ANNEXE RUBRIQUE QUALITE DES SERVICES ET D INFORMATION

Sommaire ANNEXE RUBRIQUE QUALITE DES SERVICES ET D INFORMATION 1. Livret du propriétaire... 2 1.1 Informations sur les dispositions constructives et particularités environnementales propres à l opération... 2 1.2 Informations sur les bonnes pratiques comportementales des occupants et du gestionnaire, par rapport aux dispositions constructives et aux particularités propres à l opération... 4 1.2.1 Bonnes pratiques pour l habitant... 4 1.2.2 Bonnes pratiques pour le gestionnaire... 4 1.3 Informations sur les bonnes pratiques comportementales des occupants concernant d autres éléments de l opération non liés au bâti... 5 2. Notice Descriptive Sommaire remise à la réservation... 7 2.1 Dispositions constructives générales... 7 2.2 Equipements des appartements (par pièce)... 7 2.3 Equipements des parties communes... 7 2.4 Equipements généraux de l'immeuble... 7 3. Enquête NF HABITAT auprès des acquéreurs (Accession)... 8 Annexe rubrique Qualité des Services et d Information Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 1/8

1. Livret du propriétaire Cette annexe a pour objet de préciser les éléments qui doivent au minimum être repris dans le document d information édité par le Maître d ouvrage et diffusé par ce dernier aux habitants et gestionnaires, en veillant à les adapter aux particularités de l opération certifiée. Ces éléments sont classifiés en fonction des trois objectifs d information recherchés dans cette rubrique : Informations sur les dispositions constructives et particularités environnementales propres à l opération, Informations sur les bonnes pratiques comportementales des habitants et du gestionnaire, par rapport aux dispositions constructives et aux particularités propres à l opération, Informations aux habitants sur les bons comportements et les bonnes pratiques concernant d autres éléments de l opération non liés au bâti. 1.1 Informations sur les dispositions constructives et particularités environnementales propres à l opération [les textes ci-dessous, entre crochets, doivent être adaptés aux spécificités de l opération] Information générale sur le profil environnemental de l opération - Dispositions et particularités constructives environnementales Description du profil retenu pour l attribution de la certification NF habitat HQE. Gestion de l eau - Dispositions et particularités constructives environnementales Dispositif de comptage individuel de la consommation d eau de chaque logement. Dispositif de comptage de la consommation collective d eau, par poste d usage : [équipement], [nettoyage], [arrosage], [autre à préciser]. Dispositif de protection du réseau d eau potable à l entrée du logement. Présence de mitigeurs [mécaniques] et/ou [thermostatiques] mis en place sur tous les équipements sanitaires des logements. Présence de réservoir de chasse d eau économe [à capacité réduite] et [à double commande]. Dispositif de système d arrosage collectif [à préciser]. Présence d un système de récupération des eaux pluviales [à des fins d utilisation de l arrosage des espaces verts, lavage des sols, de voitures, de l alimentation de lave-linge, des chasses d eau ], [autres à préciser]. Gestion de l énergie - Dispositions et particularités constructives environnementales Système de chauffage [type et énergie] et de production d eau chaude sanitaire [type et énergie]. L opération a obtenu une option de performance énergétique [type à préciser]. Préciser le niveau de perméabilité à l air atteint. Systèmes de chauffage et de production d eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables : [Production d eau chaude individuelle par panneaux solaires et chauffe-eau solaire], [Systèmes solaires combinés de chauffage et d eau chaude sanitaire], [Production collective solaire d eau chaude sanitaire], [Production collective solaire de chauffage et d eau chaude sanitaire], [Système de chauffage et/ou d eau chaude sanitaire relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par des énergies renouvelables] [Système de chauffage par un générateur utilisant la biomasse] [Système de production d énergie électrique utilisant des panneaux solaires photovoltaïques], [Système de chauffage et/ou d eau chaude par pompe à chaleur], [type à préciser : géothermique, air / eau, air / air ] Annexe rubrique Qualité des Services et d Information Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 2/8

