Descriptions du CRSNG et de ses programmes Les gens, la découverte et l innovation Document produit par Direction des subventions de recherche et bourses Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Ottawa (Ontario) Canada 0
Table des matières INTRODUCTION...1 CLIENTÈLE ET PARTENAIRES DU CRSNG...2 BUDGET DU CRSNG...3 PROGRAMMES DU CRSNG...4 LES GENS...4 LA DÉCOUVERTE...6 L INNOVATION...7 ANNEXE 1...9 1
Introduction Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) est le principal organisme fédéral chargé d investir dans la recherche et la formation universitaires en sciences naturelles et en génie. Vision Le CRSNG aidera à faire du Canada un pays de découvreurs et d innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Mission Le CRSNG investit dans les gens, la découverte et l innovation par l intermédiaire de programmes d appui à la recherche universitaire en sciences naturelles et en génie reposant sur des concours nationaux. Rôle À titre d organisme national chargé d effectuer des investissements stratégiques dans la capacité scientifique et technologique du Canada, le CRSNG : investit dans les gens en appuyant directement et indirectement environ 23 000 étudiants universitaires et stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures; fait la promotion de la découverte en offrant un appui financier à plus de 11 000 professeurs d université chaque année; stimule l innovation en encourageant plus de 1 300 entreprises canadiennes à investir dans la recherche universitaire. Les activités et les programmes du CRSNG sont regroupés sous trois volets principaux : les gens, la découverte et l innovation. Ces trois volets servent de pierre d assise au système canadien d innovation. Au cours des dix dernières années, le CRSNG a investi 6,1 milliards de dollars dans la recherche fondamentale, les projets universités-industrie et la formation de la prochaine génération de scientifiques et d ingénieurs du Canada. 1
Clientèle et partenaires du CRSNG Chaque année, le CRSNG appuie la carrière de chercheur de plus de 11 000 professeurs d université et d environ 23 000 étudiants et stagiaires postdoctoraux, de même que de milliers de techniciens et d attachés de recherche en milieu universitaire. La figure qui suit illustre la répartition de la clientèle appuyée par le CRSNG. Le chiffre entre parenthèses indique le pourcentage de gens et d organisations de chaque catégorie qui bénéficient du financement du CRSNG, soit directement par l obtention d une subvention ou d une bourse d études ou de recherche ou indirectement par la réception d une allocation à même une subvention allouée à un professeur. Clients du CRSNG, 2005-2006 (pourcentage de la population admissible subventionnée) Professeurs d université Étudiants à la maîtrise ou au doctorat Étudiants de 1 er cycle 9 069 (7 %) 11 120 (75 %) 12 008 (30 %) Techniciens/ Attachés de recherche 3 140 (35 %) Boursiers postdoctoraux Sociétés de R et D 1 969 (45 %) 1 377 (11 %) * Le CRSNG contribue à la rémunération des étudiants des cycles supérieurs ou des boursiers postdoctoraux formés dans le secteur privé. Au cours de la dernière décennie, un nombre croissant d entreprises ont participé au programme de partenariats de recherche du CRSNG et cofinancé des étudiants et des boursiers. Plus de 1 500 entreprises participent aux programmes du CRSNG. Le CRSNG est bien connu des entreprises fortement axées sur la R et D. En 2006, soixante-treize des 100 principales entreprises canadiennes vouées à la R et D (selon le classement de RE$EARCH MONEY, 2006) ont collaboré avec le CRSNG pour appuyer la recherche et la formation universitaires. Au sens large, toute la population canadienne constitue la clientèle du CRSNG. Au fil des ans, les innovations et les découvertes des scientifiques et des ingénieurs appuyés par le CRSNG ont permis la création de milliers de nouveaux emplois et ont eu une incidence dans tous les volets de notre économie. 2
Budget du CRSNG En 2007-2008, le CRSNG investira plus de 935 millions de dollars dans la recherche et la formation universitaires dans tous les domaines des sciences naturelles et du génie. Depuis 1997-1998, le financement du CRSNG a plus que doublé. Le budget actuel du CRSNG est le plus élevé qu il ait connu depuis sa création, mais n est pas encore suffisant pour satisfaire aux besoins croissants du milieu de la recherche au Canada. NSERC s Budget En millions de dollars 1000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 1997-98 1998-99 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 Exercice financier 2005-06 2006-07 2007-08 Les gens La découverte L'innovation L'administration Total Les frais d administration du CRSNG représentent environ 5 p. 100 de l ensemble des dépenses du CRSNG. La croissance rapide des programmes axés sur les «gens» depuis 2000 résulte principalement de deux programmes créés par le gouvernement du Canada : Le Programme des chaires de recherche du Canada, doté de 300 millions de dollars par an, dans le but de créer 2 000 postes de professeur axés sur la recherche (900 en SNG) dans les universités des différentes régions du pays d ici 2008. Les bourses d études supérieures du Canada (BESC) qui, au départ, ont appuyé 2 000 étudiants à la maîtrise et 2 000 étudiants au doctorat (600 à chaque niveau sont en SNG). Ces bourses s ajoutent aux programmes de bourses propres au CRSNG. Le budget de 2007 prévoyait l ajout de 1 000 BESC, dont 400 seront distribuées par le CRSNG. Le budget du CRSNG compte pour 9,8 p. 100 des fonds investis par le gouvernement fédéral dans les sciences et la technologie, et pour 16 p. 100 de l ensemble du financement de la R et D universitaire dans les sciences naturelles et le génie. 3
