CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330 COMPTE RENDU DE REUNION Séance du 7 Mars 2012 à Amou L an deux mille douze, le sept du mois de mars à dix huit heures trente, les membres du conseil d administration du Centre Intercommunal d Action Sociale des Luys, dûment convoqués le vingt sept février 2012, se sont réunis à Amou, sous la Présidence de Monsieur Claude LASSERRE. ETAIENT PRESENTS : MESDAMES, DELBES EVELINE, FOURNADET CHRISTINE, LAFITTE ODILE, LASSALLE FABIENNE, BAREILLE MARIE FRANCE, HILLOTTE MARTINE, MERRIEN MARIE CLAIRE, MORA STEPHANIE, MESSIEURS, CAMPET PATRICK, CANFORA MICHEL, DUPEBE JEAN JACQUES, LASSERRE CHRISTIAN, LASSERRE CLAUDE, CESCOSSE JACQUES, DUPUY ROGER, TORRES XAVIER. 1. APPROBATION DU COMPE RENDU DU DERNIER CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.I.A.S. Monsieur le Président demande au conseil d administration de se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 26 Octobre 2011 qui est approuvé à l unanimité. 2. APPROBATION DU COMPE ADMINISTRATIF 2011 DE L E.H.P.A.D. Après une présentation détaillée de tous les articles de chaque section, le compte administratif de l EHPAD 2011 est mis aux voix par Madame LASSALLE Fabienne, vice présidente du C.I.A.S., et est adopté à l unanimité pour les montants suivants : Investissement Dépenses Prévus : 292 918.26 Réalisé : 251 499.87 Recettes Prévus : 292 918.26 Réalisé : 251 646.63 Fonctionnement Dépenses Prévus : 1 904 511.17 Réalisé : 1 877 840.31 Recettes Prévus : 1 904 511.17 Réalisé : 1 782 690.16 Résultat de clôture de l exercice Investissement : 146.76 Fonctionnement : -95 150.15 Résultat global : -95 003.39 3. APPROBATION DU COMPE DE GESTION 2011 DE L E.H.P.A.D. Après avoir exposé aux membres du conseil d administration du CIAS le compte de gestion établi par Madame le trésorière à la clôture de l exercice, Monsieur le président certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Mis aux voix par le président, le compte de gestion de l E.H.P.A.D. est approuvé à l unanimité. 4. APPROBATION DU COMPE ADMINISTRATIF 2011 DU C.I.A.S. Après une présentation détaillée de tous les articles de chaque section, le compte administratif du C.I.A.S. 2011 est mis aux voix par Madame LASSALLE Fabienne, vice présidente du C.I.A.S., et est adopté à l unanimité pour les montants suivants : Investissement Dépenses Prévus : 22 040.00 Réalisé : 22 039.19
Recettes Prévus : 22 040.00 Réalisé : 22 039.19 Fonctionnement Dépenses Prévus : 341 709.00 Réalisé : 310 421.02 Recettes Prévus : 341 709.00 Réalisé : 336 297.27 Résultat de clôture de l exercice Investissement : 0.00 Fonctionnement : 25 876.25 Résultat global : 25 876.25 5. APPROBATION DU COMPE DE GESTION 2011 DU C.I.A.S. Après avoir exposé aux membres du conseil d administration du CIAS le compte de gestion établi par Madame le trésorière à la clôture de l exercice, Monsieur le président certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Mis aux voix par le président, le compte de gestion du C.I.A.S. est approuvé à l unanimité. 6. AFFECTATION DES RESULTATS 2011 ET BUDGET PRIMITIF 2012 DU C.I.A.S. Monsieur le Président présente les résultats de l exercice 2011 ainsi que le Budget Primitif 2012 par chapitre et par service. Il indique également que la subvention de 173 134 de la Communauté de Communes sera à approuver au prochain Conseil Communautaire. Après cette présentation, le conseil d administration approuve à l unanimité le Budget Primitif du C.I.A.S. 2012 équilibré à 2 853 en section d investissement et à 372 636 en section de fonctionnement. 7. TARIFS DE LA LUDOMOBILE
La ludothèque itinérante a été créée le 1 er janvier 2012, et il convient à présent de bien déterminer les usagers ainsi que de fixer les tarifs des emprunts de jeux et de l animation. Le conseil d administration, à l unanimité, fixe comme suit les différents tarifs applicables: Par ailleurs, l Office de Tourisme des Luys et le FAPI - associations subventionnées en partie par la Communauté de Communes - peuvent bénéficier à titre gratuit des jeux géants ainsi que de la mise à disposition de l animateur de la ludothèque itinérante. 8. TARIFS JOURNALIERS 2012 DE L E.H.P.A.D. Le conseil d administration du CIAS vote comme suit, à l unanimité, les tarifs journaliers 2012 fixés par le Conseil Général : 9. TARIFS DES REPAS DE L E.H.P.A.D. Le conseil d administration du CIAS vote comme suit, à l unanimité, les tarifs des repas de l EHPAD, applicables à compter du 1 février 2012 :
