ClearIT. TARGET2: le système décentralisé est devenu une plate-forme unique Interview avec Dieter Becker, BCE. SEPA: première étape réussie

Mars 2008 ClearIT La revue suisse spécialisée en trafic des paiements TARGET2: le système décentralisé est devenu une plate-forme unique Interview avec Dieter Becker, BCE SEPA: première étape réussie Nouveau TM pour les paiements de couverture

SOMMAIRE Photo de la page de titre: Sepa Island en Indonésie. EDITORIAL 3 INTERVIEW 4 «TARGET2 continue d être développé de manière largement autonome.» La nouvelle plate-forme commune des banques centrales européennes pour les paiements en euro est en service depuis l automne de l année dernière. Le processus de migration vers TARGET2 est en cours et doit se clore en mai. Dieter Becker, responsable du projet TARGET2 auprès de la Banque centrale européenne, fait un bilan et nous parle de l avenir. BUSINESS & PARTNERS 8 L ère du SEPA a commencé Plus de 4 000 établissements financiers sont techniquement en mesure de traiter les paiements de clients en euros selon les nouvelles règles de l espace unique de paiement en euros (SEPA). En Suisse et au Liechtenstein, la procédure de virement SEPA a également été lancée avec succès. HIGHLIGHTS 9 Des économies cachées grâce au traitement des paiements SEPA Diverses entreprises de conseils ont pronostiqué que la mise en œuvre du SEPA coûterait entre 8 et 13 milliards d euros. En l absence de preuves formelles de sa rentabilité, le SEPA est considéré par bien des banques comme un changement imposé qui, au final, ne rapportera pas grand-chose. La bonne nouvelle: plus de 11 milliards d euros pourront être épargnés. PRODUCTS & SERVICES 11 Les transferts de fonds: une prestation qui a du potentiel Quelque 200 millions de migrants dans le monde virent chaque année plus de USD 250 milliards à leurs proches restés dans leur pays d origine. Et la Suisse se situe au troisième rang pour ce type de transferts de fonds. Afin d accroître l efficacité du traitement de ces transactions transfrontalières, SWIFT a élaboré une nouvelle réglementation. STANDARDIZATION 12 UNIFI la norme de l avenir en matière de trafic des paiements Suite au lancement du SEPA, les nouvelles normes internationales en matière de trafic des paiements revêtent toujours plus d importance. Un groupe de travail du Payments Committee Switzerland élaborera jusqu à fin 2008 des recommandations basées sur UNIFI pour la place financière suisse. COMPLIANCE 14 Nouveau type de message pour les paiements de couverture La pression internationale pour plus de transparence, en particulier dans le trafic des paiements, ne cesse d augmenter. Partout dans le monde, on débat actuellement de la manière de traiter les opérations basées sur des paiements de couverture sans que les banques courent le risque d être suspectées de blanchiment d argent ou de financement du terrorisme. 2

EDITORIAL CHÈRES LECTRICES, CHERS LECTEURS, Le 28 janvier 2008 à deux heures du matin, une nouvelle ère a débuté pour le trafic des paiements en Europe. Le Pan-European Automated Clearing House (PE-ACH) de l Association bancaire pour l euro (ABE) a traité avec succès les premiers virements conformes aux normes SEPA. A la fin de la première semaine, des milliers de transactions avaient déjà été totalisés, et de nouveaux paiements en provenance de plus de 4 000 banques participant au SEPA viennent s y ajouter chaque jour. Il n y pas si longtemps encore, le lancement réussi du SEPA était considéré par les experts eux-mêmes comme une gageure. Une raison de plus de se réjouir des résultats atteints à ce jour. Toutefois, on aurait tort de s imaginer que la tranquillité va régner dans le monde des opérations de paiement dès lors que les virements SEPA ont été introduits. En Suisse et à l étranger, la concurrence va continuer de s accentuer dans la lutte pour une meilleure qualité de service, des tarifs de Straight Through Processing (STP) plus élevés et des frais plus bas. Il faudra, d une part, continuer d améliorer la qualité du service dans le domaine des virements SEPA. Le Conseil européen des paiements (EPC) prévoit que d ici 2012 le temps d exécution des paiements SEPA sera d un jour maximum du compte du donneur d ordre à celui du bénéficiaire, ce qui implique des mécanismes de compensation intrajournaliers rapides à tous les niveaux des relations interbancaires dans l ensemble de l Europe. D autre part, il faudra continuer de promouvoir les formats et systèmes STP. Dans le cas de la Suisse, le passage conséquent à l IBAN pour le trafic des paiements à l intérieur du pays est une priorité. Pour l avenir du SEPA, les établissements financiers doivent aussi se demander s ils souhaitent introduire la procédure de prélèvement SEPA (SEPA Direct Debit Scheme), et si oui, comment. Ce faisant, la Suisse devra peut-être envisager de modifier ses procédures nationales (LSV + /BDD) pour des raisons d efficacité, voire de les remplacer par la procédure internationale. Enfin, la future interface entre client et banque est au centre des préoccupations. Avec le lancement du SEPA Credit Transfer, les participants directs sont tenus d émettre leurs paiements SEPA au format du nouveau type de messages UNIFI (ISO 20022). La prochaine étape sur le chemin de la simplification et donc de l augmentation du degré d automatisation du trafic des paiements: clarifier si cette norme pourrait et devrait être utilisée pour l interface depuis et vers le client. Le marché des opérations de paiement acquiert à vue d œil un caractère de marchandise et offre encore un joli potentiel qu il s agit de mettre à profit. Marcel Schuler Conseil d administration de Swiss Interbank Clearing SA Responsable Banking Products & Support, Credit Suisse 3

