CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU Le trois février deux mille quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni salle du Conseil Municipal en Mairie, Place de l Europe, sous la présidence de Monsieur Patrick GAULTIER, Maire de Renazé. Étaient présents : Patrick GAULTIER, Anita GUÉRIN, Claude PAILLARD, Norbert LIVENAIS, Michelle CHARPENTIER, Marcel GUIOULLIER, Armelle LACROIX, Lilian LEBRET, Damien DESERT, Sylvie ÉCOLE, Rémi DHOMMEAUX, Lucinda GONCALVES MENNEGUERRE, Philippe TRICAUD, Geneviève JUGE, Sandrine COURNE, Hervé GADBIN, Chantal LOPEZ. Étaient excusés : Mathilin GUILLET, Colette PERRAULT, Sonia FOURMOND Richard FLAMENT, Philippe PELLUAU. Était absent : Laurent DAVY. Michelle CHARPENTIER est porteur d un pouvoir de Colette PERRAULT. Hervé GADBIN est porteur d un pouvoir de Richard FLAMENT. Lucinda GONCALVES-MENNEGUERRE est porteur d un pouvoir de Philippe PELLUAU. Monsieur Damien DESERT a été élu secrétaire de séance. Minute de Silence : En hommage et à la mémoire de Monsieur Daniel HOUDIN, Maire de RENAZE de 1977 à 1995, décédé le 1 er février 2015, Monsieur le Maire fait observer une minute de silence au Conseil municipal. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 13 JANVIER 2015 Le procès verbal de la réunion du 13 janvier 2015 est soumis à l approbation du Conseil municipal. Il est adopté à l unanimité des membres présents. COMPTE RENDU DE DELEGATION Dans le cadre des délégations permanentes que le Conseil municipal lui a attribuées le 9 avril 2014, Monsieur le Maire n a pas usé du droit de préemption de la Commune dans la vente suivante : 3, Rue Neuve, 50, Cité de la Repenelais, La Giraudaie. Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, n émet aucune observation. VOIRIE ENVIRONNEMENT 2015 012 : VENTE DE PARCELLE LOTISSEMENT VICTOR HUGO LOT N 6 Après que Monsieur Patrick GAULTIER, Maire, soit sorti, 1
Le Conseil Municipal, ANNULE et REMPLACE la délibération n 2014-195 du 2 décembre 2014, Vu la délibération du 02 juillet 2013 relative à l adoption du permis d aménager du lotissement Victor Hugo ; Vu la délibération du 9 avril 2013 fixant le prix de cession des parcelles de ce lotissement communal, Vu l'ensemble des pièces constitutives réglementaires du dossier technique propre à ce lotissement dont un exemplaire a été, pour chacune de celles-ci, déposé au rang des minutes de l'étude de Maître JAMOIS, Notaire à Saint Aignan sur Roë, chargé de dresser les contrats de vente aux différents acquéreurs; la ville ayant opté pour la récupération de T.V.A. Après examen de la demande présentée par Monsieur et Madame Patrick GAULTIER, domiciliés La Grande Métairie à Renazé, pour l acquisition du lot n 6 d une superficie de 735 m² dans le lotissement Victor Hugo. Après en avoir délibéré, DECIDE de vendre la parcelle sus-désignée aux acquéreurs mentionnés supra, sur la base de 27 le m², frais légaux en sus ; soit un prix de vente de 19 845 dont 3 013.50 de T.V.A. Il est toutefois mentionné qu une suite concrète et effective d achat devra être donnée dans le semestre suivant la présente décision, condition sine qua non de l attribution définitive du lot sollicité ; dans la négative, la ville se réserve un droit de reprise et de nouvelle affectation. Cette cession sera payable comptant en totalité. HABILITE Madame Anita GUÉRIN, Ajointe au Maire, à signer en l étude de Maître JAMOIS, Notaire à Saint Aignan sur Roë, tout acte ayant pour but la réalisation de la vente ci-dessus ; AUTORISE Monsieur le Maire à renoncer expressément au nom de la Commune, dans les actes à intervenir, à prendre inscription de privilège de vendeur dans les deux mois de l'acte, réservant seulement à ladite commune la faculté de faire inscrire une hypothèque légale qui prendrait rang à la date de son inscription. 2015 013 : VENTE DE PARCELLES AU LOTISSEMENT DU MAINE 1 & 2 Le Conseil Municipal, ANNULE et REMPLACE la délibération n 2014-196 du 2 décembre 2014, Vu la délibération du 07 décembre 2004 relative à la création du lotissement du Maine 1, Vu la délibération du 09 novembre 2006 relative à la création du lotissement du Maine 2 ; Vu la délibération du 6 juillet 2010 fixant le prix de cession des parcelles de ce lotissement communal, Vu l'ensemble des pièces constitutives réglementaires du dossier technique propre à ce lotissement dont un exemplaire a été, pour chacune de celles-ci, déposé au rang des minutes de l'étude de Maître JAMOIS, Notaire à Saint Aignan sur Roë, chargé de dresser les contrats de vente aux différents acquéreurs; la ville ayant opté pour la récupération de T.V.A. 2
