SOMMAIRE 1- RAPPEL DE L OBJECTIF ET DU COUT DU PROJET. 2 2- ACTIVITES REALISEES ET DEROULEMENT DE L EXECUTION. 2 A/ Séminaire de Formation.. 2 B/ Prospection 3 C/ Sensibilisation des populations. 4 D/ Séminaire d Evaluation. 10 3- RESULTATS OBTENUS 11 4- SUIVI INTERNE 13 5- DIFFICULTES RENCONTREES.. 13 6- LECONS APPRISES ET RECOMMANDATIONS. 13 ANNEXES Annexe 1 : Liste des Comités Villageois de Gestion Foncière de Gboguhe Annexe 2 : Liste de présence séminaire de formation Annexe 3 : Liste de présence séminaire d évaluation Annexe 4 : Itinéraire des villages de Gboguhe Annexe 4 : Coupure de presse 1
1. Rappel de l objectif et du coût du projet Le présent projet de sensibilisation des populations sur la délimitation des terroirs villageois a pour objectif de participer à la restauration de la paix et à la sécurisation des biens en milieu rural. Son coût est de 17.750.000 FCFA (environ $39.500) En vue d atteindre l objectif précité, le a réalisé les activités ci-dessous durant l exécution du présent projet. 2. Activités réalisées et déroulement de l exécution En vue de réaliser le présent projet le Club Union Africaine a mené quatre activités que sont : le séminaire de formation des agents terrain du Club union Africaine Côte d Ivoire, la prospection, la sensibilisation des populations et le séminaire d évaluation. A. Séminaire de formation La première activité du projet est le séminaire de formation, s est déroulé du 02 au 04 avril 2008 à Abidjan au CAMPC. Vingt six (26) participants venant des localités d Abidjan, de Gboguhe, de Tabou, de Béttié, d Agnibilékrou, d Organisation Non Gouvernementales de promotion des droits de l homme et de la Direction du ont pris part à ce séminaire. Celui ci avait pour but d outiller les agents terrains du Club Union Africaine Côte d Ivoire sur la loi relative au domaine foncier rural. Les modules dispensés La formation a été dispensée par la Direction du Foncier Rural et du cadastre Rural (Ministère de l Agriculture) et était axée sur les modules suivants : 1. Le cadre juridique du domaine foncier rural ; 2. Les institutions foncières ; 3. La procédure de délivrance des certificats fonciers ; 4. L immatriculation au livre foncier ; 5. La délimitation des terroirs des villages. Intérêt des participants La formation a été très appréciée par les participants notamment ceux de l intérieur qui sont souvent confrontés aux problèmes fonciers dans leur localité. Cet intérêt s est traduit par les nombreuses questions pertinentes soulevées durant le séminaire par les participants. 2
Questions soulevées durant la formation Durant la formation, plusieurs points ont retenus l attention des participants : o Le mode d accès à la propriété foncière Pour la plupart des participants, le don ne donnerait pas droit à un certificat foncier au bénéficiaire. En conséquence, la parcelle ayant fait l objet de don resterait toujours la propriété du donateur. Ce qui est contraire aux dispositions de la loi. Selon la loi en vigueur, il y a 03 modes d accès à la propriété foncière qui sont l achat, l héritage et le don. En réponse, le formateur a expliqué que tout comme l achat et l héritage, le don est un mode d accès à la propriété foncière. o Le bail emphytéotique ou la location à longue durée (de 0 à 99 ans) Ce point a fait l objet de discussions et d incompréhension de la part des participants qui ont trouvé la durée du contrat trop longue. Les participants ont par ailleurs émis des réserves quant à la gestion de la terre suite au décès du bénéficiaire du bail emphytéotique. o La procédure de délivrance du certificat foncier Les participants ont estimé que la procédure de délivrance du certificat foncier est trop longue. B. Prospection Cette phase s est déroulée du 19 au 25 avril 2008 dans la Sous préfecture de GBOGUHE. La mission avait pour objectif de visiter les villages et identifier les Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR). Durant cette mission, le Secrétaire Général de Préfecture, le Sous Préfet de Gboguhe, le Directeur Régional