LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL

LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL XXXXXXXX 1 212 chiffres clés Le logement social en France Situation financière et indicateurs des SA d HLM et des Offices Publics de l Habitat www.territoires.gouv.fr

2 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 Préambule Le secteur du logement social est essentiel pour mener à bien les politiques en faveur du logement des personnes à revenu modeste. Sa santé financière doit pouvoir être appréciée par les différents acteurs, pouvoirs publics, organismes de logement social et acteurs du financement du logement social. Cette brochure présente les résultats des exercices 211 et 212 des OPH et SA d HLM. Les données présentées résultent des déclarations des comptes financiers faites par les organismes sur la plateforme Harmonia, et de leur analyse par le ministère chargé du logement. La présentation de la brochure «Chiffres clés» du logement social en France existant depuis l édition 212, détaillant les chiffres clés et indicateurs des organismes a été reconduite. Les ratios et indicateurs habituels sont présentés sous deux segmentations : l une établie sur la base de critères patrimoniaux, l autre établie sur des critères de tension du territoire. La segmentation patrimoniale (partie 2) permet de répartir les organismes en quatre populations de référence, en fonction de la taille du parc géré. La segmentation par zone de tension (partie 3) conduit à classer les organismes dans l une des cinq zones de tension, en fonction de la localisation de leur siège social. Dans ces deux segmentations, les ratios sont systématiquement présentés aux cotés des valeurs nationales de la partie 1. Comme les années précédentes, sont également présentés, après des données générales sur le logement social en 212, les ratios financiers des SA d HLM et des OPH dont les comptes 212 ont été validés. 529 SA et OPH ont été intégrés à l étude sur une population totale de 533 organismes, ce qui confère aux données présentées une valeur de référence. La distinction OPH / SA est conservée dans les annexes, notamment les valeurs des ratios détaillées en fonction de la forme juridique (annexe 3, pages 56 à 59), et les bilans et comptes de résultat agrégés par «famille» pour les exercices comptables 212 et 211 (annexe 4, pages 6 à 67). DEUX POINTS IMPORTANTS A NOTER Sauf mention contraire, les données de cette brochure sont issues de la base BOLERO-Web 1. Les populations constituées dans les parties 1, 2 et 3 du document sont toutes exclusivement composées de SA d HLM et d OPH : les SEM et les sociétés coopératives d HLM ne font pas partie de l étude. Les ratios exprimés au logement géré ne prennent pas en compte les logements-foyers et résidences. Pour faire part de vos observations et propositions d amélioration de cette plaquette, vous pouvez contacter la Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature à l adresse mail suivante : lo4.lo.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr 1. Base d Observation du Logement, Étude et Référencement des Organismes : cette base de données du Ministère du Logement et de l Égalité des territoires permet d élaborer cette brochure. Elle intègre les données comptables et patrimoniales des organismes HLM, réglementairement transmises chaque année au ministère via l application internet Harmonia.

SOMMAIRE GÉNÉRAL 3 Sommaire P.4 INTRODUCTION / LE LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE P.5 Données générales sur le logement social P.8 PREMIÈRE PARTIE / SITUATION FINANCIÈRE ET INDICATEURS NATIONAUX P.9 Introduction / Bilan de synthèse P.1 Structure financière P.1 Exploitation P.13 Autres ratios P.14 DEUXIÈME PARTIE / SITUATION FINANCIÈRE ET INDICATEURS PAR TAILLE DE PARC P.15 Introduction P.16 Structure financière P.16 Exploitation P.19 Autres ratios P.2 TROISIÈME PARTIE / SITUATION FINANCIÈRE ET INDICATEURS PAR ZONE DE TENSION DU TERRITOIRE NATIONAL P.21 Introduction P.22 Structure financière P.22 Exploitation P.25 Autres ratios P.26 QUATRIÈME PARTIE / ANNEXES P.27 Annexe 1 : définitions des ratios P.35 Annexe 2 : répartition des organismes par zone de tension, en fonction du nombre de logements gérés P.36 Annexe 3 : tableaux des ratios BOLERO P.6 Annexe 4 : SA et OPH (bilans et comptes de résultats agrégés par structure juridique) P.68 Annexe 5 : définitions statistiques P.69 Glossaire

4 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 Le logement social en France INTRODUCTION P.5 DONNÉES GÉNÉRALES SUR LE LOGEMENT SOCIAL (CHIFFRES EPLS) P.5 Nombre de logements sociaux en France entre 23 et 212 P.5 Nombre de mises en service par année, et répartition en fonction du type de financement P.6 Densité du parc social au 1 er janvier 213 P.7 Vacance et mobilité dans le parc locatif social au 1 er janvier 212 et au 1 er janvier 213

INTRODUCTION 5 DONNÉES GÉNÉRALES SUR LE LOGEMENT SOCIAL Évolution du parc social NOMBRE DE LOGEMENTS SOCIAUX EN FRANCE ENTRE 23 ET 212 Le parc social en France (DOM inclus) a progressé de manière continue depuis 1 ans, pour atteindre 4 728 logements fin 212. Ce chiffre inclut les logements détenus par les OPH, les SA d HLM, les SA coopératives d HLM et les SEM. Il exclut en revanche les logementsfoyers et résidences. La progression entre 23 et 212 est de 11 %. 48 47 46 45 44 43 42 41 4 4 258 4 4 29 1 4 314 3 4 36 6 4 437 4 45 4 58 5 4 756 4 652 3 4 728 23 24 25 26 27 28 29 21 211 212 NOMBRE DE MISES EN SERVICE PAR ANNÉE, ET RÉPARTITION EN FONCTION DU TYPE DE FINANCEMENT Les logements mis en service sont soit des logements neufs, soit des logements remis en location après travaux de réhabilitation, soit des logements qui ne faisaient pas partie du parc social avant leur acquisition. Le nombre de mises en service de logements sociaux (hors logementsfoyers et résidences) est relativement stable entre 21 et 27, et compris entre 45 et 55 logements par an. Après une augmentation sensible de production en 29 et 21 (+ 97 4 logements), le nombre des mises en services se stabilise autour de 88 en 211 et 212. 1 8 6 4 2 51 6 23 48 6 24 49 25 53 4 26 5 5 27 59 3 28 71 4 97 46 87 2 88 8 29 21 211 212 PLS PLUS PLAI Sources : MEDDE, CGDD / SOeS, RPLS au 1/1/213

6 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 DENSITÉ DU PARC SOCIAL AU 1 ER JANVIER 213 La densité de logements sociaux en France métropolitaine est relativement stable depuis 5 ans. Elle est de 71,2 logements sociaux pour 1 habitants au 1 er janvier 213. Les départements ayant les plus fortes densités sont situés dans les régions du nord et de l est de la France, en particulier en Ile-de-France, en Champagne-Ardenne et en région Nord-Pas-de-Calais. Le département ayant la plus forte densité est la Seine Saint Denis (93) avec 137 logements sociaux pour 1 habitants. Les départements ayant les plus faibles densités sont situés dans les régions du sud et de l ouest de la France (Midi- Pyrénées, Aquitaine, Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon). Le département ayant la plus faible densité est l Ariège (9) avec 23 logements sociaux pour 1 habitants. Cette disparité de densité n a pas évolué ces 5 dernières années. Mais la densité reflète des situations contrastées, puisque malgré une forte densité en Ile-de-France et en Rhône-Alpes, ces régions sont tendues. Dans les DOM, la densité de logements sociaux est légèrement moindre qu en métropole, avec 7,1 logements sociaux pour 1 habitants au 1 er janvier 213, en progression de + 1,74 % sur 1 an. Elle tend ainsi à rattraper la densité en métropole, qui a elle décru légèrement (- 1,25 % sur la même période). Le département d Outre Mer ayant la plus forte densité est la Guadeloupe (971), avec 77 logements sociaux pour 1 habitants, celui ayant la plus basse est la Guyane (973), avec 54 logements sociaux pour 1 habitants. 76 à 136 (19 départements) 64 à 76 (22 départements) 52 à 64 (18 départements) 4 à 52 (17 départements) 22 à 4 (2 départements) Données départements d Outre-mer Départements Densité 212 Guyane 54,5 Réunion 7,4 Martinique 71,9 Guadeloupe 76,9 Données France France métropolitaine 71,2 DOM 7,1 France entière 71,2 Sources : MEDDE, CGDD / SOeS, RPLS au 1/1/212 - INSEE, estimation de population : résultats provisoires arrêtés fin 213

INTRODUCTION 7 VACANCE ET MOBILITÉ DANS LE PARC LOCATIF SOCIAL AU 1 ER JANVIER 212 ET AU 1 ER JANVIER 213 Le taux de vacance mesure la part de logements inoccupés alors qu ils sont proposés à la location. Sont donc exclus de ce calcul les logements vides qui sont en attente de travaux ou d une vente. Le taux de mobilité mesure la part des logements ayant changé d occupant dans l année, à l exception des cas de premier emménagement. A l échelle nationale, et dans quasi toutes les régions, les taux de vacance et de mobilité sont stables entre 211 et 212. Une exception, toutefois : les taux augmentent fortement dans les DOM. Le taux de vacance progresse ainsi de 22 % et commence à dépasser celui de métropole. Le taux de mobilité progresse de 17 %, et plus encore aux Antilles, mais sans rattraper le niveau de métropole. 211 (1/1/212) 212 (1/1/213) RÉGIONS (métropole) Taux de vacance totale Taux de mobilité Taux de vacance totale Taux de mobilité Alsace 4,1 1,5 3,9 1,7 Aquitaine 2,4 1,6 2,1 1,6 Auvergne 4, 11,9 4,6 11,1 Basse-Normandie 4,3 11,7 4,2 12, Bourgogne 7, 12,6 6,8 12,6 Bretagne 3, 13,4 3,1 13,3 Centre 5, 12,8 4,9 12,7 Champagne-Ardenne 4,8 13, 5, 13,6 Corse 2,4 6,1 1,2 6,5 Franche-Comté 6,2 13,4 5,9 13,6 Haute-Normandie 2,8 11,4 2,7 1,9 Ile-de-France 2,3 7,2 2,4 6,7 Languedoc-Roussillon 3,3 9,8 7,2 13,4 Limousin 6,8 13,3 4,6 11,5 Lorraine 4,4 11,7 3,2 6,1 Midi-Pyrénées 3,8 14, 1,8 9,5 Nord-Pas-de-Calais 2, 8,7 3,3 12,5 Pays de la Loire 3,2 13,4 3,2 12,9 Picardie 2,6 11,2 3,5 13,8 Poitou-Charentes 3,6 13,3 2,7 7,6 Provence-Alpes-Côte d'azur 2,7 7, 1,8 8,6 Rhône-Alpes 3,2 1,8 3, 1,8 Total métropole 3,2 9,9 3,2 1, DOM Guadeloupe 3,4 5,8 5,5 8,8 Guyane 5, 3,9 5,4 4,4 Martinique 3,1 3,7 4, 5,6 Réunion 1,6 8,4 3,4 9,2 Total DOM 2,7 6,4 3,3 7,5 Total France entière 3,2 9,8 3,2 9,9 Source : MEDDE, CGDD / SOeS, RPLS au 1/1/212 et au 1/1/213

8 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 Situation financière et indicateurs nationaux 1 P.9 INTRODUCTION P.1 STRUCTURE FINANCIÈRE P.1 FRNG en mois de dépenses (B2) P.1 Trésorerie nette en mois de dépenses (B4) P.1 EXPLOITATION P.1 Loyers des logements / logement géré (B9) P.1 Coût de gestion locative / logement géré () P.11 Frais de personnel / logement géré (B17) P.11 TFPB / logement géré (B5) P.11 TFPB / loyers (B5 bis) P.12 Coût de maintenance immobilière / logement géré (B8) P.12 Annuités d emprunt locatives / loyers (B7 bis) P.12 Produits financiers de placement / logement géré (B16) P.12 Autofinancement net / chiffre d affaires (B1) P.13 AUTRES RATIOS P.13 Créances locatives / loyers et charges récupérées (B14) P.13 Variation des créances locatives / (B3) loyers et charges récupérées (x1) P.13 Taux de vacance de plus de 3 mois (B11)

1 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS NATIONAUX 9 INTRODUCTION Le ministère en charge du logement a reçu des comptes financiers 212 exploitables pour 268 OPH (sur 27) et 261 SA d HLM (sur 263). L étude porte donc sur 529 organismes HLM, OPH et SA. Ces 529 organismes gèrent un parc social de 4 223 133 logements locatifs ordinaires. Pour cette population, le nombre médian de logements gérés est de 5 287 en 212. 1 % de ces 529 organismes gèrent moins de 98 logements. 1 % de ces 529 organismes gèrent plus de 16 332 logements. STRUCTURE FINANCIÈRE DES SA D HLM ET OPH 212 BILAN DE SYNTHÈSE Le bilan cumulé des organismes peut être schématisé de la façon suivante pour l exercice 212 ACTIF,58 % Immobilisations incorporelles PASSIF 31,24 % Capitaux propres Immobilisations 87,3 % 77,38 % Immobilisations corporelles Capitaux permanents 95,1 % 1,62 % Provisions 62,7 % Dettes à long terme 8,87 % Immobilisations en cours 1,32 % Immobilisations financières 1,1 % Stocks et en cours 6,23 % Valeurs réalisables à court terme 4,62 % Trésorerie 5,7 % Dettes à court terme Données en millions d euros Données en millions d euros ACTIF SA ET OPH PASSIF SA ET OPH Immobilisations incorporelles 1 92 Capitaux propres 59 54 Immobilisations corporelles 146 281 Provisions 3 54 Immobilisations en cours 16 761 Dettes à long terme 117 345 Immobilisations financières 2 492 Dettes à court terme 9 591 Stocks et en cours 1 91 Total 189 44 Valeurs réalisables à court terme 11 775 Trésorerie 8 741 Total 189 44

1 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 PRINCIPAUX RATIOS (VALEURS MÉDIANES) : Toutes les SA et et tous les OPH Structure financière B2 > voir définition du ratio p. 27 FRNG EN MOIS DE DÉPENSES (VALEURS MÉDIANES) La valeur médiane du FRNG 1 (hors stocks de logements destinés à l accession) correspond à 3,8 mois de dépenses en 212. La baisse de ce ratio depuis 27 s explique par une hausse plus importante des dépenses (3,62 Md en 212 pour 2,61 Md en 27, soit + 39 %) que du FRNG (12,15 Md en 211 pour 11,17 Md en 27, soit + 16 %). 5 4 3 2 1 4,3 4,3 4,1 3,8 3,8 28 29 21 211 212 B4 > voir définition du ratio p. 28 TRÉSORERIE NETTE EN MOIS DE DÉPENSES (VALEURS MÉDIANES) Après une baisse continue depuis 28, la valeur médiane de ce ratio se stabilise à 3,1 mois de dépenses depuis 211 du fait de la remontée de la trésorerie nette des organismes (8,7 Md en 212 contre 8,2 Md en 211). 5 4 3 2 1 4, 3,6 3,4 3,1 3,1 28 29 21 211 212 Exploitation B9 > voir définition du ratio p. 31 LOYERS DES LOGEMENTS / NOMBRE DE LOGEMENTS GÉRÉS (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) Les produits des loyers des logements locatifs (hors foyers et résidences) sont en hausse constante sur la période 28-212, pour atteindre 16,96 Md en 212. Le loyer annuel médian par logement locatif s élève à 3 83 en 212. Les loyers des logements conventionnés représentent 92,2 % des loyers perçus par les SA et les OPH en 212, soit 15,65 Md. 4 3 2 1 3 55 3 63 3 69 3 77 3 83 28 29 21 211 212 1. Le fonds de roulement net global (FRNG) représente l excédent de ressources stables sur les emplois de long terme. On le rapporte aux dépenses mensuelles afin d évaluer la capacité d un organisme à financer durablement son activité.

1 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS NATIONAUX 11 > voir définition du ratio p. 3 COÛT DE GESTION (HORS RÉGIE) / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) 1 25 1 1 1 1 1 4 1 12 1 15 Après une progression importante en 211 du fait notamment des prélèvements liés à la péréquation HLM, le coût de gestion médian reprend en 212 son rythme de progression de moyenne période (+ 3 par an). En cumul, les coûts de gestion (hors régie, TFPB et gros entretien) s élèvent à 5,24 Md en 212. 75 5 25 28 29 21 211 212 B17 > voir définition du ratio p. 33 FRAIS DE PERSONNEL / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) 75 6 65 67 69 71 73 Les frais de personnel sont en augmentation régulière de 2 par an et par logement géré. En 212 ils s élèvent en cumul à un peu plus de 3,12 Md. Ils représentent ainsi la plus grande part du coût de gestion, soit environ 6 %. 45 3 15 28 29 21 211 212 B5 > voir définition du ratio p. 29 TAXE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ BÂTIE / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) Le montant de la TFPB payée par les SA et OPH en 212 s élève à 2,5 Md. Cette taxe représente, en valeurs médianes, 46 par logement géré, et 1,8 % des loyers. L augmentation du poids de cette taxe sur la période 28-212 vient de la sortie progressive du dispositif d exonération du parc des organismes HLM. Toutefois, sur la même période, le rapport entre la TFPB et les loyers reste relativement stable, en raison de l augmentation parallèle des loyers. 5 4 3 2 1 39 43 44 45 46 28 29 21 211 212 B5 bis > voir définition du ratio p. 29 TAXE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ BÂTIE / LOYERS (VALEURS MÉDIANES / EN %) 12 1 8 9,9 1,2 1,4 1,7 1,8 6 4 2 28 29 21 211 212

12 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 Toutes les SA et et tous les OPH B8 > voir définition du ratio p. 31 COÛT DE MAINTENANCE IMMOBILIÈRE / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) Ce ratio est en progression constante entre 28 et 212, sauf entre 29 et 21 où il reste stable. En 212, le coût de maintenance s élève à 58 par logement géré. En cumul l effort de maintenance des SA et OPH s élève à 2,59 Md en 212. 6 5 4 3 2 1 54 55 55 57 58 28 29 21 211 212 B7 bis > voir définition du ratio p. 3 ANNUITÉS D EMPRUNT LOCATIVES / LOYERS (VALEURS MÉDIANES / EN %) Entre 28 et 21, les annuités locatives rapportées aux loyers baissent en valeur médiane, pour atteindre 4,5 % en 21. En 212, ce ratio s établit à 42,4 %. Cette part fluctue sous l effet de l évolution du taux du livret A et de l effort de production. 5 4 3 2 1 43,8 42, 4,5 43, 42,4 28 29 21 211 212 B16 > voir définition du ratio p. 33 PRODUITS FINANCIERS DE PLACEMENT / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) Les produits financiers s élèvent en valeur médiane à 6 par logement géré en 212. La stabilisation de ce montant en 212 s explique par le maintien du taux de rémunération des produits de placement, notamment de celui du livret A. 12 11 1 9 8 7 6 5 4 3 2 1 11 6 4 6 6 28 29 21 211 212 B1 > voir définition du ratio p. 34 AUTOFINANCEMENT NET / CHIFFRE D AFFAIRES (VALEURS MÉDIANES / EN %) La valeur médiane de ce ratio a diminué de manière sensible depuis 21. Cette baisse a été particulièrement sensible (- 2,5 points) entre 21 et 211, du fait notamment de la hausse des annuités d emprunt et de celle des coûts de gestion dont la péréquation HLM. Ce ratio se stabilise ensuite à près de 1 %. 16 14 12 1 8 6 4 2 11,2 12,5 12,2 9,7 1, 28 29 21 211 212 2. L autofinancement net est la mesure pour un organisme des ressources tirées de son activité d exploitation au cours d un exercice (excédent des produits encaissables sur les charges décaissables) et restant à sa disposition après remboursement des emprunts liés à l activité locative (à l exclusion des remboursements anticipés).