[autre cas à préciser]. Disposition mixte correspondant à la présence conjointement des deux situations ci-dessus. Electricité - Dispositions et particularités constructives environnementales Disposition d éclairage et de commande, économe en électricité, dans les espaces collectifs. Equipement de ventilation économe en électricité. Installation d ascenseur économe en électricité. Système de production d énergie électrique utilisant des panneaux solaires photovoltaïques (éclairage, parties communes ). Dispositions pour l installation de prises électriques pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Ventilation - Dispositions et particularités constructives environnementales Installation de ventilation, permettant de limiter les dépenses énergétiques et adaptée aux interventions d entretien. Présence de dispositions particulières pour le séchage du linge. Présence d une ouverture donnant sur l extérieur, dans la salle d eau. Ventilation adaptée à la qualité de l air intérieur des logements. Pollution Electromagnétique - Dispositions et particularités constructives environnementales Dispositions prises afin de diminuer les champs électromagnétiques du projet. Stockage des déchets ménagers - Dispositions et particularités constructives environnementales Présence d un dispositif (local poubelles intérieur ou extérieur, abri bacs, conteneur enterré ou semi enterré ) adapté au tri des déchets ménagers [ou à un éventuel futur tri des déchets ménagers]. Présence d un équipement spécifique pour le tri et stockage intermédiaire des déchets ménagers à l intérieur des logements ou dispositions équivalentes. Dispositions mises en place par les collectivités locales pour la gestion des encombrants [autres à préciser]. Il est également possible de citer au cas par cas dans le document, d autres dispositions ou particularités environnementales propres à l opération afin de valoriser l effort du Maître d ouvrage. Le tableau suivant illustre quelques situations pouvant être rencontrées. Eventuelles autres dispositions et particularités environnementales (exemples) Matériaux Ampoules basse consommation Qualité paysagère Autres cas à préciser Enumération précise de matériaux renouvelables et/ou de produits recyclés, propres à l opération. Mise à disposition par le Promoteur auprès des habitants, d un certain nombre d ampoules basse consommation. Description d éléments particuliers, liés par exemple à la présence de certaines essences de plantations (nouvelles ou conservées), respecter les écosystèmes, valoriser l intégration des bâtiments dans le site.. Annexe rubrique Qualité des Services et d Information Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 3/8

1.2 Informations sur les bonnes pratiques comportementales des occupants et du gestionnaire, par rapport aux dispositions constructives et aux particularités propres à l opération Les bonnes pratiques comportementales des occupants et du gestionnaire suivantes, doivent au minimum être citées dans le document d information à diffuser par le Maître d ouvrage, lorsque les éléments constructifs qui s y rapportent sont présents dans l opération étudiée. Par ailleurs, afin de maintenir un bon niveau de performance des installations de génie climatique, systèmes aérauliques et sécurité (lorsqu'elles sont présentes dans l'opération), une information est fournie aux futurs occupants et gestionnaires par le Maître d'ouvrage sur la qualité de l'entretien de ces installations Ventilation 1.2.1 Bonnes pratiques pour l habitant Bouches d entrée et d extraction d air Gestion de l énergie Fiche descriptive pour l ensemble du système de chauffage et de production d eau, abordant notamment le principe de fonctionnement de la régulation Ne pas obstruer les bouches. Nettoyer les éléments accessibles et facilement démontables par l occupant. Ne pas couvrir les équipements comportant une sonde de température du local (robinet thermostatique, sonde isolée, sonde incorporée à un appareil de chauffage, ) Prendre connaissance des particularités de réglage du programmateur et les adapter aux besoins de l occupant. 1.2.2 Bonnes pratiques pour le gestionnaire Gestion de l entretien et maintenance Installation de chauffage, de ventilation et de climatisation (toutes les installations de génie climatique, systèmes aérauliques). Installation de plomberie et de traitement de l eau Installation électrique Ascenseurs Porte automatique de parking Installation de sécurité et de sûreté Nettoyage des locaux communs Entretien des espaces extérieurs Local de stockage des déchets ménagers ou dispositifs extérieurs équivalents Intervention périodique d entretien et maîtrise des consommations. Intervention périodique d entretien et maîtrise des consommations. Intervention périodique d entretien et maîtrise des consommations. Signalétique avec consignes de tri (si le ramassage sélectif des déchets est effectivement réalisé à la livraison de l opération). Annexe rubrique Qualité des Services et d Information Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 4/8

