Projet de recherche sur la faisabilité d une étude sur les disparitions de mineurs d le canton de Vaud Pauline Volet & Marcelo F. Aebi 22/10/2013
Contenu 1. Introduction... 2 2. Méthodologie et base de données... 2 3. Résultats... 3 3.1 Correspondance entre les cinq catégories définies par MCS et les catégories de la PCV... 3 3.2 Description des cas relevant d infractions au CPS (2010-2012)... 4 3.3 Description des (2010-2012)... 7 3.3 Synthèse... 9 4. Proposition de recherche future... 10 4.1 But du projet... 10 1
1. Introduction L objectif du présent projet est de déterminer le nombre de cas de disparition de mineurs traités par la Police Cantonale Vaudoise (PCV) pour les années 2010-2011-2012 qui correspondent aux catégories suivantes définies par Missing Children Suisse (MCS): - - enlèvement d enfants par un parent (national) - enlèvement d enfants par un parent (international) - enlèvement d enfants par un tiers (national) - enlèvement d enfants par un tiers (international) - disparition non définies - disparition de mineurs étrangers non accompagnés. En établissant ce nombre et en connaissant le contenu de quelques-uns des cas traités, il sera alors possible de proposer un projet de recherche concret sur les disparitions de mineurs d le canton de Vaud. 2. Méthodologie et base de données Le Commissaire adjoint M. Stéphane Birrer a mis les données de la Police Cantonale Vaudoise à disposition de Mme Pauline Volet, chercheuse de l Université de Lausanne, travaillant sous la direction du Professeur Marcelo Aebi. Comme convenu, cette dernière s est déplacée à la PCV durant une semaine pendant le mois de septembre 2013 afin de traiter les données mises disposition et pouvoir ainsi disposer d une base de données totalement anonymisée. Deux bases de données sous format Excel ont été traitées, soit une base de données contenant les affaires concernant les cas de et une autre concernant les cas relatifs à des infractions au sens du Code Pénal Suisse (CPS), soit des enlèvements et/ou séquestrations (art. 183 du CPS). Les bases de données ont été toutes deux épurées d un premier temps. D la base de données concernant les infractions, des affaires ont été supprimées car elles concernaient des personnes majeures. Au total, sur cette base de données, 42 affaires concernant des personnes mineures ont été recensées entre 2010 et 2012 1. En outre, lorsque les données disponibles d cette base Excel présentaient des lacunes ou que des doutes concernant certaines informations subsistaient, certains des dossiers inclus d cette base ont été lus. Ceci a également permis d avoir une idée de leur contenu et de constater qu un dossier contenait, approximativement, un minimum d une dizaine de pages à lire. La base de données concernant les a également été retravaillée afin de mieux pouvoir l exploiter 2. Plus particulièrement, cette base de données étant nominative, elle faisait état de 1 Les variables intéressantes à disposition et qui ont été récoltées pour chaque cas sont les suivantes: la catégorie MCS ; la date de la disparition ; la date à laquelle l enfant a été retrouvé ; le pays (en cas d enlèvement international) ; la localité de disparition ; la relation entre la victime et le prévenu ; et l âge de la personne au moment de sa disparition. 2 La variables intéressantes à disposition et qui ont été récoltées pour chaque cas sont les suivantes : le genre de la personne ayant fugué ; l âge au moment de la fugue ; par qui l avis de fuite a été annoncé à la police ; la date de la disparition ; la localité de disparition ; le nombre de sur les trois. 2
