CHAPITRE VI : les rubriques d assurance vieillesse Notice Simplifiée DADSU 2014
I. LES NOUVEAUTÉS p 03 II. LA FICHE SOCIÉTÉ p 04 A) Le volet social... p 04 B) La taxe sur les salaires... p 04 III. LE CODE STATUT PROFESSIONNEL p 05 IV. LES CATÉGORIES DE PERSONNEL p 06 V. LES RUBRIQUES D ASSURANCE MALADIE ET DE VIEILLESSE p 12 VI. LES RUBRIQUES PARTICULIÈRES p 14 A) Les tickets restaurants... p 14 B) Le transport... p 15 C) La prévoyance... p 16 D) Les rubriques d intéressement et de prime exceptionnelle... p 18 E) Les rubriques de chômage... p 18 VII. REORG DU CONTROLE DES BASES p 19 VIII. LA DADSU p 19 A) Le calcul de la DADSU... p 19 B) Contrôler les cumuls des périodes d activités... p 22 C) Vérifier les particularités du dossier... p 23 D) Vérifier les réductions FILLON et le CICE... p 24 E) Contrôler certaines bases... p 25 F) Déclaration des honoraires... p 26 IX. PRÉPARER LE FICHIER ET LE DÉPOSER SUR NET ENTREPRISE p 27 A) Génération et vérification du fichier DADSU... p 27 B) Dépôt du fichier DADSU... p 28 X. LES NOUVEAUTÉS DU LOGICIEL p 30 2
Chapitre 1 : les nouveautés I. LES NOUVEAUTÉS 2014 Le smic de la réduction Fillon et du CICE est distingué en deux rubriques distinctes. Le montant de la réduction de cotisations salariales est supprimé car la mesure d exonération correspondante est close. La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires exonérées est supprimée car le dispositif d exonération n a plus cours. Mise en place de la pénibilité au travail. L ouverture des droits à l Assurance Maladie change. Cela se traduit par un changement de nom pour la rubrique «Durée annuelle du travail égale à 1200 heures ou 2030 Smic» qui devient «Durée annuelle du travail égale à 400 heures ou à 400 Smic». Création d une rubrique d adresse mail professionnelle pour chacun des salariés. Si vous avez déjà établit une DADSU avec, vous pouvez suivre cette notice simplifiée. 3
Chapitre 2 : la fiche société II. LA FICHE SOCIÉTÉ A) LE VOLET SOCIAL Munissez-vous de votre notification d accident du travail transmise en début d année par la CRAM. FICHIER / FICHE SOCIETE / VOLET SOCIAL Saisissez les codes de section, de risque et de bureau si vous ne l avez pas déjà fait. B) LA TAXE SUR LES SALAIRES Si vous êtes assujettis à la taxe sur les salaires (Association), vous devez fournir les renseignements relatifs à cette taxe. FICHIER / FICHE SOCIETE / RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour l année 2014, la taxe sur les salaires est calculée sur la base BRUT + part patronale de prévoyance et mutuelle En bas de l écran, vous devez obligatoirement renseigner l horaire hebdomadaire et l horaire annuel de la société. Ces données sont indispensables au calcul des effectifs. 4
Chapitre 3 : Le code statut professionnel III. LE CODE STATUT PROFESSIONNEL FICHIER / EMPLOIS DE L ENTREPRISE L ensemble de vos emplois doivent contenir l emploi (au masculin et au féminin), une catégorie affectée par défaut, le code INSEE correspondant ainsi que le code statut professionnel. N oubliez pas de cocher la catégorie concernée (Artiste / Cadre / Non cadre). 2. Double cliquez sur la catégorie adéquate. 1. Cliquez sur la zone concernée. 3. Cliquez sur OK. Attention : le statut cadre ne figurant pas dans la liste, ne sélectionnez pas «12 cadre supérieur» mais sélectionnez «90 autres statuts» comme le précise l URSSAF. 5
Chapitre 4 : les catégories de personnel IV. LES CATÉGORIES DE PERSONNEL Il n y a pas de nouveautés à appliquer dans le fichier catégorie de personnel. FICHIER / CATEGORIE DE PERSONNEL 1. Double cliquez sur une catégorie. Pour INFO : vous pouvez attribuer un autre plan de paie ainsi qu un autre groupe de salarié à une catégorie permettant d effectuer différentes recherches. Dans cet onglet toutes les informations concernant le type de catégorie sélectionné, le groupe de cotisant, les cas d exonération, la zone âge (pour les salariés entre 60 et 65 ans par exemple) doivent être renseignées pour une codification automatique de la DADSU. Le manque d information risque d entraîner des erreurs sur celle-ci. Afin d éviter les erreurs, cliquez sur toutes les listes déroulantes et validez chaque paramètre de chacune des catégories utilisées. Sachant que pour chaque salarié, il est nécessaire de rattacher un ou plusieurs organismes de retraite et/ou prévoyance, nous avons élaboré une interface grâce à laquelle vous pouvez rattacher les organismes destinataires (retraite et prévoyance) pour chaque catégorie. Ces rattachements sont conservés d une année sur l autre. Si vous avez déjà élaboré une DADSU l année dernière, il suffit seulement de vérifier les informations. 6
