Suivi et évaluation des marchés ayant intégré le développement durable L expérience du Conseil général de l Isère. Blandine Collin - service juridique - DDQ CGI intervention RAEE du 11-02-2010 1
HISTORIQUE 11-02-2010 2
EN 2006 Agenda 21. Utiliser la commande publique pour une application spécifique. Service Insertion des adultes DDS Questions juridiques : comment peut-on intégrer ces clauses? Autres services 11-02-2010 3
Naissance d un travail en collaboration Démarche qui part «du bas», du fait de la bonne volonté de certaines personnes. Début d affichage politique Janvier 2007 par le Président de la commission départementale d appel d offre et la Conseillère Générale déléguée à l agenda 21. 11-02-2010 4
LA MISE EN PLACE 11-02-2010 5
Un service coordinateur Le service du pilotage de la commande publique Compétences : définir la politique d achat du CGI dispose des données Centralise tout ce qui se fait en matière de marché public Dispose d outils 11-02-2010 6
Naissance d un réseau Réseau «Acheteurs» fin 2007. Lieu d échange et de partage, où on développe l information. Porté par les 3 services moteur. Pistes pour se lancer : réglementation, ce qu on peut faire ou non. Expériences extérieures: réseaux extérieurs (RAEE) Première expériences internes: retours sur expérience Veille: apport de connaissance, éco-label, produits verts 11-02-2010 7
Aide personnalisée Aide spécifique à la demande des acheteurs. (ex: direction des transports) Avec les 4 personnes ressources «autoproclamées». Réunions plus ou moins formelles mais avec la volonté d avancer. 11-02-2010 8
Site Intranet Via le site du service du pilotage de la commande publique, un onglet spécifique à «l achat éco-responsable». Fiches pratiques (réglementation, fiches produits, fiches d expériences) Aide méthodologique (à quel stade introduire les clauses) Sites internet ressources. 11-02-2010 9
LES OUTILS 11-02-2010 10
SIAM mai 2006 Utilisation d outil existant au service PCP : SIAM (système d information achat marché) Pour avoir une visibilité des marchés passés au CGI (nombre, montant, procédure ) afin de pouvoir faire un recensement. Apport d une amélioration : case clause environnementale / sociale MAIS remplie au bon vouloir des utilisateurs, impossible de décrire le contenu de la clause. 11-02-2010 11
MARCO septembre 2008 Nouveau logiciel qui va remplacer le SIAM. Logiciel d aide à la rédaction des marchés. Ce n est pas un outil spécifique au suivi des clauses de développement durable. Est intégré un champ relatif aux clauses environnementales ou sociales PASSE FORCEMENT PAR CE CHAMP INCITATION PLUS FORTE 11-02-2010 12
Indicateurs Les clauses de développement durable sont un des indicateurs qui doit figurer dans le tableau de bord du service du pilotage de la commande publique. MAIS pas d objectifs quantitatif ni qualitatif fixé pour les années à venir. 11-02-2010 13
LES DONNEES 11-02-2010 14
2008 Montant total des marchés : 176 millions Nombre total des marchés : 1 127 Avec clauses DD : Montant : 73 600 000 soit 42% du total Nombre : 72 marchés soit 6% du nombre total. C est un bon levier! 11-02-2010 15
2009 Montant des marchés 1er semestre : 104 millions Nombre de marchés 1er semestre :497 Avec clauses DD sur toute l année Montant : 47 800 000 Nombre : 26 11-02-2010 16
LES DIFFICULTES 11-02-2010 17
Fiabilité des outils Pour qu ils soient fiables, il faudrait sensibiliser un peu plus les acheteurs sur l importance de remplir les champs. Pour le moment les données sont à prendre avec précaution. 11-02-2010 18
Persistance des résistances Résistance de certains acheteurs à intégrer ces clauses, malgré les incitations politiques et l aide qui peut être apporter en interne. Peur de la nouveauté Pas d obligation de résultat puisqu'il n y a pas d objectifs fixés 11-02-2010 19
Suivi de l exécution difficile Pour les cas de marchés de fourniture faisant l objet d un catalogue. Produits verts y sont intégrés, mais comment s assurer qu ils seront commandés? Il faudrait de la communication, de nouveaux outils et une cellule légitime à faire ce genre de contrôle. 11-02-2010 20
Suivi de l exécution difficile Pour ce qui concerne les clauses sociales, difficulté du fait que les acheteurs ne possèdent pas forcément les connaissances en matière de structures d insertion, et ne savent pas toujours comment évaluer une bonne insertion à la fin d un marché. Travail en partenariat avec la METRO. 11-02-2010 21
LES EVOLUTIONS Délibération cadre en préparation. 11-02-2010 22
Secteurs prioritaires Définir des secteurs prioritaires pour intégrer des clauses DD. Secteurs à fort enjeu où l offre économique est concurrentielle et technologiquement fiable. 11-02-2010 23
Clauses environnementales L intégration de ces clauses se fait principalement par des conditions d exécution des spécifications techniques Peut être accompagnée d un critère de jugement des offres. 11-02-2010 24
Clauses sociales En fonction de l objectif recherché, faire le choix de l utilisation des articles 14 et 53 (pour un public près de l emploi) de l article 30 ( pour les publics les plus éloignés), et de l action support à ce marché d insertion. Les intégrer quand c est possible, sinon justifier. 11-02-2010 25
Poursuivre La formation des acheteurs et des techniciens pour continuer à les sensibiliser au développement durable dans les marchés Veille juridique,technologique, environnementale et sociale. Evaluation annuelle des marchés DD 11-02-2010 26
Souhaits Fixer des objectifs chiffrés Mettre en place une cellule spécifique pour apporter l aide et le support nécessaire à l ensemble des acheteurs. 11-02-2010 27