et du Directeur départemental de l agriculture ont été rencontrés en vue de les informer de l exécution du projet dans leur localité. Au cours des visites dans les différents villages, l équipe de prospection a rencontré les Chefs de village et les Comités villageois de gestion foncière rurale et apprécié le fonctionnement et la composition des Comités Villageois de Gestion Foncière rurale. A cet effet, des fiches d identification ont été remplies pour disposer d un répertoire sur les Comités villageois de Gestion Foncière Rural et les Chefs de village. Sur les 34 villages prévus pour la prospection, un 35 e a été identifié lors du déplacement sur le terrain. Lors de cette phase, l équipe a identifié la Radio Tchrato, Radio de proximité de la région comme partenaire pour l exécution du projet sur le terrain. C. Sensibilisation des populations 3
La sensibilisation des populations sur la délimitation des terroirs villageois et des parcelles a concerné au total 35 villages de la Sous-préfecture de Gboguhe et s est déroulée en trois étapes avec une durée de quinze (15) jours chacune. Les cibles concernées par le projet sont : les jeunes, les femmes, les Comités villageois de gestion foncière, les allogènes, autochtones et la chefferie traditionnelle. Méthode et stratégies utilisées La radio «TCHRATO», radio de proximité, les prospectus, les affiches, les T-shirts et les traducteurs en langues locales ont été des moyens de communication utilisés pour vulgariser les messages lors de la sensibilisation. En ce qui concerne la mobilisation des populations, la stratégie utilisée a consisté à des appels téléphoniques, des communiqués radio diffusés et à l action des relais formés à Abidjan lors du séminaire de formation (première activité du projet) ont mené une approche de proximité pour la mobilisation des populations. Pour assurer la mobilisation maximale des populations, les appels téléphoniques, les communiqués radio diffusés et l approche de proximité par les relais ont été utilisés. Au cours des rencontres, sur les 15 membres qui composent les comités villageois de gestion foncière, 12 membres qui composent les comités villageois de gestion foncière, 12 membres en moyenne y ont participé régulièrement. Les différents exposés suivis d échanges avec les populations ont permis de mieux comprendre les inquiétudes des villageois. Ils ont aussi permis aux Comités villageois de gestion foncière d avoir des enseignements pour mieux gérer les questions liées au foncier rural dans leur village. Au cours des séances de sensibilisation, l intervention des chefs coutumiers des différents villages et des comités villageois de gestion foncière rurale ont permis de mobiliser toutes les communautés pour leur participation active. Nous pouvons estimer le nombre de participant par village à cinquante (50), composés d autochtone (Bété), d allogène (Sénoufo, Baoulé, Abrons et Malinké) et d allochtones (Burkinabé, Malien et Béninois) Sur les 35 villages sensibilisés, seize (16) ont bénéficié de la sensibilisation deux fois ce qui donne un total de cinquante et un (51) séances de sensibilisation réalisées. Pendant ces séances de sensibilisation, la délégation a mis l accent d une part sur la délimitation des terroirs et des parcelles villageois et d autre part sur la procédure de délivrance du certificat foncier et la cohésion intercommunautaire. Questions soulevées 4
Lors de la sensibilisation, les populations ont réagi sur certains points abordés. Elles ont ainsi émis des préoccupations. Accès des femmes à la propriété foncière Dans la plupart des villages visités, les femmes se sont inquiétées des pesanteurs culturelles qui les empêchent d accéder à l héritage. Intégration sociale des allogènes, source de conflits Sur la cohésion intercommunautaire, les autochtones ont reproché aux allogènes et allochtones de se retrancher dans les campements et de ne pas participer aux actions de développement dans les villages d accueil (construction d école, construction de pompe à eau et de centre de