L'expert comptable et le mandat de vérification 1- Les associations de comptables professionnels du Canada. 1.0 Les caractéristiques d'une profession Les connaissances spécialisées et le cheminement éducatif formel. a) Les normes uniformes d'admission. b) Le code de déontologie. 1- Les devoirs et obligations envers le public. 2- Les devoirs et obligations envers le client. EX - 1
3- Les devoirs et obligations envers la profession. 4- Les devoirs et obligations envers les confrères. EX - 2
1.1 Les associations de comptables Associations La société des comptables en management accrédités du Canada (CMA) L'Association des comptables généraux licenciés du Canada (CGA) Secteurs d'activités Organismes privés, publics et para-publics Organismes privés publics et para-publics expertise comptable (peut être restrictif) Exigences de formation Diplôme universitaire de 1er cycle, examens professionnels et 2 ans de stage Diplôme universitaire de 1er cycle, examens professionnels et 2 ans de stage. L'Institut canadien des comptables agréés CA Expertise comptable; organismes privés, publics et para-publics. Diplôme universitaire de 1er cycle, cours de formation additionnel à l'université et 2 ans de stage. EX - 3
2.0 Responsabilités de l'expert comptable en cabinet privé. a. Définition de l'expert comptable «Le fait d'offrir au public des services consistant à examiner ou à vérifier des registres et des documents en vue de dresser des états financiers ou de donner un rapport à leur sujet, et la prestation de services à cet effet.» Code de déontologie, Ordre des C.A. art. 1.01d EX - 4
La structure organisationnelle d'un cabinet d'experts-comptables. Associés Associés dir. gén. Associé Associé Associé Associé responsable responsable responsable responsable (vérification) (fiscalité) (consultation) (syndic et faillite) Chefs de Chefs de Chefs de Chefs de groupe groupe groupe groupe Chefs Chefs Conseillers Chefs d'équipe d'équipe principaux d'équipe Premiers Premiers Conseillers Premiers vérificateurs vérificateurs principaux vérificateurs Vérificateurs Fiscalistes Adjoints Adjoints adjoints adjoints EX - 5
b. Responsabilités i. Les responsabilités morales ii. Les responsabilités professionnelles iii. Les responsabilités légales EX - 6
3- Le rapport du vérificateur A) Le rapport type. Rapport du vérificateur Aux actionnaires de... J'ai vérifié le bilan de... au... 20.. ainsi que l'état des résultats, l'état des bénéfices non répartis et l'état du flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date. Ma vérification a été effectué conformément aux normes de vérification généralement reconnues, et a comporté par conséquent les sondages et autres procédés que j'ai jugés nécessaires dans les circonstances. À mon avis, ces états financiers présentent fidèlement la situation financière de la compagnie au...20.. ainsi que les résultats de son exploitation et l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus, appliqués de la même manière qu'au cours de l'exercice précédent. Ville Date Signature... Expert comptable EX - 7
b) Le rapport avec restriction Rapport avec réserve. Le vérificateur est d'avis que les E.F. sont dans l'ensemble conformes aux P.C.G.R. à l'exception des éléments spécifiques qu'il fait ressortir dans son rapport. Exemple: A insérer entre le 1 er et le 2 ième paragraphe Comme le mentionne la note X; une pétition en faillite a été déposée contre l'un des principaux clients de la compagnie. Il est impossible à l'heure actuelle d'évaluer avec précision le montant qui sera recouvré et par conséquent il est difficile de juger si la provision pour mauvaises créances constituée par la compagnie est suffisante. A mon avis, sous réserve de la détermination du montant définitif de la perte afférente à la créance indiquée plus haut... C) Rapport avec récusation ou opinion défavorable. Le vérificateur est d'avis que tenant compte de la ou des dérogations, les E.F. ne sont pas dans l'ensemble conformes aux P.C.G.R. Exemple: À insérer entre le 1er et le 2e paragraphe. Comme le mentionne la note X aux E.F., la compagnie a garanti pour un montant maximum de...$ les emprunts de banque contractés par une entreprise affiliée. Cette entreprise affiliée ayant subi de lourdes pertes durant le dernier exercice, la compagnie peut être appelée à honorer ses engagements de garant. De l'avis de la direction, cette éventualité mettrait en péril la capacité de la compagnie de continuer ses activités sans un important apport de fonds. Si la compagnie est obligée de liquider son actif, elle ne pourra recouvrer la valeur de ses EX - 8
comptes clients, de ses stocks, de ses immobilisations et de ses frais reportés sans pertes substantielles. Les faits exposés dans le paragraphe précédent peuvent avoir des répercussions extrêmement graves sur les E.F. Je ne suis donc pas en mesure de juger si ces derniers présentent fidèlement la situation financière... 4- Les normes de vérification généralement reconnues a) La norme générale Fait référence aux caractéristiques que doivent posséder les personnes qui font le travail, à la qualité du travail et au concept d'indépendance. ICCA 5100.02 b) Les normes concernant le travail de vérification i) Bien encadrer son personnel. ii) Étude et évaluation du contrôle interne (chapitre 2 ) iii) Réunir à l'aide des procédés de vérification suffisamment d'informations probantes pour expimer une opinion. (chapitre 3 ) c) Les normes concernant le rapport du vérificateur. i) Préciser la portée de sa vérification. EX - 9
ii) Doit exprimer une opinion. iii) Doit déclarer si le E.F. présentent fidèlement les états financiers. iv. Doit indiquer si les règles ont été appliquées de la même manière que l'exercice précédent. EX - 10
5- La raison d'être de la vérification indépendante. La forme de cautionnement que procure la vérification indépendante des états financiers d'une entreprise constitue sa raison d'être fondamentale. Ce cautionnement n'est pas une assurance ou une garantie que les états financiers ne contiennent aucune erreur ou fraude. Cependant, l'opinion du vérificateur sous-entend, sauf indication contraire, qu'à un certain niveau de confiance, il n'y a pas d'erreur ou de fraude importante. Les facteurs à considérer dans un mandat de vérification. a) L'indépendance. b) La réputation du client éventuel. c) Le contexte organisationnel. d) Les ressources du cabinet. e) La prise de contact avec le vérificateur sortant. f) Les facteurs à considérer pendant le mandat. EX - 11
6- Les principes comptables généralement reconnus (PCGR) Les postulats comptables i) Personnalité de l'entreprise. ii) Permanence de l'entreprise. iii) Indépendance des exercices. Les principes iv) L'objectivité v) Notion de prudence EX - 12
vi) La permanence des méthodes EX - 13
vii) Notion d'importance relative viii) Le principe de la valeur d'acquisition ix) Le principe du rapprochement des produits et des charges x) Le principe de réalisation EX - 14