Modèle de Manuel de. Système de Management de la Sécurité, et SMS/SGS

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Direction générale de l aviation civile Direction de la sécurité de l'aviation civile Direction aéroports et navigation aérienne Modèle de Manuel de Système de Management de la Sécurité, et SMS/SGS www.developpement-durable.gouv.fr 50, rue Henry Farman 75720 Paris cedex 15 Tél : 01 58 09 43 66

Page : 2/30 I. Liste des modifications Le tableau suivant identifie les modifications apportées. N Ed Date Raison de la modification Sections modifiées 1 20/10/11 Création document Toutes II. Approbation du document Le tableau suivant identifie les autorités qui ont successivement vérifié et approuvé la présente édition du modèle de manuel de système de management de la sécurité et SMS/SGS. AUTORITE NOM DATE ET SIGNATURE Rédaction Bernard MARTIN Jonathan GIRE Le 20/10/11 Signé : Original signé Vérification - Le chef du Pôle Certification des prestataires de service de navigation aérienne - Le chef de Pôle Aéroport Pierre OUTREY Patrick DISSET Le 20/10/11 Signé : Original signé Approbation - Le Directeur Aéroports et Navigation Aérienne Alain Printemps Le 20/10/11 Signé : Original signé Note : Toute version papier du guide est susceptible d être périmée. Afin de s assurer que ce document est bien la dernière version à jour du guide, il est possible de consulter ce guide sur le site Internet de la DGAC à l adresse http://www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique transports et sécurité routière secteur aérien Professionnels de l aviation.

Page : 3/30 Sommaire I. LISTE DES MODIFICATIONS... 2 II. APPROBATION DU DOCUMENT... 2 A. PRÉAMBULE... 3 I. OBJET DU DOCUMENT... 3 II. DÉFINITION / ACRONYME... 4 III. CODE COULEUR... 5 IV. RÉFÉRENCE RÉGLEMENTAIRE... 5 B. MANUEL SMS TYPE... 6 I. TABLE DES MATIÈRES... 7 II. MISE À JOUR DU DOCUMENT... 7 III. APPROBATION... 7 IV. DIFFUSION... 8 V. POLITIQUE DE SÉCURITÉ... 9 VI. DISPOSITIONS S... 10 VII. MISE EN ŒUVRE DE LA SÉCURITÉ... 12 VIII. PILOTAGE DE LA SÉCURITÉ... 19 IX. PROMOTION DE LA SÉCURITÉ... 23 C. MODÈLES DOCUMENTAIRES... 24 D. COORDONNÉES DES DSAC IR... 27 A. Préambule I. Objet du Document L'objet de ce document est de proposer aux exploitants d'aérodrome qui assurent une prestation AFIS un modèle de manuel de management de la sécurité leur permettant d'intégrer les obligations liées à la fois à la certification du prestataire AFIS (manuel SMS) et à la certification de sécurité aéroportuaire (chapitre 6 du manuel d aérodrome), tant en métropole que dans les départements et collectivités d'outre-mer. Ce document vise également à fournir un modèle de manuel SMS aux prestataires AFIS qui ne sont pas immédiatement concernés par la mise en place d un système de gestion de la sécurité lié à la certification de sécurité aéroportuaire. Ce document est un manuel type mis à la disposition des exploitants et services AFIS. Il convient néanmoins que ces derniers se l approprient et l'adaptent à la structure et au type d exploitation définis sur l aérodrome.

Page : 4/30 II. Définition / acronyme Dans ce guide, sont entendus par : - «Prestataire AFIS» (Air Flight Information Service) : prestataire rendant les services d information de vol et d alerte sur un aérodrome, - «SMS» : le système de management de la sécurité, tel que requis pour l obtention d un certificat de prestataire de services de navigation aérienne (Règlement (UE) 1035/2011 établissant des exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne, dénommé ci-après «Règlement EC»), - «SGS» : le système de gestion de la sécurité, tel que requis pour l obtention d un certificat d exploitant d aérodrome (Arrêté du 19 avril 2011 relatif à la mise en place d un système de gestion de la sécurité par les exploitants d aérodrome, dénommé ci-après «arrêté SGS»), - «SMS/SGS» : un système de management regroupant à la fois le SMS et le SGS, dans le cas d un prestataire rendant à la fois une prestation d AFIS et d exploitant d aérodrome, - «DSAC IR» : la direction de la sécurité de l aviation civile interrégionale compétence, et par extension la DSAC échelon central dans le cas des collectivités outre-mer (cf. partie D), - «Prestataire» : prestataire AFIS et par extension exploitant d'aérodrome dans le cas d'un manuel SMS/SGS.

