Juillet 2010 RESUME NON TECHNIQUE
SOMMAIRE A. PRESENTATION DE GATINAIS BIOGAZ... 3 A.1 ACTIVITE... 3 A.2 OBJET DE LA DEMANDE... 3 A.3 CLASSEMENT... 4 A.4 COMMUNES CONCERNEES PAR LE RAYON D AFFICHAGE... 5 A.5 PLAN DE MASSE... 6 A.6 PRINCIPE DE PRODUCTION... 7 B. RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT... 8 B.1 INTEGRATION DANS L ENVIRONNEMENT... 8 B.2 DOMAINE DE L EAU... 9 B.2.1. Consommation d eau... 9 B.2.2. Effluents aqueux... 9 B.3 DOMAINE DE L AIR ET DES ODEURS... 10 B.4 SOLS ET SOUS-SOLS... 11 B.5 BRUIT... 12 B.6 DECHETS... 13 B.7 TRAFIC ROUTIER... 14 B.8 DOMAINE DE LA SANTE... 15 C. RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DES DANGERS... 16 C.1 ACCIDENT MAJORANT... 16 C.1.1. Rupture guillotine de la canalisation de transport de biogaz... 16 C.2 RISQUES NATURELS... 17 C.3 MESURES DE PROTECTION... 17 GÂTINAIS BIOGAZ GATI-RNT-100723-B-CH 2
A. PRESENTATION DE GATINAIS BIOGAZ A.1 Activité Le projet Gâtinais Biogaz vise à la mise en œuvre d une unité de méthanisation agricole collective sur la zone artisanale de Pense-Folie à Château-Renard (45). Le projet est caractérisé par une base agricole solide (55% des intrants sont des effluents d élevage), une valorisation optimale de l énergie primaire issue de la cogénération du biogaz (taux de valorisation à 72,4% grâce à un réseau de chaleur reliant plusieurs infrastructures publiques) et des capacités très significatives de recyclage agricole des produits digérés (surface d épandage sur culture disponible significativement supérieure aux besoins). La valorisation du biogaz est prévue sur un moteur de cogénération de puissance électrique maximale 537 kw él. La valorisation de l énergie thermique sera réalisée par l intermédiaire d un réseau de chaleur qui desservira les consommateurs suivants : - le Conseil Général : chauffage du nouveau collège de Château-Renard - le SIVOM de Château-Renard : chauffage d un gymnase et d une piscine - la commune de Château-Renard : chauffage du groupe scolaire A.2 Objet de la demande Le futur site de méthanisation de Gâtinais Biogaz permettra de valoriser jusqu à 25 000 t de déchets organiques. Tableau 1 : Production journalière moyenne Unité Maximum Volume de biogaz produit Nm 3 /j 5 149 Production électrique kwh él/j 10 849 Production de chaleur kwh th/j 13 934 Digestat t/j 17 664 Digestat solide t/j 5 754 Digestat liquide t/j 11 910 GÂTINAIS BIOGAZ GATI-RNT-100723-B-CH 3
A.3 Classement La nature des produits utilisés, fabriqués, manipulés et stockés entraîne le classement de l établissement Gâtinais Biogaz dans les rubriques de la nomenclature des installations classées. Au regard de cette nomenclature pour la protection de l environnement, l installation sera soumise aux rubriques suivantes : Tableau 2 : Récapitulatif des rubriques de la nomenclature des ICPE appliquées au projet de l installation Gâtinais Biogaz Nature des activités Rubrique Activité Installations de méthanisation de déchets non dangereux Méthanisation de matière végétale brute, effluents d élevage, matières stercoraires, déchets végétaux d industries agroalimentaires Installations de méthanisation de déchets non dangereux Méthanisation d autres déchets non dangereux Installations de Combustion Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables La quantité totale susceptible d être présente dans l installation étant : 2. pour les autres gaz Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables Broyage, concassage,, des substances végétales et de tous produits organiques naturels. La puissance installée de l ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l installation Installations de Combustion Réfrigération ou compression (installations de) fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 10 5 Pa. La puissance absorbée étant : Classem ent A, DC, D, NC (*) Rayon d'afficha ge 2781 1 Capacité de traitement 68,5 t/j A 2 km 2781 2 2910 B 1411 2 c 1432 2 2260 2910 A 2920 1 Méthanisation de boues de STEP, effluents d IAA, vidange, graisses, boues, rebus V = 68,5 t/j Moteur de cogénération biogaz Puissance = 1,5 MW Stockage du biogaz dans membranes double peau Quantité maximale stockée : 4,5 t A A 2 km 3 km D - Stockage de carburant Capacité de stockage : 5 m 3 NC - Broyage Puissance = 30 kw Chaudière (gaz naturel) = 1,8 MW Puissance totale de compression = 10,1 kw NC - NC - NC - (*) : A : autorisation, D : déclaration, DC : soumis au contrôle périodique prévu par l article L.512-11 du Code de l Environnement, NC : non classé GÂTINAIS BIOGAZ GATI-RNT-100723-B-CH 4
