N: =& &''B 8./ =AA= M &''CNCB4N: &''CNCB?N: =? &''C /5%;2 44

CONTINENT AFRICAIN L'opération EUFOR Artémis en République Démocratique du Congo &''( < 5 ) L. / - CA' - 5. 7 &''( /:8+ $+ =' 0 5.) : % 8 - &'''! - =C'' :0) 8.L. 78./ - ) / L'opération EUFOR RD Congo de soutien à la MONUC pendant la période électorale en République Démocratique du Congo &C &''F -. 7 /:8+ + 78./ == % -&A&''F=FC=. =' MB&(N'( A &''( =B4B. == M&''FN(=?N: &C &''F &''CN=BCN &C &''C &''FN(=?N 45

/ - + -!&A' 4'_ X ) /:8+ + &''F 4''! - 3! % %" L =='' D - 78./ /:8++ / $ / +> / + /8 3! /:8++ 3!2 96 "-3!0!") $ :- "%5 5 * - 46 8/:8++

/ &4 &''4 *! + +$ =CC4. )! -. + *! 7<./+$* L'opération EUFOR Tchad/RCA 8/:8+*!N+$ / /:8+ *!N+$7<./+$*!! /:8+ *!N+$ =A &''4-=CC4! - % &''? =4(B. &B &''4. - /:8+ *!N+$ /:8+ *!N+$ (C''! ): < +5 : $!"%5 $ / - - ). 6.! 7 9 0 J%!L 47

LUTTE CONTRE LA PIRATERIE AU LARGE DE LA SOMALIE O =A' ) - &''4 $ ) 2 $ /! -=4=F=4=B.- L'action de coordination EU NAVCO / =? &''4-5) /.$98! O $ 7 $7 /.$98 - &''4 K - /.$98 $$5 L'opération navale Atalanta - $ ='&''4 / - $7! )- O --- - < $ 48

%.!S %!J % &''4 /.$98 BALKANS La mission de police de l'union européenne en Bosnie (MPUE) =& &''( /. <*:"> Q - H Q! H Q - - H Q -! H Q <$ 5 &''F - - &''C 7/ ) - &''? &''4 =B4 7/ O =& M&='N'&==&''&&''(N=B=N: &''(N=44N:&''AN4&BN:&''AN4&AN:&''CNCB4N:&''CNCB?N: 49

7/ / 5%;2 7 ab6!!s2%!&''c7/ &''4 : - 92 La mission de police de l'union européenne en ARYM (EUPOL Proxima) &''( &''A /8 ) =( - % 8! $ + P 7 &'' ) ) 6 * 3 L 8! "!K! )" $+ La mission d'observation de l'union dans les Balkans occidentaux (EUMM) =B &''' " 56 ) / / /77 ))! =&' ) CA ) - 5%;2 $+P7 $ 7 < " - /- -(= &''C =( MF4=N'(&?&''(MC4?N'B&&&''B =B M&'''N4==N:&&&''' 50

La mission EULEX au Kosovo /&''F! &''' ) < ) &''4 /U 3 =F &''4 =A - &''4.37<./3 P33! / - =B &''C / D - O 56 /U 38898-3! - )! /U 38898 ) -/UI% / - 0 P 3 > =A M&''4N=&BNB&''4J8=F&''4 51

CAUCASE Q =B'' ) -6 D + < : ==A!- 6)- H Q &(' - ) ) Q )%D La mission de l'ue dans le domaine de l'etat de droit en Géorgie (EUJUST Thémis) =F - L&''B )! ) - ") 7"20! "! " ) ) *! ) > H =F MA&(N'B&4&''B 52

Q "H Q " "!O - O&''A - / % 2! O 5 * Mission de surveillance de l'union européenne (MSUE) en Géorgie $ CX&''4L + 8 $6!2 2%%=&X / =A &''4 " L /77 L ) - - - L " " ;! J ) L 53