santé). Litiges soulevés après la délimitation des terroirs o Certains villages tels que GUEDIBOUA et GUEDEKIPREA (village voisin) font l objet de litige sur la limite entre les deux villages. Selon les populations de GUEDIBOUA, le litige est dû au fait qu au cours du passage de la limite définitive, ces derniers n ont pas été associés. o Pour le cas de ZAHIA et KEIBLA, il ressort que ZAHIA se plaint de la nouvelle limite effectuée. Le bail emphytéotique Les populations autochtones ont manifesté leurs inquiétudes quant au bail emphytéotique qu ils considèrent comme une perte définitive de leur droit coutumier sur les terres qu ils ont cédé à des tiers. Selon eux, cela permettra aux nouveaux détenteurs de droits coutumiers d avoir plus de liberté et de pouvoir au point de ne plus respecter leurs tuteurs. Ils proposent deux options soient que la location se fasse entre l autochtone et l étranger acquéreur de la parcelle ou encore l Etat verse un quota des frais lié au bail à l autochtone qui a vendu sa parcelle à l étranger. Pour les non nationaux, le bail emphytéotique réduit leur droit coutumier sur les parcelles qu ils ont acquises. Les réponses apportées o A la suite des préoccupations émises par les populations sur tous ces aspects, en ce qui concerne le bail emphytéotique, la délégation a fait des 5
précisions sur le mode d accès à la propriété foncière. Une fois le bien foncier est vendu ou cédé (don) à un tiers, ce bien foncier n appartient plus à celui qui l a vendu ou cédé (don). Le nouvel acquéreur devient le détenteur de droit coutumier sur le bien foncier. o Toujours sur le bail emphytéotique, la délégation a précisé qu il concerne les non ivoiriens et est un contrat de longue durée (0 à 99 ans) avec l Etat. Cette situation permet de sécuriser de façon durable les droits des non ivoiriens sur leurs parcelles et d éviter les conflits. Concernant la cohésion intercommunautaire, la délégation a invité les allogènes et les allochtones à respecter les coutumes de leurs hôtes. Ils ont été également invités à s intégrer dans la vie des villages d accueil en participant aux actions de développement communautaire. Au sujet des cas de plainte sur la délimitation des terroirs, la délégation a pris acte de la situation présentée. Cette sensibilisation a permis aux participants de soumettre quelques cas qui font l objet de litiges. Cas pratiques Exemple de cas : Cas I : «il y a un autochtone Bété qui a vendu une parcelle à un Sénoufo. A la mort de l acheteur, le vendeur (autochtone Bété) revient sur la parcelle et chasse l héritier du défunt sous prétexte qu il a vendu la parcelle à son père et que s il n est plus en vie, la parcelle lui revient de droit» Réponse : Ici il s agit d un cas d une cession des droits coutumiers. En effet l article 3 portant sur la loi foncière stipule que le domaine foncier rural coutumier est constitué par l ensemble des terres sur lesquelles s exercent : des droits coutumiers conformes aux traditions, des droits coutumiers cédés à des tiers. A cet effet l autochtone bété qui a vendu sa parcelle au sénoufo a cédé ses droits coutumiers à ce dernier. Par conséquent, il revient à l héritier du senoufo d occuper de plein droit la dite parcelle. Cas II : «Ma préoccupation nous concerne en tant que femmes. En effet, mon mari a une autre femme avec qui, il a eu des enfants. Tandis que moi, je n ai eu aucun enfant avec lui. Après plusieurs années de vie conjugale, il décède. Pourrais-je obtenir un certificat foncier sur une de ses nombreuses parcelles?» 6