Chapitre 4 : les catégories de personnel Cette année, AUDIENS a envoyé à tous ses adhérents les codes organismes et prévoyance à intégrer dans la DADSU. Il semble que pour tous les adhérents, le code organisme correspondant à la retraite est G015 et à la prévoyance P0983. Rapprochez-vous de vos organismes s ils sont différents d Audiens. Si votre caisse est AUDIENS : FICHIER / CATEGORIES DE PERSONNEL 1. Double cliquez sur une catégorie. 2. Cliquez sur l onglet DADSU. 3. Cliquez sur INSERER afin d insérer la caisse. 4. Double cliquez sur AUDIENS. Attention : si vous cotisez également à AUDIENS pour la prévoyance, vous devez rattacher votre prévoyance en insérant une seconde ligne AUDIENS. Indiquez les mêmes valeurs que pour la retraite et changez simplement le code de l organisme tout en vous assurant que la case prévoyance soit cochée. 7
Chapitre 4 : les catégories de personnel Cliquez sur Codif AUDIENS afin de calculer le nouveau numéro de rattachement. 8
Chapitre 4 : les catégories de personnel Consultez la liste des numéros de rattachements ci-dessous afin de vérifier que la codification automatique a bien fonctionné. Il faut respecter le nombre d espace indiqué entre les guillemets : Désignation Numéro de rattachement Cadres permanents (dont interprètes de conférence) «C4B» Cadres permanents retraités «C4B RTA» (1) Cadres intermittents «C4BL» Cadres intermittents fonctionnaires «C4BL RTA» (2) Article 36 permanents «C4BZ» Article 36 permanents retraités «C4BZ RTA» (3) Non cadres permanents «ETA» Non cadres permanents retraités «ETA RTA» (4) Non cadres intermittents «ETAN» Non cadres intermittents retraités «ETAN RTA» (6) Artistes intermittents «ETAT» Artistes intermittents retraités «ETAT RTA» (8) Journalistes titulaires «C4BJ» Journalistes titulaires retraités «C4BJ RTA» (7) Journalistes stagiaires «ETAD» Journalistes pigistes «ETAP» Journalistes pigistes retraités «ETAP RTA» (8) Ouvriers titulaires «OUV» Ouvriers permanents «OUVO» Apprentis 10 (loi de 1979) «ETA78» Apprentis 10 (loi de 1987) «ETA88» Cadres permanents fonctionnaires «C4BFON» Non cadres permanents fonctionnaires «ETAFON» Cadres intermittents fonctionnaires «C4BLF» Non cadres intermittents fonctionnaires «ETANF» Artistes intermittents fonctionnaires «ETATF» Artistes permanents «ETAS» Artistes permanents fonctionnaires «ETASF» AM non cadres permanents «ETAG» AM non cadres permanents retraités «ETAG RTA» (8) AM non cadres intermittents «ETAH» AM non cadres intermittents retraités «ETAH RTA» (10) 9
Chapitre 4 : les catégories de personnel 1. Cliquez ici si cette catégorie est exonérée de cette taxe (apprentis ). 2. Cliquez sur la zone blanche si la catégorie fait partie du régime Alsace- Moselle. N oubliez pas de renseigner le code population pour les catégories bénéficiant de l abattement, généralement vos catégories d artistes : Si votre caisse n est pas AUDIENS, vous devez lui demander de vous fournir le code de l organisme ainsi que le numéro de rattachement DADSU. Il est très probable que l on vous attribue un numéro par catégorie ou groupe de cotisant. 10
Chapitre 4 : les catégories de personnel N oubliez pas d effectuer cette opération avec l ensemble de vos catégories utilisées pour l année 2014. Si votre caisse n est pas AUDIENS : FICHIER / CATEGORIES DE PERSONNEL 1. Double cliquez sur une catégorie. 2. Cliquez sur l onglet DADSU. 3. Cliquez sur INSERER afin d insérer la caisse. 4. Double cliquez sur la caisse. N oubliez pas d effectuer cette opération avec l ensemble de vos catégories utilisées pour l année 2014. 11
