Les 30 septembre et 1 er octobre 2014 Hôtel Hyatt Regency Montréal

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1 Les 30 septembre et 1 er octobre 2014 Hôtel Hyatt Regency Montréal CPA Québec - ÉCONOMISEZ 200 $ Voir la page 6 pour plus de détails. L Institut Canadien fera reconnaître conférence par le Barreau du Québec Sous la coprésidence de OBTENEZ LES CONSEILS D EXPERTS PROVENANT DE Phillips & Vineberg Partenaire: Denis Ferland Yves Vincent, FCPA, FCA Richter Groupe Conseil Inc. NOUVELLES PRÉSENTATIONS POUR 2014! décision Indalex et des décisions subséquentes au Québec développements législatifs à connaître qui auront un impact sur votre pratique et les conseils que vous aurez à fournir à vos clients enjeux juridiques et pratiques soulevés par la nature particulière du dossier MMA (Montreal Maine & Atlantic) superpriorités et créances prioritaires réelle santé financière d une entreprise afin de pouvoir identifier les drapeaux rouges Le rôle, la vision et les différentes perspectives d un «CRO» dans les dossiers de restructuration La terminaison et l assignation des contrats décision Bock insolvabilité de consommateurs responsabilité environnementale des entreprises insolvables De plus! Ne manquez pas nos incontournables, incluant : o La revue jurisprudentielle pancanadienne o Perspectives économiques 2015 #FailliteIC

2 Le climat économique au Québec continue d être incertain : Plusieurs de vos clients dans différents secteurs et industries continuent ou commencent à éprouver des difficultés financières Certains font face à des problèmes d insolvabilité D autres cherchent des solutions dans le cadre d un redressement ou d une restructuration Pour les professionnels en redressement, restructuration, insolvabilité et faillite, la nécessité d être à jour et d échanger avec les différents intervenants sur les dernières tendances, jugements, développements législatifs et stratégies de gestion de dossier est de plus en plus importante. L Institut Canadien est fier de vous annoncer la tenue de sa Conférence avancée sur l INSOLVABILITÉ, la RESTRUCTURATION et la FAILLITE qui aura lieu les 30 septembre et 1 er octobre prochains à Montréal. Entièrement révisée pour vous aider à : Guider et à conseiller votre entreprise ou celle de vos clients à travers des difficultés financières Évaluer les droits, recours, remèdes et différentes stratégies de gestion de dossier afin d aider votre entreprise ou celle de vos clients à atteindre leurs objectifs financiers Prendre des décisions réfléchies pour aider votre entreprise ou celle de vos clients à surmonter leurs défis commerciaux, tout en protégeant leurs intérêts financiers Avec la collaboration des participants des événements passés (comme vous) et des conférenciers, venez entendre d éminents experts vous présenter l impact pratique et stratégique des décisions récentes au Québec, obtenir des conseils pratiques pour restructurer des entreprises en difficulté et traiter les questions de plus en plus complexes qui touchent les dossiers d insolvabilité, de restructuration et de la faillite au Québec. Cette année nous vous offrons plusieurs NOUVELLES présentations qui non seulement répondent à vos défis actuels, mais qui le font en tenant du contexte québécois, incluant : o Naviguer les zones grises liées à la gestion des fonds de pension post-indalex au Québec o Dossier MMA : les leçons que l on peut tirer des enjeux pratiques et juridiques o Le classement des superpriorités et créances prioritaires o Identifier les signes avant-coureurs pour déterminer ce qui ne va pas dans l entreprise o Les développements récents et tendances en matière d insolvabilité de consommateurs o Les développements législatifs que les praticiens et conseillers devront connaître o Déterminer la responsabilité environnementale des entreprises insolvables De plus! Ne manquez pas nos incontournables, incluant : o La revue jurisprudentielle pancanadienne 2014 o Perspectives économiques 2015 Dans un milieu où se tenir à jour est crucial, vous ne pouvez vous permettre de manquer cet événement incontournable! Réservez votre place dès aujourd hui en composant le ou en visitant notre site Internet au UNE CONFÉRENCE ESSENTIELLE POUR TOUS LES : o Insolvabilité et faillite o Restructuration financière o Redressement d entreprises o Réorganisation corporative o Droit bancaire et litige commercial et chefs de contentieux et de recouvrement risques de crédit o Gestionnaires et directeurs de comptes o Directeurs, portefeuille, redressement et recouvrement o Vice-présidents et directeurs, comptes spéciaux o Vice-présidents et directeurs, finance o Directeurs et conseillers de crédit o Conseillers juridiques Pour recevoir des offres spéciales et des mises-à-jour de nos programmes, veuillezvous abonner à notre liste de distribution ici : Les frais d inscription à cet événement et les dépenses qui s y rattachent sont des dépenses admissibles aux fins de la Loi 5 (Loi favorisant le développement de la main-d œuvre) pour la formation de vos employés. Un reçu sera remis à chaque participant.

