Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social Université de Caen - Master 2 : Entrepreneuriat UFR - Sciences Economiques et de Gestion Février 2009
Partie 1 : Mieux connaître le champ de l économie sociale et solidaire I) Fondements de l économie sociale Bref historique Définition de l économie sociale II) Fondements de l'économie solidaire Bref historique Définition de l économie solidaire III) Eclosion du concept d économie sociale et solidaire Apparition de chambres régionales de l ESS Reconnaissance et représentation du secteur de l'ess Un secteur avec un poids économique important IV) Apparition du concept d entrepreneur social Définition Contexte d émergence et de développement
Partie 2 : Mieux appréhender la notion d entrepreneuriat dans l ESS I) Principes partagés par les entrepreneurs de l ESS Rappel des valeurs communes Cadres d analyse II) Des initiatives d une très grande diversité III) Quelques spécificités de la démarche d entrepreneuriat social et solidaire Formulation du projet Etude de marché Validation de la viabilité économique et financière Choix de la forme juridique Etude de cas
Partie 1 : Mieux connaître le champ de l économie sociale et solidaire I) Fondements de l économie sociale 1) Bref historique A - Des initiatives ayant donné naissance à des statuts particuliers - Coopératives - Mutuelles - Associations - Fondations B- Structuration et reconnaissance du secteur - Création d un comité national - Création d une délégation interministérielle - Existence au sein de la Commission européenne
2) Définition de l économie sociale A - Une reconnaissance par le statut juridique B- Des valeurs fondatrices - Autonomie - Solidarité - Egalité - Volontariat (ou responsabilité) C- Des principes communs
3) Schéma de synthèse Economie privée Economie Capitaliste Economie Sociale 3 ème SECTEUR ASSOCIATIONS ou entreprises associatives Fondations Entreprises coopératives Entreprises mutualistes Economie publique: bien et services publics, compétence de l Etat ou des collectivités locales.
Economie Privée Economie Capitaliste Economie Marchande Intégrer du Privé dans les missions d intérêt général Entreprises coopératives Entreprises mutualistes Fondations ASSOCIATIONS Intégrer du Collectif dans le Privé Economie non Marchande Economie publique: bien et services publics, compétence de l Etat et/ou des collectivités locales.
II) Emergence du concept d'économie solidaire A - Bref historique - Développement d initiatives diversifiées B - Reconnaissance du secteur - Création d un Secrétariat d Etat - Reconnaissance légale C- Définition de l économie solidaire - Une reconnaissance par la finalité du projet
III) Eclosion du concept d économie sociale et solidaire A) Apparition de chambres régionales de l économie sociale Animation d une politique régionale de l économie sociale, structuration et représentation de l ESS. Favoriser la consolidation des structures et des activités d utilité sociale. Animer une plate-forme ressources et un portail internet. Promouvoir et développer l entrepreneuriat de l économie sociale et solidaire. Animer un Observatoire régional de l économie sociale et solidaire en Basse- Normandie
IV) L économie sociale et solidaire en Chiffre L économie sociale et solidaire représente une part importante de l emploi en France avec près d un salarié sur 10 9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs Entre 2005 et 2006, près d un emploi net sur cinq a été créé par les entreprises de l économie sociale et solidaire, en particulier dans l éducation, la santé, l action sociale, le commerce et les services aux entreprises.
V) Zoom sur les entreprises d insertion par l activité économique A) Les origines B) Les différentes formes - Les entreprises d insertion - Les associations intermédiaires - Les chantiers d insertion
VI) Apparition du concept d entrepreneur social A- Naissance aux Etats-Unis B- Définition - Essec - Fondation Schwab pour l entrepreneuriat social - Synthèse proposée par Bacq et Janssen C - Contexte d émergence et de développement - Adaptation à l Europe - Développement de statuts juridiques particuliers - Naissance du réseau Emes
D - Développement du concept en France - Création d une chaire entrepreneuriat social à l Essec - Naissance de l Avise et de son pôle entrepreneurs sociaux E - Perspectives de développement du concept - Un phénomène en progression constante - Avec une notoriété qui reste à renforcer
Partie 2 : Mieux appréhender la notion d entrepreneuriat dans l ESS I) Principes partagés par les entrepreneurs de l ESS A) Rappel des valeurs communes B) Cadres d analyse - Principe de la double qualité Au sens strict, ce principe désigne le fait que les bénéficiaires de l action entreprise en sont également les sociétaires : dans une mutuelle, les mutualistes sont à la fois assurés et assureurs, dans une coopérative de production, les salariés sont les sociétaires, dans une coopérative de consommation, les consommateurs sont les sociétaires, dans une association, les bénéficiaires sont également les membres.
