Le PQADMÉ selon les sites de pratique GMF (sites privés) GMF ( sites en Établissement) Cliniques privées Présentation de Isabelle Paré, FMOQ et Yves-Alain Hémon, MSSS 7 mars 2014 1
Objectifs de l atelier Faire la différence entre subventions PQADMÉ et DSQ Comprendre globalement les mécanismes administratifs du PQADMÉ Avoir un aperçu des subventions octroyées et leur signification Localiser sur Internet les outils vous permettant : d adhérer au PQADMÉ d obtenir les remboursements disponibles
Comprendre globalement les mécanismes administratifs du PQADMÉ Le PQADMÉ fonctionne sur une base individuelle pour les médecins Les remboursements se font par le biais de formulaires transmis à la Sogique La RAMQ fait les virements directement dans vos comptes
Admissibilité Pour les médecins : Le médecin doit être en règle avec le Collège des médecins du Québec Le médecin doit offrir des services médicaux assurés dans le cadre du régime d assurance maladie du Québec Le médecin doit offrir des services de prise en charge et de suivi de patients en première ligne (avec une moyenne de 300 patients inscrits) Le médecin doit s inscrire au Programme dans un seul milieu d exercice Le médecin doit s assurer de l adhésion au programme DME d un minimum de 50 % des médecins œuvrant dans la clinique médicale où il travaille Un seul DME homologué au sein d une clinique médicale doit être implanté Recevoir un seul remboursement pour le même objet Pour le personnel infirmier : Personnel infirmier clinique utilisant le DME (auxiliaire, technicien, bachelier) Infirmière ou infirmier praticien spécialisé
Dépenses admissibles Équipements et frais accessoires (5 000 $ + tx) : Ordinateur, serveur, écran, souris, clavier, imprimante, antivirus, installation, assurance, garantie, numériseur, unité UPS, modem, matériel et logiciel d accès de sécurité (jeton), coût de base pour le soutien technique (CSA). Commutateur (146 $ + Tx) Lien Internet (2 par site) (2 400 $ + tx) Câblage (300 $ + tx) Implantation (5 000 $ + tx) : Migration des données, numérisation, matériel supplémentaire (1 000 $ pour un autre ordinateur), formation de base par le fournisseur DME, soutien à la mise en œuvre sur le plan technologique et professionnel. Licences (8 000 $ + tx) : Acquisition et entretien du logiciel des DME, coût annuel des DME, soutien technique (CSA), hébergement des données, soutien par le fournisseur. Gestion du changement (2 200 $ + tx, et 1 650$ + tx en GMF établissement) : Rémunération et coût de participation aux journées d information sur le PQADMÉ et aux ateliers de formation accrédités, services de mentorat individuel par les pairs ou par des tiers compétents dans le domaine, services de soutien à la gestion du changement rendus sur place par des experts conseils. Forfait incitatif à la participation (3 600 $, et 2 700$ en GMF établissement)
Catégories de subventions Subventions PQADMÉ cliniques privées Subventions PQADMÉ aux GMF privés Subventions hors PQADMÉ aux GMF privés (harmonisées) Subventions PQADMÉ aux établissements (GMF) Subvention GMF (hors PQADMÉ) en établissement (harmonisées) ----------------------------------------------------------------------------------- Subventions DSQ Cliniques privées GMF privés Établissements (GMF, UMF, CLSC et autres)
Les subventions PQADMÉ octroyées en GMF privé Équipements informatiques et frais accessoires Montant maximal admissible avant taxes GMF Sites en cliniques Taux privées Remboursement maximal avant taxes Cycle 100 % 5 000 $ 1 fois par 4 ans Commutateur 100 % 146 $ 1 fois par 4 ans Liens Internet (2 par site) Câblage 100 % 300 $ Frais d implantation 5 000 $ 70 % 3 500 $ Acquisition et exploitation des licences Forfait incitatif à la participation Gestion du changement DME par ETP infirmier GMF 100 % 2 400 $ 1 fois par année 2 000 $ 70 % 1 400 $ 1 fois par année 3 600 $ 100 % 3 600 $ 2 200 $ 100 % 2 200 $ 100 % 18 300 $ Annualisé sur 4 ans via votre agence
