DISTRIBUTION D EAU POTABLE

Département du LOT SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE SARRAZAC CRESSENSAC S/Préfecture de GOURDON Mairie de SARRAZAC 466OO DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE 2010 Présenté au Comité Syndical le : 26 octobre 2011 Le Président Exposé au Conseil Municipal De SARRAZAC le 29 novembre 2011 De CRESSENSAC le 29 novembre 2011

Distribution d eau 2010 RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE Compte d affermage N 464500/01 Période du 1 er janvier au 31 décembre 2010 RAPPORT DE CONTROLE DE GESTION Le présent rapport est établi d après les données du rapport annuel du délégataire, éléments techniques d exploitation et compte rendu financier ; le rapport de la DDASS sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ; sous le contrôle de la DDAF dans le cadre de la mission d assistance que lui a confié le Syndicat Sarrazac-Cressensac par délibération en date du 29/10/1999 Le présent rapport a pour objet : Rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatif au prix et à la qualité du service public d eau potable pour 2010 conformément à l article L22 24-5 du code général des collectivités territoriales. De porter à la connaissance de la collectivité ces éléments essentiels et les résultats de l exercice, de le comparer aux précédents afin d en apprécier les évolutions. De rendre compte des contrôles effectués aux fins de respect des clauses du contrat avec le délégataire, SAUR. A la suite de ce rapport sera prise une délibération par l Assemblée délibérante approuvant ce compte, transmis à la Préfecture et par ailleurs, communiqué aux communes adhérentes. Le délégataire nous a présenté le 30 mai 2011 un rapport retraçant la totalité des opérations, ainsi que l analyse de la qualité de ce service. 2

Présentation Société SAUR Siège social : 78 SAINT QUENTIN EN YVELINES Direction : Mr Roland MORICHON Centre d exploitation : Mr Daniel BARY Organisation du Secteur : Mr Frédéric AUBER (46800 MONTCUQ) (46500 GRAMAT) SAUR regroupe 6 directions Régionales 25 Centres opérationnels d exploitation (dont 2 dans les DOM) La Direction Régionale SAUR Sud Ouest dont le siège est à BALMA 31133 a en charge la bonne exécution du contrat. Cette implantation assure une proximité et une réactivité au service des consommateurs. Tous les clients peuvent se présenter dans les bureaux du délégataire à Gramat. Une permanence téléphonique permet de répondre à toutes les urgences, sept jours sur sept et vingt quatre heures sur vingt quatre. CONTRAT Nature du contrat : Affermage Date effet : 30/06/99 Durée : 12 ans Date échéance : 30/06/2011 Avenant N 1 : 9/10/2000 (transfert de SAUR à SAUR France) Avenant N 2 : 7/04/2006 (convention d achat d eau au COIROUX) Avenant N 3 22/12/2010 ( prolongation du contrat au 31/12 /2011) SIAEP Président André ROBERT Vice Président Eric TOURNIER Membres Guy LOURADOUR Jean Pierre ROUSSEL Organisation administrative du service : Le Syndicat de SARRAZAC- CRESSENSAC regroupe les communes de CRESSENSAC et SARRAZAC et dessert en outre partiellement GIGNAC. 3

Prestations assurées dans le cadre du service : Les prestations confiées à la société SAUR sont les suivantes : Gestion du service : application du règlement de service - fonctionnement - surveillance - Entretien des installations - relevé des compteurs. Gestion des abonnés : Mise en service : Entretien accueil des usagers - doléances clients - facturation. les branchements de la voirie - branchements - canalisations - captages génie civil -compteurs - clôtures équipements électromécaniques - Renouvellement : des branchements - des canalisations inférieures à 6 mètres - des clôtures - des compteurs - des équipements électromécaniques. Le Syndicat SIAEP prend en charge : Renouvellement : de l ensemble des ouvrages - canalisations - captages -forages - génie civil. Prestations particulières : entretien des points de distribution publics. RESSOURCES EN EAU : Prélèvement en nappe souterraine (captage) Sarrazac : 98396 m3 Traitement physique simple et désinfection En 2009 : 120415m3 soit une variation de : - 18% (Mise en service en 1963, capacité nominale 30 m3/h) Importation, convention avec les Syndicats du Blagour et du Coiroux. Exportation vers le Blagour : 11 m3 (en 2009 : 99 m3) Volume produit = volume traité injecté dans le réseau = 98396 m3 Volume distribué = volume produit + volume importé volume exporté 168842 = 98396 + 70457-11 IMPORTATION 2008 2009 2010 EXPORTATION 2008 2009 2010 COIROUX 29372 3824 10 BLAGOUR 96439 59328 70447 Vers BLAGOUR 18114 99 11 total 125811 63152 70457 4