1 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS NATIONAUX 13 Autres ratios B14 > voir définition du ratio p. 32 CRÉANCES LOCATIVES / LOYERS ET CHARGES RÉCUPÉRÉES (VALEURS MÉDIANES / EN %) 16 14 12 12,6 12,9 12,9 13, 13,1 Les créances locatives (ou impayés) représentent une part stable des loyers et charges récupérées sur la période 28-212, entre 12,6 et 13,1 %. 1 8 6 4 2 28 29 21 211 212 B3 > voir définition du ratio p. 29 VARIATION DES CRÉANCES LOCATIVES / LOYERS ET CHARGES RÉCUPÉRÉES (X 1) (VALEURS MÉDIANES) 1,4 1,2 1, 1,2,9,9 1,1,8,6,6,4,2 28 29 21 211 212 B11 > voir définition du ratio p. 32 TAUX DE VACANCE DE PLUS DE 3 MOIS (VALEURS MÉDIANES / EN %) Le taux de vacance de plus de 3 mois, hors vacance technique, se stabilise sur la période 21-212. En 212, la valeur médiane est de,75 % des logements gérés.,8,7,6,5,4,5,6,8,8,8,3,2,1, 28 29 21 211 212

14 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 Situation financière et indicateurs par taille de parc 2 P.15 INTRODUCTION P.16 STRUCTURE FINANCIÈRE P.16 FRNG en mois de dépenses (B2) P.16 Trésorerie nette en mois de dépenses (B4) P.16 EXPLOITATION P.16 Loyers des logements / logement géré (B9) P.16 Coût de gestion locative / logement géré () P.17 Frais de personnel / logement géré (B17) P.17 TFPB / logement géré (B5) P.17 TFPB / loyers (B5 bis) P.18 Coût de maintenance immobilière / logement géré (B8) P.18 Annuités d emprunt locatives / loyers (B7 bis) P.18 Produits financiers de placement / logement géré (B16) P.18 Autofinancement net / chiffre d affaires (B1) P.19 AUTRES RATIOS P.16 Créances locatives / loyers et charges récupérées (B14) P.16 Variation des créances locatives / (B3) loyers et charges récupérées (x1) P.16 Taux de vacance de plus de 3 mois (B11)

2 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS PAR TAILLE DE PARC 15 INTRODUCTION Dans cette partie, les 529 organismes de la population étudiée ont été regroupés en fonction de la taille de leur parc de logements gérés (logements ordinaires). Pour rappel le parc total de logements gérés par ces 529 organismes s élève à 4 223 133 logements locatifs ordinaires. Quatre populations de référence ont ainsi été constituées pour cette deuxième partie : Organismes gérant moins de 3 logements en 212 : Cette population est composée de 66 OPH et de 85 SA, soit 151 organismes, dont 18 organismes (1 OPH et 17 SA) ne gèrent aucun logement. Le nombre médian de logements gérés par cette population est de 1 376 en 212. Organismes gérant entre 3 et 6 logements en 212 : Cette population est composée de 76 OPH et de 73 SA, soit 149 organismes. Le nombre médian de logements gérés par cette population est de 4 626 en 212. Organismes gérant entre 6 et 12 logements en 212 : Cette population est composée de 76 OPH et de 62 SA, soit 138 organismes. Le nombre médian de logements gérés par cette population est de 8 456 en 212. Organismes gérant plus de 12 logements en 212 : Cette population est composée de 5 OPH et de 41 SA, soit 91 organismes. Le nombre médian de logements gérés par cette population est de 17 439 en 212. NB : le tableau détaillant la composition des populations par taille de parc et zone de tension est consultable p 35. RÉPARTITION DU PARC EN 212 ENTRE LES 4 POPULATIONS DE RÉFÉRENCE SA et OPH (211) dont le parc est < 3 logts SA et OPH (211) dont le parc est compris entre 3 et 6 logts SA et OPH (211) dont le parc est compris entre 6 et 12 logts SA et OPH (211) dont le parc est > 12 logts 4,9 % 28 15 logements 16,2 % 682 79 logements Les SA et OPH de 12 logements gèrent un peu plus de la moitié du parc total de logements ordinaires détenus par les SA et OPH au 31/12/212, soit 2 157 961 logements. 12 96 C est le nombre maxi de logements gérés par un OPH en 212 113 28 C est le nombre maxi de logements gérés par une SA en 212 27,8 % 1 174 988 logements 51,1 % 2 157 961 logements

16 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 PRINCIPAUX RATIOS (VALEURS MÉDIANES) : SA et OPH (211) dont le parc est < 3 logts SA et OPH (211) dont le parc est compris entre 3 et 6 logts SA et OPH (211) dont le parc est compris entre 6 et 12 logts SA et OPH (211) dont le parc est > 12 logts Toutes les SA et tous les OPH Structure financière B2 > voir définition du ratio p. 27 FRNG EN MOIS DE DÉPENSES (VALEURS MÉDIANES) La situation des organismes concernant le FRNG 1 est très contrastée en fonction de la taille de leur parc. Plus le parc de logements gérés est important, plus le FRNG est bas. 5 4 3 2 5,4 4, 3,8 3, 4,1 5,3 3,6 3,5 2,8 3,8 4,9 3,6 3,6 3,1 3,8 1 21 211 212 B4 > voir définition du ratio p. 28 TRÉSORERIE EN MOIS DE DÉPENSES (VALEURS MÉDIANES) La situation des organismes concernant la trésorerie est très contrastée en fonction de la taille de leur parc. Plus le nombre de logements gérés est important, plus le niveau de la trésorerie est bas. 5 4 3 2 4,6 3,3 3,1 2,2 3,4 4,4 3, 2,7 2, 3,1 4,2 2,8 2,6 2,2 3,1 1 21 211 212 Exploitation B9 > voir définition du ratio p. 31 LOYERS DES LOGEMENTS / NOMBRE DE LOGEMENTS GÉRÉS (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) 4 3 59 3 62 3 73 3 84 3 69 3 72 3 69 3 79 3 93 3 77 3 74 3 77 3 84 4 3 83 En 212, l augmentation des loyers est moins importante chez les organismes gérant moins de 3 logements. Par ailleurs plus le parc de logements gérés est important, plus le loyer au logement, en valeur médiane, est important. 3 2 1 21 211 212 1. Le fonds de roulement net global (FRNG) représente l excédent de ressources stables sur les emplois de long terme. On le rapporte aux dépenses mensuelles afin d évaluer la capacité d un organisme à financer durablement son activité.

2 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS PAR TAILLE DE PARC 17 > voir définition du ratio p. 3 COÛT DE GESTION (HORS RÉGIE) / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) 1 25 1 1 6 99 1 1 1 8 1 4 1 17 1 7 1 11 1 16 1 12 1 2 1 1 1 13 1 21 1 15 Le coût de gestion est plus élevé chez les organismes de moins de 3 logements et chez ceux de plus de 12 logements. Pour la période 21-212, le coût de gestion maximal reste celui des organismes gérant plus de 12 logements. 75 5 25 21 211 212 B17 > voir définition du ratio p. 33 FRAIS DE PERSONNEL / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) La taille du parc de logements n a que très peu d influence sur le montant des frais de personnel par logement géré : sur les trois derniers exercices, les valeurs médianes des quatre populations sont toutes très proches des valeurs nationales de référence. 75 625 5 25 69 68 71 68 69 68 69 71 72 71 73 71 72 73 73 21 211 212 B5 > voir définition du ratio p. 29 TAXE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ BÂTIE / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) 5 4 42 45 43 44 44 44 46 44 45 45 46 47 46 46 46 La taille du parc de logements gérés n a pas d influence sur le montant de la TFPB au logement : sur les trois derniers exercices, les valeurs médianes des quatre populations sont toutes très proches des valeurs nationales de référence. De la même manière, la part que représente la TFPB part rapport à la masse des loyers n est pas significativement différente pour les quatre populations par rapport à la valeur nationale. 3 2 1 21 211 212 B5 bis > voir définition du ratio p. 29 TAXE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ BÂTIE / LOYERS (VALEURS MÉDIANES / EN %) 12 1 8 9,8 1,8 9,9 1,4 1,4 1,2 11, 1,5 1,5 1,7 1,3 11, 1,8 1,7 1,8 6 4 2 21 211 212

18 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 SA et OPH (211) dont le parc est < 3 logts SA et OPH (211) dont le parc est compris entre 3 et 6 logts SA et OPH (211) dont le parc est compris entre 6 et 12 logts SA et OPH (211) dont le parc est > 12 logts Toutes les SA et tous les OPH B8 > voir définition du ratio p. 31 COÛT DE MAINTENANCE IMMOBILIÈRE / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) Les charges de maintenance restent globalement stables sur la période 21-212. La taille du parc de logements gérés n a pas d influence sur le montant des charges de maintenance : sur les trois derniers exercices, les valeurs médianes des quatre populations sont toutes très proches des valeurs nationales de référence. 6 5 4 3 2 1 53 55 56 55 55 57 56 57 57 57 61 57 58 59 58 21 211 212 B7 bis > voir définition du ratio p. 3 ANNUITÉS D EMPRUNT LOCATIVES / LOYERS (VALEURS MÉDIANES / EN %) La part des annuités par rapport à la masse des loyers est plus basse chez les organismes gérant plus de 12 logements. Ces données sont à analyser au regard de la politique de développement de l organisme et de l âge moyen de son parc. 5 4 3 2 1 41,2 41,6 4,1 37,7 4,5 43,1 44,3 42,8 4, 43, 42,5 44, 42,6 4,4 42,4 21 211 212 B16 > voir définition du ratio p. 33 PRODUITS FINANCIERS DE PLACEMENT / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) 8 6 5 5 6 6 6 6 5 7 7 6 Les comportements des organismes sont identiques face aux placements des excédents de trésorerie, et ce quelle que soit la taille du parc de logements gérés. 4 2 4 3 4 4 4 21 211 212 B1 > voir définition du ratio p. 34 AUTOFINANCEMENT NET / CHIFFRE D AFFAIRES (VALEURS MÉDIANES / EN %) À partir de 6 logements gérés, l autofinancement net 2 rapporté au chiffre d affaires se situe au dessus de la valeur médiane nationale. 16 14 12 1 8 6 4 2 11,8 11,8 13,2 12,7 12,2 8,6 9,2 1, 1,4 9,7 8,1 9,2 1,5 1,5 21 211 212 1, 2. L autofinancement net est la mesure pour un organisme des ressources tirées de son activité d exploitation au cours d un exercice (excédent des produits encaissables sur les charges décaissables) et restant à sa disposition après remboursement des emprunts liés à l activité locative (à l exclusion des remboursements anticipés).

2 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS PAR TAILLE DE PARC 19 Autres ratios B14 > voir définition du ratio p. 32 CRÉANCES LOCATIVES / LOYERS ET CHARGES RÉCUPÉRÉES (VALEURS MÉDIANES / EN %) 14 12 12,6 13,3 13, 12,8 12,9 12,9 13,3 13,2 12,8 13, 12,9 13,3 13,1 13,1 13,1 En 211, les impayés sont moins importants pour les organismes gérant moins de 3 logements. Les taux de variation sont peu impactés par la taille du patrimoine de l organisme ; toutefois, le taux d impayés des organismes de plus de 12 logements a davantage augmenté en 212. 1 8 6 4 2 21 211 212 B3 > voir définition du ratio p. 29 VARIATION DES CRÉANCES LOCATIVES / LOYERS ET CHARGES RÉCUPÉRÉES (X 1) (VALEURS MÉDIANES) 1,4 1,2 1, 1,,9 1,,9,9 1, 1,,9,9,9 1, 1,3 1,1 1,2 1,1,8,6,4,2 21 211 212 B11 > voir définition du ratio p. 32 TAUX DE VACANCE DE PLUS DE 3 MOIS (VALEURS MÉDIANES / EN %) Les organismes gérant moins de 3 logements ont un taux de vacance de plus de 3 mois, hors vacance technique, inférieur à celui des autres catégories. Les taux de vacance les plus importants sont ceux des organismes gérant entre 3 et 12 logements. 1,,9,8,7,6,5,4,4,9,8,7,8,6,8 1,,7,8,6 1,,8,6,8,3,2,1, 21 211 212

2 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 P.21 INTRODUCTION Situation financière et indicateurs par zone de tension du territoire national 3 P.22 STRUCTURE FINANCIÈRE P.22 FRNG en mois de dépenses (B2) P.22 Trésorerie nette en mois de dépenses (B4) P.22 EXPLOITATION P.22 Loyers des logements / logement géré (B9) P.22 Coût de gestion locative / logement géré () P.23 Frais de personnel / logement géré (B17) P.23 TFPB / logement géré (B5) P.23 TFPB / loyers (B5 bis) P.24 Coût de maintenance immobilière / logement géré (B8) P.24 Annuités d emprunt locatives / loyers (B7 bis) P.24 Produits financiers de placement / logement géré (B16) P.24 Autofinancement net / chiffre d affaires (B1) P.25 AUTRES RATIOS P.25 Créances locatives / loyers et charges récupérées (B14) P.25 Variation des créances locatives / (B3) loyers et charges récupérées (x1) P.25 Taux de vacance de plus de 3 mois (B11)

3 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS PAR ZONE DE TENSION DU TERRITOIRE NATIONAL 21 INTRODUCTION Dans cette partie, les 529 organismes de la population étudiée ont été regroupés en fonction de la tension de la zone dans laquelle est localisé leur siège social. Les différentes régions administratives du territoire ont été regroupées en 5 zones de tension, de la zone 1 la plus tendue à la zone 5 la plus détendue, sur la base des six critères suivants : Taux de vacance totale (SOeS / enquête RPLS au 1 er janvier 213) ; Taux de mobilité dans le parc social (SOeS / enquête RPLS au 1 er janvier 213) ; Evolution démographique 27 24 (INSEE / méthode Omphale 211) ; Prix moyen des terrains à bâtir (SOeS / enquête EPTB, 212) ; Nombre de demandeurs de logement social sur le nombre d emménagements annuels, hors mutations internes, dans le parc social (Fichier «n o unique» fin décembre 213) Part des bénéficiaires de l allocation logement dont le taux d effort est supérieur à 3 % dans le parc privé (données CNAF 212). Ces indicateurs ont été agrégés pour constituer un indicateur hybride de tension, qui a permis de regrouper les régions en zones globalement homogènes. CARTE DES ZONES DE TENSION : Zone 1 : Corse*, IDF, PACA Zone 2 : Aquitaine, DOM, Languedoc-Roussillon, Rhône Alpes Zone 3 : Alsace, Bretagne, Haute-Normandie*, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Pays de Loire Zone 4 : Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Lorraine, Picardie*, Poitou-Charentes Zone 5 : Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin * NB : par rapport au zonage précédent, la Corse passe de la zone 2 à la zone 1 et la Picardie de la zone 3 à la zone 4. RÉPARTITION DU PARC TOTAL DE LOGEMENTS GÉRÉS EN 212, PAR ZONE : Les organismes de la zone 1 (la plus tendue) gèrent près du tiers du parc total de logements ordinaires des SA et des OPH, soit 1 393 946 logements sur les 4 223 133 que compte le parc total détenu par les SA et OPH en 212. Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 8,5 % 36 16 17,5 % 74 43 33, % 1 393 946 24,8 % 1 46 37 16,2% 682 461 Cinq populations de référence ont ainsi été constituées pour cette troisième partie : Organismes dont le siège social est en zone 1 : Cette population est composée de 73 OPH et de 76 SA d HLM, soit 149 organismes, dont 13 organismes (1 OPH et 12 SA) ne gérant aucun logement. Organismes dont le siège social est en zone 2 : Cette population est composée de 49 OPH et de 44 SA d HLM, soit 93 organismes, dont 1 SA ne gérant aucun logement. Organismes dont le siège social est en zone 3 : Cette population est composée de 59 OPH et de 74 SA d HLM, soit 133 organismes, dont 2 SA ne gérant aucun logement. Organismes dont le siège social est en zone 4 : Cette population est composée de 56 OPH et de 49 SA d HLM, soit 15 organismes, dont 1 SA ne gérant aucun logement. Organismes dont le siège social est en zone 5 : Cette population est composée de 31 OPH et de 18 SA d HLM, soit 49 organismes, dont 1 SA ne gérant aucun logement.

22 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 PRINCIPAUX RATIOS (VALEURS MÉDIANES) : Structure financière Zone 1 : Corse*, IDF, PACA Zone 2 : Aquitaine, DOM, Languedoc-Roussillon, Rhône Alpes Zone 3 : Alsace, Bretagne, Haute-Normandie *, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Picardie *, Pays de Loire Zone 4 : Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Lorraine, Picardie *, Poitou-Charentes Zone 5 : Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin Toutes zones confondues * NB : par rapport au zonage précédent, la Corse passe de la zone 2 à la zone 1 et la Picardie de la zone 3 à la zone 4. B2 > voir définition du ratio p. 27 FRNG EN MOIS DE DÉPENSES (VALEURS MÉDIANES) La zone de tension dans laquelle est situé l organisme n a pas d influence notable sur son FRNG 1. Les valeurs médianes des différentes zones de tension sont très proches de la valeur nationale de référence. 5 4 3 2 1 3,9 4,4 4,4 3,6 4, 4,1 3,7 4, 3,8 3,9 3,4 3,8 3,7 4,1 3,8 3,6 3,8 3,8 21 211 212 B4 > voir définition du ratio p. 28 TRÉSORERIE EN MOIS DE DÉPENSES (VALEURS MÉDIANES) La zone de tension dans laquelle est situé l organisme n a pas d influence notable sur sa trésorerie. Les valeurs médianes des différentes zones de tension sont très proches de la valeur nationale de référence. 5 4 3 2 1 3,4 3,5 3,7 3,1 3,2 3,4 3, 2,8 3,1 3,2 2,4 3,1 2,9 3,2 3, 3, 3,1 3,1 21 211 212 Exploitation B9 > voir définition du ratio p. 31 LOYERS DES LOGEMENTS / NOMBRE DE LOGEMENTS GÉRÉS (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) 4 3 93 3 75 3 67 3 57 3 26 3 69 4 7 3 8 3 75 3 56 3 33 377 4 11 3 84 3 83 3 68 3 43 3 83 Plus la zone est tendue, plus le loyer médian est élevé. En 212, plus la zone est détendue, plus l augmentation de la médiane est importante. 3 2 1 21 211 212 1. Le fonds de roulement net global (FRNG) représente l excédent de ressources stables sur les emplois de long terme. On le rapporte aux dépenses mensuelles afin d évaluer la capacité d un organisme à financer durablement son activité.

3 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS PAR ZONE DE TENSION DU TERRITOIRE NATIONAL 23 > voir définition du ratio p. 3 COÛT DE GESTION (HORS RÉGIE) / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) Le coût de gestion au logement géré est quasi identique sur tout le territoire, sauf dans la zone la plus tendue où il est bien supérieur aux quatre autres zones de tension. Cela s explique notamment par des frais de personnel plus élevés dans cette zone. 1 25 1 75 5 25 1 25 1 98 95 98 1 4 1 32 1 1 1 8 1 4 1 4 1 12 1 36 1 9 1 9 1 6 1 6 1 15 21 211 212 B17 > voir définition du ratio p. 33 FRAIS DE PERSONNEL / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) Les frais de personnel sont plus élevés en valeur médiane dans les deux zones les plus tendues. Les trois autres zones sont à un niveau équivalent, sous la valeur médiane nationale. 75 625 5 25 75 72 65 64 68 69 75 74 67 66 68 71 78 74 69 67 69 73 21 211 212 B5 > voir définition du ratio p. 29 TAXE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ BÂTIE / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) 5 4 49 4 37 45 41 44 52 42 42 44 43 45 54 43 42 48 45 46 La situation est très contrastée. Le montant de la TFPB par logement géré est plus élevé dans la zone la plus tendue. 3 2 1 21 211 212 B5 bis > voir définition du ratio p. 29 TAXE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ BÂTIE / LOYERS (VALEURS MÉDIANES / EN %) 12 1 8 11, 1,1 8,2 11,5 11,2 1,4 11,1 1, 9,6 1,8 11,4 1,7 11, 1,3 8,7 11,4 11,4 1,8 6 4 2 21 211 212

24 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 Zone 1 : Corse*, IDF, PACA Zone 2 : Aquitaine, DOM, Languedoc-Roussillon, Rhône Alpes Zone 3 : Alsace, Bretagne, Haute-Normandie *, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Picardie *, Pays de Loire Zone 4 : Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Lorraine, Picardie *, Poitou-Charentes Zone 5 : Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin Toutes zones confondues * NB : par rapport au zonage précédent, la Corse passe de la zone 2 à la zone 1 et la Picardie de la zone 3 à la zone 4. B8 > voir définition du ratio p. 31 COÛT DE MAINTENANCE IMMOBILIÈRE / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) Les charges de maintenance ont tendance à s égaliser, rendant la situation peu différenciée sur le territoire national, avec des valeurs médianes proches de la valeur médiane nationale. Elles restent néanmoins plus importantes dans la zone la plus tendue. 6 5 4 3 2 1 57 56 53 52 57 55 21 61 57 54 56 56 57 211 61 56 56 57 57 58 212 B7 bis > voir définition du ratio p. 3 ANNUITÉS D EMPRUNT LOCATIVES / LOYERS (VALEURS MÉDIANES / EN %) La situation est contrastée, en fonction de la zone de tension auquel appartient l organisme. Dans les zones 1 et 5, la part des annuités par rapport à la masse des loyers est inférieure de plusieurs points en valeur médiane à celles des trois autres zones. Ceci peut s expliquer par une activité de construction moindre en zone 5 et par un patrimoine plus ancien en Ile-de-France (annuités amorties dans ce cas). 5 4 3 2 1 37, 42,5 42,2 4,6 37,9 4,5 21 39,8 45,1 44,2 43,1 39,8 43, 211 38,9 44,9 44,9 41,8 39,7 42,4 212 B16 > voir définition du ratio p. 33 PRODUITS FINANCIERS DE PLACEMENT / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) Les comportements des organismes sont relativement identiques face aux placements des excédents de trésorerie, et ce quelle que soit la zone dans laquelle l organisme se situe. 8 6 4 2 3 4 4 4 21 3 4 4 5 6 6 211 5 6 5 6 7 7 212 5 6 B1 > voir définition du ratio p. 34 AUTOFINANCEMENT NET / CHIFFRE D AFFAIRES (VALEURS MÉDIANES / EN %) Les organismes ayant l autofinancement net 2 le plus élevé se trouvent en zone 1 et 3. Les zones les plus tendues supportent des coûts de gestion plus importants et une TFPB plus élevée, et les moins tendues un taux de vacance plus important. 16 14 12 1 8 6 4 2 11,7 11,5 15,4 12,2 1,1 12,2 21 1,1 8,9 1,8 9,2 211 6,6 9,7 1,2 9,3 1,3 9,9 8,1 1, 212 2. L autofinancement net est la mesure pour un organisme des ressources tirées de son activité d exploitation au cours d un exercice (excédent des produits encaissables sur les charges décaissables) et restant à sa disposition après remboursement des emprunts liés à l activité locative (à l exclusion des remboursements anticipés).

