Feuille officielle du canton de Fribourg



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Transcription:

P.P. 1700 Fribourg Feuille officielle du canton de Fribourg AMTSBLATT DES KANTONS FREIBURG RÉPERTOIRE / SACHVERZEICHNIS des publications officielles insérées pendant l'année 2002 der amtlichen Veröffentlichungen des Jahres 2002 (Les chiffres renvoient aux numéros et aux pages de Feuilles officielles ou aux numéros ROF) (Die Zahlen geben die Nummern und die Seiten der Amtsblätter oder die ASF-Nummern an) Confédération Schweizerische Eidgenossenschaft Conférence des gouvernements cantonaux Fondation ch pour la collaboration confédérale (poste au concours). 4/107. Contrôle du trafic des animaux: pas de notifications d'estivage en 2002. 14/518. Décision du 24 janvier 2002 portant sur l'assainissement et l'octroi d'allégements concernant l'aérodrome militaire de Payerne, communes de Bussy, Cugy, Frasses, Grandcour, Montet, Morens, Payerne et Rueyres-les-Prés. 4/107. Délai concernant les demandes en remboursement de l'impôt anticipé, de la retenue supplémentaire d'impôt USA et les demandes d'imputation forfaitaire d'impôt. 47/1770. Organisation des examens fédéraux de maturité professionnelle (Commission fédérale de maturité professionnelle): automne 2002. 9/309. printemps 2003. 44/1649. Ausschreibung eidgenössische Berufsmaturitätsprüfungen (eidgenössische Berufsmaturitätskommission): Herbst 2002. 9/309. Frühling 2003. 44/1649. Entscheid des Bundesrats vom 15. Mai 2002 betreffend die Beschwerde der Klinik Schloss Mammern AG gegen den Staatsrat des Kantons Freiburg. 23/891. Frist für die Einreichung der Anträge auf Rückerstattung der Verrechnungssteuer und des zusätzlichen Steuerrückbehaltes USA sowie der Anträge auf pauschale Steueranrechnung. 47/1770. Konferenz der Kantonsregierungen ch Stiftung für eidgenössische Zusammenarbeit (Stellenausschreibungen). 4/107, 26/1026. Tierverkehrskontrolle: keine Meldung für die Sömmerung 2002. 14/519. Législation cantonale Kantonale Gesetzgebung Approbations fédérales Promulgations Rectifications Approbations fédérales. 16/613, 51/1946. Promulgations. 2/25, 4/93, 21/829, 26/1026, 35/1321, 45/1681, 46/1721. Rectifications. 17/669, 29/1145, 43/1617, 51/1946. Genehmigungen des Bundes Promulgierungen Berichtigungen Berichtigungen. 17/669, 29/1145, 43/1617, 51/1946. Genehmigungen des Bundes. 16/613, 51/1946. Promulgierungen. 2/25, 4/93, 21/829, 26/1026, 35/1321, 45/1681, 46/1721.

2 Publications dans la Feuille officielle (FO) Veröffentlichungen im Amtsblatt (ABl) Belfaux. Voir sous Registre foncier Bénéfices de la Loterie romande. Voir sous Loteries Communes. Voir sous Registre foncier Convocation du corps électoral. Voir sous Votations populaires fédérales Dompierre. Voir sous Registre foncier Exercice des droits politiques. Voir sous Votations populaires fédérales Exploitations de pêche professionnelle. Voir sous Pêche Farvagny. Voir sous Registre foncier Giffers. Voir sous Registre foncier Jeux. Voir sous Loteries La Roche. Voir sous Registre foncier Lac de Neuchâtel. Voir sous Pêche Lossy-Formangueires. Voir sous Registre foncier Loteries. Arrêté du 26 mars 2002 concernant la répartition des bénéfices de la Loterie romande pour le 1 er trimestre 2002 (132 e affectation) Arrêté du 25 juin 2002 concernant la répartition des bénéfices de la Loterie romande pour le 2 e trimestre 2002 (133 e affectation) Arrêté du 16 septembre 2002 concernant la répartition des bénéfices de la Loterie romande pour le 3 e trimestre 2002 (134 e affectation) Arrêté du 17 décembre 2002 concernant la répartition des bénéfices de la Loterie romande pour le 4 e trimestre 2002 (135 e affectation) Morat. Voir sous Registre foncier Neuchâtel (lac de ). Voir sous Pêche Nuvilly. Voir sous Registre foncier Pêche. Arrêté du 4 janvier 2002 concernant l'ouverture d'exploitations de pêche professionnelle dans le lac de Neuchâtel Registre foncier. Arrêté du 12 mars 2002 relatif à la mise en vigueur du registre foncier fédéral de la commune de Giffers Arrêté du 26 mars 2002 relatif à la mise en vigueur du registre transitoire de la commune de Farvagny Arrêté du 23 avril 2002 relatif à la mise en vigueur du registre foncier fédéral de la commune de Morat, lot VI Arrêté du 23 avril 2002 relatif à la mise en vigueur du registre transitoire de la commune de Nuvilly Arrêté du 2 juillet 2002 relatif à la mise en vigueur du registre transitoire de la commune de Russy Arrêté du 9 juillet 2002 relatif à la mise en vigueur du registre foncier fédéral de la commune de Lossy- Formangueires Arrêté du 11 novembre 2002 relatif à la mise en vigueur du registre foncier fédéral de la commune de Belfaux Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à la mise en vigueur du registre foncier fédéral de la commune de Dompierre N o FO/page ABl-Nr./Seite 14/518 27/1057 39/1466 52/2005 3/54 12/429 16/613 14/517 18/710 18/709 22/861 18/710 22/862 28/1097 32/1233 29/1148 33/1265 46/1722 50/1906 48/1810 52/2001 Ausübung der politischen Rechte. Siehe Volksabstimmungen (eidg.) Belfaux. Siehe Grundbuch Dompierre. Siehe Grundbuch Einberufung der Stimmberechtigten. Siehe Volksabstimmungen (eidg.) Farvagny. Siehe Grundbuch Gemeinden. Siehe Grundbuch Gewinnverteilung der Loterie Romande. Siehe Lotterien Giffers. Siehe Grundbuch Grundbuch. Beschluss vom 12. März 2002 über das Inkrafttreten des eidgenössischen Grundbuches der Gemeinde Giffers Beschluss vom 26. März 2002 über das Inkrafttreten des Übergangsregisters der Gemeinde Farvagny Beschluss vom 23. April 2002 über das Inkrafttreten des eidgenössischen Grundbuches der Gemeinde Murten, Los VI Beschluss vom 23. April 2002 über das Inkrafttreten des Übergangsregisters der Gemeinde Nuvilly Beschluss vom 2. Juli 2002 über das Inkrafttreten des Übergangsregisters der Gemeinde Russy Beschluss vom 9. Juli 2002 über das Inkrafttreten des eidgenössischen Grundbuches der Gemeinde Lossy- Formangueires Beschluss vom 11. November 2002 über das Inkrafttreten des eidgenössischen Grundbuches der Gemeinde Belfaux Beschluss vom 26. November 2002 über das Inkrafttreten des eidgenössischen Grundbuches der Gemeinde Dompierre Beschluss vom 9. Dezember 2002 über das Inkrafttreten des eidgenössischen Grundbuches der Gemeinde La Roche, Los I La Roche. Siehe Grundbuch Lossy-Formangueires. Siehe Grundbuch Loterie Romande. Siehe Lotterien Lotterien. Beschluss vom 26. März 2002 über die Gewinnverteilung der Loterie Romande für das 1. Quartal 2002 (132. Gewinnverteilung) Beschluss vom 25. Juni 2002 über die Gewinnverteilung der Loterie Romande für das 2. Quartal 2002 (133. Gewinnverteilung) Beschluss vom 16. September 2002 über die Gewinnverteilung der Loterie Romande für das 3. Quartal 2002 (134. Gewinnverteilung) Beschluss vom 17. Dezember 2002 über die Gewinnverteilung der Loterie Romande für das 4. Quartal 2002 (135. Gewinnverteilung) Murten. Siehe Grundbuch Nuvilly. Siehe Grundbuch Politische Rechte. Siehe Volksabstimmungen (eidg.) Register. Siehe Grundbuch Roche (La). Siehe Grundbuch 12/429 16/613 14/517 18/710 18/709 22/861 18/710 22/862 28/1097 32/1233 29/1148 33/1265 46/1722 50/1906 48/1810 52/2001 50/1906 14/518 27/1057 39/1466 52/2005

3 Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à la mise en vigueur du registre foncier fédéral de la commune de La Roche, lot I Répartition des bénéfices de la Loterie romande. Voir sous Loteries Roche (La). Voir sous Registre foncier Russy. Voir sous Registre foncier Votations populaires fédérales. Arrêté du 7 janvier 2002 convoquant le corps électoral du canton de Fribourg en vue de la votation populaire fédérale du dimanche 3 mars 2002 Arrêté du 5 mars 2002 indiquant les résultats fribourgeois de la votation populaire fédérale du 3 mars 2002 Arrêté du 9 avril 2002 convoquant le corps électoral du canton de Fribourg en vue de la votation populaire fédérale du dimanche 2 juin 2002 Arrêté du 4 juin 2002 indiquant les résultats fribourgeois de la votation populaire fédérale du 2 juin 2002 Arrêté du 9 juillet 2002 convoquant le corps électoral du canton de Fribourg en vue de la votation populaire fédérale du dimanche 22 septembre 2002 Arrêté du 24 septembre 2002 indiquant les résultats fribourgeois de la votation populaire fédérale du 22 septembre 2002 Arrêté du 1 er octobre 2002 convoquant le corps électoral du canton de Fribourg en vue de la votation populaire fédérale du dimanche 24 novembre 2002 Arrêté du 26 novembre 2002 indiquant les résultats fribourgeois de la votation populaire fédérale du 24 novembre 2002 Arrêté du 17 décembre 2002 convoquant le corps électoral du canton de Fribourg en vue de la votation populaire fédérale du dimanche 9 février 2003 N o FO/page ABl-Nr./Seite 50/1906 2/26 10/349 15/557 23/889 29/1145 39/1466 41/1537 48/1810 52/2002 Russy. Siehe Grundbuch Spiel. Siehe Lotterien Stimmberechtigte. Siehe Volksabstimmungen (eidg.) Übergangsregister. Siehe Grundbuch Verteilung. Siehe Lotterien Volksabstimmungen (eidg.). Beschluss vom 7. Januar 2002 zur Einberufung der Stimmberechtigten des Kantons Freiburg zur eidgenössischen Volksabstimmung vom Sonntag, 3. März 2002 Beschluss vom 5. März 2002 über die freiburgischen Ergebnisse der eidgenössischen Volksabstimmung vom 3. März 2002 Beschluss vom 9. April 2002 zur Einberufung der Stimmberechtigten des Kantons Freiburg zur eidgenössischen Volksabstimmung vom Sonntag, 2. Juni 2002 Beschluss vom 4. Juni 2002 über die freiburgischen Ergebnisse der eidgenössischen Volksabstimmung vom 2. Juni 2002 Beschluss vom 9. Juli 2002 zur Einberufung der Stimmberechtigten des Kantons Freiburg zur eidgenössischen Volksabstimmung vom Sonntag, 22. September 2002 Beschluss vom 24. September 2002 über die freiburgischen Ergebnisse der eidgenössischen Volksabstimmung vom 22. September 2002 Beschluss vom 1. Oktober 2002 zur Einberufung der Stimmberechtigten des Kantons Freiburg zur eidgenössischen Volksabstimmung vom Sonntag, 24. November 2002 Beschluss vom 26. November 2002 über die freiburgischen Ergebnisse der eidgenössischen Volksabstimmung vom 24. November 2002 Beschluss vom 17 Dezember 2002 zur Einberufung der Stimmberechtigten des Kantons Freiburg zur eidgenössischen Volksabstimmung vom Sonntag, 9. Februar 2003 2/26 10/349 15/557 23/889 29/1145 39/1466 41/1537 48/1810 52/2002 Publications dans le Recueil officiel fribourgeois (ROF) www.fr.ch/publ/ Acquisitions immobilières. Loi du 19 septembre 2002 modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger Agglomération de Fribourg. Décret du 12 décembre 2002 relatif à l aide financière de l Etat pour les travaux de l assemblée constitutive de l agglomération de Fribourg Agy Expo SA. Décret du 15 novembre 2002 relatif à l augmentation de la participation financière de l Etat de Fribourg au capital-actions de la société immobilière Agy Expo SA Améliorations foncières. Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté concernant les subventions cantonales en faveur d'améliorations foncières Aménagement des eaux. Loi du 19 septembre 2002 modifiant la loi sur l aménagement des eaux Veröffentlichungen in der Amtlichen Sammlung des Kantons Freiburg (ASF) www.fr.ch/publ/ N o ROF ASF-Nr. 2002_095 2002_150 2002_124 2002_004 2002_099 Abfälle. Verordnung vom 10. Juni 2002 zur Verlängerung des Beschlusses über die finanziellen Beteiligungen und die Gebühren für die Entsorgung tierischer Abfälle Alpauftrieb. Verordnung vom 4. Februar 2002 zur Änderung des Beschlusses über die Bedingungen des Alpauftriebs Verordnung vom 5. November 2002 über den kantonalen Sömmerungsbeitrag für 2002 Anpassung der kantonalen Gesetzgebung. Gesetz vom 14. November 2002 zur Anpassung der kantonalen Gesetzgebung an das SVOG Verordnung vom 19. November 2002 zur Anpassung der Gesetzgebung im Bereich der Polizeidirektion an das Abkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Schweizerischen Eidgenossenschaft andererseits über die Freizügigkeit 2002_051 2002_017 2002_111 2002_120 2002_125