Chapitre 5 : les rubriques d assurance maladie et d assurance vieillesse V. LES RUBRIQUES D ASSURANCE MALADIE ET DE VIEILLESSE Lorsque vous êtes sur une rubrique Urssaf de maladie sur totalité, vérifiez que la codification DADS est bien paramétrée. Les artistes et les CUI-CAE bénéficient d un taux réduit. La base doit être cochée «taux particulier». Pour le régime général, c est la case «base DADSU régime général» qui doit être cochée : 12
Chapitre 5 : les rubriques d assurance maladie et d assurance vieillesse Lorsque vous êtes sur une rubrique Vieillesse plafonnée, vérifiez que la codification DADSU est bien paramétrée. Rubrique d assurance vieillesse, cas général : Rubrique d assurance vieillesse, cas des taux réduit (ex : artiste) : 13
Chapitre 6 : les rubriques particulières VI. LES RUBRIQUES PARTICULIÈRES A) LES TICKETS RESTAURANTS Pour chaque cas particulier (prime d intéressement, rachat de RTT, retenue à la source, tickets restaurants, transport, prévoyance, prime exceptionnelle ), retournez dans la rubrique concernée afin d y attribuer le code complément DADSU correspondant. 2. Indiquez la part patronale prise en charge par l employeur 1. Cliquez ici sur complément DADSU afin de renseigner le type de rubrique Dans le taux patronal avec le même signe que celui apparaissant dans le cadre gain, indiquez le montant de la participation de l employeur pour la valeur d un ticket. Dans notre exemple, le ticket a une valeur faciale de 7,50. 14
Chapitre 6 : les rubriques particulières B) LE TRANSPORT Dans votre déclaration DADSU, il est obligatoire de faire figurer les participations de l employeur aux avantages particuliers. C est le cas de la participation de l employeur aux remboursements de transport telle que la carte orange. Les codes pour les frais de transport sont 30 et 31 : 15
Chapitre 6 : les rubriques particulières C) LA PRÉVOYANCE Sélectionnez la base de calcul de la prévoyance dans le champ Complément DADSU suivant si votre prévoyance est calculée sur la TA, la TB, le brut abattu (Voir liste cidessus). Depuis 2013, les prévoyances santé et mutuelle sont à présent à réintégrer dans le net imposable. Selon les termes du projet de loi, les cotisations patronales finançant des contrats de frais de santé intégralement imposables sont celles correspondant à des garanties portant sur le remboursement ou l indemnisation de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Il est fréquent en paie d avoir un taux unique pour l ensemble des risques. Il sera donc nécessaire d isoler les risques visés ci-dessus. Exemple : si un contrat de frais de santé prévoit le versement d un capital décès ou des garanties obsèques, la partie de la cotisation employeur finançant ces risques ne sera pas concernée par la disposition de la loi de finances. Les organismes de prévoyance devront fournir à l employeur la répartition exacte du taux des cotisations frais de santé, afin d isoler la part des cotisations intégralement imposable. Pour cela, il convient de cocher la case Prévoyance santé dans vos rubriques de prévoyance et de mutuelle. Le logiciel vous pose alors cette question : Le taux de prévoyance santé est-il différent du taux patronal de la rubrique? Si votre taux de prévoyance santé est similaire au taux de prévoyance alors cliquez sur annuler. 16
Chapitre 6 : les rubriques particulières Si votre taux de prévoyance santé est différent du taux de prévoyance alors cliquez sur OK. Lorsque le taux est différent, il convient de renseigner le taux de prévoyance santé inclut dans votre prévoyance. Pour connaître ce taux, référez-vous à votre bordereau de cotisations ou connectez-vous au site de votre caisse de prévoyance. Pour les personnes ayant changé de taux de prévoyance en cours d année sans avoir changé de rubrique de paye, nous avons créé un historique à cette effet. Exemple : Votre prévoyance du 01/01/2014 au 31/03/2014 était de 1,05 % avec une partie santé de 0,50 %, puis elle est passée au 01/04/2014 à 0,42 % avec une partie santé à 0,20 %. Dans ce cas, renseignez l historique de la façon suivante : Le net de la DADSU se recalculera automatiquement. Pour le contrôler, vous devez faire : Net imposable = (brut charges salariales) + CSG à 2.90 % + part patronale de prévoyance santé et mutuelle 17