A.4 Communes concernées par le rayon d affichage Le rayon d'affichage à prendre en compte est de 3 km autour de l'emprise du périmètre d'exploitation de l'unité de méthanisation au titre de la rubrique 2910. Les communes concernées par ce rayon d'affichage sont donc : - Château-Renard, - Melleroy, - Triguères. Pour information les communes concernées par l enquête publique du plan d épandage sont (11) : - Château-Renard, - Douchy, - Triguères, - Chuelles, - St Germain des prés, - Melleroy, - Montcorbon, - Aillant sur Milleron, - St Maurice sur Aveyron, - Courtenay, - Gy Les Nonains Note : L'implantation de l'établissement figure sur le plan de situation locale au 1/25 000ème en annexe du présent dossier. GÂTINAIS BIOGAZ GATI-RNT-100723-B-CH 5
A.5 Plan de masse GÂTINAIS BIOGAZ GATI-RNT-100723-B-CH 6
A.6 Principe de production Déchets à hygiéniser 2 894 t/an 28%MS Déchets solides 10 592 t/an 31%MS Déchets liquides 6 665 t/an 5%MS Trémie de réception 50 m 3 Broyage < 12 mm Stérilisation à 70 C 5 m 3 Trémie de réception 60 m 3 Cuve de stockage 160 m 3 Stockage tampon 50 m 3 Méthanisation 3 700 m 3 Maturation 2 700 m 3 Biogaz : 3 134 m 3 /j à 60 % de CH 4 537 kw él Produits digérés 17 664 t/an 11% MS Séparation de phases Phase liquide 11 910 m 3 /an 43% MS Epandage Digestats épaissis 5754 t/an 26% MS GÂTINAIS BIOGAZ GATI-RNT-100723-B-CH 7
B. RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT Ce chapitre présente une synthèse des principaux impacts du projet sur l environnement. B.1 Intégration dans l environnement Les infrastructures les plus visibles liées à l exploitation de la future unité de méthanisation de Gâtinais Biogaz seront les cuves de méthanisation et de maturation. Les cuves de méthanisation et de maturation seront réalisées en béton et revêtues d un bardage. Une bâche synthétique de protégera la toiture conique. L aspect extérieur neutre de ces ouvrages favorisera leur bonne insertion paysagère dans un environnement à vocation agricole. Les espaces verts seront régulièrement entretenus par une société extérieure. Une clôture en maille rigide de 2 m de haut ceinturera le site. Les bâtiments et ouvrages seront conçus et disposés en conformité avec les règles d urbanisme applicables localement. GÂTINAIS BIOGAZ GATI-RNT-100723-B-CH 8
B.2 Domaine de l eau B.2.1. Consommation d eau L eau utilisée aura pour origine le réseau d eau potable de la ville de Château-Renard. L eau potable servira : Aux usages sanitaires, Au nettoyage des équipements et des camions de transport de déchets, A l entretien des espaces verts. La consommation annuelle sera donc d environ 180 m 3. B.2.2. Effluents aqueux Les effluents de l installation sont : les eaux pluviales ruisselant sur les surfaces étanches de la plateforme (parkings, voies de circulation, aires de stockage imperméabilisées), Les eaux sanitaires envoyées dans le réseau des eaux usées, Les eaux de lavage collectées et envoyées dans le digesteur. Aucun effluent de type "industriel" ne sera généré par l activité de l unité de méthanisation de Gâtinais Biogaz. Les seuls effluents liquides produits, à savoir les percolats, seront stockés dans une citerne souple et une lagune avant valorisation en agriculture. Les eaux pluviales de voiries seront collectées dans le réseau dédié puis seront déversées dans un bassin de rétention installée sur la ZA de Pense-Folie. GÂTINAIS BIOGAZ GATI-RNT-100723-B-CH 9
B.3 Domaine de l air et des odeurs Les émissions atmosphériques (canalisées et diffuses) seront en fonctionnement normal : les gaz d échappement des véhicules à moteur thermique (camions de transport des déchets, tracteurs avec tonnes à lisiers, chargeur), les composés organiques volatils émis par les déchets et ceux contenus dans le biogaz, les bioaérosols émis au niveau du stockage de déchets organiques, les gaz de combustion du moteur de cogénération et le cas échéant de la torchère lors des opérations de maintenance du moteur de cogénération, les gaz de combustion de la chaudière fonctionnant au gaz naturel. Les risques d'odeurs se situeront au