PRÉFACE... vii LISTE DES ABRÉVIATIONS... ix SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC...1 1.1 LA GRILLE DE COMPÉTENCES SECTION FISCALITÉ : VUE D ENSEMBLE...1 1.2 EXEMPLE DE CONNAISSANCES ATTENDUES À CHAQUE NIVEAU DE MAÎTRISE... 2 1.3 ÊTES-VOUS PRÊT POUR L EFC?...3 1.3.1 Fiscalité des sociétés...3 1.3.2 Fiscalité des particuliers...5 1.3.3 Avis de cotisation et appels...7 1.4 TABLE DE CONCORDANCE...8 1.5 NOUVEAUTÉS 2015-2016...21 1.6 TRUCS ET ASTUCES...25 SECTION 2 TOUR D HORIZON DE L IMPOSITION DES CONTRIBUABLES RÉSIDANT AU CANADA...29 2.1 ÉTAPES POUR CALCULER L IMPÔT D UN PARTICULIER...29 2.2 ÉTAPES POUR CALCULER L IMPÔT D UNE SOCIÉTÉ RÉSIDENTE DU CANADA... 30 2.3 VUE D ENSEMBLE DU CALCUL DU REVENU NET D UN PARTICULIER ET D UNE SOCIÉTÉ...31 2.4 VUE D ENSEMBLE DU CALCUL DU REVENU IMPOSABLE D UN PARTICULIER ET D UNE SOCIÉTÉ...32 2.5 VUE D ENSEMBLE DU CALCUL DE L IMPÔT D UN PARTICULIER...33 2.6 VUE D ENSEMBLE DU CALCUL DE L IMPÔT D UNE SOCIÉTÉ...34 2.7 TAUX D IMPÔT SOCIÉTÉS...35 2.8 LEXIQUE...37 SECTION 3 LES ÉTAPES DANS LE CALCUL DE L IMPÔT...41 3.1 ÉTAPE 1 : ASSUJETTISSEMENT À L IMPÔT...41 3.1.1 Assujettissement particulier [2(1), 2(3), 250(1)]...41 3.1.2 Assujettissement société [250(4)]...42 3.2 ÉTAPE 2 : CALCUL DU REVENU NET...45 3.2.1 Revenu de charge et d emploi [5 + 6 + 7-8]...45 3.2.1.1 Qualifier le revenu gagné : revenu d emploi vs revenu d entreprise...48 3.2.1.2 Obligations fiscales liées au revenu d emploi et au revenu d entreprise...50 3.2.1.3 Automobiles fournies par l employeur [6(2), 6(1)e), 6(1)k)]...51 3.2.1.4 Allocation pour automobiles [6(1)b), 6(1)k), 18(1)r)]...52 3.2.1.5 Prêt à un employé vs prêt à un actionnaire [6(9), 80.4, 15(2)]... 53 3.2.1.6 Options d achat d actions [7(1)a), 7(1.1), 110(1)d), 110(1)d.1)]... 54 3.2.1.7 Dépenses déductibles à l encontre du revenu de charge et emploi [8]...56 3.2.1.8 Sommaire dépenses reliées à l emploi...57 3.2.1.9 Dépenses déductibles employés à commissions [8(1)f), 8(1)J), 8(4), 8(9)]...58 3.2.1.10 Frais de bureau à domicile conditions [8(13)]...59 2015 Thomson Reuters Canada Limitée Page i
3.2.1.11 Frais de déplacement conditions [8(1)f), 8(1)h), 8(4)]...59 3.2.2 Revenu tiré de l exploitation d une entreprise ou d un bien...61 3.2.2.1 Revenu tiré de l exploitation d une entreprise...62 3.2.2.2 Principaux éléments de la conciliation du bénéfice comptable au revenu net fiscal...63 3.2.2.3 Traitement fiscal de certains revenus et dépenses...64 3.2.2.4 Dépenses d entretien et de réparation dépenses déductibles ou dépenses en capital?...65 3.2.2.5 Déduction pour amortissement fiscal (DPA) règles générales [13,20(1)a)]...66 3.2.2.6 Principales catégories d amortissement fiscal...67 3.2.2.7 Disposition d un bien amortissable [13(1), 13(21), 40(1)]...69 3.2.2.8 Disposition volontaire et involontaire [13(4), 44(1)]...70 3.2.2.9 Transfert d un bien amortissable à une personne ayant un lien de dépendance [13(7)e)]]...71 3.2.2.10 Restrictions sur la DPA biens locatifs [R 1101(1ac), R 1100(11) à (20)]...72 3.2.2.11 Immobilisation admissible (IA) [14(5)]...73 3.2.2.12 Revenu de biens (dividende, intérêt, revenu de location)...74 3.2.2.13 Fractionnement de revenus...75 3.2.2.13.1 Impôt sur le revenu fractionné [120.4]...76 3.2.2.13.2 Règles d attribution...77 3.2.2.13.3 Comment effectuer du fractionnement de revenus?...81 3.2.3 Gain (perte) en capital...85 3.2.3.1 Bien à usage personnel (BUP) et bien meuble déterminé (BMD) [54]...86 3.2.3.2 Disposition en faveur d une personne ayant un lien de dépendance...87 3.2.3.3 Provision pour gain en capital [40(1)III)]...88 3.2.3.4 Gain en capital résidence principale [54 «résidence principale»]...89 3.2.3.5 Biens