INTERVIEW «TARGET2 CONTINUE D ÊTRE DÉVELOPPÉ DE MANIÈRE LARGEMENT AUTONOME» TARGET2, la nouvelle plate-forme commune des banques centrales européennes pour les paiements en euro, est en service depuis l automne de l année dernière. Le processus de migration vers TARGET2 est en cours et doit se clore en mai avec le raccordement des six systèmes UE restants. Dieter Becker, responsable du projet TARGET2 auprès de la Banque centrale européenne, fait un bilan et nous parle de l avenir. ClearIT: Monsieur Becker, vous faites figure de monument dans l histoire de TARGET. Vous étiez présent dès le début, quand il s agissait de relier le trafic européen des paiements de manière systémique. Certains de nos fidèles lecteurs et lectrices se souviendront peut-être encore de l entretien que vous nous avez accordé en 2001. Il est dès lors tentant de commencer par une question «historique»: comment, selon vous, les conditions cadres extérieures ont-elles évolué depuis cette période? Dieter Becker: Depuis 2001, une prise de conscience a eu lieu. Dans la zone euro, tous les acteurs du marché ont reconnu la tendance à la consolidation, à l intégration et à «Malgré le lancement de CLS, les volumes de transactions et de montants ont enregistré une augmentation claire dans TARGET.» l interopérabilité des systèmes de traitement en général et des systèmes de trafic des paiements en particulier et travaillent dans ce sens. Cette évolution a également été supportée par des mesures législatives. Dans l ensemble, on a pris conscience du fait que les établissements financiers travaillaient avec la même «matière première» l euro et qu ils avaient donc besoin d outils identiques ou similaires pour la traiter. Ce mouvement a commencé plus tôt dans le trafic des paiements de montant élevé. Le système allemand de compensation nette EAF, par exemple, a déjà été fermé en novembre 2001 et intégré au système à règlement brut RTGS plus. Son équivalent français PNS achèvera son processus de consolidation en février 2008 avec la migration du système de paiement de montants élevés (RTGS) TBF vers TARGET2. Par ailleurs, la perte annoncée des chiffres unitaires pour les systèmes RTGS en euro n a pas eu lieu après l ouverture de CLS, le système de compensation et de règlement mondial pour les opérations en devises. Il y avait visiblement assez de potentiels de croissance pour tous les systèmes représentés sur le marché. Les répercussions ne sont pas toujours celles que l on s imagine au départ. Malgré le lancement de CLS, les volumes de transactions et de montants ont enregistré une augmentation claire dans TARGET. Quelles différences observez-vous dans l engagement manifesté par la Banque centrale européenne à l égard de TARGET2 par rapport au précédent projet de réseau TARGET? 4

INTERVIEW «L Eurosystème se préoccupe intensivement de savoir quand le virement SEPA sera introduit dans TARGET2.» BIOGRAPHIE SUCCINCTE Dieter Becker (57) est directeur du département TARGET de la Banque centrale européenne (BCE). Il est responsable du système TARGET actuel et de la migration vers TARGET2. De 1994 à 1998, il était directeur de projet auprès de l Institut monétaire européen et a coordonné l introduction du système TARGET début 1999. Avant de travailler pour la Deutsche Bundesbank, il a pris part à plusieurs projets d infrastructure et dirigé des programmes d assistance technique pour l Europe centrale et l Europe de l Est. M. Becker dispose de connaissances étendues en ce qui concerne la planification et l administration de projets de grande envergure et, en particulier, des systèmes de paiement de montants élevés de la BCE. Depuis 2007, il est également responsable de la gestion des garanties. Dieter Becker est au bénéfice d un diplôme en économie d entreprise. Nous ne nous reposons pas sur nos lauriers et notre engagement reste aussi intense que par le passé. Il va par contre de soi que le rôle de la BCE a radicalement changé dans le contexte de TARGET. Dans le réseau TARGET, la tâche de la BCE était et reste jusqu en mai de coordonner les activités des banques centrales de sorte que TARGET assure un niveau de service amplement uniformisé pour les opérations RTGS en euro et garantisse l interopérabilité des systèmes RTGS indépendants et, de façon générale, que le système dans son ensemble satisfasse aux normes s appliquant aux systèmes RTGS. Dans le nouveau TARGET2, certaines de ces activités deviennent superflues car toutes les banques centrales opèrent sur une plate-forme technique commune: l uniformité du niveau de service et l interopérabilité sont dès lors assurées. De nombreuses autres tâches de coordination demeurent pourtant. Dans les affaires quotidiennes, la BCE doit harmoniser les actions entre les banques centrales et la «Single Shared Platform» (SSP) dans des situations opérationnellement critiques et encadrer ses clients (en particulier Euro1 de l ABE et CLS). La BCE joue en outre un rôle de coordinatrice complet pour tous les principaux paramètres du système (prix, cadres juridique et opérationnel, test, migration, etc.).» 5

