EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE

CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 23 mars 2009 CP 09/03-32 CREDIT D'ACTION ECONOMIQUE Maîtrise d'ouvrage Objet Lieu Chambre de Commerce et d'industrie de Tarn et Garonne Chambre de Commerce et d'industrie de Tarn et Garonne Chambre de Commerce et d'industrie de Tarn et Garonne Chambre de Commerce et d'industrie de Tarn et Garonne Chambre de Métiers de Tarn et Garonne Agence de Développement Économique Salon SESAT 2008 Salon SIANE 2008 Salon AEROMART 2008 Salon de l'entreprise 2008 Action Collective : Pain de Tarn-et- Garonne Fête de la Science 2008 Montauban Toulouse Toulouse Labège Département Montauban Pour favoriser les actions collectives mises en oeuvre, promouvoir les savoir faire locaux et soutenir les actions économiques communes engagées sur le territoire, le Conseil Général a mis en place un dispositif d'aide simple et sélectif à l'attention des acteurs économiques. Il s'agit de : - soutenir l'organisation et la promotion des filières de production et de transformation qui se créent ou se développent dans le département - faciliter et promouvoir la création d'entreprise ainsi que leur transmission - répondre à des besoins spécifiques émis par les entreprises appartenant à un secteur d'activité identique. 1

Les bénéficiaires sont les partenaires du Conseil Général (Chambres Consulaires, Associations, Collectivités Locales, groupements professionnels...) qui mettent en oeuvre des actions dans les domaines mentionnées ci-dessus. L'aide du département prend la forme de subvention attribuée au cas par cas, en fonction de l'intérêt stratégique et économique de l'opération pour le territoire départemental, mais aussi de la contribution de chaque partenaire participant à l'opération. En application de ces dispositions le Comité Avenir Entreprise s'est réunie le 6 Novembre 2008 en vue d'examiner les dossiers de demandes de subventions suivants : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TARN ET GARONNE 1. Organisation de l'édition 2008 du SESAT (Salon Environnement, Sécurité, Aménagement du Territoire) LES RAISONS Le 28 octobre 2004, la Chambre de Commerce et d'industrie de Montauban et de Tarn-et-Garonne organisait le premier salon départemental de l'environnement. Depuis cette date, compte tenu de son succès, et suite à la demande des entreprises locales, la Chambre de Commerce et d'industrie a décidé de renouveler cette opération tous les deux ans. Lors du SESAT 2006, ce sont quelques 1 500 visiteurs professionnels et institutionnels, venus de 35 départements français mais aussi de l'étranger, qui ont franchi les portes de ce salon. Une enquête de satisfaction réalisée par la C.C.I. auprès des exposants a permis de constater que 90% d'entre eux souhaitaient revenir en 2008. Il en est de même pour les visiteurs avec un taux de 98% DESCRIPTION DU PROGRAMME Ce 3ème salon départemental de l'environnement s'est tenu les 7 et 8 octobre 2008. Cette année, la priorité a été accordée aux entreprises du Tarn-et-Garonne. En effet, le SESAT étant l'un des premiers salon sur la thématique de la sécurité environnementale de la Région Midi-Pyrénées, il constitue une vitrine pour les entreprises du Département qui évoluent dans ces secteurs d'activités. 2

Une série de colloques a été organisée sur les questions suivantes : - «changement climatique : quel impact sur notre agriculture?», - «optimiser les déplacements dans les entreprises», - «réussir la gare LGV de Tarn et Garonne», - «éco efficience : nouveaux enjeux, nouvelles approches», - «la formation au service du développement durable des compétences, - des entreprises, - et de l'aménagement du territoire». COÛT DE L'OPÉRATION Le coût de cette opération s'élève à 127 950 et se décompose comme suit : MONTANT EN HT Location de la salle et des stands 38 750,00 Conférence 6 700,00 Sécurité - Propreté 4 400,00 Communication 58 700,00 Logistique, organisation, divers 19 400,00 TOTAL 127 950,00 PLAN DE FINANCEMENT Le plan de financement s établit comme suit : Subvention du Conseil Général (sollicitée) 9 000,00 Conseil Régional Midi-Pyrénées 10 000,00 Communauté d'agglomération de Montauban et des Trois Rivières 10 000,00 Autofinancement (fonds propres, crédit) 11 344,00 Recettes diverses (location, annonceurs, partenaires divers...) 87 606,00 TOTAL 127 950,00 3

