EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2011 FINANCES LOCALES/DECISIONS BUDGETAIRES 79. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N 2 Le Conseil Municipal, moins 8 voix contre, a adopté la Décision Modificative n 2 Budget Principal. FINANCES LOCALES/DECISIONS BUDGETAIRES 80. BUDGET ANNEXE BELLE NOUE : DECISION MODIFICATIVE N 1 Le Conseil Municipal, moins 1 voix contre, a approuvé la Décision Modificative n 1 du budget annexe Quartier Belle Noue (ZAC). FINANCES LOCALES/FISCALITE 81. TAXE DE SEJOUR Le Conseil Municipal, moins 1 voix contre, a adopté les modalités d application de la taxe de séjour à partir du 1 er janvier 2012, pour une période d application du 1 er janvier au 31 décembre. Les tarifs ont été modifiés. Le versement s effectuera selon le calendrier suivant : pour la période du 1 er janvier au 30 septembre avant le 15 octobre pour la période du 1 er octobre au 31 décembre avant le 15 janvier. FINANCES LOCALES/FISCALITE 82. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE (TCFE) : FIXATION DES COEFFICIENTS 2012 Le Conseil Municipal, moins 1 voix contre, a fixé le coefficient multiplicateur de la TCFE au taux de 8 et, moins 8 voix contre, a autorisé l actualisation de ce coefficient multiplicateur à 8,12 à compter du 1 er janvier 2012. FINANCES LOCALES/DIVERS 83. BILAN SUR LE TOUR DE FRANCE Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le bilan du Tour de France, notamment sur le plan financier, en exposant les dépenses ainsi que les recettes de partenariat liées à cette grande manifestation populaire. 84. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS, ISSUES DU TOUR DE FRANCE Le Conseil Municipal, moins 1 abstention, accorde des subventions exceptionnelles aux associations qui ont participé au succès des manifestations organisées à l occasion du Tour de France. Les stands tenus les 3 et 4 juillet ont, malgré le prix volontairement modique des denrées proposées, permis de dégager un résultat net de 14.888,57. Ce montant a fait l objet d un chèque de versement de la part d OlonneSport à la Ville afin qu il puisse être procédé au reversement aux associations participantes.
2 85. SUBVENTION A L ASSOCIATION OLONNAISE «DAVIZ ART» POUR L ORGANISATION D UN CONCERT CARITATIF Le Conseil Municipal, moins 1 abstention, accorde une subvention de 2.500 à l association «Daviz Art» pour l organisation d un concert caritatif. 86. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU «STADE OLONNAIS» Le Conseil Municipal, à l unanimité, accorde une subvention exceptionnelle de 3.900 au Stade Olonnais pour contribuer aux besoins financiers liés à un effectif en hausse et à la présence au niveau régional pour la saison 2011-2012 de trois équipes. FONCTION PUBLIQUE/PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 87. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte la modification du tableau des effectifs selon les modalités ci-dessous : POSTES A SUPPRIMER POSTES A CREER 1 adjoint technique 2 ème classe 1 gardien de police municipale 88. BOULEVARD DU VENDEE GLOBE (NOZ) : ECHANGE ET ACQUISITION DE PARCELLES Le Conseil Municipal, à l unanimité, a donné son accord pour : l'échange des parcelles cadastrés section AY 512 issue du Domaine Public et AY 482p, 287p et 289p (n 516 après DA) au prix de 25 /m² avec une soulte à payer par la SCI Perspective Olonne d'un montant de 4 950,00, l'acquisition, à titre gratuit, des parcelles cadastrées section AY n 482p, 287p et 289p (n 515 après DA) constituant une partie de la voirie. 89. RUE DES PRIMEVERES (SCI 3 J) : ACQUISITION GRATUITE DE TERRAIN Le Conseil Municipal, à l unanimité, a donné son accord pour l'acquisition, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée section AY n 519 d'une superficie de 492 m² constituant une partie de la voirie. 90. LA GARE : ACQUISITION D UNE PARCELLE A RESEAU FERRE DE FRANCE Le Conseil Municipal, à l unanimité, a accepté l acquisition de la parcelle cadastrée E n 1238p pour une surface de 1 603 m² au prix de 13.667 afin de valoriser l entrée de ville sur le site de la Gare d Olonne. DOMAINE ET PATRIMOINE/CESSION 91. PIERRE LEVEE : CESSION D UNE PARCELLE A VENDEE EXPANSION Le Conseil Municipal, moins 7 contre, a accepté le principe de la cession des parcelles cadastrées section BY n 195p, 197p, 198p, et 206p, d une surface de 2.136 m² au prix de 88.985,76 et aux conditions précitées, à Vendée Expansion.
