Communication sur le Progrès 2014 du Groupe EDF Energies Nouvelles
Lancée en 2000 par l Organisation des Nations Unies, le Pacte Mondial est une initiative destinée à rassembler les entreprises, les organismes des Nations Unies, le monde du travail et la société civile autour de dix principes universels relatifs aux droits de l homme, au droit du travail, à l environnement et à la lutte contre la corruption. Le Pacte Mondial est une initiative invitant les entreprises à s'engager volontairement à progresser sur ces dix principes universellement reconnus qui s inspirent de grands textes internationaux comme la Déclaration Universelle des Droits de l Homme, les conventions de l Organisation Internationale du Travail et la Déclaration de Rio lors du premier Sommet de la Terre. Le groupe EDF est adhérent au Pacte Mondial depuis 2001. Le groupe EDF Energies Nouvelles, filiale du groupe EDF, a adhéré au Pacte Mondial en son nom propre en décembre 2012. Pour sa seconde année d engagement au Pacte Mondial, EDF Energies Nouvelles communique sur ses actions sur les trois domaines suivants : le droit du travail, l environnement et la lutte contre la corruption. SOMMAIRE Déclaration de soutien continu... 3 PRESENTATION DU GROUPE EDF ENERGIES NOUVELLES... 4 DROIT DU TRAVAIL... 5 ENVIRONNEMENT... 7 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION... 9 Pacte Mondial, Communication sur le Progrès 2014 du groupe EDF Energies Nouvelles - 2 -
Déclaration de soutien continu Je vous confirme avec plaisir que le groupe EDF Energies Nouvelles continue sans réserve à soutenir les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme, aux droits du travail, à l environnement et à la lutte contre la corruption. Cette année, dans cette Communication sur le Progrès, nous présentons les actions mises en œuvre au sein de notre Groupe qui concourent, dans une démarche d amélioration continue, à l intégration du Pacte Mondial et de ses principes dans notre stratégie, notre culture et nos activités quotidiennes. Nous nous engageons par ailleurs à partager ces informations avec nos parties prenantes. Cordialement, Antoine Cahuzac Directeur Général d EDF Energies Nouvelles Pacte Mondial, Communication sur le Progrès 2014 du groupe EDF Energies Nouvelles - 3 -
PRESENTATION DU GROUPE EDF ENERGIES NOUVELLES Filiale du groupe EDF, EDF Energies Nouvelles est un leader mondial de la production d électricité d origine renouvelable. La stratégie du groupe EDF Energies Nouvelles repose sur une présence géographique diversifiée, avec des activités dans 18 pays, et une expertise multi-filières des énergies renouvelables. L éolien et le solaire constituent les deux principaux axes de développement du groupe, qui participe également à l émergence de nouvelles technologies innovantes. Opérateur intégré, le groupe EDF Energies Nouvelles assure le développement, le financement, la construction, l exploitation-maintenance, pour compte propre et compte de tiers, de centrales électriques dédiées à la production d énergies renouvelables. Chiffres clefs 2014 : 7 517 MW en exploitation 18 pays 3 009 collaborateurs Chiffre d affaires : 1 085 millions d euros EBITDA : 650 millions d euros Résultat net part du groupe : 124 millions d euros Le groupe EDF Energies Nouvelles construit son action quotidienne dans une vision de long terme et avec une démarche responsable. Les activités d EDF Energies Nouvelles participent d une économie «bas carbone» et de la lutte contre le réchauffement climatique. Le développement et l exploitation de centrales d énergie renouvelable se caractérisent par un fort ancrage local au travers de projets réalisés en partenariat avec les acteurs locaux en réponse aux enjeux énergétiques territoriaux. EDF Energies Nouvelles poursuit son développement à l international en s implantant dans de nouvelles zones émergentes aux besoins énergétiques en croissance, disposant d un fort potentiel de ressources naturelles (vent/soleil), afin de produire une électricité d origine renouvelable à un coût maîtrisé. Le groupe EDF Energies Nouvelles respecte et applique les valeurs et les engagements de la Charte Ethique du groupe EDF, au nombre desquels figurent les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies. La démarche éthique du groupe EDF : http://strategie.edf.com/notre-vision/ethique-etgouvernance-40309.html. Pacte Mondial, Communication sur le Progrès 2014 du groupe EDF Energies Nouvelles - 4 -