AVIS DU COMITE «AVENIR ENTREPRISE» Après examen de la demande, le comité technique considérant : - que cette manifestation rencontre un réel succès auprès du public qui se traduit par une augmentation significative du nombre de visiteurs, - propose d'accorder à la Chambre de Commerce et d'industrie de Tarn-et- Garonne une subvention d'un montant de 7 000 pour l organisation du Salon Environnement, Sécurité, Aménagement du Territoire 2008 (SESAT). 2. Participation au Salon SIANE les 14, 15 et 16 octobre 2008 à Toulouse LES RAISONS Le salon S.I.A.N.E (Salon Inter-régional de l'industrie) a lieu pour la 4ème année consécutive à Toulouse. Organisé à l'initiative de la Région Midi-Pyrénées, ce salon professionnel a pour objectif de présenter l'ensemble des entreprises industrielles de Midi-Pyrénées et ainsi de mettre en avant les savoir-faire régionaux. DESCRIPTION DU PROGRAMME La Chambre de Commerce et d'industrie coordonne le stand des entreprises Tarn-et-Garonnaises et ce sont, cette année, 10 entreprises qui se sont inscrites : ATECA (Montauban), ALMECA (Labastide du Temple), CELSO (Bressols), CRISTIN (Grisolles), FARELLA( Montauban), GILBERT (Reyniès), GOUBIER (Montauban), RABES (Montauban), SIBI (Montauban), SUD PROJET(Labastide Saint t Pierre). COÛT DE L'OPÉRATION Le coût de cette opération s'élève à 23 560 décomposés comme suit : MONTANT EN HT location de 10 stands 18 660,00 assurances 900,00 communication 2 500,00 frais accueil 1 500,00 TOTAL 23 560,00 4

PLAN DE FINANCEMENT Le plan de financement est le suivant : La Chambre de Commerce et d'industrie sollicite une aide départementale d'un montant de 4 000. Le plan de financement a été établi comme suit : subvention du Conseil Général (sollicitée) 4 000,00 subvention de la Communauté d'agglomération de Montauban 4 000,00 participation entreprises 15 560,00 AVIS DU COMITE «AVENIR ENTREPRISE» TOTAL 23 560,00 Après examen de la demande, le comité technique considérant : - que le salon SIANE permet à des entreprises Tarn-et-Garonnaises de se faire mieux connaître des donneurs d'ordres régionaux, - propose d'accorder à la Chambre de Commerce et d'industrie de Tarn-et- Garonne une subvention d'un montant de 2 000 pour la participation au salon SIANE 2008. 3. Participation au Salon AEROMART les 3 et 4 novembre 2008 LES RAISONS Le salon AEROMART est une convention d'affaires réservé aux entreprises du secteur aéronautique. Il a pour objectif de mettre en relation les donneurs d'ordre et les entreprises sous traitantes à travers l'organisation de rendez-vous entre ces deux types d'entreprises. DESCRIPTION DU PROGRAMME Comme elle le fait depuis plusieurs années, la C.C.I. a coordonné la participation des entreprises au salon AEROMART les 3 et 4 novembre 2008 à Toulouse Au total, six entreprises du Tarn-et-Garonne ont donné leur accord pour participer à ces rencontres : ANTAVIA, ATECA, CELSO, NORMAERO, SIBI, RABES Toutes sont spécialisées dans le domaine de la sous-traitance aéronautique. 5

LE COÛT DE L'OPÉRATION Le coût de l'opération est estimé à 14 000 dont le détail ci-dessous : MONTANT EN HT six forfaits inscriptions stand 6 12 000,00 communication, déplacement... 2 000,00 LE PLAN DE FINANCEMENT TOTAL 14 000,00 La Chambre de Commerce et d'industrie sollicite une aide départementale d'un montant de 4 000. Le plan de financement s'établit ainsi qu'il suit : Conseil Général (sollicitée) 4 000,00 Participation des six entreprises 8 000,00 Mairie de Montauban 2 000,00 TOTAL 14 000,00 AVIS DU COMITE «AVENIR ENTREPRISE» Après examen de la demande, le comité technique considérant : - l'intérêt de ce salon dans le domaine de la sous traitance aéronautique, - propose d'accorder à la Chambre de Commerce et d'industrie de Tarn-et- Garonne une subvention d'un montant de 4 000 pour la participation au salon AEROMART 2008. 4- Participation au Salon de l'entreprise les 19 et 20 novembre 2008 à Labège LES RAISONS Le Salon de l'entreprise a lieu tous les ans fin novembre à Toulouse. Il réunit les partenaires de l'entreprise pour la création, le financement, le développement et la transmission d'entreprises. 6