3 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS PAR ZONE DE TENSION DU TERRITOIRE NATIONAL 25 Autres ratios B14 > voir définition du ratio p. 32 CRÉANCES LOCATIVES / LOYERS ET CHARGES RÉCUPÉRÉES (VALEURS MÉDIANES / EN %) Les zones connaissant le taux d impayés le plus élevé sont les zones les plus tendues et les zones les plus détendues, le maximum d impayés étant en zone 1. Les taux de variation sont peu impactés par la zone dans laquelle l organisme se situe. 16 14 12 1 8 6 4 15,8 11,7 11,4 12,9 14,1 12,9 15,4 11,9 12,3 12,6 14,2 13, 15,1 11,7 12, 13,1 14,1 13,1 2 21 211 212 B3 > voir définition du ratio p. 29 VARIATION DES CRÉANCES LOCATIVES / LOYERS ET CHARGES RÉCUPÉRÉES (X 1) (VALEURS MÉDIANES) 1,4 1,2 1, 1, 1,,9 1,,9,9,9,9 1,2,9 1,1 1, 1,1 1,2 1,3 1,1,8,8,8,6,4,2 21 211 212 B11 > voir définition du ratio p. 32 TAUX DE VACANCE DE PLUS DE 3 MOIS (VALEURS MÉDIANES / EN %) Globalement, plus la zone est détendue, plus le taux de vacance de plus de 3 mois, hors vacance technique, est important. En 212, la vacance dans les zones 4 et 5 est en léger retrait par rapport aux deux années précédentes. 2, 1,8 1,6 1,4 1,2 1,,8,6,4,4,6,7 1,2 2,1,8,4,8,6 1,5 2,1,8,4,8,6 1,2 1,9,8,2, 21 211 212

26 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 P.27 ANNEXE 1 / DÉFINITIONS DES RATIOS Annexes 4 P.27 Ratios de structure P.28 Ratio de trésorerie P.29 Ratios de gestion P.34 Ratio de rentabilité P.35 ANNEXE 2 / RÉPARTITION DES ORGANISMES PAR ZONE DE TENSION, EN FONCTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS GÉRÉS P.36 ANNEXE 3 / TABLEAUX DES RATIOS P.36 Tableaux des ratios de tous les organismes (212/211) P.38 Tableaux des ratios par taille de patrimoine (212/211) P.46 Tableaux des ratios par zone de tension (212/211) P.56 Tableaux des ratios des SA (212/211) P.58 Tableaux des ratios des OPH (212/211) P.6 ANNEXE 4 / BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT AGRÉGÉS PAR STRUCTURE JURIDIQUE (212/211) P.6 SA P.64 OPH P.68 ANNEXE 5 / DÉFINITIONS STATISTIQUES P.69 GLOSSAIRE

4 - ANNEXE 1 27 ANNEXE 1 / RATIOS DE STRUCTURE B2 Fonds de roulement net global en mois de dépenses NUMÉRATEUR Intitulé N compte ou données bolero État de référence Capital et réserves 1 Bilan passif + Report à nouveau 11 Bilan passif + Impacts sur les capitaux propres de la réforme comptable (utilisé de 25 à 28) 115 Bilan passif + Résultat de l exercice 12 Bilan passif + Subventions d investissement nettes 13 Bilan passif + Provisions réglementées 14 Bilan passif + Provisions pour risques et charges 15 Bilan passif + Emprunts et dettes financières à long terme 16 Bilan passif - Intérêts courus (hors intérêts compensateurs) 1688 (sauf 16883) Bilan passif - Immobilisations incorporelles, corporelles et financières nettes 2 + 21 + 22 + 23 + 26 + 27-2768 Bilan actif - Charges à répartir 481 Bilan actif - Primes de remboursement des obligations 169 Bilan actif NUMÉRATEUR DÉNOMINATEUR à rapporter sur 12 mois B12 B12 bis Total des charges d exploitation 6 CR charges - Variation de stocks 63 CR charges - Dotations aux amortissements et aux provisions 681 + 682 + 686 + 687 CR charges - Pertes sur créances irrécouvrables 654 CR charges - Valeur comptable des éléments d actifs cédés 675 CR charges - Variation des intérêts courus (hors intérêts compensateurs) 1688(n) (sauf16883) - 1688(n-1) (sauf 16883) Bilan passif - Production immobilisée (coûts internes et financiers) 7221-7222 CR produits + Remboursements à échéance d emprunts locatifs et rattachés S-LEXE + S-AEXE État récapitulatif des dettes financières + Investissements de l exercice (hors virement de poste à poste) S-AIM1 + S-AIM2 - S-DIMO Tableau des mouvements des postes de l actif immobilisé - Variation des intérêts compensateurs 16883(n) - 16883(n-1) Bilan passif Provisions pour gros entretien / logement géré Provisions pour gros entretien / loyers (compte 74) Intitulé N compte ou données bolero État de référence Provisions pour gros entretien 1572 Bilan passif DÉNOMINATEUR Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - Nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + Nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH : annexe VI - infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : annexe IV-1 - infos générales (fiche 3 : parc locatif)

28 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 ANNEXE 1 / RATIOS DE STRUCTURE B13 Ressources internes / Capitaux permanents NUMÉRATEUR Intitulé N compte ou données bolero État de référence Capital et réserves 1 Bilan passif + Report à nouveau 11 Bilan passif + Impacts sur les capitaux propres de la réforme comptable (utilisé de 25 à 28) 115 Bilan passif + Résultat de l exercice 12 Bilan passif + Subventions d investissement nettes 13 Bilan passif + Provisions réglementées 14 Bilan passif + Provisions pour risques et charges 15 Bilan passif + Autres dettes : associés - versement sur augmentation de capital 4563 Bilan passif (uniquement pour les SA) NUMÉRATEUR DÉNOMINATEUR ANNEXE 1 / B4 Ressources internes (cf. numérateur ci-dessus) + Emprunts et dettes financières à long terme 16 Bilan passif - Intérêts courus, intérêts compensateurs 1688 Bilan passif Trésorerie nette en mois de dépenses RATIO DE TRÉSORERIE Intitulé N compte ou données bolero État de référence Valeurs mobilières de placement nettes des provisions 5 (montant net) Bilan actif + Banque et caisse 51 + 53 + 54 Bilan actif - Concours bancaires courants 519 Bilan passif DÉNOMINATEUR à rapporter sur 12 mois Total des charges d exploitation 6 CR charges - Variation de stocks 63 CR charges - Dotations aux amortissements et aux provisions 681 + 682 + 686 + 687 CR charges - Pertes sur créances irrécouvrables 654 CR charges - Valeur comptable des éléments d actifs cédés 675 CR charges - Variation des intérêts courus (hors intérêts compensateurs) 1688(n) (sauf 16883) - 1688 (n-1) (sauf 16883) Bilan passif - Production immobilisée (coûts internes et frais financiers) 7221-7222 CR produits + Remboursements à échéance d emprunts locatifs et rattachés S-LEXE + S-AEXE État récapitulatif des dettes financières + Investissements de l exercice (hors virements de poste à poste) S-AIM1 + S-AIM2 - S-DIMO Tableau des mouvements des postes de l actif immobilisé - Variation des intérêts compensateurs 16883(n) - 16883 (n-1) Bilan passif

4 - ANNEXE 1 29 ANNEXE 1 / RATIOS DE GESTION B3 Variation des créances locataires / loyers et charges récupérées (x1) NUMÉRATEUR Intitulé N compte ou données bolero État de référence Clients locataires et organismes payeurs d APL (exercice n) 411 (montant brut) Bilan actif + Clients locataires douteux (exercice n) 4161 (montant brut) OPH : annexe IX (fiche 3) SA : annexe IV-7 (fiche 2) + Pertes sur créances irrécouvrables (exercice n) 654 CR charges - Clients locataires et organismes payeurs d APL (exercice n-1) 411 (montant brut) Bilan actif - Clients locataires douteux (exercice n-1) 4161 (montant brut) OPH : annexe IX (fiche 3) SA : annexe IV-7 (fiche 2) NUMÉRATEUR DÉNOMINATEUR B5 B5 Taxe foncière sur les propriétés bâties / logement géré bis Loyers 74 CR produits + Charges récupérées 73 CR produits Taxe foncière sur les propriétés bâties / loyers (compte 74) Intitulé N compte ou données bolero État de référence Taxe foncière sur les propriétés bâties (non récupérable) 63512 CR charges DÉNOMINATEUR Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - Nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + Nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH : annexe VI - infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : annexe IV-1 - infos générales (fiche 3 : parc locatif)

3 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 ANNEXE 1 / RATIOS DE GESTION Coût de gestion locative / logement géré bis Coût de gestion locative / loyers (compte 74) LOLA Coût de gestion locative (avec entretien courant) / nombre de logements gérés NUMÉRATEUR Intitulé N compte ou données bolero État de référence Compte achats (sauf accession) 62 + 632 + 66 CR charges non récup. + Services extérieurs 61 + 62 CR charges non récup. - Entretien courant, gros entretien et grosses réparations 6151* + 6152 + 6153** CR charges non récup. - Reprises des coûts internes S-7221 OPH : Annexe V - tableau 15 SA : Annexe II - tableau 11 + Charges récupérables 6 (récupérable) CR charges non récup. - Charges récupérées 73 CR produits + Impôts et taxes (hors TFPB) 63-63512 CR charges non récup. + Charges de personnel et participation 64 + 69 CR charges non récup. + Redevances et charges diverses de gestion courante 651+658 CR charges non récup. - en régie ECREGI* + GEREGI + GRREGI** Annexe maintenance du patrimoine locatif NUMÉRATEUR DÉNOMINATEUR B7 B7 Annuités d emprunt locatives / logement géré bis Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - Nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + Nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT * Sauf LOLA ** jusqu en 26 Annuités d emprunt locatives / loyers (compte 74) OPH : annexe VI - infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : annexe IV-1 - infos générales (fiche 3 : parc locatif) Intitulé N compte ou données bolero État de référence Charges d intérêts sur opérations locatives et rattachées (hors intérêts compensateurs) 661121 + 661122 CR charges + Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir 6863 ou S-AMIC CR charges ou SIG + Remboursements à échéance d emprunts locatifs et rattachés S-LEXE + S-AEXE État récapitulatif des dettes financières DÉNOMINATEUR Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - Nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + Nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH : annexe VI - infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : annexe IV-1 - infos générales (fiche 3 : parc locatif)

4 - ANNEXE 1 31 ANNEXE 1 / RATIOS DE GESTION B8 Coût de maintenance immobilière / logement géré B8 bis Coût de maintenance / loyers (compte 74) NUMÉRATEUR Intitulé N compte ou données bolero État de référence Dépenses en régie ECREGI + GEREGI + GRREGI* Annexe maintenance du patrimoine locatif + Entretien et réparations courants (non récupérables) 6151 CR charges + Gros entretien et grosses réparations (non récupérables) 6152 + 6153* CR charges NUMÉRATEUR DÉNOMINATEUR B9 B9 bis Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - Nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + Nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT * jusqu en 26 Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers (compte 74) OPH : annexe VI - infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : annexe IV-1 - infos générales (fiche 3 : parc locatif) Intitulé N compte ou données bolero État de référence Loyers des logements 741 + 742 + 743 CR produits DÉNOMINATEUR Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - Nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + Nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH : annexe VI - infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : annexe IV-1 - infos générales (fiche 3 : parc locatif) B1 Produits financiers globaux / logement géré

32 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 ANNEXE 1 / RATIOS DE GESTION B1 bis Produits financiers globaux / loyers (compte 74) NUMÉRATEUR Intitulé N compte ou données bolero État de référence Produits financiers des participations 761 CR produits + Produits des autres immobilisations financières 762 CR produits + Produits des autres créances et valeurs mobilières de placement 763 + 764 CR produits + Autres produits financiers 765 + 766 + 768 CR produits + Produits nets sur cessions des valeurs mobilières de placement 767 CR produits - Charges nettes sur cessions des valeurs mobilières de placement 667 CR charges DÉNOMINATEUR Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - Nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + Nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH : annexe VI - infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : annexe IV-1 - infos générales (fiche 3 : parc locatif) B11 Taux de vacance de plus de 3 mois, hors vacance technique NUMÉRATEUR Intitulé N compte ou données bolero État de référence OPH : annexe VI - infos générales Nombre de logements vacants depuis plus de 3 mois (fiche 2 : parc locatif) S-NLVL (hors vacance technique) SA : annexe IV-1 - infos générales (fiche 3 : parc locatif) NUMÉRATEUR DÉNOMINATEUR B14 Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - Nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + Nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT Créances locataires / loyers et charges récupérées OPH : annexe VI - infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : annexe IV-1 - infos générales (fiche 3 : parc locatif) Intitulé N compte ou données bolero État de référence Clients locataires et organismes payeurs d APL 411 (montant brut) Bilan actif + Clients locataires douteux 4161 (montant brut) ou S-MIMP + Pertes sur créances irrécouvrables 654 CR charges OPH : annexe IX (fiche 3) SA : annexe IV-7 (fiche 2) DÉNOMINATEUR Loyers 74 CR produits + Charges récupérées 73 CR produits

4 - ANNEXE 1 33 ANNEXE 1 / RATIOS DE GESTION B15 B15 Intérêts locatifs / logement géré bis Intérêts locatifs / loyers (compte 74) NUMÉRATEUR Intitulé N compte ou données bolero État de référence Intérêts sur opérations locatives et rattachées (hors intérêts compensateurs) + Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir 661-661123 - 66114-66115 CR charges 6863 ou S-AMIC CR charges ou SIG DÉNOMINATEUR Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - Nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + Nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH : annexe VI - infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : annexe IV-1 - infos générales (fiche 3 : parc locatif) B16 logement géré B16 bis loyers (compte 74) NUMÉRATEUR Intitulé N compte ou données bolero État de référence Produits des autres immobilisations financières 762 CR produits + Produits des autres créances et valeurs immobilières de placement 763 + 764 CR produits + Produits nets sur cessions des valeurs mobilières de placement 767 CR produits - Charges nettes sur cessions des valeurs mobilières de placement 667 CR charges NUMÉRATEUR DÉNOMINATEUR B17 B17 Frais de personnel / logement géré bis Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - Nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + Nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT Frais de personnel / loyers (compte 74) Intitulé N compte ou données bolero État de référence Personnel extérieur à la société 621 CR charges non récup. - Récupération de charges de gestion imputables à d autres organismes HLM OPH : annexe VI - infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : annexe IV-1 - infos générales (fiche 3 : parc locatif) 786 CR produits (SA uniquement) + Salaires et traitements 641 + 648 CR charges non récup. + Charges sociales 645 + 647 CR charges non récup. + Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 631 + 633 CR charges non récup. + Participation des salariés 69 CR charges non récup DÉNOMINATEUR Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - Nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + Nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH : annexe VI - infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : annexe IV-1 - infos générales (fiche 3 : parc locatif)

34 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 ANNEXE 1 / RATIOS DE GESTION B18 Taux de récupération des charges locatives NUMÉRATEUR Intitulé N compte ou données bolero État de référence Charges récupérées 73 CR produits DÉNOMINATEUR Charges récupérables 6 (récupérables) CR charges ANNEXE 1 / RATIO DE RENTABILITÉ B1 Autofinancement net hors remboursement anticipés / Chiffre d affaires NUMÉRATEUR Intitulé N compte ou données bolero État de référence Résultat 12 Bilan passif + Dotations aux amortissements et aux provisions 681 + 682 + 686 + 687 CR charges - Reprises sur provisions et amortissements 781 + 782 + 786 + 787 CR produits + Valeur comptable des éléments d actifs cédés 675 CR charges - Produits des cessions d éléments d actifs 775 CR produits - Subventions d investissement virées au compte de résultat 777 CR produits - Remboursements à échéance d emprunts locatifs (financement définitif) S-LEXE État récapitulatif des dettes financières + Variation des intérêts compensateurs 16883(n) - 16883(n-1) Bilan passif - Transferts de charges financières / intérêts compensateurs 7963 ou S-CRIC CR charges ou SIG DÉNOMINATEUR Produits des ventes 71 CR produits + Loyers 74 CR produits + Prestations de service 76 CR produits + Produits des activités annexes 78 CR produits

4 - ANNEXE 2 35 ANNEXE 2 / RÉPARTITION DES ORGANISMES PAR ZONE DE TENSION, EN FONCTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS GÉRÉS Taille des organismes Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Total Organismes gérant moins de 3 logts 56 27 34 23 11 151 Organismes gérant entre 3 et 6 logts 4 25 33 35 16 149 Organismes gérant entre 6 et 12 logts 24 25 42 31 16 138 Organismes gérant plus de 12 logts 29 16 24 16 6 91 Total 149 93 133 15 49 529 CARTE DES ZONES DE TENSION Zone 1 : Corse*, IDF, PACA Zone 2 : Aquitaine, DOM, Languedoc-Roussillon, Rhône Alpes Zone 3 : Alsace, Bretagne, Haute-Normandie*, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Pays de Loire Zone 4 : Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Lorraine, Picardie*, Poitou-Charentes Zone 5 : Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin Toutes zones confondues * NB : par rapport au zonage précédent, la Corse passe de la zone 2 à la zone 1 et la Picardie de la zone 3 à la zone 4.

36 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DE TOUS LES ORGANISMES / EXERCICE 212 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 529 1,2 2, 2,4 2,6 3,3 3,8 4,4 5,1 5,6 6, 8, B12 PGE par 51 16 19 24 34 43 52 66 71 82 1 16 B12bis PGE / loyers 527, 3,3 4,3 5,2 7,7 9,8 11,9 15,1 16,6 18,5 25,8 B13 Ressources internes / capitaux permanents 529 23,9 27,5 28,8 3,1 32,5 35,1 37,4 4, 41,5 43,1 49,5 RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 529,9 1,4 1,7 2, 2,5 3,1 3,6 4,3 4,8 5,5 7,1 527,1,6,7,8 1, 1,1 1,4 1,6 1,7 1,9 2,6 B5 TFPB par logement géré en euros 51 32 38 4 41 44 46 49 54 55 58 67 B5bis TFPB / loyers 527 6,7 8, 8,4 8,9 9,9 1,8 11,5 12,6 13,3 13,8 16,1 bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 51 87 94 99 1 2 1 8 1 15 1 2 1 3 1 35 1 41 1 57 527 19,7 22, 22,9 23,7 25, 26,6 28,1 29,6 3,8 31,8 36,3 51 1 5 1 15 1 18 1 21 1 27 1 36 1 45 1 53 1 57 1 63 1 82 51 1 13 1 33 1 4 1 49 1 63 1 81 2 4 2 27 2 42 2 59 3 2 B7bis Annuité locative / loyers 527 29,4 34,9 36,3 37,7 39,9 42,4 45,4 48,9 5,3 52,9 59,2 B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 51 4 46 48 51 54 58 62 68 71 75 88 527 8,5 1,2 1,8 11,3 12,3 13,1 14,1 15,2 15,8 17, 19,9 51 3 19 3 4 3 49 3 59 3 71 3 83 4 4 16 4 24 4 34 4 68 527 8,9 85,1 86,3 87,7 88,9 9,2 91,2 92,2 92,6 93,4 94,4 51 2 3 4 5 6 7 8 1 11 12 17 527,4,8,9 1,1 1,3 1,6 1,9 2,2 2,5 2,7 3,7 51,,2,2,3,5,8 1,1 1,6 2, 2,4 3,8 527 8,8 1,5 11,1 11,6 12,2 13,1 14,1 15,3 16,1 17,1 19, 51 42 51 56 6 68 77 88 1 1 1 8 1 17 1 45 B15bis Intérêts locatifs / loyers 527 1,6 13,4 14,2 15,1 16,7 18,2 19,5 21,4 22,7 24,3 27,9 B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 51 1 3 3 4 5 6 8 9 1 11 16 527,2,6,7,9 1,2 1,5 1,7 2, 2,4 2,6 3,5 51 48 56 61 64 68 73 76 8 83 86 94 B17bis Frais de personnel / loyers 527 9,2 12,2 13,1 13,8 15,5 16,8 18, 19,4 2, 2,8 22,9 B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 522 9,3 93, 94,1 94,9 96, 96,8 97,8 98,6 99, 99,6 1,9 527,9 4,6 5,7 6,8 8,5 1, 11,4 13, 14, 15,2 18,1

4 - ANNEXE 3 37 ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DE TOUS LES ORGANISMES / EXERCICE 211 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 537 1, 1,8 2,1 2,5 3,2 3,8 4,5 5,4 5,8 6,5 8, B12 PGE par 518 15 2 26 37 44 55 67 73 83 1 14 B12bis PGE / loyers 534 3,4 4,5 5,7 8,2 1,3 12,5 15,7 17,6 19,6 27,3 B13 Ressources internes / capitaux permanents 537 23,1 27, 28,2 29,4 32,2 34,5 36,7 39,5 4,8 42,9 49,1 RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 537,6 1,2 1,6 1,8 2,3 3,1 3,7 4,5 5, 5,4 7,1 534 -,2,3,4,6,7,9 1,1 1,4 1,6 1,8 2,4 B5 TFPB par logement géré en euros 518 3 36 38 4 43 45 48 52 54 57 65 B5bis TFPB / loyers 534 6,5 7,8 8,4 8,8 9,9 1,7 11,4 12,6 13,2 13,9 16,4 bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 518 85 93 97 1 1 7 1 12 1 19 1 26 1 31 1 34 1 51 534 19,7 22,1 23,1 23,6 25,2 26,7 28,1 29,7 3,8 31,8 35,9 518 1 2 1 13 1 17 1 19 1 25 1 33 1 4 1 48 1 54 1 59 1 78 518 1 7 1 28 1 35 1 43 1 6 1 78 2 1 2 25 2 41 2 58 3 15 B7bis Annuité locative / loyers 534 29,1 34,2 35,9 37,5 4,1 43, 45,6 49,2 51,1 53,3 59,3 B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 518 38 45 47 49 53 57 61 68 7 73 84 534 8,5 1,1 1,9 11,5 12,4 13,2 14,2 15,5 16,1 17, 19,1 518 3 6 3 33 3 41 3 49 3 64 3 77 3 94 4 9 4 16 4 27 4 61 534 81,4 85,3 86,5 87,6 89,2 9,4 91,3 92,3 92,8 93,3 94,7 518 1 2 3 4 5 6 7 9 1 11 15 534,4,6,7,9 1,1 1,5 1,7 2,1 2,3 2,6 3,5 518,2,3,3,6,8 1,1 1,6 1,9 2,4 3,8 534 8,7 1,3 1,9 11,4 12,3 13, 13,8 15,3 16, 17, 19,1 518 37 45 51 55 62 7 81 92 1 1 1 1 36 B15bis Intérêts locatifs / loyers 534 9,8 12,4 13,2 14,2 15,7 17,2 18,7 2,4 21,8 23, 26,4 B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 518 1 2 2 3 4 6 7 8 9 11 14 534,2,5,6,7 1, 1,3 1,6 2, 2,2 2,5 3,2 518 45 55 59 62 67 71 74 79 81 84 94 B17bis Frais de personnel / loyers 534 9,2 12,3 13, 13,8 15,3 16,9 18,1 19,2 19,9 2,7 23, B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 528 91,3 93,5 94,3 95, 96,1 97, 98, 98,8 99,3 99,9 11,1 535,5 3,7 5, 5,9 7,9 9,7 11,2 12,5 13,6 14,9 17,6

