Prospérité Socialisme Pensionnés Prépensionnés International Jeunes Militantisme Action Progrès Affiliés Belgique Services Europe Cadres RAPPORT D ACTIVITÉS Femmes 2006-2010 Alternatives syndicales Interprofessionel Intersectoriel Services Wallonie Bruxelles Vision Flandre Logistique Défense des employés Solidarité CPNAE Infocom Unité Finances Commerce Industrie Non-marchand
20 Editeur responsable Erwin De Deyn Rue Haute 42 1000 Bruxelles www.setca.org Tél : +32 2 545 79 00 info@setca-fgtb.be Crédits photographiques cover Kate Sheppard Impression Imprimerie Lozet Imprimé sur un papier certifié issu de la gestion responsable des forêts Hommes / Femmes Les références aux personnes et fonctions au masculin visent naturellement aussi bien les hommes que les femmes. SETCa Août 2010
Rapport d activités 2006-2010 13 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004
6. StructuRE et fonctionnement 6.1. Fonctionnement du secrétariat fédéral 6.1.1. Introduction La note sur la structure et le fonctionnement du SETCa au niveau fédéral du 10/03/2006 qui fixe le fonctionnement pour la période 2006-2010 a été à nouveau ratifiée au Comité Exécutif fédéral du 13/11/2009 pour la prochaine période 2010-2014. Le secrétariat fédéral élu en 2006 n a connu aucune modification depuis lors. Le secrétariat fédéral fonctionne sur la base de la division sectorielle du travail décrite ci-après et des mandats interprofessionnels et intersectoriels repris dans les tableaux ci-dessous. Il n est fait référence qu aux instances fédérales, hormis à l art. 25 : cet article fait partie du chapitre Comité Fédéral et précise ceci : «Pour des questions de principe ou de politique générale, les délégués peuvent se réunir par groupes de sections, tels que défini à l article 18 3 pour déterminer leur attitude». Les statuts ne précisent pas quelle est la répartition des tâches entre les membres du Secrétariat Fédéral. L art. 18 dispose que le président, ou à défaut un membre du Secrétariat Fédéral, préside toutes les instances du SETCa. Dans la répartition des tâches effectuée à l occasion des changements au SF en septembre 2004, les compétences pour les tâches intersectorielles, en ce compris la gestion journalière, administrative et financière, y sont également fixées : le président en est le responsable. 6.1.2. Structure et fonctionnement sur le plan fédéral Note approuvée par le Comité Exécutif Fédéral du 10/3/2006 et à nouveau ratifiée par le Comité Exécutif fédéral le 13/11/2009. Secrétariat fédéral note 2/10/2001 La note du 2 octobre 2001, entérinée par le CEF dans le cadre du congrès statutaire d octobre 2001, reste d application. Outre la procédure pour l élection du secrétariat fédéral, il y est également précisé ceci : «Le secrétariat fédéral fonctionne comme une collectivité, entre autres, en ce qui concerne le budget pour la formation, le soutien financier de l informatique nationale, ainsi que sur des tâches générales sur le plan intersectoriel». Statuts du SETCa Les statuts du SETCa s inscrivent dans une logique fédérale. Protocole SETCa du 8/2/2002 Ce protocole précise plusieurs points sur les compétences du Secrétariat Fédéral du SETCa : Instances interprofessionnelles: compétences régionales et des communautés La centrale joue son rôle au sein des interrégionales interprofessionnelles. Les groupes des sections wallonnes et flamandes ainsi que Bruxelles-Halle-Vilvoorde déterminent eux-mêmes comment la désignation des représentants du SETCa au sein des instances des interrégionales est assurée par les groupes respectivement des sections wallonnes et flamandes ainsi que B-H-V. La fonction de porte-parole est déterminée de la même manière. Compétence du Secrétariat Fédéral Le secrétariat fédéral est compétent pour toutes les matières professionnelles et interprofessionnelles dans le cadre d instances syndicales sur le plan sectoriel et intersectoriel. Matières pour lesquelles seul le Secrétariat Fédéral est compétent Loi de 1968 relative aux CP et aux CCT Droit du travail Sécurité sociale 77 SEtca Rapport d activités 2006-2010
