POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE. Révisée 2011. Prévost naturellement

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE Révisée 2011 Prévost naturellement Version finale Novembre 2011

TABLE DES MATIÈRES ARTICLE DESCRIPTION PAGE Mot du Maire... 1 1.0 Introduction... 2-3 2.0 Les grandes orientations... 4-5 3.0 Les objectifs et les moyens de mise en œuvre... 5 4.0 La gestion municipale... 6 5.0 La gestion de l air... 7 6.0 La gestion du sol... 8 7.0 La gestion de l eau... 9 8.0 La gestion des matières résiduelles...10 9.0 La gestion des parcs et du patrimoine écologique...11 10.0 La gestion des nuisances...12 11.0 Politique environnementale (Plan d action 2012-2013)... 13-14 12.0 Conclusion...15

Ville de Prévost Politique environnementale - Révision 2011 Mot du Maire Les membres du Comité consultatif en environnement (CCE), associés aux membres du conseil municipal ont procédé, au cours de l année 2011, à une révision de la Politique environnementale de la Ville adoptée lors de sa conception originale en 2008. Compte tenu de l évolution rapide des facteurs de développement durable dans notre communauté, il devenait impératif de consulter la population afin de mettre à jour notre Politique environnementale intitulée «Prévost naturellement». Cet exercice aura permis de dégager un outil essentiel pour l application de ladite Politique en ciblant des gestes qui mèneront à des actions réalistes dans le cadre du Plan d action 2012 / 2013. Pour réaliser ces objectifs cruciaux pour la conservation et la préservation de notre patrimoine naturel, les membres du conseil municipal auront besoin de la participation collective de la population, des organismes socioéconomiques ainsi que de l aide de tous les employés municipaux. Nous demanderons, par conséquent, un engagement de toutes les citoyennes et citoyens de Prévost pour respecter les normes établies par les intervenants du milieu pour préserver des conditions essentielles qui garantiront l avenir écologique de notre municipalité. En retour, les membres du conseil municipal s assureront que les actions posées dans le futur par la Ville, ses professionnels, ses entrepreneurs et ses sous-traitants soient intégrées dans les pratiques courantes en vue de protéger nos enjeux environnementaux, tels que définis dans la Politique. Au nom du conseil municipal, je tiens à remercier tous les participants à la rédaction de cette Politique environnementale pour leur implication et leur disponibilité en vue de la protection écologique locale. «Prévost naturellement» toujours à l esprit 1-3 -333

1.0 INTRODUCTION CADRE D ACTION ET MISSION La Ville de Prévost doit définir son cadre d action général et cerner la mission de la Ville en matière environnementale. 1.1 CADRE D ACTION La révision de la politique environnementale adoptée en 2008 constitue un moment opportun pour évaluer les décisions et actions des années antérieures pour rencontrer les orientations de la Ville dans le cadre du développement durable. Cette politique révisée présente une vision actualisée des intentions de l administration municipale en matière d environnement pour les prochaines années. Le plan d action comprend tous les éléments pratiques entrepris depuis 2008 et ceux qui seront mis en place afin de préserver et protéger l environnement pour les générations futures. Par leur contribution à l élaboration de la politique environnementale révisée ainsi que du plan d action 2012-2013, les membres du CCE ont permis l élaboration d objectifs tangibles qui représentent les intérêts et les attentes de la collectivité prévostoise. Les membres du conseil devront s assurer de la distribution de cette politique et du plan d action dans la population afin d en faire un projet collectif qui deviendra une source de fierté pour les citoyens de la Ville de Prévost. 1.2 MISSION La politique environnementale constitue un guide de référence pour l ensemble des gestes et décisions prises par et pour la population et les différents acteurs socioéconomiques locaux du territoire en plaçant le développement durable au cœur des préoccupations de chacun des services municipaux. La révision de cette politique en 2011 permet de rencontrer et d actualiser les objectifs et moyens qui seront entrepris à court terme et à moyen terme avec des conséquences sur l évolution future du territoire. 2