Page : 5/30 III. Code couleur Dans ce document, pour faciliter la lecture et expliciter l objectif de chaque texte, le code couleur suivant est utilisé : - Le manuel type - Les éléments et notes explicatifs - [Les éléments à compléter] - Les éléments d extension apportés au Système de Management de Sécurité (SMS) pour répondre aux exigences du SGS IV. Référence réglementaire Le tableau suivant synthétise, de façon non exhaustive, la relation entre les éléments décrits dans ce manuel et les exigences réglementaires correspondantes du Règlement (UE) 1035/2011 (SMS) et de l arrêté du 19 avril 2011 (SGS). Chapitres du manuel type Exigences SMS Exigences SGS (règlement EC) (arrêté SGS) V. Politique de sécurité Annexe II, 3.1.1 (1,3) Art. 3, 4 VII.1. Organisation et organigramme Annexe I, 2.1 Art. 2 VII.2. Responsabilités Annexe I, 2.1 Annexe II, 3.1.1 (2) Art. 6 VII.2.1. Le dirigeant responsable. Annexe II, 3.1.1 (2) Art. 4 VII.2.3. Le Responsable SMS/SGS Annexe II, 3.1.2 (2) Art. 5 VII.3. Gestion des compétences Annexe I, 5 Annexe II, 3.1.2 (1) Art. 7-3.1.4 (1) - 3.3 VII.4. Gestion documentaire Annexe II, 3.1.2 (4) Art. 9, 10 VII.5. Evaluation et atténuation des risques Annexe II, 3.1.2 (6) Art. 12 VII.6. Services extérieurs et parties Annexe I, 3.1 intéressées Annexe II, 3.1.2 (5) Art. 14, 15 VII.7. Evénements liés à la sécurité Annexe II, 3.1.2 (7) Art. 13 VII.8. Enregistrements de sécurité Annexe II, 3.1.3 (3) Art. 11 VIII.1. Niveau de sécurité Annexe II, 3.1.2 (3) Art. 16 VIII.2. Suivi de la sécurité Annexe II, 3.1.2 (2) Art. 16 VIII.3. Actions de sécurité Annexe II, 3.1.4 (3) VIII.4. Revue de sécurité Annexe II, 3.1.3 (1) Art. 18 VIII.5. Audit interne Annexe II, 3.1.3 (1) Art. 17 VIII.6. Consultation des usagers ou Comité de sécurité Annexe I, 8.1 Art. 19 IX.1. Diffusion des enseignements Annexe II, 3.1.4 (2) Art. 20 IX.2. Proposition d amélioration de la sécurité Annexe II, 3.1.4 (3) Art. 8 IX.3. Rapport annuel Annexe I, 9 -

Page : 6/30 B. Manuel SMS type Système de Management de la Sécurité (SMS/SGS) «Service AFIS et exploitant de [nom de l aérodrome]»

Page : 7/30 I. Table des matières [Table des matières] II. Mise à jour du document Le manuel SMS/SGS est établi et mis à jour sous la responsabilité du [nom et fonction du responsable désigné] Edition Date Motif du changement Version 1.0 Version initiale Version 1.1 Version 1.2 III. Approbation NOM FONCTION DATE SIGNATURE Rédaction Validation Approbation

Page : 8/30 IV. Diffusion Ce manuel est diffusé par [nom et fonction du responsable de la diffusion] aux destinataires suivants : - M. le Directeur de la DSAC [IR] 1 exemplaire - M. le Directeur d Exploitation Aérodrome de [nom de l'aérodrome] 1 exemplaire - Service AFIS Aérodrome de [nom de l'aérodrome] 1 exemplaire - M. le Responsable du SMS/SGS 1 exemplaire - [ ]

Page : 9/30 V. Politique de sécurité Ce manuel constitue le document de référence de [nom de l'organisme ou de l'entité], rendant les services AFIS et exploitant l'aérodrome de [nom de l'aérodrome], pour l obtention et le maintien du certificat de prestataire de service de la navigation aérienne mettant en œuvre le service AFIS et du certificat de sécurité aéroportuaire de l aérodrome de [nom de l'aérodrome]. Engagement de la direction [Engagement à insérer] Note : Le dirigeant responsable, en charge du service AFIS et éventuellement de l'aérodrome, doit ici formaliser en particulier qu'il accorde la plus haute priorité à l'obtention d'un niveau de sécurité adéquat aux services pour lesquels il est certifié et ceci en accord avec la réglementation applicable. Le dirigeant responsable Le [date] [Signature du dirigeant responsable]

Page : 10/30 VI. Dispositions générales VI.1. Contexte Les prestataires de services de navigation aérienne, incluant les prestataires de services AFIS, ont pour obligation de mettre en œuvre un Système de Management de la Sécurité (SMS). Cette exigence concerne pour les AFIS, les services de la navigation aérienne suivants : - le service d information de vol d aérodrome ; - le service d alerte. Cette obligation a été reprise au travers du règlement établissant les exigences communes relatives à la fourniture des services de la navigation aérienne (Règlement UE 1035/2011 du 17 octobre 2011) qui définit les critères sur lesquels les prestataires de services vont être certifiés. Par ailleurs, tout exploitant d aérodrome qui a obligation de détenir un certificat d aérodrome (article R.211-10 du Code de l Aviation Civile) est tenu de mettre en place un système de gestion de la sécurité (SGS) conforme aux exigences de l arrêté du 19 avril 2011. VI.2. Objet Ce manuel détaille les principes retenus pour garantir la conformité aux exigences réglementaires et décrire les procédures qui en assurent la mise en œuvre. Il présente le système de management de la sécurité établi pour rendre le service AFIS et assurer l'exploitation de l aérodrome de [nom de l'aérodrome]. VI.3. Références réglementaires - Arrêté du 17 août 2007 relatif aux comptes rendus d événement et d incident d aviation civile, - Arrêté du 17 août 2007 fixant la liste d événements et d incidents d aviation civile, - Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux services d information aéronautique. Pour la partie SMS règlements applicables en métropole et départements d outre-mer (DOM) : - Règlement (CE) n 216 du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE, - Règlement (UE) n 1035/2011 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de la navigation aérienne, - Arrêté du 20 octobre 2004 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution, - Arrêté du 26 mars 2004 relatif à la notification et à l analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien, - Arrêté du 16 avril 2007, relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en oeuvre des services AFIS,