4 Aménagement du territoire. Ordonnance du 10 juin 2002 portant adoption du plan directeur cantonal Loi du 19 septembre 2002 modifiant la loi sur l aménagement du territoire et les constructions Ordonnance du 19 novembre 2002 portant adoption d une modification mineure du thème Protection du sol du plan directeur cantonal Ordonnance du 17 décembre 2002 modifiant le règlement sur l aménagement du territoire et les constructions Amendes d'ordre. Ordonnance du 4 février 2002 déléguant aux communes de Meyriez et Muntelier la compétence d'infliger des amendes d'ordre durant l'exposition nationale suisse Expo.02 Appareils et salons de jeu. Loi du 19 septembre 2002 modifiant la loi sur les appareils de jeu et les salons de jeu Armes. Ordonnance du 9 décembre 2002 sur les armes, les accessoires d armes et les munitions Asile. Ordonnance du 23 avril 2002 sur la répartition dans le canton des requérants d asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger sans autorisation de séjour Ordonnance du 26 novembre 2002 sur l asile (OAs) Assurance des bâtiments. Ordonnance du 3 décembre 2002 fixant l indice moyen du coût de construction applicable en 2003 pour l assurance des bâtiments Ordonnance du 3 décembre 2002 fixant le taux des primes et des surprimes de l assurance des bâtiments pour 2003 Assurance du bétail. Ordonnance du 10 juin 2002 prorogeant l arrêté fixant les primes dues à l Etablissement cantonal d assurance contre la mortalité du bétail et l estimation maximale des espèces assurées Assurance-maladie et accidents (tarifs et conventions). Ordonnance du 15 janvier 2002 approuvant la convention intercantonale d hospitalisation hors canton 2002 adoptée par les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Valais et Vaud Ordonnance du 18 juin 2002 approuvant l annexe I (forfaits hospitaliers 2002) à la convention concernant le traitement hospitalier en division commune passée entre santésuisse Fribourg et l Hôpital cantonal de Fribourg Ordonnance du 18 juin 2002 approuvant l annexe I (forfaits hospitaliers 2002) à la convention concernant le traitement hospitalier en division commune passée entre santésuisse Fribourg et l Hôpital du district de la Singine, à Tafers Ordonnance du 18 juin 2002 approuvant l annexe I (forfaits hospitaliers 2002) à la convention concernant le traitement hospitalier en division commune passée entre santésuisse Fribourg et l Hôpital du district du Lac, à Meyriez Ordonnance du 18 juin 2002 approuvant les annexes I et II (forfaits hospitaliers 2002) à la convention concernant le traitement hospitalier en division commune passée entre santésuisse Fribourg et l Hôpital intercantonal de la Broye, à Payerne et à Estavayer-le-Lac N o ROF ASF-Nr. 2002_057 2002_098 2002_126 2002_153 2002_016 2002_092 2002_143 2002_037 2002_128 2002_133 2002_134 2002_052 2002_011 2002_060 2002_061 2002_062 2002_063 Verordnung vom 3. Dezember 2002 zur Anpassung der kantonalen Gesetzgebung an das SVOG (Verordnung 1, Teile 1 3 der SGF) Gesetz vom 11. Dezember 2002 zur Anpassung der kantonalen Gesetzgebung an das StPG (Dienstverhältnis) Berichtigung (ASF 2003/8) Anwälte. Verordnung vom 4. Juni 2002 über die provisorische Regelung der Freizügigkeit der Anwälte Arbeit. Beschluss vom 18. Dezember 2001 zur Änderung des Beschlusses betreffend die Verwaltungsgebühren für Bewilligungen und Genehmigungen in Anwendung der Gesetzgebung über die Arbeit in der Industrie, im Gewerbe und im Handel Beschluss vom 18. Dezember 2001 zur Änderung des Beschlusses über die Gebühren für die Erteilung von Arbeitsbewilligungen an Ausländer Verordnung vom 26. Februar 2002 zur Änderung des Beschlusses über die Festsetzung eines Normalarbeitsvertrages für die Mitarbeiter im Hausdienst Verordnung vom 5. März 2002 zur Änderung des Beschlusses betreffend die Verwaltungsgebühren für Bewilligungen und Genehmigungen in Anwendung der Gesetzgebung über die Arbeit in der Industrie, im Gewerbe und im Handel Verordnung vom 14. Mai 2002 über die Fremdenverkehrsgebiete gemäss Arbeitsgesetzgebung des Bundes für die Dauer der Expo.02 Gesetz vom 11. Juni 2002 zur Änderung des Gesetzes über die Ausübung des Handels Referendum (ASF 2002/47) Verordnung vom 25. Juni 2002 über die Gebühren für die Erteilung von Arbeitsbewilligungen an Ausländer Asyl. Verordnung vom 23. April 2002 über die Verteilung von asylsuchenden, vorläufig aufgenommenen und von schutzbedürftigen Personen ohne Aufenthaltsbewilligung Asylverordnung (AsV) vom 26. November 2002 Bauten. Gesetz vom 19. September 2002 zur Änderung des Raumplanungs- und Baugesetzes Gesetz vom 19. September 2002 zur Änderung des Gesetzes über den Wasserbau Dekret vom 11. Dezember 2002 über einen Verpflichtungskredit für den Um- und Ausbau des Gebäudes «L Industrielle» an der Route des Arsenaux 17 in Freiburg für das kantonale Handelsregisteramt Verordnung vom 17. Dezember 2002 zur Änderung des Ausführungsreglements zum Raumplanungsund Baugesetz Berufsbildung. Verordnung vom 2. Juli 2002 zur Genehmigung der Interkantonalen Vereinbarung über Beiträge der Kantone an Schul- und Ausbildungskosten in der Berufsbildung (Berufsschulvereinbarung) Bodenschutz. Verordnung vom 20. August 2002 über den Bodenschutz 2002_132 2002_149 2002_149a 2002_046 2002_005 2002_006 2002_020 2002_025 2002_042 2002_058 2002_071 2002_037 2002_128 2002_098 2002_099 2002_140 2002_153 2002_076 2002_081

5 Ordonnance du 18 juin 2002 approuvant l annexe I (forfaits hospitaliers 2002) à la convention concernant le traitement hospitalier en division commune passée entre santésuisse Fribourg et l Hôpital du Sud fribourgeois, site de Riaz Ordonnance du 18 juin 2002 approuvant l annexe I (forfaits hospitaliers 2002) à la convention concernant le traitement hospitalier en division commune passée entre santésuisse Fribourg et l Hôpital du Sud fribourgeois, site de Billens Ordonnance du 18 juin 2002 approuvant l annexe I (forfaits hospitaliers 2002) à la convention concernant le traitement hospitalier en division commune passée entre santésuisse Fribourg et l Hôpital du Sud fribourgeois, site de Châtel-Saint-Denis Ordonnance du 18 juin 2002 approuvant l annexe I (forfaits hospitaliers 2002) à la convention concernant le traitement hospitalier en division commune passée entre santésuisse Fribourg et l Hôpital psychiatrique cantonal de Marsens Ordonnance du 29 octobre 2002 approuvant l'accord passé entre l'association fribourgeoise du diabète et santésuisse concernant la valeur du point des prestations de conseils nutritionnels et de conseils aux diabétiques Assurance-vieillesse, survivants et invalidité. Ordonnance du 3 décembre 2002 modifiant l'arrêté d'exécution de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Ordonnance du 3 décembre 2002 fixant les montants déterminants pour le droit aux prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Autorisations de travail. Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté fixant les émoluments administratifs pour les autorisations et approbations données en application de la législation sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté fixant les taxes pour l'octroi d'autorisations de travail à des étrangers Ordonnance du 5 mars 2002 modifiant l arrêté fixant les émoluments administratifs pour les autorisations et approbations données en application de la législation sur le travail dans l industrie, l artisanat et le commerce Ordonnance du 25 juin 2002 fixant les taxes pour l octroi d autorisations de travail à des étrangers Autorités judiciaires. Directives du 10 juin 2002 du Tribunal administratif sur le préarchivage des dossiers judiciaires et leur versement aux Archives de l'etat Avocats. Ordonnance du 4 juin 2002 réglant provisoirement la libre circulation des avocats Baux à loyer. Ordonnance du 26 novembre 2002 concernant l usage de la formule officielle pour la conclusion d un nouveau bail à loyer Casier judiciaire informatisé. Ordonnance du 11 novembre 2002 sur le casier judiciaire informatisé N o ROF ASF-Nr. 2002_064 2002_065 2002_066 2002_067 2002_110 2002_137 2002_138 2002_005 2002_006 2002_025 2002_071 2002_070 2002_046 2002_129 2002_118 Bodenverbesserungen. Beschluss vom 18. Dezember 2001 zur Änderung des Beschlusses über die Kantonsbeiträge an die Bodenverbesserungen Bürgerrecht. Dekret vom 20. März 2002 über die Einbürgerungen Dekret vom 12. Juni 2002 über die Einbürgerungen Dekret vom 17. September 2002 über die Einbürgerungen Dekret vom 12. Dezember 2002 über die Einbürgerungen CIM Zentrum. Dekret vom 19. September 2002 über die finanzielle Beteiligung des Staates Freiburg am CIM-Zentrum der Westschweiz (CCSO) und seiner kantonalen Zweigstelle für die Jahre 2002 bis 2006 Ergänzungsleistungen. Verordnung vom 3. Dezember 2002 zur Änderung der Ausführungsverordnung zum Gesetz über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung Verordnung vom 3. Dezember 2002 über die massgebenden Beträge für den Bezug von Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung Erwerb von Grundstücken. Gesetz vom 19. September 2002 zur Änderung des Ausführungsgesetzes zum Bundesgesetz über den Erwerb von Grundstücken durch Personen im Ausland Explosionsgefährliche Stoffe. Verordnung vom 9. Dezember 2002 zur Änderung des Beschlusses zum Vollzug des Bundesgesetzes über explosionsgefährliche Stoffe Feuerschutz. Verordnung vom 12. März 2002 zur Änderung der Verordnung betreffend die Richtlinien für die Gewährung von Beiträgen an die Kosten der Feuerschutz- und Feuerbekämpfungsmassnahmen Finanzhilfe. Dekret vom 12. Dezember 2002 über eine Finanzhilfe des Staats für die Arbeiten der konstituierenden Versammlung der Agglomeration Freiburg Dekret vom 12. Dezember 2002 über eine Finanzhilfe an die freiburgische Milchwirtschaft Fischerei. Arrêté du 3 mai 2002 de la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Neuchâtel concernant la pêche à la gambe dans le lac de Neuchâtel en 2002 (Den Text dieses Beschlusses gibt es nur in französischer Sprache) Arrêté du 3 mai 2002 de la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Neuchâtel concernant l'interdiction de pêcher depuis les installations des Arteplages de Neuchâtel et d'yverdonles-bains (Den Text dieses Beschlusses gibt es nur in französischer Sprache) Beschluss der Interkantonalen Kommission für die Fischerei im Murtensee vom 3. Mai 2002 über das Fischereiverbot für die Anlagen der Arteplage Murten Verordnung vom 14. Oktober 2002 zur Änderung des Reglements über die Ausübung der Patentfischerei in den Jahren 2001, 2002 und 2003 2002_004 2002_033 2002_059 2002_090 2002_141 2002_096 2002_137 2002_138 2002_095 2002_144 2002_027 2002_150 2002_151 2002_047 2002_048 2002_049 2002_106