3 7h30 8h30 8h45 9h45 11h00 11h15 Mardi 30 septembre 2014 Inscriptions et café servi Allocution d ouverture du président de la première journée Denis Ferland Perspectives économiques 2015 Identifier ce qui est à surveiller au cours des prochains mois et années pour aider vos clients à gérer les risques afférents à leurs stratégies d affaires Sébastien Lavoie Économiste en chef adjoint Responsable de l équipe de Recherche économique Que devons-nous prévoir pour 2015? Avec un environnement économique et financier moins fragile, quelle est la croissance économique anticipée pour 2015? Les États- mal en point. Qu en est-il de la situation économique québécoise Naviguer les zones grises liées à la gestion des fonds de pension post-indalex au Québec Marc Duchesne Indalex et des décisions subséquentes au Québec Timminco et White Birch)? Analyse des décisions marquantes de l année en insolvabilité, restructuration et faillite Éléments importants à retenir pour les débiteurs et créanciers ainsi que pour les avocats et syndics qui les conseillent Christian Lachance 12h15 13h15 Le conférencier traitera des décisions les plus importantes de l année, des tendances et des divers impacts que ces décisions peuvent avoir sur votre pratique. La bonne gestion de vos dossiers exige que vous saisissez les nuances des différents jugements importants dans ce domaine. Dîner et réseautage pour les participants et les conférenciers Prévision législative : les développements législatifs que les praticiens et conseillers devront connaître Philippe H. Bélanger 14h15 Le dossier MMA (Montreal Maine & Atlantic) : les leçons que l on peut tirer des enjeux pratiques et juridiques 15h30 Sylvain Vauclair Andrew Adessky, CPA, CA, MBA, CIRP Richter Groupe Conseil Inc. complexe qui illustre toute la flexibilité de la LACC. Cette présentation décrira les différents enjeux juridiques et pratiques soulevés par la nature particulière de ce dossier dont notamment : LACC des réclamations LACC pour les frais de décontamination Bankruptcy Code américain chapitre 11 américain Joint Status Conference

4 15h45 16h30 Le classement des superpriorités et créances prioritaires : les éléments cruciaux à retenir François D.Gagnon particulier au Québec pouvant affecter les créanciers garantis dans divers contextes : o Proposition en vertu de la LFI o Arrangement en vertu de la LACC o Jurisprudence récente sur les droits de la couronne, incluant le droit à la compensation. o L ordre de collocation des priorités statutaires et celles créées judiciairement Récapitulatif de la journée et ajournement de la conférence 10h15 10h30 o Les prévisions financières pour voir venir les problèmes financiers d avance un outil souvent négligé par les entrepreneurs de conformité, à l environnement législatif, aux autorités réglementaires et aux poursuites, incluant les recours collectifs pour détecter des problèmes de solvabilité? pour détecter des problèmes d affaires, financiers ou juridiques actuels ou à venir Le rôle, la vision et les différentes perspectives d un CRO dans les dossiers de restructuration Dominic Deveaux, F. Adm.A, cmc 8h00 8h30 8h45 Café servi Mercredi 1 er octobre 2014 Allocution d ouverture du président de la deuxième journée Yves Vincent, FCPA, FCA Richter Groupe Conseil Inc. Identifier les signes avant-coureurs pour déterminer ce qui ne va pas ou ce qui ne pourrait ne pas aller dans l entreprise Mario Denis, CPA, CA, CIRP délégué Catherine Tremblay, CPA, CA, EEE, ASA e Julien Morissette Avocat Vous devez être en mesure de connaître l entreprise, sa santé financière et juridique, et ses plans d affaires et financiers afin de des prévisions financières et une évaluation du positionnement contractuel et réglementaire, afin d identifier d autres éléments qui peuvent être des indicateurs de risques. ou ce qui ne pourrait ne pas aller dans l entreprise o Quels sont les éléments importants à considérer dans les états financiers? pour la direction de l entreprise 11h15 Les actionnaires et dirigeants-actionnaires sont particulièrement souvent perçu comme le mandataire des prêteurs et les actionnairesdirigeants sont inquiets des informations qui seront partagées. Pour d une éventuelle restructuration en vertu de la LACC ou de la LFI. vont changer et cela permet également de gagner du temps et de les dirigeants à composer avec une crise avec laquelle ils ne sont pas familiers et qui comportent ses règles spécifiques. Le partage est primordial pour créer un contexte de création de valeur dans la crédibilité est une source de rétablissement de la relation de confiance ième chance. des intérêts des principaux intervenants La terminaison et l assignation des contrats l analyse et impact pratique de la décision Bock Hubert Sibre

