À PROPOS DES AUTEURS M e Michel Beauchamp M e Michel Beauchamp, diplômé de la Faculté de droit de l Université d Ottawa, est notaire depuis 1989. Il pratique à Montréal au sein de l étude Beauchamp et Gilbert, notaires. Sa pratique est axée presque exclusivement sur les régimes de protection et les règlements de succession. Il est également chargé de cours à la Faculté de droit de l Université de Montréal, formateur pour la Chambre des notaires du Québec et conférencier au Barreau du Québec, à l Association du Barreau canadien et dans plusieurs centres hospitaliers. M e Beauchamp est l auteur de plusieurs textes de doctrine traitant des procédures non contentieuses, du mandat d inaptitude et de la tutelle au mineur. M e Nathalie-Anne Béliveau Admise au Barreau du Québec en 1994, Nathalie-Anne Béliveau est associée principale au sein du cabinet Fasken Martineau, où elle concentre sa pratique en litige commercial ainsi qu en droit de l emploi. Elle a acquis une expérience approfondie en matière de recours en injonction, y compris les ordonnances d injonction de type Anton Piller. En outre, elle agit régulièrement dans une vaste gamme de litiges impliquant des situations de concurrence illégale ou déloyale. Elle est également appelée à intervenir dans des conflits en matière de relations de travail, ce qui comprend notamment les injonctions en cas de grève ou de piquetage illégal. M e Béliveau est l auteure de l ouvrage Les normes du travail, publié en 2003 aux Éditions Yvon Blais. M e Philippe Cantin Philippe Cantin a obtenu un baccalauréat en droit de l Université Laval en 1996 et a été admis au Barreau du Québec en 1997. Il est un associé du groupe litige au sein de l étude McCarthy Tétrault. M e Cantin concentre sa pratique principalement dans les domaines du droit civil dont la responsabilité médicale, le droit des assurances et la responsabilité professionnelle. Il est régulièrement appelé à plaider devant les tribunaux et a agi comme formateur pour l Institut de l assurance de dommages du Québec. Il collabore également au JurisClasseur Québec publié par LexisNexis Canada. M e Luc Chamberland M e Chamberland a été admis au Barreau en 1981. Depuis 1989, il exerce sa profession au sein de la Direction du contentieux du ministère de la Justice (bureau des plaideurs) et il en est le directeur depuis 2004. Durant toute sa carrière, il a plaidé régulièrement devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Il a prononcé plus d une cinquantaine de conférences et rédigé plusieurs articles, tant en droit substantif qu en matière de techniques de plai doirie, dont certains ont été cités avec approbation par la Cour suprême du Canada. Il est d ailleurs l auteur d un ouvrage intitulé Manuel de plaidoirie : techniques et stratégies d un procès civil publié en 2000 aux Éditions Yvon Blais. Il agit également comme ani mateur au Séminaire sur les techniques de plaidoirie dont il est, depuis 2004, le coordonnateur. xi
Code de procédure civile annoté 2012 M e Chamberland a été impliqué dans de nombreux comités au Barreau de Québec et du Québec notamment, il a été Bâtonnier de Québec (2004-2005) et membre du Comité sur la procédure civile du Barreau du Québec. En 2008, il s est vu décerné le titre Avocat émérite. Les opinions exprimées dans cet ouvrage n appartiennent qu à l auteur et ne sont pas celles du ministère de la Justice du Québec. M e Marie-Louise Delisle Membre du Barreau du Québec depuis 2002, Marie-Louise Delisle pratique en litige civil et commercial au sein du cabinet Woods depuis 2006. M e Delisle possède une expérience en matière de responsabilité professionnelle, de responsabilité contractuelle, de droit de la propriété intellectuelle et de recours collectif. Elle a plaidé devant toutes les instances des tribunaux civils au Québec et détient une maîtrise en droit de la propriété intellectuelle. M e André Durocher Admis au Barreau du Québec en 1975, André Durocher est associé chez Fasken Martineau. Il est spécialisé en droit de l environnement et en recours collectif. Il a été nommé par le répertoire