6 Centre CIM de Suisse occidentale (CCSO). Décret du 19 septembre 2002 concernant la participation financière de l Etat de Fribourg en faveur du Centre CIM de Suisse occidentale (CCSO) et de son antenne cantonale pour les années 2002 à 2006 Chasse. Ordonnance du 10 juin 2002 modifiant le règlement sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes Ordonnance du 10 juin 2002 modifiant le règlement sur l exercice de la chasse Ordonnance du 10 juin 2002 sur l exercice de la chasse durant la saison 2002/03 Ordonnance du 29 octobre 2002 concernant la régulation de la population de sangliers dans une zone protégée pour les animaux sauvages Circulation des personnes. Ordonnance du 19 novembre 2002 portant adaptation de la législation dépendant de la Direction de la police à l accord passé entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d une part, et la Confédération suisse, d autre part, sur la libre circulation des personnes Commerce. Loi du 11 juin 2002 modifiant la loi sur l exercice du commerce Referendum (ROF 2002/47) Communes. Ordonnance du 29 janvier 2002 modifiant l arrêté relatif à la classification des communes pour les années 2001 et 2002 Ordonnance du 16 septembre 2002 relative à la classification des communes pour les années 2003 et 2004 Décret du 17 septembre 2002 relatif à la fusion des communes de Bonnefontaine, Essert, Montévraz, Oberried, Praroman et Zénauva Décret du 17 septembre 2002 relatif à la fusion des communes d Avry-devant-Pont, Le Bry et Gumefens Décret du 17 septembre 2002 relatif à la fusion des communes de Gurmels, Guschelmuth, Liebistorf et Wallenbuch Décret du 17 septembre 2002 relatif à la fusion des communes des Ecasseys, Estévenens, La Joux, Lieffrens, La Magne, Sommentier, Villariaz et Vuisternens-devant-Romont Décret du 14 novembre 2002 relatif à la fusion des communes d Estavayer-le-Gibloux, Rueyres-Saint- Laurent, Villarlod et Villarsel-le-Gibloux Décret du 14 novembre 2002 relatif à la fusion des communes de Courtaman et Courtepin Conditions d'alpage. Ordonnance du 4 février 2002 modifiant l arrêté sur les conditions d alpage Contribution à l'estivage. Ordonnance du 5 novembre 2002 fixant le montant de la contribution cantonale à l estivage pour l exercice 2002 Déchets. Ordonnance du 10 juin 2002 prorogeant l arrêté fixant les participations financières et les taxes pour l élimination des déchets animaux Districts administratifs. Loi du 17 septembre 2002 modifiant la loi déterminant le nombre et la circonscription des districts administratifs N o ROF ASF-Nr. 2002_096 Arrêté du 18 octobre 2002 de la Commission intercantonale 2002_108 de la pêche dans le lac de Neuchâtel modifiant le règlement sur l exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2001, 2002 et 2003 (Den Text dieses Beschlusses gibt es nur in französischer 2002_053 Sprache) Beschluss vom 14. Oktober 2002 der Interkantonalen 2002_112 Kommission für die Fischerei im Murtensee zur 2002_054 Änderung des Reglements über die Ausübung der Fischerei im Murtensee in den Jahren 2001, 2002 und 2003 2002_055 Arrêté du 31 octobre 2002 de la Commission intercantonale 2002_113 de la pêche dans le lac de Neuchâtel modi- 2002_109 fiant le règlement sur l exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2001, 2002 et 2003 (Den Text dieses Beschlusses gibt es nur in französischer 2002_125 Sprache) Fremdenpolizei. Verordnung vom 28. Mai 2002 zur 2002_045 Änderung des Beschlusses über die Gebühren im Bereich der Fremdenpolizei Gaststätten. Gesetz vom 19. September 2002 zur 2002_093 Änderung des Gesetzes über die öffentlichen Gaststätten 2002_058 und den Tanz Gebäudeversicherung. Verordnung vom 3. Dezember 2002_133 2002 über den mittleren Baukostenindex der Gebäudeversicherung 2002_014 für 2003 Verordnung vom 3. Dezember 2002 über die Prämien 2002_134 und Zuschlagsprämien der Gebäudeversiche- 2002_089 rung für 2003 Gemeinden. Verordnung vom 29. Januar 2002 zur 2002_014 Änderung des Beschlusses über die Klassifikation 2002_084 der Gemeinden für die Jahre 2001 und 2002 Verordnung vom 16. September 2002 über die 2002_089 Klassifikation der Gemeinden für die Jahre 2003 und 2002_085 2004 Dekret vom 17. September 2002 über den Zusammenschluss 2002_084 2002_086 der Gemeinden Bonnefontaine, Essert, Montévraz, Oberried, Praroman und Zénauva Dekret vom 17. September 2002 über den Zusammenschluss 2002_085 2002_087 der Gemeinden Avry-devant-Pont, Le Bry und Gumefens Dekret vom 17. September 2002 über den Zusammenschluss 2002_086 der Gemeinden Gurmels, Guschelmuth, 2002_121 Liebistorf und Wallenbuch Dekret vom 17. September 2002 über den Zusammenschluss 2002_087 der Gemeinden Les Ecasseys, Estéve- 2002_122 nens, La Joux, Lieffrens, La Magne, Sommentier, Villariaz und Vuisternens-devant-Romont 2002_017 Dekret vom 14. November 2002 über den Zusammenschluss 2002_121 der Gemeinden Estavayer-le-Gibloux, 2002_111 Rueyres-Saint-Laurent, Villarlod und Villarsel-le- Gibloux Dekret vom 14. November 2002 über den Zusammenschluss 2002_122 2002_051 der Gemeinden Courtaman und Courte- pin Gerichte. Gesetz vom 20. März 2002 zur Änderung der 2002_032 2002_088 Strafprozessordnung, des Gesetzes über die Gerichtsorganisation und des Gesetzes über die Jugendstrafrechtspflege Berichtigung (ASF 2002/17) 2002_032a

7 Loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi déterminant le nombre et la circonscription des districts administratifs Droit de cité. Décret du 20 mars 2002 relatif aux naturalisations Décret du 12 juin 2002 relatif aux naturalisations Décret du 17 septembre 2002 relatif aux naturalisations Décret du 12 décembre 2002 relatif aux naturalisations Ecoles. Décret du 17 septembre 2002 portant adhésion du canton de Fribourg à la révision du concordat concernant l Ecole suisse d ingénieurs en agriculture Rectification (ROF 2002/43) Ordonnance du 1 er octobre 2002 modifiant le règlement d exécution de la loi scolaire Ordonnance du 8 octobre 2002 concernant l abandon des cours de secourisme dans les écoles du cycle d orientation Ordonnance du 14 octobre 2002 modifiant le règlement sur l enseignement secondaire supérieur Economie laitière. Décret du 12 décembre 2002 relatif à l octroi d une aide financière en faveur de l économie laitière fribourgeoise Ecoulement du bétail. Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté relatif au soutien à l'écoulement du bétail de rente et de boucherie Energie. Ordonnance du 29 janvier 2002 relative au plan sectoriel de l'énergie Etablissements médico-sociaux. Ordonnance du 3 décembre 2002 modifiant l arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg Etablissements publics. Loi du 19 septembre 2002 modifiant la loi sur les établissements publics et la danse Etat civil. Ordonnance du 7 janvier 2002 modifiant l'annexe du règlement d'exécution de la loi sur l'état civil Exécution des peines. Ordonnance du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté concernant l'extension du régime de la semi-détention aux peines d'emprisonnement d'une durée de trois à six mois Ordonnance du 9 décembre 2002 sur l exécution des peines Finances publiques. Décret du 19 mars 2002 relatif aux crédits supplémentaires du budget de l'etat de Fribourg pour l'année 2001 Décret du 1 er mai 2002 relatif au compte d'etat du canton de Fribourg pour l'année 2001 Décret du 13 novembre 2002 relatif au budget de l Etat de Fribourg pour l année 2003 Forêts. Règlement du 11 décembre 2001 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) Ordonnance du 7 janvier 2002 concernant la réserve forestière de La Souche, sur le territoire de la commune d'arconciel N o ROF ASF-Nr. 2002_123 2002_033 2002_059 2002_090 2002_141 2002_091 2002_091a 2002_103 2002_104 2002_105 2002_151 2002_003 2002_015 2002_139 2002_093 2002_009 2002_012 2002_142 2002_029 2002_038 2002_117 2002_008 2002_010 Richtlinien des Verwaltungsgerichts vom 10. Juni 2002 über die Vorarchivierung von Gerichtsakten und deren Ablieferung an das Staatsarchiv Gesetzesinitiative. Dekret vom 13. November 2002 über die Gültigkeit der Gesetzesinitiative «Für eine freiburgische Mutterschaftsversicherung» Gesundheit. Verordnung vom 14. Mai 2002 zur Änderung des Reglements über die Pflegeleistungserbringer und die Aufsichtskommission Grosser Rat. Gesetz vom 3. Mai 2002 zur Änderung des Gesetzes über das Reglement des Grossen Rates Grundbuch. Verordnung vom 29. April 2002 über die Grundbuchgebühren Immobiliengesellschaft Agy Expo SA. Dekret vom 15. November 2002 über die Erhöhung der finanziellen Beteiligung des Staates Freiburg am Aktienkapital der Immobiliengesellschaft Agy Expo SA Informatik. Verordnung vom 26. Februar 2002 zur Änderung des Beschlusses über die Planung und die Anwendung der Informatik in der Kantonsverwaltung, im Unterrichtswesen und in den kantonalen Anstalten Innere Sicherheit. Verordnung vom 22. Mai 2002 über die Massnahmen zur Wahrung der inneren Sicherheit Jagd. Verordnung vom 10. Juni 2002 zur Änderung des Reglements über die Jagd sowie den Schutz wild lebender Säugetiere und Vögel und ihrer Lebensräume Verordnung vom 10. Juni 2002 zur Änderung des Reglements über die Ausübung der Jagd Verordnung vom 10. Juni 2002 über die Ausübung der Jagd während der Jagdsaison 2002/03 Verordnung vom 29. Oktober 2002 über die Regulierung des Wildschweinbestandes in einem Wildschutzgebiet Kantonspolizei. Beschluss vom 18. Dezember 2001 zur Änderung des Beschlusses über die Gebühren der Kantonspolizei Kohlenwasserstoffe. Gesetz vom 19. September 2002 zur Änderung des Gesetzes über die Schürfung und Ausbeutung von Kohlenwasserstoffen Kranken- und Unfallversicherung (Tarife und Vereinbarungen). Verordnung vom 18. Juni 2002 zur Genehmigung des Anhangs I (Spitalpauschalen 2002) zur Vereinbarung zwischen santésuisse Freiburg und dem Kantonsspital Freiburg über die Spitalbehandlung in der allgemeinen Abteilung Verordnung vom 18. Juni 2002 zur Genehmigung des Anhangs I (Spitalpauschalen 2002) zur Vereinbarung zwischen santésuisse Freiburg und dem Spital des Sensebezirks in Tafers über die Spitalbehandlung in der allgemeinen Abteilung Verordnung vom 18. Juni 2002 zur Genehmigung des Anhangs I (Spitalpauschalen 2002) zur Vereinbarung zwischen santésuisse Freiburg und dem Spital des Seebezirks in Meyriez über die Spitalbehandlung in der allgemeinen Abteilung 2002_070 2002_115 2002_043 2002_040 2002_039 2002_124 2002_022 2002_044 2002_053 2002_054 2002_055 2002_109 2002_001 2002_100 2002_060 2002_061 2002_062