Page : 11/30 - Arrêté du 16 juillet 2007 consolidé au 28 avril 2010 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS, Pour la partie SMS règlements applicables en collectivités d'outre mer (COM) : OU - Au travers du code des transports Règlement (CE) n 216 du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE, Règlement (UE) n 1035/2011 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de la navigation aérienne, - Arrêté du 20 octobre 2004 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution, - Arrêté du 26 mars 2004 relatif à la notification et à l analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien, - Arrêté en projet, relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en oeuvre des services AFIS (métropole et COM), - Arrêté en projet, relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS en COM, Pour la partie SGS règlements applicables : - Article R.211-10 du Code de l Aviation civile, - Arrêté du 19 avril 2011 relatif à la mise en place d un système de gestion de la sécurité par les exploitants d aérodrome, - Arrêté du 10 juillet 2006 modifié relatif au plan type de manuel d aérodrome. VI.4. Champ d application Ce manuel s applique à l ensemble des personnels de [nom de l exploitant d aérodrome], notamment les personnels AFIS de [nom de l'aérodrome], et à ceux dont les fonctions sont liées à la sécurité ou au fonctionnement du SMS/SGS. ou Ce manuel s applique à l ensemble des personnels AFIS de l aérodrome de [nom de l'aérodrome] et à ceux dont les fonctions sont liées à la sécurité et au fonctionnement du SMS.

Page : 12/30 VII. Mise en œuvre de la sécurité VII.1. Organisation et organigramme Le service AFIS de l aérodrome est un service rattaché à [nom de l'organisme ou de l'entité], dont le dirigeant responsable est [nom du dirigeant responsable]. Il est dirigé par [fonction et nom du directeur du service AFIS]. La gestion du SMS/SGS est assurée par [nom du responsable SMS]. Le SMS/SGS regroupe le système de management de la sécurité lié à la prestation AFIS et le système de gestion de la sécurité lié à l'exploitation de l'aérodrome de [nom de l'aérodrome] dont le dirigeant responsable est [nom du dirigeant responsable]. L'organigramme ci-dessous explicite cette articulation. Organigramme fonctionnel SMS/SGS [A compléter] VII.2. VII.2.1. Responsabilités Le dirigeant responsable. En tant que dirigeant responsable, [fonction du dirigeant responsable] est responsable : - de la mise en œuvre de la politique de sécurité du SMS/SGS et du niveau de sécurité des services rendus ; - de l application par ses personnels des procédures relatives à la gestion de la sécurité ; - de présider les revues de sécurité du SMS/SGS ; - de la désignation d un responsable chargé de la mise en œuvre du SMS/SGS. Note : Ces responsabilités peuvent être déléguées, dans le cadre réglementaire couvrant ces délégations, et feront l'objet d'une déclaration écrite incluse au présent document ou tenue à disposition si celle-ci se situe dans un autre document (arrêté, ) VII.2.2. Le responsable du service AFIS, Exploitation, SSLIA, Travaux... - Il se coordonne avec le responsable SMS/SGS ; - Il s assure de la mise en œuvre des procédures relatives à la gestion de la sécurité ; - Il s assure de la compétence des personnels qui lui sont rattachés ; - Il propose et met en œuvre les actions correctives et préventives ; - Il met en œuvre la procédure d évaluation et d atténuation des risques ; - Il participe aux revues de sécurité ; - Il assure la mise à jour de la documentation (notamment le MANEX pour les AFIS) ; - Il assure le recueil et participe au traitement des événements de sécurité ; - Il renseigne les indicateurs sécurité ; - Il s assure de la compétence des agents de son service, conformément à la politique de formation;