Programmes du CRSNG Les programmes du CRSNG sont regroupés sous leurs volets principaux : les gens, la découverte et l innovation. Nous présentons ci-après les faits saillants de nos programmes et l annexe 1 comprend des renseignements plus détaillés. Les gens o Ce volet comprend des programmes de bourses qui appuient les étudiants qui se préparent à prendre la relève au Canada et à joindre les rangs de la prochaine génération d experts. Du premier cycle aux cycles supérieurs et jusqu au niveau des boursiers postdoctoraux. Il y a deux voies à chaque niveau la formation dans le milieu universitaire et la formation dans le milieu industriel. Ces programmes étendent considérablement le pouvoir d achat que procurent les subventions à la découverte en mettant à la disposition des laboratoire universitaires des étudiants et des boursiers qui apportent leur propre salaire, soit 3 500 étudiants de premier cycle, plus de 2 000 étudiants des cycles supérieurs et environ 225 boursiers postdoctoraux (en prenant en compte uniquement les bourses ou subventions détenues dans les universités canadiennes), pour un investissement de 118 millions de dollars. o Le volet comprend également des programmes de chaires de recherche qui appuient la création et l appui de postes de professeurs. Ces programmes assurent la disponibilité d un bassin de spécialistes d un large éventail de disciplines qui aideront à former la prochaine génération d experts, effectueront des recherches et constitueront des ressources spécialisées pour d autres secteurs du système d innovation. Il s agit notamment des programmes suivants : Le Programme des chaires de recherche du Canada, administré pour le compte du CRSNG, du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) par un Secrétariat (situé au sein du CRSH) 1. Les professeurs-chercheurs industriels, financés en partenariat avec une ou plusieurs entreprises qui désirent créer une masse critique d expertise dans les universités. Le Programme de chaires de recherche nordique, qui a contribué à faire renaître une communauté dynamique de chercheurs intéressés par le Nord canadien. Les chaires pour les femmes en science et en génie (5 réparties entre les différentes régions du Canada). Le but de ce programme de chaires consiste à accroître le niveau de participation des femmes en sciences et en génie et à proposer des modèles aux femmes qui envisagent de faire carrière dans ces domaines. 1 Le Programme des chaires du Canada ne sera pas décrit plus avant dans le présent rapport. 4
Les chaires en génie de la conception et en génie de la conception environnemental, et les activités en génie de la conception environnemental dans les universités canadiennes. o On trouve également dans ce volet des programmes qui sont conçus pour reconnaître les réalisations en recherche et les partenariats de recherche avec l industrie, promouvoir la culture scientifique auprès de la population canadienne et inciter les jeunes à s intéresser à l enseignement des sciences et des mathématiques. Une série de prix prestigieux qui rendent hommage à l excellence en recherche à tous les niveaux (autant les étudiants exceptionnels que les professeurs de calibre mondial), à titre individuel ou par équipe. Plusieurs prix très convoités qui célèbrent les partenariats fructueux entre l université et l industrie. Deux programmes spécialisés qui appuient les organisations engagées dans des activités de sensibilisation des jeunes ou dans la recherche sur l enseignement scientifique. Ces programmes ont une incidence qui dépasse de beaucoup leurs modestes budgets. La figure qui suit présente une ventilation par programme du budget axé sur les «gens». Budget des programmes axés sur les gens 2007-2008 (en millions de dollars) Chaires du CRSNG 30,2 $ 9,9 % Bourses ES 1 95,9 $ - 31,3 % Bourses de recherche 22,0 $ - 7,2 % Chaires de recherche du Canada 133,2 $ - 43,5 % Promotion des sciences et Prix 5,9 $ - 1,9 % Bourses de recherche de 1 er cycle 19,2 $ - 6,3 % Total: 307 $ 1. Comprend les bourses ES du Canada (37,5 $). 5
La découverte o o o Ce volet comprend des programmes qui appuient la réalisation de travaux de recherche et veillent à assurer la participation continue du Canada à la création du savoir, les nouvelles idées et la capacité de tirer parti des nouvelles connaissances produites à l étranger. Le principal programme sous cette rubrique est le Programme de subventions à la découverte du CRSNG (qui est décrit de manière détaillée dans un document distinct). Doté d un budget de 328 millions de dollars en 2007-2008, il s agit du programme le plus important du CRSNG. En complément, le CRSNG administre le Programme d occasions spéciales de recherche qui offre 11 millions de dollars par an pour le financement de projets qui incluent souvent un volet de collaboration internationale. Un programme pilote (de 2 millions de dollars par an) pour accroître la capacité de recherche dans les petites universités. Le Programme de subventions d outils et d instruments de recherche, qui appuie l acquisition d appareils et d instruments de recherche. Le Programme d appui aux ressources majeures, qui permet aux principales installations de recherche régionales et nationales de demeurer en bon état pour être accessibles aux chercheurs et d optimiser leur utilisation. Il complète le Programme de subventions à la découverte en fournissant aux installations des fonds de fonctionnement de base et réduit par conséquent le niveau des droits d utilisation que doivent assumer les différents chercheurs. La figure qui suit présente une ventilation par programme du budget axé sur la «découverte». Budget des programmes axés sur la découverte 2007-2008 (en millions de dollars) Subvention à la découverte 318,4 $ - 77,1 % Outils et instruments de recherche 14,5 $ - 3,5 % Physique subatonique 24,7 $ - 6,0 % 1 ARM 28,8 $ - 7,0 % OSR 11,1 $ - 2,7 % Autre 15,7 $ - 3,8 % Total: 413 $ 1. Comprend le financement du Centre canadiende rayonnementsynchrotron du CNRC(3 M$) et le budget 2004 (6 M$). 6