INTERVIEW TARGET2 LA MIGRATION Lancement SSP Lancement 1 er groupe 19.11.2007 Allemagne Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Autriche Slovénie Chypres Lancement 2 e groupe 18.2.2008 Belgique Finlande France Irlande Pays-Bas Portugal Espagne Lancement 3 e groupe 19.5.2008 Danemark Estonie BCE Grèce Italie Pologne Je m attends en outre à ce que les paiements qui seront tout de suite traités dans le cadre de la procédure de virement SEPA ne correspondent pas à ceux qui passent actuellement par TARGET. Il se peut toutefois qu il faille, au fil du temps, adapter TARGET2 afin d assurer une offre de prestations attrayante. Pour l heure, le mécanisme de compensation et de règlement TARGET2 n est pas compatible avec le SEPA. Comment TARGET2 va-t-il se rapprocher des définitions pour les paiements SEPA? Source: Deutsche Bundesbank Les banques centrales nationales rapportent les désirs de leurs clients dans la discussion sur l Eurosystème, et la BCE a pour tâche d élaborer avec elles des propositions prêtes à être décidées. La BCE est en quelque sorte le gestionnaire du système TARGET2. Depuis le 28 janvier 2008, des paiements sont traités dans le cadre de la procédure de virement SEPA. Quelle influence cette situation pourrait-elle avoir sur l utilisation de TARGET2? «Il faudra quelque temps avant que les virements SEPA ne remplacent les instruments précédents.» Le développement de la procédure de virement SEPA constitue à n en pas douter un pas important vers l harmonisation du traitement des opérations de paiement. Il faudra néanmoins quelque temps avant que les virements SEPA ne remplacent les instruments précédents. «Je trouve remarquable et très flatteur que tout est calme en ce qui concerne la question de la migration.» En premier lieu, je tiens à rappeler que TARGET2 n a pas encore achevé sa phase de migration. Je trouve remarquable et très flatteur que tout est calme en ce qui concerne la question de la migration: c est tout à l honneur de ceux qui ont travaillé sur le projet TARGET2. Manifestement, vous ne doutez pas que la migration va se dérouler à merveille, mais il est risqué d anticiper aujourd hui sur ce qui ne sera possible que dans un avenir plus ou moins lointain. L Eurosystème se préoccupe intensivement de savoir quand le virement SEPA sera introduit dans TARGET2. Les utilisateurs sont actuellement interrogés à ce sujet. Leurs souhaits font partie intégrante du processus décisionnel. Quelles implications stratégiques prévoyez-vous pour TARGET2 (par exemple TARGET2 Securities, procédure SEPA éventuelle pour les paiements urgents, etc.)? Si par «procédure SEPA» vous entendez le «Priority Payments Scheme», je peux vous répondre que TARGET remplit les conditions de ce schéma. Quelques questions relatives à la possession («Ownership») restent toutefois à éclaircir. J aimerais souligner encore une fois que, depuis son ouverture, TARGET assure le traitement en quelques minutes/secondes des paiements et la disponibilité de presque toutes les banques en Europe. 6

INTERVIEW Il permet aussi à tous les établissements financiers de proposer des produits pour un traitement rapide des paiements. Naturellement, TARGET2 Securities (T2S) constitue un sujet stratégique, mais il demeure largement autonome de TARGET2 à qui il n est connecté que par une interface. Il en va de même de la plate-forme pour l administration des garanties de l Eurosystème (CCBM2) qui vise une simplification de la gestion des garanties dans l Eurosystème. TARGET2 pourra donc continuer d être développé de manière assez autonome. Au delà du développement de systèmes individuels par l Eurosystème, il est important du point de vue stratégique que TARGET2, T2S et CCBM2 qui proposent tous des services relatifs au traitement des transactions puissent être vécus comme une prestation uniformisée par les acteurs du marché. Le processus d intégration à l Eurosystème et auprès des utilisateurs des différents systèmes s en voit supporté. Néanmoins, TARGET2 a une implication stratégique indépendante: TARGET2 a prouvé que l Eurosystème pouvait initier, développer et mener à bien un projet paneuropéen significatif dans le cadre de ses structures de travail et décisionnelles; un atout pour toute nouvelle initiative. Entretien: Christian Schwinghammer Swiss Interbank Clearing SA christian.schwinghammer@sic.ch Erika Rüdisüli Swiss Interbank Clearing SA erika.ruedisueli@sic.ch TRAITEMENT DES PAIEMENTS TARGET MOYENNE JOURNALIÈRE 2 500 500 000 Chiffre d affaires (en milliards d EUR) 2 000 1 500 1 000 500 0 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 450 000 400 000 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 Nombre de transactions Chiffre d affaires Nombre de transactions Source: BCE 7