Page : 13/30 - [ ] Note : Ces responsabilités doivent être adaptées ou complétées en fonction de l'organisation en place. Exemples supplémentaires : assurer la veille réglementaire, rédaction du plan de formation... VII.2.3. Le Responsable SMS/SGS En qualité de responsable SMS/SGS, il est indépendant de l'encadrement opérationnel et relève directement du dirigeant responsable. Note : Dans le cas des petites structures où l indépendance du responsable SMS/SGS ne peut être garantie, il est envisageable que le responsable SMS/SGS soit membre de l encadrement (y compris dirigeant responsable) ou un agent de la structure créatrice (ex : responsable qualité d une CCI). Cependant, dans ces cas, le lien hiérarchique avec le dirigeant responsable doit être direct pour la responsabilité liée au SMS/SGS et des moyens indépendants doivent être mis en œuvre pour certaines tâches qui ne doivent pas être réalisées par les partie prenantes (ex: analyse d'un événement dans lequel l'agent est impliqué). De plus : - Il est chargé de la coordination du fonctionnement du système de management de la sécurité et s assure de la mise en œuvre de l ensemble des procédures relatives à la gestion de la sécurité ; - Il s assure du traitement des événements de sécurité ; - Il s assure de la traçabilité du SMS/SGS, à savoir l archivage des événements liés à la sécurité et du fonctionnement du SMS/SGS ; - Il prépare les revues de sécurité et participe à ces dernières ; - [ ] VII.2.4. Les Agents AFIS Les agents AFIS sont responsables : - de rendre le service AFIS dans le respect de la réglementation ; - de signifier les événements de sécurité ; - de prendre connaissance des enseignements de sécurité diffusés et d en tenir compte ; - de proposer des améliorations de la sécurité ; - de l application des consignes opérationnelles figurant dans le MANEX ; - [ ] VII.2.5. Autres agents liés à l'exploitation de l'aérodrome Ils sont responsables : - de rendre le service dont il est chargé dans le respect de la réglementation ; - de signifier les événements de sécurité ; - de proposer des améliorations de la sécurité ; - de prendre connaissance des enseignements de sécurité diffusés et d en tenir compte ; - de l application des consignes opérationnelles figurant dans le manuel d aérodrome et concernant le service qu il rend ; - [ ]

Page : 14/30 VII.3. Gestion des compétences Le plan de formation est établi par [nom et fonction] et approuvé par [nom et fonction]. Il définit le contenu de la formation des personnels dont les fonctions sont liées à la sécurité, notamment ceux du service AFIS. Il décrit notamment le programme de formation initiale, locale et continue (maintien des compétences), incluant les actions de sensibilisation SMS/SGS. Les sous-traitants dont l activité sur la plate-forme est pérenne établissent et mettent en œuvre un plan de formation pour leurs agents, incluant les actions de sensibilisation SMS/SGS. L ensemble des sous-traitants réalise un suivi des qualifications et compétences de leurs agents dont les fonctions sont liées à la sécurité. ou Le plan de formation est établi par [nom et fonction] et approuvé par [nom et fonction]. Il définit le contenu de la formation des personnels dont les fonctions sont liées à la sécurité et au fonctionnement du service AFIS. Il décrit notamment le programme de formation initiale, locale et continue (maintien des compétences), incluant les actions de sensibilisation SMS/SGS. VII.4. Gestion documentaire La documentation du prestataire est composée de documents internes et de documents externes. Note : Le prestataire veille à ce que des moyens soient mis en œuvre afin que les personnels ainsi que ceux des tiers intervenant sur la plate-forme utilisent la documentation à jour qui les concerne. Pour ce faire, il peut établir une liste de référence indiquant la révision en vigueur des documents et facilement accessible pour empêcher l utilisation de documents non valides ou périmés. L'assurance de la prise de connaissance des nouveaux documents par les agents peut également être effectuée par une fiche d émargement. VII.4.1. Documentation interne - Le manuel SMS/SGS, et les procédures associées : La procédure de mise à jour de ce manuel, de validation et de diffusion est décrite supra aux paragraphes II, III et IV. - Le ou les manuels d exploitations et les procédures associées (MANEX) : Le [nom et fonction] établit et met à jour le ou les manuels d exploitations qui regroupent toutes les consignes opérationnelles à caractère permanent. - Le manuel d'aérodrome : Le [nom et fonction] établit et met à jour le manuels d aérodrome. - Les consignes opérationnelles à caractère temporaire : Le [nom et fonction] établit et met à jour les consignes temporaires et les rend disponible en complément des Manex. - Enregistrement de sécurité (cf. VII.8) - [ ]

Page : 15/30 VII.4.2. Documentation externe - Réglementation (CHEA/TAC, règles de l air, phraséologie ) - AIP - [ ] VII.5. Evaluation et atténuation des risques Préalablement à tout changement lié au service rendu, les différents prestataires concernés sur la plateforme (tels que le prestataire AFIS, l exploitant, les usagers ) évaluent l'impact que ce changement peut avoir sur la sécurité. Ces études sont pilotées par l'initiateur du changement. Elles permettent : - d identifier l ensemble des évènements néfastes à la sécurité du fait du changement prévu ; - d'évaluer leur impact sur la sécurité en mesurant leur gravité potentielle ; - de proposer pour chacun des événements redoutés des mesures de prévention ou d atténuation des risques, c'est-à-dire des mesures qui réduisent la probabilité ou la gravité des évènements redoutés identifiés. Ces études doivent permettre de mener une réflexion l amenant à la validation ou au rejet du changement. Les changements ATM doivent être notifiés à la DSAC [IR] préalablement à leur mise en œuvre. Ces études sont soumises à l acceptation de la DSAC [IR] pour les changements faisant l'objet d'un suivi. Note : Les prestataires AFIS doivent en effet notifier à la DSAC-IR, tous les changements ayant un impact sur la sécurité. La DSAC-IR précise alors si le changement notifié est suivi ou non (extrait de la procédure P_110_SECUCHANG du manuel de surveillance navigation aérienne de la DSAC, disponible dans chaque DSAC-IR et sur le site Internet du ministère). Un modèle de fiche de notification est disponible dans la partie C - Modèles documentaires du présent document. Les changements (et études afférentes) liés à l exploitation de l aéroport sont notifiés à la DSAC [IR] si : - les conditions d homologation et d exploitation des pistes de l aérodrome sont modifiées ; - un des éléments de l annexe du certificat de sécurité aéroportuaire est modifié ; - la DSAC [IR] demande à en être destinataire dans le cadre de son activité de surveillance. VII.6. Services extérieurs et parties intéressées La liste des prestataires extérieurs (sous-traitants) et parties intéressées (tiers) est suivie dans un tableau identifiant, entre autres, l'agent en charge du suivi ainsi que les dates échéances de ces contrats, protocoles ou lettres d'accord. - Prestataires extérieurs : Procédures spécifiques lors de travaux, Entretien du balisage et fourniture de l énergie, Fourniture des supports téléphoniques, Fauchage, Entretien des locaux, Météo-France,