DROIT DU TRAVAIL Principe 3 : Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d association et à reconnaître le droit de négociation collective ; Principe 4 : A contribuer à l élimination du travail forcé ou obligatoire ; Principe 5 : A contribuer à l abolition effective du travail des enfants ; Principe 6 : A contribuer à l élimination de toute discrimination en matière d emploi et de profession. Actions relatives au droit du travail Au-delà du respect des réglementations locales applicables à ses activités, notamment en matière de droit du travail, EDF Energies Nouvelles respecte les normes internationales, en particulier les conventions de l Organisation Internationale du Travail garantissant les principes et droits fondamentaux du travail et luttant contre les discriminations. Management Les enjeux relatifs au droit du travail sont pilotés par une Direction des Ressources Humaines qui s appuie sur des relais RH locaux ainsi que sur la ligne managériale et sur les directions des filiales du Groupe. La Direction des Ressources Humaines s appuie également sur : - L implication de la ligne managériale : chaque manager du groupe EDF Energies Nouvelles est responsable du respect du droit du travail et des normes internationales qui s y rapportent pour les activités et les missions qui lui sont déléguées ; - Un dispositif de gouvernance éthique comprenant un réseau de correspondants éthiques et un système d alerte éthique, accessible à tous les salariés du groupe EDF Energies Nouvelles ainsi qu à toutes ses parties prenantes : https://strategie.edf.com/notre-vision/ethique-et-gouvernance- 821.html ; - Des programmes de formation ; - Une direction du développement durable et une direction santésécurité, créées en 2013, afin de structurer et animer d une part la démarche de développement durable et de responsabilité d entreprise d EDF Energies Nouvelles et d autre part sa politique santé-sécurité ; - La Mission Handicap, créée en 2013, qui vise à lutter contre la discrimination à l emploi des personnes en situation de handicap (périmètre France). Politiques et engagements - Les Engagements de Responsabilité d Entreprise du groupe EDF, notamment en matière de «employeur responsable» au travers de trois engagements : réduire résolument les accidents du travail de nos salariés et des sous-traitants, maintenir l excellence professionnelle et la performance de nos équipes par la formation et la promotion de la diversité, ne tolérer dans toutes les sociétés du groupe et chez nos fournisseurs aucune violation des droits de l homme, aucune fraude ni aucune corruption. http://strategie.edf.com/investisseurs-socialementresponsables/engagements-de-responsabilite-dentreprise/presentation-281655.html ; - La Charte Ethique Groupe d EDF Energies Nouvelles, qui Pacte Mondial, Communication sur le Progrès 2014 du groupe EDF Energies Nouvelles - 5 -
comprend notamment les engagements suivants : assurer santé et sécurité, développer les compétences, prévenir discrimination et harcèlement, agir avec éthique, garantir le droit d alerte ; - Le respect des textes internationaux suivants : Déclaration Universelle des Droits de l Homme, Conventions de l Organisation Internationale du Travail, Principes directeurs de l'ocde à l'intention des multinationales ; - Plusieurs accords d entreprise pour promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations (France) : un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle signé en mai 2014 avec les délégués syndicaux, un accord et un plan d'actions Contrat de génération mis en place depuis 2013 pour accompagner les salariés à tous les stades de leur évolution professionnelle quel que soit leur âge, un accord collectif relatif aux travailleurs handicapés ; - Une politique et un plan d actions annuel santé-sécurité applicables par toutes les sociétés du groupe EDF Energies Nouvelles. Bilan 2014 Diverses initiatives sont menées chaque année. En 2014, les actions suivantes comptent parmi les plus notables : - Déploiement d un nouveau dispositif de gouvernance éthique : nomination d un correspondant éthique dans chaque pays et au niveau corporate, mise en place d un dispositif d alerte éthique, présentation par la ligne hiérarchique et les correspondants éthiques d une nouvelle Charte Ethique Groupe auprès de tous les salariés du groupe EDF Energies Nouvelles en France et dans ses filiales étrangères ; - La communication de la Charte Ethique Groupe d EDF Energies Nouvelles auprès de chaque nouveau salarié ; - Création en Mars 2014 d une Mission Handicap (périmètre France) qui a pour objectif de favoriser et d accompagner l intégration de travailleurs en situation de handicap : dans ce cadre, un plan d actions annuel est établi, il a permis en 2014 de mener de nombreuses actions de sensibilisation et de formations des salariés et des managers, d accompagner plusieurs travailleurs en situation de handicap et de promouvoir le recrutement direct ou indirect de personnes en situation de handicap ; - Signature d un accord sur l égalité professionnelle hommesfemmes (France). Pacte Mondial, Communication sur le Progrès 2014 du groupe EDF Energies Nouvelles - 6 -