8 Ordonnance du 9 avril 2002 concernant la lutte contre le bostryche en 2002 Ordonnance du 14 mai 2002 concernant la réserve forestière En Biffé, sur le territoire des communes de Botterens, Châtel-sur-Montsalvens et Villarbeney Ordonnance du 3 décembre 2002 modifiant l arrêté concernant le subventionnement des mesures de prévention ou de réparation des dégâts aux forêts et de sylviculture A Ordonnance du 3 décembre 2002 concernant la lutte contre le bostryche Ordonnance du 9 décembre 2002 concernant la réserve forestière En Allières, sur le territoire de la commune de Hauteville Formation. Ordonnance du 2 juillet 2002 approuvant la convention intercantonale sur les contributions des cantons aux frais de scolarité et de formation dans le domaine de la formation professionnelle (Convention sur les taxes scolaires dans la formation professionnelle) Ordonnance du 20 août 2002 modifiant le règlement d exécution de la loi sur les bourses et prêts de formation Gestion de l'informatique. Ordonnance du 26 février 2002 modifiant l arrêté concernant la gestion de l informatique dans l administration cantonale, l enseignement et les établissements de l Etat Grand Conseil. Loi du 3 mai 2002 modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil Haute Ecole pédagogique. Ordonnance du 5 mars 2002 concernant la finance d inscription et les taxes de cours pour la formation initiale et le cours préparatoire à la Haute Ecole pédagogique fribourgeoise Ordonnance du 16 avril 2002 concernant l admission en formation initiale à la Haute Ecole pédagogique Hôpitaux. Loi du 19 septembre 2002 modifiant la loi organique de l'hôpital psychiatrique de Marsens Loi du 13 novembre 2002 modifiant la loi sur les hôpitaux Impôts. Loi du 12 juin 2002 modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs Ordonnance du 18 juin 2002 concernant la consultation des registres de l impôt Ordonnance du 14 octobre 2002 concernant les primes d assurance-maladie et accidents déductibles pour la période fiscale 2003 Décret du 13 novembre 2002 fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2003 Ordonnance du 19 novembre 2002 relative à la perception de l impôt à la source Ordonnance du 5 décembre 2002 de la Direction des finances relative à la perception des créances fiscales pour l année 2003 Initiative législative. Décret du 13 novembre 2002 constatant la validité de l initiative législative «Pour une assurance-maternité fribourgeoise» Institut agricole de l Etat de Fribourg. Ordonnance du 2 juillet 2002 fixant les écolages, les taxes et autres frais de l Institut agricole de l Etat de Fribourg, à Grangeneuve (OEIAG) N o ROF ASF-Nr. 2002_035 2002_041 2002_135 2002_136 2002_145 2002_076 2002_080 2002_022 2002_040 2002_023 2002_036 2002_097 2002_114 2002_050 2002_068 2002_107 2002_116 2002_127 2002_148 2002_115 2002_073 Verordnung vom 18. Juni 2002 zur Genehmigung der Anhänge I und II (Spitalpauschalen 2002) zur Vereinbarung zwischen santésuisse Freiburg und dem Interkantonalen Spital der Broyeregion (in Payerne und Estavayer-le-Lac) über die Spitalbehandlung in der allgemeinen Abteilung Verordnung vom 18. Juni 2002 zur Genehmigung des Anhangs I (Spitalpauschalen 2002) zur Vereinbarung zwischen santésuisse Freiburg und dem Spital des Freiburger Südens, Standort Riaz, über die Spitalbehandlung in der allgemeinen Abteilung Verordnung vom 18. Juni 2002 zur Genehmigung des Anhangs I (Spitalpauschalen 2002) zur Vereinbarung zwischen santésuisse Freiburg und dem Spital des Freiburger Südens, Standort Billens, über die Spitalbehandlung in der allgemeinen Abteilung Verordnung vom 18. Juni 2002 zur Genehmigung des Anhangs I (Spitalpauschalen 2002) zur Vereinbarung zwischen santésuisse Freiburg und dem Spital des Freiburger Südens, Standort Châtel-Saint- Denis, über die Spitalbehandlung in der allgemeinen Abteilung Verordnung vom 18. Juni 2002 zur Genehmigung des Anhangs I (Spitalpauschalen 2002) zur Vereinbarung zwischen santésuisse Freiburg und dem kantonalen Psychiatrischen Spital Marsens über die Spitalbehandlung in der allgemeinen Abteilung Verordnung vom 29. Oktober 2002 zur Genehmigung der Vereinbarung zwischen der Freiburger Diabetes-Gesellschaft und santésuisse über den Taxpunktwert der Leistungen in der Ernährungs- und Diabetikerberatung Kultur- und Konferenzsaal. Dekret vom 20. März 2002 über Beiträge an den Kultur- und Konferenzsaal Univers@lle in Châtel-Saint-Denis Landwirtschaft. Dekret vom 17. September 2002 über den Beitritt des Kantons Freiburg zur Änderung des Konkordats über die Schweizerische Ingenieurschule für Landwirtschaft Berichtigung Betrifft nur den französischen Text Gesetz vom 19. September 2002 zur Änderung des Ausführungsgesetzes zur Bundesgesetzgebung über den Pflanzenschutz Landwirtschaftliches Institut Grangeneuve. Verordnung vom 2. Juli 2002 über die Schulgelder, die Gebühren und die übrigen Kosten des Landwirtschaftlichen Instituts des Kantons Freiburg in Grangeneuve (LIGGebV) Reglement vom 2. Juli 2002 der Konsultativkommission für die Ausbildung in bäuerlicher Hauswirtschaft (KABHR) Reglement vom 2. Juli 2002 der Konsultativkommission für die Ausbildung in Milchwirtschaft und Lebensmitteltechnologie (KAMLR) Liste der Pflegeheime. Verordnung vom 3. Dezember 2002 zur Änderung des Beschlusses über die Liste der Pflegeheime des Kantons Freiburg Mietverträge. Verordnung vom 26. November 2002 über die Verwendung des offiziellen Formulars für neue Mietverträge Militär. Beschluss vom 18. Dezember 2001 über die Neuumschreibung der Militärsektion Villaraboud 2002_063 2002_064 2002_065 2002_066 2002_067 2002_110 2002_030 2002_091 2002_094 2002_073 2002_074 2002_075 2002_139 2002_129 2002_002

9 Règlement du 2 juillet 2002 de la Commission consultative pour la formation en économie familiale agricole (RCoFEFA) Règlement du 2 juillet 2002 de la Commission consultative pour la formation laitière et agroalimentaire (RCoFLAA) Interruption de grossesse. Ordonnance du 24 septembre 2002 concernant la procédure à suivre en matière d interruption non punissable de grossesse Logements à caractère social. Ordonnance du 9 décembre 2002 fixant les limites de revenu et de fortune des locataires donnant droit à un abaissement supplémentaire selon la loi encourageant la construction de logements à caractère social Marchés publics. Ordonnance du 22 janvier 2002 modifiant le règlement sur les marchés publics Ordonnance du 26 novembre 2002 modifiant le règlement sur les marchés publics Notariat. Ordonnance du 5 mars 2002 modifiant le règlement d exécution de la loi sur le notariat Organisation du Conseil d'etat. Ordonnance du 12 mars 2002 fixant les attributions des Directions du Conseil d Etat et de la Chancellerie d Etat (OADir) Ordonnance du 9 juillet 2002 désignant les unités administratives des Directions du Conseil d Etat et de la Chancellerie d Etat Loi du 14 novembre 2002 portant adaptation de la législation cantonale à la LOCEA Ordonnance du 3 décembre 2002 modifiant l'ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d Etat et de la Chancellerie d Etat (introduction d'abréviations) Ordonnance du 3 décembre 2002 portant adaptation de la législation cantonale à la LOCEA (ordonnance 1, parties 1 à 3 du RSF) Pêche. Arrêté du 3 mai 2002 de la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Neuchâtel concernant la pêche à la gambe dans le lac de Neuchâtel en 2002 Arrêté du 3 mai 2002 de la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Neuchâtel concernant l'interdiction de pêcher depuis les installations des Arteplages de Neuchâtel et d'yverdon-les-bains Arrêté du 3 mai 2002 de la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Morat concernant l'interdiction de pêcher depuis les installations de l'arteplage de Morat Ordonnance du 14 octobre 2002 modifiant le règlement concernant l exercice de la pêche concédé par permis en 2001, 2002 et 2003 Arrêté du 14 octobre 2002 de la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Morat modifiant le règlement sur l exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2001, 2002 et 2003 Arrêté du 18 octobre 2002 de la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Neuchâtel modifiant le règlement sur l exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2001, 2002 et 2003 Arrêté du 31 octobre 2002 de la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Neuchâtel modifiant le règlement sur l exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2001, 2002 et 2003 N o ROF ASF-Nr. 2002_074 Verordnung vom 11. November 2002 über die 2002_119 Umschreibung der Militärsektion Autigny Notariat. Verordnung vom 5. März 2002 zur Änderung 2002_026 2002_075 des Reglements zur Ausführung des Gesetzes über das Notariat Nutz- und Schlachtviehabsatz. Beschluss vom 18. 2002_003 2002_102 Dezember 2001 zur Änderung des Beschlusses über die Unterstützung des Nutz- und Schlachtviehabsatzes 2002_146 Öffentliches Beschaffungswesen. Verordnung vom 22. 2002_013 Januar 2002 zur Änderung des Reglements über das öffentliche Beschaffungswesen Verordnung vom 26. November 2002 über die Änderung 2002_130 des Reglements über das öffentliche Beschaf- 2002_013 fungswesen Ordnungsbussen. Verordnung vom 4. Februar 2002 2002_016 2002_130 über die Verhängung von Ordnungsbussen durch die Gemeinden Meyriez und Muntelier während der 2002_026 Schweizerischen Landesausstellung Expo.02 Pädagogische Hochschule. Verordnung vom 5. März 2002_023 2002_034 2002 über die Einschreibe- und Kursgebühren für die Grundausbildung und den Vorkurs an der Pädagogischen Hochschule Freiburg 2002_078 Verordnung vom 16. April 2002 über die Aufnahme 2002_036 in die Grundausbildung der Pädagogischen Hochschule 2002_120 Parkplätze. Verordnung vom 26. März 2002 zur 2002_031 Änderung des Beschlusses über die Zuteilung und die Verwaltung von Parkplätzen für Personenwagen 2002_131 Richtplan. Verordnung vom 10. Juni 2002 über die Annahme 2002_057 des kantonalen Richtplans Verordnung vom 19. November 2002 über eine geringfügige 2002_126 Änderung des kantonalen Richtplans im 2002_132 Bereich des Bodenschutzes Sachplan. Verordnung vom 29. Januar 2002 über den 2002_015 2002_047 Sachplan Energie Schule. Verordnung vom 1. Oktober 2002 zur Änderung 2002_103 des Ausführungsreglements zum Schulgesetz Verordnung vom 8. Oktober 2002 über die Aufhebung 2002_104 2002_048 der Nothelferkurse an den Orientierungs- schulen Verordnung vom 14. Oktober 2002 zur Änderung 2002_105 des Reglements über den Mittelschulunterricht 2002_049 Schwangerschaftsabbruch. Verordnung vom 24. September 2002_102 2002 über das Verfahren bei straflosem Schwangerschaftsabbruch 2002_106 Sozialwohnbauförderung. Verordnung vom 9. Dezember 2002 über die Einkommens- und Vermögens- 2002_146 grenzen der Mieter für die Zusatzverbilligung nach dem Gesetz über die Sozialwohnbauförderung 2002_112 Spielapparate. Gesetz vom 19. September 2002 zur 2002_092 Änderung des Gesetzes über die Spielapparate und Spielsalons 2002_108 Spitäler. Verordnung vom 15. Januar 2002 zur 2002_011 Genehmigung der interkantonalen Vereinbarung 2002 über ausserkantonale Spitalaufenthalte zwischen den Kantonen Freiburg, Genf, Jura, Neuenburg, Tessin, Wallis und Waadt 2002_113 Verordnung vom 10. Juni 2002 über die in den Spitälern 2002_056 des Kantons Freiburg anzuwendenden sanitäts- dienstlichen Notmassnahmen im begrenzten Katastrophenfall (ORKAF B)