Lors des précédentes éditions, le Tarn-et-Garonne a été particulièrement bien mis en avant sur ce salon par la mise en place d'un stand collectif entre le Département, la Communauté de Communes de Montauban et des trois Rivières et la Chambre de Commerce et d'industrie. Un bilan de l'édition 2008 a été fait lors d'une réunion à la Chambre de Commerce et d'industrie. Suite à ce bilan, la C.C.I. a proposé de renouveler la participation à ce salon. DESCRIPTION DU PROGRAMME En 2008, le Salon de l'entreprise a eu lieu les 19 et 20 novembre 2008 à LABEGE. Cette année encore, le Tarn et Garonne était présent sur un stand collectif de 18 m² pour mettre en avant ses attraits économiques. Les entreprises étaient également présentes au travers de deux groupements, l'union des Industries et des Métiers de la Métallurgie de Tarn-et-Garonne(UIMM) et les entreprises de Tarn-et-Garonne en Mouvement (ETGM). LE COÛT DE L'OPÉRATION Le coût de cette opération s'élève à 15 000 et se décompose comme suit : MONTANT EN HT Location du stand de 18 m² (surface,mobilier,matériel,plantes et aménagement) 9 000,00 Communication 2 000,00 Invitation et conférence 2 500,00 Divers 1 500,00 TOTAL 15 000,00 LE PLAN DE FINANCEMENT La Chambre de Commerce et d'industrie de Tarn-et-Garonne sollicite une aide départementale d un montant de 4 000 pour le Salon de l'entreprise des 19 et 20 novembre 2008. 7

Le plan de financement s établit ainsi qu il suit : Subvention du Conseil Général (sollicitée) 4 000,00 Communauté d'agglomération de Montauban 4 000,00 Chambre de Commerce et d'industrie 4 000,00 U.I.M.M 1 500,00 E.T.G.M. 1 500,00 AVIS DU COMITE «AVENIR ENTREPRISE» TOTAL 15 000,00 Après examen de la demande, le comité technique considérant : - l'intérêt porté par les entreprises du département à ce salon, - propose d'accorder à la Chambre de Commerce et d'industrie de Tarn-et- Garonne une subvention d'un montant de 4 000 pour la participation au salon de l'entreprise 2008. CHAMBRE DE METIERS DE TARN ET GARONNE Action collective : Pain de Tarn-et-Garonne LES RAISONS Dans les années 1900, le Tarn et Garonne comptait 800 moulins ; il en comptait 53 en 1945 et seulement 2 en ce début de XXI ème siècle. Un groupe d une dizaine de boulangers autour des deux derniers meuniers a engagé une réflexion pour le mise en place d un pain spécifique du terroir. Cette démarche, initiée par des professionnels installés sur le Pays Midi Quercy a bénéficié du soutien des élus locaux. La Chambre des Métiers a été sollicitée mener cette étude afin de coordonner l action et de l étendre à l ensemble du département. DESCRIPTION DU PROGRAMME Réalisation d une étude de faisabilité pour le dépôt d une marque de pain Tarn-et-Garonnais «Les Manées 1808». 8

L étude de faisabilité s est déroulée en deux phases : - une étude commerciale et de connaissance du marché afin d appréhender les goûts des consommateurs pour un pain de terroir et la capacité à faire entrer ce pain dans les habitudes d achat, - une identification et l organisation des partenaires afin de déterminer les plus motivés pour mener à bien ce concept de pain de terroir en commercialisant le produit dans leur boutique pour assurer un bon lancement de l opération. Cette étude de faisabilité a aboutit à la conception de la marque «Les Manées 1808» autour de laquelle de nombreuses animations ont vues le jour tels que le «Rallye de la route du pain», «la fête du pain». LA RECEVABILITÉ Le projet est recevable au titre de la politique d'aide aux actions collectives et réseaux d'entreprises car : - il est porté par la Chambre de Métiers de Tarn-et-Garonne, - il concerne une dizaine de boulangers du Département. COÛT DE L'OPÉRATION Le coût de cette étude a été de 51 369,16 : MONTANT EN HT Etude de faisabilité 15 243,75 Recherche du nom et dépôt de la marque 36 125,41 TOTAL 51 369,16 LE PLAN DE FINANCEMENT Compte tenu de son coût, la Chambre de Métiers a sollicité la prise en charge totale de cette étude par le Conseil Général en direction de cette filière. Subvention du Conseil Général (sollicitée) 51 369,16 TOTAL 51 369,16 9