Evolution N/N-1-49,8% 11,57% -99,45% -88,89 % VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS 2009 2010 Variation Volume produit 120415 98396-18,29% Volume importé 63152 70457 11,57% Volume exporté 99 11-88,89% Volume mis en distribution 196200 169078-14% Volume vendu aux abonnés 98652 99184 1 % En m3 BRANCHEMENTS Sarrazac Cressensac Gignac Nombre d abonnés 381 407 4 Cette répartition prend en compte les branchements de service. Le nombre total d Abonnés est de 792 27 compteurs n ont pas consommés sur la commune de Sarrazac 32 ----------------------------------------------------------- Cressensac 1 ------------------------------------------------------------------ Gignac 1 compteur sur Cressensac a une consommation de 7298 m3 15 compteurs ont consommé un volume supérieur à 750 m3 343 ------------------------------------------ inférieur à 50 m3 Volume total consommé par les Abonnés 99184 m3 La consommation moyenne par abonnement domestique est de 125 m3 5

PERFORMANCE DU RESEAU Linéaire du réseau hors branchements en Km : 84 Rendement primaire de 59 %, en 2009 ce même rendement était de 50 % Rendement primaire = volume consommé / volume distribué Rendement hydraulique : 58,6 %, en 2009 ce même rendement était de 50,3% Rendement hydraulique = (vol consommé + vol exporté) / ( vol distribué + vol exporté) (99184 + 11) (169078 + 11) Les consommations sans comptage (en particulier incendie) sont évaluées à 900 m3 Les volumes de service ( purges, lavages de réservoir) sont évalués à 8696 m3 Total des volumes pris en compte dans les besoins réseaux 9596 m3 Rendement net du réseau : 62 %, en 2009 ce rendement était de 51,69% Rendement net = vol consommé / (vol mis en distribution besoins) 99184 / (169078-9596) Indice linéaire de Pertes en réseau : ILP ILP = Volume distribué volume consommé autorisé Jour / Kms de réseau 169078 108851 = 1,96 365/84 La perte brute est de 1,96 m3 jour au Km de réseau En 2009 la perte était de 3 m3 Evolution N/N-1-33,33% 6

QUALITE DU PRODUIT Les données relatives à la qualité de l eau distribuée définie par l article D13 21-103 du code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport DDASS. Seuls, les dépassements des limites de qualité ressortent en non conformité Selon le rapport du délégataire le pourcentage de conformité bactériologique aux normes de potabilité est de 90,9%, la conformité physico-chimique est de 100% Pour les mêmes prélèvements l ARS sous-traite à des laboratoires, et raisonne en nombre de prélèvements effectués sur le terrain, quant au délégataire, ce dernier montre un chiffre résultant d un nombre de rapports d analyses réalisées (le nombre de paramètres reste le même).. Contrôle réglementaire analyse conforme Bactériologique 10 9 Physico-chimique 10 10 Contrôle SAUR Bactériologique 11 10 Physico-chimique 12 12 Contrôle turbidité 10 (entrée de station) tous conformes Moyenne des analyses de turbidité 2,53 Chlore libre 63 (en sortie de station) tous conformes Moyenne des analyses de chlore libre 0,48mg/l Est considéré comme : EAU brute Eau prélevée en entrée (sortie de source) EAU point de mise en distribution. Un point de prélèvement considéré comme représentatif de la qualité de l eau sur le réseau de distribution d une zone déterminée. EAU distribuée Eau prélevée au niveau du robinet d usage courant. Un contrôle non conforme Origine : résiduel de chlore (0,02mg/l) lié à un dysfonctionnement de pompe doseuse javel contrôle à la mairie de SARRAZAC. Réparation, purge, réalisation d une chloration secours en amont de la commune. L Agence Régionale de Santé, après deux ans de contrôle complémentaire sur les molécules de métalochlore et la bentazone cessera ces contrôles car ils sont dans la limite réglementaire 7