BUSINESS & PARTNERS L ÈRE DU SEPA A COMMENCÉ NOUVEAU SITE INTERNET: www.sepa.ch Aujourd hui, 4 116 établissements financiers issus de 31 pays européens sont techniquement en mesure de traiter les paiements de clients en euros selon les nouvelles règles de l espace unique de paiement en euros. En Suisse et au Liechtenstein, la procédure de virement SEPA a également été lancée avec succès. En sa qualité de National Adherence Support Organisation (NASO), Swiss Interbank Clearing a entamé fin octobre 2007 le processus d admission au SEPA des banques de Suisse et du Liechtenstein. Depuis le lancement du SEPA le 28 janvier 2008, 64 établissements financiers sur territoire helvétique peuvent traiter les paiements de clients en euros selon la procédure de virement standardisée; ils couvrent à plus de 90% le volume possible des opérations de paiement en euros. Du point de vue du nombre d établissements financiers inscrits, la Suisse occupe la septième place parmi les 31 pays participant au SEPA. Au Liechtenstein, trois banques se sont à ce jour qualifiées. LE PROCESSUS D INSCRIPTION CONTINUE Les acteurs du marché estiment que le nombre des établissements financiers participant au SEPA continuera d augmenter. Trois banques suisses se sont déjà inscrites pour la deuxième échéance, fixée au 3 mars 2008, de participation au SEPA. Selon le planning actuel de l European Payments Council (EPC), les établissements intéressés peuvent s inscrire tous les mois (1 er avril, 1 er mai, 2 juin, etc.). En Suisse, la date limite d inscription est fixée au 28 mars pour la prochaine échéance, soit le 1 er mai. LA PREMIÈRE SEMAINE EN CHIFFRES Quelque 200 000 paiements SEPA d une valeur totale de EUR 1,36 milliards ont été transmis via le système paneuropéen STEP2 au cours des cinq premiers jours bancaires ouvrables. La part incombant aux 34 établissements suisses actifs s élevait à presque 3 000 transactions d un montant total de presque 24 millions d euros, soit environ 1,5 ou 1,8 pour cent respectivement. N ont été considérés que les flux de paiement de 42 des 67 établissements financiers enregistrés en Suisse qui traitent leurs paiements en euros via eurosic, le Clearing and Settlement Mechanism (CSM) suisse compatible avec le SEPA. Le reste d entre eux dont les trois plus grandes banques suisses transmettent les paiements SEPA par leurs propres canaux. Gabriel Juri, Swiss Interbank Clearing SA, gabriel.juri@sic.ch 8

HIGHLIGHTS DES ÉCONOMIES CACHÉES GRÂCE AU TRAITEMENT DES PAIEMENTS SEPA Au cours des trois dernières années, diverses entreprises de conseils et organisations de recherche ont pronostiqué que la mise en œuvre du SEPA coûterait entre 8 et 13 milliards d euros. En l absence de preuves formelles de sa rentabilité, le SEPA est considéré par bien des banques comme un changement imposé qui, au final, ne rapportera pas grand-chose. La bonne nouvelle: grâce aux économies cumulées au cours des dix prochaines années, plus de 11 milliards d euros pourront être épargnés. Les experts en matière de paiements savent que des normes communes et une concentration sur l amélioration de l efficacité engendrent généralement des économies. Durant la dernière décennie, les frais de traitement de nombreux instruments de paiement ont par exemple regressé de manière significative (dans certains cas jusqu à 40%) pour cause de progrès technologiques et de nouveaux processus. Il se peut que l on ne mesure pleinement les conséquences du SEPA qu aujourd hui. La consolidation et les M&A (fusions et acquisitions) s accélèrent fortement, et la concurrence augmente. Les retours provenant du marché constituent une autre bonne nouvelle. Les entretiens avec les banques et les processeurs montrent en effet que 40 à 60 pour cent d entre eux souhaitent avoir recours au SEPA afin de remplacer des systèmes surannés par une nouvelle plate-forme dotée de la technologie la plus récente. Les personnes interrogées ont reconnu que les frais de traitement devaient être radicalement abaissés. Un des moteurs de ce changement est la pression exercée par le secteur des opérations de paiement qui, suite à la baisse de ses résultats, insiste sur une amélioration de l efficacité. UNE ÉTUDE EXHAUSTIVE A la mi-2007, la société PSE Consulting a été chargée d analyser les économies par gains de productivité pouvant être réalisées en traitant les paiements SEPA dans toute l Union européenne. Par son approche exhaustive, l étude devait fournir une vue d ensemble complète des répercussions géographiques et de la portée du SEPA de sorte à refléter l «effet SEPA global». PORTÉE DE L ÉTUDE ET MÉTHODOLOGIE Modèle de pronostic sur dix ans (2007 à 2016) pour 27 pays de l UE + la Norvège + la Suisse Principaux moteurs du changement en terme d efficacité pris en compte pour l analyse des économies de traitement: influence des M&A, standardisation et nouveaux systèmes, compétition/innovation accrues Données concernant les volumes de virements, recouvrements directs, cartes de crédit et de débit, distributeurs d argent, e-commerce, paiements internationaux et ACS (Authorisation Clearing and Settlement) Banques analysées: grandes banques et groupes bancaires, petites et moyennes banques Processeurs analysés: commerce, opérations interbancaires, ACH, CSM, réseaux ICS Calcul des gains résultant d une plus grande efficacité en cas de croissance normale Les frais de mise en œuvre du SEPA, des nouveaux systèmes et des M&A n ont pas été pris en considération Utilisation d estimations analytiques/de connaissances du marché (issues de plus de 100 entretiens SEPA avec des banques et des processeurs en 2006 et 2007) et d apports des membres de l European Payments Consulting Association Analyse séparée des activités de traitement internes à la banque et déléguées à l externe Exclusion des économies par gains d efficacité réalisées par les entreprises et les commerçants DES ÉCONOMIES GLOBALES Le modèle part du principe que les frais de traitement actuels pour les paiements UE s élèvent à 11 milliards d euros en 2007. Pour 2016, il pronostique un montant de 17 milliards d euros (selon les prix actuels). Les frais se répartissent environ à 60% sur les traitements internes à la banque et à 40% sur les commerçants et les processeurs interbancaires. Les frais de transaction moyens actuels s élèvent à EUR 0,12 pour les huit instruments de paiement analysés. Ces derniers se composent de 44% de cartes (cartes de débit et de crédit, distributeurs d argent, commerce électronique), de 49% de paiements électroniques (virements, recouvrements directs, paiements internationaux) et de 7% de chèques. L étude montre que les économies cumulées sur dix ans, de 2007 à 2016, pourraient s élever à 10,7» 9