canadien The Best Lawyers in Canada de 2008 dans les catégories Class Action Litigation et Environmental Law. L auteur tient à remercier Annie Genois pour sa contribution. M e Paul Faribault Paul Faribault, Ad. E., est membre du Barreau depuis 1974. Il a pratiqué en droit social, civil et familial comme avocat permanent de l aide juridique dans la région de Lanaudière, au service de recherche de la Commission des services juridiques et, de 1986 à 2010, au bureau d aide juridique de Magog. Il a été chargé de cours en droit social et administratif à la Faculté de droit de l Université de Sherbrooke. Il est égale ment professeur à l École de formation professionnelle du Barreau en droit public et adminis tratif. Il a publié en 2001 deux volumes sur les recours de contrôle judiciaire et plusieurs articles en droit adminis tratif. Il a été longtemps impliqué auprès des ACEF, au conseil du Barreau de St-François et il a été président de la Fédération des avocats de l aide juridique du Québec de 1992 à 2010. En 2008, le Barreau du Québec lui a décerné le titre d Avocat émérite, Ad. E. M e Shaun Finn Shaun Finn (B.C.L., LL.B., McGill) est avocat au sein du groupe de litige de McCarthy Tétrault à Montréal. Il exerce le droit civil, plus particulièrement dans le cadre de litiges commerciaux et de recours collectifs. Après avoir fait son stage à la Cour d appel du Québec, M e Finn a comparu devant le Tribunal administratif du Québec, la Cour municipale, le Tribunal canadien du commerce extérieur, la Cour supérieure du Québec, la Cour d appel du Québec et la Cour d appel fédérale. M e Finn a représenté des entreprises et des institutions faisant l objet de poursuites en recours collectif dans les domaines de la responsabilité du fait du produit, des délits civils de groupe, de la protection des consommateurs, de la protection de la vie privée et des valeurs mobilières. M e Finn détient une maitrise de l Université Laval, sa thèse préconisant une approche plus rigoureuse envers l autorisation des recours collectifs a été publiée sous le titre Recours singulier et collectif : redéfinir le recours collectif comme procédure particulière (Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011). M e Finn a de plus participé à la rédaction des deuxième et troisième éditions de Defending Class Actions in Canada. M e Nicole Jetté M e Nicole Jetté détient un doctorat en philosophie et un baccalauréat en droit de l Université de Montréal. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2010. Dans le cadre de ses études en droit, elle a été lauréate du concours de rédaction de la Fondation Rougier pour son mémoire portant sur la primauté du droit et la Charte canadienne des droits et libertés. Arrêtiste et éditrice juridique chez LexisNexis Canada depuis 2006, elle collabore notamment à la rédaction du LegisPratique Code de procédure civile annoté et à la révision et à l indexation des volumes de l encyclopédie JurisClasseur Québec. xii
À propos des auteurs M e Claude Marseille Membre du Barreau du Québec depuis 1987, Claude Marseille est associé au sein du groupe de litige du cabinet Blakes. Il se spécialise en litige corporatif et commercial, en recours collectifs, en droit de la construction et en recours d actionnaires. Il a été choisi par ses pairs pour être inclus dans le répertoire The Best Lawyers in Canada, dans la spécialité des recours collectifs. Il a enseigné le droit de la preuve à l Université de Montréal, ainsi que la responsabilité civile et les techniques de plaidoirie à l École du Barreau du Québec. L auteur tient à remercier Annie Genois pour sa contribution. M e Catherine McKenzie Catherine McKenzie pratique en litige civil, commercial et constitutionnel au sein du cabinet Irving Mitchell Kalichman depuis 2000, date à laquelle elle a été admise au Barreau du Québec. M e McKenzie possède de l expérience en matière de droit du travail, droit des télécommunications, disputes immobilières, injonctions et recours collectifs. Elle a plaidé devant toutes les instances des tribunaux civils au Québec et est