L innovation o o o Ce volet comprend des programmes qui accélèrent la recherche dans des domaines ayant une importance stratégique au Canada. Les subventions de projets stratégiques, les subventions de réseaux stratégiques et le Programme d ateliers stratégiques fournissent un financement considérable (84 millions de dollars) à des projets dans sept domaines ciblés, dont trois sont considérés par le gouvernement du Canada comme des secteurs prioritaires (l environnement, l énergie, ainsi que les technologies de l information et des communications). Le Programme de projets de recherche concertée sur la santé, financé conjointement par le CRSNG et les IRSH, appuie des projets qui facilitent le transfert des connaissances nouvelles en sciences naturelles et en génie vers des applications qui seront bénéfiques pour la santé de la population canadienne. Des programmes qui appuient l utilisation productive des connaissances par l intermédiaire de projets de partenariat dans lesquels les chercheurs universitaires contribuent à répondre aux questions ou à résoudre des problèmes soulevées par des entreprises. En moyenne, l industrie canadienne apporte une contribution de 0,50 $ pour chaque dollar qui appuie ces projets. Le réseautage et la création de partenariats entre des chercheurs universitaires, l industrie et le gouvernement constituent un élément commun à ces programmes. Le Programme de subvention de recherche et développement coopérative appuie des projets ciblés de recherche concertée universités-industrie qui sont susceptibles d avoir des retombées pour l industrie et l économie canadiennes et de fournir des occasions de formation aux étudiants dans des domaines pertinents pour l industrie. Le Programme des ententes de partenariat de recherche (EPR) a pour objectif d établir des liens solides entre le secteur privé et les chercheurs des universités et des organismes fédéraux. Il vise également à créer une synergie entre les partenaires. Le volet comprend également des programmes qui assurent la disponibilité des ressources et d experts afin d accélérer le transfert de connaissances et de technologie au secteur des utilisateurs. Le programme De l idée à l innovation (INNOV) a été conçu afin d accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses et de promouvoir leur transfert vers des entreprises canadiennes. Le Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle (MPI) et l Initiative de formation en réseau, une composante du Programme de MPI, sont une initiative des trois organismes subventionnaires fédéraux (CRSNG, CRSH et IRSC) qui accélère le transfert des connaissances et de la technologie que détiennent les universités et les hôpitaux canadiens en vue d en faire bénéficier le Canada. Le programme appuie financièrement un éventail d activités de transfert technologique et aide à accroître l expertise canadienne en matière de transfert et de commercialisation technologiques. 7
La figure qui suit présente une ventilation par programme du budget axé sur l «innovation». Budget des programmes axés sur l innovation 2007-2008 (en millions de dollars) Parterariats stratégiques 88,7 $ - 45,9 % Réseaux de centres d'excellence 40,2 $ - 20,8 % PRCS 9,3 $ - 4,8 % Ententes de recherche 3,3 $ - 1,7 % R & D concertée 38,6 $ - 20,0 % Programmes de transfert de technologie 1 13,2 $ - 6,8 % Total: 193 M$ 1. Comprend le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (0.3 M$). 8
Annexe 1 Les gens Le Programme de bourses de recherche de premier cycle (BRPC) vise à susciter l intérêt des étudiants à l égard de la recherche en sciences naturelles et en génie (SNG), et à les encourager à entreprendre des études supérieures et à poursuivre une carrière en recherche dans ces domaines. Les étudiants ont la possibilité de travailler à un projet de recherche stimulant en milieu universitaire ou industriel. Le programme possède deux composantes : les BRPC en milieu universitaire offrent une expérience en recherche en milieu universitaire alors que les BRPC en milieu industriel offrent une expérience en recherche en milieu industriel. La bourse a une valeur de 4 500 $ et l établissement d accueil, soit l université ou l entreprise, doit verser un supplément d au moins 25 p. 100. La durée normale de la bourse est de 16 semaines consécutives à temps plein. A l heure actuelle, 3 500 bourses sont destinées à des titulaires dans les universités, pour un budget annuel total de 15 750 000 $ et 750 autres bourses pour un budget annuel total de 3 375 000 $. Les programmes de bourses d études supérieures du Canada (BESC) et de bourses d études supérieures du CRSNG (ES) sont présentés ensemble, car leurs critères et conditions d admissibilité sont identiques et ils partagent un même processus de présentation et d examen des demandes. Les bourses d études supérieures du Canada (BESC) offrent un appui financier aux étudiants admissibles les plus remarquables qui poursuivent des études à la maîtrise (BESC M) ou au doctorat (BESC D) dans une université canadienne. Le gouvernement du Canada a créé ces bourses prestigieuses, qui sont octroyées par chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux par voie de concours nationaux, afin d assurer un bassin fiable de personnes hautement qualifiées (PHQ) en vue de satisfaire aux besoins de l économie du savoir du Canada. Les bourses d études supérieures du CRSNG (ES) fournissent de l aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de maîtrise (ES M) ou de doctorat (ES D) en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu ils ont choisies. BESC M 17 500 $ (pour un an) Valide au niveau de la maîtrise ou du doctorat ES M 17 300 $ (pour un an) Valide au niveau de la maîtrise ou du doctorat 9
BESC D 35 000 $ par année Valide au niveau du doctorat uniquement (pendant au plus trois ans) ES D 21 000 $ par année Valide au niveau du doctorat uniquement (pendant au plus trois ans) BESC : En 2007-2008, la portion prise en charge par le CRSNG est de 37,5 millions de dollars (elle sera portée à 42,3 millions de dollars en 2009-2010). A maturité, le programme aidera environ 800 titulaires d une bourse BESC M et 800 autres titulaires d une bourse BESC D. Le titulaire doit être inscrit dans une université canadienne. Bourses ES : Environ 50,9 millions de dollars pour l exercice 2007-2008, permettant au CRSNG d appuyer chaque année 2 600 étudiants des cycles supérieurs (1 200 au niveau de la maîtrise et 1 400 au niveau du doctorat). Entre 92 et 95 p. 100 de ces bourses sont détenues dans les universités canadiennes. Grâce aux programmes BESC et ES, le CRSNG fournit un appui direct à 12 p. 100 des étudiants à la maîtrise et à 23 p. 100 des doctorants inscrits dans