10. TRAVAUX DES COMMISSIONS COMMISSION ENFANCE JEUNESSE DU 14 FEVRIER 2012-03-15 La commission étudie la création d un Relais d Assistantes Maternelles (RAM) et a donc convié madame COMET Karine coordinatrice enfance-jeunesse du canton de Montfort en Chalosse- à une réunion de travail. Madame COMET a tenu à informer la commission que madame DARTIGUES-PEYROU - présidente de la Communauté de Communes de Montfort en Chalosse- apportera si besoin, son expérience en tant qu élu sur ce projet. Définition : Le RAM est un lieu d information, d écoute, de rencontre, d aide, d animation et d échange au service des enfants, des parents, des assistantes maternelles et de professionnels de la petite enfance. Le RAM pourrait être géré par le centre intercommunal d action sociale et serait animé par un professionnel de la petite enfance. Ce nouveau service de proximité permettrait de renforcer la qualité des modes de garde individuelle. Missions : - Pour les enfants accueillis par les assistantes maternelles, le RAM propose des ateliers éducatifs (atelier de musique, activités manuelles, etc.) qui constituent des temps d éveil et de socialisation. - Pour les assistantes maternelles, le RAM apporte un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d échanger leurs expériences. Le RAM est également une source d information pour toute personne qui souhaite devenir assistante maternelle. - Pour les parents et les futurs parents, le RAM donne gratuitement des conseils et des informations sur l ensemble des modes d accueil, sur les assistantes maternelles agréées du secteur. Il aide également à l élaboration d un contrat de travail. Aussi le RAM, informe chaque partie sur les droits et obligations de chacun et en cas de difficultés relationnelles peut aussi jouer le rôle de médiateur. Etapes de création du RAM : 1 ère étape : rencontre avec les différents acteurs susceptibles d aider à la création du RAM, à savoir : - La CAF des Landes représentée par madame BETBEDE Béatrice ; - La PMI des Landes représentée par madame TERESZKIEWICZ Isabelle ; - Les Francas des Landes représentés par madame BROUSTAUT Evelyne ; 2 nde étape : Etude de besoin sur la Communauté de Communes en matière d accueil de la petite enfance.. COMMISSION PERMANENTE DU 23 FEVRIER 2012 : Le 12 novembre 2011, le groupe de travail chargé du dossier ludothèque itinérante, a élaboré le planning hebdomadaire de monsieur Cazaumayou, sur la base de 26 heures de travail : -13 heures d ouvertures au service de la collectivité et du public réparties comme suit : 4 heures par semaine le mercredi pour l accueil de loisirs ; 3 heures par semaine le samedi matin, ouverture au public, à l accueil de loisirs ; 2 heures par semaine à l E.H.P.A.D. ; 2 heures par semaine pour les assistantes maternelles du secteur d Amou ; 2 heures par semaine pour les assistantes maternelles du secteur de Pomarez ; -13 heures pour produire un document d analyse de synthèse et de propositions sur le fonctionnement de la ludothèque itinérante. Pour la production de ce document, il sera demandé à monsieur Cazaumayou, en plus des partenaires auprès desquels il intervient déjà, de rencontrer les acteurs suivants : les écoles publiques, le collège, les communes, l office de tourisme, la maison de la Dame de Brassempouy, et les associations socio-culturelles. Ce document permettra d analyser l offre et la demande et de définir à la mi-février, l organisation définitive du service. Sont compris également dans ces 13 heures, les déplacements liés aux besoins du service, la gestion de la structure ainsi que la création d un catalogue papier des jeux mis à disposition. Le 23 février 2012, monsieur Cazaumayou a présenté le document d analyse de synthèse et de propositions qui lui avait été demandé lors de la réunion du 12 novembre 2011.
Ce document est présenté en six parties : -la présentation du questionnaire envoyé aux acteurs intéressés par le service ; -la liste des contacts ; -la grille d exploitation ; -les attentes et les besoins ; -le fonctionnement provisoire de la ludothèque itinérante (planning) ; -les documents administratifs ; Ce document a été validé par le groupe de travail mais qui souhaite néanmoins une analyse plus pointue sur les besoins des communes (6 communes sur les 16 ont répondu). Il lui a donc été demandé de rencontrer tous les maires afin de se présenter personnellement, de présenter le service ainsi que de leur demander si des locaux pouvaient être mis à disposition pour les permanences de la ludothèque itinérante. Une nouvelle analyse des besoins ainsi que le planning définitif seront présentés lors de la prochaine réunion de la commission permanente prévue le lundi 28 mars 2012. Prochaines réunions : - La Commission Permanente se réunira le mercredi 28 Mars 2012 à 19h00 à la mairie d Amou ; L ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h30