38 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES SA ET OPH DONT LE PARC EST INFÉRIEUR À 3 LOGEMENTS / EXERCICE 212 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 151 1,3 2,8 3,1 3,6 4,1 4,9 5,8 7,2 8, 9,8 12,3 B12 PGE par 132 16 21 27 33 43 57 76 85 1 3 1 5 B12bis PGE / loyers 149,,9 3,8 4,7 7,6 9,6 12,9 16,1 18,7 23,1 32,1 B13 Ressources internes / capitaux permanents 151 26, 29,3 31,2 32,3 35,3 37,7 41,5 47, 49,6 54,5 62,7 RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 151 1,3 2,3 2,8 3,3 3,7 4,2 5, 6, 6,3 7,7 11,7 149-1,4,,3,4,7 1, 1,4 1,7 2, 2,4 3,9 B5 TFPB par logement géré en euros 132 3 36 37 4 42 46 49 56 57 63 78 B5bis TFPB / loyers 149 3,5 6,8 7,5 8,1 9,3 1,3 11,5 12,9 13,8 14,8 16,7 bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 132 8 92 99 12 19 12 131 141 151 166 253 149 17,4 21,2 23,2 24,4 25,6 27,9 29,1 32,2 34,4 37,8 45,6 132 99 1 16 1 17 1 2 1 3 1 41 1 54 1 63 1 77 1 83 2 72 132 93 1 21 1 27 1 37 1 51 1 73 2 11 2 43 2 68 3 3 4 39 B7bis Annuité locative / loyers 149 23,3 29,8 33,1 36,1 39,1 42,5 45,9 49,9 51,6 55, 63, B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 132 36 44 48 51 54 61 67 74 79 84 99 149 6,3 9, 9,8 1,7 11,9 12,6 13,6 15,2 15,8 18, 23,1 132 2 82 3 5 3 28 3 36 3 52 3 74 3 98 4 15 4 25 4 34 4 72 149 14,2 79,2 82,2 84,5 86,9 9, 9,9 92, 92,6 93,8 95,1 132,,,,1,1,1,1,1,1,2,2 149,4 1, 1,1 1,2 1,5 1,7 1,9 2,4 2,6 3,3 7,2 132,,,,1,3,6 1, 1,4 1,7 2,4 4,2 149 7,3 9,1 9,9 1,5 11,8 12,9 13,9 15,7 16,2 17,3 19,7 132 31 44 49 5 61 74 92 1 14 1 23 1 31 1 71 B15bis Intérêts locatifs / loyers 149 7,5 11,5 13, 13,8 15,8 17,8 2,1 22,6 24,3 25,8 3,5 B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 132 3 4 4 5 6 8 9 11 14 23 149,,6,8 1, 1,3 1,5 1,8 2,1 2,4 2,6 4,9 132 31 52 55 59 66 73 77 82 86 9 1 8 B17bis Frais de personnel / loyers 149 2, 9,3 1,6 12,7 15, 16,5 18,3 19,8 2,4 22,1 25,6 B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 144 88,4 92,5 93,6 94,9 96, 97,1 98,4 1, 1, 1,5 13,2 149-6,1,8 3,4 4,7 6,7 8,1 1,5 13,3 15,3 16,7 23,4

4 - ANNEXE 3 39 ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES SA ET OPH DONT LE PARC EST INFÉRIEUR À 3 LOGEMENTS / EXERCICE 211 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 159 1, 2,3 3, 3,7 4,4 5,3 6,1 7, 7,9 8,6 11,6 B12 PGE par 14 18 25 28 38 52 63 76 83 1 1 63 B12bis PGE / loyers 156, 3,2 4,4 6, 7,4 1,6 13,2 16,8 18,9 21,9 3,9 B13 Ressources internes / capitaux permanents 159 24,6 29,4 3,7 32,4 34,5 37,1 4,7 46, 49, 53,5 63,7 RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 159 1, 2,1 2,4 2,8 3,8 4,4 5,2 5,9 6,2 7,6 11,5 156-2,4 -,2,1,4,7 1, 1,3 1,7 2, 2,3 3,3 B5 TFPB par logement géré en euros 14 26 32 34 37 41 44 48 53 57 6 72 B5bis TFPB / loyers 156 3,9 6,6 7,2 7,9 9,2 1,2 11, 12,7 13,5 14,4 17,4 bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 14 74 89 96 1 1 9 1 17 1 25 1 36 1 42 1 53 2 43 156 19, 21,5 22,7 23,5 25,8 27,7 29,8 31,8 33, 35,5 45,5 14 93 11 113 117 125 135 142 159 165 181 271 14 82 1 7 1 22 1 31 1 46 1 76 2 1 2 54 2 72 3 3 3 64 B7bis Annuité locative / loyers 156 22,7 3,1 32,9 36,8 39,1 43,1 46,2 5,7 54,2 56, 65,2 B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 14 33 4 43 47 52 57 66 73 77 82 96 156 6,9 9,1 9,9 1,6 11,7 12,8 13,5 14,9 15,9 17,3 21,3 14 2 69 3 5 3 25 3 32 3 46 3 72 3 95 4 12 4 19 4 33 4 8 156 34,1 8,5 83,1 84,6 87, 89,5 91,1 92,4 93,2 93,6 95, 14 1 2 3 3 5 6 8 1 12 13 22 156,2,5,7,9 1,2 1,6 1,8 2,1 2,4 3, 5,4 14,,,1,1,3,6 1,1 1,4 1,8 2,1 4,4 156 5,5 9,5 1,1 11, 12,3 12,9 13,5 15, 16,2 17,2 2,6 14 27 37 42 45 55 71 9 1 6 1 19 1 32 1 73 B15bis Intérêts locatifs / loyers 156 7, 1,3 11,6 13,1 15,2 17,3 19,3 22,4 23,5 25,2 29,2 B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 14 2 2 2 4 5 7 9 11 12 2 156,1,4,5,6 1, 1,4 1,7 2, 2,1 2,6 4,5 14 35 5 53 55 63 68 74 82 86 89 1 1 B17bis Frais de personnel / loyers 156 2,1 9,8 1,9 12,4 15,1 16,7 18,1 19,6 2,7 21,9 25,7 B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 15 89,1 93,2 95,2 96,3 97,2 98,5 99, 99,9 1, 1,3 11,4 157-4,3 2,5 3,7 4,8 6,7 8,6 11, 12,5 13,8 15,5 2,7

4 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES SA ET OPH DONT LE PARC EST COMPRIS ENTRE 3 ET 6 LOGEMENTS / EXERCICE 212 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 149 1,4 1,9 2,3 2,6 3,2 3,6 4,1 4,7 5,1 5,5 6,7 B12 PGE par 149 17 21 27 36 46 52 63 69 79 1 5 B12bis PGE / loyers 149, 3,8 5,2 6,1 8,5 1,7 12,5 14,8 16,4 17,9 23,6 B13 Ressources internes / capitaux permanents 149 21,6 25,5 26,8 27,7 3,5 32,7 35,6 38,9 4,1 41,6 45,3 RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 149,8 1,3 1,7 2, 2,4 2,8 3,2 3,9 4,6 5, 6,4 149,4,6,7,8 1, 1,3 1,4 1,8 1,9 2, 2,5 B5 TFPB par logement géré en euros 149 31 37 4 42 45 47 49 52 54 56 67 B5bis TFPB / loyers 149 6,7 7,8 8,5 9,1 1,2 11, 11,8 13, 13,5 14, 16,6 bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 149 87 92 94 97 1 5 1 1 1 16 1 25 1 27 1 3 1 41 149 18,7 21,9 22,6 23, 24,1 25,3 26,6 27,8 28,8 3,1 34,6 149 1 3 1 1 1 14 1 16 1 23 1 32 1 38 1 47 1 5 1 54 1 66 149 1,2 1,3 1,4 1,5 1,6 1,8 2,1 2,3 2,4 2,5 3,1 B7bis Annuité locative / loyers 149 31,4 35,3 36,6 37,2 39,3 44, 46,1 5,3 51,4 54,2 59,7 B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 149 39 43 47 49 53 57 59 63 65 7 81 149 8,7 1,4 1,7 11,1 12,3 13,2 14,1 15,2 15,9 16,8 19,3 149 3 23 3 42 3 52 3 58 3 66 3 77 3 87 4 7 4 18 4 25 4 64 149 82,7 85,9 87,2 87,9 89,2 9,5 91,5 92,5 92,9 93,5 94,5 149 1 2 3 3 5 6 7 8 9 1 15 149,2,5,7,8 1,1 1,3 1,6 1,9 2, 2,5 3,2 149,1,2,3,5,6 1, 1,5 2,4 2,6 3,3 4,6 149 8,6 1,1 11,2 11,7 12,2 13,3 14,3 16,2 17, 17,8 19,2 149 43 53 57 6 7 78 91 99 1 6 1 19 1 44 B15bis Intérêts locatifs / loyers 149 11,5 13,7 14,6 15,5 17,3 18,7 2,2 21,5 23,8 24,8 27,6 B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 149 1 2 3 3 4 5 7 8 9 1 14 149,2,5,6,7,9 1,3 1,6 1,8 1,9 2,2 3,2 149 46 54 56 6 66 71 75 79 8 82 9 B17bis Frais de personnel / loyers 149 9,3 12,1 12,8 13,8 15,1 16,3 17,6 19,2 2, 21, 22,7 B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 149 89,6 92,3 93,7 94,8 95,9 96,7 97,8 98,8 99, 99,3 11,5 149,3 4,6 5,6 6,1 7,9 9,2 11,3 13, 13,9 14,4 16,9

4 - ANNEXE 3 41 ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES SA ET OPH DONT LE PARC EST COMPRIS ENTRE 3 ET 6 LOGEMENTS / EXERCICE 211 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 15 1,1 1,9 2,2 2,5 3,1 3,6 4,2 5,2 5,5 6,1 7,3 B12 PGE par 15 18 23 28 4 46 56 63 71 81 1 19 B12bis PGE / loyers 15, 4,9 5,6 7,4 9,1 11,4 13,4 15,5 17,4 19,4 26,7 B13 Ressources internes / capitaux permanents 15 22,2 25, 26, 27,4 3, 32,9 35,6 39, 4,1 42,1 44,7 RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 15,7 1,3 1,4 1,7 2,2 3, 3,6 4,1 4,7 5,3 6,9 15 -,4,2,4,5,7 1, 1,2 1,6 1,8 2, 2,3 B5 TFPB par logement géré en euros 15 3 36 39 4 45 46 48 52 54 57 66 B5bis TFPB / loyers 15 6,3 7,6 8,6 9,5 1,4 11, 12,1 13,2 13,6 15,3 17,7 bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 15 83 9 93 95 1 3 1 7 1 11 1 2 1 23 1 26 1 32 15 19,3 21,7 23, 23,4 24,4 25,5 26,6 27,9 28,5 29,8 32,6 15 98 1 1 1 12 1 17 1 2 1 27 1 34 1 42 1 44 1 48 1 58 15 1 1 1 25 1 34 1 43 1 59 1 89 2 11 2 29 2 39 2 58 3 11 B7bis Annuité locative / loyers 15 29,7 34,5 36,1 37,9 4,7 44,3 47,5 51, 52,3 54,1 57,8 B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 15 36 43 45 48 53 56 59 64 67 71 82 15 8,6 1,2 11,1 11,8 12,5 13,5 14,7 15,7 16, 17, 18,5 15 3 15 3 34 3 41 3 48 3 59 3 69 3 79 3 98 4 9 4 14 4 56 15 83,9 86, 87,4 88,3 89,2 9,5 91,4 92,3 92,7 93,4 94,5 15 1 2 2 3 4 5 6 7 8 1 13 15,2,5,6,7,9 1,2 1,4 1,7 1,9 2,2 3,1 15,,2,3,3,6,8 1,3 1,9 2,3 3,3 4,1 15 8,6 1,1 1,7 11,2 12,2 13,3 14,1 15,5 16,9 17,9 19,1 15 39 46 51 53 62 69 81 91 99 1 9 1 28 B15bis Intérêts locatifs / loyers 15 1,6 12,8 13,7 14,4 16,2 17,7 19,2 2,4 21,8 23,2 25,4 B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 15 1 2 2 2 4 5 6 7 8 9 12 15,2,4,5,6,8 1,1 1,4 1,7 1,8 2,1 2,9 15,4,5,6,6,7,7,7,8,8,8,9 B17bis Frais de personnel / loyers 15 9,2 11,9 12,7 13,4 15,1 16,7 17,9 19, 19,9 2,5 22,4 B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 15 91,4 93, 94,1 94,8 95,8 97, 97,8 98,6 99,3 1,1 11,7 15, 2,6 3,2 4,7 7,4 9,2 1,9 12,4 12,9 14,5 18,1

42 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES SA ET OPH DONT LE PARC EST COMPRIS ENTRE 6 ET 12 LOGEMENTS / EXERCICE 212 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 138 1,1 1,9 2,1 2,5 3, 3,6 3,9 4,4 5, 5,3 6,4 B12 PGE par 138 15 19 22 3 43 5 66 7 74 1 4 B12bis PGE / loyers 138, 3,5 4, 5, 6,6 9,7 11,5 15,2 16,3 18,2 22,1 B13 Ressources internes / capitaux permanents 138 23, 26,9 27,9 29,5 31,1 33,6 35,1 37,4 38,3 4,1 43,1 RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 138 1,1 1,5 1,6 1,7 2,1 2,6 3,1 3,6 4,1 4,6 5,9 138,4,6,7,8,9 1,1 1,2 1,4 1,5 1,7 2, B5 TFPB par logement géré en euros 138 32 38 39 41 43 46 49 52 54 56 65 B5bis TFPB / loyers 138 6,9 8,3 8,5 8,7 9,5 1,8 11,5 12,5 13, 13,7 15,4 bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 138 86 94 98 1 1 1 7 1 13 1 17 1 2 1 26 1 34 1 47 138 2,1 21,7 22,3 22,9 24,5 26, 27,5 29,1 29,9 31,1 33,1 138 1 1 13 1 18 1 21 1 26 1 33 1 38 1 45 1 53 1 56 1 7 138 111 142 15 157 167 18 197 227 239 249 286 B7bis Annuité locative / loyers 138 3,4 35,8 37,8 38,8 4,7 42,6 44,5 47,8 49, 5, 56,1 B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 138 41 46 48 5 54 58 62 68 7 74 8 138 8,8 1,3 11, 11,6 12,6 13,9 14,7 15,7 16,3 17,1 18,8 138 3 28 3 46 3 52 3 62 3 75 3 84 3 97 4 12 4 21 4 31 4 67 138 83,2 85,7 87,4 88,4 89, 9,1 91, 91,6 92,1 92,4 93,6 138 2 3 4 4 6 7 9 1 11 12 16 138,5,8,9 1, 1,3 1,7 1,9 2,4 2,6 2,6 3,5 138,,2,3,4,5,8 1, 1,5 1,7 2, 3,2 138 9,4 1,5 11,4 11,6 12,2 13,1 14, 14,5 15,4 15,7 17,9 138 42 55 61 62 7 76 86 1 1 1 6 1 16 1 43 B15bis Intérêts locatifs / loyers 138 12,3 14,2 14,9 15,4 16,8 18,4 19,4 21,1 22,3 23,1 27,4 B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 138 1 3 4 4 5 7 8 9 1 11 14 138,4,6,8,9 1,2 1,6 1,8 2,1 2,4 2,5 3,1 138 5 61 64 66 69 72 75 79 81 84 89 B17bis Frais de personnel / loyers 138 11,4 13,3 13,8 14,4 15,7 17,1 17,9 18,9 19,6 19,9 21,4 B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 138 91,1 93,1 94,8 95,3 96, 96,9 97,8 98,1 98,5 98,8 1, 138 3,3 5,6 6,8 7,8 9,6 1,5 11,7 12,7 13,3 13,9 16,7

4 - ANNEXE 3 43 ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES SA ET OPH DONT LE PARC EST COMPRIS ENTRE 6 ET 12 LOGEMENTS / EXERCICE 211 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 139,9 1,8 1,9 2,3 3, 3,5 3,9 4,5 5, 5,7 6,7 B12 PGE par 139 14 17 21 28 39 5 66 69 77 1 7 B12bis PGE / loyers 139, 2,9 3,9 4,5 6,5 8,9 11,9 14,2 16,4 17,8 24,6 B13 Ressources internes / capitaux permanents 139 22,2 26, 27,3 28,1 3, 32, 34,7 36,1 36,7 38,7 42,7 RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 139,7 1,2 1,6 1,8 2,1 2,7 3,2 3,7 4, 4,5 5,8 139,2,4,5,6,7,9 1,1 1,2 1,3 1,5 2, B5 TFPB par logement géré en euros 139 3 36 37 39 41 44 48 51 52 54 62 B5bis TFPB / loyers 139 7,1 8,1 8,5 8,7 9,4 1,5 11,2 12,4 13, 13,8 15,2 bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 139 86 95 97 99 1 6 1 11 1 16 1 22 1 26 1 32 1 42 139 19,7 22, 22,7 23,3 24,8 25,9 28, 29,3 3, 31,1 34,1 139 1 4 1 15 1 18 1 2 1 26 1 32 1 38 1 44 1 46 1 54 1 62 139 1 18 1 43 1 5 1 56 1 64 1 77 1 9 2 13 2 31 2 43 2 77 B7bis Annuité locative / loyers 139 3,8 35,3 37,4 39, 4,8 42,8 45,1 47,4 49,6 51, 56,6 B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 139 4 46 48 5 53 57 61 65 69 72 79 139 9,1 1,3 11,1 11,8 12,7 13,6 14,6 15,6 16,3 17,1 18,4 139 3 22 3 35 3 48 3 52 3 69 3 79 3 95 4 5 4 1 4 18 4 59 139 83,3 85,8 87,4 88,1 89,2 9,1 9,8 91,6 92,1 92,6 93,8 139 2 3 4 4 6 6 8 9 1 11 14 139,4,7,9 1, 1,2 1,5 1,8 2,3 2,5 2,7 3,2 139,1,3,4,5,8 1, 1,3 1,9 2,1 2,5 3,3 139 9,3 1,5 11, 11,4 12,3 13,2 13,9 15,1 15,6 16, 18,6 139 42 52 56 58 62 7 8 91 97 1 5 1 25 B15bis Intérêts locatifs / loyers 139 11,4 13,1 13,8 14,9 15,8 17,3 18,2 2,2 21, 22,3 24,3 B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 139 1 3 3 4 5 6 7 9 1 11 13 139,4,6,8,9 1,1 1,4 1,7 2,2 2,4 2,6 3, 139 48 59 62 65 69 71 75 79 79 81 87 B17bis Frais de personnel / loyers 139 11,5 13, 13,7 14,3 15,9 17,2 17,8 18,8 19,6 19,9 21,4 B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 139 91,5 93,2 94,3 94,8 95,8 96,5 97,3 98,3 98,5 98,9 1, 139 2,3 4,9 5,7 6,8 8,1 1, 11,4 12,4 13,5 14,7 16,2

44 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES SA ET OPH DONT LE PARC ESTSUPÉRIEUR À 12 LOGEMENTS / EXERCICE 212 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 91,5 1,5 1,9 1,8 2,4 3,1 3,6 4,3 4,5 4,7 5,7 B12 PGE par 91 5 19 14 34 39 44 59 66 69 94 B12bis PGE / loyers 91, 1,3 4,6 3,6 7,6 8,8 1,4 12,2 14,9 16,3 2,4 B13 Ressources internes / capitaux permanents 91 26,2 28,7 31,3 3,1 34, 35,7 37,1 38,5 4,1 42,4 44,5 RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 91,,8 1,2 1, 1,6 2,2 2,5 3,1 3,5 3,7 4,4 91,6,8,9,8 1,1 1,2 1,3 1,5 1,6 1,6 2,1 B5 TFPB par logement géré en euros 91 36 38 43 4 44 46 49 53 55 57 6 B5bis TFPB / loyers 91 7,8 8,5 9,6 8,7 1,3 1,7 11,3 12,1 12,4 12,9 13,6 bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 91 93 1 4 1 7 1 6 1 12 1 21 1 27 1 35 1 38 1 42 1 49 91 21,1 23,1 24,1 23,7 26,5 27,5 28,3 29,5 3,8 31,1 32,7 91 1 13 1 21 1 25 1 22 1 37 1 46 1 52 1 61 1 66 1 69 1 77 91 1 25 1 39 1 56 1 48 1 67 1 82 2 1 2 16 2 23 2 27 2 73 B7bis Annuité locative / loyers 91 32, 34,7 37,4 36,3 39,2 4,4 41,8 46,5 48,7 49,6 53,9 B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 91 41 46 51 48 54 59 62 65 68 71 8 91 9,5 11, 11,5 11,3 12,2 12,7 13,7 14,4 14,9 15,3 18,9 91 3 4 3 63 3 73 3 69 3 87 4 4 1 4 24 4 31 4 42 4 61 91 84,5 87,5 88,4 87,8 89,6 9,2 91,6 92,5 92,9 93,4 94,2 91 2 4 5 5 7 8 9 11 11 12 14 91,6,9 1,2 1,1 1,5 1,9 2,1 2,4 2,6 2,6 3,2 91,1,2,4,3,5,6,8,9 1,2 1,5 2,1 91 1,6 11, 11,7 11,3 12,6 13,1 13,8 15,3 16, 16,6 18, 91 45 54 64 58 7 76 83 94 99 1 2 1 1 B15bis Intérêts locatifs / loyers 91 11,2 13, 14,8 14, 15,8 17,3 18,2 19,3 2,5 21,3 24,5 B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 91 1 2 5 4 6 7 8 1 1 11 12 91,3,6 1,,8 1,3 1,6 1,9 2,1 2,4 2,6 3,1 91 54 63 65 64 71 73 77 83 87 89 94 B17bis Frais de personnel / loyers 91 11,8 12,8 13,6 13,5 15,7 17, 18,1 19,6 2,1 2,7 22, B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 91 91,8 93,6 94,3 93,8 95,9 96,4 96,9 97,8 98,2 98,4 99,8 91 3,5 6,9 8,5 7,5 9,7 1,5 11,5 13,1 14,4 16,3 17,2