" -- ;c ; "2-= &''4 ) 7.L78./L 8 (A CONTINENT AFRICAIN La mission de police en République Démocratique du Congo (EUPOL Kinshasa) =C &''(.+ /< @/<> T /< )! "&''A! $ ) ) "! - %- B( /<. 2$ /83!. $ =C M?=(N'F C &''F M4BCN'B? &''B 54

&''F /8 " : $ $ /:8++ La mission de police de l'ue en République Démocratique du Congo (EUPOL RDC) =4 7/83! $ /8 3! &''C - &''C ) /8 + /8 3! $ AA /. 78./ =CAF&''C - =4 MB'AN'C=&&''C &''4N(4N&' &''C 55

PROCHE ET MOYEN-ORIENT La mission de l'ue dans le domaine de l'etat de droit pour l'irak - (EUJUST Lex) =? &=&''A <6-6 - -5) -5 ) 6 =('' "6 / 1 )! 6 " @ / -! - " ==! R! &''? $ D Le bureau européen de coordination de l'union européenne pour le soutien de la police palestinienne et la mission de police EUPOL COPPS &' ) 7"% 8 -/8&''A / =? M=?'N'AC&''AM&''FNB=(N:=& &''FMC'4N'F=C&''FM&''CNCF'N:&&&''C &' MC?CN'A=B&''A 56

) 77 8 $ ) - / " - &''F /8 8 ) - &''4 =&''C7! -7J!7<$ &''?! 3! )* ; ) &''F 1 / - <d - /8 8 - $ % &''C - O L2 ; 7 / 57 7/88

/8 8 &4 2- La mission d'assistance au poste de frontière de Rafah (EUBAM Rafah) &= $ % =A &''A / - O @ +! L2 " &B&''? C / 4A) ) &''A &''C BA'''' L2 ) - ) O L2 ; &''C T +! " X " &''40$: -! La mission de police en Afghanistan EUPOL Afghanistan && &''C / -$! 7$./$ %/ 5 < <5!- -" &= M(A?N'C&(&''C M44?N'A &''A && M(F?N'C('&''C M&''CNC((N: =(&''C 58

$! -3 ) ) 7 ) ) D &''4 "-3 2! + +) / B''-&''4 -! F' 39=F&''4- Je!2! ASIE-OCEANIE La mission d'observation de l'ue à Aceh (Aceh Monitoring Mission) &( ;6 L$7 ) / ) &''B $ ;6=AX&''A / <<7 &( MF'CN'F C &''F MFB(N'A&''A 59

D - 5) $! $! $77 2 )%! &A' " $$.57! *!E /! $$. -$! / "% " - =A &''A :!! " =A&''F EUROPE DE L'EST La mission d'assistance à la frontière entre l'ukraine et la Moldavie (EUBAM Moldavie-Ukraine) &B &''A / - %6! " O &B ='CN'C=A&''CCCFN'AC&''A 60

- 6 &''? &'' =' - % D ).!! < - )./! ) / -!: 5 / 7 73 72! 7 /6 $ X &''B / ) //$ 8 $ 2%% /7/$$7<< < G )G : "! &''A - &''C / - / - 7 / $7/$N$7< -!T- / T 61

! -!T T % 2%% /!! / - / 8*$. / /-&''C 7<./$!" /$ 8./ =CF? (= &''C 7/$N$7< Mission en RDC (EUSEC RD Congo) / + ) > / + /8 + - / &''A (' &''? + $ )!/ - ) &''F J! 3 J% 5 " / > &''C 62

" - &''C / / K! = &''4 0 J% 7! %7!J! Mission RSS en Guinée-Bissau L 5 - +<+ )%!@ L% 5 - % / L 5 + / =' &''C 7 &''4! 9b 63

$$$<* W/.<8./+8..$$L<+ 8/:8+*!N+$ = &W ( 64

- / 8 ) /! < ;*: /> Q &''(H Q - &'=' ;6F''''! F' &''(H Q H Q @ 65 9!f/:8++

! / 8*$.! )/%8*$.! ) RENFORCER LA CAPACITE D'ACTION DE L'UNION L'objectif capacitaire de Helsinki $ ;L ;6 =??? / /! / &' &''' &''= $ - - / - F''''! - ;6 - L'objectif global 2010 &''B $@ " /%- K! ) > )" 66

