BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES Pierre LAGARDE 120, Rue Saunerie 04200 SISTERON Tel : 04.92.61.24.62 Fax : 04.92.61.33.24 C. R.E. P CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB Loi n 98-657 du 29 juillet 1998 SITUATION DE L'IMMEUBLE MAISON DE VILLAGE Place du Village 04300 NIOZELLES COMMUNE DE NIOZELLES 110720 I 822 SIRET = 32 113 245 800 019 Code APE : 742 B Assurance Courtage N 6322-001 MMA Page 1
B.E.T. Pierre LAGARDE 120 Rue de SAUNERIE 04200 SISTERON CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB (Loi n 98-657 du 29/07/98, Décrets 99-483 et 99-484 du 09/06/99, Arrêté du 12/07/99 et Décret N 2006-474 du 25 avril 2006) Références dossier : 110720 I 822 Date : 20 juillet 2011 Dossier Suivi par : ROSSETTO Anne-Marie Références Cadastrales : Client : A 1056 COMMUNE DE NIOZELLES DESIGNATION DU BIEN A EXPERTISER : Type de bien: Adresse: Code Postal / Ville MAISON DE VILLAGE Place du Village 04300 NIOZELLES Liste des locaux non visités : Raisons Sans objet Sans objet Expertise par Analyseur Portable Protec à fluorescence X Type : LPA-1 N Série : 2039 Source : A3 555 Cobalt 57 de 444 MBq Date de calibration 20-juil-11 Laboratoire : LEM Matériaux B.P 50047 SAVERNE CEDEX 67701 Date de chargement de la source : 18/08/10 Expert Contrôle : ROSSETTO Anne-Marie SIGNATURE : Attestation CIREA N T04 0222 S2 Notre repérage a permis de mettre en évidence la présence de plomb dans les peinture avec une concentration supérieur au seuil réglementaire de 1 mg/cm². L'état de surface doit être surveillé. Conclusion : Nombre total de diagnostics et % : 41 CLASSE : 0 36 87,80% CLASSE : 2 5 12,20% CLASSE : 1 0 0,00% CLASSE : 3 0 0,00% S'il y a au moins une mesure en classe 3 : le propriétaire a l'obligation d'effectuer les travaux appropriés et doit communiquer le constat aux occupants de l'immeuble et à toute personne appellée à effectuer des travaux dans cet immeuble. Ce rapport comporte : Pages Page :
B.E.T. Pierre LAGARDE 120 Rue de SAUNERIE 04200 SISTERON RAPPORT DU CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB : Etabli le : 20 juillet 2011 Dossier Suivi par : ROSSETTO Anne-Marie Références Cadastrales : A 1056 Client : COMMUNE DE NIOZELLES Madame, Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint notre rapport d expertises Peinture/plomb concernant le bien mentionné ci-dessous : MAISON DE VILLAGE Place du Village 04300 NIOZELLES Les analyses effectuées ci-dessus ont été réalisées au moyen d un analyseur portable à fluorescence X dispersif en énergie de type PROTEC LPA-1. Afin de rendre l expertise plus lisible, nous avons adopté le code couleur cidessous : -Les mesure de couleur BLEUE indiquent le contrôle test et calibrage de l analyseur. -Les mesure de couleur ROUGE indiquent une concentration en plomb supérieure au seuil réglementaire de 1 mg/cm² sur un revêtement dégradé donc de classe 3 : OBLIGATION DE TRAVAUX. -Les mesure de couleur VERTE indiquent une concentration en plomb supérieure au seuil réglementaire de 1 mg/cm² sur un revêtement donc de classe 1 et 2 : VEILLEZ A L ENTRETIEN DES REVÊTEMENTS. -Les mesures de couleur NOIRE indiquent une concentration en plomb inférieure au seuil réglementaire de 1 mg/cm². Vous souhaitant bonne réception de notre rapport, nous vous remercions de la confiance que vous avez bien voulu nous témoigner, et vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l expression de nos sincères salutations. Page :
Date 20-juil-11 Dossier Suivi par ROSSETTO Anne-Marie Références Cadastrales A 1056 Client COMMUNE DE NIOZELLES Type de bien MAISON DE VILLAGE Adresse Place du Village Code Postal/Ville 04300 NIOZELLES rapport 110720 I 822 appareil Date de chargement de la source 17-/05/-2005 locaux non visités raisons Sans objet Sans objet
