Appel à candidature pour la sous-traitance d étude Analyse INTRAPULSE CONTRAT N 05 50 307 00 470 75 53 PLAN D ACQUISITION Préparé par : THALES SYSTEMES AEROPORTES THALES SYSTEMES AEROPORTES F0052 TASFR00463768 - A4 1/7
1. DESCRIPTION DE LA FICHE D ETUDE Les travaux prévus en sous-traitance porteront sur : l identification de modulations radar à partir du signal intercepté, la définition et la programmation d'algorithmes de classification et d'estimation de paramètres caractérisant la modulation volontaire, l évaluation de performances : probabilité de bonne classification, biais et variance d'erreur d'estimation des paramètres. Les fonctions sous-traitées «intrapulse» sont des sous-ensembles de la fonction de traitement du signal. Pour ces fonctions étudiées en sous-traitance, THALES SYSTEMES AEROPORTES intervient dans la spécification, le suivi des travaux et l'intégration des fonctions développées dans l'ensemble de la fonction traitement du signal. THALES SYSTEMES AEROPORTES F0052 TASFR00463768 - A4 2/7
2. REGLEMENT D APPEL A CANDIDATURE 2.1 PREREQUIS POUR LA REPONSE DES CANDIDATS Le candidat présentera sa réponse à candidature sous forme de texte structuré suivant l énumération des critères présentés. Il aura la liberté de joindre à sa réponse tout document qu il jugerait utile pour étayer sa candidature, en précisant bien à quel critère ces documents additionnels se rapportent. L identification de l entité devra être fournie sous la forme d un tableau conforme au modèle joint au paragraphe 3.2.1 suivant. Le non respect de cette consigne n est pas considéré comme éliminatoire, mais permettra de départager, le cas échéant, deux candidatures ex aequo à l issue de l évaluation. 2.2 PROCEDURE D EVALUATION DES CANDIDATURES THALES SYSTEMES AEROPORTES demande aux candidats industriels ou universitaires de fournir des éléments d information, selon trois finalités : à titre uniquement informatif pour satisfaire au besoin d identifier un futur interlocuteur de travail (en particulier, ces informations générales ne seront pas prises en compte dans l évaluation des candidatures) à titre de pré-validation de la candidature (vérifier que le candidat satisfait à la totalité des exigences dites éliminatoires avant de procéder à l évaluation des critères détaillés), à titre de réponse à chaque critère, participant à l évaluation du candidat, et faisant l objet d une notation suivant un barème de valeurs prédéfinies. Toutes les réponses reçues seront évaluées selon les critères présentés au paragraphe intitulé «Critères d évaluation des candidats». La sélection des candidats sera effectuée, à partir du résultat de l évaluation de ces critères. Les candidats retenus seront avisés individuellement et recevront un avis dans un délai n excédant pas 1 (un) mois après réception d éventuelles remarques de la DGA sur la liste des entités retenues pour la consultation. Les candidats non retenus recevront un avis individuel de rejet dans un délai n excédant pas 1 (un) mois après réception d éventuelles remarques de la DGA sur la liste des entités retenues pour la consultation. THALES SYSTEMES AEROPORTES F0052 TASFR00463768 - A4 3/7
2.2.1 INFORMATIONS GENERALES A FOURNIR PAR CHAQUE CANDIDAT Les informations générales exigées pour chaque candidat sont regroupées dans le tableau suivant : Sigle de l entité candidate : Raison sociale : N registre du commerce : Nationalité et droit applicable : Statut du capital : Actionnariat : nom et poids relatif : Référencement chez THALES ( le cas échéant ) KBIS : Code NAF : Responsable commercial ou directeur concerné : Adresse principale : Code postal : Ville : Pays : Téléphone : Fax : E.mail : Internet : Autres sites (succursales): Commentaires : THALES SYSTEMES AEROPORTES F0052 TASFR00463768 - A4 4/7