l incidence des cas de comptabilisés par la PCV. C est-à-dire que pour chaque année, chaque nouveau cas de fugue figurait d la base de données fournie par la police. Afin d avoir des données plus facilement exploitables, il a été choisi de trformer la base de données d le but d avoir des informations ayant trait à la prévalence des cas de fugue, c est-à-dire que chaque personne ne figure qu une seule fois d la base de données, quand bien même elle aurait fugué plusieurs fois. Pour cela, les caractéristiques de la première fugue de la personne mineure entre 2010 et 2012 ont été gardées pour l exploitation des données traitées au point 3.3. Ce choix se justifie également afin d éviter que les résultats ne soient biaisés par la présence de «doublons» ; tout en soulignant que ces résultats ne se veulent donc pas représentatifs de toutes les. Le nombre total de par personne a tout de même été conservé. 3. Résultats 3.1 Correspondance entre les cinq catégories définies par MCS et les catégories de la PCV Comme dit précédemment, un des objectifs de cette étude est de savoir si une correspondance entre les catégories d enfants disparus définies par MCS et les données disponibles à la PCV peut être établie. Ainsi, certains dossiers ont été dépouillés afin de corroborer de manière empirique si ces cas correspondent effectivement aux définitions en question. Des correspondances ont pu être établies d la plupart des cas, à l exception des catégories «disparition de mineurs étrangers non accompagnés», «enlèvement d enfants par un tiers (international)» et «disparitions non définies», simplement parce qu aucun cas entre 2010 et 2012 ne s apparentait à ces catégories. En même temps, la lecture des dossiers dont la nature de l affaire ne ressortait pas clairement à partir des informations disponibles sur la base de données Excel a révélé que les catégories établies par MCS ne recouvrent pas toutes les situations effectivement rencontrées. Par conséquent, de nouvelles catégories ont dû être crées : - Mésentente entre les parents séparés : cette catégorie a été créée car plusieurs plaintes déposées pour enlèvement relevaient en fait d un désaccord entre les parents, après leur séparation, concernant notamment l horaire de retour de l enfant à son domicile principal. Par exemple, une mère a déposé plainte car son ex-mari n avait pas ramené son enfant à une certaine heure initialement prévue. Le père a été appelé par la police et allait ramener son enfant un peu plus tard, ayant noté une autre heure. - Non-respect du droit de visite : cette catégorie se réfère aux situations d lesquelles l un des parents ne respecte pas les règles de droit de visite préalablement défini. Par exemple, un père est allé chercher sa fille à la sortie de l école pour passer du temps avec elle, alors que ceci n était pas prévu d le droit de visite 3. - Les tentatives d enlèvement (national ou international) ont été divisées en deux sous-catégories: tentative d enlèvement par un parent et tentative d enlèvement par un tiers. La tentative 3 La catégorie «non-respect du droit de visite» pourrait être fusionnée avec la catégorie «mésentente entre les parents séparés» d le cadre d une recherche qui ne s intéresserait pas à approfondir les nuances entre ces deux cas de figure. 3
d enlèvement par un parent se réfère à une situation d laquelle un parent avait déjà prévu un départ avec son enfant généralement à l étranger, à en juger par la présence de billets d avion, par exemple s en avertir l autre parent, mais ce départ n a jamais eu lieu. La tentative d enlèvement par un tiers se réfère à des situations d lesquelles un enfant a révélé avoir été abordé par une personne inconnue qui lui a demandé de la suivre, mais s que l enfant n obéisse. Par conséquent, pour ce projet, huit catégories ont pu être traitées ainsi que deux sous-catégories se rapportant à des tentatives 4. 