Le conseil municipal intégrera ainsi dans son mandat des actions qui auront des impacts directs et indirects sur la qualité de l environnement et le bien-être de ses citoyens. 1.3 QUELQUES CONSTATS SUR LE TERRITOIRE La Ville de Prévost et son conseil municipal se sont investis depuis plusieurs années dans la protection et la conservation de l environnement. Plusieurs pratiques et efforts en matière de développement durable furent mis en application et de nouveaux gestes environnementaux restent à instaurer ou envisager afin de préserver la pérennité des zones sensibles et des éléments du paysage écologique différents au cours des prochaines années. Les parcs et zones sensibles couvrent au total environ 7.9 kilomètres carrés du territoire municipal. Cette superficie représente près de 23 % du territoire prévostois. Concrètement, ces milieux sont répartis dans la Ville comme suit : Milieux humides : 1.9 km 2 ou 5.7 % Parcs terrains de jeux : 0.5 km 2 ou 1.4 % Parcs espaces verts : 1.0 km 2 ou 2.8 % Zones de conservation : 1.4 km 2 ou 4 % Plaines inondations reconnues : 0.1 km 2 ou 0.3 % Zones agricoles : 0.6 km 2 ou 1.7 % Lacs et cours d eau 2.4 km 2 ou 6.9 % (bandes riveraines incluses) du territoire TOTAL : 23 % du territoire 3-3 -333

2.0 LES GRANDES ORIENTATIONS Les mesures établies par la politique environnementale Prévost naturellement ont été établies afin de répondre aux cinq grandes orientations en matière de préservation et de protection de l environnement. Ces lignes directrices tiennent compte des principes du développement durable. Les objectifs dont découlent les interventions et les initiatives sont décrits à la section suivante. 1. ASSURER LA SANTÉ PUBLIQUE ET UNE BONNE QUALITÉ DE VIE La santé et la qualité de vie sont au cœur des préoccupations de la population. Le droit à un environnement sain et sans nuisance majeure est une situation recherchée. 2. PROTÉGER LES MILIEU SENSIBLES ET LA BIODIVERSITÉ Le territoire de la Ville comporte un grand nombre de milieux dont l équilibre est fragile et qui constituent des habitats fauniques et floristiques de grande valeur. Il importe de mettre en place des mesures afin d encadrer le développement et de protéger ces milieux. 3. ASSURER L ÉQUITÉ ENTRE LES GÉNÉRATIONS LORS DE LA PRISE DE DÉCISIONS OU D ACTIONS Évaluer les gestes et les décisions en tenant compte des répercussions environnementales engendrées à long terme. 4. FAVORISER LA PARTICIPATION DE L ENSEMBLE DE LA COLLECTIVITÉ Le succès de la politique repose sur la contribution de chacun. Chaque personne et organisation a la responsabilité de mettre en œuvre les mesures proposées dans leurs actions quotidiennes. 5. FAIRE DE LA VILLE DE PRÉVOST UN CHEF DE FILE EN MATIÈRE D ENVIRONNEMENT À L INTÉRIEUR DE SON CHAMP DE COMPÉTENCES Consciente de son rôle de modèle, la Ville entend démontrer à la population ainsi qu aux autres municipalités, son adhésion à la Politique en mettant en place de bonnes pratiques environnementales sur le plan de la gestion municipale. 4-4 -444

6. RÉDUIRE L EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE LA VILLE ET DIMINUER LA PRODUCTION DE GAZ À EFFETS DE SERRE Implanter des mesures et politiques sur le territoire qui permettront de minimiser les impacts négatifs des activités humaines sur la nature. 3.0 LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE MISE EN OEUVRE Les objectifs et les moyens de mise en œuvre viennent confirmer les orientations prises et décrites à la section précédente. En d autres termes, ils ont pour objet de concrétiser les principes de base et de rendre applicable la politique environnementale auprès des organismes et individus vivants ou opérants sur le territoire de la Ville de Prévost. En ce sens, la Ville a divisé la présente section en sept thèmes. Ceux-ci sont : 1. La gestion municipale; 2. La gestion de l air; 3. La gestion du sol; 4. La gestion de l eau; 5. La gestion des matières résiduelles; 6. La gestion des parcs et du patrimoine écologique; 7. La gestion des nuisances. Ces thèmes contiennent des sous-objectifs auxquels se rattachent des moyens de mise en œuvre. Les moyens peuvent concerner un règlement, une pratique, un outil d éducation ou de sensibilisation, etc. La mise en œuvre de ces moyens est divisée en trois catégories, soit : Établie : Constituent des mesures ou des actions déjà établies sur le territoire municipal. L objectif est donc de perpétuer ces actions dans le temps tout en recherchant l accroissement des effets positifs sur l environnement. En réalisation : Constituent des mesures ou des actions qui sont en voie d être réalisées ou en processus d élaboration. On peut penser par exemple à la période d adoption d un règlement d urbanisme. À réaliser : Constituent des mesures ou des actions projetées à court et moyen termes sur le territoire municipal en fonction des technologies et des ressources disponibles. 5-5 -555