Chapitre 6 : les rubriques particulières D) LES RUBRIQUES D INTÉRESSEMENT ET DE PRIME EXCEPTIONNELLE Il suffit de mettre le bon code dans complément DADSU de la rubrique concernée : 09 : sommes versées au titre de l intéressement 41 : sommes versées au titre de la participation 43 : plan épargne entreprise PEE 44 : plan épargne inter entreprise PEI 45 : plan épargne retraite PERCO 46 : supplément d intéressement 47 : supplément de participation 48 : autres dividendes du travail 51 : prime exceptionnelle liée à l activité (le plus courant) 52 : prime liée à l activité avec période de rattachement spécifique 53 : prime non liée à l activité 54 : prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique E) LES RUBRIQUES DE CHÔMAGE Les rubriques de chômage doivent être cochées base chômage et doivent avoir le code de regroupement 1E0772D pour les permanents et 104 pour les intermittents. 18
Chapitre 6 : les rubriques particulières Chapitre 7 : réorg du contrôle des bases Chapitre 8 : la DADSU Si vous avez séparé la rubrique d AGS de la rubrique chômage, dans ce cas il ne faut pas cocher la case «base chômage» dans la rubrique d AGS. Depuis le 1 er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d assurance chômage est modifié dans les deux cas suivants : Embauche d un salarié en CDD : majoration du taux en fonction de la durée et du motif du contrat ; Embauche d un jeune de moins de 26 ans en CDI : exonération pendant une durée fixée selon l effectif de l entreprise. Pour cela, la nature de vos contrats doit être spécifiée pour que la DADSU s alimente correctement : CDD permanents : CDD ; CDD d usages permanents : CDDU CDD d usages intermittents : CDD CDD saisonnier : CDDS CDD de remplacement : CDDR VII. REORG DU CONTROLE DES BASES Afin d actualiser les cumuls en fonction des nouveaux paramètres détaillés précédemment, vous devez effectuer une réorganisation des cumuls en choisissant l option suivante : VIII. LA DADSU A) LE CALCUL DE LA DADSU UTILITAIRES / REORG CONTROLE DES BASES Lorsque vous êtes dans la DADSU, vous pouvez corriger les erreurs sans quitter ce module. Par exemple, vous pouvez modifier une fiche salariée ou consulter l historique des bulletins de paye en cours d élaboration de la DADSU. 19
Chapitre 8 : la DADSU Vous pouvez à partir de ce module, imprimer le rapport d erreurs afin d en avoir un suivi papier. 2. Cliquez ici afin de lancer le calcul de la DADSU 1. Cliquez sur l onglet calcul Cliquez ici pour imprimer le rapport d erreurs Analysez l ensemble des erreurs puis corrigez-les. Dans cet exemple, le contrat n a pas été renseigné dans la fiche du salarié. Il faut donc aller le renseigner. Pas de panique! Les erreurs sont parfois multipliées par le nombre de salariés voir par le nombre de bulletins. Corriger une erreur suffit parfois à annuler plusieurs pages. Voici une liste des erreurs les plus fréquentes : Les contrats mal renseignés pour les permanents ; Les emplois mal codifiés pour les permanents (code INSEE, code statut ) ; Les numéros de sécurité sociale, les dates et les lieux de naissance incomplets ; Les adresses mal renseignées (attention, la première ligne est obligatoire) ; Les pays de naissance non renseignés pour les étrangers ; Les organismes destinataires mal renseignés dans le fichier catégorie. Corrigez toutes les erreurs puis relancez un calcul jusqu à ne plus avoir aucune erreur dans le rapport. 20