identiques [47(1), 248(12)]...90 3.2.3.6 Choix titres canadiens [39(4)]...91 3.2.3.7 Options [49]...92 3.2.3.8 Choix disposition réputée pour réaliser une perte en capital [50(1)]...93 3.2.3.9 Perte déductible au titre de placement d entreprise (PDTPE) [39(1)c)]...94 3.2.3.10 Perte en capital refusée dispositions à des personnes affiliées [251.1(1)]...96 3.2.3.11 Changement d usage d un bien [45(1)]...98 3.2.3.12 Roulement des actions de petites entreprises [44.1]...99 3.2.4 Autres revenus et autres déductions particulier...101 3.2.4.1 Autres revenus sommaire...101 3.2.4.2 Allocation de retraite et indemnités de départ [56(1)a)(ii), 60j.1), 248(1)]...102 2015 Thomson Reuters Canada Limitée Page ii
3.2.4.3 Prestation consécutive au décès [56(1)a)(iii), 248(1)]...103 3.2.4.4 Autres déductions sommaire...104 3.2.4.5 Frais de garde d enfants [63]...105 3.2.4.6 Frais de déménagement [62]...106 3.2.4.7 Fractionnement du revenu de pension [56(1)a.2),60c), 60.03]... 107 3.2.4.8 Les régimes de revenus différés principes...108 3.2.4.8.1 Régime enregistré d épargne retraite (REER) [60i), 146]...109 3.2.4.8.2 RAP ET REP [146.01,56(1)h.1), 146.02, 56(1)h.2)]... 110 3.2.4.8.3 Questions REER...111 3.2.4.8.4 Comparaison REER REEE CELI...112 3.2.4.8.5 Choisir entre le REER et le CELI...113 3.2.4.8.6 Questions CELI [146.2]...113 3.2.4.8.7 Régime de pension agréé (RPA) [56(1)a), 147.1]... 114 3.2.4.8.8 Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) [56(1)a), 147]...115 3.2.4.8.9 Régime de pension agréée collectif (RPAC) [56(1)a), 147.5]...115 3.2.4.8.10 Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) [146.4]...115 3.3 ÉTAPE 3 : CALCUL DU REVENU IMPOSABLE...117 3.3.1 Déductions dans le calcul du revenu imposable d un particulier...117 3.3.2 Déduction pour gains en capital (DGC) [110.6 «AAPE»]...118 3.3.3 Déductions dans le calcul du revenu imposable d une société...120 3.3.4 Dividendes société [112]...120 3.3.5 Dons société [110.1]...121 3.3.6 Reports de pertes particulier et société [111]...122 3.4 ÉTAPE 4 : CALCUL DE L IMPÔT...125 3.4.1 Calcul de l impôt fédéral d un particulier...125 3.4.1.1 Calcul de l impôt provincial aperçu...126 3.4.1.2 Crédits d impôt personnels vue d ensemble...127 3.4.1.3 Crédit d impôt personnel : informations additionnelles...128 3.4.1.4 Impôt minimum de remplacement [127.5]...131 3.4.2 Calcul des impôts à payer par une société...133 3.4.2.1 Les différents types de société (privée, publique, SPCC)...134 3.4.2.2 Relations entre les parties (situations les plus courantes)... 135 3.4.2.3 Impôt de la partie I à payer en bref...136 3.4.2.4 Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) [125]... 137 3.4.2.5 Entreprise de prestation de services personnels (EPSP) : un piège à éviter!...138 3.4.2.6 Impôt en main remboursable au titre de dividende (IMRTD) [129(3)]...139 3.4.2.7 Fraction remboursable de l impôt de la partie I (FRIP) [129(3)a)]...139 3.4.2.8 Impôt de la partie IV [186(1)]...140 3.4.2.9 Remboursement au titre de dividende (RTD) [129(1)]...140 3.4.2.10 Graphique : revenus de placements gagnés par une SPCC... 141 2015 Thomson Reuters Canada Limitée Page iii