4.0 LA GESTION MUNICIPALE L organisation municipale de la Ville de Prévost désire donner l exemple en matière de gestion municipale environnementale. Pour cette raison, elle entend : SOUS-OBJECTIFS ET MOYENS ÉTABLIE MIS EN OEUVRE EN RÉALISATION À RÉALISER ÉTABLIR DANS LA VILLE DES CONDITIONS FAVORABLES À LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Débloquer des fonds suffisants pour assurer le bon fonctionnement du service de l environnement Réviser la politique environnementale Établir une année de référence afin de pouvoir observer les améliorations réalisées annuel SENSIBILISER LE PERSONNEL DE LA VILLE VIS-À-VIS LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE Distribuer la politique environnementale à chacun des membres du personnel par courriel Promouvoir l implication des différents services Tenir des séances d informations sur les bonnes pratiques en matière d environnement (objectifs) INSTAURER UNE CULTURE ENVIRONNEMENTALE À L INTÉRIEUR DE L ORGANISME MUNICIPAL Établir une politique d achat priorisant les biens recyclés, recyclables et réutilisables Mettre en œuvre un programme d amélioration de l efficacité énergétique des bâtiments municipaux Exiger que le personnel éteigne le moteur des véhicules lorsqu ils sont en mode arrêt GÉRER LES ÉQUIPEMENTS ET TERRAINS DE LA VILLE EN TENANT COMPTE DE LA NOTION D ENVIRONNEMENT Remplacer la flotte de véhicules par des véhicules moins énergivores Prioriser, à l intérieur des aménagements de la Ville, la plantation de végétaux indigènes consommant et absorbant de grandes quantités de CO 2 6-6 -666

5.0 LA GESTION DE L AIR Les impacts des rejets dans l air que nous respirons affectent de près ou de loin l ensemble de la population et nous interpellent à modifier nos comportements. Il importe donc de : SOUS-OBJECTIFS ET MOYENS ÉTABLIE MIS EN OEUVRE EN RÉALISATION À RÉALISER PROMOUVOIR ET DÉVELOPPER LE TRANSPORT EN COMMUN Promouvoir le covoiturage sur le territoire Appuyer et promouvoir le développement du transport en commun Aménager de nouveaux postes d attente (MTQ) Réaliser une étude sur les besoins actuels de la population en matière de déplacements FAVORISER LE TRANSPORT ACTIF Poursuivre l aménagement de pistes cyclables Assurer les déplacements piétonniers le long des principaux axes routiers Exiger des sentiers piétonniers à l intérieur des nouveaux développements ÉTABLIR DES ACTIVITÉS OU PROGRAMMES FAVORISANT L AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L AIR Poursuivre la tenue de la journée annuelle de l arbre (entre 3000 4000 arbres donnés annuellement et activité une naissance, un arbre) Promouvoir l installation de poêle au bois moins polluant (moins de fumée et plus grande efficacité) Poursuivre l interdiction de brûler les branches SENSIBILISER LA POPULATION FACE AU IMPACTS DE LA POLLUTION DE L AIR AINSI QU AU MOYENS À LEURS DISPOSITIONS Tenir une séance d information concernant les espèces végétales consommant du CO 2 en grande quantité Distribuer une brochure sur la pollution de l air et les moyens de l enrayer Promouvoir l arrêt des moteurs en impliquant l adhésion de la Ville au programme «COUPEZ LES MOTEURS» Promouvoir la réduction de la tonte de gazon Promouvoir l implantation de carrefours giratoires 7-7 -777