ENVIRONNEMENT Principe 7 : Les entreprises sont invitées à appliquer l approche de précaution face aux problèmes touchant l environnement ; Principe 8 : A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d environnement ; Principe 9 : A favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l environnement. Actions en faveur de l environnement Le développement, la construction et l exploitation de centrales de production d électricité d origine renouvelable, qui constituent le cœur de métier du groupe EDF Energies Nouvelles, contribuent directement à la préservation des ressources naturelles et à la lutte contre le réchauffement climatique. En cohérence avec son métier, EDF Energies Nouvelles conduit ses activités en portant une attention permanente à la maitrise de leur impact environnemental. Management de l environnement Pour maîtriser les enjeux et risques environnementaux liés à ses activités, le groupe EDF Energies Nouvelles a mis en place une organisation à tous les niveaux de l entreprise. - Intégration d expertises environnementales au niveau opérationnel, avec l objectif d identifier, de comprendre, d éviter ou de réduire les impacts environnementaux de ses installations à chaque étape de leur cycle de vie (développement, construction, exploitation) et d en assurer un suivi environnemental ; - Un Système de Management Environnemental réévalué chaque année ; - Une direction corporate créée en 2013, la Direction du Développement Durable, afin de structurer et animer la démarche environnementale d EDF Energies Nouvelles et appuyer les équipes opérationnelles ; - Un dispositif de gouvernance éthique comprenant un réseau de correspondants éthiques et un système d alerte éthique, accessible à tous les salariés du groupe EDF Energies Nouvelles ainsi qu à toutes ses parties prenantes : https://strategie.edf.com/notre-vision/ethique-et-gouvernance- 821.html. Politiques et procédures - Les Engagements de Responsabilité d Entreprise du Groupe EDF, notamment «Rester le meilleur des grands énergéticiens dans le développement des énergies bas carbone» et «Investir dans les énergies renouvelables et renforcer leur compétitivité» : http://strategie.edf.com/investisseurs-socialementresponsables/engagements-de-responsabilite-dentreprise/presentation-281655.html ; - La Charte Ethique Groupe d EDF Energies Nouvelles ; - La Politique Environnement Groupe d EDF Energies Nouvelles ; - La procédure relative aux décisions d investissements d EDF Energies Nouvelles, qui prévoit une analyse des risques environnementaux et sociaux. Pacte Mondial, Communication sur le Progrès 2014 du groupe EDF Energies Nouvelles - 7 -
Bilan 2014 Investissements dans le développement des énergies renouvelables matures, en particulier dans de nouvelles puissances installées dans l éolien et le solaire photovoltaïque : - Mise en service sur l année 2014 de nouvelles puissances installées représentant un total de plus d 1,1 gigawatt brut, principalement éoliennes et solaires, permettant à EDF Energies Nouvelles de totaliser 7 gigawatts bruts en service au 31 décembre 2014 ; - Exploitation de centrales pour compte propre et pour compte de tiers représentant une capacité de plus de 11 gigawatts dans le monde ; - Production de 9,8 milliards de kwh d électricité d origine renouvelable en 2014 dans le monde ; - EDF Energies Nouvelles mène une veille technologique active dans le domaine des énergies renouvelables pour identifier et évaluer le potentiel des technologies innovantes émergentes : investissements sélectifs dans des start-up, réalisation de projets pilotes ou participation à des programmes de recherche et développement. Responsabilité environnementale et gestion des risques environnementaux liés aux activités d EDF Energies Nouvelles : - Renouvellement en novembre 2014 de la certification ISO 14001 des activités éolien et solaire en France, ainsi que des activités d exploitation-maintenance conduites en Europe par EDF EN Services, filiale à 100% d EDF Energies Nouvelles ; - Révision de la politique environnement du Groupe EDF Energies Nouvelles et diffusion à toutes les filiales du groupe. - Elaboration d une Charte développement durable Exploitation & Maintenance proposant 10 grands engagements, notamment en matière d environnement. Ces engagements, co-construits avec les clients de la filiale EDF EN Services, regroupent des actions très opérationnelles. - Déploiement auprès de tous les salariés du groupe EDF Energies Nouvelles d un nouveau dispositif de gouvernance et d une nouvelle Charte Ethique Groupe faisant référence à l environnement. - Elaboration d une Charte Développement Durable pour les fournisseurs et les sous-traitants du groupe EDF Energies Nouvelles faisant référence aux dix principes du Pacte Mondial ; - Diverses actions de formation et de sensibilisation des collaborateurs du groupe EDF Energies Nouvelles aux problématiques environnementales ; - Réalisation d une étude d impact environnemental pour chaque projet en développement. Cette étude permet de définir les mesures éventuelles qui devront être mises en œuvre en phase de construction et d exploitation pour éviter, réduire ou compenser les impacts identifiés. Pacte Mondial, Communication sur le Progrès 2014 du groupe EDF Energies Nouvelles - 8 -
