RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION CONFORMÉMENT À L ARTICLE 604 DU CODE DES SOCIÉTÉS TABLE DES MATIERES



Documents pareils
2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5

AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire. des actionnaires de la "SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES"

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

VOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (**)

PHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655

L a gamme légale en Belgique

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE

CONVOCATIONS WEBORAMA

STATUTS COORDONNES EN DATE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE NEUF

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014

Décret - Loi- Nº 70/95 Sur les Sociétés Anonymes Offshore

- Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait.

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

Chapitre 9 : La transformation de la SA

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS

CONVOCATIONS BILENDI

EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES

STATUTS. Groupe Minoteries SA. TITRE I RAISON SOCIALE, SIEGE, BUT et DUREE. Groupe Minoteries SA

Copyright CNCC. Tome 2 : Libération d une augmentation du capital par compensation avec des créances COLLECTION NOTES D INFORMATION JUIN 2010 SERVICES

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai Compte-rendu

Keytrade Bank CONDITIONS SPECIFIQUES «PRODUITS D ASSURANCES»

(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

responsabilite civile

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de ,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie Sèvres Cedex

valant Descriptif du programme de rachat par la Société de ses propres actions soumis à l autorisation de l Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2007

III L allégement de la loi n La loi n contient des dispositions diverses et transitoires conçues, au départ, pour assurer l application

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

4. Espace serveur et transfert de données

TESSI Société Anonyme au capital de Euros Siège Social : 177, cours de la Libération GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B

Table des matières. Schéma B Schéma C. Annexe II

Responsabilité Civile Conditions Générales

900 ISO 1 CERTIFIE D BCCA FI VITA INVEST.2

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN

Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

Descriptif du programme de rachat d actions propres approuvé par l assemblée générale mixte des actionnaires du 29 avril 2009

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno Paris STATUTS

Statuts de Swiss Life Holding SA

ACTE D'ENGAGEMENT. Direction des Achats ICF/DA 1/6

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES

Demande d accès aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la base de données «Activités ambulantes et foraines»

OBER Société anonyme au capital de Siège social : 31, route de Bar Longeville-en-Barrois R.C.S.

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM

DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT D INFORMATION A L'ATTENTION DES ACTIONNAIRES DE COFINIMMO

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e PROFESSIONELS DU SECTEUR DES ASSURANCES

DEPOSER SES STATUTS ARTIST PROJECT

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel

PROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES

REPUBLIQUE D'HAITI CONVENTION MINIERE TYPE. EN VERTU DU PERMIS D EXPLOITATION N o

COLLECTION NOTES D INFORMATION

DOCUMENT DE REFERENCE

Lors de sa réunion du 12 novembre 2009, le Conseil a modifié son Règlement Intérieur.

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN Ordre du jour :

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES

Séché Environnement S.A.

LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS DANS LE NOUVEAU DROIT SUISSE DE LA CONCURRENCE. par Pierre Tercier et Silvio Venturi*

CONDITIONS GENERALES DE L ASSURANCE PRINCIPALE

ING Business Account Règlement

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette

Entremise: Cigna International Health Services BVBA - Plantin en Moretuslei 299 B 2140 Anvers POLICE D ASSURANCE COLLECTIVE N BCVR 8673

SÉNAT PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT. modifiant la loi n du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.

CONTRAT DE CONCESSION n C\...

Etablissement et dépôt des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé

BNP PARIBAS ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES

L a gamme financière en Belgique

I. Opérations pour lesquelles une personne morale non assujettie identifiée à la TVA est redevable de la TVA belge

Stock-options comparaison et questions pratiques

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable

STATUTS. Préambule TITRE I FORME OBJET DENOMINATION SIEGE DUREE

CUSTOM SOLUTIONS SA. - Pouvoirs en vue de l accomplissement des formalités légales.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

Responsabilité des dirigeants d entreprise en société

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie

141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES

Credo21 Safe Dynamic (Plan)

Système Électronique de Données, d Analyse et de Recherche (SEDAR MD ) Liste des types de dossier, sous-types de dossier et types de document SEDAR

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT

Règlement intérieur du Conseil d administration

Association loi BP AUDINCOURT CEDEX //

copyright CNCC NI V. COLLECTION NOTES D INFORMATION

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)

1 La fortune de base est utilisée par la Fondation comme. 2 La fortune de base ne doit pas être utilisée pour

Loi n Relative aux sociétés anonymes*

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ING Life Star Plan. Assurance-vie à primes flexibles de la branche 21 dont le taux d intérêt sur la prime nette versée(1) est garanti.

