INAMI - Financement du personnel



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Transcription:

INAMI - Financement du personnel

1. Prix de journée Prix de journée = - allocation forfaitaire pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière - calculée par l INAMI Financement INAMI - facturée aux OA pour chaque journée d hébergement d un bénéficiaire AMI - calculée sur base d une période de référence : Période de référence : 1 juillet 30 juin Période de facturation : 1 janvier 31 décembre Année J Année J+1 Année J+2 - composée de différentes parties : Partie A1 : Partie A2 : Partie B1 : Partie B2 : Partie C : Partie D : Partie E1 : Partie E2 : Partie F : Partie G : Partie H : Financement personnel normé Financement personnel hors normes Financement matériel de soins Financement matériel pour maladies nosocomiales Financement fonction palliative Financement frais administratifs Financement complément fonctionnel MRS Financement complément fonctionnel MRPA-MRS Financement médecin coordinateur Financement court séjour Financement formation démence

Partie A1 : Financement du personnel normé Normes de personnel : Financement INAMI MRPA Par 30 patients O A B C Cd MRS Infirmier 0,25 ETP 1,20 ETP 2,10 ETP 4,10 ETP 4,10 ETP Soignant 0,80 ETP 4,00 ETP 5,06 ETP 6,06 ETP K, E, L Réactivation 0,35 ETP 0,385 ETP 0,385 ETP Par 30 patients B C Cd Ccoma 5 ETP 5 ETP 5 ETP 7 ETP 5 ETP 6 ETP 6,5 ETP 12 ETP 1 ETP 1 ETP 1 ETP 1 ETP 0,5 ETP 0,5 ETP 1,5 ETP Coût salarial : Si l ancienneté moyenne de l établissement est : < 6 ans >= 6 ans < 8 ans >= 8 ans < 12 ans >= 12 ans < 14 ans >= 14 ans Pour infirmier A1 52.312,83 56.186,13 57.728,84 59.731,99 61.066,05 Pour infirmier A2 47.736,16 51.163,18 52.676,94 54.660,39 55.980,19 < 4 ans >= 4 ans < 6 ans >= 6 ans < 10 ans >= 10 ans < 12 ans >= 12 ans Pour soignant 42.522,94 43.024,32 43.686,90 45.248,95 45.954,45 Pour paramédical 43.763,06 47.173,40 50.641,63 52.021,80 53.815,98

Financement INAMI Partie A2 : Financement du personnel hors normes encouragement de l utilisation de moyens de soins supplémentaires Conditions : Coût du personnel hors normes >= 45.949,75 > 4% du coût du personnel financé Coût du personnel présent Coût du personnel financé (A1) Financement : - 78% du coût du personnel hors normes - max 9,74% du coût du personnel financé (A1)

Financement INAMI Qualification du personnel présent (ETP en Belgique) : 2004-2006 2006-2007 2007-2008 Evolution Infirmiers A1 4.765,48 5.009,03 5.221,68 + 10% Infirmiers A2 9.372,91 9.499,11 9.524,49 + 2% Soignants 20.180,22 20.969,42 21.531,97 + 7% KEL 2.681,57 2.758,35 2.867,92 + 7% Réactivation 675,34 769,10 855,59 + 27% Adm/techn/log 11.824,53 12.260,44 12.477,91 + 6% TOTAL 49.500,05 51.265,44 52.479,56 + 6% Source : INAMI 2004-2006 2006-2007 2007-2008 Adm/techn/log 24% Infirmiers A1 10% Adm/techn/log 24% Infirmiers A1 10% Adm/techn/log 24% Infirmiers A1 10% Réactivation 1% KEL 5% Infirmiers A2 19% Réactivation 2% KEL 5% Infirmiers A2 19% Réactivation 2% KEL 5% Infirmiers A2 18% Soignants 41% Soignants 40% Soignants 41%

Infirmiers A1 présents : Financement INAMI 2008 : 78% institutions dépassent 30% de la norme En moyenne, infirmiers A1 présents = 47,05% norme 1 0 0 % 9 0 % 8 0 % 7 0 % 6 0 % 5 0 % 4 0 % 3 0 % 2 0 % 1 0 % 0 % 1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49 51 53 55 57 59 61 63 65 67 69 71 73 75 77 79 81 83 85 87 89 91 Source : FIH

Financement INAMI Evolution des profils de dépendance : Evolution du nombre de journées MR/MRS 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% MRS C+Cd MRS B MR C+Cd MR B MR A MR O 20% 10% 0% 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Source : INAMI En MR : Augmentation des profils O et A Diminution des profils B et C+Cd En MRS : Augmentation conséquente des profils B et C+Cd