une université canadienne. Les bourses d études supérieures à incidence industrielle (ESII) permettent à des étudiants hautement qualifiés aux cycles supérieurs en sciences et en génie d acquérir une expérience de recherche en industrie tout en poursuivant des études supérieures au Canada. Ces bourses visent à inciter les étudiants à envisager une carrière en recherche dans l industrie, où ils pourront contribuer à la consolidation de l innovation canadienne. La bourse a une valeur minimale de 21 000 $ par an : le CRSNG verse 15 000 $ tandis que l entreprise qui parraine le titulaire verse au moins 6 000 $. En 2007-2008, le budget des ESII était de 6 millions de dollars, ce qui a permis l octroi de 400 bourses. La majorité des demandes présentées et des bourses accordées s inscrivaient dans les domaines du génie, des sciences de la Terre et de l écologie. En 2006-2007, les provinces de l Ouest ont reçu 34,7 p. 100 des bourses, tandis que l Ontario et le Québec en ont obtenu 58,2 p. 100. Les provinces Maritimes, où la base industrielle est restreinte, ont obtenu les 6,9 p. 100 restants. Les bourses postdoctorales (BP) fournissent un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui en sont à un point tournant de leur carrière. Elles visent également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s inscrire à ce programme à présenter une demande. La bourse d études postdoctorales fournit un appui pour deux ans. Le budget de 2006-2007 pour le programme était de 17 millions de dollars, ce qui a permis d octroyer environ 255 bourses sur une durée de deux ans, d une valeur de 40 000 $ par an. Environ la moitié des bourses sont détenues au Canada. 10
Le Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle (BPRDI) encourage les titulaires récents d un doctorat en sciences et en génie à acquérir de l expérience et à amorcer une carrière dans l industrie canadienne. Il sensibilise l industrie aux capacités des universités et de la recherche universitaire canadienne, il facilite le transfert d expertise et de technologie et il offre aux titulaires d un doctorat désireux de faire carrière à l université la possibilité d acquérir de l expérience en recherche et développement industriel. Le Programme de BPRDI offre un appui financier aux récents diplômés de doctorat qui sont à la recherche d un premier emploi en milieu industriel au Canada. Le CRSNG verse 30 000 $ par an pendant deux ans, et l entreprise qui parraine le stagiaire verse une contribution minimale de 10 000 $ par an. Le budget annuel du BPRDI est de 5 millions de dollars (85 bourses), mais les dépenses ont dépassé ce montant ces dernières années en raison de l accroissement du nombre de demandes de qualité. Le Programme de stages en recherche nordique vise à aider les étudiants à la fin du premier cycle, aux cycles supérieurs et les stagiaires postdoctoraux à poursuivre leurs études dans le Nord canadien 2 en facilitant les séjours prolongés et en subventionnant les coûts associés aux activités dans le Nord. La durée du stage est de 12 à 16 semaines (comprises dans une période de 12 mois). Le CRSNG fournit jusqu à 10 000 $ pour un stage de 16 semaines. Ce montant comprend une indemnité de 4 000 $ du CRSNG pour les déplacements et la logistique. Les partenaires nordiques et l université doivent fournir un supplément additionnel d au moins 4 000 $. Le budget du programme s élève à 180 000 $ par année. Le Programme de professeurs-chercheurs industriels vise : à aider les universités à miser sur leurs forces actuelles pour atteindre la masse critique nécessaire pour entreprendre une recherche de grande envergure dans un domaine des sciences ou du génie qui est d intérêt pour l industrie; à favoriser la mise en œuvre d initiatives de recherche dans des domaines qui n ont pas encore été exploités dans les universités canadiennes, mais pour lesquels il y a un grand besoin industriel; à offrir un milieu de formation amélioré aux étudiants des cycles supérieurs et, le cas échéant, aux stagiaires postdoctoraux, en leur donnant l occasion de relever des défis en matière de recherche propres à l industrie et la possibilité d établir de solides interactions continues avec les partenaires industriels. 2 Aux fins du programme, le Nord du Canada est défini comme le territoire terrestre et océanique situé au nord de la limite sud du pergélisol discontinu, du Nord de la Colombie-Britannique au Nord du Labrador. 11
Le CRSNG offre trois types de subventions destinées à des chaires de recherche industrielles : une subvention de professeur-chercheur industriel principal pour les chercheurs principaux émérites (subvention renouvelable d une durée de cinq ans); une subvention de professeur-chercheur industriel agrégé pour les chercheurs en début de carrière qui démontrent un potentiel exceptionnel (subvention renouvelable une fois d une durée de cinq ans); une subvention de professeur-chercheur industriel cadre pour les professionnels exceptionnels de la recherche et développement (subvention non renouvelable d une durée de cinq ans). Le professeur-chercheur industriel a pour principales responsabilités d assurer la bonne conduite du programme de recherche et la formation de personnel hautement qualifié, tout en assumant une charge réduite d administration et d enseignement. Les PCI sont financés conjointement par le CRSNG et l industrie selon une formule de partage moitié moitié. Le nombre de bourses a plus que doublé au cours des cinq dernières années. Le montant moyen de la bourse octroyée par le CRSNG s élève à 145 000 $, auquel s ajoute le montant fourni par le partenaire industriel. Le Programme de chaires de recherche nordique a des objectifs visant quatre secteurs interreliés et se chevauchant : 1. la recherche : afin de contribuer au bassin des connaissances nordiques dans les domaines des sciences naturelles et du génie; 2. la formation : afin de former de nouveaux spécialistes en recherche nordique; 3. les partenariats : afin d établir des partenariats de recherche nordique fructueux; 4. les communications et la promotion : afin de communiquer les questions de recherche nordique et de promouvoir