RdNum RmLoc RmNum RmName Wall Structur Location Member Paint Substrat Color mgrams 1 Intérieur 1 S à Manger A Mur B Drt I Plâtre Tapissé 0.1 2 Intérieur 2 S à Manger D Volets Drt I Bois Gris 1.0 3 Intérieur 3 S à Manger D Fenêtre Drt Cadre drt I Bois Blanc 0.0 4 Intérieur 4 S à Manger C Mur B Ctr I Plâtre Tapissé 0.1 5 Intérieur 5 Cuisine C Mur B Ctr I Plâtre Beige -0.2 6 Intérieur 6 Cuisine D Mur B Drt I Plâtre Beige 0.2 7 Intérieur 7 Couloir D Mur B Ctr I Plâtre Beige 0.4 8 Intérieur 8 Chambre 1 B Mur B Ctr I Plâtre Tapissé 0.1 9 Intérieur 9 Chambre 2 B Mur B Ctr I Plâtre Tapissé -0.2 10 Intérieur 10 Chambre 2 D Volets Ctr I Bois Gris 0.2 Données page 5/15
Mode Ave Rd_Comment Rm_Comment Serial_NumberJob_Num Abate InspName OperLic SoftVers PerFor1 PerFor2 Données page 6/15
PerFor3 PerFor4 PerAt1 PerAt2 PerAt3 PerAt4 Signat1 Signat2 Signat3 Signat4 Signat5 Données page 7/15
B.E.T. Pierre LAGARDE 120 RUE SAUNERIE 04200 SISTERON Signature : Expertise par Analyseur Portable Protec à fluorescence X Rapport Détaillé Abréviations ETAT Abréviations DEGRADATIONS NV : non visible Ch : traces de chocs Fa : faïençage P : peintures pulvérulentes ND : non dégradé Cl : Claquage Fi : fissuration D : décollement du support EU : Etat d'usage Cr : craquage Fr : usure par friction D : dégradé E : écaillage G : grattage MAISON DE VILLAGE Type : LPA-1 Place du Village N Série : 2039 04300 NIOZELLES Source : A3 555 110720 I 822 Date de calibration 40744 Date de chargement Radionucléide 18-août-10 : Cobalt 57 de 444 MBq N o NIVEAU Pièce Nom des Pièces Mur Support Localisa tion Elément Etat dégradations % Substrat revêtement CLASSE Résultat (mg/cm²) 1 R.D.C. 1 garage A portes Ctr EU bois peinture 0,3 0,5 2 R.D.C. 1 garage A mur Ctr EU mortier peinture 0,3 0,3 3 R.D.C. 1 garage B mur Ctr EU mortier peinture 0,4 0,2 4 R.D.C. 1 garage C mur Ctr EU mortier peinture 0,3 0,6 5 R.D.C. 2 réduit A porte Ctr EU bois peinture 2,1 6 R.D.C. 3 jardin A portillon Ctr EU métal peinture 2,4 7 R.D.C. 4 escaliers B garde-corps Ctr EU métal peinture 6,7 8 1 5 Sas A mur Ctr EU plâtre peinture 0,5 0,1 9 1 5 Sas B mur Ctr EU plâtre peinture 0,3 0,2 10 1 5 Sas C mur Ctr D plâtre peinture 0,3 0,3 11 1 5 Sas D mur Ctr D plâtre peinture 0,3 0,4 12 1 5 Sas A porte Ctr EU bois peinture 0,1 0,5 13 1 6 cuisine A mur Ctr EU plâtre peinture 0,4 0,2 14 1 6 cuisine B mur Ctr EU plâtre peinture 0,2 0,2 15 1 6 cuisine C mur Ctr EU plâtre peinture 0,2 0,1 16 1 6 cuisine D mur Ctr EU plâtre peinture 0,1 0,3 17 1 6 cuisine A dormant Ctr D bois peinture 0,2 0,2 18 1 6 cuisine C fenêtre Ctr D bois peinture 0,6 0,5 19 1 6 cuisine C garde-corps Ctr EU métal peinture 0,8 0,7 20 1 6 cuisine C volets Ctr EU bois peinture 0,2 0,0 21 1 7 séjour A mur Ctr EU plâtre peinture 0,3 0,1 22 1 7 séjour B mur Ctr EU plâtre peinture 0,2 0,4 23 1 7 séjour C mur Ctr EU plâtre peinture 0,6 0,3 24 1 7 séjour D mur Ctr D plâtre peinture 0,3 0,6 25 1 7 séjour A dormant Ctr D bois peinture 0,2 0,4 26 1 7 séjour B fenêtre Ctr D bois peinture 0,1 0,4 27 1 7 séjour B volets Ctr D bois peinture 0,4 0,3 28 1 8 chambre A mur Ctr EU plâtre peinture 0,3 0,3 29 1 8 chambre B mur Ctr EU plâtre peinture 0,6 0,1 30 1 8 chambre C mur Ctr EU plâtre peinture 0,4 0,4 31 1 8 chambre D mur Ctr EU plâtre peinture 0,3 0,2 32 1 8 chambre A porte Ctr EU bois peinture 6,2 33 1 8 chambre C fenêtre Ctr EU bois peinture 3,5 34 1 8 chambre C volets Ctr EU bois peinture 0,5 0,8 35 1 8 chambre A mur Ctr D plâtre peinture 0,2 0,6 36 1 8 chambre B mur Ctr D plâtre peinture 0,2 0,1 37 1 8 chambre C mur Ctr EU plâtre peinture 0,5 0,4 38 1 8 chambre D mur Ctr EU plâtre peinture 0,2 0,1 39 1 8 chambre A porte Ctr EU bois peinture 0,0 0,1 40 1 8 chambre B fenêtre Ctr EU bois peinture 0,1 0,3 41 1 8 chambre B volets Ctr EU bois peinture 0,4 0,6 Résultat (mg/cm²) LES MENUISERIES NON MENTIONNEES SONT RECENTES Page :