HIGHLIGHTS milliards d euros (ou plus) en raison de l effet SEPA. En maintenant les frais actuels, elle estime que 2,7 à 4,5 milliards d euros seront économisés annuellement. Elle prédit en outre une baisse de prix pour les frais de transaction moyens des huit instruments de paiement qui atteindraient les EUR 0,10 en cas d économies par gains de productivité normales, voire les EUR 0,08 dans le meilleur des cas. ÉCONOMIES CUMULÉES SUR DIX ANS DE 2007 A 2016 Millions d euros 20 000 18 000 16 000 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0 2007 Frais actuels Frais pronostiqués 2008 2009 2010 Frais en cas de rentabilité maximale 2011 2012 2013 Economies en cas de rentabilité maximale 2014 2015 2016 Economies pronostiquées POTENTIEL D ÉCONOMIE PAR BANQUE ET INSTRUMENT DE PAIEMENT La majeure partie des économies sera réalisée en améliorant le traitement des recouvrements directs, cartes de débit et virements. Cela s applique à presque tous les marchés analysés, en partie parce que ces méthodes de paiement sont les plus répandues, mais aussi parce qu elles profitent en première ligne de la consolidation des banques et de la création de très grandes ACH intégrées et d entreprises de traitement des paiements par cartes et interbancaires. De plus, les plates-formes de traitement utilisées (par les banques en particulier) sont souvent surannées. On prévoit que le remplacement des plates-formes aura une influence considérable sur l efficacité. Des économies annuelles de 500 à 800 millions d euros sont pronostiquées pour les grandes banques après 2016. Mais les banques moyennes vont également réaliser des gains non négligeables puisque 525 à 900 millions d euros d économies vont être atteints. ÉCONOMIES ANNUELLES PRONOSTIQUÉES PAR TAILLE DE BANQUE ET INSTRUMENT DE PAIEMENT 2016 ET APRES C est dans les cinq grands pays d Europe Allemagne, Grande-Bretagne, France, Italie et Espagne qu on attend les économies les plus importantes (de l ordre de 70%) grâce à l effet SEPA, ce qui reflète en partie leurs parts de marché, mais aussi leur capacité à obtenir d importants effets de rationalisation. De manière générale, les pays de taille moyenne comme la Suisse sont plus efficaces mais ne disposent pas du volume nécessaire à une rationalisation à large échelle. Les M&A et la compétition accrue font que ces pays profitent de 15% des économies globales. Millions d euros 160 140 120 100 80 60 40 20 0 Cartes de crédit Cartes de débit E-Commerce Virements Recouvrements directs Petites banques Banques moyennes Grandes banques Chèques Transactions ATM Paiements internationaux ÉCONOMIES ANNUELLES PAR PAYS JUSQU À 2016 ET APRES Millions d euros 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 Grands pays Economies supplémentaires en cas de rentabilité maximale Pays moyens Economies pronostiquées Pays d Europe centrale et orientale BILAN En tenant compte de toutes les conséquences de l «effet SEPA», il est pronostiqué que les frais vont continuer de baisser dans les dix ans à venir et permettre d accumuler des économies de l ordre de 11 milliards d euros (et plus). De quoi compenser une partie ou la totalité des frais liés à la mise en œuvre du SEPA. On prévoit que les M&A de banques et de processeurs contribueront à 35% des économies par gains d efficacité et que l harmonisation, les normes, les nouvelles plates-formes et la compétition accrue y contribueront à 65%. La part la plus importante des économies de traitement sera réalisée en améliorant le traitement des prélèvements, virements et cartes de débit. En 2016, les économies totales par année (banques et processeurs) pourraient être comprises entre 2,7 et 4,5 milliards d euros, soit 0,03% du produit intérieur brut des 29 pays européens. 10 Peter Jones, Managing Director PSE Consulting, pjones@pseconsulting.com