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Principe 10 : Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l extorsion de fonds et les pots-devin. Actions relatives à la lutte contre la corruption Le groupe EDF Energies Nouvelles s attache à développer ses activités dans le respect de principes éthiques. A ce titre, les différentes filiales d EDF Energies Nouvelles ont mis en place des dispositifs de lutte contre la corruption en cohérence avec les obligations réglementaires nationales, qui sont complétées par un dispositif global de détection et de prévention de la fraude. Management La lutte contre la corruption fait l objet, dans la plupart des pays où le groupe EDF Energies Nouvelles opère, de lois précises (par exemple les lois anti-corruption au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Italie, en France, etc.). Dans ce cadre, la prévention de la corruption est mise en œuvre par les filiales du groupe EDF Energies Nouvelles au travers de dispositifs leur permettant de garantir leur conformité à la réglementation locale. Ces dispositifs locaux sont renforcés par les éléments suivants : - L implication de la ligne managériale : chaque manager du groupe EDF Energies Nouvelles est responsable de la lutte contre la fraude et la corruption pour les activités et missions qui lui sont déléguées ; - Un dispositif de gouvernance éthique comprenant un réseau de correspondants éthiques et un système d alerte éthique, accessible à tous les salariés du groupe EDF Energies Nouvelles ainsi qu à toutes ses parties prenantes : https://strategie.edf.com/notre-vision/ethique-et-gouvernance- 821.html. Politiques et procédures - Les Engagements de Responsabilité d Entreprise du Groupe EDF, notamment «Ne tolérer dans toutes les sociétés du Groupe et chez nos fournisseurs aucune violation des droits de l homme, aucune fraude ni corruption» : http://strategie.edf.com/investisseurs-socialementresponsables/engagements-de-responsabilite-dentreprise/presentation-281655.html ; - Une Charte Ethique Groupe qui comprend notamment les principes suivants : assurer santé et sécurité, protéger l environnement, développer les compétences, prévenir discrimination et harcèlement, respecter les opinions, lutter contre la fraude, être à l écoute des autres, agir avec éthique, garantir le droit d alerte ; - Les politiques internes : Politiques de délégation de signature et de pouvoirs bancaires, Politique Achats Industriels, Politique Achats tertiaires, Politiques cadeaux, Politiques spécifiques «Anti Corruption Compliance Policy» sur la zone Amérique du nord, procédures spécifiques en Italie (conformément au décret législatif italien 231/01) ; - Des procédures internes structurantes, portant notamment sur le Pacte Mondial, Communication sur le Progrès 2014 du groupe EDF Energies Nouvelles - 9 -
processus de contractualisation des services de consultants, les décisions d investissements ; - Un dispositif groupe de prévention et de détection de la fraude a été déployé au sein du groupe EDF Energies Nouvelles et permet d identifier les éventuelles tentatives de fraude, de les analyser et de mettre en place des mesures appropriées. Ce dispositif s appuie également sur une cartographie des risques du groupe, comprenant une dimension sur les risques de fraude. Bilan 2014 Plusieurs actions en faveur de la prévention de la corruption ont été réalisées en 2014, notamment : - Déploiement d un nouveau dispositif de gouvernance éthique : nomination d un correspondant éthique dans chaque pays et au niveau corporate, mise en place d un dispositif d alerte éthique, présentation par la ligne hiérarchique et les correspondants éthiques d une nouvelle Charte Ethique Groupe auprès de tous les salariés du groupe EDF Energies Nouvelles en France et dans ses filiales étrangères. - La communication de la Charte Ethique Groupe d EDF Energies Nouvelles auprès de chaque nouveau salarié ; - Action de sensibilisation aux risques de corruption dans les fonctions achat. - Participation au programme du Groupe EDF d harmonisation des pratiques pour prévenir la corruption sous toutes ses formes ; - Elaboration d une Charte Développement Durable pour les fournisseurs et les sous-traitants du groupe EDF Energies Nouvelles faisant référence aux dix principes du Pacte Mondial ; En matière de lutte contre la fraude : rappel annuel, effectué par le Directeur Général du groupe EDF Energies Nouvelles auprès des managers, des principes fondamentaux et des dispositions pratiques associées ; réalisation de campagnes de sensibilisation aux risques de fraude en France et à l international. Pacte Mondial, Communication sur le Progrès 2014 du groupe EDF Energies Nouvelles - 10 -