CHAIRE DE FINANCES PUBLIQUES ET DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Bernard DAFFLON Cours de 2 ème année 2008/2009 Niveau Bachelor Introduction aux finances publiques
Introduction aux finances publiques Cours 2008-2009 version29.09.2008 2 Faculté Gouvernement d entreprise, gouvernance publique : responsabilité sociale, responsabilité individuelle Département d économie politique L État régulateur, l État acteur, l État producteur Introduction aux finances publiques Origine, moyens et conséquences de l activité économique de l État, ses limites aussi Développer les principaux outils d analyse économique permettant la compréhension de «l État entrepreneur»
Introduction aux finances publiques Cours 2008-2009 version29.09.2008 3 Un support de cours est à votre disposition sur le site web de la chaire. Cliquez : www.unifr.ch/finpub puis allez sous «cours support» et choisissez l année et le semestre désirés. Ce polycopié sert de référence pour les thèmes qui seront traités durant l'année académique 2008-2009. Le texte du cours sera complété par des extraits d'articles concernant chaque thème qui seront mis à disposition de l'étudiant pendant l'année académique chez les assistants. Tous les thèmes de ce polycopié ne sont pas forcément présentés au cours. Une sélection se fera selon les intérêts des participants ou selon l'actualité. La sélection choisie fait l'objet de l'examen pour les sessions du SA et du SP qui suivent immédiatement l'enseignement. Bibliographie L original : MUSGRAVE R. A., The Theory of Public Finance, McGraw-Hill, New York, Tokyo et Londres, 1959 En français : WEBER L., (1997), L'État, acteur économique, 3ème édition, Économica, Paris Deux ouvrages intéressants: CULLIS J. et JONES P., (1998), Public Finance and Public Choice, 2ème édition, Oxford University Press, Oxford, et recommandé: ROSEN H.S. and GAYER T. ( 2008) Public Finance, 8ème édition, McGraw-Hill, New-York. Paperback ISBN 978-007-125939-2 En allemand: BLANKART C.B., Öffenliche Finanzen in der Demokratie, 6. Auflage, 2006, Verlag Vahlen, München Des compléments de bibliographie seront donnés en fin de chaque chapitre.
Introduction aux finances publiques Cours 2008-2009 version29.09.2008 4 Ce cours d introduction aux finances publiques est consacré à l analyse économique des activités de l État. D une part, il expose l origine, les moyens, les conséquences, ainsi que les limites de l activité économique du secteur public. D autre part, il développe les principaux outils d analyse économique nécessaires à cette compréhension. Il s inscrit en droite ligne dans la tradition d enseignement de l économie politique et sociale à Fribourg, puisque la Faculté agit sous le titre de Gouvernement d entreprise, gouvernance publique : responsabilité sociale, responsabilité individuelle». Quant au département d économie politique, il a choisi de mettre l accent sur les rôles de «l État régulateur, l État acteur, l État producteur» en s orientant vers les domaines appliqués de politique économique et sociale. Il est articulé en quatre parties. 1 La première est consacrée à la définition du secteur public et à son importance dans l économie de marché. Il s agit ici avant tout de définir et de circonscrire le rôle de l État producteur de services collectifs. 2 La deuxième partie de ce cours concerne le financement du secteur public et, principalement, les impôts. Les impôts ont, bien sûr, pour rôle de financer les budgets publics, donc de donner les moyens des dépenses publiques. Mais cela n est pas leur seule fonction : en choisissant telle ou telle forme d impôt, le secteur public veut obtenir des effets redistributifs lesquels, et sont-ils liés aux politiques sociales? En admettant une régionalisation, une cantonalisation des impôts, on facilite la concurrence fiscale : bien ou mal? Le cours veut non pas donner des réponses en prenant position sur ces thèmes, mais donner à l étudiant(e) la capacité d analyse (méthode et outils) permettant de se forger sa propre opinion au travers de grilles de lecture cohérentes et ordonnées. 3 La troisième partie du cours est consacrée au redevances d utilisation : de plus en plus de tâches du secteur public doivent être autofinancées c est-à-dire que l utilisateur d un service particulier, et non pas le contribuable, doit en payer le coût. Mais à quelles conditions, comment, pourquoi? Quelles sont les conséquences sociales de cette démarche : acceptable pour l eau potable, ou l enlèvement des déchets, l est-elle aussi lorsqu il s agit des crèches, des homes ou, bientôt, des hôpitaux? 4 La dernière partie du cours aborde la question des déficits et de la dette publique. Que sont les «freins aux dépenses» et autres plafonds de l endettement? Cela a-t-il un sens économique, ou simplement politique? Un frein est-il efficace et à quel coût pour les dépenses? Que l étudiant(e) choisisse la voie de l économie politique ou de la gestion d entreprise, ces questions l intéresseront parce qu elles touchent directement à l actualité politique et économique de notre pays. Que cela plaise ou non, pratiquement 40 pour cent de chaque franc gagné est détourné par le secteur public par le biais des impôts, taxes et redevances d utilisation. Demain, comme consommateur, entrepreneur, ou industriel, l étudiant(e) aura face à lui l État. Comprendre comment il fonctionne est un atout. Ce cours tente de donner les clés de cette compréhension.