PRODUCTS & SERVICES LES TRANSFERTS DE FONDS: UNE PRESTATION QUI A DU POTENTIEL Quelque 200 millions de migrants dans le monde virent chaque année plus de USD 250 milliards à leurs proches restés dans leur pays d origine. Et la Suisse se situe au troisième rang pour ce type de transferts de fonds, appelés en anglais «remittances». Afin d accroître l efficacité du traitement de ces transactions transfrontalières, le SWIFT Workers Remittances Advisory Group a élaboré une nouvelle réglementation. Avec l augmentation des flux migratoires dans le monde, le volume annuel de transferts de fonds croît d environ dix pour cent par année. En général, quelque 3 à 5 personnes se partagent, dans le pays d origine du migrant, le montant du virement qui s élève en moyenne à environ USD 300. LES SOCIÉTÉS DE TRANSFERT D ARGENT ONT UNE LONGUEUR D AVANCE On peut supposer que de nombreux établissements financiers suisses réalisent des «remittances» sans les identifier comme telles. Ils ratent ainsi l opportunité de proposer à ce groupe cible un produit spécifique et de gagner les faveurs des migrants pour d autres prestations. Western Union et Moneygram, les sociétés leaders spécialisées dans le transfert d argent, détiennent à elles deux une part de marché estimée de 20 à 30%. Le reste du marché est très partagé. Les banques du monde entier en contrôlent également 20 à 30%, et environ la moitié de leurs transactions sont traitées via SWIFT. Cette part relativement faible s explique principalement par des frais de traitement élevés, l inefficacité due à des pratiques de marché diverses, propres à chaque pays et une harmonisation compliquée dans le cadre des méthodes actuelles de virement pour les paiements internationaux par le biais de banques correspondantes à l étranger. Pour les clients, il en résulte un manque de transparence quant à la durée du virement et aux déductions sur le montant transféré. UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION Ces inconvénients par rapport aux offres claires des leaders du marché ont poussé SWIFT à accorder une importance stratégique aux transferts de fonds et à remodeler leur traitement de sorte à le rendre plus compétitif jusqu en 2010. Fin 2006, le SWIFT WRAG (Workers Remittances Advisory Group) a défini plusieurs mesures et élaboré un plan de projet. Un point central de la première phase: une réglementation spécifique («market framework») avec un format de données clairement défini et une procédure de règlement plus efficace. Suite à la décision positive du Conseil d administration de SWIFT en décembre 2007, la phase de réalisation a commencé. L exploitation pilote suivra dès le second semestre 2008. Ainsi, les conditions sont réunies pour que les établissements financiers puissent traiter les paiements de leurs clients sans déductions en l espace d une période donnée (J+2). Du point de vue de la clientèle, cela représente des avantages similaires à ceux fournis par la procédure de virement SEPA, mais sans limitation géographique à l Europe. Andreas Sommer, PostFinance, Responsable Crossborder Payments et membre du WRAG, andreas.sommer@postfinance.ch Un pub pour des transferts de fonds en polonais et en russe à Oxford Street, Londres. 11

STANDARDIZATION UNIFI LA NORME DE L AVENIR EN Grünes Licht für Lenkungsabgaben auf Non-STP- MATIÈRE DE TRAFIC DES PAIEMENTS Transaktionen Suite au lancement du SEPA, les nouvelles normes internationales en matière de trafic des paiements revêtent toujours plus d importance. Un groupe de travail du Payments Committee Switzerland (PaCoS) élaborera jusqu à fin 2008 des recommandations basées sur UNIFI pour la place financière suisse. Né sous l impulsion commune des banques et de Post- Finance, ce groupe de travail a pour but de définir des règles contraignantes pour la mise en œuvre sur la base des types de messages UNIFI (ISO 20022). L accent est mis en particulier sur la transmission d ordres du client à l établissement financier (pain.001) et sur le rapport d état qui en résulte (pain.002). Selon la planification actuelle, les types de messages UNIFI pour le reporting de compte (camt.052-54) seront traités en 2009. LE SEPA COMME CATALYSEUR ALe 28 janvier 2008, le SEPA a été lancé avec succès et, outre les nombreux avantages qu il a procurés aux clients FLUX DE MESSAGES SEPA Banque du donneur d ordre Ordre pain.001 Paiement interbancaire pacs.008 Etat pain.002 Donneur d ordre Reporting camt.052 camt.053 camt.054 Clearing Banque du bénéficiaire Paiement interbancaire pacs.008 Reporting camt.052 camt.053 camt.054 Bénéficiaire et aux banques, il a aussi fortement popularisé l UNIFI. Le recours à UNIFI est en effet indispensable pour se connecter à un système de compensation compatible au SEPA, et ce en raison des données définies dans les Rulebooks SEPA comme pouvant être contenues dans une transaction SEPA. Il s agit, outre des informations usuelles (numéro de compte, montant, etc.), de contenus permettant à l expéditeur et au bénéficiaire d un paiement de traiter de manière complètement automatique les transactions entrantes ou sortantes. Ces contenus englobent notamment une identification «end to end» transmise tout au long de la procédure de paiement et permettant l identification univoque du paiement par toutes les parties. INSUFFISANCES DES PRÉCÉDENTS FORMATS De manière générale, les précédents formats utilisés dans le trafic des paiements (SWIFT FIN, DTA, etc.) ne disposent pas de champs spécifiques à même d accueillir ces informations supplémentaires. Des solutions transitoires sont donc élaborées afin de placer ces données, en règle générale, dans les champs à texte libre disponibles. Cette possibilité a néanmoins ses limites et empêche le donneur d ordre et le bénéficiaire de profiter de la plus grande efficacité qu une automatisation pourrait assurer. Pour une procédure optimale et entièrement automatique, il est donc utile et nécessaire d avoir également recours à UNIFI pour l échange de données entre le client et la banque. LA SOLUTION Les formats de messages basés sur UNIFI pour la transmission d ordres (pain: payment initiation) sont adaptés précisément aux messages utilisés dans le trafic interbancaire (pacs: payments clearing and settlement). 12

STANDARDIZATION Les contenus d un ordre de paiement peuvent donc être traités directement, sans perte d informations. La chaîne client-banque-client est donc totalement et parfaitement bouclée. UN STANDARD POUR LA SUISSE L European Payments Council a d ores et déjà défini des règles métier et des règles de mappage, de même que des guides de mise en œuvre, basés sur UNIFI pour les transactions SEPA. Ces règles doivent encore être adaptées aux spécificités suisses (BVR, mandats postaux, etc.). L objectif ainsi visé est de ne supporter, à l avenir, qu une seule norme sur le marché suisse. Les normes DTA et EZAG pourront ainsi être complètement remplacées. Ce sera également l occasion d éliminer les inconvénients des formats actuels. A titre d exemple, alors qu il est seulement possible aujourd hui de former implicitement des groupes de paiements, la nouvelle norme permettra de les former de manière explicite. De même, il sera possible d uniformiser la validation et le traitement des ordres de paiement, ce dont les clients, les éditeurs de logiciels et les banques profiteront tous. Le groupe de travail UNFI-CH du PaCoS collabore étroitement avec les éditeurs de logiciels afin d atteindre les objectifs suivants: Elaboration de règles métier valables pour tous et pour tous les types de transactions, y compris les spécifications suisses Uniformisation de la validation et du traitement Harmonisation des avis d état Estimation des coûts incombant à toutes les parties pour la migration vers UNIFI En automne 2008, les résultats auxquels le groupe de travail aura abouti seront présentés au Swiss Payments Council (SPC), l organisme de gouvernance de la place financière suisse. Le SPC décidera alors, sur la base des résultats et des recommandations émis, de la mise en application et de la carte de route. Selon la planification actuelle, les recommandations devraient être disponibles l an prochain et prévoir notamment l exploitation parallèle des anciennes normes (DTA, EZAG) et d UNIFI jusqu à fin 2013. UNIFI Sous la désignation UNIFI (UNIversal Financial Industry message scheme) ou ISO 20022, l Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié une bibliothèque de nouveaux types de messages à l attention de l industrie financière sur la base d une syntaxe XML. Ces types de messages devraient remplacer les formats TM actuellement utilisés dans la communauté SWIFT. Tim Veyhelmann UBS SA, e-products & Solutions Payments tim.veyhelmann@ubs.com SUR QUOI PORTE LA NORMALISATION UNIFI (ISO 20022) Recommandation France SEPA CT Recommandation Allemagne Recommandation Suisse A ce jour, seul le SEPA Credit Transfer (CT) a été standardisé sur le plan international (virement en EUR dans l espace SEPA sans instructions spéciales) Une recommandation suisse est en cours d élaboration (représentation de toutes les options de paiement proposées en Suisse) Les particularités nationales, par ex. le BVR, seront alors possibles en Suisse, mais pas à l étranger. Il en va de même des autres pays. 13

COMPLIANCE NOUVEAU TYPE DE MESSAGE POUR LES PAIEMENTS DE COUVERTURE La pression internationale pour plus de transparence, en particulier dans le trafic des paiements, ne cesse d augmenter. Partout dans le monde, on débat actuellement de la manière de traiter les opérations bancaires basées sur des paiements de couverture (cover payments) sans que les établissements financiers courent le risque d être suspectés de blanchiment d argent ou de financement du terrorisme. Dans un entretien télévisé de juillet 2007, un fonctionnaire américain a reproché au gouvernement iranien de faire un usage abusif des «paiements couverts». Selon lui, les institutions étatiques iraniennes auraient traité des paiements via le système financier international et désigné, par exemple, des banques étrangères comme donneur d ordre. Des banques européennes serviraient elles aussi couramment de façade aux intentions réelles des donneurs d ordres. De telles manipulations peuvent s avérer risquées pour les banques européennes qui ne veulent pas être mêlées à des projets terroristes, ni entacher leur réputation de manière irréversible. EXIGENCES DE TRANSPARENCE A cet égard, les douze banques internationales du groupe de Wolfsberg se sont entendues sur un certain nombre de normes en matière de trafic des paiements («Statement on Payment Message Standards») en vertu desquelles elles s engagent à ne pas modifier ou supprimer des informations concernant un donneur d ordre en vue de maquiller intentionnellement son identité, et à ne pas utiliser frauduleusement à cet effet un format de message spécifique. Sur demande de banques correspondantes impliquées dans la chaîne de paiement, en cas de virements de banque à banque pour lesquels le format SWIFT actuel ne prévoit pas de donner les informations concernant le donneur d ordre (paiements dits de couverture ou «cover payments»), les banques doivent être en mesure de fournir ces informations a posteriori. Les banques se sont ainsi alignées sur les recommandations du Groupe d action financière (GAFI) qui se manifestent également dans la Loi fédérale révisée concernant la lutte contre le 14 COVER PAYMENTS Le paiement de couverture («cover payment», type de message TM202) fait partie de la catégorie SWIFT des paiements de banque à banque. Il s effectue au nom et aux frais de la banque donneuse d ordre. Un tel paiement peut notamment être basé sur un paiement de client, mais il s agit principalement de transactions dans des monnaies hors de l espace monétaire du donneur d ordre et du bénéficiaire. Dans ce cas-là, le paiement vise un acheminement de couverture de la banque du donneur d ordre vers la banque du bénéficiaire par l intermédiaire du réseau de la banque correspondante sans que les données du client soient indiquées. blanchiment d argent de la Commission fédérale des banques (art. 15) qui entrera en vigueur au 1 er juillet 2008. LA BALLE EST DANS LE CAMP DE SWIFT La communauté internationale des régulateurs voit certes d un bon œil l accroissement de la transparence dans le trafic des paiements. A ce jour, elle n a toutefois pas introduit de régulation explicite concernant les paiements de couverture. Pour éviter tout malentendu, précisons que le dollar américain ne sera pas seul touché par cette mesure: selon les initiateurs, ce sera le cas de toutes les monnaies. Les exigences en matière de transparence s appliquent donc mondialement et sans limitation de monnaie ou de jurisprudence. Le groupe Wolfsberg a en conséquence demandé à SWIFT de remédier à cette situation en procédant à un changement de norme. En janvier 2008, il a soumis une proposi-