10 Personnel de l'etat. Arrêté du 18 décembre 2001 relatif au renchérissement sur les traitements du personnel de l'etat en 2002 Ordonnance du 4 février 2002 modifiant l arrêté concernant la classification des fonctions du personnel de l Etat Ordonnance du 18 juin 2002 relative à l encouragement à la prise de la retraite du personnel de l Etat pour l année 2003 Ordonnance du 25 juin 2002 relative à l entrée en vigueur de la loi sur le personnel de l Etat Ordonnance du 20 août 2002 relative à la surveillance de l utilisation d Internet par le personnel de l Etat Ordonnance du 9 décembre 2002 relative au renchérissement sur les traitements du personnel de l Etat en 2003 Loi du 11 décembre 2002 portant adaptation de la législation cantonale à la LPers (statut du personnel) Rectification (ROF 2003/8) Places de stationnement pour voitures. Ordonnance du 26 mars 2002 modifiant l arrêté concernant l attribution et la gestion des places de stationnement pour voitures Police cantonale. Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté concernant les émoluments de la Police cantonale Police des étrangers. Ordonnance du 28 mai 2002 modifiant l arrêté fixant les taxes et les émoluments en matière de police des étrangers Prévention et défense contre l'incendie. Ordonnance du 12 mars 2002 modifiant le règlement sur les normes d octroi de subsides pour dépenses concernant les mesures de prévention et de défense contre l incendie Procédure pénale. Loi du 20 mars 2002 modifiant le code de procédure pénale, la loi d organisation judiciaire et la loi sur la juridiction pénale des mineurs Rectification (ROF 2002/17) Protection de l environnement. Ordonnance du 2 juillet 2002 sur les études d impact sur l environnement et les procédures décisives (OEIEP) Protection des sols. Ordonnance du 20 août 2002 sur la protection des sols Protection des végétaux. Loi du 19 septembre 2002 modifiant la loi d application de la législation fédérale sur la protection des végétaux Recensement. Ordonnance du 10 septembre 2002 indiquant les effectifs au 31 décembre 2001 de la population dite «légale» et de la population résidante des communes du canton de Fribourg Recherche et exploitation des hydrocarbures. Loi du 19 septembre 2002 modifiant la loi sur la recherche et l exploitation des hydrocarbures Registre cantonal du commerce. Décret du 11 décembre 2002 relatif à l ouverture d un crédit d engagement pour la transformation et l aménagement du bâtiment L Industrielle sis à la route des Arsenaux 17, à Fribourg, et destiné au Registre cantonal du commerce N o ROF ASF-Nr. 2002_007 2002_018 2002_069 2002_072 2002_082 2002_147 2002_149 2002_149a 2002_031 2002_001 2002_045 2002_027 2002_032 2002_032a 2002_077 2002_081 2002_094 2002_083 2002_100 2002_140 Gesetz vom 19. September 2002 zur Änderung des Organisationsgesetzes des psychiatrischen Spitals Marsens Gesetz vom 13. November 2002 zur Änderung des Spitalgesetzes Staatshaushalt. Verordnung vom 19. Februar 2002 über die lineare Kürzung der Kantonsbeiträge während der Jahre 2002 bis 2004 Dekret vom 19. März 2002 über die Nachtragskredite zum Voranschlag des Staates Freiburg für das Jahr 2001 Dekret vom 1. Mai 2002 zur Staatsrechnung des Kantons Freiburg für das Jahr 2001 Dekret vom 13. November 2002 zum Voranschlag des Staates Freiburg für das Jahr 2003 Staatspersonal. Beschluss vom 18. Dezember 2001 über den Teuerungsausgleich für das Staatspersonal im Jahr 2002 Verordnung vom 4. Februar 2002 zur Änderung des Beschlusses über die Einreihung der Funktionen des Staatspersonals Verordnung vom 18. Juni 2002 über die Förderung der freiwilligen Pensionierung des Staatspersonals im Jahr 2003 Verordnung vom 25. Juni 2002 über das Inkrafttreten des Gesetzes über das Staatspersonal Verordnung vom 20. August 2002 über die Überwachung der Nutzung des Internets durch das Staatspersonal Verordnung vom 9. Dezember 2002 über den Teuerungsausgleich für das Staatspersonal im Jahr 2003 Staatsrat. Verordnung vom 12. März 2002 über die Zuständigkeitsbereiche der Direktionen des Staatsrats und der Staatskanzlei (ZDirV) Verordnung vom 9. Juli 2002 über die Bezeichnungen der Verwaltungseinheiten der Direktionen des Staatsrats und der Staatskanzlei Verordnung vom 3. Dezember 2002 zur Änderung der Verordnung über die Bezeichnungen der Verwaltungseinheiten der Direktionen des Staatsrats und der Staatskanzlei (Einführung von Abkürzungen) Steuern. Gesetz vom 12. Juni 2002 zur Änderung des Gesetzes über die direkten Kantonssteuern Verordnung vom 18. Juni 2002 über die Einsichtnahme in die Steuerregister Verordnung vom 14. Oktober 2002 über die abziehbaren Prämien der Kranken- und Unfallversicherung für die Steuerperiode 2003 Dekret vom 13. November 2002 über den Steuerfuss der direkten Kantonssteuern für die Steuerperiode 2003 Verordnung vom 19. November 2002 über die Quellensteuer Verordnung der Finanzdirektion vom 5. Dezember 2002 über den Bezug der Steuerforderungen für das Jahr 2003 Stipendien. Verordnung vom 20. August 2002 zur Änderung des Ausführungsreglements zum Gesetz über die Stipendien und Ausbildungsbeiträge 2002_097 2002_114 2002_019 2002_029 2002_038 2002_117 2002_007 2002_018 2002_069 2002_072 2002_082 2002_147 2002_034 2002_078 2002_131 2002_050 2002_068 2002_107 2002_116 2002_127 2002_148 2002_080

11 Registre foncier. Ordonnance du 29 avril 2002 fixant les émoluments du registre foncier Salle de spectacle Univers@lle. Décret du 20 mars 2002 relatif au subventionnement de la salle de spectacle Univers@lle, à Châtel-Saint-Denis Santé. Ordonnance du 14 mai 2002 modifiant le règlement concernant les fournisseurs de soins et la Commission de surveillance Ordonnance du 10 juin 2002 concernant les mesures sanitaires d urgence en cas de catastrophe restreinte (ORCAF restreinte) à appliquer dans le cadre des hôpitaux du canton de Fribourg Sections militaires. Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant la circonscription de la section militaire de Villaraboud Ordonnance du 11 novembre 2002 modifiant la circonscription de la section militaire d Autigny Substances explosibles. Ordonnance du 9 décembre 2002 modifiant l arrêté d application de la loi fédérale sur les substances explosibles Subventions. Ordonnance du 19 février 2002 relative à la réduction linéaire des subventions cantonales durant les années 2002 à 2004 Sûreté intérieure. Ordonnance du 22 mai 2002 sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure Tourisme. Ordonnance du 26 février 2002 modifiant l'arrêté fixant les taxes locales de séjour Ordonnance du 14 mai 2002 désignant, pour la durée de l Expo.02, les régions touristiques selon la législation fédérale sur le travail Transports. Ordonnance du 5 mars 2002 modifiant le règlement d exécution de la loi sur les transports Travail. Ordonnance du 26 février 2002 modifiant l arrêté établissant un contrat-type de travail pour les collaborateurs du service de maison Université. Ordonnance du 18 mars 2002 concernant la capacité d'accueil en section de médecine et l'introduction du test d'aptitudes aux études de médecine à l'université de Fribourg pour l'année académique 2002/03 Ordonnance du 20 août 2002 modifiant les statuts de l Université de Fribourg Ordonnance du 24 septembre 2002 ratifiant les modifications des statuts de l Université Ordonnance du 17 décembre 2002 abrogeant le règlement relatif à la location des salles de l Université N o ROF ASF-Nr. 2002_039 2002_030 2002_043 2002_056 2002_002 2002_119 2002_144 2002_019 2002_044 2002_021 2002_042 2002_024 2002_020 2002_028 2002_079 2002_101 2002_152 Strafregister. Verordnung vom 11. November 2002 über das automatisierte Strafregister Strafvollzug. Verordnung vom 22. Januar 2002 zur Änderung des Beschlusses betreffend Ausdehnung des Vollzugs in Form der Halbgefangenschaft auf Gefängnisstrafen von drei bis sechs Monaten Verordnung vom 9. Dezember 2002 über den Strafvollzug Tourismus. Verordnung vom 26. Februar 2002 zur Änderung des Beschlusses über die örtlichen Aufenthaltstaxen Umweltverträglichkeitsprüfung. Verordnung vom 2. Juli 2002 über die Umweltverträglichkeitsprüfungen und die massgeblichen Verfahren (UVPVV) Universität. Verordnung vom 18. März 2002 über die Aufnahmekapazität der Sektion Medizin und die Einführung des Eignungstests für das Medizinstudium an der Universität Freiburg im akademischen Jahr 2002/03 Verordnung vom 20. August 2002 zur Änderung der Statuten der Universität Freiburg Verordnung vom 24. September 2002 über die Genehmigung der Änderungen der Statuten der Universität Verordnung vom 17. Dezember 2002 über die Aufhebung des Reglements betreffend die Vermietung der Räume der Universität Verkehr. Verordnung vom 5. März 2002 zur Änderung des Ausführungsreglements zum Verkehrsgesetz (VR) Verwaltungsbezirke. Gesetz vom 17. September 2002 zur Änderung des Gesetzes über die Zahl und den Umfang der Verwaltungsbezirke Gesetz vom 14. November 2002 zur Änderung des Gesetzes über die Zahl und den Umfang der Verwaltungsbezirke Viehversicherung. Verordnung vom 10. Juni 2002 zur Verlängerung des Beschlusses über die Prämien der Kantonalen Viehversicherungsanstalt und die Höchstschätzung der versicherten Tiergattungen Volkszählung. Verordnung vom 10. September 2002 über den Bestand der zivilrechtlichen Bevölkerung und der Wohnbevölkerung der Gemeinden im Kanton Freiburg am 31. Dezember 2001 Waffen. Verordnung vom 9. Dezember 2002 über Waffen, Waffenzubehör und Munition Wald. Reglement vom 11. Dezember 2001 über den Wald und den Schutz vor Naturereignissen (WSR) Verordnung vom 7. Januar 2002 über das Waldreservat La Souche auf dem Gebiet der Gemeinde Arconciel Verordnung vom 9. April 2002 über die Bekämpfung des Borkenkäfers im Jahr 2002 Verordnung vom 14. Mai 2002 über das Waldreservat En Biffé auf dem Gebiet der Gemeinden Botterens, Châtel-sur-Montsalvens und Villarbeney Verordnung vom 3. Dezember 2002 zur Änderung des Beschlusses über Beiträge für Massnahmen zur Verhütung und Behebung von Waldschäden und für den Waldbau A 2002_118 2002_012 2002_142 2002_021 2002_077 2002_028 2002_079 2002_101 2002_152 2002_024 2002_088 2002_123 2002_052 2002_083 2002_143 2002_008 2002_010 2002_035 2002_041 2002_135

12 N o ROF ASF-Nr. Verordnung vom 3. Dezember 2002 über die Bekämpfung des Borkenkäfers Verordnung vom 9. Dezember 2002 über das Waldreservat En Allières auf dem Gebiet der Gemeinde Hauteville Zivilstand. Verordnung vom 7. Januar 2002 zur Änderung des Anhangs des Ausführungsreglements zum Gesetz über den Zivilstandsdienst 2002_136 2002_145 2002_009 Chancellerie d'etat Staatskanzlei Annuaire officiel de l Etat de Fribourg 2002: 1027. Bureau de vente d'imprimés (heures d'ouverture): juillet et août 2002: 1028. Bureaux de l administration cantonale (fermeture): 1 er mai: 669. Bureaux de la Chancellerie d Etat (fermeture): 978. Dissolution d'une association: 829. Exercice du droit de referendum en matière fédérale (textes législatifs déposés auprès des préfectures): 311, 937, 1209, 1812. Initiative: Initiative législative «Pour une assurance-maternité fribourgeoise» (aboutissement): 269. Postes au concours: 30, 57, 107, 315, 1618, 1911. Referendum concernant: la loi du 11 juin 2002 modifiant la loi sur l'exercice du commerce: 1770. Répertoire 2002 du Recueil systématique de la législation fribourgeoise: 519. Ausübung des Referendumsrechts in eidgenössischen Angelegenheiten (Erlasse, auf den Oberämtern aufgelegt): 311, 937, 1209, 1812. Initiative: Gesetzesinitiative «Für eine freiburgische Mutterschafts- Versicherung» (Zustandekommen): 269. Öffnungszeiten der Büros der Kantonsverwaltung: 1. Mai: 669. Öffnungszeiten des Büros für Drucksachenverkauf: Juli und August 2002: 1028. Öffnungszeiten der Büros der Staatskanzlei: 978. Referendum gegen: das Gesetz vom 11. Juni 2002 zur Änderung des Gesetzes über die Ausübung des Handels: 1770. Register 2002 der Systematischen Gesetzessammlung des Kantons Freiburg: 519. Staatskalender des Kantons Freiburg 2002: 1027. Stellenausschreibungen: 30, 58, 107, 316, 1619, 1911. Direction de l'instruction publique et des affaires culturelles Direktion für Erziehung und kulturelle Angelegenheiten Postes au concours: 564, 1269, 1542, 1771, 1816. Stellenausschreibungen: 564, 1771. Département de l'instruction publique Ecoles du degré secondaire supérieur: examens finals 2002: 2. inscriptions et examens d admission 2002: 3, 28. inscriptions et examens d admission 2003: 1947. Haute Ecole pédagogique: admissions 2002: 1. admissions 2003: 1947. examens finals 2002: 2. Postes au concours: 28, 30, 31, 32, 58, 186, 225, 227, 271, 272, 318, 392, 434, 477, 481, 522, 560, 561, 565, 614, 669, 670, 675, 711, 716, 758, 781, 784, 830, 891, 894, 939, 943, 978, 1028, 1032, 1059, 1106, 1107, 1186, 1210, 1269, 1296, 1324, 1395, 1427, 1471, 1500, 1542, 1620, 1652, 1653, 1775, 1815, 1860, 1861, 1913, 1952. Erziehungsdepartement Mittelschulen: Anmeldung und Aufnahmeprüfungen 2002: 3, 29. Anmeldungen und Aufnahmeprüfungen 2003: 1947. Schlussprüfungen 2002: 2. Pädagogische Hochschule: Anmeldung 2002: 1. Anmeldungen 2003: 1947. Schlussprüfungen 2002: 2. Stellenausschreibungen: 30, 31, 105, 140, 181, 186, 226, 227, 228, 272, 312, 318, 351, 353, 389, 430, 433, 434, 477, 480, 481, 520, 522, 561, 565, 615, 670, 675, 676, 712, 716, 717, 758, 782, 784, 830, 862, 863, 864, 892, 939, 978, 1058, 1059, 1060, 1107, 1186, 1210, 1268, 1296, 1321, 1324, 1395, 1426, 1427, 1469, 1500, 1542, 1577, 1617, 1620, 1651, 1652, 1653, 1682, 1813, 1860, 1861, 1913, 1952.

