Page 1 / 20 Sommaire SEPA phase 2... 2 Passage du ROLMRE au PES/V2... 9 Évaluation des élèves : évaluation «globale»... 15 Évaluation des élèves : plan de l appréciation... 18
Page 2 / 20 SEPA phase 2 Description de l évolution Cette version permet de produire les ordres de prélèvement bancaires dématérialisés conformes au SEPA : fichier SDD («Sepa Direct Debit») Plus précisément, c est le format XML qui a été choisi, et le fichier généré utilise le format de message UNIFI («PAIN.008.001.02») dans le cadre de la norme ISO 20022 Remarques : 1. Cette évolution ne s adresse qu aux utilisateurs de RHAPSODIE proposant le prélèvement bancaire format «BdF» (et non via le protocole «ROLMRE») 2. Elle complète la version 5.7.10, qui a permis d enregistrer les identifiants bancaires conformément à la norme internationale SEPA : identifiants IBAN/BIC et gestion d un «mandat». 3. Le présent paragraphe ne traite que des ordres de prélèvement au format bancaire «SDD» : dans le cas où les prélèvements sont effectués via le protocole «ROLMRE», c est le paragraphe «Passage du ROLMRE au PES/V2» qui vous concerne Si ce n est pas déjà fait, vous devez préalablement effectuer les opérations décrites dans la note de version 5.7.10 (section «SEPA phase 1) Démarche Il ne sera plus possible de présenter des prélèvements bancaires au format national (Banque de France ou Association Française des Banques) à partir de 1 er février 2014. C est le format SDD qui deviendra la norme. Avant le passage réel, il est souhaitable de procéder à des tests, afin d être prêt au jour «J». Nous avons donc prévu 2 étapes : Étape 1 : continuer à produire les prélèvements nationaux en réel, et produire le fichier SDD pour simples tests Étape 2 : utiliser le SDD en réel
Page 3 / 20 Paramétrage Menu : «Tables > Paramètres > Paramètres cotisations» Onglet «Paramètres généraux» A l issue des opérations décrites dans la note de version 5.7.10, le paramétrage suivant est en place : NE PAS cocher cette case (qui apparaît quand on coche la première) pour être en mode «test» Cocher cette case Onglet «Interface BdF» Paramètres antérieurement existants Nouveaux paramètres pour le SDD Le paramétrage est enrichi du cadre «PRELEVEMENTS SEPA». Le cadre «PRELEVEMENTS NATIONAUX» deviendra inutilisé après passage réel au SDD. Les cadres «CYCLES» et «INFORMATIONS RELATIVES A LA PROCHAINE EXTRACTION» seront conservés.
Page 4 / 20 Zoom sur le cadre «PRELEVEMENTS SEPA» : Les paramètres situés dans la partie supérieure de ce cadre sont déjà remplis à l issue des opérations décrites dans la note de version 5.7.10. La partie inférieure concerne le fichier XML qui sera généré en remplacement du fichier des prélèvements nationaux. Elle fournit la valeur constante de quelques «balises». L information située entre parenthèse («index x.xx)») fait référence à la spécification DGFiP, dérivée de celle la norme ISO 20022 qui décrit les messages «PAIN.008.02». Voici leurs définitions extraites de cette spécification : Index Intitulé Contenu 1.1 Identifiant service Utilisé pour construire un identifiant unique de chaque message. Ce sont les 8 premiers caractères de cet identifiant, voir ci-après la structure préconisée par la DGFiP pour cet identifiant Type de remettant 2.19 Nom du créancier Il s'agit du titulaire du compte à créditer. Seul le nom est requis, sauf accord bilatéral. C'est le nom du comptable qui doit être renseigné. 2.20 IBAN du créancier IBAN du compte à créditer c est normalement celui de la trésorerie 2.21 BIC du créancier BIC du compte à créditer 2.23 Nom du créancier Il s'agit du créancier d'origine, appelé créancier sur le ultime IBAN du créancier ultime 2.31 Référence «de bout-enbout» mandat de SDD Identifiant du créancier ultime la DGFiP demande que ce soit son IBAN
Page 5 / 20 Le tableau page suivante décrit comment RHAPSODIE construit l identifiant message (index 1.1 de la spécification) La structure de ce message se présente sous la forme XXXXXXXXXXX-SDD-AAQQQ-XXX, et se décompose ainsi : Spécification DGFiP XXXXXXXX 8c significatifs maximum (pas de blanc si <8) Identifiant de transfert Remettant direct à l ESI PSAR = nom du partenaire de transfert (PART CFT ou partenaire VPN) Identifiant service si remettant au service comptabilité de la DRFiP/DDFiP (circuit TPGroupe SEPA) : xx structure xxx service xxx N département Si DDFIP/DRFIP = TG comptabilité = CPT XXX Type de remettant Si secteur local (code flux 53) = "SPL" Si remettant (code flux 51) = "DGI" Si remettant (code flux 50) = "ETA" Si remettant (code flux 52) = "DGD" RHAPSODIE Valeurs saisies dans les paramètres (zone "index 1,1") XXX Nature de la remise constante "SDD" "SDD" AAQQQ Année + quantième (n du jour dans l année) Année + quantième XXX N ordre incrémenté quotidiennement (si plusieurs fichiers jour pour un même remettant) "001"