4 - ANNEXE 3 45 ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES SA ET OPH DONT LE PARC ESTSUPÉRIEUR À 12 LOGEMENTS / EXERCICE 211 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 89,5 1,4 1,7 2, 2,5 2,8 3,4 4,1 4,4 4,6 5,8 B12 PGE par 89 7 16 19 35 4 47 65 68 75 96 B12bis PGE / loyers 89, 1,8 3,9 4,7 7,7 9,5 11,3 15,2 16,4 17,8 24,2 B13 Ressources internes / capitaux permanents 89 25,2 28,1 29,4 31,5 33,1 35,9 36,6 38,5 39,6 4,5 45,8 RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 89 -,1,6,7,9 1,3 2, 2,3 3,1 3,4 3,6 4,9 89,3,5,6,7,7,9 1, 1,1 1,2 1,3 1,5 B5 TFPB par logement géré en euros 89 35 38 4 41 43 45 49 52 53 55 59 B5bis TFPB / loyers 89 7,5 8,6 8,9 9,6 1, 1,5 11,1 11,8 12,4 12,6 13,6 bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 89 89 1 1 4 1 7 1 11 1 16 1 23 1 33 1 38 1 42 1 51 89 21, 22,7 24,5 25,1 26,5 27,8 28,7 29,8 3,6 31, 32,9 89 1 12 1 18 1 21 1 23 1 32 1 42 1 51 1 57 1 61 1 65 1 81 89 1 15 1 33 1 38 1 41 1 55 1 75 1 92 2 8 2 17 2 27 2 79 B7bis Annuité locative / loyers 89 3, 33,2 34,8 36,3 38,5 4, 43,1 45,3 47,2 49,8 54,9 B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 89 42 46 48 49 55 57 61 67 69 7 81 89 9,6 1,8 11,4 11,8 12,4 13,1 14, 14,8 15,3 16,4 18,7 89 3 32 3 56 3 62 3 67 3 75 3 92 4 6 4 17 4 2 4 33 4 56 89 84,4 87,4 88,1 88,6 89,8 9,6 91,9 92,7 92,9 93,3 94,8 89 2 4 4 4 6 6 8 9 1 11 14 89,4,8,9 1, 1,2 1,5 1,9 2,2 2,3 2,6 3,1 89,1,3,3,4,6,7,9 1,1 1,2 1,4 2,6 89 1,1 1,7 11,2 11,6 12,2 12,8 13,8 15,3 15,9 16,7 17,4 89 4 46 53 56 62 67 76 86 89 94 1 14 B15bis Intérêts locatifs / loyers 89 1,2 11,8 12,5 13, 14,5 15,8 16,8 18,6 19, 2,3 23,6 B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 89 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 14 89,3,6,7,9 1, 1,4 1,6 2,1 2,2 2,4 3,1 89 54 6 63 65 68 72 76 8 84 86 94 B17bis Frais de personnel / loyers 89 11,6 13,2 13,6 14,2 15,5 17,1 18,1 19,3 19,6 2,5 22, B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 89 92,1 93,7 94,2 94,5 95,4 96,1 96,7 97,5 97,9 98,2 1,1 89 2,8 5,9 6,8 7,7 9,1 1,4 11,2 12,6 13,7 14,5 17,

46 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 Corse, IDF, PACA ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS PAR ZONE DE TENSION / ZONE 1 / EXERCICE 212 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 149 1,3 2,1 2,4 2,6 3,3 3,7 4,4 5,2 5,7 6,7 8,7 B12 PGE par 135 15 19 25 34 44 5 65 71 79 16 B12bis PGE / loyers 148, 2,1 4,3 4,8 7,1 9,4 11,1 14, 15,3 17,2 24,4 B13 Ressources internes / capitaux permanents 149 28,3 32, 33,1 34, 36,4 38,3 41,6 45,4 47, 49,6 59, RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 149,9 1,3 1,6 2, 2,4 2,9 3,6 4,4 5, 5,7 8, 148-1,7,1,4,5,8 1,1 1,3 1,7 1,9 2,1 2,9 B5 TFPB par logement géré en euros 135 38 44 46 46 49 54 57 61 66 69 85 B5bis TFPB / loyers 148 6,3 8,2 8,8 9,4 1, 11, 12, 13,4 13,8 14,9 17,1 bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 135 1 8 1 18 1 2 1 23 1 31 1 36 1 41 1 45 1 49 1 58 1 74 148 2,5 24,1 24,7 26,2 27,9 28,6 3,4 32,5 34,2 34,6 39, 135 1 26 1 34 1 37 1 42 1 5 1 56 1 63 1 7 1 75 1 82 2 5 135 1 4 1 27 1 39 1 44 1 59 1 82 2 11 2 33 2 55 2 82 3 39 B7bis Annuité locative / loyers 148 25,1 28,6 31,9 33,5 37,2 38,9 42,9 48,2 49,7 52,4 58,6 B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 135 39 46 51 52 58 61 65 71 74 78 1 148 7,6 9,2 1,1 1,7 11,7 12,3 13,6 15, 15,4 16,8 19,3 135 3 43 3 62 3 67 3 8 3 97 4 11 4 25 4 56 4 64 4 77 4 98 148 75, 85,2 86,8 87,6 88,6 89,4 9,2 91,3 91,8 92,1 93,8 135 2 3 4 4 5 6 8 9 11 12 17 148,3,7,9 1, 1,2 1,4 1,7 2, 2,4 2,6 4,2 135,,1,1,2,3,4,6,8,9 1, 1,6 148 8,8 11,4 11,9 12,4 14,1 15,1 16,3 17,8 18,1 19, 23,2 135 38 48 53 59 71 77 91 1 2 1 14 1 3 1 48 B15bis Intérêts locatifs / loyers 148 8, 1,8 13,1 14, 15,3 17,5 19,1 2,6 22,3 23,3 27,1 B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 135 1 2 3 3 5 5 7 8 9 11 15 148,1,5,6,8 1, 1,2 1,5 1,9 2, 2,4 3,7 135 38 62 65 67 72 78 83 87 89 91 1 2 B17bis Frais de personnel / loyers 148 3,9 1,8 12, 12,9 15, 16,9 18,7 2,1 2,8 21,2 23,3 B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 145 91,1 94,5 95,2 95,6 96,7 97,6 98,3 99,1 99,9 1, 11,1 148 1, 4,6 5,5 6,7 8,8 1,2 11,9 13,6 15,2 16,4 19,4

4 - ANNEXE 3 47 ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS PAR ZONE DE TENSION / ZONE 1 / EXERCICE 211 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 149,6 1,5 1,9 2,4 3,1 3,7 4,5 5,5 6,1 6,6 8,2 B12 PGE par 132 14 19 24 36 44 52 65 74 83 1 6 B12bis PGE / loyers 145, 2,8 3,9 4,9 7,4 9,6 12, 14,7 16,3 18,2 26,7 B13 Ressources internes / capitaux permanents 146 27,3 31,6 32,7 33,5 35,5 37,6 4,1 44,2 46,3 48, 56,8 RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 149,2,9 1,4 1,8 2,3 3, 3,6 4,7 5,2 5,4 8,2 145-1,3,1,3,4,6,8 1,1 1,5 1,8 2, 2,7 B5 TFPB par logement géré en euros 132 37 43 44 46 49 52 57 61 64 66 81 B5bis TFPB / loyers 145 6,2 7,9 8,7 9,3 1,4 11,1 11,9 13, 13,7 14,5 18,1 bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 132 1 5 1 13 1 16 1 18 1 24 1 32 1 34 1 4 1 42 1 48 1 66 145 2,4 23,2 24,3 25,3 27,1 28,4 29,8 31,4 32,6 34,8 37,9 132 1 2 1 31 1 34 1 36 1 44 1 49 1 56 1 62 1 67 1 73 1 98 132 99 1 19 1 38 1 43 1 59 1 84 2 15 2 32 2 55 2 79 3 29 B7bis Annuité locative / loyers 145 23,7 28,6 29,8 33, 37,4 39,8 44,1 47,5 51,7 55,2 61,6 B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 132 38 47 49 54 56 61 65 7 75 81 97 145 7,7 9,6 1,2 1,8 11,7 12,9 13,8 15,2 16,4 17,3 18,7 132 3 37 3 55 3 62 3 75 3 9 4 7 4 18 4 49 4 58 4 71 4 99 145 77,3 85,3 86,5 87, 88,3 89,5 9,4 91,1 92,1 92,3 94, 132 1 2 3 3 4 6 6 8 9 11 16 145,2,6,7,8 1, 1,2 1,5 1,8 2, 2,3 3,4 132,,1,1,2,3,4,6,8 1, 1,1 1,9 145 8,8 11,1 11,9 12,7 14, 15,4 16,9 17,5 18,2 19,4 23,3 132 31 43 5 56 63 71 85 99 1 11 1 2 1 36 B15bis Intérêts locatifs / loyers 145 7,9 1,7 11,6 13,1 14,8 16,3 17,8 2,1 21,7 23, 25,9 B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 132 1 2 2 3 4 4 6 7 8 9 15 145,2,4,5,7,8 1, 1,3 1,6 1,8 2,1 3,1 132 5 62 65 68 72 75 8 85 86 87 99 B17bis Frais de personnel / loyers 145 5,3 11,7 12,4 13,4 14,9 16,8 19, 2, 2,3 2,7 23,9 B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 141 93,5 95,1 95,5 95,9 97,2 98,1 99, 1, 1,1 1,7 11,8 145 -,9 3,4 5,1 6,7 8,3 1,1 11,7 13,2 14,9 15,6 19,9

48 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 Aquitaine, DOM, Languedoc-Roussillon, Rhône Alpes ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS PAR ZONE DE TENSION / ZONE 2 / EXERCICE 212 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 93 1,5 2,1 2,5 2,7 3,7 4,1 4,9 5,4 5,7 6,1 6,8 B12 PGE par 92 17 19 23 37 47 53 62 69 78 1 8 B12bis PGE / loyers 93, 3,6 4,4 5,3 8,8 11, 12,5 15,2 16,3 17,7 23,1 B13 Ressources internes / capitaux permanents 93 22,5 26, 27,9 28,8 29,7 31,3 33,8 37,4 38,3 4,2 43, RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 93,7 1,5 1,6 1,8 2,3 3,2 3,6 4,4 4,8 5,4 6,6 93,4,6,7,8,9 1, 1,2 1,5 1,5 1,7 2,3 B5 TFPB par logement géré en euros 92 3 35 37 38 41 43 46 5 53 54 59 B5bis TFPB / loyers 93 6,4 8,1 8,5 8,9 9,6 1,3 1,8 11,9 12,5 12,9 15,8 bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 92 86 91 93 94 1 3 1 9 1 17 1 29 1 34 1 39 1 47 93 18,4 2,4 22,5 23,2 25, 26,2 27, 29, 3,2 31,1 33,2 92 1 1 8 1 13 1 16 1 23 1 31 1 41 1 5 1 57 1 61 1 74 92 1 3 1 42 1 52 1 61 1 76 1 92 2 8 2 27 2 4 2 48 3 22 B7bis Annuité locative / loyers 93 32,2 37,5 38,8 4,2 42,1 44,9 46,5 49,7 5,3 54,5 56,6 B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 92,38,42,45,48,52,56,6,63,67,72,8 93 8, 9,6 1,5 1,8 12,2 13, 13,8 14,5 15, 15,9 18,3 92 2 96 3 39 3 5 3 61 3 74 3 84 4 5 4 16 4 21 4 26 4 42 93 82,2 85,2 86, 86,3 88,6 89,6 9,8 92, 92,3 92,8 94,1 92 1 3 4 4 6 7 8 1 12 13 17 93,3,8,9 1, 1,4 1,7 1,8 2,3 2,6 2,9 3,5 92,,1,2,3,5,8 1,1 1,5 2, 2,2 3, 93 8,4 9,5 1, 1,4 11,1 11,7 12,4 13,2 13,3 14,1 16, 92 45 56 59 62 7 86 91 1 4 1 9 1 18 1 43 B15bis Intérêts locatifs / loyers 93 12, 14,2 14,8 15,3 18,2 19,2 2,8 21,7 22, 24,3 28,3 B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 92, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 16 93,,5,6,8 1,2 1,5 1,7 1,9 2,4 2,9 3,4 92 54 64 65 67 71 74 78 82 84 88 96 B17bis Frais de personnel / loyers 93 1,7 13,6 14,3 15, 16,7 17,7 18,7 19,5 19,8 2,1 22,8 B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 92 89,8 93,7 94,7 94,8 96,4 97, 97,7 98,6 98,9 99,2 12,2 93, 2,7 4,5 5,7 7,7 9,3 1,7 12,6 13,2 14,4 16,8

4 - ANNEXE 3 49 ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS PAR ZONE DE TENSION / ZONE 2 / EXERCICE 211 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 95 1,4 2,1 2,4 2,6 3,2 4, 4,7 5,4 5,8 6,5 7,3 B12 PGE par 94 18 21 28 36 47 57 65 73 81 1 11 B12bis PGE / loyers 95, 4,1 4,5 6,2 8,4 11,2 13,2 14,9 16,8 18,5 24, B13 Ressources internes / capitaux permanents 95 21,8 25, 27,5 28,3 3,2 31,3 34, 36,1 38,3 4,2 44,3 RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 95,5 1,1 1,2 1,6 2,1 2,8 3,7 4,3 4,5 5,6 6,6 95,,4,5,6,7,9 1,1 1,3 1,4 1,6 2,3 B5 TFPB par logement géré en euros 94 28 34 35 37 41 42 45 5 52 53 6 B5bis TFPB / loyers 95 6,2 7,6 8,6 8,9 9,5 1, 1,8 11,9 12,6 13, 16, bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 94 83 92 96 99 1 4 1 1 1 17 1 25 1 28 1 32 1 42 95 19,2 21,5 23,1 23,9 25,7 26,6 28,2 29,2 29,9 3,6 32,6 94 1 2 1 11 1 15 1 18 1 22 1 32 1 39 1 45 1 48 1 57 1 68 94 1 22 1 36 1 5 1 59 1 74 1 93 2 1 2 15 2 36 2 57 2 82 B7bis Annuité locative / loyers 95 33,4 37,4 38,5 39,1 43,4 45,1 47,1 51,1 52,5 54,1 57,2 B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 94 33 43 45 47 52 57 59 63 69 71 78 95 7,8 1, 11, 11,6 12,4 13,3 14,3 15,5 15,7 16,5 18,5 94 2 95 3 32 3 46 3 58 3 67 3 8 3 99 4 9 4 12 4 18 4 29 95 82,7 85,3 86,2 86,9 89,1 9,1 91,1 92, 92,4 92,8 94,1 94 1 2 2 3 5 6 7 9 1 11 16 95,3,5,5,7 1,1 1,3 1,7 2, 2,3 2,6 3,7 94,,1,3,4,6,8 1,1 1,3 1,5 2,2 3,2 95 7,7 9,4 9,8 1,2 11,4 11,9 12,6 13, 13,7 13,8 15,6 94 39 46 54 57 66 81 83 91 99 1 1 1 37 B15bis Intérêts locatifs / loyers 95 1,4 12,3 13, 14,2 16,6 18,4 19,4 2,7 21,5 23,5 27,4 B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 94 2 2 3 4 5 6 8 1 1 15 95,,4,5,5,9 1,2 1,5 1,8 2, 2,3 3,2 94 52 62 66 67 7 74 77 8 81 84 92 B17bis Frais de personnel / loyers 95 1,9 13,4 14,3 15,2 17, 18, 18,4 19,1 19,6 2,1 22,5 B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 94 91, 94,1 94,4 95,1 96,4 97,5 98, 98,7 99,1 99,6 11,1 95 -,1 2,5 3,7 5, 7,5 8,9 1,4 11,3 12,4 13,8 16,8

5 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 Alsace, Bretagne, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Pays de Loire ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS PAR ZONE DE TENSION / ZONE 3 / EXERCICE 212 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 133 1,1 1,8 2,3 2,7 3,3 3,8 4,2 5, 5,2 5,7 7,5 B12 PGE par 131 3 19 24 29 36 47 62 74 82 92 1 2 B12bis PGE / loyers 132,8 4, 5, 6,3 8,7 1,8 13,7 17,9 19,5 21,2 26,4 B13 Ressources internes / capitaux permanents 133 23, 26,4 27,7 29,1 31,4 33,8 35,5 37,4 38,3 4,3 43,8 RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 133,7 1,3 1,6 1,9 2,3 3, 3,4 4,1 4,4 4,9 6,1 132,4,6,7,8 1, 1,1 1,3 1,5 1,7 1,8 2,2 B5 TFPB par logement géré en euros 131 26 32 34 36 39 42 44 47 48 52 59 B5bis TFPB / loyers 132 5,5 7, 7,4 7,6 8,2 8,7 1,3 11,7 11,9 12,5 14,9 bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 131 84 93 97 1 1 5 1 9 1 15 1 2 1 26 1 31 1 46 132 19,6 21,4 22, 22,4 23,1 23,9 26, 27,8 28,9 3,4 36,4 131 1 1 12 1 16 1 18 1 24 1 3 1 38 1 48 1 52 1 54 1 71 131 1 23 1 46 1 53 1 56 1 77 1 93 2 19 2 41 2 51 2 72 3 15 B7bis Annuité locative / loyers 132 33,1 36,9 38,8 39,9 42,5 44,9 47,8 5,7 52,9 54,8 6,5 B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 131 4 44 47 48 53 56 63 69 73 76 84 132 8, 9,7 1,6 11, 12, 12,7 14,1 15,2 15,8 17,1 2,8 131 3 27 3 41 3 45 3 6 3 72 3 83 3 95 4 11 4 22 4 29 4 56 132 78, 83,6 84,8 86, 88,8 9,2 91,3 92,1 92,5 93,4 94,2 131 2 4 4 5 6 7 9 1 11 12 16 132,5,8 1,1 1,2 1,5 1,7 2, 2,3 2,6 2,8 3,4 131,,1,2,3,5,6,9 1,4 1,6 2, 3, 132 8,5 9,7 1,5 1,6 11,5 12, 12,9 13,9 14,5 15,3 16,6 131 46 55 58 62 73 81 96 1 3 1 11 1 21 1 54 B15bis Intérêts locatifs / loyers 132 12, 14,1 15,1 15,9 17,3 18,8 2,3 23,8 24,4 25,5 28,6 B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 131 2 3 4 5 6 7 8 9 11 11 14 132,4,7,9 1,2 1,3 1,6 1,9 2,2 2,4 2,6 3,1 131 46 55 58 62 66 69 73 77 8 81 91 B17bis Frais de personnel / loyers 132 9,1 12,2 12,8 13,5 14,6 15,5 16,2 18,4 19,1 2,3 22,7 B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 132 91,3 93,4 94,1 95,3 96,1 96,9 98, 98,7 98,8 99,3 1,1 132,5 5,4 5,9 6,8 8,5 1,3 11,6 13, 13,8 14,5 16,8

4 - ANNEXE 3 51 ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS PAR ZONE DE TENSION / ZONE 3 / EXERCICE 211 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 15,8 1,8 2, 2,4 3,1 3,8 4,4 5,1 5,5 6,1 7,4 B12 PGE par 15 23 27 3 39 5 62 72 78 93 1 32 B12bis PGE / loyers 15, 5, 5,7 6,9 9, 11,6 13,8 17, 18,9 22, 28,3 B13 Ressources internes / capitaux permanents 15 22,3 25,4 27, 28, 3,8 33,4 35,6 36,9 38,7 39,9 44,7 RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 15,6 1,3 1,6 1,9 2,4 3,1 3,6 4, 4,3 5, 6,9 15 -,1,4,5,6,7,9 1,1 1,3 1,5 1,8 2,2 B5 TFPB par logement géré en euros 15 26 32 34 36 39 42 46 49 52 55 64 B5bis TFPB / loyers 15 5,6 7,2 7,3 7,8 8,5 9,6 1,9 11,9 13, 13,3 15,2 bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 15 81 88 93 96 1 4 1 8 1 12 1 17 1 22 1 25 1 58 15 19,7 21, 21,9 22,2 23,4 24,5 25,6 27,6 28,7 3,2 34,9 15 95 1 11 1 16 1 18 1 23 1 27 1 34 1 41 1 47 1 55 1 72 15 1 7 1 33 1 4 1 54 1 67 1 85 2 5 2 33 2 41 2 64 3 13 B7bis Annuité locative / loyers 15 3,2 36,3 37,9 39,5 41,5 44,2 46,9 49,8 51, 53,3 58,6 B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 15 38 42 45 46 51 54 61 68 7 74 83 15 8,3 9,6 1, 1,6 11,9 12,6 13,8 14,8 15,4 16,5 19,2 15 3 23 3 35 3 42 3 51 3 67 3 75 3 89 4 4 1 4 25 4 54 15 79,9 84, 85,2 87,5 89,2 9,7 91,4 92,6 92,9 93,4 94,5 15 2 3 3 4 5 7 8 1 11 12 15 15,4,7,8 1, 1,3 1,6 2, 2,4 2,6 2,8 3,5 15,,1,2,3,4,6 1, 1,4 1,7 1,9 3,7 15 8,6 9,9 1,3 1,8 11,5 12,3 13, 13,8 14,7 15,6 17,4 15 39 46 52 58 66 71 85 94 1 5 1 13 1 45 B15bis Intérêts locatifs / loyers 15 1,4 12,6 13,8 14,9 16,2 17,4 18,9 21,8 22,4 24, 27,3 B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 15 2 2 3 4 5 6 8 9 11 11 14 15,4,6,7,9 1,2 1,5 1,8 2,3 2,4 2,6 3,2 15 41 52 55 59 63 67 71 75 78 8 93 B17bis Frais de personnel / loyers 15 8,6 11,8 12,2 13, 14,4 15,6 16,9 18,1 18,8 2,4 22,4 B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 15 92,3 94,2 94,7 95,3 96,5 97,2 98,1 98,7 99,2 99,9 1,5 15 2, 5,2 5,6 6,9 8,6 1,8 11,7 13,6 14,1 15,5 17,6