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation

POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Saison des votes 2014 SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Agrément AMF n GP01030

LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés?

Transcription:

Real Software, ou Real Société anonyme Numéro d entreprise 0429.037.235 - TVA BE 0429.037.235 Arrondissement d Anvers, Canton de Kontich RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION CONFORMÉMENT À L ARTICLE 604 DU CODE DES SOCIÉTÉS TABLE DES MATIERES 1. Introduction... 1 2. Opération envisagée... 1 3. Capital autorisé actuel de la Société... 2 4. Proposition de renouveller le... 3 5. Circonstances et objectifs de l utilisation du... 4 1. INTRODUCTION Ce rapport a été préparé par le conseil d administration de Real Software, une société anonyme, ayant son siège social Prins Boudewijnlaan 26 à 2550 Kontich, et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0429.037.235 (Anvers) et auprès de l administration de la TVA sous le numéro BE 0429.037.235 (la Société ), en vertu de l article 604 du Code des sociétés. Ce rapport concerne le renouvellement des pouvoirs du conseil d administration d augmenter le capital social de la Société dans le cadre du de la Société suite à la fusion par absorption envisagée (la Fusion ) entre la Société et Dolmen Computer Applications, une société anonyme, ayant son siège social A. Vaucampslaan 42 à 1654 Huizingen, Belgique et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0460.306.570 (Bruxelles) et auprès de l administration de la TVA sous le numéro BE 0460.306.570 ( Dolmen ) (tel que décrit plus en détails ci-dessous). Conformément à l article 604 du Code des sociétés, le conseil d administration indique dans ce rapport spécial les circonstances dans lesquelles le conseil d administration pourra utiliser ses pouvoirs en vertu du et les objectifs qui peuvent être poursuivis par le conseil d administration lorsqu il utilise de ces pouvoirs. 2. OPERATION ENVISAGÉE En vertu et soumis à la condition suspensive de la fusion par absorption envisagée entre la Société et Dolmen (la Fusion ), dans laquelle la Société est la société absorbante et Dolmen Page 1/5

la société absorbée, comme cela est décrit plus en détails dans le projet de fusion préparé conjointement et approuvé par les conseils d administration respectivement de Dolmen et de la Société le 12 juin 2008 et déposé le 13 juin 2008 pour ce qui concerne la Société et le 16 juin 2008 pour ce qui concerne Dolmen (le Projet de Fusion ) et dans le rapport écrit rédigé par le conseil d administration de la Société conformément à l article 694 du Code des sociétés. Le conseil d administration s est vu octroyer certains pouvoirs relatifs au contenu à l article 6 des statuts de la Société et décrits plus en détails à la Section 3 de ce rapport et en a déjà fait usage à ce jour dans la mesure décrite ci-dessous (voyez la Section 3). Dans le cadre de la Fusion envisagée, le capital social sera augmenté de 2.349.088 (en raison du transfert de tous les actifs et passifs de Dolmen à la Société), il en découle qu à la clôture de la Fusion, le capital social de la Société s élèvera à 32.193.099,95. Le conseil d administration propose qu à l achèvement de la Fusion décrite ci-dessus, les pouvoirs du conseil d administration de la Société soient renouvelés. 3. CAPITAL AUTORISÉ ACTUEL DE LA SOCIÉTÉ Par décision de l assemblée générale des actionnaires du 2 octobre 2007, le conseil d administration a été autorisé à augmenter le capital social pour un montant équivalant à 17.807.903,55 en une ou plusieurs opérations. Les pouvoirs du conseil d administration ne sont pas seulement applicables pour ce qui concerne une augmentation de capital par un apport en espèces des actionnaires existants de la Société via l exercice de leurs droits de préférence, mais aussi pour ce qui concerne une augmentation de capital par apport en nature ou une augmentation de capital par apport en espèces à l'occasion de laquelle le droit de préférence des actionnaires existants est limité ou supprimé, cela même au bénéfice de personnes spécifiques qui ne sont pas des membres du personnel de la Société ou d une de ses filiales. Ces pouvoirs sont valides pour une durée de cinq ans à partir de la date de publication de l autorisation aux annexes du Moniteur belge (soit, à partir du 24 octobre 2007). Le conseil d administration a aussi été autorisé par l assemblée générale des actionnaires du 2 octobre 2007 à augmenter le capital dans l éventualité où la Commission Bancaire, Financière et des Assurances notifierait à la Société une offre publique d acquisition sur les titres de la Société. Cette autorisation était valide pour une durée de trois ans à partir du 2 octobre 2007. Le conseil d administration a déjà fait usage de ce pouvoir aux occasions suivantes : Date Opération Nombre d actions émises Prix d émission par actions ( ) Augmentation de capital ( ) 28 janvier 2008 Augmentation de capital par apport en nature d une créance pour un montant d EUR 255.440 25 mars 2008 Augmentation de capital par apport en nature de 5.857.553 actions de Dolmen Computer Applications NV 543.489 0,47 34.141,98 (prime d émission non-comprise) 187.441.696 0,29 11.775.087,34 (prime d émission non-comprise) Page 2/5