Réponse : Selon l article I de la loi portant sur le domaine foncier rural, l Etat; les collectivités publiques ivoiriennes et les personnes physiques ivoiriennes sont admises à être propriétaires de terre. Par conséquent les femmes peuvent obtenir un certificat foncier. Toutefois pour ce cas particulier, la loi sur le mariage stipule que les héritiers du mari défunt sont les enfants. A cet effet seul les enfants pourront hériter des nombreuses parcelles de leur père. Ainsi la femme n étant pas marié légalement et n ayant pas d enfants ne pourra pas bénéficier des parcelles du mari défunt. Il faut dire qu en ce qui concerne ce cas précis la délégation a recommandé la négociation avec les enfants. Cas III : Mr. TAPE ZOZO : «je suis originaire de Bribouo. J ai trouvé un non ivoirien sur une des parcelles de mon père défunt ; celui-ci affirme avoir racheté cette parcelle des mains d un autre non ivoirien qui ne vit plus : Pour preuves, il me montre deux reçus dont l un est en date de 1938 et l autre de 1968. A présent, je doute fort de la véracité de ces deux documents. Que dois-je donc faire» Réponse : Ce cas fait allusion à la cession des droits coutumiers. La détention des deux reçus d achat et l exploitation de la parcelle en sont une preuve de détention des droits coutumiers sur la parcelle. Aussi, les travaux du commissaire enquêteur lors de la demande d enquête pour la délivrance du certificat foncier pourront éclaircir et déterminer l existence paisible et continue de droits coutumiers sur la parcelle. Cas IV : «Au temps de nos ancêtres 1 ha coûtait 5 000 F et aujourd hui le même ha coûte 100 000 F. Moi je veux racheter la parcelle qu a vendu mon père à un tiers mais ce dernier veut me vendre la même parcelle à 100 000 F or il a acheté avec mon père à 5 000 F. quelle est la solution?» Réponse La valeur d une terre dépend de son temps. Alors, la valeur marchande d une terre varie d une période à une autre et d une région à une autre. Aussi, ce dernier peut revendre la parcelle au prix actuel d une parcelle. Puisqu il exerce des droits coutumiers sur la parcelle, il est libre de la vendre au prix qu il veut. Cas V : «Il y a un moment où mon village a créé un groupement - coopérative qui devrait occuper une portion de terre qui m appartient. Dans les clauses du contrat, il était prévu que le groupement me construise une maison. Mais aujourd hui, le groupement est disloqué et n a pas pu me construire ma maison. Aussi, d autres personnes occupent actuellement ma parcelle et refusent que je la récupère. En cas de délivrance de certificat foncier, qui aura réellement droit?» Réponse 7
Le fait que dans le contrat, le groupement devrait construire une maison pour le propriétaire de la parcelle, il était tenu de respecter cet engagement. L engagement n étant pas respecté, le propriétaire de la parcelle jouit de ses droits coutumiers. Alors, il peut avoir le certificat foncier sur sa parcelle. Cas VI : «J ai une portion de terre avec plusieurs parcelles et j ai vendu certaines parcelles à des burkinabés. Pour l établissement du certificat foncier, ai-je le droit de faire le certificat foncier sur toute la portion?» Réponse Vous n exercez plus de droits coutumiers sur les parcelles vendues. Donc, vous ne pouvez établir un certificat foncier que sur les parcelles non vendues. Cas VII : «Mon père a cédé une portion de terre à un étranger ; et quand je regarde la portion de terre aujourd hui, je me rends compte que ce dernier occupe une superficie plus grande que celle de la parcelle cédée par mon père. Ai-je la possibilité de mesurer la parcelle en vue de vérifier la superficie exacte de la portion de terre qu il occupe?» Réponse : Etant donné que le père a vendu la parcelle à ce dernier, il exerce des droits coutumiers sur la parcelle vendue. Cependant il faut relever que si le nombre d hectares vendus n a pas été respecté par l acheteur, alors le surplus lui sera retiré parce qu il ne détient aucun droit coutumier sur celui. Cas VIII : «J ai construit ma maison mais je n ai pas d argent pour mettre la toiture. J ai alors mis en garantie mon champ à 100 000 F au départ. Après j ai vendu le champ à 250 000 F. L acheteur m a dit que s il décède, je peux récupérer la parcelle et il avait avancé 150 000 F sur les 250 000 F. Lorsqu il est décédé, j ai fait comprendre à sa famille ce qu il m a promis mais elle se dit ne pas reconnaître cette promesse. La personne qui a hérité de la parcelle que le défunt a acheté avec moi l a vendu par la suite à un autre étranger. Que dois-je faire?» Réponse : Il faut relever que le droit coutumier se traduit par la forme informelle de la gestion des contrats. A cet effet, une personne qui vend sa parcelle à une valeur et que l acheteur n arrive pas à honorer l achat effectif de la parcelle, alors il lui est redevable. C est dire que la parcelle doit faire office de négociation et de compromis. Cas IX : «Les limites ont été déjà fixées entre les villages. Si une personne a une partie de son champ dans l autre village, est-elle toujours propriétaire de cette portion?» Réponse : 8