Financement INAMI 2006-2007 2004-2006 10 0 % 9 0 % 8 0 % 24% 18% 33% 25% 30% 10 0 % 9 0 % 8 0 % 23% 17% 32% 24% 31% 70 % 70 % 6 0 % 6 0 % 50 % 4 0 % 3 0 % 76% 82% 67% 75% 70% N o n f inancé d ans f o r f ait F inancé d ans f o r f ait 50 % 4 0 % 3 0 % 77% 83% 68% 76% 69% 2 0 % 2 0 % 10 % 0 % Inf irmiers A 1 Inf irmiers A 2 So ig nant s KEL R éact ivat io n 10 % 0 % Inf ir miers A 1 Inf ir mier s A 2 S o ig nant s KE L R éact ivat io n Moyenne = 72% financé 2007-2008 Moyenne = 73% financé 10 0 % 9 0 % 8 0 % 19% 14% 30% 20% 29% 70 % 6 0 % 50 % 4 0 % 3 0 % 81% 86% 70% 80% 71% 2 0 % 10 % 0 % Inf irmiers A 1 Inf irmiers A 2 So ig nant s KEL R éact ivat io n Moyenne = 76% financé Source : INAMI

% de personnel hors norme selon les qualifications : 80% 70% 65% 70% 60% 58% 55% 58% 50% 48% 2006 40% 2007 30% 27% 26% 24% 2008 20% 10% 0% Infirmiers Soignants Réactivation Source : FIH

Ancienneté infirmière : 2005 : moyenne = 11,10 ans 2006 : Moyenne = 11,65 ans 2007 : Moyenne = 11,66 ans 2008 2 4 2 2 2 0 1 8 1 6 52% 1 4 1 2 1 0 8 36% 6 4 2 12% 0 1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49 51 53 55 57 59 61 63 65 67 69 71 73 75 77 79 81 83 85 87 89 91 Moyenne = 12,19 ans Source : FIH

Ancienneté soignant : 2005 : moyenne = 9,23 ans 2006 : Moyenne = 9,48 ans 2007 : Moyenne = 9,48 ans 2008 2 4 2 2 2 0 1 8 1 6 33% 1 4 1 2 1 0 8 6 51% 4 2 16% 0 1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49 51 53 55 57 59 61 63 65 67 69 71 73 75 77 79 81 83 85 87 89 91 Moyenne = 9,33 ans Source : FIH

Ancienneté réactivation : 2005 : moyenne = 8,45 ans 2006 : Moyenne = 8,77 ans 2007 : Moyenne = 9,27 ans 2008 2 4 2 2 2 0 1 8 1 6 34% 1 4 1 2 1 0 8 6 30% 4 2 36% 0 1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49 51 53 55 57 59 61 63 65 67 69 71 73 75 77 79 81 83 85 87 89 91 Moyenne = 9,32 ans Source : FIH

Financement INAMI 2. Troisième volet Accords sociaux 2000/2005 : harmonisation des barèmes en MRPA-MRS-CSJ au niveau hospitalier --> phasage : Octobre 2000 Octobre 2001 Octobre 2002 Octobre 2003 - prestations irrégulières (1ère partie) - prestations irrégulières (2ème partie) - primes de 148,74 et 12,67 - Adaptation des barèmes pour infirmiers, soignants, kiné, paramédicaux - 50% des barèmes pour personnel administratif et technique - Prime de fin d année Octobre 2004 Octobre 2006 - Allocation de foyer et de résidence - 50% des barèmes pour personnel administratif et technique - Prime d attractivité (en 4 étapes) Janvier 2007 - Nuit dimanche et jours fériés : 50% 56% Janvier 2008 - Complément fonctionnel infirmiers chefs, coordinateurs inf. et paramédicaux chefs de service 3ème volet = financement de l'harmonisation des barèmes et de l'augmentation des barèmes Membres du personnel visés : - Personnel soignant présent qui dépasse la norme INAMI (financée dans la partie A1) - Personnel logistique et administratif

Financement INAMI 2. Troisième volet Coûts salariaux financés : Infirmier A1 Infirmier A2 Soignant KEL+réactivation Forfait 57.728,84 52.676,94 43.686,90 50.641,63 3ème volet 5.857,53 5.577,98 9.300,63 2.832,37 % 10,15 % 10,59 % 21,29 % 5,59 %

Financement INAMI 2. Troisième volet % de personnel financé dans le 3ème volet : 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 2 5% 2 5% 2 0 % 2 0 % 18 % 15% 3 8 % 3 7% 3 5% 2 8 % 2 7% 2 4 % 3 6 % 3 5% 3 4 % 2004-2006 2006-2007 2007-2008 10% 0% Infirm ier A1 Infirm ier A2 Soignant K/E/L Réactivation Adm/techn/log Source : INAMI