la recherche et la formation nordiques effectuées dans les universités canadiennes. Le programme appuie une combinaison de chaires dont le nombre peut atteindre six (réparties entre les professeurs-chercheurs principaux et adjoints). Pour les postes de professeur-chercheur principal, la contribution du CRSNG peut aller jusqu à 250 000 $ par an au cours des cinq ans de la chaire. Pour les postes de professeur-chercheur adjoint, la contribution du CRSNG va jusqu à 150 000 $ par an sur une période de cinq ans. Les fonds octroyés couvrent une partie du salaire et une subvention de recherche destinée au titulaire. Le montant total des dépenses annuelles du PCRN est de 1,2 million de dollars. Le Programme de chaires pour les femmes en sciences et en génie est un programme régional qui prévoit l octroi d une chaire dans les régions de l Atlantique, du Québec, de l Ontario, des Prairies et de la Colombie-Britannique. Le but de ce programme de chaires consiste à accroître le niveau de participation des femmes en sciences et en génie et à proposer des modèles aux femmes qui envisagent de faire carrière dans ces domaines. 12
Le CRSNG versera un montant égal à la contribution financière du secteur privé jusqu à concurrence de 70 000 $ annuellement sur cinq ans pour la création des chaires individuelles. On s attend à ce que la titulaire consacre jusqu à 50 p. 100 de son temps aux activités de la chaire et partage le reste entre ses activités de recherche et ses autres tâches professionnelles à l université. Les programmes de chaires en génie de la conception (CGC) et de chaires en génie de la conception environnemental (CGCE) ont été mis sur pied pour améliorer le niveau et la qualité des activités en génie de la conception et en génie de la conception environnemental dans les universités canadiennes. On s attend à ce que les chaires mettent sur pied un programme innovateur de formation; permettent de concevoir et de mettre au point des technologies, des produits et des procédés innovateurs; établissent des partenariats, des équipes et des réseaux multidisciplinaires efficaces; suscitent une sensibilisation accrue pour tous les aspects du génie de la conception. Le CRSNG versera un montant égal aux contributions en espèces des organismes d appui des secteurs privé et public pouvant atteindre 200 000 $ par année ou 1 million de dollars sur cinq ans, soit la durée du mandat de la chaire. Ces contributions peuvent provenir d organismes industriels ou gouvernementaux, d universités ou d organismes des secteurs privé ou public, de collectivités ou de particuliers. Le programme PromoScience vient en aide aux organisations de promotion des sciences et du génie auprès des jeunes canadiens. En appuyant ces activités de promotion continues, le CRSNG vise à accroître le nombre d étudiants qui poursuivent des études et envisagent une carrière en sciences et en génie. Le budget du programme PromoScience de 2006-2007 s élève à 2,75 millions de dollars. Ce montant comprend les nouvelles subventions ainsi que les engagements sur plusieurs années au titre du versement de la subvention des concours précédents. Au cours des six années d histoire de ce programme, 290 subventions ont été allouées. Le nombre de subventions allouées (de 27 à 66) et les taux de réussite annuels (de 34 à 58 p. 100) ont varié en raison de la nature du cycle de concours. Les taux de financement du programme PromoScience ont toujours été faibles et varient de 10 à 30 p. 100. Le programme pilote des Centres de recherche sur l enseignement et l apprentissage des sciences (CREAS) repose sur le postulat selon lequel des connaissances de base en sciences et en calcul sont essentielles dans l économie du XXI e siècle. Le programme CREAS réunira des partenaires partageant l objectif d aider les enseignants de sciences et de mathématiques à perfectionner leurs compétences et à en acquérir de nouvelles et d améliorer les ressources dont ils disposent pour mieux préparer les jeunes Canadiens dans ces matières fondamentales. Les centres établiront une collaboration efficace entre les chercheurs ouvrant en éducation et ceux qui ouvrent en sciences, en mathématiques ou en génie, et favoriseront la collaboration avec les milieux de l éducation et de la promotion des sciences et d autres milieux, (selon les besoins), 13
aux niveaux national, provincial régional ou local. Tous ensemble, les partenaires du groupe élaboreront un programme de recherche interdisciplinaire cohérent afin : d accroître notre compréhension des connaissances et des ressources nécessaires à l amélioration de l éducation en sciences et en mathématiques (de la maternelle à la dernière année du secondaire); d accroître notre connaissance des meilleures façons de préparer les jeunes Canadiens à ces sujets fondamentaux. En outre, les centres évalueront et élaboreront des activités de transfert des connaissances ainsi que des activités de liaison et appuieront la formation universitaire efficace des étudiants pour en faire des personnes hautement qualifies en recherché ou en enseignement des sciences et des mathématiques. Ensemble, les centres formeront un réseau national pour l échange des résultats de la recherche et des pratiques exemplaires. Le budget du programme est de 1 030 000 $ par an sur une période de cinq ans. Cinq subventions sont offertes, jusqu à concurrence de 200 000 $ par an sur cinq ans. Un centre a également reçu 30 000 $ par année en vue d assumer les responsabilités liées au réseautage entre les centres et au leadership au niveau national. Aucun autre concours n est prévu dans un proche avenir. Prix Les Bourses commémoratives E.W.R. Steacie sont attribuées annuellement pour favoriser l avancement de la carrière de scientifiques et ingénieurs exceptionnels et hautement prometteurs qui sont membres du corps professoral d une université canadienne. Les bourses, au nombre de six au maximum, permettent aux titulaires de se consacrer uniquement à la recherche pendant deux ans. Le CRSNG contribue au volet rémunération et verse une somme à l université pour l allégement de la charge d enseignement et d administration du titulaire. Le