12 juin 2008 Augmentation de capital sous condition suspensive de l exercice des Warrants 2008 21.090.000 0,26 1.324.875,54 16 juillet 2008 Augmentation de capital par apport en nature d une créance pour un montant d EUR 1.697.440 3.611.574 0,47 226.879,08 En conséquence des diminutions susmentionnées du montant disponible en vertu du, le conseil d administration est d avis qu il serait approprié d augmenter le montant disponible en vertu du et de renouveler les pouvoirs octroyés le 2 octobre 2007 pour un nouveau délai de cinq (5) ans. 4. PROPOSITION DE RENOUVELLER LE CAPITAL AUTORISÉ Le conseil d administration propose à l assemblée générale extraordinaire des actionnaires de renouveler les pouvoirs du conseil d administration relatifs au et de fixer le montant du au montant du capital social de la Société d application après la Fusion proposée sur laquelle l assemblée générale extraordinaire des actionnaires est appelée à statuer le ou aux alentours du 1 er septembre 2008, soit 32.193.099,95. Plus précisément, le conseil d administration propose d amender l article 6 des statuts de la Société comme suit : L'assemblée générale des actionnaires a accordé au conseil d'administration, sur décision prise en date du premier septembre deux mille huit, l'autorisation d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant qui ne peut être supérieur au montant du capital social de la société en date de ladite assemblée, soit TRENTE DEUX MILLIONS CENT NONANTE TROIS MILLE NONANTE-NEUF EUROS NONANTE-CINQ CENTS ( 32.193.099,95). Cette autorisation est valable cinq (5) ans à dater de la publication de la décision de l'assemblée générale aux annexes du Moniteur belge (date à laquelle l'autorisation précédente vient à échéance). Le conseil d'administration peut décider d'augmenter le capital par apport en numéraire, par apport en nature ou par incorporation des réserves, en ce compris le bénéfice reporté, avec ou sans émission de nouveaux titres. L'augmentation de capital peut se faire par l émission d'actions, avec ou sans droit de vote, conférant les mêmes droits ou d autres droits, que ceux attachés aux actions existantes, qu ils soient privilégiés ou non, de droits de souscription (à titre gratuit ou moyennant un prix d'émission déterminé) ou d'obligations convertibles. Le conseil d'administration est habilité et tenu par l'assemblée générale de comptabiliser une éventuelle prime d'émission payable lors de la souscription à une augmentation de capital dans le cadre du sur un compte indisponible, lequel constituera, tout comme le capital social, la garantie des tiers et qui ne pourra être réduit ou supprimé que sur décision de l'assemblée générale des actionnaires, statuant conformément aux règles applicable pour une modification de statuts. Le conseil d'administration peut, dans l'intérêt de la société et dans le respect des limitations légales en la matière, limiter ou supprimer le droit de préférence, même si cette limitation ou suppression intervient au profit d'une ou de plusieurs personnes qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales, notamment par l'émission de droits de souscription. En cas de limitation ou de suppression du droit de préférence, le conseil d'administration peut donner la priorité aux actionnaires existants lors de l'attribution. Suite à la décision de l'assemblée générale des actionnaires du premier septembre deux mille huit, le conseil d'administration est également autorisé, en cas de notification par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances d'une offre publique d'achat sur les titres de la société, à augmenter le Page 3/5