&'=' / > Q / &''AH Q - &''F &''C 5+H Q &''C - " Le rôle de l'agence européenne de défense $&''B-O / &''F ) G G G - G 7 / ( &''F -! - / GG! -< ) > &''C! - ) - ) $ ) G G )&''4 - $ / 67

L'engagement des Ministres de la défense pour le développement des capacités militaires $ -! 7 =' &''4 7 > Q - $B''7! 7/< - H Q - 8$+ H Q 5 < *! 5<* ) 7 -!!! -!)!T H Q! " / @ 68

RENFORCER LA CAPACITE DE REACTION RAPIDE DE L'UNION EUROPEENNE G G L*=A'' &''B:+"%/ $ /. L*=A'' "!! < D % = &''C /) =A''! " =A (' / &'=& 2 L*=A'' ) ) ) / LE MECANISME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES &''() G5 G- / < > Q H Q H 69

Q H Q /%8*$. ) )> / < - MISSION DE L'AGENCE!! ) O!!!! +g* )! 7 G!G I - - I ) +g*!!!! =( &''F )% AB %) ='' -!! " " -!2 h - 70

H! - +g*!! FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE $$)R= &''C > Q GG! -)7/7/;*:H Q G!!!G - +g* V ) ")!!H Q GG - T - 8$+ H Q GN!G!! @ -! $ / -! N!! 71

7 / - ) 6 J )!! ) - -! DOMAINES D'ACTION ET OBJECTIFS FIXES AU CONSEIL EUROPEEN DE FEIRA : &''' > Q - / " ) A''' =''' H Q " - -('')H Q ) - V H Q -&''' ) D" 72

L'OBJECTIF DE CAPACITES CIVILES POUR 2008 (CIVILIAN HEADLINE GOAL 2008) &''B! &''B &''4! 7 N) &''C F'A'?(?) CBA &=CC 7 &''4 ) / - - - /- )! &''4"> H H Q H Q @ H Q %-% - "!H Q 73

UN NOUVEL OBJECTIF DE CAPACITES CIVILES POUR 2010 (CIVILIAN HEADLINE GOAL 2010) 7 - &''4 &'=' > ) )! H H H ) / &''A / : - &''4 0 - )- ) 7 =' &''4 7! &''? ) ) ) 74

LE TRAITE DE LISBONNE : L'UNION EUROPEENNE COMME ACTEUR GLOBAL = &9 (/)! 75

=( &''C 9%! - ) D! / =& &''4 =&''? "! - L'ELARGISSEMENT DES MISSIONS DE PETERSBERG /! ) " ) - &A -" -" PERSPECTIVE D'UNE DEFENSE COMMUNE ET CLAUSE D'ASSISTANCE MUTUELLE / - @ - &F &A &45 / &F &4$!& / =C! 76

$V " * &4$!C / &C 8*$. @ SOLIDARITE EN CAS D'ATTAQUE TERRORISTE OU DE CATASTROPHE NATURELLE OU D'ORIGINE HUMAINE $ )"-!-!! &4 D &? / - )" W/ &C =C &4 =44+ / &? F= 77

RENFORCEMENT DES CAPACITES D'ACTION DE L'UNION EUROPEENNE : LA COOPERATION STRUCTUREE PERMANENTE (' ) ) / -! - /" / $ 7 - G G - / (= FLEXIBILITE EN MATIERE DE POLITIQUE ETRANGERE DE SECURITE ET DE DEFENSE + ) ) / -G / - D - G (& $ -! - -! 33 (' &4$! F / =C (= &4$!F (& =' / (( &4 / 78