5 12h15 13h15 14h15 15h15 15h30 16h30 pendant un réorganisation? contrat avant ou pendant une réorganisation? Dîner et réseautage pour les participants et les conférenciers Les développements récents et tendances en matière d insolvabilité de consommateurs Guylaine Houle, BCL, avocate, FCIRP Syndic, v.-p. La Loi sur la faillite garantie un recours aux consommateurs souffrant de difficultés financières. Les récents développements jurisprudentiels, tels que le vote des créanciers garantis dans le cadre de proposition de consommateur, les jugements de libération de faillite reliés aux prêts étudiants ou bien les changements démographiques des débiteurs ne sont que quelques points qui font constamment évoluer la pratique. Nous examinerons plus particulièrement plus récente tendance de la jurisprudence de même que son impact sur la pratique de tous les jours des Développement récents en matière d insolvabilité et d environnement Marc-André Boutin de restructuration Restructuration, insolvabilité et faillite : considérations pratiques et légales liées aux biens intangibles Julie Himo e propriété intellectuelle o Les droits du donneur de licence o Les droits du preneur de licence un contexte d insolvabilité? considérée et requise par le preneur de licence? Récapitulatif de la journée et mot de clôture du coprésident Ce que les participants ont aimé de notre Conférence avancée RESTRUCTURATION, INSOLVABILITÉ et FAILLITE 2013 : [ J ai aimé] «les exemples concrets des conférenciers» «le contenu des conférences» «les différentes présentations reliées à différentes étapes de la restructuration qui nous permet de mieux comprendre les différents enjeux pour chacun des intervenants» «les sujets diversifiés dans le cadre de l insolvabilité» «la qualité des présentations et des conférenciers» «la variété des sujets traités» Partenaire: L Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe plus de membres et futurs CPA. L Ordre veille à la protection du public et au rayonnement de la profession. Il représente tous les champs d expertise de la profession comptable : certification, comptabilité financière, management et comptabilité de management, finance et fiscalité. Opportunités de commandites et d expositions Profitez de notre événement pour promouvoir vos produits et services auprès d un auditoire ciblé. Il existe d excellentes opportunités de commanditer des cocktails et des dîners ainsi que des espaces d expositions. Pour plus de renseignements, veuillez contacter Daniel Gellman au poste 7389 ou par courriel à d.gellman@institutcanadien.com. Les événements organisés depuis plus de 25 ans par L Institut Canadien donnent aux décideurs canadiens des renseignements commerciaux qui les aident à relever des défis à l échelle locale et internationale. L Institut Canadien emploie des spécialistes des différents secteurs de l économie, des avocats et d autres professionnels. Il fonctionne en fait comme un groupe de réflexion, surveillant les tendances et les nouveaux développements dans tous les grands secteurs de l économie, le milieu du droit et le domaine des politiques publiques afin de fournir de l information à jour sur les techniques de pointe. L Institut Canadien 2014

6 Votre code de service prioritaire FRAIS PAR PARTICIPANT Inscription et paiement avant le 29 août 2014 Inscription et paiement après le 29 août 2014 TOUS LES PRIX SONT ASSUJETTIS AUX TAXES APPLICABLES (TVQ/TPS) Formation (sur place) 2005 $ 1805 $ 2205 $ 2005 $ Webdiffusion en direct (la formation seulement ) 1495 $ Un CD-ROM de tout le matériel de la formation (textes/présentations) est inclus dans les frais d inscription des participants Merci d inclure une copie des documents* de la formation CARTABLE ou CD-ROM pour la somme de 295 $ $ de frais de transport (+ taxes en vigueur) *Imprimés et transmis dans un délai de 4 semaines suivant la formation Je ne peux pas assister, mais je souhaite recevoir plus d information sur l achat d une copie des documents de la formation 2 Renseignements Professionnels NOM DE LA PERSONNE FONCTION SOCIÉTÉ / ÉTUDE ADRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL TÉLÉPHONE ( ) - TÉLÉCOPIEUR ( ) COURRIEL Les 30 septembre et 1 er octobre 2014 Hôtel Hyatt Regency Montréal TYPE D ENTREPRISE 243L15.INH 243BX01 PERSONNE DONNANT L APPROBATION / FONCTION 3 Paiement SVP facturer VISA MasterCard AMEX DISCOVER CARD NUMÉRO DATE D EXPIRATION FORMULAIRE D INSCRIPTION Nb D EMPLOYÉS DANS VOTRE ENTREPRISE TITULAIRE DE CARTE Ci-joint mon chèque de $ incluant la TPS et la TVQ payable à l ordre de L Institut Canadien (No de TPS RT0001) (No de TVQ ) PBN# PG000 L Institut Canadien fera reconnaître conférence par le Barreau du Québec Les membres de CPA Québec économisent 200 $* Assurez-vous de mentionner le rabais* ainsi que votre code de service prioritaire 243BX01 lorsque vous vous inscrivez. *Voir le tableau pour plus de détails. Le rabais s applique aux frais de la conférence régulière au moment de l inscription et ne peut pas être combiné avec d autres offres. Attention service du courrier : si non délivrable au destinataire, veuillez transférer au : Avocat insolvabilité et restructuration / Syndic de faillite / Conseiller juridique / Directeur redressement et recouvrement 1OUI! Veuillez m inscrire à la Conférence RESTRUCTURATION, INSOLVABILITÉ & FAILLITE Virement bancaire ($CAD) : Merci de préciser le nom du (des) participant(s) et le code de la formation 243L15 comme référence. Bénéficiaire : L Institut Canadien Nom de la banque : HSBC / Compte n Adresse : 150 Bloor St., suite M100, Toronto (ON) BIC : HKBCCATT / Transit n / Banque n raisons d être présent! Différentes présentations reliées à différentes étapes de la restructuration permettant de mieux comprendre les différents enjeux pour chacun des intervenants Présentations avec les perspectives juridiques et celles des syndics 9 nouveaux sujets Développer vos compétences dans un environnement qui incite et encourage les discussions avec nos conférenciers et experts chevronnés 5 options faciles pour s inscrire TÉLÉPHONE: TÉLÉCOPIE: COURRIEL : servicealaclientele@institutcanadien.com COURRIER : L Institut Canadien 1329, rue Bay Toronto, Ontario M5R 2C4 INTERNET : CODE DE LA FORMATION : 243L15-MTL DÉTAILS ADMINISTRATIFS LIEU : Hôtel Hyatt Regency Montréal ADRESSE : 1255, rue Jeanne-Mance, Montréal, QC TEL.: Réservations des chambres Pour la réservation des chambres à Hôtel Hyatt Regency, appelez le Mentionnez L Institut Canadien pour un rabais corporatif. Pour s inscrire par Internet, s il vous plaît visitez le site web du Hyatt Regency sous l onglet réservations et utiliser le Groupe corporatif # Frais d inscription La formation, le matériel, les pause-cafés, les dîners et les rafraîchissements sont inclus dans les frais d inscription. Politique de paiement Le paiement devra être reçu au complet avant la date de la formation. Toutes les réductions s appliquent au tarif de la formation uniquement (à l exclusion de tout supplément), ne peuvent être jumelées à aucune autre offre et sont applicables dans leur intégralité lors de la commande. Les réductions de groupes sont disponibles pour les employés d une même organisation. Politique en cas d annulation et de remboursement Pour toute annulation, veuillez faire parvenir un avis écrit au plus tard dix (10) jours précédant la date de la formation. Une note de crédit vous sera alors émise. À noter, que les frais d inscription sont remboursables, déduction faite des frais d administration de 25%. Aucun crédit ou remboursement ne sera accordé après ce délai. Aucun préavis n est nécessaire au remplacement d un participant. L Institut Canadien se réserve le droit d annuler un cours si jugé nécessaire, auquel cas, sera remboursée l intégralité des frais d inscription. L Institut Canadien n assume aucune responsabilité pour tout changement de date ou de contenu du programme. L Institut Canadien se réserve le droit d annuler tout programme jugé nécessaire, et dans ce cas, fournira un remboursement intégral de frais d inscription, mais ne sera pas responsable pour les billets d avion, hôtel et autres frais engagés par les inscrits. L Institut Canadien n assumera aucune responsabilité pour tout changement de date, du lieu, des conférenciers ou de contenu du programme. Informations erronées sur la liste d envoi Si vous souhaitez modifier les informations vous concernant, envoyez-nous le verso de la brochure par télécopie au ou par courriel à data@institutcanadien.com. POUR LES RÉDUCTIONS DE GROUPES ET LES TARIFS D INDUSTRIE, CONTACTEZ NOUS AU