12 avenue Blaise Pascal 77447 Marne la vallée Cedex 2 Contact : Nathalie Guerrois nathalie.guerrois@marnelavallee.archi.fr 01 60 95 84 31 GUIDE PRATIQUE DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE DPEA Architecture post-carbone Promotion 2013-2015 mars 2014 1
DPEA Architecture post-carbone... 1 I - Objectifs et attentes de la mise en situation professionnelle... 3 A. Objectifs de l insertion professionnelle... 3 B. Engagement de la structure d accueil... 4 C. Engagement de l école dans l encadrement de cette période d insertion... 4 D. Durée et lieu de la mise en situation professionnelle... 4 E. Validation de la mise en situation professionnelle... 4 II Infos pratiques... 5 Rappel : conditions de la mise en situation professionnelle... 5 Recherche d une MSP... 5 Mise en situation professionnelle à l étranger... 5 Situation juridique de l étudiant lors de sa mise en situation professionnelle... 5 Rémunération... 6 Couverture sociale de l étudiant... 6 Attestation responsabilité civile... 6 Accident du travail... 6 Interruption de la mise en situation professionnelle... 6 2
PREAMBULE L objectif du DPEA Architecture post-carbone est de compléter la formation reçue pendant les études d architecture en familiarisant les architectes avec le comportement physique et matériel de leur projet tout en tenant compte des problématiques environnementales. Cela passe par le renforcement des compétences et des savoirs techniques et de conception afin que l importance de l usage, de la vie et du plaisir dans la transformation vertueuse de la nature restent au centre des objectifs. Cette formation se conclut par un semestre de mise en situation professionnelle comprenant un travail encadré dans une structure externe à l Ecole. Elle prépare à l insertion dans la vie professionnelle et doit offrir à l architecte l occasion de tester et de valider les connaissances acquises au cours de la formation. La mise en situation professionnelle peut se dérouler à l étranger en vue d acquérir de l expérience professionnelle (néanmoins, dans la mesure du possible, l étudiant doit être présent aux rendez-vous fixés par les enseignants responsables de la mise en situation professionnelle. Pour valider cette formation, l étudiant doit soumettre une approbation aux responsables de la formation puis après accord s inscrire impérativement à l école. A l issue de cela, la mise en situation professionnelle donne lieu à la signature d une convention tripartite entre l école, l étudiant et la structure d accueil. Elle permet de fixer le cadre dans lequel se déroulera la mise en situation professionnelle : durée, objectifs, correspondants, organisation et programme, statut, rémunération.et vient en complément du contrat de travail qui sera signé entre l étudiant et la structure d accueil (CDD ou CDI). I - Objectifs et attentes de la mise en situation professionnelle Cette expérience se veut être une articulation entre la formation universitaire et la carrière d architecte. A ce titre elle est un moment important qu il s agit de structurer afin qu elle soit efficace pour l architecte en formation DPEA Architecture post-carbone et pour la structure qui le reçoit. A. Objectifs de l insertion professionnelle Du point de vue de l architecte : lui permettre de définir avec précision si le domaine et la structure dans lesquels il souhaite exercer sa profession lui conviennent (Logement, tertiaire, commerce, transport, Economie, Social, Management, Expertise, Conseil, Etude, Prospective, Opérationnel, Cabinet privé, Structure publique, Semi-publique, Etat, collectivités, etc ) ; lui permettre de compléter sa formation dans le domaine qu il aura choisi ; préciser son parcours professionnel et les différentes étapes nécessaires pour atteindre l objectif professionnel qu il s est fixé. Du point de vue de l école, évaluer : si l architecte est capable de faire face aux responsabilités qui lui sont confiées; si l architecte fait preuve de rigueur méthodologique et organisationnelle ; si l architecte appréhende correctement la complexité du contexte dans lequel il intervient; la capacité de l architecte à comprendre les problématiques architecturales, techniques et environnementales qui se posent dans un contexte donné ; la capacité de synthèse de l architecte et sa capacité rédactionnelle ; la pertinence des réponses données et des projets élaborés par l architecte ; si l architecte a le niveau requis pour obtenir son DPEA. 3