52 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Lorraine, Picardie, Poitou-Charentes ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS PAR ZONE DE TENSION / ZONE 4 / EXERCICE 212 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 15,7 1,8 2,1 2,3 3, 3,6 4,1 4,7 5, 5,9 7,1 B12 PGE par 14 9 19 22 29 39 46 57 69 81 1 19 B12bis PGE / loyers 15, 2,3 4,2 5, 7,1 8,9 11,1 14,7 15,4 18,2 28, B13 Ressources internes / capitaux permanents 15 24, 26,5 27,3 28,5 3,6 34,3 37,2 39,9 4,3 42,6 45,8 RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 15 1, 1,6 1,8 2,1 2,5 3, 3,6 4,3 4,9 5,6 6,2 15,4,7,8,8 1, 1,2 1,4 1,6 1,8 2, 2,5 B5 TFPB par logement géré en euros 14 35 41 42 44 46 48 5 53 55 56 61 B5bis TFPB / loyers 15 7,6 9, 9,3 9,8 1,9 11,4 12,2 13,1 13,4 13,8 16,4 bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 14 77 89 93 94 1 1 6 1 8 1 15 1 18 1 21 1 3 15 18,3 21,4 21,9 22,8 24,1 25,2 26, 27,8 28,2 29,5 31,1 14 96 1 9 1 13 1 16 1 19 1 23 1 31 1 38 1 41 1 44 1 62 14 1 15 1 29 1 34 1 4 1 54 1 68 1 85 2 11 2 33 2 5 3 3 B7bis Annuité locative / loyers 15 31,4 35,5 36,6 37,1 39,3 41,8 44,5 47,8 49,6 51,6 59,9 B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 14 42 48 49 51 54 57 6 66 7 74 83 15 9,8 11,1 11,5 11,9 12,9 13,7 14,8 15,8 16,2 17,4 2,5 14 3 14 3 36 3 39 3 46 3 58 3 68 3 8 3 93 4 3 4 16 4 43 15 8,7 85,8 86,9 87,5 89,6 91, 91,8 92,9 93,6 94,1 95,3 14 1 3 4 5 6 8 8 1 11 12 15 15,3,8,9 1,2 1,5 1,8 2,1 2,4 2,5 2,7 3,5 14,1,3,5,6,9 1,2 1,7 2,3 2,8 3,4 4,6 15 9,5 11,4 11,7 11,9 12,6 13,1 14, 14,6 14,9 16,5 18,6 14 4 48 55 6 64 72 81 89 97 1 11 1 28 B15bis Intérêts locatifs / loyers 15 11,1 13,1 13,8 14,8 17,2 18,3 18,9 2,8 21,6 23,1 26,1 B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 14 1 3 3 4 6 7 8 1 1 11 15 15,3,7,8 1, 1,5 1,7 2, 2,1 2,4 2,6 3,5 14 44 5 54 58 63 67 73 74 77 8 86 B17bis Frais de personnel / loyers 15 9,3 12,1 12,7 13, 14,5 16,3 17,3 18,2 19,2 19,8 21,4 B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 14 88,7 91,4 93,4 94,5 95,8 96,3 96,9 98,1 98,7 99,2 1,7 15 1,9 5,5 6,7 7,1 8,6 9,9 11,6 13, 14,3 15,4 17,9

4 - ANNEXE 3 53 ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS PAR ZONE DE TENSION / ZONE 4 / EXERCICE 211 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 93 1, 1,6 1,8 2,3 3,6 3,9 4,4 5,6 5,9 6,3 7,1 B12 PGE par 92 9 17 2 25 38 45 62 66 73 1 26 B12bis PGE / loyers 93, 1,7 3,9 4,9 6,9 8,4 1,9 16,1 17,6 19,9 28,7 B13 Ressources internes / capitaux permanents 93 22,7 25,7 26, 27,4 3, 34,1 36,4 38,6 4,4 42,1 46, RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 93,8 1,2 1,5 1,9 2,5 3,2 4, 4,9 5,2 5,6 6,1 93 -,7,2,4,6,7,9 1,1 1,4 1,5 1,6 2,1 B5 TFPB par logement géré en euros 92 31 36 38 4 43 44 46 5 51 52 55 B5bis TFPB / loyers 93 6,8 8,2 9, 9,2 1, 1,8 11,2 12,7 13, 13,4 15,7 bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 92 8 88 89 91 96 1 4 1 8 1 13 1 17 1 24 1 31 93 19,6 21,2 22,1 23,3 24,5 25,4 26,9 28,4 28,9 29,7 33,1 92 93 1 4 1 6 1 9 1 16 1 2 1 29 1 38 1 41 1 45 1 59 92 1 6 1 2 1 28 1 33 1 56 1 66 1 95 2 16 2 41 2 47 3 15 B7bis Annuité locative / loyers 93 31,1 34,5 35,5 36,9 39,4 43,1 46,2 48,9 5,3 52,5 59,3 B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 92 36 44 46 49 53 56 6 64 69 72 81 93 9,3 11,1 11,8 12,2 12,7 13,4 14, 15,2 15,5 16,5 2, 92 2 96 3 23 3 29 3 34 3 48 3 56 3 7 3 83 3 98 4 1 4 37 93 82,4 85,9 87, 87,6 89,5 9,9 92, 93, 93,6 94, 95,4 92 2 3 4 4 6 6 7 1 1 11 13 93,4,8,9 1,1 1,3 1,6 1,8 2,1 2,2 2,7 3,3 92,3,4,6,6 1, 1,5 2,1 3, 3,2 3,6 4,5 93 8,9 1,2 11,2 11,5 12,1 12,6 13,5 14,1 14,9 15,9 18,4 92 32 43 47 51 57 65 76 88 98 1 5 1 16 B15bis Intérêts locatifs / loyers 93 9,8 12,5 13,2 13,9 16, 17,4 18,5 19,7 21, 22,8 24,5 B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 92 1 3 4 4 5 6 7 9 1 1 13 93,3,6,8,9 1,3 1,5 1,7 2, 2,2 2,6 3, 92 43 47 49 51 59 66 69 74 75 77 83 B17bis Frais de personnel / loyers 93 9,3 11,2 12,4 12,8 14,3 16,7 17,8 18,4 19, 19,6 21,9 B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 92 9, 92,3 92,8 93,1 94,8 96,1 96,9 97,7 98,3 98,9 1, 93 -,3 3,1 4, 5,6 7,2 9,2 11,1 12,5 13, 13,6 16,

54 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS PAR ZONE DE TENSION / ZONE 5 / EXERCICE 212 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 49,2 1,5 1,9 2,4 2,8 3,8 4,2 4,6 4,7 5,7 7,3 B12 PGE par 48 2 8 14 17 35 39 47 55 62 66 B12bis PGE / loyers 49,,5 2,2 2,9 4, 7,8 1,3 11,9 13, 14,9 19,8 B13 Ressources internes / capitaux permanents 49 19,2 23,3 26,5 27, 27,9 32,7 37, 38,7 4, 4,5 44,9 RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 49, 1,1 1,6 1,7 2,5 3,1 3,4 4,1 4,5 5, 7,9 49,1,6,6,8 1,1 1,3 1,4 1,8 1,8 2,1 3,3 B5 TFPB par logement géré en euros 48 35 4 41 42 43 45 46 49 5 51 58 B5bis TFPB / loyers 49 8,8 9,3 1, 1,4 11, 11,4 12,3 13, 13,3 13,7 14,4 bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 48 85 93 94 95 99 1 6 1 8 1 14 1 17 1 19 1 28 49 21, 23,7 24,4 25,3 26,7 27,1 28,7 3, 3,1 32,2 34,8 48 98 1 9 1 11 1 13 1 17 1 2 1 23 1 35 1 39 1 47 1 54 48 95 1 2 1 28 1 32 1 36 1 47 1 61 1 67 1 8 2 5 2 18 B7bis Annuité locative / loyers 49 3,1 33,1 35,3 36,2 38,4 39,7 4,9 43, 44,4 46,2 49,4 B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 48 39 47 49 52 54 57 58 6 62 63 73 49 9,8 11,1 11,3 13, 13,4 14,4 15, 15,8 16,7 17,8 19,9 48 2 74 3 4 3 13 3 17 3 36 3 43 3 59 3 74 3 84 3 86 4 7 49 83,9 88,2 89,4 89,5 9,7 91,4 92,3 92,8 92,9 93,4 94,4 48 1 2 3 3 5 5 6 7 9 1 14 49,3,6,7,9 1,1 1,3 1,7 1,9 1,9 2,6 3,6 48,2,6 1,1 1,2 1,5 1,9 2,5 3,4 4, 4,2 6,7 49 8,6 11,7 12,2 12,6 13,4 14,1 15,6 16,7 17,1 17,1 18,4 48 39 47 49 51 58 64 65 74 79 96 1 6 B15bis Intérêts locatifs / loyers 49 12, 13,3 14, 14,6 15,3 16,6 17,5 18,4 2,1 22,9 25,6 B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 48 1 2 3 3 5 6 6 7 8 14 49,1,4,6,7,9 1,2 1,6 1,8 1,8 2,2 3,5 48 51 56 59 62 66 69 74 77 79 79 89 B17bis Frais de personnel / loyers 49 12,1 15,8 16,4 16,8 17,2 17,9 18,8 19,7 2,3 21,6 24,5 B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 49 8,5 9,1 91,2 91,6 92,6 93,7 95, 96,1 96,4 96,7 98,6 49-4,3 3,1 3,6 5, 6,4 8,1 1,2 11,1 11,7 13,2 18,8

4 - ANNEXE 3 55 ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS PAR ZONE DE TENSION / ZONE 5 / EXERCICE 211 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 5,6 1,3 1,5 2,5 2,9 3,4 3,7 4,6 5, 5,7 8,3 B12 PGE par 48 3 8 15 21 36 43 51 59 64 7 B12bis PGE / loyers 48,,9 3,2 3,4 6,5 8,9 11,4 13,5 16,4 16,6 21, B13 Ressources internes / capitaux permanents 49 21,6 25,4 26,5 27,3 28,6 33,1 36,6 38,2 39,1 39,9 44,7 RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 5,5 1,3 1,6 1,8 2,1 2,4 3,3 4,2 4,8 5,4 9, 48,3,6,7,8 1, 1,2 1,5 1,7 1,8 2, 2,6 B5 TFPB par logement géré en euros 48 34 38 39 4 42 43 45 47 48 49 55 B5bis TFPB / loyers 48 8,7 9,6 1,2 1,3 1,8 11,4 12,3 12,9 13,4 13,7 14, bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 48 83 93 95 98 1 14 18 113 116 117 126 48 2,7 25, 25,8 26,3 27,4 28,8 29,7 3,7 31,1 31,7 34,5 48 95 1 11 1 11 1 13 1 17 1 19 1 27 131 1 4 1 43 1 5 48 1 12 1 18 1 22 1 26 1 37 1 43 1 52 1 68 1 8 1 91 2 1 B7bis Annuité locative / loyers 48 33,2 35, 35,8 36, 39, 39,8 41, 42,8 44,7 46,1 5,2 B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 48 43 47 48 5 53 56 59 61 64 65 73 48 11,3 12,5 13, 13,3 14,5 15,4 15,6 16,6 17,3 17,7 18,6 48 2 77 3 2 3 6 3 12 3 27 3 33 3 44 3 58 3 69 3 73 3 9 48 83,8 87,5 88,2 89,2 9,6 91,3 91,8 92,8 93, 93,4 94,4 48 1 2 2 3 5 5 6 7 8 9 11 48,4,5,7,8 1,1 1,5 1,7 1,9 2,2 2,5 3,1 48,5 1,1 1,2 1,3 1,7 2,1 2,6 3,4 3,8 3,9 5,4 48 9,9 11,6 12,3 12,6 13,5 14,2 15,3 16,2 16,8 17, 19,1 48 38 46 46 49 52 58 61 65 71 81 96 B15bis Intérêts locatifs / loyers 48 11,9 13,2 13,6 14, 14,5 15,8 16,5 18,2 19,3 2,6 23,5 B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 48 1 2 2 2 3 5 6 7 8 9 1 48,2,5,5,7 1, 1,3 1,5 1,8 2,2 2,3 3,1 48 5 57 58 6 63 68 72 75 77 79 85 B17bis Frais de personnel / loyers 48 1,7 15, 15,3 16,4 17,3 17,7 18,4 19,7 21, 21,9 24,7 B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 48 85,8 9,6 91, 91,6 92,3 93,7 95,1 96,3 96,9 97, 98,5 49 1, 3,1 3,5 4,6 5,4 6,6 8,3 1,4 1,6 11,2 13,7

56 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES SA / EXERCICE 212 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 261 1,1 1,9 2,2 2,5 3,3 3,8 4,4 5,2 5,9 6,4 9,7 B12 PGE par 243 15 19 24 38 47 59 72 85 96 1 31 B12bis PGE / loyers 259, 2,6 3,8 4,5 6,6 1, 11,9 15,5 17, 18,7 26,4 B13 Ressources internes / capitaux permanents 261 22,4 26, 26,7 27,8 3, 32,3 35, 37,4 38,8 41,3 48,8 RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 261,8 1,5 1,8 2, 2,5 3, 3,5 4,2 4,8 5,5 7,9 259,4,7,8,9 1, 1,2 1,4 1,7 1,9 2, 2,6 B5 TFPB par logement géré en euros 243 3 36 38 4 43 45 47 51 54 56 66 B5bis TFPB / loyers 259 5,6 6,9 7,3 7,6 8,5 9,3 9,9 1,9 11,2 11,7 13,3 bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 243 93 1 2 1 5 1 8 1 15 1 2 1 26 1 36 1 41 1 46 1 74 259 18,1 21,2 21,9 22,5 23,8 24,8 26,9 28,1 28,8 3,4 34,9 243 1 12 1 2 1 23 1 26 1 36 1 41 1 49 1 62 1 67 1 74 2 4 243 1 51 1 76 1 82 1 97 2 18 2 35 2 53 2 82 3 3 3 17 3 87 B7bis Annuité locative / loyers 259 34,6 39,1 4,9 42,6 45,7 48,7 5,7 54,6 56, 58, 66,5 B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 243 4 47 5 52 56 59 63 68 73 77 93 259 7,2 9, 9,5 1,1 11, 12, 13, 14, 14,6 15,2 18,8 243 3 59 3 83 3 88 3 97 4 9 4 22 4 31 4 51 4 59 4 67 4 95 259 74,3 83,3 84,5 85,9 88, 89, 9,5 91,4 92, 92,4 93,9 243 3 5 5 6 8 9 1 13 14 15 19 259,6 1, 1,1 1,3 1,6 1,9 2,1 2,6 2,8 3,2 4,2 243,,1,2,2,4,5,7 1,1 1,2 1,6 2,9 259 8,6 9,9 1,5 11,1 11,8 12,7 13,4 14,6 15,2 16,2 18,5 243 58 71 75 82 94 1 2 1 14 1 27 1 33 1 45 1 64 B15bis Intérêts locatifs / loyers 259 12,7 15,3 16,9 17,9 19,3 21,4 23,2 24,7 26, 27,2 3,7 B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 243 2 4 4 5 7 8 9 11 12 14 17 259,3,7,9 1, 1,3 1,6 1,9 2,3 2,6 2,8 3,7 243 31 5 56 58 65 68 73 77 79 82 93 B17bis Frais de personnel / loyers 259 3,6 9,5 1,7 11,7 12,8 13,8 14,9 16, 16,8 17,4 2,9 B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 255 91,5 94,2 95,5 96, 96,8 97,6 98,2 98,8 99,1 99,8 1,3 259,5 4,6 5,6 6,4 8,1 9,8 11,2 12,6 13,9 14,9 17,5

4 - ANNEXE 3 57 ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES SA / EXERCICE 211 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 266,8 1,9 2,2 2,5 3,3 3,9 4,9 5,8 6,3 6,9 9, B12 PGE par 249 15 21 27 4 49 63 77 85 99 1 38 B12bis PGE / loyers 263, 2,9 4,1 5, 7,5 1,3 13,2 16,2 17,7 19,7 27,6 B13 Ressources internes / capitaux permanents 266 21,6 24,9 26,3 27,2 29,4 32,4 34,2 36,9 38,3 4,3 48,7 RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 266,6 1,2 1,7 1,9 2,4 3,1 3,6 4,4 4,8 5,4 7,6 263,1,5,6,7,8 1, 1,2 1,4 1,6 1,8 2,4 B5 TFPB par logement géré en euros 249 28 34 36 38 42 44 46 49 52 54 63 B5bis TFPB / loyers 263 5, 6,6 7,2 7,5 8,5 9,2 9,8 1,7 11, 11,6 12,9 bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 249 91 98 1 5 1 7 1 12 1 17 1 23 1 31 1 34 1 42 1 72 263 19,3 2,8 21,9 22,3 23,5 25,2 26,7 28,6 29,3 3,8 34, 249 1 12 1 19 1 21 1 26 1 33 1 38 1 45 1 56 1 62 1 68 1 98 249 1 38 1 72 1 8 1 93 2 1 2 3 2 5 2 77 2 89 3 12 3 56 B7bis Annuité locative / loyers 263 33,4 39,4 41, 42,8 45,6 48,3 51,1 54,5 55,6 57,6 64,1 B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 249 39 45 49 52 55 59 63 7 73 77 87 263 7,8 9,1 9,8 1,4 11,5 12,4 13, 14,1 14,9 15,9 18,2 249 3 47 3 72 3 8 3 88 4 4 1 4 21 4 42 4 52 4 58 4 93 263 75,1 83,4 84,9 85,9 87,9 89,5 9,6 91,4 91,9 92,4 93,7 249 3 4 5 6 6 8 1 11 13 14 19 263,6,9 1, 1,1 1,4 1,7 2, 2,4 2,7 2,9 3,7 249,,1,2,3,4,6,8 1,1 1,3 1,5 3, 263 8,4 9,9 1,5 1,9 11,7 12,5 13,5 14,5 15,2 16, 18, 249 51 62 7 74 87 94 1 5 1 2 1 25 1 34 1 52 B15bis Intérêts locatifs / loyers 263 11,6 14,8 15,8 16,6 18,3 2,1 22,1 23,5 24,3 25, 28,4 B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 249 2 3 4 5 6 7 8 11 12 13 16 263,3,6,8,9 1,2 1,5 1,7 2,2 2,5 2,7 3,4 249 37 48 45 57 63 67 71 75 79 83 94 B17bis Frais de personnel / loyers 263 4,8 9,6 1,7 11,6 12,8 13,9 14,8 16,4 17, 17,9 2,6 B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 258 92,4 94,9 95,5 96,1 96,7 97,7 98,3 99, 99,4 1, 1,4 264 -,6 3,3 4,9 5,7 7,7 9,2 11,2 12,4 13,6 14,7 17,2

58 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES OPH / EXERCICE 212 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 268 1,2 2,1 2,4 2,7 3,3 3,8 4,3 4,9 5,4 5,7 7,1 B12 PGE par 267 16 19 23 33 39 47 56 65 71 96 B12bis PGE / loyers 268, 3,6 4,9 6,1 8,2 9,8 11,6 14,1 16,3 18,1 23,6 B13 Ressources internes / capitaux permanents 268 26,9 3,1 31,3 32,6 35,1 37,1 39,3 41,1 43, 44,4 49,5 RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 268,9 1,3 1,6 1,9 2,4 3,1 3,7 4,4 4,9 5,4 6,4 268 -,1,4,5,7,8 1,1 1,3 1,5 1,6 1,8 2,5 B5 TFPB par logement géré en euros 267 34 39 41 42 45 48 51 54 56 59 69 B5bis TFPB / loyers 268 8,3 9,7 1,2 1,6 11,4 12,2 13,1 14,2 14,9 15,4 17,3 bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 267 81 91 93 96 1 3 1 8 1 15 1 23 1 29 1 34 1 45 268 21,1 23,2 23,9 25, 26,2 27,9 29,1 31, 31,8 33, 36,6 267 98 1 9 1 13 1 16 1 21 1 29 1 38 1 49 1 53 1 56 1 68 267 98 1 2 1 25 1 32 1 4 1 51 1 61 1 71 1 81 1 93 2 18 B7bis Annuité locative / loyers 268 27,2 32,2 33,2 35,3 36,8 38,6 4,2 42,1 44,3 45,1 5,1 B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 267 39 45 47 49 53 57 61 67 7 73 83 268 1,1 11,6 12, 12,3 13,2 14,2 15,2 16,5 17,2 18, 21,4 267 3 3 3 26 3 33 3 38 3 46 3 59 3 68 3 76 3 82 3 87 4 11 268 84,3 87,1 87,9 88,7 89,9 91, 91,9 92,9 93,5 93,8 95, 267 1 2 3 3 5 5 6 8 8 9 12 268,3,6,7,9 1,2 1,3 1,7 1,9 2,1 2,4 3,1 267,,2,3,5,7 1, 1,5 2, 2,4 2,8 4,6 268 9, 11, 11,6 11,9 12,8 13,8 14,5 16,1 16,8 17,5 19,4 267 37 44 48 5 56 62 68 75 79 85 1 B15bis Intérêts locatifs / loyers 268 9,5 12, 12,9 13,5 15, 15,9 17,3 18,4 19, 2, 21,8 B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 267 1 2 2 3 4 5 6 8 8 9 12 268,2,5,7,8 1,1 1,3 1,6 1,9 2, 2,4 3, 267 53 62 64 67 71 75 78 83 85 88 94 B17bis Frais de personnel / loyers 268 13,5 15,9 16,6 17,2 18,2 19,2 19,9 2,7 21,3 22, 23,4 B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 267 89,2 91,9 93, 94, 95, 96, 96,8 98, 98,8 99,4 11,7 268,9 4,5 5,9 7,1 8,7 1,1 11,6 13,2 14,1 15,4 18,6