Page 6 / 20 Produire le fichier interface SDD de test Ce fichier est généré conjointement avec le fichier des prélèvements nationaux, par la procédure habituelle. Cela sera donc effectué : Soit à l occasion de la production réelle du fichier des prélèvements nationaux Soit en pure simulation, en créant à cette fin une base copie de la base d exploitation réelle Menu : «Cotis > Interface > TP» Emplacement des fichiers qui vont être générés le message indique la façon de le modifier Ce message rappelle que vous êtes en mode test du PES Cliquer sur «Non» pour corriger les paramètres
Page 7 / 20 Ouverture automatique, par l explorateur, du dossier contenant les fichiers générés. 2 fichiers sont générés : PRELEVE.BDF» qui, tant que vous êtes en mode test, est celui que vous adressez à la trésorerie «PRELEVEMENTS_SDD.xml» qui est le fichier à faire valider, pour simple test (afin de conserver un historique, chacun de ces fichiers est systématiquement accompagné d une copie dont le nom comporte en plus une lettre (ici «T») identifiant la régie concernée, et la date au format inversé)
Page 8 / 20 Passage réel au SDD La seule opération à effectuer pour abandonner réellement les prélèvements nationaux au profit du fichier interface SDD/SEPA est la suivante : Menu : «Tables > Paramètres > Paramètres cotisations» Onglet «Paramètres généraux» 2 : Le boutonradio change de titre 1 : Cocher cette case La démarche pour la production du fichier SDD est ensuite la même que celle utilisée pour les tests. Cette fois toutefois, c est évidemment le fichier XML qui doit être adressé.
Page 9 / 20 Passage du ROLMRE au PES/V2 Description de l évolution Cette version permet de produire un rôle de recette dématérialisé conforme aux spécifications du «PES» (protocole d échange standard d Hélios) version 2, en remplacement du «ROLMRE» C est, plus précisément, le format «Titre de recette individuel» qui est généré. Remarques : 1. Cette évolution ne concerne que les utilisateurs de RHAPSODIE produisant, pour le recouvrement des cotisations, des titres de recette dématérialisés au format «ROLMRE» 2. Pour ceux qui effectuent des prélèvements bancaires par ce canal, le passage au PES/V2 se traduit en même temps par la mise en œuvre de la norme internationale «SEPA» - à cet égard, elle complète la version 5.7.10, qui a permis d enregistrer les identifiants bancaires conformément à la norme internationale SEPA : identifiants IBAN/BIC et gestion d un «mandat». Si vous proposez le prélèvement bancaire et si vous utilisez le ROLMRE pour cela, vous devez préalablement effectuer les opérations décrites dans la note de version 5.7.10 (section «SEPA phase 1) Démarche Le protocole ROLMRE sera abandonné par la Comptabilité Publique au 1 er janvier 2015. C est la date au plus tard du passage au PES/V2. Cette date butée devient le 1 er février 2014 dans le cas où les prélèvements bancaires sont pratiqués. Dans la réalité, chaque collectivité décide du calendrier de son passage au PES/V2 dans le respect de ces dates butées Avant le passage réel, il est souhaitable de procéder à des tests, afin d être prêt au jour «J». Nous avons donc prévu 2 étapes : Étape 1 : continuer à utiliser le protocole ROLMRE en réel, et produire le fichier PES pour simples tests Étape 2 : utiliser le PES en réel
Page 10 / 20 Paramétrage Menu : «Tables > Paramètres > Paramètres cotisations» Onglet «Paramètres généraux» NE PAS cocher cette case (qui apparaît quand on coche la première) pour être en mode «test» Cocher cette case (si vous avez été amené à effectuer les opérations décrites dans la note de version 5.7.10 en raison des prélèvements bancaires, ce paramétrage est déjà en place) Onglet «Interface RolMre» Paramètres antérieurement existants Nouveaux paramètres pour le PES
Page 11 / 20 Le paramétrage est enrichi du cadre «PES RECETTE». Le cadre «ROLMRE» deviendra inutilisé après passage réel au PES. Le cadre «INFORMATIONS RELATIVES A LA PROCHAINE EXTRACTION» sera conservé Zoom sur le cadre «PES Recette» : La partie supérieure de ce cadre est sans objet si vous ne pratiquez pas les prélèvements bancaires SEPA. Dans le cas contraire, ces paramètres sont déjà remplis (cf. opérations décrites dans la note de version 5.7.10). La partie inférieure concerne le fichier XML qui sera généré en remplacement du fichier ROLMRE. Elle fournit la valeur de quelques balises (indiquée entre parenthèses). Voici leurs définitions extraites des documents de spécification émises par la DGFiP : Nom zone Type Taille Exemple Description de valeurs IdColl Numérique 14 N SIRET de la collectivité CodCol Alphanumérique 3 Code collectivité. : identification de la collectivité ou du budget collectivité. ObjPce Texte 160 Objet de la pièce. Zone libre. CodProdLoc Alphanumérique 4 Code produit local : Information destinée à identifier la nature du produit chez l'ordonnateur. Le CodProdLoc est soit défini localement soit correspond aux codes produit nationaux. Il est associé dans Hélios à un Code produit national. Utilisation dans toute nomenclature Nature Numérique 12 702 Obligatoire à l aller, son absence ou valorisation à vide aboutit au rejet du bordereau.
