Règlement intérieur-rentrée 2005- REGLEMENT INTERIEUR PRINCIPES GENERAUX Le collège est un établissement d enseignement général et une communauté éducative à la vie de laquelle participent l ensemble du personnel, les élèves et leurs parents dans un climat de respect mutuel et suivant les principes de la laïcité, et notamment de la neutralité politique et religieuse. Le règlement intérieur a pour but d assurer le bon fonctionnement de l établissement et la sécurité des personnes qui y vivent. Son dessein est de contribuer à assurer pour tous les meilleures conditions de travail possibles et de permettre l épanouissement de l esprit de responsabilité individuelle et collective. Toute inscription d élève implique l acceptation de ce règlement et de toutes les mesures qu il contient. Les familles s engagent à favoriser son application par leurs enfants. Le Chef d Etablissement est responsable de son application. Ce règlement qui s applique à tous est susceptible d être révisé par le Conseil d Administration chaque année à la demande d au moins deux de ses membres I. PRESENCE DANS L ETABLISSEMENT A - OUVERTURE DU COLLEGE A1. L ouverture des portes s effectue à l arrivée du premier car ou au plus tard un quart d heure avant le début des cours. A2. Les élèves transportés par car doivent dès leur arrivée entrer dans l enceinte du collège. Les élèves qui utilisent leur propre moyen de transport doivent se présenter au collège au plus tôt un quart d heure avant leur premier cours. B - ABSENCES B1. Chaque élève a obligation de participer à toutes les activités inscrites à l emploi du temps de sa division et d effectuer les divers travaux ou exercices demandés, tant au collège qu à la maison. Toute absence doit être exceptionnelle et motivée. B2. Absences prévisibles. Toute absence prévisible doit faire l objet d une demande écrite sur le carnet de liaison. S il y a un doute sérieux sur la légitimité du motif, il sera demandé une autorisation d absence transmise à l Inspecteur d Académie. B3. Absences imprévisibles. Toute absence imprévisible (maladie ou cas de force majeure) doit être signalée le jour même par téléphone. Tout personnel responsable d une activité note le nom des absents, le transmet au service «vie scolaire», qui, s il est sans nouvelle de la famille préviendra aussitôt les responsables de l enfant. Ceux-ci doivent sans délai faire connaître les motifs de l absence. B4. Justification de l absence. Toute absence, même de très courte durée, doit être justifiée précisément sur un feuillet du carnet de liaison, signé des parents et remis par l élève dès son retour au Conseiller Principal d Education. Un certificat médical est à fournir uniquement en cas de maladie contagieuse. Tout cas de rubéole doit être toutefois signalé sans retard. B5. Absences répétées, justifiées ou non : un dialogue s engage avec la famille dans l établissement. Pour les cas les plus graves, l Inspecteur d Académie pourra adresser aux responsables un avertissement rappelant leurs obligations légales et les sanctions pénales encourues, diligenter une enquête sociale, les convoquer pour un entretien, proposer des mesures de nature pédagogique ou éducative pour l élève et des modules de soutien parental. En cas de poursuite de l absentéisme, il pourra saisir le procureur de la République. Le manquement à l obligation d assiduité peut çetre puni de l amende pour les contraventions de la quatrième classe. B6. Obligation de remise à jour. Dès son retour, l élève doit se remettre à jour le plus rapidement possible dans l ensemble des disciplines en consultant le cahier de texte de la classe. C - RETARDS Après un retard (comme pour une absence), un élève ne sera admis en cours que sur présentation du carnet de liaison ou d un billet visé par le Conseiller Principal d Education. D - DISPENSE D EDUCATION PHYSIQUE D1. Dispenses de courte durée. L élève doit présenter une demande écrite des parents sur le carnet de liaison : Au (à la) Conseiller(e) Principal(e) d Education (pour visa), Au Professeur d Education Physique avant le début des cours. Pour une dispense de courte durée, l élève reste sous la responsabilité du professeur d EPS et assiste aux cours. Le professeur d EPS ne pourra qu exceptionnellement, et selon le type d activité, confier la responsabilité de l élève au (à la) Conseiller(e) Principal(e) d Education. Les parents ne peuvent pas dispenser leur enfant pour des absences de courte durée successives. En cas d absences répétées un certificat médical est exigible.