4 - ANNEXE 3 59 ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES OPH / EXERCICE 211 Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9 RATIOS DE STRUCTURE B2 FRNG en mois de dépenses 272 1,2 1,8 2, 2,5 3,1 3,8 4,4 5, 5,4 6, 7,3 B12 PGE par 27 15 2 25 35 39 48 58 66 71 97 B12bis PGE / loyers 272, 3,7 5,3 6,5 8,2 1,2 12,4 14,8 16,8 18,6 24,2 B13 Ressources internes / capitaux permanents 272 26, 29,3 3,7 31,5 34,5 36,6 39, 41,1 42,5 44,3 49,1 RATIO DE TRÉSORERIE Trésorerie nette en mois de B4 dépenses RATIOS DE GESTION Variation créances locatives/ B3 loyers+charges récupérées (x1) 272,7 1,2 1,4 1,7 2,3 3,1 3,8 4,6 5,1 5,4 6,6 272 -,7,2,3,4,6,8 1,1 1,4 1,5 1,8 2,3 B5 TFPB par logement géré en euros 27 32 37 4 41 43 47 51 54 57 59 67 B5bis TFPB / loyers 272 8,3 9,8 1,2 1,5 11,3 12,3 13,3 14,1 14,9 15,8 18,1 bis LOLA B7 Coût de gestion (hors régie) par Coût de gestion (hors régie) / loyers Coût de gestion "LOLA" par logement géré Annuité locative par logement géré 27 8 88 92 96 1 1 1 7 1 13 1 2 1 25 1 29 1 42 272 2,9 23,7 24,4 25, 26,6 27,8 29,1 3,7 31,4 32,9 36, 27 95 1 9 1 1 1 14 1 19 1 25 1 34 1 43 1 46 1 51 1 63 27 98 1 14 1 19 1 26 1 36 1 46 1 59 1 71 1 79 1 9 2 17 B7bis Annuité locative / loyers 272 27,1 31,1 33,2 34,5 36,4 38,7 4,6 43,5 44,8 45,6 51,7 B8 B8bis B9 B9bis B1 B1bis B11 B14 B15 immobilière / logt géré immobilière / loyers Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers totaux Produits financiers globaux par Produits financiers globaux / loyers Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % Créances locataires / loyers et charges récupérées Intérêts locatifs par logement géré 27 37 43 46 47 51 55 59 65 68 71 8 272 9,9 11,1 11,8 12,4 13,4 14,2 15,3 16,2 16,8 17,8 2, 27 2 95 3 2 3 27 3 32 3 41 3 51 3 61 3 7 3 75 3 81 4 8 272 84,2 87, 88, 88,8 9,1 91,1 92,1 92,9 93,5 94, 95,1 27 1 2 2 3 4 5 6 7 7 9 11 272,2,4,5,7,9 1,2 1,5 1,8 2, 2,3 2,9 27,,2,3,5,8 1,2 1,6 2,1 2,6 3, 4,2 272 9, 1,7 11,5 11,9 12,6 13,4 14,6 16, 16,8 17,5 2,5 27 31 41 42 45 51 57 62 68 72 79 91 B15bis Intérêts locatifs / loyers 272 8,9 1,7 11,8 12,5 13,7 15, 16,2 17,4 18,2 18,8 21, B16 B16bis B17 loyers Frais de personnel par logement géré 27 1 1 2 2 3 4 5 7 7 8 11 272,2,4,5,6,8 1,1 1,4 1,8 1,9 2,2 2,9 27 51 6 63 65 7 73 77 8 82 85 93 B17bis Frais de personnel / loyers 272 13,4 15,9 16,8 17,2 18, 18,8 19,8 2,5 21,1 21,7 23,4 B18 Taux de récupération des charges RATIO DE RENTABILITÉ Autofinancement net / chiffre B1 d'affaires 271 9,1 92,5 93,5 94,1 95, 96,2 97,3 98,4 99, 99,8 11,8 272 1,1 3,8 5,2 6,2 7,9 1, 11,2 12,5 13,6 15, 18,6

6 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 ANNEXE 4 / Données en K BILAN - ACTIF-SA / EXERCICES 212, 211 212 211 Montant brut amortissements et dépréciations Montant net % Montant net % 21 Frais d'établissement 2 244 1 933 31 153 282/4 baux emphythéotiques, à construct, à réhabilitat 498 752 13 513 368 239 355 672 2AU Autres immobilisations incorporelles 35 576 149 11 156 466 146 169 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 86 572 281 557 525 16,48% 51 994,49% 2111 Terrains nus 398 221 14 117 384 14 429 883 2112-5 Terrains aménagés, loués, bâtis 12 444 425 6 483 12 437 943 11 534 27 212 Agencement et aménagement de terrains 15 11 8 958 6 143 6 944 213 Constructions 1 171 219 35 29 519 65 141 7 6 474 211 214 Constructions locatives (sur sol d'autrui) 9 89 254 3 726 96 6 83 158 5 954 969 2135-15/21 Bâtiments administratifs & installations générales 751 888 38 155 443 733 418 785 215-218 Instal. techniques, matériel, outillage & autres 377 292 296 368 8 924 79 597 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 123 967 4 39 389 695 84 577 75 77,54% 78 898 415 76,81% 22 Immobilisations grevées de droits 7 234 7 234 9 528 2311 Terrains (en cours) 1 572 863 3 366 1 569 498 1 412 61 2312-3 VRD et constructions 133 545 133 545 113 423 8/4/13 Constructions & autres immobilisations corporelles en cours 6 887 33 8 193 6 878 84 7 48 283 23AU Autres avances et acomptes 119 399 2 119 379 111 42 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 712 841 11 579 8 71 262 7,98% 8 685 79 8,46% 26 Participations 896 567 8 915 887 652 87 373 267 Créances rattachées à des participations 41 12 887 4 233 45 32 271-272 Titrs immobilisés 25 966 311 25 655 218 526 2768 intérêts courus / créances immobilisées 1 125 1 125 6 848 2781 Prêts principaux pour accession 31 28 7 31 138 23 589 2782 Prêts complémentaires pour accession 2 82 553 1 529 2 68 2783 Prêts aux SCCC 25 25 35 27AU Autres immobilisations financières 473 32 75 472 57 42 367 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 66 413 11 487 1 648 926 1,51% 1 587 738 1,55% TA1 ACTIF IMMOBILISE 135 154 46 39 694 318 95 46 143 87,51% 89 683 383 87,31% 31 Terrains à aménager 22 987 17 639 23 349 22 93 32 Approvisionnements 9 8 167 8 841 8 964 33 Immeubles en cours 66 86 18 491 642 314 642 625 35 Immeubles achevés disponibles à la vente 194 673 15 874 178 799 121 792 358 Immeubles achevés temporairement loués 116 913 661 116 252 95 755 37 Immeubles acquis par résolut vente, adjudication 4 144 556 3 588 4 14 3 STOCKS ET EN-COURS 1 26 531 53 388 1 153 142 1,6% 1 76 27 1,5% 49 Fournisseurs débiteurs 91 151 761 9 389,8% 74 9,7% 411 Locataires et organismes payeurs d'apl 828 739 2 23 826 536 796 892 412 Créances sur acquéreurs 167 863 427 167 437 186 278 414 Clients - autres activités 42 61 42 61 31 884 415 Emprunteurs et locataires-acquéreurs 2 788 926 1 862 2 115 416 Clients douteux ou litigieux 794 97 687 68 17 92 87 32 418 Produits non encore facturés 12 584 2 692 99 891 81 14 42-43-44D Autres créances d'exploitation 3 933 961 4 197 3 929 764 3 961 179 4-EXPLOIT CREANCES D'EXPLOITATION 5 872 965 697 514 5 175 452 4,74% 5 146 52 5,1% 4433D Opérations d'aménagement 947 947 2 395 454 Sociétés civiles immobilières ou SCCC 19 512 27 19 485 14 126 451-458D Groupes, GIE, associés 321 97 321 97 357 724 461D Opérations pour le comptes de tiers 61 24 621 6 582 2 959 45-46D Autres créances diverses 538 28 23 644 514 563 484 388 4-DIVERS CREANCES DIVERSES 941 839 24 292 917 547,84% 879 592,86% 5 Valeurs mobilières de placement 1 72 36 3 372 1 68 988,98% 1 463 849 1,43% 511 valeurs à l'encaissement 19 789 19 789 29 722 5187 Intérêts courus à recevoir 34 499 34 499 4 492 51AU Autres établissements financiers 4 833 519 4 833 519 3 95 248 53-54 Caisse et régie d'avance 756 756 775 5 DISPONIBILITES 4 888 562 4 888 562 4,48% 4 21 237 3,91% TA2 ACTIF CIRCULANT 14 73 49 779 328 13 294 81 12,19% 12 661 414 12,33% 169 Prime de remboursement des obligations 476 Ecart de conversion actif 1 452 1 452 1 399 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 271 32 271 32 321 641 486 charges constatées d'avance 51 922 51 922 5 518 TG TOTAL GENERAL 149 552 274 4 473 645 19 78 629 1,% 12 718 355 1,% Organismes traités 261 265

4 - ANNEXE 4 61 ANNEXE 4 / BILAN - PASSIF-SA / EXERCICES 212, 211 212 211 Données en K Montant net % Montant net % 11 Capital 1 726 778 1 615 22 14 Primes d'émission, de fusion et d'apport 886 788 79 652 15 Ecart de réévaluation 4 21 4 21 161 Réserve légale 136 549 127 998 163 Réserves statuaires ou contractuelles 8 337 84 7 767 16 168 Autres réserves 4 913 48 4 228 25 1686 Réseve pr. couvert. du financet des immo. non amor 139 515 114 338 1 CAPITAL ET RESERVES 16 145 152 14,8% 14 647 676 14,26% 11 Report à nouveau 1 181 487 1,8% 984 7,96% 12 Résultat de l'exercice 1 61 59 1,47% 1 585 96 1,54% 131 Subventions d'équipement 12 74 32 11 932 193 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 12 74 32 11,65% 11 932 193 11,62% 145 Amortissements dérogatoires 68 911 517 55 146 Provision spéciale de réévaluation 311 619 14 PROVISIONS REGLEMENTEES 69 222 518 169,5% 1671 Titres participatifs 3 3 TP1 CAPITAUX PROPRES 32 244 222 29,56% 29 671 644 28,89% 151 Provisions pour risques 148 774 147 851 1572 Provisions pour grosses réparations 1 76 249 1 89 6 153-58 Autres provisions 325 84 29 378 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 55 863 1,42% 1 527 289 1,49% 161 Emprunts obligataires convertibles 162 Participation employeurs à l'effort de construct 5 539 789 5 66 569 163 Autres emprunts obligataires 5 5 1641 Caisse des Dépôts et Consignation 47 84 585 43 625 241 1642 C.G.L.L.S. 3 376 971 3 669 419 1643 Crédit Foncier de France 3 575 26 3 336 343 1644 Caisse d'epargne 2 55 125 1 847 611 1645 Crédit agricole 658 39 635 12 1647 Autres banques 2 646 792 2 512 916 1648 Autres établissements de crédit 1 316 938 1 376 458 1651 Dépôts de garantie des locataires 693 191 669 78 1654 Redevances (location-accession) 1 168 825 1658 Autres dépôts 1 478 1 58 1675 Emprunts participatifs 84 492 82 978 1682 Etat et collectivités locales 162 663 155 481 1683 Organismes collecteurs de la PEEC 265 96 413 132 1688 Intérêts courus non échus 994 242 913 251 16883 Intérêts compensateurs ou différés 455 146 572 66 166-168AU Autres emprunts et dettes financières diverses 514 82 514 846 17-18 Dettes rattachées à des participations 25 311 25 435 16 DETTES FINANCIERES 69 451 668 63,67% 65 958 768 64,21% 2292 Droits des locataires-attributaires 642 672 2291-8 Autres droits 6 623 8 886 229 DROITS SUR IMMOBILISATIONS 7 265,1% 9 559 4195 Locataires - excédents d'acomptes 232 11 247 173 419AU Autres clients créditeurs 82 989 79 128 419 CLIENTS CREDITEURS 315 1,29% 326 31,32% 519 Concours bancaires courants 1 344 2 1,23% 1 329 67 1,29% 41-3-8 Fournisseurs 814 11 77 399 42-3-8 Fournisseurs de stocks immobiliers 135 267 116 172 42-43-44C Dettes fiscales, sociales et autres 972 613 882 217 4-EXPLOIT DETTES D'EXPLOITATION 1 921 891 1,76% 1 75 787 1,66% 269-79 Versements restants sur titres non libérés 7 135 7 636 44-5-8 Fournisseurs: immobilisations 1 29 688 1 19 545 443-AU Opérations particulières Etat et autres (sauf 4433) 4433C Opérations aménagement 1 34 944 4563 Associés: versements reçus / augmentation capital 3 84 4 273 451-458C Groupes, associés: opérations en commun, GIE 49 831 48 673 461C Opérations pour comptes de tiers 63 186 28 74 45-6AU Autres dettes diverses 313 14 341 682 4-DIVERS DETTES DIVERSES 1 728 783 1,58% 1 621 825 1,58% TP2 DETTES 74 768 96 68,55% 7 951 37 69,7% 4872 Produits des ventes sur lots et en cours 25 398 282 133 4873 Rémunération des frais de gestion PAP 25 511 28 496 4871-8 Produits au titre de l'exploitation et autres 238 728 257 485 487 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 514 637,47% 568 114,55% 477 Eart de conversion passif TG TOTAL GENERAL 19 78 629 1,% 12 718 355 1,% Organismes traités 261 265

62 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 ANNEXE 4 / Données en K COMPTE DE RESULTAT - CHARGES SA / EXERCICES 212, 211 212 211 Charges récupérables Charges non récupérables Total des charges % Total des charges % 61 Achats de terrains 99 938 99 938 17 985 62 Approvisionnements stockés 35 593 12 635 48 228 43 554 67 Immeubles acquis résolution de vente, adjudication 17 17 783 631 Varaition de stocks: terrains -6 497-6 497-19 16 632 variation de stocks: approvisionnements 23-136 67-235 637 stock imm. acquis par résolut vente, adjudication 463 463 1 99 65-68 Frais liés à la production de stocks immobiliers 391 997 391 997 374 242 66 Achats non stockés de matières et fournitures 899 881 61 366 961 248 888 79 611 Travaux relatifs à l'exploitation 739 72 13 56 87 262 825 57 612 Redevances crédit-bail et loyers baux long terme 18 13 417 13 435 13 292 6151 Entretien, réparations courantes / biens immos loc 12 619 44 168 56 787 598 85 6152 Gros entretien 6 228 73 642 736 87 715 13 1554267 Autres travaux d'entretien et réparation 3 263 37 828 41 91 41 436 616 Primes d'assurances 867 92 59 92 926 87 75 621 Personnel extérieur à la société 5 978 48 874 54 852 59 924 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 14 86 163 542 178 41 169 181 623 Publicité, publications, relations publiques 26 8 26 8 24 754 625 Déplacements, missions et réceptions 39 33 699 34 88 34 762 6285SA Redevances 2 558 317 658 32 217 292 941 61-62AU Autres services extérieurs 54 332 317 524 371 856 369 979 61-62 CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE EN PROVENANCE DE TIERS 1 884 492 2 911 915 4 796 47 29,8% 4 629 836 29,22% 631-633 Impôts, taxes sur rémunérations 12 594 13 771 116 365 111 17 63512 Taxes foncières 11 928 969 896 981 824 935 91 635-637AU Autres impôts et taxes 277 48 28 419 35 468 298 21 63 IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 31 57 1 12 86 1 43 656 8,51% 1 344 22 8,48% 641-648 Salaires & traitements 169 338 797 417 966 755 938 699 645-647 Charges de sécurité sociale, prévoyance & autres 65 855 44 13 469 958 448 15 64 CHARGES DE PERSONNEL 235 194 1 21 519 1 436 713 8,71% 1 386 85 8,75% 6812 Amortissement charges d'exploitation à répartir 199 199 68 681PAR Dotation aux amortissements des immos locatives 2 776 337 2 776 337 2 617 192 6811-AU Dotations aux amortissements des autres immobilisations 62 981 62 981 58 979 6816-7 Dotations aux dépréciations et provisions 33 65 33 65 298 868 6821 Provisions (pour risques) 26 564 26 564 26 9 6825 Dotation aux provisions pour grosses réparations 463 549 463 549 442 178 682AU Autres dotations pour risques et charges 46 177 46 177 44 6 681-682 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 3 76 412 3 76 412 22,47% 3 487 381 22,1% 654 Pertes sur créances irrécouvrables 78 347 78 347 71 496 651-658 Rredevances, charges diverses de gestion courante 21 31 215 31 424 23 225 65 AUTRES CHARGES 21 19 562 19 771,67% 94 721,6% 655 Quote part résultat / opérations faites en commun 24 3 24 3 22 513 TC1 CHARGES D'EXPLOITATION 2 421 466 9 55 497 11 476 963 69,58% 1 965 52 69,21% 661121-22 Intérêts sur opérations locatives 1 98 832 1 98 832 1 715 34 661123 Intérêts compensateurs, différés -3 748-3 748-32 842 66114 Accession: crédit-relais, préfinancement 2 226 2 226 3 468 66115 Accession: gestion de prêts 1 239 1 239 1 344 6611AU Charges d'intérêts sur autres opérations 24 82 24 82 29 647 667 Charges nettes sur cessions de VMP 672 672 1 262 664/668 Autres charges fin. 64 87 64 87 54 778 686 Dotations aux amortissements et aux provisions 57 633 57 633 126 495 66 CHARGES FINANCIERES 2 1 743 2 1 743 12,74% 1 899 457 11,99% 671 Charges exceptionnellles sur opérations de gestion 7 14 7 14 74 826 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés 742 464 742 464 84 328 678 Autres charges exceptionnelles 236 276 236 276 186 22 6871 Dotations amortissements/ charges exceptionnelles 25 9 25 9 34 79 6872 Dotations aux provisions réglémentées 117 711 117 711 13 775 6875-6 Dotations aux autres provisions 85 619 85 619 87 156 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 277 264 1 277 264 7,74% 1 353 815 8,54% 691 Participation des salariés aux résultats 12 2 55 2 562 25 57 695 Impôts sur les bénéfices et assimilés 787 5 5 6 287 7 156 TCH TOTAL DES CHARGES 2 422 266 12 459 554 14 881 819 9,23% 14 251 5 89,94% B BENEFICES 1 612 8 1 612 8 9,77% 1 593 794 1,6% TG TOTAL GENERAL 4 34 346 12 459 554 16 493 899 1,% 15 844 8 1,% Organismes traités 261 265

4 - ANNEXE 4 63 ANNEXE 4 / COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS SA / EXERCICES 212, 211 212 211 Données en K Montant net % Montant net % 711 Vente de terrains lotis 73 184 84 55 712-713 Vente d'immeubles bâtis 284 69 273 433 714 Vente de maisons individuelles 48 654 39 154 717-718 Vente d'autres immeubles 49 249 25 889 73 Récupération des charges locatives 2 345 685 2 239 842 741 Loyers des logements non conventionnés 828 719 827 562 742 Suppléments de loyers 69 422 66 3 743 Loyers de logements conventionnés 7 784 533 7 475 126 746 Résidences pour étudiants, foyers 545 188 58 713 74SF746 Autres loyers (location-accession, garages...) 663 883 638 684 762 Activité de prêteur 168 6 763 Activité de promotion 5 789 11 68 764 Autres prestations de services 13 139 12 432 765 Prestations de services, copropriété 9 456 8 418 766 Rémunération de gestion, location-attribution 762 935 7671 Gestion des SCCC 128 125 7672 Gestion des prêts des SCCC 786 Récupération charges gestion d'autres org HLM 28 17 27 281 78AU Autres produits des activités annexes 75 37 7 596 7 PRODUITS DES ACTIVITES 12 826 126 77,76% 12 39 845 77,69% 7133 Variation de stocks: travaux en cours 73 33 134 322 7135 Variation de stocks: immeubles achevés -7 391-8 33 71 PRODUCTION STOCKEE 65 94,4% 54 289,34% 722 Production immobilisée: immeubles de rapport 51 131 51 449 721-722AU Autres productions immobilisées 165 152 173 64 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 216 283 1,31% 224 513 1,42% 741-742 Bonifications et primes 65 188 743 Subventions d'exploitation diverses 1 48 16 192 744 Subventions pour travaux de réparation 9 923 12 857 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 2 621,13% 29 237,18% 7825 Reprise provisions pour grosses réparations 458 443 431 986 78174 Reprises sur dépréciations des créances 261 616 243 73 781-782AU Autres reprises 76 43 8 11 781-782 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 796 12 4,83% 755 728 4,77% 791AU Autres transferts de charges d'exploitation 49 33 44 376 791 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION 49 33,3% 44 376,28% 751-4-8 Autres produits d'exploitation 26 451,16% 26 63 755 Quote part de résultat/opérations faites en commun 23,% 142 TP1 PRODUITS D'EXPLOITATION 14 1 3 84,89% 13 444 733 84,85% 7611 Revenus des actions 4 627 1 814 7612 Revenus des parts des SCI de vente 5 972 2 698 7618 Revenus autres titres, participations et créances 1 71 1 592 761 PRODUITS FINANCIERS DE PARTICIPATION 12 39,7% 6 13,4% 76241-42 Autres immo financières - Prêt accession 78 973 762AU Produits d'autres immobilisations financières 7 471 5 725 762 PRODUITS D'AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 252,5% 6 698,4% 763-764 Produits d'autres créances, VMP 147 169,89% 128 918,81% 7681 Intérêts sur avances (sociétés) 4 282 3 63 765-6-8 Autres produits financiers 19 9 15 18 76AU AUTRES PRODUITS FINANCIERS 23 291,14% 18 738,12% 767 Produits sur cessions 5 71 9 336 786 Reprise sur provisions financières 28 338 8 66 796 Transfert de charges financières 5 27 8 877 TP2 PRODUITS FINANCIERS 229 456 1,39% 186 735 1,18% 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 161 947 123 294 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 1 323 57 1 368 455 777 Subventions d'investissement virées au résultat 46 55 448 36 778 Autres produits exceptionnels 22 513 197 173 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL 2 4 526 12,15% 2 13 935 12,71% 787 Reprises sur provisions exceptionnelles 85 724 67 559 797 Transfert de charges exceptionnelles 195 656 TP3 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 252 393 13,66% 2 25 443 13,92% TP TOTAL DES PRODUITS 16 482 879 99,93% 15 836 911 99,95% P PERTES 11 21,7% 7 888,5% TG TOTAL GENERAL 16 493 899 1,% 15 844 8 1,% Organismes traités 261 265