13 Département des affaires culturelles Departement für kulturelle Angelegenheiten Postes au concours: 105, 185, 354, 564, 715, 758, 784, 1152, 1426. Stellenausschreibungen: 105, 106, 185, 354, 564, 715, 758, 784, 1152, 1426. Direction de la justice, de la police et des affaires militaires Justiz-, Polizei- und Militärdirektion Stellenausschreibung: 1353. Département de la justice Adaptations de traitements à l évolution du coût de la vie: membres des justices de paix (décision du 5 juillet 2002): 1149. officiers de l état civil (décision du 5 juillet 2002): 1149. Annulations d actes d origine: 54, 182, 269, 312, 430, 520, 712, 783, 830, 893, 979, 1028, 1289, 1425, 1469, 1498, 1618, 1682, 1950, 2005. Etat civil: 712. Inscription au Registre cantonal des avocats et avocates: 1425. Notariat: 133, 182, 1185, 1210. Offices des poursuites du canton de Fribourg, remplacement de l application informatique: 1098. Patentes d avocat: 5, 53, 93, 133, 182, 221, 312, 390, 430, 478, 520, 615, 670, 671, 757, 783, 892, 1827, 1857. Postes au concours: 29, 58, 105, 186, 392, 562, 715, 758, 783, 784, 943, 987, 1032, 1100, 1148, 1186, 1237, 1356, 1394, 1498, 1499, 1500, 1542, 1860, 1911, 1951, 1952. Stages d avocat (autorisations, renouvellements d autorisations ou prolongations): 53, 93, 133, 671, 712, 783, 979, 1028, 1058, 1100, 1289, 1321, 1393, 1469, 1540, 1577, 1682, 1857, 1907, 1949. Tribunal pénal économique, avis de déménagement: 1471. Tribunal de la Sarine, avis de déménagement: 1471. Justizdepartement Anpassung der Besoldung der Mitglieder der Friedensgerichte an die Entwicklung der Lebenshaltungskosten (Verfügung vom 5. Juli 2002): 1149. Anpassung der Besoldung der Zivilstandsbeamter an die Entwicklung der Lebenshaltungskosten (Verfügung vom 5. Juli 2002): 1149. Anwaltspatente: 5, 53, 93, 133, 182, 221, 312, 390, 430, 478, 520, 615, 671, 757, 783, 893, 1857. Anwaltspraktika (Bewilligungen, Erneuerungen von Bewilligungen oder Verlängerungen): 53, 93, 133, 671, 712, 713, 783, 979, 1028, 1058, 1100, 1290, 1322, 1393, 1469, 1540, 1577, 1682, 1857, 1907, 1949. Betreibungsämter des Kantons Freiburg, Ersetzen der Software: 1098. Bezirksgericht Saane, Umzug: 1471. Eintragung in das kantonale Register der Anwältinnen und Anwälte: 1425. Kraftloserklärungen von Heimatscheinen: 221, 520, 1290, 1393, 1618, 2005. Notariat: 133, 182, 1185, 1210. Stellenausschreibungen: 29, 105, 186, 392, 562, 675, 715, 758, 863, 1186, 1356, 1394, 1426, 1498, 1499, 1542, 1911, 1951, 1952. Wirtschaftsstrafgericht, Umzug: 1471. Département de la police Décision: 939. Demandes de patente de salon de jeu: 562, 1289, 1813. Mise en soumission de fournitures d habillement pour la Police cantonale: 1353. Postes au concours: 31, 58, 105, 226, 620, 621, 715, 716, 784, 832, 1059, 1186, 1268, 1323, 1394, 1579, 1815, 1860, 1952. Restriction de circulation sur le réseau routier cantonal et communal entourant le lac de Morat: 671. Polizeidepartement Arbeitgeberverband für Restauration und Hotellerie Gastro-Grundausbildung mit Zertifikat: 1100. Ausschreibung von Kleiderlieferungen für die Kantonspolizei: 1354. Mitteilung: 1323. Stellenausschreibungen: 58, 105, 226, 621, 715, 716, 832, 1059, 1186, 1268, 1324, 1394, 1579, 1815, 1860, 1952. Verkehrsbeschränkung auf dem kantonalen und kommunalen Strassennetz rund um den Murtensee: 671. Office de la circulation et de la navigation Amt für Strassenverkehr und Schifffahrt Examens préliminaires 2002 pour moniteurs de conduite: 1289. Fahrlehrer-Vorprüfungen 2002: 1290. Département des affaires militaires Postes au concours: 1356, 1619, 1775. Recrutement complémentaire 2002: 1322. Tir obligatoire: 1682. Militärdepartement Nachrekrutierung 2002: 1322. Obligatorisches Schiessen: 1682. Stellenausschreibungen: 1356, 1619, 1775.

14 Direction de l'intérieur et de l'agriculture Direktion des Innern und der Landwirtschaft Postes au concours: 57, 1814, 1951. Stellenausschreibungen: 57, 1814. Préfectures Constitutions, cancellations, déplacements, désaffectations ou prolongements de sentiers publics, modifications ou suppressions de chemins de servitude: Préfecture de la Gruyère: 1110. Préfecture de la Sarine: 354. Mises en consultation: Préfecture de la Broye: 628, 1432, 1587, 1962. Préfecture de la Glâne: 1913. Oberämter Auflage: Oberamt des Sensebezirks: 628. Baubewilligungsgesuche: Oberamt des Sensebezirks: 1033, 1587, 1775, 1872. Département de l'agriculture Assainissement de surface des pneumonies porcines (PE et APP) (décision du 10 juin 2002 de l Office vétérinaire cantonal): 979. Brevet et maîtrise pour agriculteurs, sessions 2002/03: 939. Communication de l'office vétérinaire cantonal: 713. Examens de maîtrise pour arboriculteurs, viticulteurs et cavistes 2002: 55. Examens professionnels (brevets) pour viticulteurs et cavistes: 55. Mesures de soutien en faveur de la viticulture: 1150. Postes au concours: 317, 480, 621, 784, 832, 833, 895, 987, 1032, 1033, 1323, 1394, 1427, 1580, 1619, 1724, 1775. Prescriptions concernant: les concours de syndicats d élevage caprin et ovin en automne 2002: 1290. les expertises de janvier 2003 pour l'appréciation des taureaux: 1682. le 60 e Marché-Concours intercantonal de petit bétail des 5 et 6 octobre 2002, à Bulle: 1100. Prix à l'innovation agricole 2002, inscription: 54, 134. Prix à l'innovation agricole 2003, inscription: 1950. Landwirtschaftsdepartement Landwirtschaftlicher Innovationspreis 2002, Anmeldung: 55, 134. Landwirtschaftlicher Innovationspreis 2003, Anmeldung: 1950. Flächensanierung von seuchenhaften Lungenkrankheiten (EP und APP) (Verfügung des Kantonalen Veterinäramts vom 10. Juni 2002): 979. Mitteilung des Kantonalen Veterinäramtes: 713. Stellenausschreibungen: 317, 480, 621, 832, 987, 1032, 1107, 1323, 1395, 1427, 1580, 1619, 1725, 1775. Vorschriften betreffend: die 60. interkantonale Kleinviehschau in Bulle vom 5. und 6. Oktober 2002: 1100. Januar-Schauen 2003 für die Beurteilung der Zuchtstiere: 1684. die Schauen der Schaf- und Ziegenzuchtgenossenschaften im Herbst 2002: 1292. Service des améliorations foncières Mise en consultation: 1290. Service de forêts et de la faune Communication de l ingénieur forestier du: IV e arrondissement: 94. Examen d'aptitude pour chasseurs: 1618. Examen complémentaire concernant la chasse avec l'arme à canon rayé: 182. Exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2001, 2002 et 2003 modification du règlement (arrêté du 18 octobre 2002): Voir sous Législation cantonale/rof (Pêche). Interdiction de pêcher depuis les installations de l'arteplage de Morat (arrêté du 3 mai 2002): Voir sous Législation cantonale/rof (Pêche). Amt für Wald, Wild und Fischerei Berufsfischerpatente für den Neuenburgersee, Ausschreibung: 56. Fähigkeitsprüfung für Jäger: 1618. Fischereiverbot für die Anlagen der Arteplage Murten (Beschluss vom 3. Mai 2002): Siehe Kantonale Gesetzgebung/ASF (Fischerei). Stellenausschreibungen: 674, 1470. Zusatzprüfung über die Jagd mit der Waffe mit gezogenem Lauf: 182.

15 Interdiction de pêcher depuis les installations des Arteplages de Neuchâtel et d'yverdon-les-bains (arrêté du 3 mai 2002): Voir sous Législation cantonale/rof (Pêche). Mise au concours d'exploitations de pêche professionnelle dans le lac de Neuchâtel: 55. Mise en consultation: 94. Mises à l enquête publique concernant les délimitations de forêts, les projets de chemins forestiers et de pistes forestières, les demandes de défrichement, les aménagements de chemins d'accès: I er arrondissement forestier: 221. commune d'attalens: 351, 390. commune de Châbles: 1723. commune de Châtel-Saint-Denis: 352, 1950. commune d'estavayer-le-lac: 352. commune de Ferpicloz: 1322. commune de Fribourg: 55. commune de Remaufens: 94. commune de Semsales: 391. commune de Sorens: 1322. commune de Vesin: 757. commune de Villarbeney: 1682. commune de Villariaz: 1354. Ouverture d'exploitations de pêche professionnelle dans le lac de Neuchâtel (arrêté du 4 janvier 2002): Voir sous Législation cantonale/fo (Pêche). Pêche à la gambe dans le lac de Neuchâtel en 2002 (arrêté du 3 mai 2002): Voir sous Législation cantonale/rof (Pêche). Poste au concours: 674. Direction de l'économie, des transports et de l'énergie Volkswirtschafts-, Verkehrsund Energiedirektion Annonce des obstacles à la navigation aérienne: 1029, 1907. Approbations de plans: Chemin de fer Montreux Oberland bernois (MOB): 1293. Chemins de fer fédéraux: 563. Besoins de chauffage: 29, 56, 94, 134, 183, 222, 270, 312, 352, 391, 430, 563, 941, 982, 1030, 1058, 1540, 1578, 1686, 1723, 1772, 1814, 1858, 2005. Dérogations en matière de durée du travail et du repos: 5, 182, 352, 562, 713, 893, 1058, 1235, 1499, 1686, 1858. Ecole professionnelle artisanale et commerciale Bulle: maturité professionnelle commerciale (MPC): 1104, 1185. section artisanale, année scolaire 2002/03: 1234, 1266. section commerciale, année scolaire 2002/03: 1234, 1266. Ecole professionnelle artisanale et industrielle Fribourg: année scolaire 2002/03: 1234, 1266. Ecole professionnelle commerciale Fribourg: année scolaire 2002/03: 1234, 1266. maturité professionnelle commerciale (MPC): 1104, 1185. «L énergie thermique dans le bâtiment», information: 982. Berufsschulen: Gewerbliche und Industrielle Berufschule Freiburg, Schuljahr 2002/03: 1235, 1267. Kaufmännische Berufsschule Freiburg, kaufmännische Berufsmatura (KBM): 1104, 1185. Kaufmännische Berufsschule Freiburg, Schuljahr 2002/03: 1235, 1267. Bewilligte Abweichungen von der Arbeits- und Ruhezeit: 5, 182, 352, 562, 713, 893, 1058, 1235, 1499, 1686, 1858. Heizbedarf: 29, 56, 94, 134, 183, 222, 270, 312, 352, 391, 430, 563, 941, 982, 1030, 1058, 1540, 1578, 1686, 1723, 1772, 1814, 1858, 2005. Meldung von Luftfahrthindernissen: 1029, 1908. Minergie, Seminare 2002 (Bauen mit Minergie in der Praxis): 183. Öffentliche Auflagen: 135, 183, 714, 1723, 1772. Stellenausschreibungen: 58, 106, 140, 226, 317, 354, 433, 480, 522, 565, 621, 675, 676, 784, 832, 894, 1033, 1210, 1237, 1295, 1579, 1580, 1619, 1814, 1815, 1860, 1911. «Thermische Energie im Hochbau», Information: 982.