6. StructuRE et fonctionnement 78 Matières régionales et communautaires sur le plan de l entreprise et du secteur Compétence du secrétariat fédéral Consultation possible sur le plan régional et/ou communautaire Structures et fonctionnement à l avenir Aucune modification des statuts/structures (hormis en ce qui concerne le contrôle financier/ les responsabilités financières), du protocole du 8/2/2002 ou de la note du 2/10/2001 n est prévue. Le core business de notre centrale réside dans le fonctionnement sectoriel qui est fédéral et doit le rester. Le contre-pouvoir en fonction de compétences régionales/communautaires peut et doit s exercer par le biais des interrégionales interprofessionnelles. Comme précisé ci-dessus, les canaux nécessaires existent à cet effet et les 3 articulations régionales du SETCa (groupes des sections wallonnes et des sections flamandes et B-H-V) les ont chacune modalisés à leur manière ou peuvent le faire. Peut-être serait-il opportun de changer la dénomination de «groupe» des sections wallonnes et flamandes, simplement parce que cette dénomination est difficile à prononcer et qu il n y a pas d interrégionales. Mais c est purement une modification d ordre linguistique. Concrètement Les principes suivants peuvent par ailleurs être avancés comme points de départs, à la lumière de l analyse et des constatations ci-dessus : Les instances statutaires déterminent les lignes politiques: le congrès, le comité fédéral, le comité exécutif fédéral, le secrétariat fédéral. Les dossiers de politique syndicale sont gérés conjointement par le (la) Président(e) et par le (la) Vice-président(e). Ils se répartissent le traitement et le suivi des dossiers, notamment en fonction des mandats exercés (CNT, gestion globale, Conseil Central de l Économie, International). La représentation du SETCa au bureau fédéral, à la COFI, à la réunion des Présidents et Viceprésidents, est assurée par le (la) Président(e) et le (la) Vice-président(e). Ponctuellement, d autres membres du secrétariat fédéral peuvent se voir confier, suite à une décision du secrétariat fédéral, des tâches de représentation politique. Le Président est le porte-parole politique interne/externe ; sur le plan fédéral, il est assisté par le (la) Vice-président(e). A l égard de la presse, le (la) Président(e) est le porteparole pour les médias néerlandophones et le (la) Vice-président(e) pour les médias francophones. Le rôle des membres du secrétariat fédéral au SETCa, dans le groupe des sections wallonnes, flamandes et BHV et à la FGTB, dans les interrégionales flamande, wallonne et bruxelloise, est défini par chacune de ces instances. Ils ne peuvent toutefois pas exercer les fonctions de Président, Vice-président, Secrétaire, Secrétaire adjoint de ces instances. Ils peuvent participer aux réunions du Bureau de ces instances ; l information, le suivi de l information, les rapports, notamment sur les positions du SETCa fédéral, sont leur préoccupation essentielle. La gestion journalière, financière et administrative est assurée conjointement par le Président et le Vice-président. La décision finale et donc la responsabilité finale sont assumées par le président. La gestion conjointe implique l information du Vice-président et la discussion avec celui-ci avant la décision. Le secrétariat fédéral sera en tout cas impliqué dans la gestion quotidienne. 6.1.3. Élections du Secrétariat Fédéral Extrait de la note du 2 octobre 2001 pour le comité exécutif sur l élection au congrès statutaire du secrétariat fédéral : «Lorsqu un des secrétaires fédéraux est sortant, son remplacement est assuré sur proposition du groupe des sections wallonnes, du groupe des sections flamandes et de la section de Bruxelles, selon que le sortant a été présenté, soit par le groupe des sections wallonnes, soit par le groupe des sections flamandes, soit par la section de Bruxelles. C est la procédure du parrainage qui n est appliquée que dans le cadre d un sortant.» «Le secrétariat fédéral fonctionne comme une collectivité, entre autres en ce qui concerne le budget pour la formation, le soutien financier de l informatique nationale, ainsi que sur des tâches générales sur le plan intersectoriel. L article 22 des statuts précise que le renouvellement du secrétariat fédéral n est pas une question de personnes, mais d approbation des activités.
Dans ce cadre, il est nécessaire de procéder, à la demande d une ou de plusieurs sections, à une évaluation intérimaire d un ou de plusieurs secteurs au comité exécutif. Lors de chaque congrès, les membres du secrétariat fédéral sont rééligibles ; il n y a pas d appel formel aux candidats et le secrétariat national est réélu globalement. Les votes peuvent être exprimés par le groupe des sections wallonnes, le groupe des sections flamandes et la section de Bruxelles.» 