64 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 ANNEXE 4 / Données en K BILAN - ACTIF-OPH / EXERCICES 212, 211 212 211 Montant brut amortissements et dépréciations Montant net % Montant net % 21 Frais d'établissement 1 956 1 834 122 193 23-8 Autres (baux emphytéotiques...) 919 925 367 946 551 979 529 51 232-7 immo. incorporelles en cours & avances & acomptes 14 826 35 14 791 3 773 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 936 78 369 815 566 893,69% 533 476,69% 2111 Terrains nus 271 484 11 298 26 187,32% 253 44 2112-5 Terrains aménagés, loués et bâtis 6 45 364 7 597 6 397 767 7,8% 5 945 45 212 Agencements et aménagement de terrains 24 662 15 32 9 342,1% 7 657 213 Const locatives (sur sol propre sf 21315-2135-21318) 83 427 93 35 592 916 47 834 986 58,33% 45 165 871 2131 immeubles de rapport 2134 travaux d'amélioration 2138 VRD et ouvrages d'infrastructure 214 Constructions locatives (sur sol d'autrui) 5 833 169 2 287 544 3 545 626 4,32% 3 261 536 213-4B15-5 Batiments administratifs 1 139 823 412 624 727 2,89% 695 83 21318-418 Autres ensembles immobiliers 4 214 992 1 412 487 2 82 55 3,42% 2 614 318 215-8 Installat tech., matériel, outillage et autres 589 75 471 256 118 449,14% 117 173 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 97 12 4 211 41 61 696 61 75,23% 58 6 872 75,6% 22 IMMEUBLES EN LOCATION-VENTE 4 317 3 828 489,% 52 2312 terrains 956 886 1 845 955 4 1,16% 818 737 8/4/13 Constructions et autres immos corp en cours 7 26 48 1 59 7 15 819 8,56% 6 479 929 238 avances et acomptes / immobilisations corporelles 89 1 89 1,11% 94 516 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 72 394 12 435 8 59 959 9,83% 7 393 181 9,56% 26 participations 63 44 3 555 59 885,7% 47 773 271-2 titres immobilisés 386 698 1 429 385 269,47% 41 97 2768 intérêts courus sur prêts accession 14 191 14 191,2% 11 333 274-6 immobilisations financières diverses 362 431 1 813 36 618,44% 411 194 278 prêts pour accession 23 358 3 23 355,3% 23 258 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 85 119 6 8 843 319 1,3% 894 654 TA1 ACTIF IMMOBILISE 111 77 64 4 63 92 71 166 72 86,78% 66 882 685 86,46% 31 terrains à aménager 156 11 3 76 153 33,19% 157 99 32 approvisionnements 19 58 42 18 638,2% 17 927 33 immeubles en cours 418 567 3 438 415 13,51% 353 541 351-8 immeubles achevés 162 557 2 119 16 438,2% 161 869 37 immeubles acquis par résolut vente ou adjudicat 864 12 852,% 184 3 STOCKS 757 156 9 65 748 91,91% 69 621,89% 49 FOURNISSEURS DEBITEURS 5 872 359 5 512,6% 44 476,6% 411 locataires et organismes payeurs d'apl 719 876 7 769 712 18,87% 699 768 412 créances sur acquéreurs 71 455 18 71 437,9% 68 889 414 clients - autres activités 13 368 42 13 326,2% 17 42 415 emprunteurs et locataires-acquéreurs 571 9 562,% 1 597 416 clients douteux ou litigieux 913 641 797 828 115 813,14% 96 13 418 produits non encore facturés 9 678 76 9 61,11% 77 917 42-43-44D Autres créances d'exploitation 365 323 1 6 364 316,44% 358 615 441 Subventions à recevoir 2 922 93 2 413 2 919 68 3,56% 2 859 26 41-44 CREANCES D'EXPLOITATION 5 97 4 89 16 4 287 844 5,23% 4 179 316 5,4% 46SAUF461D Débiteurs divers 369 64 13 889 355 751,43% 313 712 461D autres opérations pour le compte de tiers 29 459 29 459,4% 28 73 4615D opérations d'aménagement et de rénovation 18 847 15 18 743,13% 119 54 47D comptes transitoires ou d'attente 26 513 26 513,3% 17 391 46-47 CREANCES DIVERSES 534 46 13 994 52 466,63% 479 336,62% 5 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 395 44 2 155 392 889,48% 937 461 1,21% 511 valeurs à l'encaissement 6 433 6 433,7% 61 244 515 compte au Trésor 395 789 395 789,48% 198 399 516 Comptes à terme 1 445 711 1 445 711 1,76% 965 31 518 intérêts courus 26 878 26 878,3% 22 8 51AU autres établissements financiers 2 497 68 2 497 68 3,5% 2 41 43 53-54 caisse et régie d'avance 3 683 3 683,% 3 82 51-54 DISPONIBILITES 4 43 12 4 43 12 5,4% 3 652 247 4,72% TA2 ACTIF CIRCULANT 11 264 638 834 734 1 429 94 12,72% 9 983 457 12,91% 169 PRIME DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS 5 5,% 11 4781 ECART D'INDEXATION ACTIF,% 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 385 62 385 62,47% 466 893 486 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 22 293 22 293,3% 23 961 TG TOTAL GENERAL 123 443 179 41 438 654 82 4 525 1,% 77 357 6 1,% Organismes traités 268 272

4 - ANNEXE 4 65 ANNEXE 4 / BILAN - PASSIF-OPH / EXERCICES 212, 211 212 211 Données en K Montant net % Montant net % 12 dotations 641 977,78% 633 95 13 autres fonds propres 28 149,34% 275 71 167 excédents d'exploitation / investissements 4 949 4,88% 3 625 54 1685 plus values nettes / cessions immobilières 1 938 874 2,36% 1 711 583 1686 Réserve de compensation 75 49,9% 65 644 1687 réserve financement immos non amortissables 47 65,6% 46 8 1688 réserves diverses 49 886,5% 393 441 1 DOTATIONS ET RESERVES 7 394 39 9,2% 6 751 795 8,73% 11 report à nouveau 4 48 46 5,38% 4 88 113 12 résultat de l'exercice 955 341 1,16% 982 339 13 subventions d'investissement 12 976 44 15,82% 12 143 751 145 amortissements dérogatoires 1 75 796 1,31% 94 5 TP1 CAPITAUX PROPRES 26 89 897 32,69% 24 96 3 32,2% 151 provisions pour risques 213 92,26% 193 637 1572 Provisions pour gros entretien 995 51 1,21% 983 542 153-158 Autres provisions pour charges 294 856,36% 264 337 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 53 1,83% 1 441 517 1,86% 162 participation des employeurs effort construction 1 92 68 1 971 136 163 emprunts obligataires 8 8 1641 Caisse des Dépôts et Consignations 36 79 228 34 226 654 1642 CGLLS 1 938 114 2 37 44 1643 Crédit Foncier de France 997 73 948 852 1644 Caisse d'epargne 1 569 3 1 411 665 1645 Crédit Agricole 763 26 772 157 1646 Crédit Local de France - DEXIA 2 58 546 2 658 741 1648 autres établissements de crédit 1 4 144 957 341 1651 dépôts de garantie des locataires 66 3 587 894 1654 redevance (location-accession) 1 124 1 12 1658 autres dépôts 2 26 2 699 166 participation des salariés aux résultat entreprise 167 autres avances 147 483 131 278 1681-7 autres emprunts et dettes 133 255 147 443 16881-2 Intérêts courus: non échus et capitalisables 74 41 65 31 16883 intérêts compensateurs 397 437 48 337 16 DETTES FINANCIERES 49 591 749 6,47% 47 254 741 61,9% 229 droits de locataires-acquéreurs 377 377 4191 LOCATAIRES: AVANCES 37 763 33 245 4195 LOCATAIRES: EXCEDENTS D'ACOMPTES 147 6 22 796 519 CREDITS DE TRESORERIE 694 927 557 688 4 dettes fournisseurs 982 77 94 222 42-43-44C dettes fiscales sociales et autres 588 889 469 22 4-EXPLOIT DETTES D'EXPLOITATION 1 571 659 1,92% 1 373 423 1,78% 44-5 fournisseurs d'immobilisations 954 994 885 263 46SAUF461C Créanciers divers 139 544 136 86 461C autres opérations pour tiers 43 154 41 555 4615C opérations d'aménagement, de rénovation 71 617 81 648 47C comptes transitoires, d'attente 47 639 67 712 4-DIV DETTES DIVERSES 1 256 948 1,53% 1 212 264 1,57% TP2 DETTES 53 3 429 65,% 5 634 534 65,46% 4872 produit des ventes sur lots en cours 159 887 15 4873 rémunération des frais de gestion PAP 4871-8 produits d'exploitation et autres 231 312 224 952 487 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 391 199,48% 374 953,48% 4782 ECART INDEXATION PASSIF TG TOTAL GENERAL 82 4 525 1% 77 357 6 1,% Organismes traités 268 272

66 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 ANNEXE 4 / Données en K COMPTE DE RESULTAT - CHARGES OPH / EXERCICES 212, 211 212 211 Charges récupérables Charges non récupérables Total des charges % Total des charges % 61 achats stockés: terrains 49 78 49 78 55 462 62 achats stockés: approvisionnements 7 92 24 65 32 569 33 116 63 variation de stocks 11-4 591-4 491-16 296 64-8 Trav., honoraires et frais liés accession stockée 219 637 219 637 226 321 66 achats non stockés 993 87 13 783 1 97 59 1 19 33 67 immeubles acquis résolution vente ou adjudication 1 342 1 342 611 Travaux relatifs à l'exploitation 842 483 172 226 1 14 79 956 79 612 redevances crédit-bail & baux à long terme 126 48 729 48 855 48 6 6151 entretien courant 9 833 347 53 437 886 423 117 6152 gros entretien 11 35 862 2 873 37 838 918 6156 Maintenance 3 616 38 817 42 432 39 46 6158 autres travaux d'entretien 4 848 13 488 18 336 2 955 628 autres charges relatives à l'exploitation 1 165 25 286 26 451 26 571 61-62AU autres services extérieurs 73 47 626 414 699 46 714 485 61-62 CONSOMMATIONS EN PROVENANCE DE TIERS 2 29 25 2 527 913 4 557 163 31,21% 4 385 857 3,74% 631-3 impôts et taxes sur rémunérations 22 498 148 771 171 269 164 576 635-7 autres impôts et taxes (dont TFPB) 313 77 1 81 27 1 394 14 1 342 25 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 335 574 1 229 799 1 565 373 1,72% 1 56 61 1,56% 641-8 salaires et traitements 241 889 1 127 133 1 369 22 1 328 1 645-7 charges sociales 71 181 447 134 518 315 5 252 64 CHARGES DE PERSONNEL 313 71 1 574 267 1 887 338 12,92% 1 828 252 12,81% 68112P dotations amortissements immobilisations locatives 2 322 27 2 322 27 2 288 415 6811AU dotations amortissements / autres immobilisations 151 892 151 892 145 741 6812 dotations amortissements charges à répartir 1 19 1 19 1 181 68157 dotations aux provisions pour grosses réparations 345 859 345 859 351 569 6815AU provisions pour autres risques et charges 85 861 85 861 8 749 6816 provisions dépréciation immos incorpo & corporelle 11 48 11 48 1 583 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 145 355 145 355 14 794 681 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 3 63 331 3 63 331 2,98% 3 19 33 21,16% 654 pertes sur créances irrécouvrables 79 432 79 432 7 199 658 charges diverses de gestion courante 1 392 12 817 14 21 13 584 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 392 92 249 93 641,64% 83 783,59% 655 QUOTE PART DE RESULTAT/OPERATIONS COMMUN 38 38 14 TC1 CHARGES D'EXPLOITATION 2 679 287 8 487 598 11 166 885 76,47% 1 823 54 75,86% 661121-22 intérêts sur opérations locatives 1 49 764 1 49 764 1 226 59 661123 intérêts compensateurs, à paiement différé -2 495-2 495 1 164 66114-5 intérêts sur opérations d'accession 2 474 2 474 2 252 661AU intérêts sur autres opérations 28 578 28 578 26 96 667 charges nettes sur cession de VMP 681 681 2 1 666-8 autres charges financières 35 228 35 228 5 85 6863 intérêts compensateurs à répartir 76 373 76 373 133 36 686AU autres dotations amortissements et provisions 8 457 8 457 1 655 66 CHARGES FINANCERES 1 559 61 1 559 61 1,68% 1 453 742 1,19% 671 charges exceptionnelles sur opérations de gestion -7 51 164 51 157 47 768 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 161 38 698 4 859 37 175 675 valeur comptable des éléments d'actif cédés 288 947 288 947 32 882 678 autres charges exceptionnelles 244 93 244 93 237 892 687 dot. amortissements et provisions exceptionnelles 271 23 271 23 318 121 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 154 894 132 896 286 6,14% 961 838 6,74% 69 participation des salariés 1 931 1 931 8 384 TCG TOTAL DES CHARGES 2 681 441 1 951 722 13 633 163 93,36% 13 247 54 92,86% B BENEFICES 969 638 969 638 6,64% 1 19 345 7,14% TG TOTAL GENERAL 3 651 79 1 951 722 14 62 81 1,% 14 266 849 1,% Organismes traités 268 272

4 - ANNEXE 4 67 ANNEXE 4 / COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS OPH / EXERCICES 212, 211 212 211 Données en K Montant net % Montant net % 71 produit des ventes 234 139 241 592 73 récupération des charges locatives 2 553 289 2 428 39 741 loyers des logements non conventionnés 369 391 39 155 742 surloyers 49 2 47 786 743 loyers des logements conventionnés 7 868 58 7 69 76 746 Loyers des résidences, foyers 38 587 362 583 747 Logements en location - accession et invendus 5 96 6 89 74AU autres loyers 555 183 534 226 762-3 gestion de prêts et accession 65 257 764/8 autres prestations de service 43 573 42 57 78 produits des activités annexes 67 254 6 545 7 PRODUITS DES ACTIVITES 12 127 58 83,5% 11 723 541 82,17% 71 PRODUCTION STOCKEE 45 111 33 23 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 17 73 11 923 742 primes à la construction 319 486 743 subventions d'exploitation 49 749 44 421 744 subventions pour GE-GR 13 53 19 96 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 63 57,44% 64 867,45% 78157 reprises sur provisions pour grosses réparations 327 665 287 89 781AU autres reprises 21 24 283 77 781 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 528 688 3,62% 57 967 4,% 791AU autres transferts de charges d'exploitation 16 816 16 133 791 TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION 16 816 16 133 75SAUF755 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 515 3 926 755 QUOTE PART DE RESULTAT / OPERATIONS COMMUN 289 199 TP1 PRODUITS D'EXPLOITATION 12 92 21 88,48% 12 55 759 87,97% 761 produits de participations 789 429 762 produits des autres immobilisations financières 16 1 13 795 763-4 produits versés par établists crédit & revenus VMP 127 121 112 33 765-8 autres produits financiers 8 324 8 5 767 produits net sur cessions de VMP 8 184 8 685 786 reprises sur provisions des produits financiers 5 618 25 795 7963 transfert d'intérêts compensateurs 1 676 12 733 796AU autres transferts de charges financières 232 299 76 PRODUITS FINANCIERS 167 945 1,15% 182 72 1,28% 771 produits exceptionnels / opérations de gestion 161 517 125 66 773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 17 368 1 853 775 produits de cession d'éléments d'actif 487 947 52 12 777 subventions d'investissemt. virées au résultat 482 525 481 38 778 autres produits exceptionnels 265 998 281 386 7872 reprises sur provisions réglementées 2 23 17 42 787AU autres reprises exceptionnelles 64 547 55 239 797 transferts de charges exceptionnelles 225 5 728 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 5 358 1,27% 1 497 13 1,49% TPG TOTAL DES PRODUITS 14 588 54 99,9% 14 229 843 99,74% P PERTES 14 297,1% 37 6,26% TG TOTAL GENERAL 14 62 81 1,% 14 266 849 1,% Organismes traités 268 272

68 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 ANNEXE 5 / DÉFINITIONS STATISTIQUES MÉDIANE La valeur médiane est la valeur qui permet de scinder une population d étude en deux populations contenant le même nombre d individus. Dans l exemple ci-contre, la valeur médiane de coût de gestion est de 953. Si la population d étude est composée de 54 organismes, cela signifie que 5 % de la population (soit 27 organismes) a un coût de gestion inférieur à 953, tandis que l autre moitié de la population d étude (les 27 autres organismes) a un coût de gestion supérieur à cette valeur. 2 1 1 8 1 5 1 2 9 6 3 Coût de gestion d un logement locatif 953 % 1 % 2 % 3 % 4 % 5 % 6 % 7 % 8 % 9 % 1 % QUARTILE Les trois quartiles d un ratio scindent les individus d une population d étude, classés par ordre croissant, en quatre populations contenant le même nombre d individus, représentant chacune 25 % de la population d étude. Dans l exemple ci-contre, le premier quartile vaut 822. Par conséquent, si la population d étude est composée de 54 organismes, cela signifie que 25 % d entre eux (soit 135 organismes) ont un coût de gestion inférieur à 822, tandis que les 75 % restants (soit 45 organismes) ont un coût de gestion supérieur à cette valeur. 1 8 1 5 1 2 9 6 3 Coût de gestion d un logement locatif 822 % 25 % 5 % 75 % 1 % DÉCILE Les neuf déciles d un ratio scindent les organismes d une population d étude, classés par ordre croissant, en dix populations contenant le même nombre d individus, représentant chacune 1 % de la population d étude. Dans l exemple ci-contre, le septième décile vaut 1 14. Par conséquent, si la population d étude est composée de 54 organismes, cela signifie que 7 % d entre eux (soit 378 organismes) ont un coût de gestion inférieur à 1 14, tandis que les 3 % restants (soit 162 organismes) ont un coût de gestion supérieur à cette valeur. 2 1 1 8 1 5 1 2 9 6 3 Coût de gestion d un logement locatif 1 14 % 1 % 2 % 3 % 4 % 5 % 6 % 7 % 8 % 9 % 1 %

4 - ANNEXE 5 69 GLOSSAIRE BOLERO CGDD DGALN DHUP Base d Observation du Logement Etude et Référencement des Organismes. Cette application remplace BINGO depuis l exercice comptable 1996. Ses ratios d analyse financière sont communs à la DGALN et à la MIILOS. Cette base est enrichie par les données comptables et patrimoniales des organismes HLM, transmises réglementairement chaque année via l application internet Harmonia. Commissariat Général au développement Durable. Direction Générale de l Aménagement du Logement et de la Nature. Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages. EPLS Enquête du le Parc Locatif Social : cette étude annuelle, réalisée par le CGDD / SOeS, a été effectuée pour la dernière fois en 21. Lui succède le RPLS. ESH HARMONIA HLM MEDDE MLET MIILOS OPH PGE PLAI PLS PLUS RPLS SA d HLM SOeS TFPB Entreprise Sociale pour l Habitat, ou SA d HLM. plate-forme internet permettant aux organismes HLM de télédéclarer chaque année leurs comptes financiers (ou états réglementaires) au Ministre en charge du Logement et au préfet de département (https://harmonia.logement.gouv.fr). Habitation à Loyer Modéré. Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie. Ministère du Logement et de l Égalité des Territoires. Mission Interministérielle d Inspection du Logement Social. Office Public de l Habitat. Provision pour Gros Entretien. Prêt Locatif Aidé d Intégration. Prêt Locatif Social. Prêt Locatif à Usage Social. Répertoire du Parc Locatif Social : réalisé par le CGDD / SOeS, il a été mis en place en 211 et remplace l étude EPLS. Société Anonyme d HLM. Service de l Observation et des Statistiques. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

7 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 NOTES

chiffres clés 212 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL 71

LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL 212 chiffres clés Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Direction générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature Direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages Sous-direction de la législation de l habitat et des organismes constructeurs Bureau du suivi des organismes constructeurs Arche Sud 9255 La Défense cedex lo4.lo.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr