Le Système de Management de l Energie ISO 50001
Opérateur international de services organisé autour de 4 grands domaines de compétences : Normalisation Edition de solutions et services d information Evaluation & certification Formation et conseil Particularité : La mission de normalisation et diffusion de normes est reconnue d intérêt général (Décret 2009). 2
DOMAINES D EXPERTISE NORMALISATION EDITIONS CERTIFICATION FORMATION AFNOR Normalisation est le représentant français à l international auprès des instances européenne, le CEN et internationales, l ISO Elaborationdles référentiels demandés par les acteurs socioéconomiques pour faciliter leur développement stratégique et commercial. AFNOR couvre de nouveaux champs : services, risques, management, et implique toujours plus d acteurs de la société civile : collectivités locales, association de consommateurs, professions libérales et artisanales Editions conçoit et développe, pour et avec les entreprises, des solutions d accès, d aide à la mise en œuvre et de gestion de l information professionnelle normative et réglementaire. Normes à l unité (françaises, internationales), ouvrages d auteurs experts, presse professionnelle, services d alerte et de veille, bases de données. Supports: Multimedia : CD-ROM, DVD, Intranet, Internet, à usage individuels ou collectifs selectif ou par abonnement. Certification et évaluation de produits, systèmes, services, processus, compétences. Référentiels sur base de normes, création de référentiels ou de cahiers de charges ( labels), attestations réglementaires, scoring, diagnostic, évaluation.. AFNOR Certification délivre des marques à forte notoriété comme NF, AFAQ, éco-label européen. Leader français de la formation en systèmes de gestion (qyualité, sécurité et environnement), audit et évaluation. Une large offre de formules de formation et de conseil en ingénierie, inter, intra, formation à distance, certifiants, diagnostic et plan d accompagnement. 3
Pourquoi un système de management de l énergie SMé? La mise en œuvre d un Système de Management de l Energie (SMé) peut permettre d économiser entre 5 et 22% d énergie (Rapport 2008 de l Agence Internationale de l Energie - AIE). Disposer d un processus d amélioration continue pour des usages énergétiques plus efficaces et pérennes : Réaliser un diagnostic énergétique initial, Mettre en œuvre un plan de comptage de l énergie, Améliorer les pratiques de l entreprise en matière d énergie, Innover dans ses choix d investissements. Démontrer la maîtrise de ses consommations d énergie et de ses coûts associés. AIE : Agence Internationale de l Energie 4
Les normes de système de management l énergie NF EN 16001 : Sortie en juillet 2009 C est la norme du consensus européen qui sera remplacée par l ISO 50001 L EN 16001 sera annulée en Avril 2012 ISO 50001 : sortie le 15 juin 2011 C est la norme de consensus internationale qui s est appuyée fortement sur les exigences de l EN 16001 L ISO 50001 sera reprise dans la collection de norme Européenne et Française d ici fin octobre 2011 L ISO 50001 a bénéficié du retour d expérience des premiers certifiés EN 16001. Même domaine d application 5
Le SMé, c est quoi? Norme de système de management certifiable Même structure que l ISO 14001 Toutes les énergies sont concernées Pour améliorer de façon continue sa performance énergétique ISO 50001 Les exigences applicables aux usages et aux consommations énergétiques Applicable à tous les facteurs affectant la performance énergétique 6
Structure de la norme ISO 50001 En vert les compléments par rapport à EN 16001 1 Plan - Responsabilité de la direction - Politique énergétique - Planification énergétique Exigences légales et autres Revue énergétique Consommation énergétique de référence Indicateurs de performance énergétique Objectifs, cibles et plans d actions 2 Do - Compétence, formation, sensibilisation -Communication - Documentation - Maîtrise opérationnelle - Conception - Achats d énergie et de services énergétiques, de produits et d équipements, 4 Act 3 Check - Revue de management -Suivi, mesure et analyse - Evaluation de la conformité aux exigences légales et autres exigences - Audit interne - NC, corrections, AC et AP (*) - Maîtrise des enregistrements (*) NC, AC et AP : Non-conformités, Actions correctives et Actions préventives. 7
ISO 50001 / NF EN 16001 : Les différences majeures Les particularités de l EN 16001 : Efficacité énergétique Aspect énergétique significatif Les + de l EN 16001 Les facteurs énergétiques accessibilité de la politique énergétique au public le benchmark interne et externe 8