- Idéal - type proposé par le réseau européen Emes Quatre critères économiques Avoir une activité continue de production de biens et ou services Avoir un degré élevé d autonomie Assumer un niveau significatif de risque économique Avoir recours à un niveau minimum de travail rémunéré Cinq critères sociaux Avoir un objectif explicite de service à la collectivité Etre issue d une initiative portée par un groupe de citoyens Adopter un processus de décision non fondé sur la propriété du capital Favoriser la mise en place d une dynamique participative Reposer sur un principe de distribution limitée des bénéfices
II) Des initiatives d une grande diversité A- Plusieurs types de finalités - la prise en compte de la fragilité humaine Ex: IAE Commerce Equitable - la prise en compte du lien social Ex: la culture, sport éducation populaire, service aux personnes -la prise en compte d un intérêt collectif Projet tourné vers l extérieur
III) Des initiatives dans tous les secteurs d activité de l économie - Agriculture (coopératives agricoles, produits bio ) - Banques et assurances (banques coopératives, mutuelles d assurance ) - BTP (coopératives du bâtiment, éco-construction ) - Commerce (commerce équitable, épiceries solidaires ) - Culture (cafés culturels, écomusées ) - Éducation populaire, - Environnement (énergies renouvelables, éco-habitat, valorisation des déchets - Finances solidaires - Santé (mutuelles de santé et prévoyance ) - Social (handicap- éducation spécialisé - insertion, régies de quartier ) - Services aux personnes (personnes âgées, petite enfance ) - Tourisme associatif et solidaire - Sport
III) Quelques spécificités de la démarche d entrepreneuriat social et solidaire A) Formulation du projet - Quelle est la problématique sociale à résoudre? (= projet social) - Quelle activité mettre en œuvre (et de quelle manière) pour y parvenir? (= projet économique). Quelques exemples : MATATOU, entreprise créée en 2006, lauréate du réseau Entreprendre : - projet social : permettre à des enfants de se déplacer et insérer durablement comme chauffeurs, des personnes éloignées de l emploi. -activité : entreprise de transport spécialisé d enfants fréquentant les centres sociaux et médico-sociaux en gironde. UMEA, entreprise créée en 2006, lauréate du réseau Entreprendre : - projet social : valoriser les compétences de personnes atteintes de déficience intellectuelle, troubles psychiques et traumatisés crâniens pour retrouver une dignité au travail en les formant aux métiers de la mécanique industrielle. Accompagner ceux qui souhaitent intégrer l entreprise classique. - activité : entreprise d usinage mécanique.
- Analyse des contraintes Quel que soit le projet, il convient d analyser : - les contraintes propres au produit ou à la prestation, - les contraintes de marché, - les contraintes de moyens, - les contraintes légales. Dans le cas d un projet d ESS, le respect des valeurs fondatrices du projet (autonomie, égalité, volontariat, responsabilité) a des conséquences en termes de financement, de gouvernance,
- Bilan personnel du / des porteur(s) de projet Appréhender les motivations et les objectifs de chacun et percevoir leur cohérence dans le groupe et leur complémentarité. - Quelles sont les motivations de chacun? - Leurs compétences sont-elles convergentes et complémentaires? - Les finalités de la démarche sont-elles partagées? Toute divergence de fond peut conduire à l'échec. Dans le cas de l entrepreneuriat social et solidaire, on peut avancer avec certitude qu un des moteurs de la démarche est tourné vers l extérieur ; vers la création d une valeur ajoutée dont les retombées dépassent largement les gains et intérêts personnels du ou des porteurs de projet.
- Compétences et contraintes personnelles du/des porteurs de projets - savoir-faire, - environnement du métier, - connaissance du marché, - disponibilités financières, - de revenus, - contraintes liées à son propre statut actuel et à celui de chef d entreprise, - conditions de vie (adhésion du conjoint, vie de famille, disponibilités ), - temps disponible pour le montage de son projet.
B) Etude de marché Analyse des besoins - Analyse des besoins visés par l activité économique - Analyse des besoins visés par le projet social C) Validation de la viabilité économique et financière La viabilité économique tient essentiellement à l'autonomie financière de la structure. Celle-ci repose sur trois sources de financement : - des ressources marchandes sous formes de ventes de biens ; - des ressources marchandes sous forme de prestations de service - des ressources spécifiques à certaines formes d'entreprises sociales : subventions, aides publiques à l'emploi, à la formation, à l'insertion
D - Choix de la forme juridique Le choix de la forme juridique doit correspondre aux caractéristiques du projet mené. Aux critères traditionnellement retenus pour effectuer ce choix s ajoute deux questions complémentaires : - la gouvernance - l'utilisation des bénéfices réalisés.
- Zoom sur le statut associatif Les entreprises associatives : Une idée reçue bien répandue voudrait qu association ne rime pas avec activité économique ou entrepreneuriat. Le caractère non lucratif de l association ne l empêche, en effet, nullement de conduire une activité économique, ni de dégager des bénéfices, ces derniers n étant pas redistribués mais réinvestis dans le projet. L association est ainsi un support adapté pour entreprendre collectivement, porter un projet d utilité sociale ou écologique, aux ressources hybrides (recettes d activité, subventions publiques et privées, bénévolat ).
- Zoom sur les statuts coopératifs La Scop, ou société coopérative de production, est une entreprise de forme SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires et vivent un projet commun en mutualisant équitablement les risques et les grandes décisions : désignation des dirigeants, orientations stratégiques, affectation des résultats. La Société coopérative d intérêt collectif (SCIC), est une nouvelle forme d entreprise coopérative sous forme SA ou SARL qui permet d associer toutes celles et ceux (salariés, bénéficiaires, bénévoles, collectivités territoriales ou autres parties prenantes) qui veulent construire ensemble un même projet économique d utilité sociale.
- Conventionnement,agrément, label - Conventionnement IAE - Conventionnement association d utilité sociale ; - Conventionnement entreprise adaptée/atelier protégé ; - Agrément spécifique aux entreprises de services aux personnes. - L agrément «entreprise solidaire»
Ressources internet www.cres-bn.com www.scop.coop www.scic.coop www.avise.org www.cniae.gouv.fr www.apce.com