3.2 Description des cas relevant d infractions au CPS (2010-2012) Concernant les cas relevant d infractions au sens du Code pénal, 42 affaires impliquant 50 enfants ont été enregistrées par la PCV. La répartition graphique de ces infractions est présentée d le Graphique 1. Graphique 1 Répartition des catégories d infractions concernant les disparitions d enfants (2010-2012) Infractions (N=42) 3% 2% 7% 2% 26% Enlèvement international d'enfant par un parent (n=11) Enlèvement national d'un enfant par un parent (n=8) Mésentente entre les parents séparés (n=13) Non-respect règles de droit de visite (n=4) 31% 19% Enlèvement national d'un enfant par un tiers (n=1) Tentative d'enlèvement par un parent (n=1) Tentative d'enlèvement par un inconnu (n=3) Nous pouvons constater que la large majorité des affaires correspondent à deux grandes catégories : l enlèvement national ou international de l enfant par un parent (45%, soit 19 cas en trois ) et les cas de mésententes entre les parents séparés ou de non-respect du droit de visite (41%, soit 17 cas en trois ). Les trois cas de tentatives d enlèvement par un tiers se réfèrent à des situations d lesquelles des mineurs ont été approchés par des personnes inconnues les incitant à monter d leurs véhicules s que ce ou ces inconnus n aient pu être identifiés par la PCV, ce qui rend difficile le fait d affirmer qu il s agissait bien d une tentative d enlèvement. 4 Fugues ; enlèvements d enfants par un parent (national) ; enlèvement d enfant par un parent (international) ; enlèvement d enfant par un tiers (national) ; enlèvement d enfant par un tiers (international) ; disparition non définie ; mésentente entre les parents séparés ; non-respect du droit de visite ; ainsi que les sous-catégories concernant la tentative d enlèvement par un parent et tentative d enlèvement par un tiers. 4
Concernant l âge au moment de la disparition, le Graphique 2 montre que la plupart des enfants sont âgés de moins de 10 (83.2%). Graphique 2 Age des enfants au moment de leur disparition 20% 18% 16% 14% 12% 8% 6% 4% 2% 0% Age au moment de la disparition (N=50) Moin s d'un an (n=1) 1 an 2 3 4 5 6 7 8 9 (n=5) (n=5) (n=2) (n=5) (n=4) (n=9) (n=5) (n=3) (n=3) 11 (n=3) 12 (n=1) 14 (n=1) 16 (n=2) Age au moment de la disparition 2% 4% 8% 18% 6% 6% 6% 2% 2% 4% 2% 17 (n=1) La relation entre la victime et le prévenu est en grande majorité (88.1% des cas) préexistante à la disparition de la victime, tel que cela peut être constaté d le Graphique 3. Graphique 3 Relation entre la victime et le prévenu Relation Victime-Prévenu (N=42) 30% 25% 20% 15% 5% 0% Père-fils (n=11) Père-fille (n=10) Mère-fils (n=4) Mère-fille (n=10) Pèreenfants (n=2) Inconnu (n=5) Relation Victime-Prévenu 26,2% 23,8% 9,5% 23,8% 4,8% 11,9% 5
D les cas où l enfant a été retrouvé (n=36), il a été également possible de calculer le laps de temps durant lequel il a été porté disparu. En moyenne, 50,4 jours s écoulent entre le jour de la disparition de l enfant et le jour où il a été retrouvé. Il faut toutefois interpréter cette moyenne avec précaution parce qu elle est fortement influencée par quelques valeurs très élevées correspondant notamment à des cas d enlèvement international d enfants. D un point de vue statistique, la médiane s avère être un bien meilleur indicateur d ce genre de situation et, d le cas présent, elle se situe à moins d un jour de disparition. Finalement, il est nécessaire de signaler que d le cas des 6 disparitions impliquant 7 enfants non inclues d ces calculs, ni la base de données ni les rapports consultés font état d un retour de l enfant disparu. Les rapports ont permis de savoir que d cinq de ces cas, les enfants ont été localisés à l étranger mais n ont, au vu des informations à disposition, pas encore pu être rapatriés. Graphique 4 Durée de la disparition en nombre de jours 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 5% 0% Durée de la disparition (N=42) Moins de 24 heures (n=18) Entre 1 et 10 jours (n=8) Entre 11 et 20 jours (n=3) Entre 21 et 50 jours (n=2) Plus de 50 jours (n=5) Pas de date de retour (n=6) Durée de la disparition 42,9% 19,0% 7,2% 4,7% 11,9% 14,3% 6