Bien sûr. Elle continue d exercer des droits coutumiers sur cette portion qui se retrouve dans l autre village. Cas X : «Le propriétaire d une terre confie sa parcelle à une tierce personne pour exploitation et cette dernière est tenue de partager les récoltes avec le propriétaire après la mise en valeur. Dans ce cas qui doit bénéficier du certificat foncier?» Réponse : Dans ce schéma, le propriétaire de terre demeure toujours le détenteur du droit coutumier puisqu il n a pas vendu ni céder sa terre. Il exerce toujours des droits coutumiers sur la parcelle. Alors, c est lui qui aura droit au certificat foncier. Intérêt des populations Les séances de sensibilisation ont suscité l engouement des populations qui se sont mobilisées massivement et ont manifesté à la délégation leur désir de participer régulièrement à ce type de sensibilisation qui les éclaire davantage. Lors des séances de sensibilisation, il y a eu en moyenne cinquante (50) personnes par village qui se sont mobilisées pour participer aux campagnes de sensibilisation. Aussi, devant l engouement suscité par cette sensibilisation, certains villages tels que Kibouo, Bribouo, Kramoua et Doboua se sont engagés à se retrouver régulièrement pour faire la sensibilisation à leur niveau. Ces quatre villages constituent la commune de Kibouo. Les populations sollicitent de plus en plus les Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale de toutes les localités visités ce qui n était pas le cas auparavant. Dans les trente cinq (35) villages visités certains détenteurs de droit coutumier s organisent à faire les layonnages de leurs parcelles en vue de faciliter la délimitation des parcelles villageois ; notamment à Gboguhé où vingt (20) personnes se sont déjà mobilisées pour la délivrance du certificat foncier. L adhésion des populations a été renforcée par la diffusion des messages en langue locale sur la radio locale. Aussi, les populations soumettent de plus en plus les litiges fonciers qui les lient entre elles au CVGFR. Impacts Avant le projet les Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale installés n étaient pas actifs et leur rôle était méconnu par les populations. Dans certaines localités comme zebra et Brohouan l autorité des CVGFR était mise en cause. Suite au passage de l équipe de sensibilisation le rôle et l autorité 9
des CVGFR sont reconnus par les populations de sorte que les litiges qu ils gèrent sont pris en compte par les populations. Les Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale se sont engagés à se réunir de façon hebdomadaire dans leur village et de produire des procès verbaux qui sanctionneraient leur réunion. Les transactions actuelles se font désormais en présence du CVGFR qui sont sanctionnées par des Procès verbaux et des attestions. Adhésion et contribution des autorités administratives Toutes les phases de sensibilisation ont été marquées par l adhésion des autorités administratives. Il s agit notamment de M. Womblégnon Célestin Secrétaire Général de Préfecture de Daloa et le Sous-préfet de GBOGUHE qui se sont montrés disponibles et ont accordé à la délégation l autorisation de mener l activité. Selon eux cette action du Club Union Africaine vient renforcer leur mission dans le cadre du foncier rural. C est pourquoi le Sous-préfet de GBOGUHE a transmis des circulaires à tous les chefs des villages concernés par la sensibilisation en vue de traduire son accord de principe et son adhésion à l activité. Cette