B. Engagement de la structure d accueil La personne morale ou physique qui reçoit l architecte s engage à définir précisément avec lui les objectifs de sa mission. Elle s engage à lui fournir l ensemble des éléments nécessaires pour mener à bien sa mission et à le rémunérer au minimum sur la base du SMIC pour son travail (les personnes qui suivent cette formation étant déjà diplômées.). C. Engagement de l école dans l encadrement de cette période d insertion Durant cette période, l école s engage à s assurer du bon déroulement de la collaboration entre l architecte et son employeur. Si besoin, un tuteur peut rencontrer l architecte et l employeur à la fin du premier mois d embauche pour évaluer le bon déroulement de la mission. D. Durée et lieu de la mise en situation professionnelle La mise en situation professionnelle dans une structure externe dure 5 mois à raison de 35 heures / semaine (environ 700 heures). Dans l idéal, elle se déroule de septembre à janvier. Durant cette mise en situation professionnelle, deux rendez-vous sont organisés avec les enseignants responsables du mémoire de fin d études. La synthèse de l expérience professionnelle et de la soutenance finale est de 12 heures. Au total, cette période équivaut à 712 heures. La mise en situation professionnelle peut se dérouler au sein : Type d activités Type de structure Milieu professionnel Recherche Prospective Expertise Conseil Etude Pré-opérationnelle Opérationnelle Privée Publique (Etat, collectivités) Semi-publique Maîtrise d ouvrage Assistance Maîtrise d œuvre Autre (préciser) : Les étudiants peuvent proposer d autres lieux de MSP qu ils jugeraient adéquat pour finaliser leur formation. En tout état de cause, le choix de la structure d accueil devra être validé par le responsable de la formation (cf. fiche d approbation de la MSP). E. Validation de la mise en situation professionnelle L évaluation de la mise en situation professionnelle se fait durant la soutenance orale (de validation de l ensemble des composantes de cette formation) devant un jury sur la base de la fiche d appréciation établie par le responsable de la mise en situation professionnelle au sein de la structure d accueil et du rapport final de mise en situation professionnelle rédigé par l étudiant. Ce dernier vaut 15 crédits ECTS. Pour valider la formation, le mémoire de mise en situation professionnelle, les fiches mensuelles et le rapport final rempli par le responsable de la mise en situation professionnelle sont obligatoires. Le mémoire devra être imprimé et remis en 6 exemplaires à l administration de l école. Il sera accompagné d un CD rom contenant le rapport au format PDF (en vue de la numérisation des travaux par la médiathèque) ainsi que d un résumé en français et en anglais. 4
Chaque étudiant remet à l administration : son rapport de mise en situation professionnel de 30 à 40 pages de 30 à 40 pages (hors annexes) décrivant de manière personnelle et synthétique : - la structure d accueil, son fonctionnement dans le paysage de la formation, de la recherche, du développement durable - les tâches auxquelles il a participé, les enjeux, les moyens, les difficultés, le contexte - la mise en perspective critique de l expérience de la mise en situation professionnelle. un résumé en français et en anglais du rapport reprenant la mission et l analyse (10 lignes environ).: II Infos pratiques Rappel : conditions de la mise en situation professionnelle Elle doit répondre aux conditions suivantes : - l étudiant doit s inscrire administrativement à l école ; - la mise en situation professionnelle fait partie intégrante du cursus et se déroule hors de l établissement de formation ; - elle fait impérativement l objet d une convention tripartite entre la structure d accueil, l étudiant et l école. Recherche d une MSP L école considère que la recherche d un lieu de mise en situation professionnelle est pour les étudiants l occasion de prendre des responsabilités et de faire preuve d initiative. Pour aider à la recherche, il convient de faire appel au réseau de connaissances, d amis, d architectes ayant déjà effectué des stages, des mises en situation professionnelle, de demander conseil aux enseignants, aux anciens élèves de l école, de consulter les annuaires des entreprises d architecture et les revues professionnelles, de visiter quelques sites utiles. Mise en situation professionnelle à l étranger - La convention tripartie est identique cependant il est indispensable de vérifier : la réglementation du pays : libre circulation des ressortissants dans les pays de l UE, formalités de visas pour d autres pays. la protection sociale : pour continuer à bénéficier de la protection sociale, il est indispensable