1.3 Informations sur les bonnes pratiques comportementales des occupants concernant d autres éléments de l opération non liés au bâti Les bonnes pratiques comportementales des occupants suivantes, concernant des éléments constructifs non liés au bâti, doivent au minimum être citées dans le document d information à éditer et diffuser par le Maître d ouvrage. Gestion de l énergie Eclairage Appareils ménagers et autres équipements électriques Chauffage Refroidissement Le bruit Utiliser de préférence des lampes basse consommation pour les points d éclairage du logement et des LED pour les locaux fréquentés très souvent pour une courte durée. Penser à éteindre la lumière dans les locaux inoccupés. Dans des locaux pouvant disposer d une commande de réglage manuel de la durée de l éclairage, penser à l adapter à vos besoins. Privilégier les apports de l éclairage naturel, en y pensant lors de l implantation de votre mobilier. Avant d acquérir un appareil ménager, consulter son «étiquette énergétique» pouvant préciser un classement de A (très bon ou économe) à G (mauvais ou peu économe). Pour certains appareils (électroménagers, télévision, hi-fi, ordinateur,...), disposant d un système de veille consommant de l électricité, penser à les éteindre totalement en cas de non utilisation prolongée. En présence de plusieurs appareils concernés par une extinction des veilles pendant une même période, les raccorder à une même rallonge mobile, disposant de plusieurs prises de courant et d un interrupteur général. Privilégier l achat de certaines machines à laver (linge, vaisselle) équipées d une double arrivée d eau froide et d eau chaude, a priori plus économes en énergie électrique, selon les possibilités de raccordement sur les canalisations d eau chaude sanitaire de votre logement. Selon vos besoins, penser à limiter les températures des appareils équipés d une résistance électrique (lave-linge, lave-vaisselle, sèchelinge, ). Ne pas surchauffer votre logement. Ne pas ouvrir systématiquement vos fenêtres pour réduire la température de votre logement ; utiliser les systèmes de réglage mis à votre disposition. Ne pas utiliser des appareils de chauffage d appoint pouvant présenter des risques pour les personnes ; de plus, ils sont incompatibles avec l installation de chauffage. Adapter la température de consigne à l usage et à l occupation des pièces. Fermer les protections solaires en journée en période estivale afin d éviter les surchauffes. Ventiler longuement le logement la nuit en période estivale afin de rafraichir le logement. Limiter la climatisation (température consigne > 26 C). Veiller à réduire les bruits à la source, c est à dire commencer par limiter les bruits issus de votre propre logement (télévision, hi-fi, matériel de bricolage, parole, ). Respecter des plages horaires correctes, vis-à-vis de votre voisinage, en vue de minimiser la gêne causée par certaines activités bruyantes, indispensables occasionnellement. Malgré la qualité acoustique de votre logement, veiller à ne pas procéder à des activités particulièrement sonores, nécessitant alors d être réalisées dans des lieux adaptés (pratique d un instrument de musique ou d une activité manuelle, très sonores). Annexe rubrique Qualité des Services et d Information Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 5/8

Gestion de l eau Relevés périodiques Usages de l eau Chasse d eau L air Dispositif de ventilation Pollution électromagnétique Pollution électromagnétique Stockage des déchets Elimination des déchets Produits labellisés ou certifiés Piles, accumulateurs, médicaments et produits toxiques En présence de relevés périodiques de vos consommations ou d un compteur individuel visible, surveiller l évolution de vos consommations pour bien les maîtriser. Ne pas attendre pour faire réparer un équipement (robinet, appareil ménager, WC ) présentant une fuite d eau visible, même faible. Surveiller sa consommation d eau et réagir immédiatement en présence d une augmentation non expliquée. En cas de doute, relever le compteur avant et après une période suffisamment longue (une nuit par exemple) pour confirmer la présence réelle d une fuite. Intervenir alors en conséquence pour y remédier. Eviter de laisser couler l eau inutilement, au cours de certaines tâches ne nécessitant pas un usage de l eau permanent (lavage de la vaisselle, brossage des dents, ). Utiliser à bon escient le système de commande équipant le réservoir de votre chasse d eau ; «double commande» : un premier bouton spécifique libère une petite vidange, un deuxième bouton libère la totalité de l eau contenue dans le réservoir. Ne pas arrêter votre système de ventilation. Ne pas obstruer les bouches de ventilation. En cas de ventilation double flux, changer au moins les filtres après la période de pollinisation ou au minimum une fois par an. Eviter de fumer à l intérieur des logements. Prévoir l installation d une hotte de cuisine, changer les filtres régulièrement. Après usages de produits ménagers, bien aérer le logement. Privilégier les nettoyeurs vapeur. Après des travaux de peintures ou de tapisseries, aérer longuement le logement. Eviter l usage de désodorisants d intérieurs, encens, papier d Arménie. Privilégier les aspirateurs pourvus de filtres HEPA (Haute Efficacité sur les Particules). Surveiller l hygrométrie des pièces (humidité relative recommandée entre 30 et 60%). Eviter d utiliser des lampes fluo compact en tant que lampe de chevet (laisser une distance suffisante entre l ampoule et le corps). Eteindre les réseaux sans fil (wifi) et les appareils électriques lorsqu ils ne sont pas utilisés Régler vos téléphones DECT sur le mode ECO s ils en disposent. Privilégier des appareils qui génèrent le moins possible de champ magnétique (ex : surveiller les DAS (Débit d Absorption Spécifique) des téléphones portables : plus le DAS est bas, moins la puissance absorbée dans les tissus est élevée). Utiliser les moyens mis à votre disposition pour évacuer tout type de déchets courants, en veillant à respecter les consignes de tri et la destination des poubelles. Utiliser les moyens mis à votre disposition par les collectivités locales pour la gestion des encombrants. Selon vos besoins, privilégier l achat de produits marqués d une référence à une certification (NF environnement, Ecolabel Européen, ), en vue de limiter les quantités de déchets et leur nocivité. Indépendamment des risques pouvant concernés vos proches, penser à rapporter dans les lieux adaptés à cet effet les objets et produits particulièrement toxiques et dangereux. Annexe rubrique Qualité des Services et d Information Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 6/8