intervenue devant la Cour suprême du Canada. Elle enseigne les techniques de plaidoirie à l Uni versité McGill. Irving Mitchell Kalichman s est bâti une réputation d excellence en matière de représentation devant les tribunaux. En 2006, le cabinet a été reconnu comme chef de file en résolution de différends au Québec par le guide Chambers Global. M e Doug Mitchell Doug Mitchell (LL.B., McGill, 1988) possède une grande expérience en litige civil, commercial et constitutionnel et plaide régulièrement devant les tribunaux au Québec, la Cour fédérale du Canada, la Cour suprême du Canada ainsi que devant de nombreux tribunaux administratifs. Il a notamment représenté le Parti Libéral du Canada devant la Commission d enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. M e Mitchell est reconnu par les guides Chambers Global, Lexpert, Best Lawyers in Canada comme étant aux premiers rangs des praticiens spécialistes en résolution de différends au Québec. M e Joseph R. Nuss M e Joseph R. Nuss a siégé comme juge à la Cour d appel du Québec durant plus de 14 ans avant sa récente retraite. Avant sa nomination à la Cour, il était un avocat renommé qui a plaidé devant la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale, tous les tribunaux judiciaires du Québec et plusieurs tribunaux administratifs, dans divers domaines du droit incluant : droit constitutionnel; droit commercial; droit civil; droit du travail; droit administratif; et droit criminel. Il a également participé à plusieurs commissions d enquête fédérales. M e Nuss pratique maintenant surtout dans le domaine de l arbitrage international et domestique et de la médiation. Il agira aussi comme avocat-conseil auprès des membres du cabinet d avocats Woods, faisant ainsi bénéficier ses clients de ses connaissances approfondies, de sa vaste expérience et de son jugement respecté. M e Mark Phillips Mark Phillips pratique au sein du groupe Litige commercial du cabinet Borden Ladner Gervais. Diplômé de l Université McGill et membre du Barreau du Québec depuis 1995, M e Phillips est un plaideur polyvalent qui possède une expérience variée en litige commercial, civil, administratif, constitutionnel, disciplinaire et pénal. En tant que conférencier, il a pu s adresser au monde des affaires et à des profes sionnels sur divers sujets, dont les documents électroniques, le rôle du témoin expert et la norme de contrôle en révision judiciaire. Il a aussi dispensé diverses formations aux avocats, notamment sur les techniques de contre-interrogatoire, les objections à la preuve et l interrogatoire préalable. xiii
Code de procédure civile annoté 2012 M e George J. Pollack George J. Pollack est associé chez Davies Ward Phillips & Vineberg. Ses mandats portent sur un large éventail de questions concernant le litige commercial, y compris les recours extraordinaires, le recou vre ment de créances, les droits des actionnaires et les différends contractuels et en matière de titres. Il a repré senté des clients devant les tribunaux dans tout le pays, y compris devant la Cour suprême du Canada, et a donné des conseils à des clients dans le cadre de leurs relations avec divers tribunaux administratifs et de leurs comparutions devant eux. M e Pollack a obtenu une licence en droit de l Université de Montréal en 1978 et un baccalauréat en droit de l Université McGill en 1980. Il a été admis au Barreau du Québec en 1981 et au Barreau du Haut-Canada en 1991. M e Stéphane Reynolds Membre du Barreau du Québec depuis 1995, M e Stéphane Reynolds est associé-fondateur du cabinet SDR Conseillers juridiques inc. qui s est joint au cabinet Monty Coulombe le 1 er janvier 2009. M e Reynolds agit à titre d avocat plaideur et il dessert une clientèle composée d organismes publics et d entreprises privées, et ce, tant au niveau du conseil juridique que lors de litiges devant les tribunaux. Il est chargé de cours à la Faculté de droit de l Université de Sherbrooke et à l École du Barreau, notamment en preuve et procédure civile, de même qu en droit municipal et droit des affaires. Il œuvre également en