de prendre contact avec son centre de Sécurité sociale avant le départ. Il est nécessaire aussi, dans les pays de l UE de se procurer une carte européenne d assurance maladie avant le départ (valable 1 an). Pour les pays en dehors de la zone européenne, il est vivement recommandé de se renseigner sur les modalités de remboursement des frais médicaux. A titre exceptionnel, une prolongation de la durée de la mise en situation professionnelle est possible afin de permettre à l étudiant de finaliser une action entreprise dans le cadre de sa MSP. Celle-ci s effectue en dehors des périodes d enseignement auxquelles l étudiant est inscrit et dans le respect des dates de remise du rapport final. Pour ce faire, un avenant à la convention doit être établi. Situation juridique de l étudiant lors de sa mise en situation professionnelle Pendant la durée de la MSP, l architecte conserve le statut d étudiant - salarié. Il est soumis au règlement intérieur de la structure d accueil notamment en matière de sécurité, d horaires, et de discipline. Il est tenu au respect du secret professionnel et prend notamment l engagement de n utiliser, en aucun cas, les informations 5
recueillies par lui en vue de son rapport de mise en situation professionnelle pour en faire communication à des tiers ou en susciter la publication sauf accord avec la structure. La structure d accueil s engage à respecter l article 4 de la convention signée (organisation et programme de la mise en situation professionnelle) et s engage à ne faire exécuter par l architecte que des travaux qui concourent à sa formation pratique professionnelle. En cas de manquement à la discipline, le responsable de la structure d accueil a le droit de mettre fin à la mise en situation professionnelle après en avoir avisé le directeur de l école. Rémunération L étudiant négocie avec la structure d accueil sa rémunération. Celle-ci sera égale ou supérieure au SMIC. L employeur est tenu de payer des charges sociales et patronales sur l intégralité des sommes versées. L URSAFF admet que des avantages en nature peuvent être attribués, sur justifications, en sus à l étudiant. En effet, si la mise en situation professionnelle est effectuée dans une entreprise éloignée de son domicile, l étudiant en mise en situation professionnelle pourra être dédommagé des frais de transport, nourriture, hébergement entraînés par la mise en situation professionnelle. Couverture sociale de l étudiant L étudiant est obligatoirement affilié à la sécurité sociale étudiante (LMDE ou SMEREP) SAUF s il peut justifier d un contrat qui couvre l année universitaire soit du 1 er octobre 2014 au 30 septembre 2015 ET avec un minimum d heures effectuées (60h par mois ou 120h par trimestre). Si ces 2 conditions sont réunies, et uniquement dans ce cas, l étudiant est dispensé d affiliation au régime étudiant. Il devra alors fournir au moment de l inscription un contrat justifiant de la durée demandée ou d une attestation de la CPAM prouvant l ouverture de ses droits jusqu au 30 septembre 2015. Attestation responsabilité civile Lors de son inscription administrative, l étudiant doit disposer d une assurance personnelle de responsabilité civile. Accident du travail En cas d accident survenu à l étudiant, soit au cours du travail, soit au cours du trajet domicile/structure d accueil ou école/structure d accueil, c est l entreprise qui assure la couverture du risque accident du travail de l architecte en formation au même titre que ses autres salariés et fait les déclarations afférentes. Interruption de la mise en situation professionnelle Si l étudiant rencontre des difficultés au cours de sa mise en situation professionnelle, il est tenu d en informer l administration (Nathalie Guerrois, référente auprès des responsables de la formation) afin d analyser la situation et trouver des solutions. La mise en situation professionnelle peut être interrompue par l une ou l autre des parties. Dans ce cas, l étudiant fournit un rapport de MSP concernant la période effectuée ainsi qu une attestation de mise en situation professionnelle pour la période effectuée. Il complète ensuite la période manquante par une autre mise en situation professionnelle. En cas de manquement grave à l une des dispositions de la convention, constaté par le responsable de la mise en situation professionnelle, l enseignant responsable, ou l étudiant, le représentant de la structure d accueil et le directeur de l école peuvent éventuellement mettre fin à la mise en situation professionnelle après entretien avec l étudiant et les responsables concernés. 6