6.1.4. Répartition des tâches Secteurs Flamands Wallons Bruxellois Commerce J. De Weghe M. DELMÉE C. ROUFOSSE Finances P. DESMET C. ROUFOSSE J-M CAPPOEN Industrie P. DESMET C. ROUFOSSE J-P BONINSEGNIA J-M CAPPOEN I. GAILLAERT Services divers E. De DEYN J-P BONINSEGNA J-M CAPPOEN Non Marchand A. LANGENUS Chr. MASAI 6.1.5. Mandats interprofessionnels et intersectoriels Mandats Président Vice-présidente Secrétaire général Bureau fédéral FGTB /COFI/Présidents-Vice Présidents Commission Sociale Conseil National du Travail Conseil Central de l Économie Comité de Gestion globale Sécurité Sociale Conseil général INAMI Conseil supérieur de sécurité et d hygiène Comité Exécutif UNI Europe Relations Internationales UNI - CE mondial Comité National Cadres Comité des Pensionnés et Prépensionnés Jeunes Commission Nationale des Femmes Erwin DE DEYN Myriam DELMÉE Jean-Michel CAPPOEN Erwin DE DEYN Myriam DELMÉE Myriam DELMÉE Myriam DELMÉE Erwin DE DEYN Myriam DELMÉE Myriam DELMÉE Myriam DELMÉE Erwin DE DEYN Erwin DE DEYN Erwin DE DEYN Myriam DELMÉE Erwin DE DEYN Myriam DELMÉE Erwin DE DEYN Myriam DELMÉE Myriam DELMÉE Pia DESMET Ilse GALLIAERT 79 SEtca Rapport d activités 2006-2010
6. StructuRE et fonctionnement 80 6.1.6. Composition du Comité Exécutif Fédéral Sections Arlon Christian GENTGEN Christian GENTGEN Brabant Wallon Jean-Richard DEGROOTE Jean-Richard DEGROOTE Charleroi Marcel BIERLAIRE Rudy PIRQUET La Louvière Manuel MORAIS Manuel MORAIS Liège Camille DELVAUX Egidio DI PANFILO Mons Patrick SALVI Patrick SALVI Namur Anne DEMELENNE Raymonde LE LEPVRIER Wallonie Picarde Régine VERSTRAETEN Jean PEETERS Verviers Marc LINCE Marc LINCE BHV Jean-Marie FRISSEN Hendrik VERMEERSCH Aalst Johan DUMORTIER Johan DUMORTIER Antwerpen Marianne GESTELS Marianne GESTELS Brugge Dorinne CORDY Dorinne CORDY Gent Patrick VAN DRIESSCHE Paul DEBOOSER Hasselt Ludo KRIEKELS Ludo KRIEKELS Kortrijk Ludwig VANDERMEIREN Ludwig VANDERMEIREN Leuven Roger VAN VLASSELAER Roger VAN VLASSELAER Mechelen Marc VERBOOM Marc VERBOOM Oostende-R-I Freddy VANDERSTEENE Freddy VANDERSTEENE St. Niklaas Bert DUELLAERT Bart LEYBAERT Turnhout Stan HENS Stan HENS SETCa fédéral Femmes Congres 2006 Erwin DE DEYN Myriam DELMEE Jean-Michel CAPPOEN Ilse GALLIAERT André LANGENUS Pia DESMET Jean-Pierre BONINSEGNA Jan DE WEGHE Christian MASAI Claude ROUFOSSE Jacqueline ORVAL Anita VAN HOOF Gudrun EERDEKENS Juillet 2010 Erwin DE DEYN Myriam DELMEE Jean-Michel CAPPOEN Ilse GALLIAERT André LANGENUS Pia DESMET Jean-Pierre BONINSEGNA Jan DE WEGHE Christian MASAI Claude ROUFOSSE Mariet VANDERSTUKKEN Anita VAN HOOF Gudrun EERDEKENS
6.2. Organigramme SEtca A l heure actuelle, le SETCa compte 10 secrétaires fédéraux et 53 collaborateurs fixes. Régulièrement, il recourt également aux services d une entreprise externe de consultance pour le développement de logiciels spécialisés, notamment dans le cadre de la gestion des membres. En fonction des absences de courte ou de longue durée, le SETCa fait appel de manière très restrictive à des contrats d intérim ou de remplacement. A titre de comparaison, en 2006 le SETCa fédéral occupait, indépendamment des 10 secrétaires fédéraux, 47 collaborateurs fixes, ce qui représente donc une croissance de 13%. On retrouve ces nouvelles recrues dans le département IT (+1), au service de communication (+3) et dans les services de support (+2). L évolution de ces services répond aux objectifs formulés lors du congrès statutaire de mai 2006. Dans les chapitres qui suivent, nous revenons de manière plus détaillée sur les activités du service de communication, le département IT, le service de formation et les services de support. Les activités des autres services peuvent se définir comme suit : 6.2.1. Administration chef de service : Yvette Lecomte Entretien et concierge : le concierge concerne notre bâtiment de la rue des Alexiens. Outre les travaux d entretien, le personnel d entretien assure également le soutien logistique (café et boissons fraîches, parfois la restauration aussi) pour les nombreuses réunions dans nos 5 salles de réunion. Expédition et réception : la centrale téléphonique, la réception et le dispatching des marchandises, essentiellement des brochures, le courrier, l impression des tracts, de circulaires et de documents, le soutien logistique en cas d actions. Le secrétariat administratif : les collaborateurs administratifs des secrétaires fédéraux pour le suivi des réunions, la communication, etc. 6.2.2. Comptabilité chef de service : Denise Cordemans Perception et traitement de la quote-part, facturation entrante et sortante, les primes syndicales, etc. La chef de service assiste également les sections en matière de comptabilité et assure les contrôles statutaires des sections pour la commission financière. 6.2.3. Service de traduction chef de service : Johan Pielaet Le service assure la traduction des textes et l interprétation simultanée des réunions Compte tenu du nombre de réunions dans nos 5 salles de réunions (ainsi que parfois à l extérieur), nous faisons systématiquement appel à des interprètes free-lance. 81 SEtca Rapport d activités 2006-2010
82 6. StructuRE et fonctionnement