titulaire peut également demander le Supplément d accélération à la découverte et présenter une demande de subvention d OIR. Le supplément à l appui de la recherche varie habituellement entre 80 000 $ et 100 000 $ par an pendant deux ans. La Médaille d or Gerhard-Herzberg en sciences et en génie du Canada est le prix le plus prestigieux décerné par le CRSNG. Cette médaille est décernée annuellement à un chercheur dont les travaux menés au Canada ont grandement fait progresser le domaine des sciences naturelles ou du génie et se caractérisent par leur excellence et leur influence soutenues. Cette distinction honorifique s accompagne d un supplément qui porte à 1 000 000 $ sur cinq ans le montant de la subvention à la découverte du lauréat (avec un minimum de 50 000 $ par an sur cinq ans). Le Prix Brockhouse du Canada pour la recherche interdisciplinaire en sciences et en génie rend hommage à des équipes de chercheurs des plus remarquables en sciences naturelles et en génie et vise à souligner leurs contributions au milieu international des sciences et de la technologie. Le prix sert également à promouvoir la recherche interdisciplinaire et concertée. L équipe lauréate reçoit une subvention de recherche de 250 000 $. 14
Le Prix John-C.-Polanyi du CRSNG reconnaît et appuie un chercheur ou une équipe de chercheurs universitaires en soulignant une percée remarquable réalisée récemment au Canada en sciences naturelles ou en génie. Le chercheur ou l équipe lauréate reçoit une subvention de recherche de 250 000 $. Le Prix postdoctoral Howard Alper du CRSNG rend hommage au boursier postdoctoral qui s est le plus distingué en sciences naturelles et en génie. Un prix est décerné chaque année et le lauréat reçoit 20 000 $ et une plaque. Les Prix d études supérieures André-Hamer du CRSNG rendent hommage aux étudiants des deuxième et troisième cycles les plus exceptionnels en SNG. Deux prix d une valeur de 10 000 $ valides au Canada uniquement sont décernés chaque année : un prix au niveau de la maîtrise (ES M et BESC M) et l autre au niveau du doctorat (ES D et BESC D). Bourse de recherche Julie-Payette du CRSNG : L astronaute canadienne et ancienne membre du Conseil du CRSNG Julie Payette a accepté de prêter son nom à ce programme qui fait valoir les qualités de leadership et d excellence que le CRSNG cherche à encourager et à appuyer. Cette bourse très prestigieuse d une valeur de 25 000 $ est offerte pour une période d un an au meilleur candidat du concours au niveau de la maîtrise. Vingt-quatre bourses sont attribuées. Les Prix de doctorat du CRSNG soulignent l excellence de travaux de recherche menés par des étudiants en sciences naturelles et en génie. Au fil des ans, ces prix prestigieux ont couronné les réalisations de scientifiques et d ingénieurs dont les travaux étaient les plus prometteurs au Canada. La distinction honorifique est accompagnée d un chèque de 10 000 $. Les Prix Synergie pour l innovation reconnaissent les partenariats durables en recherche et développement entre les universités et l industrie. Les universités lauréates reçoivent une subvention de recherche de 25 000 $ du CRSNG, et les partenaires de l industrie, la prestigieuse sculpture du prix Synergie. Le Prix Défi innovation a été créé en 2004 par le CRSNG et le Fonds de croissance canadien de la science et de la technologie (FCCST). Les étudiants des cycles supérieurs sont invités à réexaminer leur mémoire et à décrire et à rédiger un texte décrivant les produits ou services qui pourraient être créés ou mis en oeuvre grâce à l application des résultats de leur recherche. Trois prix sont offerts : un premier prix de 10 000 $ et deux autres prix de 5 000 $ chacun. On pourrait également décerner un prix (1 000 $) aux étudiants dont la candidature a fait l objet d une mention honorable. Les Prix Michael-Smith pour la promotion des sciences rendent hommage aux individus et aux groupes qui apportent une contribution exceptionnelle à la promotion des sciences au Canada par l entremise d activités visant à encourager la population à s intéresser aux sciences ou à acquérir des aptitudes en sciences. Deux prix sont décernés chaque année. Les particuliers ayant remporté un prix Michael-Smith reçoivent chacun une bourse de 5 000 $, tandis que les organismes lauréats se voient remettre 10 000 $ pour appuyer des activités de promotion des sciences. 15
La découverte Le Programme de subventions à la découverte est décrit en détail dans un document distinct. Le Programme de suppléments en recherche nordique a été mis sur pied pour stimuler et promouvoir la recherche nordique dans les universités canadiennes et la formation connexe. Le Programme de suppléments en recherche nordique reconnaît les coûts supplémentaires de la logistique inhérents spécifiquement à la recherche dans le Nord canadien. Les candidats retenus recevront un supplément d un maximum de 10 000 $ par année pour la durée de leur subvention à la découverte, afin de couvrir les coûts de la logistique associée à la recherche dans le Nord canadien. Le programme est habituellement doté d un budget de 650 000 $. En 2007-2008 et en 2008-2009, ce montant a été augmenté d un supplément d un million de dollars, en raison de l accroissement du niveau d activité accru au cours de l Année polaire internationale. Le Programme de temps-navire permet aux chercheurs de demander des fonds supplémentaires pour avoir accès à des navires dans le cadre de leurs programmes de recherche. Ce programme s adresse à tous les chercheurs titulaires d une subvention à la découverte du CRSNG qui ont l intention d utiliser un navire pour leur recherche appuyée par l entremise du Programme de subventions à la découverte au cours des prochaines années. Il prend en compte les coûts élevés associés à la location d un navire de recherche au Canada et à l étranger. Le budget du programme s élevait jusqu à maintenant à environ un million de dollars. Le nombre de demandes varie d une année à l autre, mais habituellement de 15 à 20 demandes sont reçues chaque année. En 2006-2007, douze subventions ont été versées. Le Programme de subventions d occasions spéciales