niveau : du stockage des déchets solides, du dépotage des déchets à hygiénisés (hangar de dépotage), du stockage de produits digérés. Pour éviter toute émission diffuse de biogaz, le méthaniseur et la cuve de maturation seront équipés de membranes double-peau servant au stockage du biogaz. Pour limiter au maximum ces nuisances olfactives, les mesures suivantes seront prises : le dépotage des déchets dans un hangar fermé et équipé d un système de traitement de l air (biofiltre), la cuve de stockage des déchets liquides sera couverte, les cuves de méthanisation et de maturation seront totalement hermétiques et ne génèreront aucune odeur vers l extérieur. GÂTINAIS BIOGAZ GATI-RNT-100723-B-CH 10
B.4 Sols et sous-sols L exploitation de la future unité de méthanisation de Gâtinais Biogaz ne génèrera aucune extraction ou dépôt de matériaux, et ne sollicitera aucun pompage d eaux souterraines. L imperméabilisation des zones de dépotage et l étanchéité des bassins de stockage puis des cuves de traitement garantiront une protection optimale des sols. Compte tenu de ces éléments et de l'ensemble des mesures de protection prises pour pallier les risques d'infiltration lors d'un écoulement accidentel, l'impact généré par la future plateforme de méthanisation sur le milieu sol/sous-sol est considérablement réduit. GÂTINAIS BIOGAZ GATI-RNT-100723-B-CH 11
B.5 Bruit Le site se trouve dans un contexte comprenant de nombreuses sources de bruit en provenance : Des sites voisins (activité agricole), Du trafic routier. Les sources potentielles de bruit crées par l installation Gâtinais Biogaz sont : Le séparateur de phases, Les pompes de transfert, La chaufferie, le moteur de cogénération. L unité de méthanisation de Gâtinais Biogaz fonctionnera 7j/7 et 24h/24. Ces trois installations seront mises en place dans des locaux fermés. Par conséquent, les émissions sonores générées par ces 3 équipements seront atténuées par ces protections. Toutefois, les opérations de transport seront réalisées du lundi au vendredi sur les plages horaires 9 h - 12 h puis 14 h - 17 h. Ces camions de transport des déchets entrants seront à l origine de nuisances sonores discontinues en raison des manœuvres, de la circulation sur les voies enrobées et des opérations de dépotage vers les cuves de stockage. Des mesures de bruit avant l implantation ont été effectuées afin de déterminer l état initial du site. Les niveaux sonores si situent entre 40 et 50 db(a) de jour et entre 35 et 45 db(a) de nuit. En période de jour, l installation n augmentera pas le niveau sonore actuel de plus de 5 db(a). En période de nuit, le niveau sonore actuel ne sera pas augmenté de plus de 3 db(a). GÂTINAIS BIOGAZ GATI-RNT-100723-B-CH 12
B.6 Déchets Les déchets imputables à l exploitation de la future unité de méthanisation de Gâtinais Biogaz se décomposeront de la manière suivante : - des Déchets Industriels Banals (déchets de bureaux et d emballages non souillés) : o papiers, cartons et films plastiques o ordures ménagères et assimilées o déchets verts - des Déchets Industriels Spéciaux : o Boues du séparateur d hydrocarbures - des déchets valorisables en épandage : o Digestats solides o Digestats liquides L épandage sera réalisé sur les parcelles du plan d épandage selon une convention d épandage mis en place. Les plannings prévisionnels d épandage ont été réalisés : - à partir des données quantitatives et qualitatives (en N et P) des fractions solides et liquides des digestats, - selon l assolement actuellement en place, - selon les périodes d épandage actuellement réalisées, - afin de répondre aux obligations réglementaires actuelles, et aux besoins agronomiques des cultures en place. GÂTINAIS BIOGAZ GATI-RNT-100723-B-CH 13
B.7 Trafic routier Le trafic routier généré par l exploitation de la future unité de méthanisation de Gâtinais Biogaz sera essentiellement lié : - à l'approvisionnement en déchets intrants, - au trajet des employés, - à la récupération des produits digérés épandables. Ces opérations de transport seront réalisées du lundi au vendredi au cours des plages horaires 9 h - 12 h puis 14 h - 17 h et représenteront au maximum un trafic quotidien de 8 véhicules soit au maximum 16 passages. Le trafic lié à la future plateforme de méthanisation sera négligeable au regard du trafic global sur les axes empruntés. GÂTINAIS BIOGAZ GATI-RNT-100723-B-CH 14