Page : 16/30 [ ] - Parties intéressées : Fourniture de l information aéronautique, Maintenance des équipements de navigation aérienne (radio, enregistreurs, ), Suivi des lettres d'accords avec les autres PSNA, Compagnies aériennes, Services d assistance en escale, [ ] Note : Un exemple de tableau de suivi des relations avec les prestataires extérieurs et parties intéressées (identifiant ceux qui dépendent du SGS de ceux qui dépendent du SMS) est disponible dans la partie C - Modèles documentaires du présent document. VII.7. VII.7.1. Evénements liés à la sécurité Remontée des événements liés à la sécurité Tout événement ayant ou ayant pu avoir des effets sur la sécurité (accidents, incidents, notifications signalées par les usagers, etc.) fait l objet d un compte-rendu par les agents du prestataire AFIS sous forme de Fiche de Notification d Evénement (FNE). Ces fiches sont remises au [nom et fonction]. La liste de ces événements est disponible : - au chapitre [n du chapitre] du Manex AFIS ; - dans la procédure de gestion des événements ; - [ ] VII.7.2. Analyse des événements liés à la sécurité Les événements sont ensuite analysés afin : - d évaluer les risques, avérés ou potentiels - d évaluer la contribution du prestataire à ces risques - d identifier les causes - de déterminer des actions correctives visant à éviter qu ils ne se reproduisent. Les données utiles pour comprendre les circonstances relatives à des événements liés à la sécurité sont enregistrées et conservées comme décrits dans le VII.8 Enregistrements de sécurité. L analyse des évènements jugés susceptibles d avoir un impact sur la sécurité doit être menée de façon objective et indépendante des agents concernés par l événement. Elle est réalisée par [nom et fonction] et peut nécessiter une coordination avec une autre entité concernée par l évènement (ex : autre PSNA ). La mise en œuvre des actions correctives décidées à la suite de l analyse d un évènement doit être suivie afin de vérifier que l échéance fixée est respectée et que cette action est efficace (ou bénéficie d un retour d expérience suffisant). La conclusion de l étude de sécurité découlant d une FNE sera adressée aux agents du prestataire AFIS et de l exploitant de l'aérodrome. [Organigramme du processus de traitement si possible]

Page : 17/30 VII.7.3. Notification à la DSAC Les modalités de notification à la DSAC [IR] des évènements décrits dans l Annexe Partie D et E à l arrêté 17 août 2007 (fixant la liste d événements et d incidents d aviation civile) dans un délai de 72 heures et les modalités de transmission des analyses des événements jugés significatifs sont les suivantes : [Modalités à compléter : qui, quoi, comment, quand] Note : Les évènements significatifs nécessitant la retransmission d éléments à la DSAC sont au minimum les suivants : Pour le service AFIS (conformément à l annexe IV de l arrêté du 26 mars 2004) : Ce sont des situations spécifiques où un aéronef et un autre aéronef/le sol/un véhicule/une personne ou un objet sont perçus comme étant trop proches l un de l autre : non-respect des minima de séparation, séparation insuffisante, quasi-impact sans perte de contrôle (quasi-cfit), incursion sur piste ayant nécessité une manœuvre d évitement. Pour l'exploitation de l'aérodrome : Problèmes de souffle de réacteurs, problèmes liés à l accueil de nouveaux aéronefs sur la plate-forme, problèmes liés à la réalisation de travaux sur la plate-forme ayant entraîné un dysfonctionnement, incursions sur piste, dysfonctionnements constatés dans la réalisation des inspections des aires de mouvement, problèmes liés à des pistes contaminées. VII.8. Enregistrements de sécurité La liste des enregistrements de sécurité comprend : - Enregistrements réglementaires des systèmes téléphone, radio (arrêté du 20 octobre 2004) ; Note : Les agents qualifiés et habilités par le dirigeant responsable sont autorisés à procéder aux écoutes de bande autant que de besoin. Un document signé du dirigeant responsable doit être disponible et inséré au manuel SMS. - Strips ; Note : Les strips sont archivés pendant une durée de 30 jours conformément à l'arrêté du 20 octobre 2004. - Cahier de marche [AFIS] ; Afin d assurer la meilleure cohérence dans les services rendus les agents AFIS renseignent le cahier de marche. Le suivi de ce cahier est assuré par [nom et fonction]. - Formulaires de notification d événements liés à la sécurité ; Ces formulaires sont disponibles sur les postes ou lieu de travail et renseignés par les agents lorsqu ils sont en poste. Le traitement de ces évènements est décrit au VII.7.2. - Les dossiers d analyse des événements liés à la sécurité ; Ces dossiers sont constitués par [nom et fonction]. Ils comprendront si l événement le justifie les éléments suivants : faits (FNE), mesures conservatoires immédiates mises en place, causes identifiées, mesures proposées, mode de suivi de l'efficacité des mesures prises (retour d expérience).