Page 12 / 20 Produire le fichier interface PES/V2 de test Ce fichier est généré conjointement avec le fichier ROLMRE, par la procédure habituelle. Cela sera donc effectué : Soit à l occasion de la production réelle du ROLMRE Soit en pure simulation, en créant à cette fin une base copie de la base d exploitation réelle Menu : «Cotis > Interface > TP» Emplacement des fichiers qui vont être générés le message indique la façon de le modifier Ce message rappelle que vous êtes en mode test du PES Vérifier et au besoin corriger les paramètres
Page 13 / 20 2 fichiers sont générés : Ouverture automatique, par l explorateur, du dossier contenant les fichiers générés. «ROLMRE» qui, tant que vous êtes en mode test, est celui que vous adressez à la trésorerie «PES_RECETTE_ALLER.xml» qui est le fichier à faire valider, pour simple test (afin de conserver un historique, chacun de ces fichiers est systématiquement accompagné d une copie dont le nom comporte en plus une lettre (ici «T») identifiant la régie concernée, et la date au format inversé)
Page 14 / 20 Passage réel au PES/V2 La seule opération à effectuer pour abandonner réellement le ROLMRE au profit du fichier interface PES/V2 est la suivante : Menu : «Tables > Paramètres > Paramètres cotisations» Onglet «Paramètres généraux» 2 : Le boutonradio change de titre 1 : Cocher cette case La démarche pour la production du fichier PES est ensuite la même que pour le ROLMRE. Cette fois toutefois, c est évidemment le fichier XML qui doit être adressé.
Page 15 / 20 Évaluation des élèves : évaluation «globale» Description de l évolution Il est maintenant possible d enregistrer, en complément des évaluations par discipline, une appréciation globale constituant une synthèse. Cette évaluation globale (une par période d évaluation) apparaît au bas du bulletin d évaluation. Menu «Élèves > Dossier élève» onglet «Evaluations» Nouveau Une seule de ces appréciations n est accessible à un moment donné, déterminée par les paramètres d évaluation («Tables > Paramètres > Paramètres évaluation») : Aucune de ces cases ne doit être cochée Période en cours
Page 16 / 20 Bulletin de notes Il peut être imprimé désormais unitairement, depuis le dossier élève : Nouveau
Page 17 / 20 Nouveau
Page 18 / 20 Évaluation des élèves : plan de l appréciation Description de l évolution Lorsque les évaluations portent sur des critères prédéfinis, il est maintenant possible d enregistrer des plans-types composés de ces critères, de façon à structurer les appréciations textuelles en respectant ce plan Supposons par exemple qu il ait été décidé que l évaluation en discipline instrumentale porterait sur les critères : Qualité du travail Motivation Qualités instrumentales Qualités artistiques Paramétrage C est dans la table des types et groupes de discipline qu on enregistre les plans-type. Menu «Tables > Paramètres > Paramètres enseignement» onglet «Groupes de disc.» Le plan peut être attaché à un type de discipline, et/ou à un groupe de discipline. Ce dernier l emporte sur le type de discipline. Cela permet d avoir un plan par défaut au niveau type de discipline, et (facultativement) un plan spécifique pour un groupe de discipline. Sélectionner un type Ou sélectionner un groupe Pour notre exemple, nous sélectionnons le type «INSTRUMENTS»
Page 19 / 20 Nouveau Enregistrez sous forme de texte libre les différents critères d appréciation. Effet sur la saisie des appréciations dans Rhapsodie 1 : clic 2 : le texte de l appréciation se préremplit du plan
Page 20 / 20 Effet sur la saisie des appréciations par l Extranet Si la saisie des appréciations est effectuée par les enseignants via l Extranet, lorsque l enseignant accède aux évaluations d un élève, la case de saisie est automatiquement pré-remplie avec le plan (sans qu il ait besoin de cliquer sur un bouton, contrairement à la saisie sous Rhapsodie). le texte de l appréciation est pré-rempli du plan