Règlement intérieur rentrée 2005-2 D2. Dispenses de longue durée accompagnées d un certificat médical. Les dispenses de longue durée sont établies par un médecin. L administration peut toutefois demander le contrôle du médecin scolaire. Pour une dispense de longue durée, la responsabilité de l élève est confiée au (à la) Conseiller(e) Principal(e) d Education qui pourra prendre toute autorisation de sortie de même type que pour un élève en étude. E SORTIES E1. Sortir du collège sans autorisation est une faute très grave. Aucun élève ne peut quitter l établissement : entre deux heures de cours de la même demi-journée. avant l heure régulière en fin des cours sans autorisation préalable du (de la) Conseiller(e) Principal(e) d Education. Toute infraction à cette règle entraînerait une punition ou une sanction. E2. Options de sortie. Le régime des sorties d élèves dépend essentiellement du mode de transport utilisé par l enfant. 1. Un élève utilisant le transport scolaire doit être au collège de l arrivée au départ du car (par journée entière pour un D.P., par ½ journée pour un externe). Toute modification de cette règle ne peut se faire que par une autorisation permanente s il s agit d un problème lié à l emploi du temps ou une autorisation exceptionnelle s il s agit d un problème lié à une absence d un enseignant. Les modèles de ces autorisations sont fournis par le collège. Aucune demande téléphonique n est acceptée. Dans les deux cas, le mode de transport et la personne responsable de l enfant (parent ou personne désignée par procuration en début d année) doivent être précisés. 2. Un élève n utilisant pas le transport scolaire doit être présent au collège de la première à la dernière heure de cours (par journée entière pour un D.P., par ½ journée pour un externe). S il est autorisé à sortir, il pourra quitter le collège en cas d absence ponctuelle d un professeur ou arriver de manière retardée (par journée entière pour un D.P., par ½ journée pour un externe), sinon il doit être présent en étude. Il est rappelé qu aucune sortie n est possible entre deux heures de cours. E3. Sorties pédagogiques obligatoires et sorties pédagogiques facultatives. Dans le cadre des programmes scolaires, le collège organise des sorties pédagogiques obligatoires. Les sorties obligatoires sont gratuites et inscrites dans le temps scolaire. Des sorties facultatives peuvent aussi être organisées sur le temps scolaire et en dehors du temps scolaire. Les sorties facultatives sont payantes. Tout élève qui ne participe pas à une sortie facultative doit être présent au collège aux heures de cours prévues par son emploi du temps habituel. Les parents sont informés et donnent leur autorisation. E4. Reports de cours. Des cours peuvent être déplacés pour améliorer l emploi du temps des élèves, notamment en cas d absence de professeur. L information est portée sur le carnet de liaison afin d avertir les familles. Il. VIE SCOLAIRE Modifié au CA N 4 du 28.06.2007 A - TENUE DES ELEVES ET DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE A1. Les membres de la communauté scolaire doivent avoir, en toutes circonstances, une tenue et un langage corrects. Leur tenue vestimentaire doit être décente. Ils doivent se comporter convenablement en toutes circonstances et ne pas nuire à la bonne réputation de leur établissement. L usage du chewing-gum est interdit à l intérieur des bâtiments et en cours. Conformément aux dispositions de l article l.141-5-1 du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le chef d établissement organise un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute procédure disciplinaire. A2. Tenue d EPS Il est indispensable d avoir une tenue d EPS différente de celle portée dans la journée. A3. L usage du tabac est interdit dans l établissement. Une salle fumeur est cependant tolérée pour les membres du personnel. A4. La vie en communauté exige une hygiène simple du corps et des cheveux. A5. Dans les locaux, l usage des baladeurs (ou appareils de ce type) est interdit. «Dès l entrée dans le site du collège, les téléphones et les appareils de type MP3, MP4 ( ) doivent être obligatoirement éteints et rangés. Leur usage est interdit» L infraction à cette règle entraînera le retrait de l objet, qui ne sera rendu qu au responsable légal. A6 L utilisation des postes informatiques de l établissement se fait dans le respect de la charte diffusée au personnel et aux familles en début d année scolaire, avec reconduction tacite. Cette charte est consultable à tout moment sur tous les postes en réseau. B - RESPONSABILITE DES ELEVES B1. Toute dégradation entraîne une facture aux parents, Toute dégradation commise par un élève aux locaux, au matériel ou au mobilier scolaire, entraîne la responsabilité pécuniaire des familles.