Page : 18/30 - Les études de sécurité (ou évaluations d'impact) ; Ces études menées sous la responsabilité du [nom et fonction], font l objet de comptes-rendus archivés par ce responsable et diffusés au : Responsable SMS/SGS, service concernés, [ ] Elles sont menées dans le cadre de l évaluation et l atténuation des risques et dans le cadre du traitement des évènements, tel que décrit VII.5. - Les comptes rendus des revues de sécurité ; Ces comptes-rendus sont archivés par le Responsable SMS et sont diffusés aux [personnes ayant à en connaître]. - [ ]

Page : 19/30 VIII. VIII.1. Pilotage de la sécurité Niveau de sécurité Le niveau de sécurité est suivi dans le cadre du SMS/SGS par la mise en œuvre des objectifs de sécurité en lien avec la politique de sécurité. Les objectifs du SMS/SGS sont les suivants : - Réduire le nombre d'incursions de piste ; - Assurer un niveau adéquat de sécurité des vols ; - Respecter le délai de traitement des événements sécurité ; - Participer à la réduction du nombre d'événements sécurité d'origine technique ; - Réduire le nombre d incidents dus à la présence d animaux sur l aérodrome ; - Prévenir la présence d objets étrangers sur l aire de mouvement ; - [ ] Note : Les objectifs ci-dessus sont des exemples et doivent être adaptés à la structure et à la politique de sécurité. Les indicateurs définis au paragraphe VIII.2 permettent d en assurer le suivi. La réalisation de ces objectifs et leur pertinence sont vérifiées au cours de l'année autant que de besoin et font l'objet d'un bilan annuel lors de la revue de sécurité du SMS/SGS. VIII.2. Suivi de la sécurité Le SMS/SGS de l aérodrome [nom de l'aérodrome] tient à jour des indicateurs de sécurité, lesquels répondent aux objectifs fixés au paragraphe VIII.1 supra. Un suivi mensuel est réalisé par [nom et fonction]. Les écarts sont identifiés et analysés en tant que de besoin, abordés lors des revues de sécurité. Les indicateurs associés à leurs objectifs sont identifiés sous forme d un tableau, et constituent également un des éléments d entrée des revues de sécurité. Tableau des objectifs et indicateurs du SMS/SGS : Réf. Objectif Indicateur 1/SMS 2/SMS 3/SMS 4/SMS Réduire le nombre d'incursions de pistes Assurer un niveau adéquat de sécurité des opérations aériennes Respecter le délai de traitement des événements sécurité Réduire le nombre d'événements sécurité d'origine technique Nombre d'incursions avions + véhicules Nombre d évènements liés à la sécurité Nombre de dossiers traités hors délais (un mois) Nombre de pannes équipements radio/balisage/énergie Année en cours (n) < [x] < [x] < [x] < [x]

Page : 20/30 1/SGS Réduire le nombre d incidents dus à la présence d animaux sur l aérodrome Nombre de chocs aviaires avérés Nombre d incursions d animaux < [x] 2/SGS Prévenir la présence d objets étrangers sur l aire de mouvement Nombre de FOD < [x] VIII.3. Actions de sécurité Comme décrit précédemment, des actions correctives ou préventives peuvent être décidées suite à : - une analyse d événement de sécurité, - un suivi des indicateurs, une étude de sécurité (ou évaluations d'impact), - une revue de sécurité, - une proposition d amélioration de la sécurité, - une consultation des usagers, - un audit ou mise en surveillance renforcée - [ ] Le responsable SMS/SGS s assure de leur mise en œuvre effective et du respect des échéances. Pour en effectuer le suivi, il tient à jour un tableau synthétisant l ensemble ces mesures, les actions engagées, le nom du responsable désigné, les dates d échéances fixées et leur statut (action réalisée et/ou action close après vérification de l efficacité/ou retour d expérience approprié de l action engagée). Note : Un exemple de Tableau de suivi des actions SMS/SGS est disponible dans la partie C. Modèles documentaires de ce document. VIII.4. Revue de sécurité Des revues de sécurité sont réalisées tous les [fréquence] (Minimum une fois par an). Elles sont présidées par le dirigeant responsable. Participent à ces réunions: [nom des participants] (Ex : le Directeur d Exploitation, le responsable SMS/SGS, des agents AFIS et des agents techniques ou opérationnels de l exploitant de l aérodrome). D autres personnels dont les fonctions sont liées à la sécurité et au fonctionnement du SMS/SGS peuvent aussi participer à ces revues. Ces revues permettent : - d examiner les mesures prises ou à prendre, - de recommander des améliorations lorsque des problèmes sont identifiés ou que des éléments précurseurs sont détectés, notamment par le suivi des indicateurs sécurité, - d évaluer le fonctionnement du SMS/SGS. Pour ce faire, le responsable SMS/SGS établit préalablement à la réunion : - un bilan des indicateurs relatifs à la sécurité, - un bilan des résultats des audits internes ou externes, - un bilan des évènements liés à la sécurité,