de recherche (OSR) appuie des occasions de recherche nouvelles et uniques qui peuvent être à caractère urgent ou opportun, à risque élevé ou fortement susceptibles de donner lieu à des percées pouvant procurer des avantages importants au Canada. Le programme appuie également des activités préalables à la recherche visant à explorer et à établir de nouvelles collaborations, tant à l échelle nationale qu internationale, qui permettront de donner suite à ces occasions. Le programme permet de financer des projets de recherche et des activités exploratoires préalables à la recherche bien définies pendant un maximum de trois ans. La poursuite des activités de recherche découlant du projet d OSR devrait se faire par l intermédiaire d autres programmes du CRSNG. De plus, le Programme d OSR comporte des initiatives ciblées. Au cours des 18 derniers mois, le programme d OSR a inclus le Programme de collaboration interaméricaine en recherche sur les matériaux et le Programme de l Année polaire internationale. Ces projets, appuyés par suite d appels de propositions, représentent environ 25 p. 100 du programme total. 16
Le budget du programme s élève à environ 11 millions de dollars pendant l exercice financier 2007-2008. Il y a actuellement 45 subventions en cours. Le Programme pilote de renforcement de la capacité de recherche (RCR) dans les petites universités a pour objectifs d aider les petites universités à surmonter les obstacles à la productivité de la recherche auxquels elles se heurtent, et de les aider à bâtir la fondation dont elles ont besoin pour mieux réussir dans ce secteur. Les subventions de RCR offrent un appui aux universités d au plus 300 000 $ par année pendant au plus cinq ans. Un concours de subventions de RCR a eu lieu en 2004. Le programme pilote de cinq ans était ouvert aux universités canadiennes admissibles à administrer des fonds du CRSNG qui ont reçu au plus 3 millions de dollars sous forme de subventions et de bourses du CRSNG au cours de l année financière 2002-2003. Les demandes ont été évaluées en fonction des critères suivants : les possibilités de renforcer et de maintenir la productivité en recherche de l université et la capacité d innovation axée sur la recherche à l échelle locale; la mesure dans laquelle la subvention procurera des avantages supplémentaires quant aux activités de recherche en sciences naturelles et en génie qui sont menées à l établissement; l établissement d une stratégie pertinente de renforcement de la capacité de recherche et l engagement de l université à l égard de sa réussite; la cohérence entre les activités proposées et la vision de l université à l égard du renforcement de la capacité de recherche; un plan de travail détaillé comprenant un budget adéquat pour faire face aux obstacles à la productivité de la recherche; la nature et l étendue de la collaboration découlant de la subvention; les répercussions sur la formation de personnel hautement qualifié; les avantages potentiels pour l économie locale et nationale ainsi que pour la qualité de vie. Les établissements retenus doivent assurer le suivi de plusieurs indicateurs de rendement et présenter des rapports annuels. Une évaluation officielle sera entreprise en 2008 afin de déterminer si le programme doit se poursuivre en tant que programme pilote, devenir permanent ou se terminer. Le budget du Programme pilote de RCR est de 2,15 millions de dollars par année pendant cinq ans. Le financement maximum sur cinq ans est de 1,5 million de dollar par établissement. Sept établissements reçoivent une subvention de RCR : Brock University, Saint Mary s University, University of Lethbridge, St. Francis Xavier University, Lakehead University, Laurentian University et l Université du Québec à Rimouski. En appuyant l achat d appareils et d installations de recherche, le Programme de subventions d outils et d instruments de recherche (OIR) favorise et améliore la capacité de découverte, d innovation et de formation des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie. Bien qu il y ait en principe trois catégories de subventions d OIR en fonction de la taille de l outillage demandé, on offre des subventions uniquement pour la catégorie 1 à l heure actuelle. Le montant maximum dans cette catégorie est de 150 000 $. 17
Ces dernières années, le budget du programme a subi d importantes fluctuations d une année à l autre en fonction de la disponibilité des fonds. Le budget minimal du concours a été de 17 millions de dollars en 2002 et le budget maximal a été de 49 millions de dollars en 2007. En règle générale, le CRSNG reçoit chaque année de 1 200 à 1 600 demandes de subvention d OIR de catégorie 1. En 2007, le CRSNG a reçu 1 532 demandes et a accordé 769 subventions, soit un taux de réussite de 49,9 p. 100 et un taux de financement global de 45,5 p. 100. Le Programme d appui aux ressources majeures (ARM) aide à prendre en charge les coûts de fonctionnement et d entretien de ressources de recherche majeures quant à leur taille, à leur valeur ou à leur importance et qui ne sont habituellement pas utilisées dans une discipline ou ne sont généralement pas disponibles dans les universités canadiennes. Le but est de maintenir leur état de disponibilité pour les chercheurs universitaires. Les subventions ne couvrent pas le coût des activités de recherche en soi et ne peuvent être utilisées pour assumer les coûts indirects de la recherche, ni les dépenses qui sont des coûts centralisés ou assumés à l échelle du département de l établissement (Le Programme des coûts indirects du gouvernement fédéral aide les universités et les collèges du Canada à prendre en charge ces coûts). Le budget de 2007 du Programme d ARM est de 17,9 millions de dollars. Il y a des besoins importants en ce qui a trait à l appui permanent des coûts de fonctionnement et d entretien des ressources de recherche majeures. Ces besoins découlent des investissements majeurs du gouvernement fédéral effectués par l entremise de la Fondation canadienne pour l innovation au cours des dernières années pour appuyer les sciences et la technologie. Malgré une augmentation importante du budget du Programme d ARM au fil des ans (de 8,1 millions de dollars en 2001 à 17,9 millions de dollars en 2007), le taux de financement (ratio du montant reçu sur le montant demandé) est passé de 40 p. 100 à 25 p. 100 pour le concours de 2008. Les chercheurs doivent assumer le déficit de financement à même leur budget de recherche (subventions à la découverte et subventions de projets) en prenant en charge des frais d utilisation. L innovation Programmes de subventions stratégiques Les programmes de subventions stratégiques comprennent trois volets : le Programme de subventions de projets stratégiques (SPS); le Programme de subventions de réseaux stratégiques (SRS); le Programme d ateliers stratégiques (PAS). 18