AVIS DU COMITE «AVENIR ENTREPRISE» Après examen de la demande, le comité technique, - compte-tenu des limites budgétaires du Conseil Général, propose d'intervenir à hauteur de 50 % du coût de cette démarche, - propose d'accorder à la Chambre de Métiers de Tarn-et-Garonne une subvention d'un montant de 25 685 pour l' étude de faisabilité et de dépôt de marque «Les Manées 1818» AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Organisation de la fête de la Science les 20 et 21 novembre 2008 à Montauban LES RAISONS Portée par le Ministère délégué à l'enseignement Supérieur de la Recherche, la Fête de la Science a eu lieu pour la 17ème fois en 2008. L'objectif est de sensibiliser le grand public et les jeunes aux sciences et aux technologies. - un lieu où chacun peut mettre la science en pratique à travers des expérimentations simples et ludiques, - une occasion de découvrir le travail des scientifiques et les métiers issus de la recherche, - un moment unique pour s'informer, poser des questions en direct aux acteurs de l'évolution des sciences et des techniques, - une opportunité offerte aux jeunes pour se découvrir passions et vocation à travers le partage d'idées et d'expériences avec ceux qui pratiquent la science au quotidien, - un foisonnement d'expositions, de débats, de conférences pour comprendre, discuter et réfléchir sur les enjeux de la société du XXI siècle, - des initiatives originales : théâtre, musique, cinéma et même gastronomie se conjuguent avec chimie, biologie, mathématiques, ethnologie pour placer les sciences au cœur de la culture. Dans le cadre des activités d'animation de la pépinière et compte tenu du caractère scientifique et innovant de NOVALIA 82, l'agence de Développement Economique a souhaité s'associer à cette opération relayée sur l'ensemble du territoire au travers de manifestations variées et diverses 10

DESCRIPTION DU PROGRAMME Organisation de la fête de la Science les 20 et 21 novembre 2008 Ce projet a été mis en place en partenariat avec le lycée Bourdelle et les entreprises hébergées à la pépinière. Ainsi à l'occasion de cette 1ère manifestation, NOVALIA82 a proposé aux entreprises de la pépinière, de rencontrer des élèves du lycée pendant 3 demi-journées (jeudi 20 novembre et vendredi 21 le matin), la dernière demi-journée étant réservée au grand public. Cette rencontre, organisée par petits groupes autour d'une expérience, a permis de créer un temps de discussion convivial pour aborder la réalité des métiers de la recherche, montrer la diversité des recherches pratiquées en Tarn-et-Garonne, transmettre une passion pour une discipline, un sujet. Il faut noter que cette rencontre a été inscrite au programme Régional de la Fête de la Science. Pour ce faire, une rencontre avec l'association Régionale «Science Animation» et l'association «Fermat Lomagne», celle-ci a permis de coordonner les festivités de la Fête de la Science au niveau départemental. a) Le Programme : 3 axes thématiques, plusieurs animations au programme 2008 : 1 pôle Science de la Production A travers le bras du robot ROVER en partenariat avec le CNES Toulouse, et l'utilisation d'un tensiomètre pour câble de béton précontraint, le Lycée Bourdelle a abordé la thématique de la Robotique et des sciences de la production. Les machines exposées : une imprimante 3D, une thermoformeuse, une découpe laser et les machines de prototypage rapide. 1 pôle Développement Durable France Biomasse traite du chauffage combiné biomasse et solaire. Elle a exposé dans son atelier plusieurs chaudières à granulés et a expliqué l'utilisation de cette nouvelle source d'énergie : la combustion biomasse. Sud Ecowatt a permis d'explorer une autre source d'énergie à travers l'installation d'un mur chauffant solaire grâce à l'association du bois, de la terre cuite et du solaire. 11