B.8 Domaine de la santé En fonction des caractéristiques des différents milieux susceptibles de transférer une pollution générée par la future plateforme de méthanisation de Gâtinais Biogaz sur les populations cibles identifiées, l étude sanitaire s est orientée sur les rejets dans le milieu air concernant : - les Composés Organiques Volatils émis par les déchets entrants, - les gaz de combustion du moteur de cogénération et le cas échéant de la chaudière biogaz lors des opérations de maintenance du moteur de cogénération, - les gaz d échappement des véhicules à moteur thermique (voitures, camions). A partir des estimations de probabilités d exposition et en fonction de l'importance sanitaire du risque étudié, une estimation qualitative des risques a été réalisée afin d en déduire une hiérarchisation de ces derniers. Les rejets de ces substances diffuses ne devraient pas être à l'origine d'effets sur la santé compte tenu de la dilution qui se poursuit dans l'atmosphère et de la distance d éloignement avec les populations cibles. GÂTINAIS BIOGAZ GATI-RNT-100723-B-CH 15
C. RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DES DANGERS C.1 Accident majorant C.1.1. Rupture guillotine de la canalisation de transport de biogaz Ce risque a été étudié de manière exhaustive dans l installation Gâtinais Biogaz. Le scénario retenu est la rupture guillotine de la canalisation de biogaz à l entrée du moteur de cogénération. Les distances correspondant aux effets associées aux zones de dangers, à partir de la canalisation extérieure (prise comme centre du nuage de gaz) sont indiquées dans le tableau ci-dessous : Tableau 3 : Effets thermiques feu de torche Seuil Danger Zone de danger (m) 3 kw/m 2 Risque de destruction des vitres et de blessures 15 m 5 kw/m 2 Risque de dégâts légers et de blessures 14 m 8 kw/m 2 Risque létal en cas d accident/effet domino 13 m Tableau 4 : Effets thermiques UVCE Seuil Danger Zone de danger (m) 3 kw/m 2 Risque de destruction des vitres et de blessures 10 5 kw/m 2 Risque de dégâts légers et de blessures 9 8 kw/m 2 Risque létal en cas d accident/effet domino 9 Tableau 5 : Effets de surpression UVCE Seuil Danger Zone de danger (m) 20 mbar Risque de destruction des vitres et de blessures 26 50 mbar Risque de dégâts légers et de blessures 14 140 mbar Risque létal en cas d accident Non atteint 200 mbar Risque des effets dominos Non atteint Ce scénario n aura pas de conséquences sur l environnement du site puisque la zone des effets indirects par bris de vitre sur l homme ne dépasse pas les limites de propriété du site. De même, la zone délimitée par de risque de blessures et de dégâts légers ne dépasse pas les limites du site. GÂTINAIS BIOGAZ GATI-RNT-100723-B-CH 16
De plus, l explosion peut engendrer des effets létaux, mais ces zones sont situées dans les limites de propriétés. Les effets dominos devraient toucher le container de cogénération ainsi que la chaufferie Il convient de préciser que les équipements seront de type ATEX dans les zones où ce risque d apparition d atmosphère explosible est présent. C.2 Risques naturels Le risque foudre : Le risque sismique : La probabilité de foudroiement dans la commune de Château-Renard est inférieure à la moyenne nationale. Les mesures de protection adaptées seront installées pour protéger l ensemble du site. Le département du Loiret est classé au niveau du risque sismique le plus bas (négligeable). Le risque inondation : Le site de Gâtinais Biogaz n est pas situé en zone inondable. C.3 Mesures de protection Les mesures de protection prises dès la conception de l installation permettront de réduire les risques à la source et de limiter les conséquences en cas d accident. L investissement en faveur de la sécurité et de la protection de l environnement représente une grande part du budget total du projet. Les postes principaux sont : - Le traitement de l air, - La valorisation du biogaz par cogénération, - Le traitement des eaux pluviales, - Les capacités de rétention, - Les cuves enterrées, - La protection incendie. Les procédures d opération ainsi qu un personnel formé et habilité garantissent l exploitation de l installation de méthanisation en toute sécurité. GÂTINAIS BIOGAZ GATI-RNT-100723-B-CH 17