Introduction aux finances publiques Cours 2008-2009 version29.09.2008 5 TABLE DES MATIÈRES 1ère partie LE RÔLE DE L ETAT Chapitre 1 L État et les biens collectifs 1.1. Définition du secteur public 1.2. Les caractéristiques des services collectifs 1.3. Le passager clandestin 1.4. Les trois fonctions du secteur public Chapitre 2 Les ressources du secteur public Chapitre 3 Les externalités 2.1. L'origine des ressources 2.2. La classification des impôts 2.3. Évolution de la fiscalité dans les pays de l'ocde 3.1. Définition et incidences économiques 3.2. Le théorème de Coase 3.3. L intervention de l État 3.4. Les effets redistributifs Chapitre 4 Budgets et dépenses publiques 4.1. Le cadre budgétaire 4.2. Les fonctions de l État 4.3. Les procédures budgétaires 4.4. Les contraintes budgétaires et institutionnelles 2ère partie LES IMPÔTS Chapitre 5 L'impôt sur le revenu 5.1. Définition et évaluation du revenu imposable 5.2. Les taux moyens et progressifs 5.3. L unité contribuable 5.4. La progression à froid 5.5. Les cotisations sociales liées au salaire 5.6. Mesurer l impact d une politique fiscale redistributive Chapitre 6 Le principe de la capacité contributive 6.1. Exposition du principe 6.2. Mesures de la capacité contributive 6.3. Les trois concepts d'équité 6.4. De la théorie à la pratique 6.5. Enseignements et limites du modèle
Introduction aux finances publiques Cours 2008-2009 version29.09.2008 6 Chapitre 7 Les effets économiques des impôts 7.1. Le choix entre travail et loisirs 7.2. Le choix entre consommation et épargne 7.3. La courbe de Laffer Chapitre 8 Les impôt sur les activités économiques 8.1. L'impôt sur le bénéfice des sociétés 8.2 La TVA 8.3. La TVA est-elle équitable? Chapitre 9 Le critère de neutralité 9.1. Exposition du critère 9.2. Effet d'un impôt sur le choix des consommations 9.3. La charge fiscale excédentaire Chapitre 10 La translation des impôts 10.1. Introduction 10.2. Les facteurs influençant les possibilités de translation 10.3 Mesurer les effets-prix et quantité, ainsi que la charge fiscale excédentaire 3ème PARTIE Chapitre 11 Chapitre 12 4ème partie Chapitre 13 LES REDEVANCES D'UTILISATION ET LES PRIX PUBLICS Le principe d équivalence 11.1. Exposition du principe 11.2. Le modèle de Buchanan 11.3. Appréciation des modèles et conditions d'application Les prix publics 12.1. Champ d'application et fondements théoriques: la tarification au coût marginal 12.2. Première difficulté d'application: limite de capacité rigide 12.3. Deuxième difficulté d'application: les demandes de pointe 12.4. La question des rendements croissants: le monopole naturel 12.5. Les impôts affectés LA DETTE PUBLIQUE Du déficit budgétaire à la dette publique 13.1. Les déficits publics 13.2. La dette: évolution et définition 13.3. Théories de l'emprunt: arguments pour et contre la dette publique 13.4. La réduction des déficits publics : contraintes budgétaires sévères, limites des déficits publics et critères de Maastricht