Règlement intérieur rentrée 2005-3 B2. Perte ou vol Il est recommandé de ne laisser aux élèves ni fortes sommes d argent, ni objets de prix. En cas de vol ou perte, le collège décline toute responsabilité. Le CPE sera informé par l élève de toute perte ou vol. B3. Manuels scolaires. La fourniture des manuels scolaires est gratuite, mais leur entretien est à la charge des familles. Les élèves doivent recouvrir ces livres. Les livres trop dégradés sont remplacés ou remboursés par les familles. La documentaliste juge de l état du livre et le gestionnaire établit un bon de dégradation selon un tarif progressif. C - CONTROLE DU TRAVAIL -INFORMATION DES FAMILLES C1 Liaison avec les familles Tout élève doit toujours être en possession de son carnet de liaison, un cahier de textes individuel sur lequel sont inscrits en conformité avec l emploi du temps, les devoirs et leçons donnés dans les différentes disciplines chaque jour, heure par heure. C2. Rôle des parents : Les parents s engagent à : consulter le cahier de textes, signer régulièrement le carnet de liaison et prendre connaissance des observations des professeurs ou de l administration, utiliser le carnet de liaison pour toute correspondance avec le collège, veiller à maintenir en bon état les livres confiés à leurs enfants. C3 - Informations sur les résultats obtenus Les élèves sont notés de 0 à 20 dans toutes les divisions. Ils doivent conserver leur devoirs pendant la durée de l année scolaire. Les résultats des élèves sont communiquées aux familles par deux relevés informatiques de notes par trimestre. La notation recouvre notamment : les exercices de contrôle faits en classe ou à la maison, les interventions orales et la participation.a chaque fin de trimestre, un bulletin portant les appréciations des professeurs est communiqué aux familles. Le bulletin du dernier trimestre porte la décision relative au passage dans la classe supérieure. D PUNITIONS et SANCTIONS Tout manquement au règlement intérieur ainsi que toute atteinte aux biens et aux personnes entraîne une punition ou une sanction. Toute punition ou sanction doit être individuelle et proportionnelle au manquement. Elle doit être présentée à l élève concerné à qui la possibilité de s expliquer, de se justifier et, en ce qui concerne les sanctions, de se faire assister, doit être offerte. D1 Punitions Les punitions sont des mesures d ordre intérieur et peuvent être prononcées par les personnels de direction, d éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles pourront également être prononcées sur proposition d un autre membre de la communauté éducative par les personnels de direction et d éducation. Les punitions infligées doivent respecter la personne de l élève et sa dignité et clairement différencier les problèmes liés au comportement de l évaluation du travail scolaire. Ainsi, sont proscrits toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante, l évaluation du comportement par un zéro ainsi que les punitions collectives. Les punitions applicables dans l établissement sont : I. L inscription d une remarque sur le carnet de correspondance II. Le devoir supplémentaire avec signature des parents III. L excuse orale et/ou l excuse écrite IV. La retenue dans le temps scolaire D2 Sanctions Les sanctions relèvent de la compétence du chef d établissement ou du conseil de discipline pour des sanctions d exclusion supérieure à huit jours. La gravité de la faute relève de l appréciation du chef d établissement. A titre d exemples, sont considérés comme faute grave : l insulte ou la menace, le vandalisme, le vol, le racket, l usage d alcool ou de drogue, les atteintes aux biens et aux personnes, L opportunité de la réunion du conseil de discipline est de la compétence du chef d établissement Les sanctions prévues sont : I. L avertissement et le blâme II. L exclusion temporaire du collège pour une durée de un à huit jours III. L exclusion temporaire du collège pour une durée de neuf jours à un mois
Règlement intérieur rentrée 2005-4 IV. L exclusion définitive du collège V. L exclusion temporaire des cours, pour une durée de un à huit jours, avec présence obligatoire dans l établissement. Toute sanction peut être assortie ou non d un sursis total ou partiel. Il est à noter que la récidive n annule pas le sursis. Les sanctions peuvent être accompagnées de mesures de réparation. L élève est alors tenu d effectuer un travail d intérêt scolaire défini par le chef d établissement en liaison avec l équipe éducative. D3 Exclusion de cours C est une mesure conservatoire tout à fait exceptionnelle. Elle ne peut se prendre que dans le cas d un cours ou d une activité qui ne pourrait plus se dérouler en sécurité ou en cas de manquement grave à la discipline. Le personnel d enseignement ou de surveillance qui ferait appel à un personnel de direction ou d éducation pour la prise en charge de l élève est tenu de faire un rapport circonstancié sur les événements justifiant cette demande. D4 Commission de vie scolaire Mise en place dans le cadre du projet d établissement la commission de vie scolaire a un rôle de suivi et d accompagnement des élèves en difficulté scolaire ou comportementale. Elle assure aussi un rôle de modération, de conciliation, voire de médiation. Elle se compose d un personnel de direction ou d éducation, de la C.P.E., de 2 professeurs, de personnels ATOSS et de 2 parents d élèves. Ces membres sont désignées par le C.A. pas forcément parmi les représentants élus. Toute personne susceptible d aider à la résolution d un problème peut être invitée. D5 Les mesures d encouragement, de prévention, de réparation et d accompagnement. Ces mesures peuvent être prises par le chef d établissement ou le conseil de discipline s il a été saisi. Les mesures d encouragement : L équipe pédagogique peut décerner des mesures positives d encouragement aux élèves qui se sont distingués dans les domaines tels que le civisme, l implication dans la vie du collège, le sport scolaire. Les mesures de prévention : Il s agit de mesures qui visent à prévenir la survenance ou la répétition d un acte répréhensible. Des actions de sensibilisation à l éducation à la citoyenneté seront recherchées et développées notamment avec le professeur principal pendant l heure de vie de classe. Afin d éviter des comportements répréhensibles ou des récidives on pourra obtenir l engagement de l élève par un document écrit et signé qui ne sera pas conservé dans son dossier au-delà d une durée de 12 mois. Les mesures de réparation : La mesure de réparation se substitue à une sanction, elle doit avoir un caractère éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L accord de l élève et de ses parents (élève mineur) doit être au préalable recueilli. Elle peut constituer en une réparation des dégâts ou en une action d entretien dans les horaires scolaires couverts par le transport scolaire et/ou en un travail pédagogique en rapport avec la faute commise. En cas de refus il sera fait application d une sanction. Les mesures d accompagnement. Le travail d intérêt scolaire peut être une mesure d accompagnement d une sanction notamment d une exclusion temporaire. Les mesures d accompagnement peuvent aussi prendre les formes suivantes : suivi de l élève par un adulte de son choix et/ou d un élève avec l accord de l équipe éducative ; élaboration d une fiche de suivi ; valorisation des efforts de l élève pour améliorer son comportement. III- SECURITE DES ELEVES A - RECOMMANDATIONS GENERALES DE PRUDENCE A1. Se conformer aux consignes de sécurité incendie ou de mise en sûreté affichées dans les salles de l établissement. Ces consignes seront lues et commentées par le professeur principal lors de la prise en charge des élèves en début d année. A2 En cas d accident ou de maladie, la famille est contactée et devra si besoin, venir chercher l enfant. En cas d indisponibilité et d urgence absolue, le service médical d urgence sera appelé, et décidera de la procédure à suivre.. A3. Médicaments Les élèves qui doivent prendre un médicament présenteront une attestation du médecin ou une copie de l ordonnance. Le médicament sera déposé à l infirmerie et pris sous le contrôle du (de la) CPE (le collège ne disposant pas d infirmière à temps plein). A4. Comportement 1. Toute violence est interdite : les élèves ne devront pas se livrer à des activités violentes, jeter des projectiles ou procéder à des brimades. Dans les couloirs ou escaliers, courses et bousculades sont interdites. 2. Interdictions liées à l hygiène et au respect des locaux : Les radios, baladeurs et téléphones portables sont interdits dans les locaux d enseignement. Dans ces mêmes locaux, les baladeurs et les téléphones portables doivent être éteints.
Règlement intérieur rentrée 2005-5 Les élèves ne sont pas autorisés à aller sur les pelouses. Les élèves ne sont pas autorisés à stationner dans la cour d entrée. A5. Mesures de mise en place de la contraception d urgence Le dispositif départemental d information, la liste des organismes de planification et des pharmacies du secteur susceptibles d apporter une réponse aux problèmes liés à la contraception d urgence sont communiqués aux élèves par voie d affichage. B - AUX ATELIERS, SALLES SPECIALISEES, LABORATOIRES B1. Machines. Les règles particulières à l utilisation de chaque type de machine-outil doivent être respectées. B2. Accès aux salles spécialisées : L accès à tout lieu du collège présentant un danger (ateliers, salles spécialisées, cuisines...) ne peut se faire que sous la surveillance d un membre du personnel. B3. Produits dangereux L usage de produits, objets, énergie à caractère dangereux, n est en aucun cas permis aux élèves. Le professeur de la classe est seul habilité à manipuler les installations de sécurité ( électricité). Il s assure de leur fermeture à la fin des cours. C ASSURANCES C1. L assurance individuelle corporelle est vivement conseillée : II est conseillé aux familles de souscrire en début d année une assurance individuelle corporelle pour couvrir les accidents dont leurs enfants pourraient être victimes ou responsables. Cette assurance est obligatoire pour toute activité facultative organisée par le collège (sorties éducatives, voyages...). C2. Conduite à tenir en cas d accident. Tout accident survenu à un élève ou incident grave, doit aussitôt être signalé au professeur ou surveillant de service et à l administration en se conformant aux consignes accidents prévues. C3. Urgences médicales (maladies, accidents) Lors de l inscription, les parents sont tenus de fournir un numéro de téléphone où ils peuvent être appelés en cas d urgence (maladie, accident survenant au collège). En cas de nécessité, l enfant sera conduit à l hôpital par les services compétents et la famille informée. D - MOUVEMENTS D ELEVES D1. Mouvements dans les couloirs : Ils doivent se faire sans bruit ni désordre. En début de ½ journée et après les récréations, les élèves doivent se ranger dans la cour suivant le marquage des salles et attendre la prise en charge de la classe par le professeur ou un surveillant. Tout stationnement ou circulation dans les couloirs en-dehors des déplacements normalement prévus est interdit. D2. Mouvements sur le parking Les utilisateurs de bicyclettes ou d engins à moteurs doivent veiller à la conformité des deux roues aux règles de sécurité et notamment à la présence et au bon fonctionnement de l éclairage. Dans l enceinte du collège, ils doivent se déplacer à pied. L établissement n assure pas la garde des véhicules et décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration. D3 Pour la sortie de l établissement les élèves se rangent aux emplacements prévus et sortent sous le contrôle d un surveillant. D4 Les élèves ne sont pas autorisés à aller sur les pelouses, ni à stationner dans la cour d entrée. IV) Service annexe d hébergement CA du 25.06.2001 Modifié par le C.A. du 11.10.2001 Acte N 15/2001 Acte N 20/2001 A - PRINCIPES En concordance avec le calendrier scolaire, le service hébergement du collège sert 4 repas de midi par semaine les lundis, mardis, jeudis, vendredi (sauf journées exceptionnelles). Le principe du forfait annuel est appliqué au service de la demi pension pour les élèves