capital de la société par la voie d'un apport en numéraire ou d'un apport en nature, avec ou sans suppression ou limitation du droit de préférence, notamment au profit d'une ou de plusieurs personnes qui ne sont pas membres du personnel, dans le respect des conditions légales en la matière. Cette autorisation est valable trois ans à dater du premier septembre deux mille huit. Le conseil d'administration est habilité à mettre les statuts de la société en conformité avec les décisions prises d'augmenter le capital dans le cadre du. 5. CIRCONSTANCES ET OBJECTIFS DE L UTILISATION DU CAPITAL AUTORISÉ Le conseil d administration a l intention d user du, pendant la période de cinq ans, pour un large éventail d objectifs, en ce compris la structuration d acquisitions, de scissions, de fusions, la réalisation de nouveaux appels à financement, l exécution de plans d options sur actions (destinés aux employés, aux administrateurs, aux consultants et aux autres partenaires commerciaux) et la participation à différentes formes d association. La technique du fournit aux administrateurs un degré de flexibilité et de rapidité d exécution qui pourrait s avérer nécessaire afin d assurer une administration optimale de la Société. La procédure assez complexe et chronophage de la convocation d une assemblée générale afin d effectuer une augmentation de capital, peut dans certaines circonstances être incompatible avec les fluctuations des marchés financiers ou avec certaines opportunités qui se présenteraient à la Société. Ce qui pourrait représenter un désavantage pour la Société. Le conseil d administration entend de n'utiliser l'autorisation susmentionnée en matière de que dans des circonstances où, dans l'intérêt de la Société, une convocation de l'assemblée générale ne serait pas souhaitée ou opportune. Une telle situation pourrait par exemple se présenter lorsque: il semblerait nécessaire de pouvoir réagir rapidement à des opportunités du marché, plus précisément (mais pas exclusivement) en vue du financement (total ou partiel) d alliances stratégiques, de rachat ou d acquisition de sociétés et/ou d actifs importants (en ce compris mais sans y être limité à des droits de propriété intellectuelle); il surgirait un besoin de financement ou une opportunité de financement alors que les circonstances de marché requièrent une intervention rapide de la part de la Société (sans notification préalable de l opération, conséquence inévitable de la convocation d une assemblée générale); une convocation (préalable) d'une assemblée générale résulterait en une annonce prématurée de la transaction concernée, ce qui pourrait venir nuire aux intérêts de la Société; les coûts liés à la convocation d'une assemblée générale sont disproportionnés par rapport au montant de l'augmentation de capital proposée; ou en raison du caractère urgent ou des autres particularités de la situation, il apparaît que la réalisation d'une augmentation de capital dans le cadre du serve de manière adéquate l intérêt social. Le conseil d administration pourrait aussi utiliser ses pouvoirs afin d émettre des actions, des stock options, des warrants ou des autres titres aux employés, administrateurs et certains consultants de la Société et de ses filiales. En outre, le conseil d administration pourrait entre autre chose utiliser ses pouvoirs dans le cadre du afin de financer des éventuelles acquisitions ou associations, afin Page 4/5

d attirer de nouveaux partenaires ou des actionnaires importants dans le capital de le Société, afin de renforcer le capital de la Société ou d élargir la dimension internationale de la structure actionnariale de la Société. Le conseil d administration pourrait aussi utiliser ses pouvoirs, dans les limites légales, suite à la réception d une notification par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances d une offre publique d acquisition. * * * Fait à Kontich le 30 juillet 2008, en double exemplaire. Pour le conseil d administration, Par: All Together SPRL Administrateur Représenté par son représentant permanent Bruno Segers Par: DR Associates SPRL Administrateur Représenté par son représentant permanent Filip Roodhooft Page 5/5