3 COMMANDE PUBLIQUE/ACTES RELATIFS A LA MAITRISE D ŒUVRE 92. MAITRISE D ŒUVRE POUR LA MISE EN VALEUR DU CLOCHER DE L EGLISE ET AMENAGEMENT DE LA SACRISTIE (APPROBATION DE L AVANT PROJET DEFINITIF) Le Conseil Municipal, moins 1 contre et 4 abstentions, a approuvé : - l Avant-Projet Définitif (APD) pour la réalisation de ce projet, - la poursuite des études, - la rémunération de l Architecte d une manière définitive et forfaitaire à 35 495,00 HT, - et la sollicitation de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles des Pays de la Loire, du Crédit Agricole, du Conseil Régional des Pays de la Loire et du Conseil Général de la Vendée. COMMANDE PUBLIQUE/ACTES RELATIFS A LA MAITRISE D ŒUVRE 93. MISE EN VALEUR DE LA RUE DE LA BELLE OLONNAISE (APPROBATION DE L AVANT- PROJET) Le Conseil Municipal, à l unanimité, a approuvé : - L Avant-Projet, - le taux définitif de rémunération de la maîtrise d œuvre à 4,49 %, - la somme de 20 205,00 TTC comme forfait définitif de rémunération de la maîtrise d œuvre, - le lancement de la consultation des entreprises par procédure adaptée, - la signature des marchés conséquents et toutes pièces nécessaires pour la bonne exécution de ce projet. COMPETENCES THEMATIQUES/ENVIRONNEMENT 94. APPROBATION DU PLAN VERT Le Conseil Municipal, moins 1 abstention, a approuvé le document définitif «PLAN VERT» et sa mise en œuvre. COMPETENCES THEMATIQUES/SOLIDARITE 95. PROGRAMME ECO-PASS PROPRIETAIRE EN VENDEE Le Conseil Municipal, à l unanimité, a accepté le partenariat entre le Conseil Général de la Vendée et la ville d Olonne-sur-Mer pour apporter un concours financier en faveur de l accession à la propriété des familles olonnaises dans le cadre du programme «ECO-PASS Propriétaire en Vendée». INSTITUTION ET VIE POLITIQUE/AMENAGEMENT FONCIER 96. ASSOCIATION FONCIERE D AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER D OLONNE-SUR-MER ET DE L ILE D OLONNE (AFAFAF) : DESIGNATION DES MEMBRES DU BUREAU Le Conseil Municipal, à l unanimité, propose les propriétaires fonciers olonnais suivants pour siéger au bureau de l Association Foncière d Aménagement Foncier Agricole et Forestier d Olonne-sur-Mer et de l Ile d Olonne : - Monsieur de la ROCHE-SAINT-ANDRE Bruno - Monsieur TRICHET Claude, - Monsieur RAPITEAU René.
4 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE/INTERCOMMUNALITE 97. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES : MODIFICATION DES STATUTS Le Conseil Municipal, à l unanimité, a émis un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes des Olonnes en ajoutant la compétence suivante : «Article 4-VIII) COMPETENCES FACULTATIVES : Action en faveur des gens du voyage : Aménagement et coordination des aires de grand passage des gens du voyage, destinées à répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage en grands groupes à l occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels, avant et après ces rassemblements», INSTITUTION ET VIE POLITIQUE/DESIGNATION DE REPRESENTANTS 98. COMMISSION LOCALE D INFORMATION ET DE SURVEILLANCE POUR L UNITE DE TRI MECANO-BIOLOGIQUE ET LE CENTRE DE TRANSFERT DE DECHETS MENAGERS CHATEAU D OLONNE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, désigne les représentants suivants pour siéger à la la Commission Locale d Information et de Surveillance (CLIS) : - membre titulaire : Monsieur Denis DURAND - membre suppléant : Monsieur Daniel REMIGNON. QUESTIONS DIVERSES : - Information sur les décisions. N 2011-65 du 12 juillet 2011 : ZAC de Belle Noue - la tranche conditionnelle du marché de travaux concernant la maîtrise d œuvre pour l aménagement d une ZAC à vocation d habitation durable est affermie pour un montant de 87.040 HT. N 2011-66 du 18 juillet 2011 : un marché de prestations intellectuelles concernant l assistance à maîtrise d ouvrage pour la refonte du site internet de la commune est passé avec la société ZEPHYR pour un montant de 7.980 HT. N 2011-67 du 22 juillet 2011 : un marché de travaux concernant le transfert de bâtiments modulaires est passé avec la société BODARD CONSTRUCTION pour un montant de 9.498,94 TTC. (Déplacement des écoles Marcel Baussais et René Guy Cadou vers le stade de football) N 2011-68 du 22 juillet 2011 : un marché de prestations intellectuelles concernant la maîtrise d œuvre pour l aménagement du parc de la Jarrie est passé avec la société PHYTOLAB pour un montant de 32.086,05 euros HT pour la tranche ferme, de 50.910,61 euros HT pour la tranche conditionnelle 1 et de 16.970,20 euros HT pour la tranche conditionnelle 2, soit un montant total de 99.966,87 euros HT. (Tranche ferme : conception Tranches conditionnelles non encore affermies Tranche conditionnelle 1 : phase de réalisation sur les terrains communaux Tranche conditionnelle 2 : phase de réalisation sur les terrains privés) N 2011-69 du 1 er août 2011 : un marché de prestations intellectuelles concernant la maîtrise d œuvre pour la création d un presbytère est passé avec la société LC ARCHITECTURE pour un montant de 19.217,62 HT.
5 N 2011-70 du 24 août 2011 : Maître TERTRAIS, avocat, mandaté par la SMACL, est désigné pour défendre la commune d Olonne-sur-Mer devant le Tribunal Administratif de Nantes suite aux recours en annulation n 1105757-1, n 1105926-1, n 1105928-1 et n 1106254-1 exercés respectivement par M. et Mme BOBET, M. AUDUREAU, l'association de Défense du Site de la Vannerie et Mme Marie-Christine DUBOIS et M. Michel DUBOIS. Fait à OLONNE-SUR-MER, le 13 septembre 2011. Le Maire, Conseiller Régional, Yannick MOREAU