Chapitre 8 : la DADSU Exemple d erreurs : Le logiciel ne trouve pas le contrat correspondant aux bulletins, vous obtenez le message suivant : Anomalie contrats 0contrat(s) trouvé(s) Pour le bulletin du 01/07/2014 au 31/07/2014 Salarié N 00001 PERMANENT NON CADRE (PERNC) Corrigez l anomalie dans le fichier contrats, puis relancez le calcul DADSU. Solution : dans ce cas, vous devez vérifier le contrat dans la fiche salariée, il est sans doute mal renseigné. Le logiciel ne trouve pas le lieu de naissance, vous obtenez le message suivant : Lieu de naissance : Pour le salarié PERMANENT NON CADRE N 00001 Solution : Dans ce cas, vous devez renseigner dans la fiche salariée correspondante le lieu de naissance du salarié. Le logiciel ne trouve pas le rattachement à la caisse de retraite pour une catégorie, vous obtenez le message suivant : Attention, le rattachement de la catégorie PERNC n est pas correctement codifié, retournez dans le fichier catégorie pour le corriger pour le salarié PERMANENT NON CADRE N 00001 Fichier catégorie : PERNC Solution : dans ce cas, vous devez codifier les rattachements aux caisses de retraite comme spécifié dans le chapitre correspondant (vérification du paramétrage DADZSU dans les catégories de personnel). 21
Chapitre 8 : la DADSU B) CONTRÔLER LES CUMULS DES PÉRIODES D ACTIVITÉS Les heures rémunérées sont égales au nombre d heures sur le livre de paie par catégorie soit 36. Double cliquez sur la ligne d activité Effectuez le même contrôle avec toutes les rubriques contenues dans cette zone. Si vous constatez des écarts par catégorie, vérifiez alors si le cumul général correspond à votre livre de paye général. Dans le cas où ce dernier contrôle est correct, vos écarts par catégorie proviennent probablement d un changement de catégorie d un ou plusieurs salariés. Cela n est pas important. Dès lors que le contrôle toutes catégories confondues est correct alors cotre DADSU est correcte. 22
Chapitre 8 : la DADSU Cependant, il est très important de vérifier : Que la base brut sécurité sociale total est égale au cumul des rubriques d assurance maladie ; Que la base plafond sécurité sociale est égale au cumul des rubriques d assurance vieillesse ; Que la base CSG est égale à votre rubrique de CSG déductible ou imposable ; Que la base brut fiscal est égale à votre brut + la part patronale des mutuelles et prévoyances ; Que la base avantages en nature est égale à l ensemble de vos rubriques d avantages en nature ; Que la base défraiement est égale au cumul des rubriques de frais non soumis ; Que la base du net imposable est égale au net imposable du livre de paye. C) VÉRIFIER LES PARTICULARITÉS DU DOSSIER Vérifiez la partie Prévoyance : 23
Chapitre 8 : la DADSU D) VÉRIFIER LES RÉDUCTIONS FILLONS ET LE CICE Afin de voir l écran suivant, aller sur l onglet Réduction FILLON / CICE Grâce à ce module, vous pouvez vérifier le SMIC FILLON (le nombre d heures * 9,53 ) et le plafond CICE : Pour les personnes payées à l heure : le nombre d heures * 9,53 * 2,5 Pour les personnes payées au cachet : le nombre de cachet * 7 * 9,53 * 2,5 Pour les personnes payées à la pige : le nombre de jours * 7 * 9,53 * 2,5 Afin de le contrôler plus facilement, vous pouvez aussi l exporter sur format Excel. Le logiciel vous rappelle également la base CICE intermittents, la base CICE autres et la réduction FILLON cumulée. Si votre CICE ou votre réduction FILLON n est pas juste, c est que vous avez sans doute oublié de faire une Réorg avant de commencer votre DADSU. Si c est le cas, faites Utilitaires / Réorg du contrôle des bases. 24
Chapitre 8 : la DADSU E) CONTRÔLER CERTAINES BASES Vous devez vérifier les éléments calculés et éventuellement les modifier. A noter qu une colonne apparaît cette année à renseigner uniquement pour les plus de 250 salariés. Vous devez déclarer pour chaque établissement la base de la taxe d apprentissage, le 1 % CDD et la formation professionnelle continue. Attention : afin de faire le point sur vos bases pour vos cotisations de taxe d apprentissage, formation continue et effort construction, nous vous conseillons fortement de consulter notre article dans les news de votre logiciel Interpaye. 25
Chapitre 8 : la DADSU F) DÉCLARATION DES HONORAIRES Depuis la version 2012, vous pouvez déclarer les honoraires. Cependant, vous pouvez également déclarer les honoraires en même temps que la déclaration de résultat. Vous pouvez également exporter les éléments saisis sur Excel pour vérifications. 26