Taches d exploitation Le nettoyage, la désinfection des réservoirs et des bâches sont faits une fois par an Le contrôle règlementaire des installations électriques a été effectué le 2 avril, remise en conformité de l armoire électrique du surpresseur de Cressensac. Les installations conformes en 2009, éligibles à une fréquence biennale de vérification, seront donc recontrôlées en 2011 Equipement télésurveillance station d Encorlac le 18/01 MAINTENANCE DU PATRIMOINE Intervention en activité Renouvellement Réservoir de l Hôpital Saint Jean : line box Surpresseur Borie de Bayle : pompe 2 Réseaux et Branchement Renouvelé 37 compteurs Réparé 23 casses et fuites sur le réseau Réparé 1 fuite sur branchement Interventions sur ventouses, vannes, purges et autres accessoires du réseau : 11 Répartition des fuites réparées par commune CRESSENSAC 12 SARRAZAC 11 TRAVAUX REALISES Travaux réalisés par une tierce entreprise. Réservoir de Branty : mise en place d une clôture Réservoir de La Paternerie : mise en place d une clôture Travaux réalisés par SAUR Sur la station du Pré Fouché Mise en place d une chloration (armoire extérieure) Et les divers travaux à la charge du Syndicat sur les ouvrages d art. 8

CARE Décret du 14 mars 2005 COMITE ANNUEL DE RESULTAT DE L EXPLOITATION En milliers d euros Produit 278,7 Exploitation du service 130,3 Collectivités 138 Travaux à titre exclusif 6,7 Produits accessoires 3,7 Charges 290,5 Personnel, frais, taxes. Résultat avant impôt -12 PRIX DU SERVICE Ce prix comprend : Une partie fixe ou abonnement Une partie proportionnelle à la consommation Les volumes sont relevés annuellement Les abonnements sont payables d avance semestriellement Les consommations sont payables au vu du relevé Les factures intermédiaires sont basées sur une consommation estimée. L Assemblée délibérante vote chaque année les tarifs concernant la part revenant à la collectivité. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA Les tarifs SAUR sont indexés conformément au contrat d affermage et semestriellement. (Tarif de base et application d un coefficient défini au contrat) 9

PRIX DE L Eau Part exploitant SAUR Abonnement 68,36 Le m3 0,7634 Part collectivité Abonnement principal 69 Abonnement agricole 58 Le m3 0,62 Taxes sur les consommations d eau ex FNDSAE Préservation des ressources le m 3 0,0722 Lutte contre la pollution le m3 0,223 TVA 5,5 % sur l ensemble Un abonné domestique consommant 120 m3 /an payera 357,43 40,12 % reviennent à la collectivité pour investissements et fonctionnement 44,75 % reviennent à l exploitant pour l entretien et le fonctionnement 15,12 % représentent les taxes PROPOSITION D AMELIORATION Le renouvellement du réseau (1958) nous entraînera dans des investissements importants : - Eliminer la turbidité par coagulation sur filtre sur l eau brute à la station d Encorlac - Eliminer l humidité dans la chambre des vannes aux réservoirs des Grèzes - Installation d une télésurveillance à la Paternerie qui permettrait d éviter les coupures d eau lors de problèmes sur le réseau - Mise en place d un garde corps sur la passerelle réservoir de La Paternerie - Rénovation du réseau dans le centre de Cressensac et de l Hôpital Saint Jean - Mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 art 164 et 165 D autre part, conformément au plan VIGIPIRATE renforcé, l ARS et les services préfectoraux nous demandent des systèmes de protection (serrures trois points, système anti intrusion ou des satellites de télétransmission dans les ouvrages). Ce rapport mis en œuvre par son Président a été approuvé par l Assemblé Délibérante SARRAZAC le Le Président SIAEP Sarrazac - Cressensac 10