intervention du Sous-préfet a facilité l action des agents sensibilisateurs sur le terrain et la mobilisation des populations des villages concernés par cette phase. D. Séminaire d évaluation Ce séminaire d évaluation constitue la dernière activité du projet, il s est déroulé le 28 août 2008 à Abidjan au CAMPC. Vingt cinq (25) participants, composés de dix (10) membres des comités villageois de gestion foncière rurale de Gboguhé, dix (10) ONG nationales, un organisme des Nations Unies (OCHA) et des membres du Club UA-CI y ont pris part. Ce séminaire avait pour objectif de présenter les résultats obtenus suite à l exécution du projet et de faire des recommandations. Il a été honoré par la présence effective du Représentant du Ministre de l Agriculture et de la Direction du Foncier rural et du Cadastre Rural, Monsieur OUATTARA Nanakan et du Représentant de l Ambassadeur du Canada, Monsieur Firmin BAOUAR. 10
Durant ce séminaire les résultats des différentes campagnes de sensibilisation ont été exposé à l assistance ce qui a permis aux formateurs de lever les zones d ombres pour une meilleure compréhension des participants. Ce séminaire d évaluation a été très apprécié par les participants car il a permis aux différents membres de comités d être instruits sur les différents cas pratiques qui leur étaient présentés dans leur village. 3. Résultats obtenus Le présent projet, lors de son exécution, a pu atteindre les résultats et objectifs suivants : Séminaire de formation Résultat à court terme 10 relais du ont été formés et se sont approprié la loi relative au foncier rural, 10 membres de la direction du ont été formés et se sont approprié la loi relative domaine foncier rural 06 ONG invitées ont été formés et susceptibles de s approprier la loi relative au domaine foncier rural. Résultat à moyen terme 10 relais formés du démultiplient la formation au sein de leur communauté, 10 membres de la direction du Club Union Africaine sensibilisent sur la loi relative au domaine foncier notamment sur la délimitation des terroirs et des parcelles villageois, ainsi que la délivrance du certificat foncier Résultat à long terme Les organisations invitées comprennent la loi relative au domaine foncier rural et sont capables de présenter des projets liés au foncier rural et d intervenir sur les questions liées au foncier rural. Prospection 35 villages ont été effectivement visités en vue d accueillir la campagne de sensibilisation, 35 comités villageois de gestion foncière rurale ont été identifiés pour le renforcement de leur capacité lors de la sensibilisation ; 35 réunions préparatoires à la sensibilisation ont été organisées avec les chefs des communautés et les CVGFR Cartographie des villages disponibles Une base de données des CVGFR disponible (Cf. liste en annexe) Une radio de proximité (Radio Tchrato) a été identifiée pour accompagner la phase de sensibilisation; 11
Les autorités administratives sont informées de l exécution du projet (séances de travail à la sous préfecture, Direction départementale de l agriculture) Sensibilisation Résultats d extrants 05 rencontres de restitutions ont été organisées par 05 relais du Club Union Africaine Côte d Ivoire, issus des 10 relais bénéficiaires du séminaire de formation soit 50% 35 Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale ont été directement touchés par la campagne de sensibilisation ; Réalisation de 51 séances de sensibilisations Présence effective de 33 chefs coutumiers sur les 35 attendus lors de la sensibilisation ; 50 personnes en moyenne par village ont été sensibilisées soit 1750 personnes au total de manière directe ; Résultats d effets Les 35 comités villageois touchés sont aujourd hui de plus en plus sollicités par les populations pour les règlements des litiges liés au foncier car ils constituent désormais des relais du Club Union Africaine ; 95% des populations sensibilisées ont compris l importance de la sécurisation de leur parcelle et se sont engagées à entreprendre la procédure de délivrance du