Les subventions octroyées en GMF privé hors PQADMÉ GMF Sites en cliniques Équipements informatiques et frais accessoires Montant maximal admissible avant taxes Taux privées Remboursement maximal avant taxes Cycle 70 % 3 500 $ 1 fois par 4 ans Commutateur 100 % 146 $ 1 fois par 4 ans Liens Internet (2 par site) Câblage 70 % 210 $ Frais d implantation 5 000 $ 0 % 100 % 2 400 $ 1 fois par année Acquisition et exploitation des licences Forfait incitatif à la participation Gestion du changement DME par ETP infirmier GMF 2 000 $ 0 % 3 600 $ 0 % 2 200 $ 0 % 100 % 5 300 $ Annualisé sur 4 ans via votre agence
Les subventions PQADMÉ octroyées en GMF et UMF-GMF établissement Le Programme GMF complète le PQADMÉ Les mêmes types de subventions et forfaits s appliquent Seules les modalités de remboursement changent Info GMF décembre 2013 Conditions à respecter pour le déploiement d un dossier médical électronique en établissement en vue de répondre aux besoins particuliers de la pratique médicale en première ligne
Les subventions PQADMÉ octroyées en GMF et UMF-GMF établissement GMF Sites en Équipements informatiques et frais accessoires Montant maximal admissible avant taxes Taux établissement Remboursement maximal avant taxes 100 % 5 000 $ Cycle 1 fois par 4 ans via votre agence Commutateur Liens Internet (RITM) 100 % Câblage 100 % 300 $ Frais d implantation 100 % 5 000 $ Acquisition et exploitation des licences Forfait incitatif à la participation Gestion du changement DME par ETP infirmier GMF 100 % 2 000 $ 3 600 $ 75 % 2 700 $ 2 200 $ 75 % 1 650 $ 100 % 18 300 $ RITM via l établissement via votre agence via votre agence 1 fois par année via votre agence Annualisé sur 4 ans via votre agence
Les subventions hors PQADMÉ octroyées en GMF établissement et UMF-GMF établissement GMF Sites en cliniques Équipements informatiques et frais accessoires Montant maximal admissible avant taxes Taux privées Remboursement maximal avant taxes 100 % 5 000 $ Cycle 1 fois par 4 ans via votre agence Commutateur Liens Internet (RITM) 100 % Câblage 100 % 300 $ Frais d implantation Acquisition et exploitation des licences Forfait incitatif à la participation Gestion du changement DME par ETP infirmier GMF 5 300 $ 100 % 5 300 $ RITM via l établissement via votre agence via votre agence 1 fois par année via votre agence Annualisé sur 4 ans via votre agence
Les subventions PQADMÉ octroyées en clinique privée Cliniques privées Équipements informatiques et frais accessoires Montant maximal admissible avant taxes Taux Remboursement maximal avant taxes Cycle 5 000 $ 70 % 3 500 $ 1 fois par 4 ans Commutateur 146 $ 100 % 146 $ 1 fois par 4 ans Liens Internet (2 par site) 2 400 $ 100 % 2 400 $ 1 fois par année Câblage 300 $ 70 % 210 $ Frais d implantation 5 000 $ 70 % 3 500 $ Acquisition et exploitation des licences Forfait incitatif à la participation Gestion du changement 2 000 $ 70 % 1 400 $ 1 fois par année 3 600 $ 100 % 3 600 $ 2 200 $ 100 % 2 200 $
Formulaires Site : www.sogique.qc.ca/pqadme Formulaires à remplir Formulaire A : Demande d adhésion au PQADMÉ Attestation de la clinique pour les dépenses d implantation du DME (commutateur et lien Internet) Attestation individuelle de dépenses liées à l implantation du DME Attestation annuelle de dépenses de la clinique (lien Internet) Attestation individuelle de dépenses récurrentes liées à l implantation du DMÉE(opération des licences) Attestation d utilisation récurrente du DME Attestation individuelle pour frais additionnels de gestion du changement Demande de paiement des forfaits incitatifs à la participation au PQADMÉ
Quand et qui complète les formulaires? Synthèse des formulaires et des dépenses Formulaires Numéro Quand? Rempli par Adhésion A Le plus tôt possible dès que le DME est connu Médecin responsable, adhérent et personnel Équipements À l achat de 1 000 $ d équipements et plus (à préciser en établissement) infirmier Adhérent (sauf établissement) Commutateur À l achat Médecin responsable (sauf établissement) Liens Internet Une fois par année (sauf en établissement) Médecin responsable (sauf établissement) Câblage Une fois fait Adhérent (sauf établissement) Frais d implantation Acquisition et opération des licences Forfait incitatif à la participation Gestion du changement 1 re À la demande 2 e Suite à la production d une attestation d utilisation 1 re À la demande 2 e et suivant : annuellement En tout temps 1 er En tout temps 2 e partie des dépenses et suite à l attestation d utilisation 3 e En temps après les 1 re et 2 e demandes Adhérent, personnel infirmier et établissement Adhérent (sauf établissement) Adhérent Adhérent, personnel infirmier