3.3 Description des (2010-2012) Entre 2010 et 2012, la PCV a enregistré 3296. Tel qu il peut être observé d le Graphique 5, ce chiffre peut être considéré comme relativement stable durant la période étudiée, avec environ 1100 cas par année. Ceci correspond à environ 3 par jour et représente donc un travail conséquent pour la PCV. Graphique 5 Incidence des enregistrées par la PCV (2010-2012) Incidence des enregistrées par la PCV (2010-2012) (N=3296) 2012(n=1067) 32% 2010(n=1122) 34% 2011(n=1107) 34% Parmi les fugueurs, nombreux sont des récidivistes. Ainsi, les 3296 présentées d le Graphique 5 sont le fait de 774 personnes mineures (48% de filles et 52% de garçons) qui ont fugué entre 2010 et 2012. Ceci correspond donc à une moyenne de 4.32 par personne. Encore une fois, la moyenne est fortement influencée par certains mineurs qui ont fugué à de nombreuses reprises, de sorte que la médiane est d une fugue par personne. 7
Les personnes ayant fugué sont en grande majorité des adolescents âgés entre 13 et 18 (89.9%).Une vérification a été effectuée pour comprendre ce qui s était passé d les situations impliquant des personnes âgées entre 0 et 6 (n=8). Il s avère que ce sont des enfants qui ont fugué du parc d lequel ils jouaient ou qui ont échappé à la vigilance de leurs parents. Graphique 6 Age des personnes au moment de la fugue Age au moment de la fugue (N=774) 60% 50% 40% 30% 20% 0% Age au moment de la disparition (N=774) 0 à 6 (n=8) 7 à 9 (n=10) 10 à 12 (n=60) 13 à 15 (n=390) 16 à 18 (n=306) 1,0% 1,3% 7,8% 50,4% 39,5% Le Graphique 7 représente la répartition du nombre de fugue par personne entre 2010 et 2012. Plus de la moitié (52.9%) des personnes ont fugué une seule fois durant ce laps de temps. Graphique 7 Nombre de par personne sur trois (2010, 2011, 2012) Nombres de par personne sur trois (N=774) 60% 50% 40% 30% 20% 0% Nombre de fugue par personne sur 3 1 fugue (n=406) Entre 2 et 5 (n=221) Entre 6 et 10 (n=63) Entre 11 et 15 (n=31) Entre 16 et 20 (n=18) Entre 21 et 40 (n=22) Entre 41 et 60 (n=2) Plus de 60 (n=5) 52,9% 28,8% 8,2% 4,0% 2,3% 2,9% 0,3% 0,7% 8
La répartition des personnes et/ou institutions qui ont annoncé la disparition de la personne mineure à la police est présentée d le Graphique 8. Il peut être observé que les deux grandes sources des dénonciations sont la famille du mineur et le foyer d lequel certains de ces mineurs sont placés. Graphique 8 Personne ou institution qui a annoncé la disparition à la PCV Personne ou institution qui a annoncé la disparition à la PCV (N=765; Manquant=9) 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 5% 0% Par qui l'avis de disparition a-t-il été donné Famille (n=329) Foyer (n=328) Hôpitaux (n=55) Centre de détentio n (n=27) Ecole (n=13) Autorité s(spj, Police, Tribunal) (n=10) Institutio n autre (n=3) 42,9% 42,5% 7,1% 3,5% 1,7% 1,3% 0,4% Pour terminer, il faut signaler que d la base de données fournie par la PCV, il y a 13 personnes pour lesquelles il n y a pas d information sur leur éventuel retour 5. Ceci peut signifier que la personne a été retrouvée mais que cette information n a pas été incorporée d la base de données. Par exemple, 3 de ces cas se réfèrent à une fratrie qui est partie du Centre EVAM d lequel ils vivaient. Cela peut également signifier que la personne n a effectivement pas été retrouvée. De plus, 2 personnes ont été retrouvées s vie. Ces deux cas correspondent à une personne qui s est suicidée et à une autre personne victime d un accident. 3.3 Synthèse Les résultats de cette recherche montrent que, d le canton de Vaud, il y a eu 42 affaires d enlèvement d enfants âgés en grande majorité de moins de 10 sur un laps de temps de 3, soit 14 affaires en 2010, 13 en 2011 et 15 en 2012. Dix-neuf de ces cas concernent un enlèvement d enfant (national ou international) de la part d un parent, et 17 se réfèrent à des situations de mésententes entre les parents séparés ou de non-respect du droit de visite de la part du père ou de la mère. D 6 des 42 affaires, les enfants disparus n ont pas été rapatriées. Egalement entre 2010 et 2012, la PCV a enregistré 3296 cas de fugue. Ces cas correspondent à 785 personnes mineures qui ont fugué au moins une fois durant ces 3. Une analyse plus détaillée, 5 En fait, sur la base de données, le nombre de personnes «non-rentrées» s élève à 58, mais en contrôlant individuellement ces dossiers, nous avons pu constater que d 45 de ces cas, la personne avait eu un contact postérieur à la fugue en question avec la PCV par exemple infraction commise, autre fugue, audition etc., ce qui implique que la personne a été retrouvée mais que cette information manquait d la base de données. 9