COMPLIANCE tion de solution au vote de la communauté SWIFT qui l a majoritairement acceptée. En Suisse, un vote rassemblant tous les membres SWIFT a également eu lieu. Cette solution sera introduite lors du «Standards Release» de novembre 2009. SOLUTION TM202 et TM205 seront remplacés par de nouvelles variantes: TM202COV et TM205COV. Une séquence du paiement de client à la base de la transaction sera également répétée. Cette extension n est d aucune utilité pour le «noyau» TM202 et TM205; ces anciens types de messages ne seront pas sujets à modifications. Il s agit d éviter que les extensions susmentionnées aient des conséquences sur les marchés et les établissements financiers utilisant TM202 sans acheminements de couverture. Les correspondants impliqués dans la compensation et le règlement de transactions peuvent ainsi filtrer les paiements conformément à leurs prescriptions étant donné que toutes les informations relatives au client et à la banque sont systématiquement incluses dans le message. Pour des informations détaillées sur cette solution passablement complexe, veuillez vous référer uniquement aux documents originaux de SWIFT. En cas d assistance nécessaire vous pouvez vous adresser à SWIFT ou SWIFT Switzerland. CONSÉQUENCES Pas tous les changements de normes ont d impact sur les affaires, mais celui-ci pourrait avoir une influence importante sur les 8 100 participants SWIFT et sur les infrastructures de marché. Le processus de traitement des paiements doit être adapté dans les banques, et on peut s attendre, à l avenir, à des demandes de mise en conformité plus nombreuses pour le traitement et/ou la transmission de données de paiement à la banque de couverture. Pour l instant, une autre question reste ouverte: celle de l impact sur le trafic des paiements domestiques qui dispose aussi d un paiement de couverture B10 dans SIC. Le Payments Committee Switzerland (PaCoS) s occupe actuellement des conséquences de ce changement de normes sur les opérations de paiement des banques. En temps voulu, il les orientera en termes de procédure, recommandations et changements éventuels. Il est plus difficile pour l instant d estimer les répercussions sur le trafic des paiements transfrontaliers où le volume de TM202 est considérable (voir graphique). Quoi qu il en soit: TM202COV est en route, et nous devons nous y préparer. Daniel Wettstein, Chairman SWIFT Switzerland National Member and User Group daniel.wettstein@snb.ch GRANDE SIGNIFICATION DU TM202 EN SUISSE (nombre de messages en 2007) MT103 Suisse monde 0% MT202 (13 Mio.) (543 Mio.) (9 Mio.) (244 Mio.) 20% 40% 60% 80% 100% LE DÉROULEMENT D UN PAIEMENT DE COUVERTURE MT103 50a Ordering Customer Sender 53a Sender s Correspondent 54a Receiver s Correspondent Receiver 59a Beneficiary Customer Mr. Big Brussels Banque A Brussels 103 Banque B London Mr. Small London 202 COV MT910/950 Banque C New York MT202 COV or equivalent Banque D New York MT202 Sender Receiver 57a Account with Institution 58a Beneficiary Institution LE GAFI ET LE TRAFIC DES PAIEMENTS Le «Groupe d action financière» est une organisation internationale qui compte 31 états membres et qui aide à promouvoir la lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme. La recommandation spéciale n 7 (RS VII) est la plus connue pour le trafic des paiements. Elle prescrit que, pour les ordres de paiements, les informations relatives au donneur d ordre initial soient transmises. 15

LE SYSTÈME RTGS SUISSE eurosic offre des paiements en euros entre la Suisse et l espace de paiement en euros via la procédure TARGET2 de la Bundesbank (TARGET2-BBk) depuis le 19 novembre 2007. IMPRESSUM ÉDITEUR Swiss Interbank Clearing SA, Hardturmstrasse 201, CH-8021 Zurich COMMANDES/FEED-BACK ClearIT@sic.ch ÉDITION N o 35 Mars 2007 Paraît régulièrement, aussi en ligne sur www.clearit.ch. Tirage en allemand (1300 exemplaires) et en français (400 exemplaires) ainsi qu en anglais (seulement sous forme électronique sur www.clearit.ch) CONSEIL Patrick Bürki, PostFinance, Boris Brunner, UBS SA, Susanne Eis, SECB, Martina Glaser, BNS, Martin Frick, Swiss Interbank Clearing SA, Andreas Galle, Swiss Interbank Clearing SA, André Gsponer (responsable), Enterprise Services AG, Gabriel Juri, Swiss Interbank Clearing SA, Roger Mettier, Credit Suisse, Ueli Strüby, BCV ÉQUIPE DE RÉDACTION André Gsponer, Enterprise Services AG, Andreas Galle, Gabriel Juri (responsable) et Christian Schwinghammer, Swiss Interbank Clearing SA TRADUCTIONS Français: Word + Image, anglais: HTS PRÉSENTATION Felber, Kristofori Group, agence de publicité IMPRESSION Binkert Druck SA, Laufenburg CONTACTS Gestion de produits Swiss Interbank Clearing SA Tél. +41 44 279 47 47, Customer Service Swiss Euro Clearing Bank GmbH Tél. +49 69 97 98 98 35 Vous trouverez d autres informations sur les systèmes suisses de trafic des paiements sur le site Internet ww.sic.ch.