En complément de ces deux processus, le Lycée Bourdelle a exposé 2 maquettes représentant 1 système de panneaux solaires avec la mise en marche d'un générateur photovoltaïque, et un système de pompage d'eau. 1 pôle Traitement du Signal - CALCEM utilise les produits antennes imprimés, TNT, GPS ou GSM pour étudier la modélisation et la simulation des circuits et des plans en hyperfréquence (antennes, circuits passifs et actifs...), - Le Lycée Bourdelle a complété cette exposition d'appareils de mesure et à traiter la transmission par TV satellite, - MULTYS a exposé le concept de solution informatique de pilotage des mouvements d'un robot basée sur les architectures orientées services. Avec l'application d'un simulateur de mouvement de robot et la présentation sur écran, - ARCHEAN TECHNOLOGIES a démontrer au sein d'un atelier d'écoute la déperdition de certaines données avec le format MP3, Pour valoriser le travail du Lycée Bourdelle et aborder le traitement numérique de l'image, L'IMAGECRIT a présenté la réalisation d'une visite virtuelle des ateliers du Lycée. Cette visite était constituée de 5 à 6 photos panoramiques 360 b) les installations La manifestation a été organisée sur le parking privé de la pépinière d'entreprises NOVALIA 82. 4 chapiteaux ont été implantés : - un chapiteau par pôle accueillant des stands thématiques et ludiques sous forme d'atelier, - un chapiteau espace conférence où se tiendra, en particulier le vendredi après midi, une table ronde sur la «vulgarisation de la culture scientifique technique et industrielle du Tarn et Garonne» COÛT DE L'OPÉRATION Le coût prévisionnel de cette opération s'élève (options comprises) à environ : 44 802,16 T.T.C. et se décompose ainsi : MONTANT EN HT Encadrement sécurité 6 300,00 Création graphique communication 1 900,00 12

MONTANT EN HT Impression Flyer + affiche 3 900,00 Infrastructure/chapiteau 9 800,00 Aménagement (sonorisation, décoration, chapiteau) 15 560,00 TOTAL GLOBAL H.T. 37 460,00 T.V.A. 7 342,16 TOTAL 44 802,16 LE PLAN DE FINANCEMENT Le plan de financement de cette opération a été établi de la manière suivante : Conseil Régional 8 000,00 Conseil Général 12 000,00 A.D.E. 82 (programme animation NOVALIA 82) 18 802,16 Autres partenaires (SFR + DRIMM) 6 000,00 TOTAL T.T.C. 44 802,16 AVIS DU COMITE «AVENIR ENTREPRISE» Après examen de la demande, le comité technique - eu égard à l'intérêt du projet et aux retombées, tant au niveau de la couverture médiatique que de la sensibilisation aux secteurs des sciences et de la recherche des lycéens mais également d'un plus large public, - propose d'accorder à l'agence de Développement Economique une subvention d'un montant de 12 000 pour l'organisation de la fête de la science 2008. délibérer. Compte tenu de ce qui précède, je vous demanderais de bien vouloir Je vous précise que ces subventions seront éventuellement prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget départemental sur l'article 657415, sous-fonction 91. Autorisation de programme 2009 60 000,00 Engagement 2009 0,00 Engagement à la commission permanente de ce jour 54 685,00 Disponible 5 315,00 13

DECISION de la COMMISSION PERMANENTE Vu le rapport de Monsieur le Président, Vu la délibération du Conseil général du 20 mars 2008 portant délégation d'attributions à la Commission permanente, Après en avoir délibéré, LA COMMISSION PERMANENTE : Accorde les subventions suivantes :. 7 000 à la Chambre de Commerce et d'industrie de Tarn-et-Garonne pour l'organisation du salon SESAT 2008 (salon Environnement, Sécurité, Aménagement du territoire),. 2 000 à la Chambre de Commerce et d'industrie de Tarn-et-Garonne pour la participation au salon SIANE 2008 (salon inter-régional de l'industrie) les 14, 15 et 16 octobre à Toulouse,. 4 000 à la Chambre de Commerce et d'industrie de Tarn-et-Garonne pour la participation au salon Aeromart 2008, les 3 et 4 novembre à Toulouse,. 4 000 à la Chambre de Commerce et d'industrie de Tarn-et-Garonne pour la participation au salon de l'entreprise 2008, les 19 et 20 novembre à Labège (31),. 25 685 à la Chambre de Métiers de Tarn-et-Garonne pour l'étude de faisabilité et le dépôt de la marque «Les Manées 1808»,. 12 000 à l'agence de Développement Economique pour l'organisation de la fête de la science 2008 à Novalia, les 20 et 21 novembre à Montauban ; Impute les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à l'article 657415, sousfonction 91 du budget départemental. Adopté à l unanimité. Le Président, 14