B.E.T. Pierre LAGARDE 120 RUE SAUNERIE 04200 SISTERON Signature : N o NIVEAU Pièce Nom des Pièces Mur Support Localisa tion Elément Etat dégradations % Substrat revêtement CLASSE Résultat (mg/cm²) Résultat (mg/cm²) chambre (attenante à la salle d'eau) fenêtre - ligne 33 porte - ligne 32 Rez-de-chaussée - porte réduit - ligne 5 Portillon et garde-corps - cf. lignes 6 et 7 Nombre de 0 36 87,80% Nombre de 1 0 0,00% Nombre de 2 5 12,20% Nombre de 3 0 0,00% Nombre de mesures 41 100,00% Notre repérage a permis de mettre en évidence la présence de plomb dans les peinture avec une concentration supérieur au seuil réglementaire de 1 mg/cm². L'état de surface doit être surveillé. Page :
CONCLUSION DIAGNOSTIC POSITIF SANS OBLIGATION DE TRAVAUX Dans toutes les unités de diagnostic citées dans le tableau de résultats (voir feuille jointe), 5 mesures contiennent du plomb en concentration supérieure à 1.0 mg/cm2 (norme maximum acceptée)sur des surfaces non dégradées, ou en état d'usage (classe 1 et 2). NOTA BENE Le présent certificat est valide un an à partir de la date de la visite. NOTA L auteur du constat rappelle au propriétaire l intérêt de veiller à l entretien des revêtements les recouvrant, afin d éviter leur dégradation future et l obligation de communiquer le constat aux occupants de l immeuble ou de la partie d immeuble concernée et à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou partie d immeuble. Cette communication consiste à transmettre une copie complète du constat, annexes comprises.
CONCLUSION DIAGNOSTIC NEGATIF Dans toutes les unités de diagnostic citées dans le tableau de résultats (voir feuille jointe), 36 mesures ne contiennent pas de plomb en concentration supérieur à 1.0 mg/cm2 (norme maximum acceptée; classe 0). NOTA L auteur du constat rappelle l obligation de communiquer le constat aux occupants de l immeuble ou de la partie d immeuble concernée et à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou partie d immeuble. Cette communication consiste à transmettre une copie complète du constat, annexes comprises.
CONCLUSION DIAGNOSTIC POSITIF AVEC OBLIGATION DE TRAVAUX Dans toutes les unités de diagnostic citées dans le tableau de résultats (voir feuille jointe), 0 mesures contiennent du plomb en concentration supérieure à 1.0 mg/cm2 (norme maximum acceptée) sur une surface dégradée (classe 3). Les facteurs de dégradations du bati : Les facteurs de dégradations du bati relevés et l'apréciation sur l'état général du bien objet de la mission par l'auteur du constat de risque d'expositions au plomb à révélé le(s) cas suivant(s) : 1 Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente 50% d'unitésde classe 3 OUI NON 2 L'ensemble des locaux objets du constats présente au moins 20% d'unités de diagnostic de classe 3. de classe 3. OUI NON 3 Les locaux objets du constats présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de s'effondrer ou en tout ou patrtie effondré. OUI NON 4 Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures ou de ruissellement ou d'écoulement d'eau sur plusieur unités de diagnostic d'une même piéce. OUI NON 5 Les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d'une même pièce recouverts de moississures ou de nombreuses taches d'humidité. OUI NON Dans le cas où au moins un facteur de dégradation du bâti est identifié, l'auteur transmet immédiatement une copie du présent rapport, annexe comprise, à la préfecture du département d'implantation du bien expertisé. Nota Bene: Le présent certificat est valide un an à partir de la date de la visite. Nota L auteur du constat rappelle au propriétaire l obligation d effectuer les travaux appropriés pour supprimer l exposition au plomb et l obligation de communiquer le constat aux occupants de l immeuble ou de la partie d immeuble concernée et à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou partie d immeuble. Cette communication consiste à transmettre une copie complète du constat, annexes comprises.