2. Notice Descriptive Sommaire remise à la réservation Principes : Cette notice doit reprendre les spécificités «Produit» indiquées lors de la réservation : Produits, nature, quantité, sans précision de marque. L ensemble doit être conforme au plan de vente. 2.1 Dispositions constructives générales Infrastructure (Fouilles, Fondations, Murs des sous-sols) Superstructure (Murs des façades en élévation, Murs de refend intérieur et murs séparatifs entre appartement, Planchers) Toiture (Charpente, Couverture) Terrasse (Inaccessibles, Accessibles) Equipement des façades (Menuiseries extérieures vitrées, Balcons et terrasses, Fermetures extérieures, Revêtement de façade) Cloisonnements doublage platerie (Cloisons de distribution, Doublage des façades, Faux plafonds) 2.2 Equipements des appartements (par pièce) Revêtements de sols Peinture et revêtements muraux Peinture (Plafonds, Huisseries, Balcons et loggia) Plomberie-Sanitaire (Nature, Couleur, Nombre d équipements) Equipement de cuisine (Par typologie de logement) Electricité [Par pièces]( Nature, Nombre d équipements, Présence d un label) Chauffage (Nature de l énergie, Type de corps de chauffe, Thermostat) Ventilation (Nature, Situation) Menuiseries intérieures (Nature, Couleur, Nombre d équipements, Quincaillerie, Equipements des placards) 2.3 Equipements des parties communes Parties communes extérieures (Réseaux divers, Voiries, Espaces verts, Accès) Parties communes intérieures (Halls d immeubles extérieurs [Portes d accès, Fermetures, Sécurisation des accès, Revêtement de sol, Revêtements muraux, Boîtes aux lettres, Affichage] Halls d immeubles intérieurs [Portes d accès, Fermetures, Sécurisation des accès, Revêtement de sol, Revêtements muraux] Escaliers [Revêtement de sol, Revêtements muraux]) 2.4 Equipements généraux de l'immeuble Antennes TV et radio Câblage Sous-sol (Celliers [Accès, Sécurisation, Revêtements de sol] Caves [Accès, Sécurisation, Revêtements de sol] Parkings [Accès, Sécurisation, Revêtements de sol]). Ascenseur Autres équipements techniques Annexe rubrique Qualité des Services et d Information Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 7/8

3. Enquête NF HABITAT auprès des acquéreurs (Accession) Nom du promoteur : Nom de la résidence :. Adresse de la résidence. Référence du certificat :.. Logement : collectif individuel Date : Lors de votre achat, la certification NF Habitat, associée ou non à la marque HQE, a-telle été un critère : très important important peu important Vos observations éventuelles. Est-ce que les engagements pris par le promoteur au titre de la certification NF Habitat associée ou non à la marque HQE (présentation de la certification et des garanties associées) vous ont été présentés lors de la commercialisation et la signature de l acte de vente? Vos observations éventuelles :. Au moment de la signature de l acte de vente, avez-vous eu une information sur les délais de livraison de votre logement? : Vos observations éventuelles :...... En cas de retard sur ces délais de livraison, avez-vous été avertis du nouveau délai de livraison? : Vos observations éventuelles :...... Après la livraison de votre logement, avez-vous fait des demandes à votre Promoteur? : (si oui, combien de demandes différentes) :. Lesquelles?.. Dans quels délais, le Promoteur vous a répondu (nb de jours)? : Demande N 1.. Demande N 2 Demande N 3 Dans quels délais, le problème a été corrigé (nb de jours)?: Demande N 1. Demande N 2. Demande N 3 :. Vos observations éventuelles :... Avez-vous eu un guide d information (papier ou numérique)? Sous quel format? : Format papier : Guide, livret GISELE Autre format numérique (lequel) Vos observations éventuelles :.... Etes-vous globalement satisfait du logement que vous venez d acheter? Merci d en indiquer les raisons :.... Annexe rubrique Qualité des Services et d Information Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 8/8