formation continue, tant pour le Barreau du Québec que pour certains tribunaux, dans les domaines de la preuve et de la procédure civile. M e Reynolds a agi jusqu en 2010 à titre de responsable du Séminaire sur les techniques de plaidoirie qui se tient à Sherbrooke, chaque été, à l initiative du Service de la formation permanente du Barreau du Québec. En 2009, M e Reynolds a obtenu un MBA de l Uni versité de Sherbrooke et a été nommé associé-directeur de son cabinet. M e Elyse Rosen Admise au Barreau du Québec en 1992, Elyse Rosen pratique en litige commerciale au sein de Deslauriers Jeansonne. Sa pratique est axée sur le litige commercial et le droit de l insolvabilité. Elle représente des institutions financières et des établissements de financement reposant sur l actif, des cabinets d experts-comptables et des syndics de faillite, ainsi que des sociétés privées et des sociétés ouvertes dans différents domaines d activité. M e Rosen se spécialise particulièrement dans les recours extraordinaires tels les injonctions et les saisies, les recours collectifs, les conflits entre actionnaires et les requêtes en vertu de la Loi sur la faillite et l insolvabilité et de la Loi sur les arrange ments avec les créanciers des compagnies. Elle plaide régulièrement devant la Cour supérieure et la Cour d appel du Québec. M e Hubert Sibre Associé du cabinet d avocats Davis LLP, Hubert Sibre a également travaillé pour la Banque Nationale du Canada et GMAC. Spécialisé en restructuration et réorganisation d entreprises, il représente surtout les entreprises ayant à gérer des situations à haut risque. Fréquent conférencier au Canada et aux États-Unis et auteur dans son domaine d expertise, il a aussi enseigné à l École du Barreau du Québec. Responsable d une équipe multidisciplinaire en restructuration et insolvabilité chez BCF, il a été reconnu comme étant l un des 40 under 40 de l élite mondiale de l insolvabilité par le Global Restructuring and Insolvency Review. M e Sibre est membre du Conseil éditorial du National Insolvency Review. Il siège sur les conseils d administration de nombreux organismes caritatifs notamment ceux du Collège Laval, d Alpine Canada Foundation, des Œuvres du Père Sablon et du chapitre canadien de la NACM (National Association of Credit Management). Il a participé cette année à la prestigieuse Conférence du Gouverneur Général du Canada sur le leadership et a reçu le prix Arista de Jeune professionnel du Québec en 2008. L auteur tient à remercier ses collaborateurs M e Jean-Yves Fortin, M e Pascal Fréchette, M e Mélanie Martel et M e Annie Claude Beauchemin. xiv
À propos des auteurs M e Gérald R. Tremblay Admis au Barreau du Québec en 1968, Gérald R. Tremblay est un associé du groupe de litige chez McCarthy Tétrault. Sa pratique est axée principalement sur le droit civil, le droit des sociétés, le droit commercial et le droit de l environnement, ainsi que sur les litiges en matière de recours collectif, de droit constitutionnel et de droit administratif. M e Tremblay a par ailleurs publié des ouvrages et donné des conférences sur divers sujets dont l outrage au tribunal, les recours collectifs, les recours des actionnaires opprimés, la responsabilité civile des conseillers juridiques, les tribunaux et les médias. En 2008-2009, il a occupé la fonction de Bâtonnier du Québec. M e James A. Woods Membre des Barreaux du Québec, de l Ontario, de la Colombie-Britannique, de l Alberta et du Wales and England, James A. Woods est associé principal au sein du cabinet Woods. Il se spécialise dans le domaine du litige et de l arbitrage. M e Woods a plaidé devant toutes les instances des tribunaux fédéraux et provinciaux en Ontario et au Québec, ainsi qu à la Cour suprême du Canada. Il a également agi à titre d arbitre, soit comme président ou membre du tribunal d arbitrage dans une vingtaine d arbitrages com merciaux et il a également agi à titre d avocat dans de nombreux dossiers d arbitrage commercial et inter national constitués de façon ad hoc ou sous la gouverne de la Chambre de commerce internationale. xv