Chapitre 9 : préparer le fichier et le déposer sur net entreprise IX. PRÉPARER LE FICHIER ET LE DÉPOSER SUR NET ENTREPRISE A) GÉNÉRATION ET VÉRIFICATION DU FICHIER DADSU 1. Cliquez sur la l onglet Prépa du fichier 2. Cliquez ici 3. Cliquez sur OK Vous pouvez imprimer ces informations en cliquant ici N hésitez pas à télécharger le logiciel de contrôle pour une validation plus rapide Vous pouvez le télécharger à l adresse suivante : http://www.interpaye.com/tele/dadsu-ctl-v01x09.exe 27
Chapitre 9 : préparer le fichier et le déposer sur net entreprise Si vous n avez plus aucune erreur, le message suivant apparaîtra : B) DÉPÔT DU FICHIER DADSU Il ne vous reste plus qu à accéder au site de Net entreprise selon votre inscription préalable. Munissez-vous de la lettre qui vous a été fournie pour vous permettre d avoir un accès sécurisé au serveur DADSU. Indiquez votre numéro de SIRET, votre nom, votre prénom et votre mot de passe. Si vous avez des problèmes d accès ou d authentification, prenez contact avec l assistance Net entreprise au 0820 00 05 16 ou au 0820 36 62 42 pour les tiers déclarants. 1. Cliquez sur Accéder aux déclarations 28
Chapitre 9 : préparer le fichier et le déposer sur net entreprise 2. IMPORTANT : vous devez déposer votre fichier avec l option 3. Cliquez sur Déclarer L écran suivant s affiche : 4. Cliquez sur Parcourir afin de choisir dans l explorateur de fichier votre fichier DADSU que vous avez précédemment généré Après avoir choisi votre fichier DADSU, cliquez sur Envoyer afin de déposer votre fichier DADSU. 29
Chapitre 10 : les nouveautés du logiciel Ensuite, vérifiez la validité de votre DADSU en cliquant sur l option Vos envois. En cas d erreurs, lisez bien les remarques dans le rapport. Corrigez les erreurs dans le logiciel INTERPAYE puis de nouveau générez un fichier DADSU afin de le déposer sur Net entreprise. Répétez cette opération jusqu à acceptation de votre DADSU. Nous vous conseillons vivement de consulter régulièrement l espace téléchargement pour vérifier que votre version est la dernière distribuée. X. LES NOUVEAUTÉS DU LOGICIEL Suppression des anciens menus du logiciel Interpaye : Tous les anciens menus qui ne servaient plus pour cette année sur Interpaye ont été supprimés. Bouton Action : Ce nouveau bouton a été créé pour éviter de retenir les différents mots de passe du logiciel, en effet en cliquant sur ce bouton, vous avez accès à toutes les fonctionnalités cachées du logiciel. Voici un exemple du bouton Action depuis l historique des bulletins : 30
Chapitre 10 : les nouveautés du logiciel Amélioration des aperçus : Les aperçus ont été nettement amélioré dans cette nouvelle version (agrandissement, un seul aperçu si plusieurs pages ). Mis en place de la pénibilité sur 2015 : La réforme des retraites, LOI n 2014-40 du 20 janvier 2014 a introduit le compte personnel de prévention pénibilité qui vise plus précisément à réduire l inégalité face aux risques professionnels. Les décrets d application sont en instance de publication mais a décidé de mettre cette notion dans les fiches salariées dès à présent. Vous pouvez choisir 2 pénibilités dans chaque fiche salariée (cette notion ne servira qu à compter de l année 2015) : Pour cela, allez dans la fiche salariée / onglet infos Complémentaires : Quand vous cliquez sur les différents champs, une exhaustive apparait, vous n avez plus qu à sélectionner les choix correspondant à votre salarié. 31
Chapitre 10 : les nouveautés du logiciel Création d'une rubrique adresse mail professionnelle du salarié : En cochant la case sur la fiche salariée, vous acceptez que son adresse mail soit renseignée au niveau de la DADSU comme une adresse mail professionnelle qui pourra être utilisée comme méthode de communication par les organismes de protection sociale destinataire de la DADSU (cette donnée est facultative et vous devez avoir l accord écrit du salarié pour le faire). L équipe de DV LOG reste à votre disposition pour vous aider dans l élaboration de votre DADSU. Toute l équipe de bous présente ses Meilleurs Vœux pour l année 2015! 32