Les résultats prévus des programmes sont les suivants : l acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l emploi ou d avoir une incidence sur la politique publique canadienne; augmenter le nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés du programme; la participation accrue des entreprises établies au Canada ou des organismes gouvernementaux à la recherche universitaire; le transfert de connaissances ou de technologie et d expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique. C est l envergure et la complexité des projets de recherche qui différencient une subvention de projet et une subvention de réseau en ce sens que le Programme de subventions de réseaux stratégiques appuie des propositions complexes et de grande envergure qui comprennent des collaborations multisectorielles. Les réseaux stratégiques, qui peuvent être créés à l échelle locale, régionale ou nationale, ont besoin d une aide financière du CRSNG de 500 000 $ à un million de dollars par année pendant au plus cinq ans. La subvention peut comprendre un montant jusqu à concurrence de 200 000 $ par an pour le réseautage et la collaboration internationale. Ces subventions ne sont pas renouvelables. Le Programme d ateliers stratégiques vise à financer des ateliers en vue d établir de nouvelles collaborations de recherche entre des chercheurs universitaires au Canada et la collectivité réceptrice des milieux industriel et gouvernemental. Ces ateliers hautement ciblés s adressent à de petits groupes d au plus 20 personnes. Les sept domaines ciblés sont les suivants : Technologies avancées de communication et de gestion de l information; Technologies biomédicales; Fabrication concurrentielle et produits et procédés à valeur ajoutée; Environnement et écosystèmes sains; Aliments de qualité et bioproduits novateurs; Sécurité; Systèmes énergétiques durables (production, distribution et utilisation). Le budget est de 84 millions de dollars en 2007-2008 et il atteindra 95 millions l an prochain. Cette somme inclut de nouveaux fonds gouvernementaux accordés aux domaines jugés prioritaires (environnement, énergie et technologies de l information et informatique). Le montant moyen des subventions de projets stratégiques est de 130 000 $ par an sur une période de trois ans. Douze subventions de réseaux stratégiques sont en cours, dont le montant varie entre 500 000 $ et 1 200 000 $ par an, généralement sur cinq ans. 19
Le volet Ateliers n a été lancé que récemment. Deux subventions ont été allouées (entre 20 000 et 25 000 $). Le Programme de projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) appuie la recherche interdisciplinaire qui bénéficie de la convergence des connaissances dans les domaines des sciences naturelles et du génie et des sciences de la santé. En plus d accroître les collaborations et les occasions de formation interdisciplinaire, le programme favorise la conversion des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie en des applications qui contribueront à améliorer la santé des Canadiens. Le programme est financé conjointement par le CRSNG et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC); cela permet de mieux faire connaître les occasions de financement de la recherche interdisciplinaire qui s offrent aux collectivités du CRSNG et des IRSC. En 2007-2008, le programme des PRSC disposait d un budget total de 6 millions de dollars (contributions du CRSNG et des IRSC). Le budget sera porté à 13,8 millions de dollars au cours des trois prochaines années. Dans le cadre du concours de 2006, le CRSNG a reçu plus de 200 avis d intention. Cinquantequatre ont été retenus et invités à passer à l étape de la demande complète. Ces demandes représentaient une valeur de 7,4 millions de dollars pour la première année. De ce nombre, 18 ont été retenues en vue d un financement, ce qui représente un taux de réussite de 33 p. 100 et une subvention annuelle moyenne de 121 160 $, généralement pour trois ans. Le Programme de recherche et développement coopérative (RDC) est un programme d échange de connaissances et de partage de risques avantageux pour les universités et l industrie canadiennes. Le programme appuie des projets ciblés de recherche concertée universités-industrie qui sont susceptibles d avoir des retombées pour l industrie et l économie canadiennes et de fournir des occasions de formation aux étudiants dans des domaines pertinents pour l industrie. Il s agit d un programme piloté par l industrie dans le cadre duquel une entreprise s engage à prendre en charge au moins la moitié du coût de la recherche et à en exploiter les résultats. La demande pour ce programme a progressé au cours des 5 dernières années à un rythme d environ 10 p. 00 par an. On compte à l heure actuelle plus de 600 projets en cours pour un montant total de 37 millions de dollars (portion du CRSNG seulement). Le Programme des ententes de partenariat de recherche (EPR) a pour objectif d établir des liens solides entre le secteur privé et les chercheurs des universités et des organismes fédéraux. Il vise également à créer une synergie entre les partenaires. Il est administré par le CRSNG dans le cadre d ententes de partenariat de recherche conclues avec plusieurs ministères et organismes du gouvernement fédéral. Voici la liste des programmes de partenariats qui ont été établis à ce jour : le Programme de partenariat de recherche du ministère de la Défense nationale et du CRSNG; 20