3.4.2.11 Crédits d impôt à l investissement (RS & DE)...142 3.4.2.12 Autres crédits d impôt à l investissement (non remboursables)... 144 3.4.2.13 CRTG et CRTR...145 SECTION 4 LES RÈGLES ADMINISTRATIVES...147 4.1 RÈGLES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES PARTICULIER...147 4.2 RÈGLES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES SOCIÉTÉS...148 4.3 AUTRES RÈGLES ADMINISTRATIVES PARTICULIER ET SOCIÉTÉ...149 4.4 PROCESSUS D APPEL...150 4.5 RÈGLE GÉNÉRALE ANTI-ÉVITEMENT (RGAE) [245]...151 SECTION 5 CYCLE DE VIE PARTICULIER...153 5.1 LES ÉVÈNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ VUE D ENSEMBLE...153 5.2 LES ÉVÈNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : DE CÉLIBATAIRE À CONJOINT...154 5.3 LES ÉVÈNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : LE DIVORCE...155 5.4 LES ÉVÈNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : LE DÉPART OU L ARRIVÉE AU CANADA...158 5.5 LES ÉVÈNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : L IMPÔT À PAYER AU CANADA PAR UN NON-RÉSIDENT...160 5.6 LES ÉVÉNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : LA PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE...163 5.7 LES ÉVÉNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : PLANIFICATION DE LA RETRAITE...164 5.8 LES ÉVÉNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : LA PLANIFICATION SUCCESSORALE...165 5.9 LES ÉVÉNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : LE DÉCÈS...166 5.9.1 Le décès : déclaration(s) d un particulier décédé...168 SECTION 6 CYCLE DE VIE SOCIÉTÉ...173 6.1 EXPLOITATION D UNE ENTREPRISE : CYCLE DE VIE ET FISCALITÉ...173 6.2 DÉMARRAGE D ENTREPRISE...174 6.3 COMPARAISON DES DIFFÉRENTES FORMES JURIDIQUES VS FISCALITÉ...175 6.4 INCORPORATION D UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS : CONSIDÉRATIONS...177 6.5 ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ FINANCIÈRE RÈGLES PARTICULIÈRES GAINS SUR RÈGLEMENT DE DETTES [80]...178 SECTION 7 RÉMUNÉRATION DE L ACTIONNAIRE-DIRIGEANT...181 7.1 OPTION DE RÉMUNÉRATION POUR LE PROPRIÉTAIRE EXPLOITANT...181 7.2 COMPARAISON SALAIRE VS DIVIDENDE...183 7.3 DIVIDENDE DÉTERMINÉ OU DIVIDENDE AUTRE QUE DÉTERMINÉ : EN BREF... 184 7.4 TYPE DE DIVIDENDE VERSÉ PAR UNE SOCIÉTÉ : EN NATURE, EN CAPITAL, PRÉSUMÉ...185 SECTION 8 AUTRES ENTITÉS...191 8.1 LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES [96]...191 8.1.1 Transmission du bénéfice d une société de personnes [96]...192 8.1.2 Calcul du PBR de la participation de l associé dans la société de 2015 Thomson Reuters Canada Limitée Page iv
personnes...194 8.1.3 Règles fiscales : transfert d un bien d un associé à la société de personnes...195 8.1.4 Départ d un associé...196 8.1.5 Société de personnes qui cesse d exister [99, 98(1), 98(2), 98(3), 98(5), 85(2)]...197 8.1.6 Société en commandite quelques particularités...197 8.2 LES FIDUCIES...198 8.3 LES ORGANISMES EXEMPTÉS D IMPÔT...200 SECTION 9 RÉORGANISATION DE SOCIÉTÉS...203 9.1 PLANIFICATION DES STRUCTURES D ENTREPRISES...203 9.2 COMMENTAIRES GÉNÉRAUX AVANT DE COMMENCER À ÉCRIRE...204 9.3 ACHAT / VENTE D ACTIONS VS D ACTIFS...205 9.4 VENTE D ACTIFS INCIDENCES FISCALES POUR LE VENDEUR...207 9.5 ACHAT / VENTE D ACTIONS : INCIDENCES FISCALES POUR LE VENDEUR...211 9.5.1 Financement de la transaction...212 9.6 TRANSFERT D UNE ENTREPRISE FAMILIALE...213 9.6.1 Option 1 : vente directe des actions...214 9.6.2 Option 2 : le gel successoral...215 9.6.3 Option 3 : Rachat des actions...218 9.6.4 Option 4 : don des actions...218 9.7 ACQUISITION DE CONTRÔLE...219 9.8 ROULEMENT FISCAL ARTICLE 85...223 9.9 AUTRES ARTICLES DE ROULEMENT SI L ARTICLE 85 NE S APPLIQUE PAS : ARTICLES 51 ET 86...226 9.10 ÉCHANGE D ACTIONS [85.1]...227 9.11 REGROUPEMENT D ENTREPRISES...229 9.12 FUSION [87]...230 9.13 LIQUIDATION D UNE FILIALE DÉTENUE À AU MOINS 90 % [88(1)]...232 9.14 LIQUIDATION D UNE SOCIÉTÉ AUTRE QU UNE FILIALE DÉTENUE À 90 % [88(2)]... 233 9.15 QUESTIONS FISCALES RELATIVES À L ÉTABLISSEMENT DE PRIX DE TRANSFERT [247]...234 9.16 PRÉSOMPTION DE GAIN EN CAPITAL (MESURE ANTI-ÉVITEMENT) 55(2)...235 SECTION 10 LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES (TPS)...237 2015 Thomson Reuters Canada Limitée Page v