Page : 21/30 - un bilan des actions correctives ou préventives menées ou programmées, - un bilan concernant des consultations des usagers - [ ] Toutes les mesures découlant des revues de sécurité sont identifiées et suivi dans un tableau spécifique par le responsable du SMS/SGS (cf. VIII.3) Le compte-rendu de la revue de sécurité est diffusé à l ensemble des participants et à chacun des représentants de [nom de l exploitant]. Il est archivé par le responsable SMS/SGS au titre d enregistrement de sécurité. VIII.5. Audit interne Note : Bien que cette démarche ne soit pas obligatoire du fait de la tenue de revues de sécurité, le prestataire peut procéder à des audits internes. Des audits internes sont réalisés par [nom de l organisme indépendant ou du service]. Les résultats de ces audits sont analysés et pris en compte si nécessaire dans le tableau de suivi des actions du SMS/SGS. VIII.6. Consultation des usagers ou Comité de sécurité Une consultation annuelle des usagers est effectuée via des fiches spécifiques. Note : Tous les thèmes peuvent être abordés, spécifiquement ceux liés à la sécurité. Ces fiches sont ensuite prises en compte par le Responsable SMS/SGS. Après étude de ces fiches, des actions peuvent être intégrées au tableau de suivi du SMS/SGS. Note : D autres moyens de consultation des usagers peuvent également être mis en place en complément ou substitut de ces fiches, tel que l envoi a minima une fois par an de questionnaires par exemple. ou Le comité de sécurité est animé par [nom et fonction] et se réunit tous les [fréquence] (Minimum une fois par an). Participent à ces réunions: [nom des participants] (Ex : le Directeur d Exploitation, le responsable SMS/SGS, des agents AFIS, les usagers, les sous-traitants). D autres intervenants susceptibles d avoir un impact sur la sécurité de l aérodrome, peuvent être représentés au sein de ce comité. L objectif de ce comité est de traiter des problèmes de sécurité de la plate-forme. Il permet un croisement des informations relatives à la sécurité entre les différents acteurs intervenant sur la plate-forme. Le comité de sécurité examine les résultats de la performance en matière de sécurité. Pour ce faire, le responsable du SMS/SGS établit préalablement à la réunion : - un bilan des indicateurs relatifs à la sécurité ; - un bilan des évènements liés à la sécurité ;

Page : 22/30 - un bilan des actions correctives ou préventives menées ou programmées (y compris celles issues du comité de sécurité) - [ ] Le compte-rendu du comité de sécurité est diffusé à l ensemble des entités présentes et à chacun des représentants de [nom de l exploitant]. Il est archivé par le responsable SMS/SGS au titre d enregistrement de sécurité.

Page : 23/30 IX. Promotion de la sécurité IX.1. Diffusion des enseignements Toutes les informations en lien avec la sécurité sont diffusées largement à tous les niveaux de l organisation. Cette diffusion s effectue comme suit : - réunions d information à la suite d événements particuliers (événements, modifications de méthodes de travail, procédures, réglementation, ) ; - diffusion des comptes-rendus des revues de sécurité ; - [ ] La diffusion est effectuée par [nom et fonction] à l'ensemble du personnel concerné. IX.2. Proposition d amélioration de la sécurité Tous les agents peuvent faire des propositions d amélioration de la sécurité. Un formulaire est à leur disposition sur leur lieu de travail. Note : Les FNE ou les cahiers de marche peuvent également servir de formulaire de proposition d amélioration. Une analyse spécifique de ces propositions est réalisée par le responsable SMS/SGS. Les décisions prises à l issue de cette analyse sont adressées à l agent concerné. Les propositions et leurs réponses sont archivées par le Responsable SMS/SGS. IX.3. Rapport annuel Un bilan annuel de l activité de l'aérodrome de [nom de l'aérodrome] est effectué. Note : La rédaction d un rapport annuel n est pas obligatoire pour l exploitant d aérodrome et peut faire l objet d une dérogation de la part de la DSAC pour le prestataire AFIS.