16 Minergie, séminaires 2002 (éléments pratiques de construction): 183. Mise en consultation publique: projet d'horaire 2003 pour la période du 15 décembre 2002 au 13 décembre 2003: 713. Mises à l enquête publique: extension des réseaux de gaz sur la commune de Givisiez (Frigaz SA): 831. extension des réseaux de gaz sur la commune de Marly (Frigaz SA): 713. extension des réseaux de gaz sur la commune de Matran (Frigaz SA): 1499. Office cantonal de la formation professionnelle: maturité professionnelle commerciale postapprentissage (MPC post CFC + 1), année scolaire 2002/03: 479, 521. Postes au concours: 58, 106, 140, 226, 317, 353, 392, 433, 480, 522, 564, 621, 676, 784, 832, 894, 1033, 1107, 1210, 1236, 1295, 1579, 1580, 1619, 1620, 1814, 1815, 1860, 1911. Direction de la santé publique et des affaires sociales Gesundheits- und Sozialfürsorgedirektion Avis: 1858. Communiqué de presse: 983. Postes au concours: 226, 271, 1151, 1236. Mitteilung: 1858. Pressemitteilung: 984. Stellenausschreibungen: 226, 271. Service de la santé publique Cours préparatoires facultatifs et examens obligatoires concernant: la loi sur les toxiques: 313, 431, 1354. Examens intercantonaux pour chiropraticiens: 94, 942. Postes au concours: 31, 106, 140, 186, 226, 272, 317, 354, 392, 393, 434, 480, 481, 675, 895, 986, 987, 1032, 1059, 1107, 1210, 1268, 1269, 1356, 1395, 1471, 1580, 1619, 1620, 1652, 1687, 1725, 1814, 1815, 1860, 1912, 1952. Gesundheitsdienst Interkantonale Prüfung für Chiropraktoren: 94, 942. Kurse und obligatorische Prüfungen betreffend: die Fachbewilligung für den Umgang mit Kältemitteln: 1355. die Fachbewilligung für die Verwendung von Holzschutzmitteln: 314, 432. das Giftgesetz: 313, 431, 1354. Stellenausschreibungen: 31, 106, 226, 272, 392, 393, 434, 481, 675, 864, 895, 987, 1032, 1059, 1107, 1268, 1395, 1471, 1580, 1619, 1814, 1860, 1912, 1952. Département des affaires sociales Assurance-vieillesse, survivants et invalidité 2002: 222. Postes au concours: 227, 271, 272, 434, 565, 620, 622, 675, 717, 758, 987, 1268, 1295, 1542, 1652, 1725, 1860. Rectification: 313. Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle, avis de déménagement: 1909. Sozialfürsorgedepartement Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung 2002: 222. Amt für die Aufsicht über die Stiftungen und die berufliche Vorsorge, Umzug: 1909. Stellenausschreibungen: 31, 58, 106, 227, 565, 620, 622, 675, 717, 987, 1152, 1186, 1268, 1295, 1296, 1470, 1500, 1542.

17 Direction des finances Finanzdirektion Enquête du registre foncier fédéral des communes de: Belfaux: 1355, 1425. Billens-Hennens: 1909, 2006. Dompierre: 1499, 1578. Lossy-Formangueires: 432, 521. Nuvilly et environs: 352, 432. La Roche, lot I: 1469, 1540. Russy: 671, 758. Enquête du registre transitoire des communes de: Farvagny: 225, 314. Siviriez, secteur Villaranon: 1910, 2006. Etablissement du registre foncier fédéral des communes de: Granges-de-Vesin: 1577, 1724. Pont-la-Ville: 1773, 1951. Surpierre: 1858. Villars-sur-Glâne, lot III: 671, 863. Impôts: avis aux contribuables fribourgeois: 56, 95, 135, 270. avis aux employeurs (impôt à la source): 1031. déclaration d'impôt des personnes mariées: 616, 1723. échéance et délai de paiement de l'impôt fédéral direct: 270. Listes des avis de décès reçus au Service cantonal de l enregistrement pour les mois de septembre 2001: 63; d'octobre 2001: 273; novembre 2001: 434; décembre 2001: 566; janvier 2002: 785; février 2002: 944; mars 2002: 1108; avril 2002: 1237; mai 2002: 1395; juin 2002: 1542; juillet 2002: 1734; août 2002: 1953. Nouvelles mensurations parcellaires ordonnées par le Conseil d Etat en 2001: 95. Postes au concours: 227, 271, 272, 316, 353, 392, 434, 480, 564, 621, 715, 716, 986, 1032, 1107, 1268, 1394, 1470, 1619, 1652, 1687, 1814, 1815, 1912. Anlegung des eidgenössischen Grundbuches der Gemeinde: Rechthalten: 863, 1031. Auflage des eidgenössischen Grundbuches der Gemeinden: Fräschels, Los WZ: 1813, 1910. Murten, Los VI: 479, 563. Liste der beim Einregistrierungsamt gemeldeten Todesfälle für den Monat September 2001: 63; Oktober 2001: 273; November 2001: 434; Dezember 2001: 566; Januar 2002: 785; Februar 2002: 944; März 2002: 1108; April 2002: 1237; Mai 2002: 1395; Juni 2002: 1542; Juli 2002: 1734; August 2002: 1953. Parzellarvermessungen: vom Staatsrat angeordnete neue Parzellarvermessungen im Jahre 2001: 95. Stellenausschreibungen: 227, 271, 272, 316, 353, 392, 434, 480, 621, 716, 986, 1032, 1107, 1268, 1470, 1652, 1687, 1815, 1912. Steuern: Fälligkeits- und Zahlungstermin der direkten Bundessteuer: 270. Information für Arbeitsgeber (Quellensteuer): 1031. Mitteilungen an die freiburgischen Steuerpflichtigen: 56, 95, 135, 270. Steuererklärung von verheirateten Personen: 616, 1724. Direction des travaux publics Baudirektion Approbations: plan d'affectation cantonal des réserves naturelles sur la rive sud du lac de Neuchâtel: 352. plan d'aménagement de détail Pyramide suisse, communes d'estavayer-le-lac, Frasses et Sévaz: 672. projet de reconstruction, correction et élargissement de la route cantonale B 150 Châtel-Saint-Denis Bossonnens Palézieux/limite VD, secteur 3 Es Rioz La Verna et secteur 6 gare de Bossonnens Palézieux limite VD: 783. projet de réfection et de réaménagement de la route cantonale No 271 Ménières Payerne, secteurs 3 5, traversée de Fétigny: 714. Décisions concernant: les oppositions contre le plan d'affectation cantonal de la rive sud du lac de Neuchâtel: 479. la protection contre le bruit des secteurs La Fenetta et impasse de la Montagne, commune de Matran: 831. Öffentliche Auflagen: Genehmigung der Einzonung, Gemeinde Courlevon: 1295. Genehmigung des Spezialplanes «Skipisten und Beschneiungsplan», Gemeinden Plaffeien und Jaun: 1951. Konzessionsgesuch der Wasseversorgungsgenossenschaft Flamatt, Gemeinde Wünnewil-Flamatt: 1724. Vernehmlassungen: Änderung des Kantonalen Richtplanes: 1105. Schiessanlagen Lärmschutz: 1425. Veröffentlichung des Kantonales Richtplans: 1105.

18 Mise à l enquête publique: demande de concession pour l'utilisation d'eaux souterraines, à Epagny, commune de Gruyères: 1470. Mises en consultation: modification partielle du plan d aménagement local de la commune de Villars-sur-Glâne: 1859. modification partielle du plan d aménagement local de la commune de Wallenried: 1294. modification du plan directeur cantonal: 1105. stands de tir protection contre le bruit: 1394. Recommandations pour la gestion des engrais de ferme au cours de l'hiver 2002/03 (Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie du canton de Berne): 1775. Département des ponts et chaussées Appels d'offres: procédure ouverte: 95, 96, 225, 315, 391, 617, 831, 893, 1151, 1294, 1578, 1910. Avis aux propriétaires fonciers: commune d'essert: 314. commune de Gruyères: 1859. commune de Marly: 1470. commune de Montévraz: 314. commune de Praroman: 314. route cantonale 040 Fribourg Morat, secteur 6 Pensier Courtepin: 1031. Mesures de circulation: 57, 135, 136, 225, 314, 315, 352, 432, 433, 521, 564, 616, 714, 783, 831, 832, 893, 986, 1031, 1151, 1236, 1294, 1295, 1322, 1323, 1355, 1470, 1541, 1579, 1652, 1686, 1687, 1724, 1773, 1774, 1859. Postes au concours: 185, 353, 522, 716, 895, 1295, 1394, 1724, 1815. Restriction de circulation sur le réseau routier cantonal et communal entourant le lac de Morat: 671. Strassen- und Brückendepartement Ausschreibung: Offenes Verfahren: 1032. Festlegung einer belegten Zone auf der Gemeinde Murten: 1541. Mitteilung: Genehmigung des Projekts zur Instandsetzung der Kantonalstrasse B 060/4 Menziswil Oberdorf Tafers und Oberdorf Tafers: 1579. Stellenausschreibungen: 185, 522. Verkehrsbeschränkung auf dem kantonalen und kommunalen Strassennetz rund um den Murtensee: 671. Verkehrsmassnahmen: 100, 101, 138, 185, 271, 315, 353, 433, 564, 620, 832, 894, 943, 986, 1059, 1185, 1426, 1579, 1652, 1687, 1724, 1774, 2006. Bureau des autoroutes Appels d'offres: procédure ouverte: 97, 99, 100, 137, 672, 1105. Soumission: procédure ouverte: 673. Autobahnbüro Ausschreibungen: Offenes Verfahren: 101, 104, 138, 139, 673, 1106. Submission: Offenes Verfahren: 674. Département des bâtiments Appels d'offres: 1773. procédure ouverte: 57, 136, 433, 619, 672, 714, 894, 1323. procédure sélective: 184. Décisions d adjudication: 185, 315, 1152, 1541, 1951. Postes au concours: 186, 1913. Gebäudedepartement Öffentliche Ausschreibung: 1774. Stellenausschreibung: 186.

19 Office des constructions et de l'aménagement du territoire Bau- und Raumplanungsamt Information et participation de la population (projets de plan sectoriel rail/transports publics et plan sectoriel des routes): 1773. Postes au concours: 227, 316, 1426, 1912. Information und Mitwirkung der Bevölkerung (Entwurf Sachplan Schiene/öV, Sachplan Strasse): 1774. Stellenausschreibungen: 227, 316, 1426, 1912. Office de la protection civile Essai d alarme: 137. Postes au concours: 894, 943. Amt für Zivilschutz Zivilschutz-Probealarm: 138. Stellenausschreibung: 894. Office de la protection de l'environnement Entreprises actives dans la collecte ou le traitement des déchets ménagers Procédure d'inscription en vue de l'établissement d'une base de données: 96. Poste au concours: 1107. Amt für Umweltschutz Haushaltsabfälle: Anmeldeverfahren für die Eintragung von Unternehmen zur Sammlung und Behandlung von Haushaltsabfällen in eine Datenbank: 101. Stellenausschreibung: 943. Acquisitions de propriété immobilière Erwerb von Eigentum an Grundstücken DISTRICT DE LA SARINE / SAANEBEZIRK Arconciel: 140, 318, 393, 1861. Autigny: 140, 318, 523, 895, 1427, 1500, 1725, 1861. Avry: 58, 140, 228, 318, 523, 717, 787, 895, 988, 1060, 1427, 1500, 1653, 1725, 1861, 1955. Belfaux: 6, 228, 895, 1356, 1427, 1580, 1725. Bonnefontaine: 228, 318, 393, 1653, 1861. Brillaz (La): 58, 140, 228, 318, 393, 523, 622, 717, 895, 1153, 1211, 1427, 1500, 1580, 1581, 1725, 1862, 1955. Chénens: 141. Corbaz (La): 6, 141, 228, 1356, 1725, 1862, 1955. Cormagens: 6, 393. Corminbœuf: 6, 58, 318, 393, 523, 622, 787, 988, 1060, 1270, 1428, 1581, 1725, 1955. Corpataux-Magnedens: 228, 318, 393, 523, 622, 787, 896, 1153, 1211, 1270, 1581, 1653, 1726, 1862, 1955. Corserey: 228, 318, 717, 896, 1428, 1862. Cottens: 228, 393, 523, 622, 717, 787, 988, 1060, 1500, 1581, 1862. Ependes: 6, 141, 318, 393, 523, 622, 1060, 1211, 1501, 1653, 1862, 1955. Essert: 6, 393, 988, 1581, 1653, 1862. Estavayer-le-Gibloux: 717, 787, 1211, 1581, 1726. Farvagny: 141, 228, 319, 393, 523, 622, 717, 896, 1060, 1153, 1356, 1428, 1501, 1581, 1726, 1862. Ferpicloz: 319, 896, 1153, 1428, 1726, 1862. Fribourg: 6, 59, 141, 228, 319, 393, 523, 622, 717, 788, 896, 988, 1060, 1153, 1211, 1270, 1356, 1428, 1501, 1581, 1653, 1726, 1862, 1955. Givisiez: 6, 141, 228, 319, 394, 524, 622, 788, 988, 1060, 1211, 1428, 1501, 1581, 1654, 1726, 1863. Granges-Paccot: 141, 524, 788, 1060, 1428, 1501, 1654, 1726, 1863, 1955. Grolley: 6, 59, 141, 319, 524, 622, 718, 896, 1060, 1211, 1270, 1501, 1581, 1654, 1726, 1863, 1955. Hauterive (FR): 59, 141, 319, 394, 524, 622, 623, 718, 788, 1060, 1211, 1501, 1581, 1654, 1863, 1955. Lossy-Formangueires: 6, 896, 1060, 1153. Marly: 6, 59, 141, 228, 319, 524, 623, 718, 788, 896, 988, 1061, 1153, 1211, 1357, 1428, 1502, 1581, 1654, 1726, 1863, 1956. Matran: 141, 319, 524, 718, 788, 896, 1061, 1270, 1357, 1428, 1582, 1726, 1956. Montévraz: 228, 319, 524, 1061, 1357, 1582, 1956. Neyruz: 6, 59, 141, 229, 319, 623, 718, 788, 896, 988, 1061, 1211, 1270, 1357, 1428, 1502, 1582, 1654, 1726, 1863, 1956. Noréaz: 524, 623, 1428, 1582, 1863. Oberried: 788, 897, 1270, 1582, 1726, 1863. Pierrafortscha: 623, 897, 1727, 1956. Ponthaux: 229, 788, 988, 1270, 1502, 1956. Praroman: 59, 141, 229, 394, 524, 623, 718, 897, 989, 1061, 1502, 1582, 1863. Prez-vers-Noréaz: 229, 524, 718, 897, 989, 1502, 1582, 1654, 1863. Rossens: 6, 229, 319, 524, 623, 989, 1153, 1357, 1654, 1956. Rueyres-Saint-Laurent: 788, 1270, 1502, 1582, 1727, 1956. Senèdes: 524. Treyvaux: 6, 59, 141, 229, 394, 525, 788, 989, 1061, 1211, 1502, 1582, 1654, 1727, 1863, 1956. Villarlod: 623, 718, 788, 1270, 1655. Villarsel-le-Gibloux: 7, 718, 1582, 1655. Villarsel-sur-Marly: 989, 1502. Villars-sur-Glâne: 6, 59, 141, 229, 319, 394, 525, 623, 718, 788, 897, 989, 1061, 1153, 1211, 1270, 1357, 1428, 1502, 1582, 1655, 1727, 1863, 1956. Vuisternens-en-Ogoz: 59, 229, 319, 525, 623, 718, 897, 989, 1153, 1864. Zénauva: 141, 1502.

20 SENSEBEZIRK / DISTRICT DE LA SINGINE Alterswil: 59, 142, 319, 394, 482, 525, 897, 1061, 1153, 1270, 1502, 1582, 1655, 1864. Bösingen: 7, 59, 142, 229, 319, 525, 623, 718, 897, 989, 1061, 1153, 1211, 1270, 1357, 1428, 1502, 1582, 1655, 1727, 1864, 1956. Brünisried: 7, 320, 395, 525, 623, 1061, 1153, 1502, 1727, 1864, 1956. Düdingen: 7, 59, 142, 229, 320, 482, 525, 718, 897, 989, 1061, 1153, 1212, 1270, 1357, 1429, 1502, 1583, 1655, 1727, 1864, 1956. Giffers: 142, 395, 482, 1212, 1270, 1357, 1429, 1503, 1583, 1864, 1957. Heitenried: 7, 142, 229, 525, 718, 897, 1061, 1212, 1270, 1429, 1583, 1655, 1727, 1864, 1957. Oberschrot: 7, 482, 718, 1062, 1357, 1429, 1583, 1727. Plaffeien: 7, 59, 229, 320, 395, 482, 525, 718, 897, 1062, 1153, 1212, 1270, 1357, 1429, 1503, 1655, 1727, 1864, 1957. Plasselb: 229, 320, 525, 897, 989, 1062, 1357, 1429, 1503, 1583, 1655, 1864. Rechthalten: 142, 229, 395, 482, 623, 718, 898, 1062, 1153, 1212, 1270, 1655, 1727, 1865, 1957. St. Antoni: 229, 320, 482, 526, 718, 989, 1062, 1154, 1212, 1270, 1358, 1429, 1655, 1727, 1865, 1957. St. Silvester: 7, 395, 526, 718, 1212, 1358, 1429, 1583, 1655. St. Ursen: 7, 59, 230, 320, 395, 989, 1062, 1154, 1212, 1270, 1358, 1429, 1503, 1727, 1865. Schmitten: 7, 230, 320, 395, 482, 624, 719, 989, 1062, 1154, 1271, 1358, 1429, 1503, 1583, 1655, 1728, 1865, 1957. Tafers: 7, 482, 719, 898, 1062, 1212, 1271, 1358, 1429, 1503, 1583, 1655, 1728, 1865, 1957. Tentlingen: 719, 898, 989, 1212, 1271, 1358, 1429, 1503, 1583, 1655, 1728, 1865, 1957. Ueberstorf: 59, 482, 526, 624, 719, 898, 989, 1062, 1154, 1212, 1358, 1429, 1583, 1656, 1728, 1865, 1957. Wünnewil-Flamatt: 230, 395, 482, 526, 719, 898, 990, 1212, 1271, 1358, 1429, 1503, 1583, 1656, 1728, 1865, 1957. Zumholz: 230, 395, 482, 1212, 1656, 1728, 1957. DISTRICT DE LA GRUYÈRE / GREYERZBEZIRK Avry-devant-Pont: 59, 142, 482, 624, 719, 1154, 1429, 1583. Botterens: 990, 1728, 1957. Broc: 60, 142, 482, 719, 788, 990, 1062, 1154, 1429, 1583, 1728, 1865, 1957. Bry (Le): 719, 1728. Bulle: 60, 142, 230, 482, 624, 719, 788, 990, 1062, 1154, 1358, 1429, 1503, 1583, 1728, 1865, 1957. Cerniat: 142, 230, 624, 719, 990, 1063, 1154, 1430, 1729, 1958. Charmey: 60, 142, 230, 483, 719, 990, 1063, 1359, 1430, 1503, 1584, 1729, 1865, 1958. Châtel-sur-Montsalvens: 60, 483, 1729, 1866. Corbières: 142, 230, 483, 624, 719, 789, 1063, 1154, 1503, 1866. Crésuz: 142, 230, 483, 624, 719, 1154, 1504, 1729, 1866, 1958. Echarlens: 142, 230, 483, 990, 1729, 1866. Enney: 483, 624, 1063, 1729, 1866, 1958. Estavannens: 720, 1063, 1430, 1729, 1866. Grandvillard: 60, 142, 720, 990, 1504, 1584, 1729, 1866. Gruyères: 61, 142, 230, 483, 720, 789, 990, 1063, 1154, 1430, 1504, 1729, 1866, 1958. Gumefens: 61, 230, 483, 624, 720, 1154, 1504, 1729, 1958. Hauteville: 61, 230, 483, 624, 720, 991, 1063, 1154, 1359, 1430, 1504, 1866, 1958. Haut-Intyamon: 61, 143, 230, 483, 624, 720, 991, 1154, 1359, 1430, 1504, 1729, 1866, 1958. Jaun: 61, 483, 720, 789, 1063, 1154, 1430, 1504, 1584, 1730, 1958. Marsens: 61, 230, 483, 624, 720, 789, 991, 1154, 1359, 1431, 1584, 1730, 1866, 1958. Morlon: 61, 230, 483, 720, 789, 1154, 1359, 1431, 1504, 1958. Pâquier (Le): 61, 720, 789, 991, 1063, 1431, 1866. Pont-la-Ville: 61, 230, 1063, 1154, 1431, 1730, 1866. Riaz: 61, 143, 230, 483, 624, 720, 991, 1063, 1154, 1504, 1584, 1730, 1866. Roche (La): 61, 230, 484, 624, 720, 991, 1063, 1359, 1431, 1504, 1584, 1730, 1866, 1958. Sâles: 143, 231, 484, 720, 991, 1064, 1154, 1359, 1730, 1866, 1867. Sorens: 143, 231, 720, 991, 1064, 1154, 1730, 1958. Tour-de-Trême (La): 61, 143, 231, 484, 625, 721, 991, 1154, 1431, 1504, 1584, 1730, 1867, 1959. Vaulruz: 61, 143, 484, 721, 991, 1431, 1504, 1730, 1867. Villarbeney: 61, 143, 484, 1730, 1867. Villars-sous-Mont: 143, 625, 721, 1154. Villarvolard: 721, 789, 991, 1504, 1959. Vuadens: 143, 231, 484, 625, 721, 991, 1064, 1155, 1359, 1431, 1584, 1730, 1867, 1959. SEEBEZIRK / DISTRICT DU LAC Agriswil: 898, 1271, 1584. Barberêche: 320, 789, 1064, 1271, 1584. Bas-Vully: 143, 320, 625, 789, 898, 1064, 1271, 1359, 1584, 1730, 1867. Büchslen: 625. Cordast: 143, 625, 1064, 1359, 1584, 1867. Courgevaux: 144, 789, 1064, 1271, 1584, 1730, 1867. Courlevon: 144, 789, 1064, 1359, 1584, 1731, 1867. Courtaman: 144, 320, 625, 1064, 1271, 1584. Courtepin: 144, 320, 625, 789, 1064, 1359, 1585, 1867. Cressier: 144, 625, 789, 1064, 1271, 1867. Fräschels: 625, 789, 898, 1271, 1585, 1731, 1867. Galmiz: 144, 625, 789, 898, 1271, 1359, 1585, 1731, 1867. Gempenach: 625. Greng: 1271, 1359, 1585, 1867. Gurmels: 144, 625, 789, 1064, 1271, 1585, 1731, 1868. Guschelmuth: 625, 789, 1064, 1359, 1868. Haut-Vully: 144, 321, 625, 790, 1271, 1359, 1585, 1731, 1868. Jeuss: 144, 626, 790, 1064, 1359, 1731, 1868.