certificat foncier ; Résultats d impact Les populations sensibilisées s organisent pour faire le layonnage de leurs parcelles en vue de préparer la délimitation des parcelles villageoises ; 04 villages (KIBOUO, KRAMOUA, BRIBOUO et DOBOUA) se sont regroupés pour faire une sensibilisation commune dans chacun de ces villages, Les allogènes et allochtones sont déterminés à s impliquer dans les actions de développement des villages. Résultats inattendus : Les trois (03) villages pilotes du programme national de sécurisation du foncier rural (DOBOUA, BALEA 1 et BALEA 2) ont manifesté le désir de bénéficier de la campagne de sensibilisation effectuée par les agents terrain du Club Union Africaine. 12
Amélioration des relations entre le Club Union Africaine et le Ministère de l agriculture (Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural) à travers le courrier adressé par le dit ministère à l Union Européenne attestant le renforcement des capacités des membres du Club Union Africaine.. 4. Suivi interne Visites régulières sur le terrain du Coordonnateur du projet en vue de vérifier l effectivité des activités de sensibilisation et de formation. Communication permanente avec les autorités administratives Visite du coordonnateur du projet aux chefs coutumiers et comités villageois des zones identifiées Procès verbal de réunion ; rencontre avec le Comité Villageois de Gestion Foncière rurale. Disponibilité des rapports des agents terrains (vérification et suivi) 5. Difficultés rencontrées Retard dans la conception des outils de sensibilisation dû à l emploi du temps chargé de la Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural Faible mobilisation des femmes et des jeunes durant la sensibilisation Saison pluvieuse qui a eu un impact négatif sur la mobilisation des communautés Difficultés d accès des villages à cause des routes impraticables L équipe de sensibilisation n a pu présenter tous les axes de son exposé à BROHOUAN où les jeunes ont été très belliqueux et ont refusé d écouter le message de sensibilisation; 6. Leçons apprises et Recommandations Leçons apprises Les pesanteurs culturelles sont des obstacles à l accès des femmes aux propriétés foncières Existence de propriétaires terriens (détenteurs de droits coutumiers) sans terres à la suite de transactions foncières informelles (vente aux allogènes et étrangers) ; La non intégration communautaires des allogènes et étrangers dans le développement communautaire est la source de nombreux conflits fonciers ; Oisiveté des jeunes déscolarisés suite à la raréfaction des terres disponibles est la source de l enlisement des conflits fonciers ; Les terres continuent d être vendues actuellement de manière informelle ; 13
Les jeunes ont une influence remarquable sur leur communauté en ce qui concerne les problèmes de terre. Recommandations A l endroit du Ministère de l Agriculture - Médiatiser et accentuer la sensibilisation sur la question foncière ; - Etendre la délimitation des terroirs et des parcelles ; - Prévoir un budget de fonctionnement des Comités Villageois de Gestion Foncières Rurales pour leur déplacement ; - Réviser la délimitation des terroirs et des parcelles dans les villages qui en ont fait un objet de litige (GUEDIBOUA et ZAHIA) ; - Organiser des séminaires de mise à niveau qui regroupe les CVGFR et les Sous Préfets ; - Former les parlementaires sur la Loi relative au domaine foncier rural, ses décrets et arrêtés d application. A l endroit de l Etat La prise en charge des frais des géomètres agréés par l Etat. A l endroit du Ministre de la Famille, de la Femme et de l enfant Intégrer la question foncière à l intention des femmes dans son programme de sensibilisation. A l endroit des partenaires au développement - Allier les projets de sensibilisation sur la loi foncière à des projets de lutte contre la pauvreté à l intention des jeunes - Financer des projets de formation intense des CVGFR - Encourager les projets de sensibilisation couplés de projets de réinsertion des jeunes en milieu rural. 14