ADAPTATION DES MECANISMES FINANCIERS ) (B < -! / - / LA RECONNAISSANCE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE DE L'UNION / (A ) / LE PRESIDENT DU CONSEIL EUROPEEN (F G D / " "G ) ) - ) / (C (B &4 / (A BF$ / (F =( / (C?5 / 79

! / LE HAUT REPRESENTANT DE L'UNION POUR LES AFFAIRES ETRANGERES ET LA POLITIQUE DE SECURITE 38! G / < - ) G. -! %- - / 7! % O G - ) ) /G LA MISE EN PLACE D'UN OUTIL DIPLOMATIQUE COLLECTIF )! ) (? (4? / (? =( / 80

8./<8.*+*<9 / - - ) )!!!! /- 3. *! + %$ ). ) ) " / L -.! / - ) + " - : / &''4! "! &''4-81

$..U ANNEXE 1 : CHRONOLOGIE SOMMAIRE DE L'EUROPE DE LA SECURITE ET DE LA DEFENSE! 7! " /8 ) $ % " % $ K! N! $ " & < ) "! & 8$+ ' & -97 - / ' & % %7 / G " Y ) G % * V ) " - / '( " " /8 /.J N!! ;6 &''( 82

F''''! F' @ D G O G /! % - 5)> % /! "!!! : &''' ;6$! - &''( - A'''!!!! %!!!. ) / " - @ /*" /8- / ( $ "!! Lc / (!! 6 "!!! /8 - / ( $!! 5 / 8*$.G$ ;"G $+ P7 "!! - 83

)!!! / 8*$. :8+ 5 $ /* /) " 8*$. $!! / 8*$. / ) 8*$. "!!) /5 ;27/ )!!) / $+P7 /:8+ / 8*$. $ ;"! =A &''( "!!) / + <! ) " 8*$.! "!!) *! J - '!!) /%8./ )!!) % / (!!) $+P7 /8 ) /:8+!&''A &!!' %% 84

%!!' 7 8 L &'=' % "!!' 5) "!!' % "!!' L/J/**!!&''A!!'!!' / 5% ;2/:8+$!:8+!!( <6/J/*)!!( - + /+ % "!!( & "!!( -$7< < ( *!!( /-$! (!!( / $!$77>$!77!!( +! /5$7 +!> / 5 $ 7+!!!(! -!T + 85

"!!$ - /88>/8!!$ /. 3 /* 3> /* %!!$ /:8++- 78./+ "!!$ $%) )!!$ $ - / )!!!% M&''CN(F?N /8 $! - $! "!!% /8 3! /8+ )!!% 7 &''C- &''4 &'=' ; L&'='!!% G!!!G!!% M&''CNCB4N /:8+$!5%;2 /5; 86

(!!% M&''CNFCCN - / *! + =CC4.&A&''C )!!% - 9%! ) D & "!!& M&''4N='=N /:8+*!N+$ '!!& W M&''4N=&BN - GI G / 3/U38898!!& W M&''4N==&N - /- + L%5 / + L%5 (!!& M&''4NC(FN / L/77L!!& M&''4NCB?N - / =4=F&''4. /.$98!!!& $O )=4=F=4=B&''4.!!!& )!!!!& / - $ 8$+!!!& 7 87

!!!& 7!!!& / ) - )" 88

ANNEXE 2 : CARTE DES OPERATIONS PESD DANS LE MONDE

ANNEXE 3 : GLOSSAIRE TECHNIQUE + > 9 / I @ + ( A $ G $ Y! Y O " G + 95)=?B4 &&=?AB /8G ; )!." G +- +.! "> - " - 7> D - " 8.8> 0 08.8 ) 90

/0>% 7 - D- / 7 > / 7I! " /) ) I % ) $L+ 7 $7 $L+!!< 12.+3 D $/+ $ %$/+ ) 8*$. $) 5 %$/+! / ")" 8*$. %$/+ / 1 ) - < 1 /$9 $ %&$ % 43.1 <> /8 8*$.- 8*$.< 4 -! 91