Page : 24/30 C. Modèles documentaires FICHE DE NOTIFICATION Cette notification doit être adressée à la DSAC le plus tôt possible (au plus tard immédiatement après la décision de lancer les études et travaux préalables au changement) Nota : tous les risques possibles pouvant avoir un impact sur la sécurité lors de la modification ou de l introduction de nouveaux équipements ou procédures (dans le respect de la réglementation) doivent être appréhendés. Aussi, dans certains cas, il peut être nécessaire de réunir les acteurs concernés par la modification (exemples : exploitants, pilotes, compagnies aériennes, aéroclubs ). Cette (ou ces) réunion(s) peut (peuvent) être conduite(s) sous forme d un brainstorming, chaque acteur identifiant les évènements redoutés pouvant être induits par la modification. Pour chaque évènement redouté, une analyse est conduite pour identifier le risque et sa gravité. Des mesures de réduction ou de maîtrise des risques doivent être mises en place pour ceux dont la gravité est jugée importante. S il y a lieu, cette démarche fait l objet d un rapport détaillé faisant apparaître : les acteurs concernés, les points de vue de chaque acteur, les évènements redoutés identifiés, les conséquences négatives de ces évènements sur la sécurité, les mesures envisagées, les compte-rendu des réunions avec les acteurs concernés et tout autre document pertinent. La mise en œuvre des mesures de réduction ou de maîtrise des risques font ensuite l objet d un suivi. * * * TYPE DE MODIFICATION OU DE CHANGEMENT SIGNIFICATIF : Exemples : modification d une procédure d approche aux instruments, changement d opérateur téléphonique (disponibilité de la ligne), ouverture du trafic en langue anglaise, développement d une activité spécifique (ULM, Planeurs, parachutages etc ) DATE D APPLICATION PREVUE : ARGUMENTATION ET MOTIVATIONS : RISQUES ASSOCIES : MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR MAITRISER CES RISQUES :

Page : 25/30 Tableau de suivi des actions SMS/SGS dernière mise à jour le : La numérotation identifie le domaine SMS ou SGS (ex : 2011/01 SMS, 2011/02 SGS) n Action Date Action Origine Personne en charge Echéance 2011/01-SMS 2011/02-SGS Efficacité Retour d expérience Statut (à faire) (en cours) (clos) Observations

Page : 26/30 Identification SMS ou SGS Tableau de suivi des prestataires extérieurs et des parties intéressées du SMS/SGS dernière mise à jour le : Type et références contrat,protocole, Société Domaine Personne en charge Validité Echéance Observations lettre d'accord, convention,,,,

Page : 27/30 D. Coordonnées des DSAC IR Les autorités de l aviation civile territorialement compétentes sont les suivantes : DSAC / Centre est DSAC / Nord Aéroport de Lyon Saint Exupéry BP 601 69125 LYON SAINT EXUPERY AEROPORT Orly Sud 108 94396 Orly Aerogare Cedex DSAC / Nord Est DSAC / Ouest DSAC / Sud DSAC / Sud Ouest DSAC / Sud Est DSAC/ Océan Indien DSAC / Antilles Guyane Aérodrome de Strasbourg Entzheim 67836 TANNERIES Aérodrome de Brest Bretagne BP 56 29490 GUIPAVAS Allée Saint-Exupéry BP 60100 31703 BLAGNAC Aéroport de Bordeaux Mérignac BP 70116 33704 MERIGNAC Cedex 1, rue Vincent Auriol 13617 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Aérodrome de La Réunion-Roland Garros BP 55 97408 SAINT DENIS CEDEX 9 LA REUNION 11, rue des Hibiscus - Clairière BP 644 97262 FORT-DE-FRANCE SEAC Polynésie Française SAC Saint Pierre et Miquelon DAC Nouvelle Calédonie SEAC Wallis-et-Futuna BP 6404 98702 FAA'A POLYNESIE FRANCAISE Aéroport de St-Pierre Pointe-Blanche BP 4265 97500 SAINT PIERRE ET MIQUELON BP H1 98 849 NOUMEA CEDEX NOUVELLE CALEDONIE Aéroport de Wallis Hihifo 98600 MATA UTU

Page : 28/30 Zones de compétence des directions interrégionales de l aviation civile (Métropole) 229 9 DSAC Ouest 22 2 56 6 DSAC Sud-Ouest 82 2 32 2 3 31 Toulouse 1 62 2 80 0 76 6 60 0 5 50 14 2 0 4 727 95 5 6 61 78 1 8 2 91 77 3 828 1 7 535 553 3 72 2 4 45 5 5 41 44 1 4 49 9 373 7 1 18 8 36 85 6 5 779 886 9 6 404 0 646 4 17 7 16 6 33 3 65 5 47 7 24 4 8 7 87 46 6 0 09 9 1 19 9 2 3 23 81 1 11 1 15 5 12 2 5 9 03 3 63 3 02 2 58 5 8 8 34 4 59 89 9 4 48 8 43 3 51 1 0 08 8 55 5 10 1 0 52 2 42 2 71 1 0 7 30 0 2 212 1 1 6 9 69 07 26 6 8 4 54 4 7 70 0 39 9 38 8 57 7 8 88 2 25 5 01 74 1 4 84 0 05 5 04 4 13 1 3 83 3 DSAC Nord 73 3 6 8 990 0 6 7 68 67 06 6 DSAC Nord-Est DSAC Centre-Est DSAC Sud 66 6 DSAC Sud-Est 2B B 2 A2A

Page : 29/30 Page laissée intentionnellement blanche

direction générale de l'aviation civile direction de la sécurité de l aviation civile direction aéroports et navigation aérienne 50, rue Henry Farman 75720 Paris cedex 15 Téléphone : 01 58 09 43 11 Télécopie : 01 58 09 43 22 www.developpement-durable.gouv.fr