6.0 LA GESTION DU SOL Le sol est généralement de propriété privée, mais constitue une richesse collective fortement soumise à l occupation humaine, non renouvelable et dont l assainissement est long et coûteux. Il importe donc de contrôler son utilisation de façon à : SOUS-OBJECTIFS ET MOYENS DIMINUER LES RISQUES D ÉROSION ET DE MOUVEMENTS DES SOLS Adopter un nouveau règlement obligeant la revégétalisation des berges et des lacs Contrôler l abattage d arbres sur les terres privées sur les terrains de forte pente Limiter les travaux et les ouvrages à l intérieur des zones à risques de mouvement ATTÉNUER LES RISQUES DE CONTAMINATION Appliquer le règlement interdisant l utilisation de pesticides sur le territoire Appliquer le règlement contrôlant l utilisation des fertilisants sur le territoire Dresser un inventaire des terrains contaminés et potentiellement contaminables (identification, cartographie, etc.) Effectuer un contrôle et un suivi rigoureux au niveau des vidanges des fosses septiques Porter une attention particulière aux installations septiques et sanitaires à proximité des lacs et des cours d eau S assurer de l efficacité et de l étanchéité du réseau d égout municipal ÉTABLIE MIS EN OEUVRE EN RÉALISATION À RÉALISER 8-8 -888

7.0 LA GESTION DE L EAU L eau est un élément essentiel à la vie tant par sa consommation que par la constitution d habitats fauniques et floristiques uniques dont la biodiversité mérite d être protégée. L utilisation de cette ressource doit être faite de façon judicieuse de manière à : SOUS-OBJECTIFS ET MOYENS ÉTABLIE MIS EN OEUVRE EN RÉALISATION À RÉALISER OFFRIR À LA POPULATION DE L EAU POTABLE DE QUALITÉ Analyser la qualité de l eau distribuée par le réseau municipal Procéder au nettoyage annuel du réseau de distribution Réaliser des travaux d amélioration aux installations de traitement d eau potable Assurer la protection de la source d approvisionnement en eau potable FAVORISER L ÉCONOMIE DE L EAU POTABLE Détecter les fuites dans le réseau de distribution et les colmater dans les plus brefs délais Promouvoir l économie d eau auprès des citoyens et des entreprises (pose d équipement économiseur d eau, toilettes à débit réduit, récolte de l eau de pluie, etc.) Mettre en place des mesures contrôlant l utilisation de l eau pour des fins autres que la consommation humaine (arrosage de pelouse, remplissage de piscines, etc.), lavage des voitures Étudier la possibilité d exiger des compteurs d eau pour les entreprises, commerces et institutions PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR LES SECTEURS RIVERAINS Adopter un nouveau règlement plus strict en matière de protection des rives, du littoral et des plaines inondables Resserrer les normes relatives à l aménagement des terrains dans les zones riveraines pour les nouveaux développements (superficie, berges, etc.) Évaluer la possibilité d acquérir des aires riveraines SENSIBILISER LA POPULATION VIS-À-VIS LA RESSOURCE «EAU» Réaliser une brochure sur l eau potable et les coûts qui y sont rattachés pour la Ville Démontrer les effets bénéfiques de la renaturalisation des berges sur la qualité de l eau Établir une politique de gestion des apports en phosphore en provenance des bassins versants STRATÉGIE D ÉCONOMIE D EAU POTABLE (MAMROT) Établir un bilan et un plan d action pour 2012 Faire une liste des mesures d économie d eau potable Faire un bilan annuel de l usage d eau potable Faire un rapport annuel au conseil municipal 9-9 -999