5 /! ) " ) =C / 6 0! / % "- - 67 ) ) ) 8 ) % % D "!K 6 ) -! 6!K2 6 ) ) 0 )> - "! ) 0 + 8*$.> =?B? 8*$. &F 5 6 % / : < < ). "%5 +"%/ L * + $ ; +! 5 + 92

/ ' 8$. ) - < 78.8 /"! -! ) 8 G G " " % - 8.+3 " (> D8*$.. 8 ) - * ) - T - - " )! 9 " - 9:; / ) N $ E6 N! 93

ANNEXE 4 : LISTE DES ACRONYMES :0 $ $ $ $ $+P7 :P+87 $+ P7 $.$ $$. $% 5<* *<5 5! $L+ L$+ ) $..$ $ 7 ;87! $8 8R$ $ 7$ ;8! % <987 <987! 7 7 % 7 7 )%) 7/ /7 / 8.8 8.8 8 8++ 8++ 8+/ 8+/ +* +* L7/ L/7 % / 7/ /7 % / /:8+ /:8+ $" / /8 /8 $" / / / $" / - :$$ $: : :L L: : ::7 ::7 ::f :;1 :;1 :; f L$8 R$L L$ / L7 7L L% L*=A'' /5L L =A''! L*7/ /7RL L / 94

;*: ;*: ;L*6:f &'=' < < < <7 <7 *9 *9 9-% 78 78 8.5.5.5! 8$+ 8$+ 8 8;1 8;1 8; f 8./ /.8 8. 887 887 8% 8$. 8$. 8 8 8 8*$..$*8 8 $ : 1L ;1 1 +U +U L) +7< 7<+ + +8 +8 + + + + +/ /+ + / $/+ $/+ D 8*$. $*. $*. /*Z L L LN;+ LN;+ N; ;$ ;$ 1D 8*$. < < " <*. <*. */ */ * / /$ $/ / / / / /8 R/ / /< </ / 95

ANNEXE 5 : REACTION RAPIDE DE L'UNION EUROPEENNE AUX CRISES REPARTITION DE 2008 A 2011 DES TOURS D'ALERTE DES GT1500 40. 3 <9 6 B=!!& =!!&!! =!!!! =!!! :.< :$ $: 5 ) +"%/ < L L5!" + +! 5 : $ +"%/"%5 <+* 9 "%5$ :$! :.< $ +"%/ < L +! 5 +"%/ < 9 "%5 40 Le GT1500 est une force militaire rapidement déployable de 1500 hommes capable de mener des opérations autonomes ou d'intervenir lors de la phase initiale d'opérations plus importantes 41 La nation cadre est celle qui assure le commandement de la force 96

*$57$*<+ $9$.*%+88 B =%;<*8+<1/ A ==5 =&>=??4%&''& =( &%$>/.87$<.W$*<8..U$.<8. F C 4 =' &= == i == i == &&)) =& iw =& i =( i! =B i =B i "! =A i =A &( =A i 8*$. =A i 8./ =C i //$ =4 i" =? i! / /8 &' i &= &( (=" &B i &B i &F io &C i (& (&>"! (B i (B i (A i) (C (%:8.$*<8.$>*+/*/+*+8/+ 97

i> (C i<! (4 (( (? (B B%8+$*<8.$ B& B= B( i56 B( i BA i B4 B& B? i56 B? i A& i AB i!7"%8 AF i$%8 A? i F' B(/- / F= BB+ F& Af$$$<* /.<8./+8..$$L<+ FB A= FA i+ / FF i+ / F? i F? A& C' i7w C' i:w C= A( C& iw): C& i &''4 C( i/&'=' CB CA F= CF i CF i W CF F%*+$<*<58..>W/.<8./+8..877$*/+L85$ B' 98

i! CC W! F&9 C4 i+w /> C4 i:) C4 i$ C? i / C? F(/)! C? i C? i! / 4' i 4' 8./<8.*+*<9 4= $..U! 4& 4? L!?' "?B +W/)>&''4-&'==?F WL*=A'' *$57$*<+?C 4& 99

W/H$: 100

101