Les formulaires GMF sites privés GMF Sites en cliniques privées Montant maximal admissible avant taxes Formulaires Quand À remplir par Adhésion au PQADME Formulaire A Le plus tôt possible Adhérent Équipements informatiques et frais accessoires 5 000 $ Formulaire #2 À l achat Adhérent Commutateur 146 $ Formulaire #1 À l achat Médecin responsable GMF Liens Internet (2 par site) 2 400 $ Formulaire #1 Formulaire #3 #1: 1 e année #3: année subséquente Médecin responsable GMF Câblage 300 $ Formulaire #2 Une fois fait Adhérent Frais d implantation 5 000 $ Formulaire B Formulaire D Formulaire E B: 1 ere demande D: 2e partie des dépenses et attestation d utilisation E: dépenses postérieures à l envoi du formulaire D (utilisation récurrente du DME) Adhérent Acquisition et exploitation des licences 2 000 $ Formulaire B Formulaire C B : licences 2011, 2012 et 2013 C: courant Adhérent Forfait incitatif à la participation 3 600 $ Formulaire F En tout temps Adhérent Gestion du changement 2 200 $ Formulaire B Formulaire D Formulaire E B: 1 ere demande D: 2 eme partie des dépenses et attestation d utilisation E: dépenses postérieures à l envoi du formulaire D Adhérent Attestation récurrente du changement Formulaire D Maximum 9 mois après l adhésion Adhérent
Les formulaires Cliniques privées Cliniques privées Formulaires Quand À remplir par Adhésion au PQADME Formulaire A Le plus tôt possible Adhérent Équipements informatiques et frais accessoires Formulaire C À l achat Adhérent Commutateur Formulaire B À l achat Médecin responsable GMF Liens Internet (2 par site) Formulaire B Formulaire D B:Années 2011-2012-2013 D: année en cours Médecin responsable GMF Câblage Formulaire C Une fois fait Adhérent Frais d implantation Formulaire C Formulaire F Formulaire G C: 1 ere demande F: 2e partie des dépenses G: dépenses postérieures à l envoi du formulaire F Adhérent Acquisition et exploitation des licences Formulaire C Formulaire E C: années 2011-2012-2013 E: année en cours Adhérent Forfait incitatif à la participation Formulaire H En tout temps Adhérent Gestion du changement Formulaire C Formulaire F Formulaire G C: 1 ere demande F: 2 eme partie des dépenses G: dépenses postérieures à l envoi du formulaire F Adhérent Attestation récurrente du changement Formulaire F Au maximum 9 mois après l adhésion Adhérent
Les formulaires GMF en établissement Cliniques privées Formulaires Quand À remplir par Adhésion au PQADME Formulaire A Le plus tôt possible Adhérent Équipements informatiques et frais accessoires Commutateur Liens Internet (2 par site) Câblage Frais d implantation Acquisition et exploitation des licences Forfait incitatif à la participation Formulaire E En tout temps Adhérent Gestion du changement Formulaire B Formulaire C Formulaire D B: 1 ere demande C: 2 eme partie des dépenses D Adhérent Attestation récurrente du changement Formulaire C Au maximum 9 mois après l adhésion Adhérent
Mise en garde Formulaire signé Nom et numéro de permis bien écrit Caractère d imprimerie Numéro de compte valide Toute information demandée complétée Production des attestations d utilisation par le personnel infirmier
Qu est-ce que l entente DSQ? Le DSQ fonctionne sur une base individuelle pour les médecins Les remboursements se font par le biais de formulaires transmis à la Sogique En clinique privé : Forfait (1 800 $), équipement, lien internet En GMF (privé) : Forfait (1 800 $) En établissement : Forfait (1 350 $)
Coordonnées Acheminer les formulaires : Par courriel pqadme@ssss.gouv.qc.ca Par télécopie 418 527-2773 PQADME Par la poste 3000, avenue St-Jean- Baptiste, bureau 150 Québec (Québec) G2E 6J5
Coordonnées PERSONNES RESSOURCES MSSS : 418-527-5211 poste 5050 FMOQ: 514-878-1911 Mme Isabelle Paré, Ph. D., Conseillère en politique de santé M e Christiane Larouche, Avocate D r Serge Dulude, directeur de la planification