tant en ce qui concerne l inscription que la facturation. Le montant de la prestation est voté en conseil d administration dans le respect de la réglementation en vigueur. Le forfait annuel est réparti en trimestres inégaux par quinzaine, toute quinzaine commencée étant due. B - ADMISSION Elèves Inscription à l année Inscription dans la catégorie de demipensionnaire Personnels administratifs et d encadrement - Professeurs Commensaux Conditionnelle Sous réserve de place disponible Elèves externes et extérieurs occasionnels, adultes extérieurs à l établissement
Règlement intérieur rentrée 2005-6 B1 - Exceptions - à la règle de l annualité de l inscription - pour déménagement ou en raison de force majeure (appréciée par le Chef d Etablissement) - à la règle du paiement par forfait sont admis à prendre leur repas au ticket (tarif IV) les élèves externes pour les motifs suivants : - participation à une action ou un cours exceptionnel (maximum 1 fois par semaine en moyenne) - pour répondre à une situation exceptionnelle (absence des parents) et sur demande écrite pour un temps limité à l appréciation du Chef d Etablissement. B2 - Tarifs B2.1 - Pour les élèves demi-pensionnaires - Le paiement se fait en début de période dans les 15 jours qui suivent l envoi de la facture. - Un échéancier peut être mis en place suite à la demande écrite des familles. L échelonnement du règlement ne peut aller au-delà de la fin de l année scolaire. - Modulation du tarif Un tarif unique est mis en place pour l ensemble des élèves demi-pensionnaires. Cependant, la bourse, des aides des fonds sociaux, des remises d ordre ou de principe peuvent venir en déduction du forfait initial. - Remise d ordre Mode de calcul 1/270 ème du forfait annuel par jour de remise Motifs ouvrant droit à remise d ordre (1) systématique (certificat administratif) (2) sur demande écrite de la famille - grève entraînant la fermeture prévue du service d hébergement (1) - exclusion de l élève (1) - voyages et sorties justifiant de plus d 1 jour de facturation du service - maladie de plus d 1 semaine et sur présentation d un certificat - cas de force majeur (2) (apprécié par le Chef d établissement) Motifs n ouvrant pas droit à remise d ordre - journée banalisée (le restaurant restant ouvert) - changement de catégorie en cours d année ou de trimestre - absence injustifiée - choix délibéré de la famille (sortie anticipée) jours d examen (le restaurant restant ouvert) - Remise de principe Mode de calcul 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants + de 6 enfants En fonction du nombre d enfants - 20 % - 30 % - 40 % - 50 % gratuit scolarisés dans un établissement du second degré Applicable à chaque enfant B2.2 - Pour les commensaux Les tarifs des commensaux sont fixés librement par le Conseil d Administration dans le respect de la réglementation en vigueur. Le recouvrement se fait par vente de tickets (par blocs de 10) préalablement à la prise du repas. Dans le cas de repas exceptionnels, le prix du repas est calculé en fonction du coût des denrées alimentaires augmenté de la participation aux charges communes dont le taux est également arrêté par le Conseil d Administration. C - RECOUVREMENT Le recouvrement se fait soit : - à la caisse du collège en espèces ou par chèque postal ou bancaire - par virement sur le compte de l Agent Comptable du collège Bildstein à Gien (Compte : recette des finances de Montargis n 1000 3000 258) ou en espèces ou chèques déposées à l agence comptable.