8.0 LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES La réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation des matières résiduelles est l un des principaux défis du 21 e siècle. La gestion traditionnelle de ces matières n est plus une solution envisageable à long terme. Il devient donc primordial de : MIS EN OEUVRE SOUS OBJECTIFS ET MOYENS ÉTABLIE EN RÉALISATION À RÉALISER ATTEINDRE D ICI 2015 LES OBJECTIFS GOUVERNEMENTAU RELATIFS À LA MISE EN VALEUR DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Informer la population, les entreprises et les organismes sur les objectifs municipaux PMGMR Assurer le service de collecte des matières recyclables sur l ensemble du territoire Introduire des bacs de recyclage de 360 litres Privilégier l utilisation de composteur domestique et en faire la vente directement à la Ville Poursuivre la réception à l écocentre des résidus domestiques dangereux (RDD) Promouvoir l utilisation de l écocentre Poursuivre le programme de déchiquetage des branches Poursuivre la collecte des sapins de Noël Poursuivre la collecte des feuilles mortes résidus verts SENSIBILISER LA POPULATION SUR L IMPORTANCE DE DIMINUER LA QUANTITÉ DE MATIÈRES RÉSIDUELLES Informer la population, les entreprises et les organismes sur le principe des 3 RV. Promouvoir les services offerts dans la Ville Informer périodiquement la population sur les produits recyclables Informer la population sur la localisation des dépôts pour les résidus domestiques dangereux (RDD) Tenir des séances d information sur le compostage Promouvoir l herbicyclage Adhérer et promouvoir le programme RECYC-FRIGO MD Sensibiliser la population à la réduction de la collecte de feuilles 10-10 -101010

9.0 LA GESTION DES PARCS ET DU PATRIMOINE ÉCOLOGIQUE La diversité et la richesse du milieu naturel à Prévost sont des biens dont les qualités sont reconnues par l ensemble de la communauté. L accessibilité et la conservation de ces sites sont un lègue qui permettra aux générations futures de bénéficier de ces milieux. Pour ce faire, il importe de : MIS EN OEUVRE SOUS OBJECTIFS ET MOYENS ÉTABLIE EN RÉALISATION À RÉALISER RECONNAÎTRE LA VALEUR DES BOISÉS Promouvoir le règlement sur l abattage d arbres Obliger l obtention d un permis pour l abattage d arbres sur les propriétés privées Encourager la plantation d arbres PROTÉGER LES ÉCOSYSTÈMES FRAGILES Reconnaître et protéger les milieux écologiques sensibles (zones humides, plaines inondables, etc.) Établir une cartographie des secteurs à protéger Limiter l empiétement d activités humaines à l intérieur de ces secteurs Adopter un nouveau règlement concernant la protection des rives, du littoral et de la plaine inondable Exiger la revégétalisation des berges et prescrire des délais pour la réalisation des travaux Éloigner les sources d activités anthropiques des secteurs de valeur exceptionnelle ASSURER L ACCÈS À DES ESPACES PUBLICS DE QUALITÉ Étudier la possibilité d acquérir des espaces de grande valeur écologique Exiger que soit légué à la Ville 10% des nouveaux développements aux fins de parcs et espaces verts, excluant les milieux humides. Augmenter le nombre de parcs et espaces verts publics et naturels sur le territoire Connecter les différents parcs et espaces verts par des réseaux piétonniers et cyclables 11-11 -111111

10.0 LA GESTION DES NUISANCES La qualité de vie à Prévost est l une des principales richesses du milieu. Afin de conserver cette caractéristique du milieu, la réduction des préjudices sur la santé et sur l environnement est primordiale. Il importe donc de ; SOUS OBJECTIFS ET MOYENS MIS EN OEUVRE ÉTABLIE EN RÉALISATION À RÉALISER ATTÉNUER LES SOURCES DE NUISANCES SONORES ET VISUELLES Éloigner les usages résidentiels, institutionnels et récréatifs du corridor de l autoroute 15 Identifier les secteurs problématiques et proposer des mesures de mitigation (écrans, végétaux, etc.) Identifier au plan d urbanisme les endroits nécessitant une zone ou un écran tampon Préciser les normes d aménagement des écrans tampons Réévaluer le règlement sur les nuisances Mettre en place des normes pour l entretien des terrains vacants et faire le suivi auprès des propriétaires AMÉLIORER L ESTHÉTISME DE LA RUE PRINCIPALE ET DU BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE Établir des normes particulières relatives à l architecture, l affichage, l implantation des bâtiments, etc. Mettre en place un programme de revitalisation du centreville Établir des incitatifs afin de favoriser le développement des terrains vacants CONTRÔLER LES NUISANCES BIOLOGIQUES Épandre des produits écologiques contrôlant la propagation de l herbe à poux (sur 60 km de rue) Identifier et cartographier les secteurs importants de prolifération de l herbe à poux sur le territoire Informer les propriétaires des terrains où se concentre l herbe à poux des problèmes de santé occasionnés et des moyens de les éradiquer DIMINUER LES IMPACTS DES NEIGES USÉES SUR LE MILIEU Étudier la possibilité d utiliser des fondants moins dommageables pour l environnement tout en assurant la sécurité sur les voies publiques Informer les différents organismes et entreprises des bonnes pratiques relatives à la gestion des neiges usées S assurer que les neiges usées soient entreposées dans les sites autorisés, s il y a lieu 12-1 -111