NOTICE D'INFORMATION Si le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb, sachez que le plomb est dangereux pour la santé. Deux documents vous informent : Le constat de risque d'exposition au plomb vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisez - le attentivement! La présente notice d'information résume ce que vous devez savoir pour éviter l'exposition au plomb dans ce logement. Les effets du plomb sur la santé L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc ). Une fois dans l'organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d'années plus tard. L'intoxication chronique q par p le plomb, p, appelée saturnisme,, est particulièrement p grave g chez le jeune j enfant. Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus. Les mesures de prévention en présence de revêtements contenant du plomb : Des peintures fortement t t chargées en plomb l (céruse)( ) ont t été couramment t utilisées é jusque j vers 1950. Ces C peintures, i t souvent recouvertes par d'autres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de l'humidité, à la suite d'un choc, par grattage ou à l'occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une source d'intoxication. Ces peintures représentent le principal risque d'exposition au plomb dans l'habitation. Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu'elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, e, le risque apparaît a dès qu'elles es sécaillent ou se dégragent. Dans ce cas, votre enfant peut s'intoxiquer : S'il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb ; S'il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb ; S'il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb. Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n'est dangereux qu'en cas d'ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n'est dangereux que si l'enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées. Pour éviter que votre enfant ne s'intoxique : Page :
surveillez l'état des peintures et effectuez les menues réparations qui s'imposent sans attendre qu'elles s'aggravent ; luttez contre l'humidité, qui favorise la dégradation ds peintures ; évitez le risque d'accumulation des poussières : ne posez pas de moquette sans les pièces où l'enfant joue, nettoyez souvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide; veillez à ce que votre enfant n'ait pas accès à des peintures dégradées, des papiers peints contenant une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets. En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb, prenez des précautions : Si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d'exposition au plomb, afin q'uelle mette en œuvre les mesures de prévention adéquates; tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la duréd des travaux ; avant tout retour d'un dun enfant après travaux, les locaux doivent avoir été parfaitement nettoyés ; si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d'éviter la dissémination de poussières contaminées dans tout le logement et éventuellement le voisinage. Si vous êtes enceinte : ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb ; éloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb. Si vous craignez qu'il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin ( généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire ) qui prescrira, sil s'il le juge utile, un dosage de plomb dans le sang ( plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des directions départementales de l'équipement ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ou sur les sites internet des ministères chargés de la santé et du logement. Page :
RAPPORT SEQUENTIEL DES MESURES N o de Mesure N o de Pièce Nom Pièce Mur Support Localisation Elément Etat Etat Substrat Couleur Résultat Résultat (mg/cm 2 ) Conclusion 1 1 S à Manger A Mur B Drt I ND Plâtre Tapissé 0.1 0.1 POS 2 2 S à Manger D Volets Drt I ND Bois Gris 1.0 1.0 POS 3 3 S à Manger D Fenêtre Drt Cadre drt I ND Bois Blanc 0.0 0.0 POS 4 4 S à Manger C Mur B Ctr I ND Plâtre Tapissé 0.1 0.1 POS 5 5 Cuisine C Mur B Ctr I ND Plâtre Beige -0.2-0.2 POS 6 6 Cuisine D Mur B Drt I ND Plâtre Beige 0.2 0.2 POS 7 7 Couloir D Mur B Ctr I ND Plâtre Beige 0.4 0.4 POS 8 8 Chambre 1 B Mur B Ctr I ND Plâtre Tapissé 0.1 0.1 POS 9 9 Chambre 2 B Mur B Ctr I ND Plâtre Tapissé -0.2-0.2 POS 10 10 Chambre 2 D Volets Ctr I ND Bois Gris 0.2 0.2 POS