Après examen de la demande présentée par : Monsieur et Madame Michel DELANOË domiciliés Les Mats à Congrier, pour l acquisition du lot n 20 bis, d une superficie de 62 m2 dans le lotissement du Maine 1, du lot n 22 d une superficie de 717 m² dans le lotissement du Maine 2. Après en avoir délibéré, DECIDE de vendre les parcelles sus-désignées aux acquéreurs mentionnés supra, sur la base de 23.92 le m², frais légaux en sus ; soit un prix de vente de 18 633.68 dont 2 781.03 de T.V.A. Il est toutefois mentionné qu une suite concrète et effective d achat devra être donnée dans le semestre suivant la présente décision, condition sine qua non de l attribution définitive du lot sollicité ; dans la négative, la ville se réserve un droit de reprise et de nouvelle affectation. Cette cession sera payable comptant en totalité. HABILITE Monsieur Patrick GAULTIER, Maire, à signer en l étude de Maître JAMOIS, Notaire à Saint Aignan sur Roë, tout acte ayant pour but la réalisation de la vente ci-dessus ; AUTORISE Monsieur le Maire à renoncer expressément au nom de la Commune, dans les actes à intervenir, à prendre inscription de privilège de vendeur dans les deux mois de l'acte, réservant seulement à ladite commune la faculté de faire inscrire une hypothèque légale qui prendrait rang à la date de son inscription. 2015 014 : SERVITUDES DE PASSAGE LOTISSEMENT VICTOR HUGO Lots n 1 et 2 DECIDE de créer des servitudes réelles et perpétuelles de passages sur les parcelles communales cadastrées section AH n 682 et 683 du fonds servant au profit de la parcelle cadastrée section AH n 313 du fonds dominant. PRECISE que les servitudes créées se substituent aux servitudes existantes dès l instant qu elles rendent les servitudes antérieures sans intérêt. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire. 2015 015 : RENOUVELLEMENT DU LABEL «SUR LE CHEMIN DE LA NATURE» DECIDE de renouveler l obtention du Label «Sur le Chemin de la Nature» du site des ardoisières de Longchamps qui avait fait l objet d un premier label le 28 mars 2009. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention avec MNE, régissant les préconisations de la Commune et celles de MNE dans le cadre de ce label. 3
AFFAIRES FINANCIERES 2015 016 : DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES (CLEC ) Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à l unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, DESIGNE Patrick GAULTIER en tant que membre titulaire et Claude PAILLARD en tant que membre suppléant, appelés à siéger à la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées. 2015 017 : ADMISSION EN NON VALEUR A la demande du Centre des Finances Publiques de Craon, DECIDE d admettre en non valeur la somme de 79.20 d une facture de cantine de mars et d avril 2013. BATIMENTS 2015 018 : ACCESSIBILITE DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE ERNEST GUILLARD Deux devis sont soumis à l approbation du Conseil Municipal, Le premier concerne le lot VRD pour un montant de 642.60 H.T. correspondant à des modifications de l accès des PMR suite aux prescriptions du bureau de contrôle. Le second concerne le lot peinture pour un montant de 542.20 H.T. correspondant à la peinture des 4 radiateurs. ACCEPTE les devis présentés par l entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU et par l entreprise MPB, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants avec ces entreprises et toutes pièces s y rapportant. 2015 019 : TRANSFERT DU POINT I AU CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE Le département a implanté dans les années 1990, le long des grands axes routiers de transit, des Relais d Information Service (RIS). L un de ces relais est implanté près de l ancienne Forge sur une parcelle communale cadastrée AI n 89. 4
Le Conseil Général dans un souci de clarifier la gestion de ces constructions avec la Commune propose un transfert de ce bien, en l état, avec la signature d une convention de cession en pleine propriété. Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, à l unanimité des AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de propriété avec le Conseil Général de la Mayenne et toutes pièces se rapportant à ce dossier. PERSONNEL 2015 020 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à l unanimité des membres présents, après avoir délibéré, DECIDE de modifier comme suit le tableau des effectifs : Au 1 er février 2015, suppression d un emploi de rédacteur principal 2 ème classe à temps complet et création d un emploi de rédacteur principal 1 ère classe à temps complet. MOTIVE cette décision par la redistribution des missions suite à la fusion des intercommunalités, par la mise en place des Temps d Activités Périscolaires et son suivi. Au 1 er juillet 2015, suppression d un poste d adjoint technique 2 ème classe à temps complet et création d un poste d adjoint technique 1 ère classe à temps complet. MOTIVE cette décision par la fusion des services voirie et espaces verts. Au 1 er novembre 2015, suppression d un poste d adjoint technique 2 ème classe à temps complet et création d un poste d adjoint technique 1 ère classe à temps complet. MOTIVE cette décision par le retour dans la compétence communale de la salle omnisports, de sa gestion et de son entretien. 2015 021 : RECRUTEMENT D UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITE Vu l article 3 1 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ; Considérant qu il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d activité à savoir : mise en place d activités dans le cadre des temps d activités périscolaires ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents : Le Conseil Municipal : 5