2.2.2 EXIGENCES ELIMINATOIRES (PREVALIDATION DE LA CANDIDATURE) Les exigences éliminatoires sont présentées dans le tableau suivant (il suffit d une seule non satisfaite par le candidat pour une exclusion de sa participation à la phase de consultation) : Exigence N exigence Libellé d accès à la commande publique d accès à la commande publique Exigence contractuelle Exigence contractuelle CACP-01 CACP-02 EXIC-01 EXIC-02 Non exclusion des marchés de l Etat Obligations administratives, fiscales et légales à jour Le candidat ne devra pas faire réaliser hors de France tout ou partie de la prestation, objet de la sous-traitance Dans l hypothèse où les travaux sous-traités nécessiteraient une protection des informations (sécurité de Défense), le candidat devra être habilité ou habilitable pour les contrats liés à la Défense Nationale. Dans sa réponse à l appel à candidature, le candidat devra s engager sur l honneur, à satisfaire la totalité des exigences exposées. THALES SYSTEMES AEROPORTES F0052 TASFR00463768 - A4 5/7
2.2.3 CRITERES D EVALUATION DES CANDIDATS Type de critère N critère Libellé en statistiques en traitement du signal en théories de la décision / classification en théorie de l estimation en programmation en simulation Expérience acquise Expérience acquise techniques techniques techniques PAR2-1 PAR2-2 PAR2-3 PAR2-4 PAR2-5 PAR2-6 EXPE-01 EXPE-02 CAPT-01 CAPT-02 CAPT-03 Le candidat devra montrer au travers de sa réponse la maîtrise du domaine des statistiques Le candidat devra montrer au travers de sa réponse la maîtrise du domaine du traitement du signal Le candidat devra montrer au travers de sa réponse la maîtrise du domaine des théories de la décision / classification Le candidat devra montrer au travers de sa réponse la maîtrise du domaine de la théorie de l estimation Le candidat devra montrer au travers de sa réponse la maîtrise du domaine de la programmation Le candidat devra montrer au travers de sa réponse la maîtrise du domaine de la simulation Date de création de l entité et description de ses domaines de compétences Le candidat devra présenter ses références relatives aux sous-traitances pour lesquelles il souhaite concourir Moyens techniques et humains permettant d assurer la bonne réalisation des prestations, objet de l appel à candidatures Délai : le candidat devra démontrer sa capacité à supporter une forte contrainte sur les délais de livraison Le candidat devra démontrer sa capacité à assurer des prestations de garantie. CAPIU-01 Cas d une société : Pour les 3 dernières années, le candidat indiquera son chiffre d affaires annuel, le montant de prises de commandes et son taux d endettement. Cas d un universitaire : Pour les 3 dernières années, le candidat devra donner des indicateurs d activités/innovations et montants financiers associés dans le domaine. Qualité QUAL-01 Le candidat exposera brièvement la politique suivie en matière d assurance qualité. Il précisera quelles sont les certifications dont il bénéficie et leur date de validité. THALES SYSTEMES AEROPORTES F0052 TASFR00463768 - A4 6/7
2.3 RECEPTION DES CANDIDATURES POINT DE CONTACT Pour être prise en compte, toute candidature doit explicitement mentionner la référence de la présente publication. Le dossier de candidature doit parvenir, avant la date limite spécifiée sur le portail ixarm.com, à l adresse cidessous : THALES Aerospace Division 2 avenue Gay-Lussac 78851 Elancourt Cedex France et à l attention des interlocuteurs suivants : Interlocuteur Nom Fax E-mail commercial Francis COURET +33 (0)1 34 81 61 74 francis.couret@fr.thalesgroup.com technique Jean-Yves DELABBAYE +33 (0)1 34 81 73 42 jean-yves.delabbaye@fr.thalesgroup.com THALES SYSTEMES AEROPORTES F0052 TASFR00463768 - A4 7/7