11.0 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE PLAN D ACTION 2012-2013 ORIENTATIONS 11.1 HIVER 2011-2012 Mise en place d une trousse d information verte dans une pochette pour les nouveaux arrivants; Établissement d une année de référence pour le suivi des dépenses éco énergétiques; Sensibiliser la population sur la pollution de l air par le bruit et les émanations de feux de foyers; Collecte saisonnière de matières résiduelles à l écocentre. 11.2 PRINTEMPS 2012 Distribution de bacs à déchets domestiques Publiciser l interdiction de pesticides et fertilisants; Informer la population sur le principe des 3R; Sensibiliser la population au recyclage; Suivi du règlement sur l abattage d arbres; Poursuite du dossier de suivi de fosses septiques; Programme de revitalisation du boulevard du Curé-Labelle (2012-2017); Promotion du compostage domestique et vente; Journées grand ménage avec matériaux de construction secs à l écocentre 6 mois; Poursuivre programme de revitalisation des berges; Poursuivre programme de reboisement et dons d arbres à la population; Bilan et plan d action de la stratégie d économie d eau potable selon la politique du MAMROT. 13-2 -222

11.3 ÉTÉ 2012 Suivi du reboisement des berges; Prévoir des sentiers multifonctionnels sur le territoire; Analyser la possibilité de sentiers ou trottoirs dans les centres-villes sur Curé-Labelle (MTQ); Promouvoir l économie d eau potable; Effectuer une gestion écologique des fossés; Établissement d une liste des mesures adoptées par réglementation pour l économie d eau potable. 11.4 AUTOMNE 2012 Projet une naissance, un arbre; Étude sur les besoins en transport en commun (MTQ); Journée de l environnement et de l eau (écoles); Sommaire du programme de collecte de piles + médicaments; Information sur les publications de Recyc-Québec. 11.5 HIVER 2012-2013 Publier annuellement des pages environnementales dans les publications de la Ville; Effectuer un suivi de l année de référence pour les coûts énergétiques; Sensibiliser la population à la fin de l enfouissement des déchets domestiques; Faire le bilan annuel de l usage de l eau (2012) et rapport annuel au conseil municipal. 14-3 -333

Le comité de travail de la politique environnementale révisée 2011 12.0 CONCLUSION La Ville tient à remercier tous les partenaires, organisateurs ainsi que les citoyens qui ont participé à l élaboration de la révision 2011 concernant la politique environnementale et le plan d action 2012-2013. La Ville remercie aussi chaleureusement les membres du comité de travail de la révision 2011 de la politique environnementale : M. Germain Richer, maire Mme Diane Berthiaume, conseillère municipale Mme Brigitte Paquette, conseillère municipale M. André Lamoureux, membre du CCE M. Loyola Leroux, membre du CCE Mme Carolle Guérard, membre du CCE Mme Martine Gariépy, membre du CCE M. Michel Lamontagne, membre du CCE M. Pierre Gagnon, membre du CCE M. Richard Heppell, membre du CCE Mécanisme de suivi Dans le but d assurer un suivi de la politique environnementale révisée 2011 et du plan d action 2012-2013, le comité consultatif en environnement aura le mandat de s assurer de la mise en place des sous-objectifs et moyens de ladite politique afin de circonscrire à la mise en application des mesures concrètes qui sont proposées dans le cadre de cette révision. Le CCE pourra alors produire des recommandations aux membres du conseil municipal sur le changement de l implantation du plan d action approuvé par ce même conseil municipal. Le CCE analysera donc annuellement l état d avancement et la réalisation des actions prévues et en informera les membres du conseil avant l adoption du budget annuel d opérations à l automne de chaque année avant le 31 octobre. Enfin, le CCE s assurera que les actions entreprises par la Ville, en matière de développement durable, respectent la mission, les orientations et les objectifs de la politique. 15-4 -444