DECIDE : Le recrutement d un agent contractuel dans le grade d adjoint d animation 2 ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d activité pour une période allant du 23 février 2015 au 03 juillet 2015 inclus. Cet agent assurera des fonctions d animateur des temps d activités périscolaires, d entretien des locaux scolaire suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, à temps incomplet pour une durée hebdomadaire de service de 17.50 heures. Il devra justifier d une expérience professionnelle auprès d enfants. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l échelon n 1 du grade de recrutement. IB 340 IM 321 au 1 er janvier 2015. PRECISE : Les crédits correspondants sont inscrits au budget. 2015 022 : DECISION MODIFICATIVE N 7 BUDGET GENERAL Toutes justifications étant données, ADOPTE la décision modificative suivante : Section de fonctionnement Dépenses 60628 Autres fournitures non stockées - 1 500 60633 Fournitures de voirie - 2 000 60636 Vêtements de travail - 1 582 7391171 Dégrèvements jeunes agriculteurs + 245 7391172 Dégrèvement de taxe d habitation sur les logements vacants + 4 837 Total : 0 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS Commission communication du 28 janvier 2015. Damien DESERT donne lecture du compte rendu de la commission. Commissions culturelles du 20 janvier et 2 février 2015. Sandrine COURNE donne lecture des comptes rendus des commissions. 6
Commission bâtiments du 2 février 2015. Claude PAILLARD donne lecture du compte rendu de la commission. INTERCOMMUNALITÉ : Conseil Communautaire du 26 janvier 2015. Lecture est faîte pat Monsieur Patrick GAULTIER du compte rendu du Conseil communautaire. Le compte rendu synthétique sera transmis par courriel à tous les conseillers municipaux. Commission Contrat Local de Santé. Michelle CHARPENTIER évoque le Contrat local de santé sur le territoire du Pays de Craon et invite les conseillers et au-delà les renazéens à s investir dans les groupes de travail. Les thèmes retenus sont la diététique et les bienfaits du sport sur la santé. INFORMATIONS Local de la Mare Bouillé : La poste a dénoncé le contrat de location du garage à vélos pour les facteurs au 31 janvier 2015. Élections départementales : Voir le tour de garde des élus pour le dimanche 22 mars 2015. ELECTIONS DEPARTEMENTALES DU 22 MARS 2015 BUREAU N 1 BUREAU N 2 Président : M. GAULTIER Patrick Président : Mme PERRAULT Colette Vice-président Mme CHARPENTIER Michelle Vice-président M. LIVENAIS Norbert Secrétaire : M. PAILLARD Claude Secrétaire : M. GUIOULLIER Marcel Assesseurs : M. LEBRET Lilian Mme LOPEZ Chantal Assesseurs : Mme COURNE Sandrine Mme JUGE Geneviève Suppléants M. DESERT Damien M. DHOMMEAUX Rémy Suppléants Mme GUERIN Anita M. DAVY Laurent (?) 8 H - 10 H 30 8 H - 10 H30 - M. GAULTIER Patrick - M. LEBRET Lilian - Mme LOPEZ Chantal - M. LIVENAIS Norbert - M. GUIOULLIER Marcel - M. DAVY Laurent 7
10 H 30-13 H - Mme CHARPENTIER Michelle - M. PAILLARD Claude - M. DESERT Damien 13 H - 15 H 30 - M. GAULTIER Patrick - Mme LOPEZ Chantal - M. DHOMMEAUX Rémy 15 H 30-18 H - Mme CHARPENTIER Michelle - M. PAILLARD Claude -? 10 H 30-13 H - Mme PERRAULT Colette - Mme COURNE Sandrine - Mme JUGE Geneviève 13 H - 15 H 30 - M. LIVENAIS Norbert - M. GUIOULLIER Marcel -? 15 H 30-18 H - Mme PERRAULT Colette - Mme GUERIN Anita - Mme JUGE Geneviève Les Membres titulaires des bureaux de vote (Président, Vice président, Secrétaire et Assesseurs) devront être présents à 7H55 et à 18 H Temps d Activités Périscolaires : Patrick GAULTIER informe le Conseil municipal du planning des TAP pour la prochaine période et fait un point suite à la réunion avec les enseignants de l école Ernest GUILLARD. Nouvel accueil périscolaire : Sandrine COURNE demande si les parents ont été informés du changement de lieu. Il est répondu que c est prévu et que cela sera fait cette semaine. Frelons Asiatiques : Marcel GUIOULLIER, au nom de la FDGDON, informe les conseillers sur le cycle de reproduction des frelons asiatiques. Tremplin de musiques actuelles : Monsieur Patrick GAULTIER informe le Conseil municipal du succès du festival des émergences porté par la Communauté de Communes du Pays de Craon. Il était délocalisé à Renazé et a connu un succès populaire. Prochain Conseil Municipal : Mardi 3 mars 2015 à 20 H 30. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. 8