montre qu au moins la moitié des fugueurs sont des récidivistes âgés en majorité entre 13 et 18 (89.9%). Treize de ces mineurs n ont pas été retrouvés (du moins l issue de l affaire ne figure pas au dossier mis à disposition). 4. Proposition de recherche future Au vu des premiers résultats qui ont pu être mis en avant par la présente étude de faisabilité, il serait pertinent de faire une recherche plus poussée en utilisant les données auxquelles il serait possible d avoir accès à la PCV. L étude qui pourrait être effectuée devra prendre en considération un niveau de détail plus élevé que celui pris en compte jusqu à présent. 4.1 But du projet Le but du projet serait, d un premier temps, d identifier par des recherches approfondies sur le plan international, ce qui est fait, envisagé ou à faire d le domaine de la disparition d enfants. En identifiant les différentes structures qui travaillent autour de cette problématique on obtiendrait une vision globale de ce qui existe, tout du moins au niveau européen, et il serait ainsi possible d identifier les manquements et ce qui pourrait être fait en Suisse. D un deuxième temps, une partie quantitative serait effectuée en collaboration avec la PCV, traitant de tous les cas correspondant aux catégories définies plus haut en lien avec une infraction et ce sur un laps de temps de 10. En effet, étant donné que le nombre de disparition et/ou enlèvement sur trois se monte à 42 affaires, il serait pertinent et faisable de récolter ces mêmes données sur un laps de temps plus important. En prenant en considération les affaires portées à la connaissance de la police sur 10 années il serait possible d avoir une vision encore plus globale de la situation sur le canton de Vaud et de savoir si ces chiffres sont stables ou s il est possible de percevoir une évolution. Il conviendrait de lire chacun des dossiers sur le laps de temps considéré et de relever les informations pouvant être récoltées systématiquement, notamment : D le cas où l enfant porté disparu est retrouvé en moins de 24 heures, le nombre d heures qu il a fallu à la police pour retrouver ce dernier Si les charges ont été abandonnées contre la personne prévenue Effectuer un suivi des différentes opérations effectuées par la police après la dénonciation Détailler (tout en gardant évidemment un total anonymat) quelques situation d chaque catégorie Quant aux, il paraît pertinent de les traiter de manière séparée des enlèvements, car la problématique n est pas la même et n est donc pas abordée de la même manière par la PCV. De ce fait, il y aura deux parties, l une concernant les enlèvements puis l autre concernant les. Les ne seront pas répertoriées sur 10 car, tel que nous l avons vu, leur nombre par année est très élevé. Par contre, il semble approprié de retenir l une des années prises en considération d le présent projet de faisabilité et avoir un échantillon d environ 1100 dossiers pour lesquels nous récolterons les données pouvant renseigner sur les caractéristiques des, notamment: La façon dont la personne a été retrouvée D le cas de multiples, élaborer un profil des personnes en fonction des données à disposition 10
Essayer de construire des catégories, en fonction des informations à disposition, sur les possibles raisons de la fugue Combien de jours se sont écoulés entre la fugue et le retour La durée d un projet tel que celui-ci serait d approximativement 12 mois avec un collaborateur engagé par l Université de Lausanne à un taux d activité de 60%. A la fin de cette période, l Université de Lausanne aura produit un rapport contentant les informations susmentionnées. 11