Les plus de ISO 50001 Les particularités de l ISO 50001 : Performance énergétique Usage énergétique significatif Les + de l ISO 50001 Equipe de management de l énergie (définition) Services énergétiques Extension de la responsabilité de la direction qui s implique et communique Consommation de référence Indicateurs de performance énergétique Exigence accrue sur la conception et les achats 9
Les exigences clés de l ISO 50001 Responsabilité de la direction ( 4.2) Direction ( 4.2.1) : La direction doit faire preuve de son engagement à soutenir le SMé et à en améliorer l efficacité en permanence [ ] Représentant de la direction ( 4.2.2) : La direction doit désigner un (des) représentant(s) possédant les aptitudes et compétences adéquates et ayant la responsabilité et l autorité pour faire vivre le SMEn [ ] 10
Les exigences clés de l ISO 50001 Planification énergétique ( 4.4) Consommation énergétique de référence ( 4.4.4) : Etablie à partir des informations de la revue énergétique initiale[ ] Indicateurs de performance énergétique ( 4.4.5) : L organisme doit identifier des IPÉ adaptés à la surveillance et à la mesure de la performance énergétique[ ] 11
Les exigences clés d ISO 50001 Mise en œuvre et fonctionnement ( : 4.5) Conception ( 4.5.6) : Lors de la conception d installations, équipements, systèmes et processus nouveaux, modifiés et rénovés pouvant avoir un impact significatif sur la performance énergétique, l organisme doit considérer les opportunités d amélioration de la performance énergétique [ ]. Les résultats de l évaluation de la performance énergétique doivent être intégrés dans le cahier des charges et les activités de conception et d achats du/des projet(s) en question. Les résultats des activités de conception doivent faire l objet d enregistrements. Commentaire : Il s agit ici des activités du bureau des méthodes (par exemple) qui a en charge les modifications et l amélioration de l outil industriel, de la chaufferie et non la conception des produits fabriqués. 12
Les exigences clés d ISO 50001 Mise en œuvre et fonctionnement ( : 4.5) Achat d énergie et de services énergétiques, de produits et d équipements ( 4.5.7) : Lors de l achat de services énergétiques,[ ] l organisme doit informer ses fournisseurs que leurs offres seront en partie évaluées en tenant compte de la performance énergétique. L organisme doit établir et mettre en œuvre les critères d évaluation de l usage, de la consommation et de l efficacité énergétique sur la durée de vie de fonctionnement L organisme doit définir et documenter des spécifications d achat d énergie le cas échéant, visant un usage énergétique efficace. 13
Les exigences clés d ISO 50001 Vérification ( : 4.6.1) Surveillance, mesure et analyse ( 4.6.1) : L organisme doit s assurer que les caractéristiques essentielles de son fonctionnement qui déterminent la performance énergétique sont surveillées, mesurées et analysées à intervalles planifiés. Ces caractéristiques doivent inclure au moins : Les usages énergétiques significatifs (UES) et autres données de sortie de la revue énergétique ; les facteurs pertinents associés à des UES ; les IPE ; L efficacité des plans d actions dans l atteinte des objectifs et cibles ; L évaluation de la consommation énergétique réelle par rapport à la consommation attendue ; Un plan de mesure d énergie, adapté à la taille et à la complexité de l organisme ainsi qu à son équipement de surveillance et de mesure, doit être défini et mis en œuvre. 14
15 PREMIERS RETOURS D EXPERIENCE EN SMé chiffres juillet 2011
La certification EN 16001 dans le monde Quelques chiffres 30 25 20 15 10 5 0 Suède Irelande Allemagne Autriche France Italie Espagne Pologne Hongrie Danemark Finlande Norvège Pays-Bas Poyaume-Uni Rép Tchèque Roumanie Grèce Slovénie Iran Turquie Inde Canada Etats-Unis Uruguay Plus de 200 certificats délivrés dans le monde depuis 2009 12 certificats délivrés en France Une centaine de certificats en Europe : Très forte impulsion donnée par Suède Allemagne et Irelande:40% des certificats. Entreprises souvent QSE et de tous secteurs. Quelques Energéticiens 16
Ils nous font confiance : SCHNEIDER ELECTRIC : Activités tertiaires du siège de Schneider Electric. (Rueil-Malmaison) - Premier certificat ISO 50001 SCHNEIDER ELECTRIC Grenoble (5 sites) COFELY : Exploitation et maintenance des installations thermiques, hydrauliques, de production et de distribution d eau chaude sanitaire pour quatre piscines de la ville de Bordeaux. ARMOR SA : Formulation et fabrication d encre. Conception, fabrication et vente de rubans pour imprimantes transfert thermique. (Nantes) COREM : Prestation de services pour optimisation des équipements et de l exploitation des bâtiments industriels et tertiaires. (Ile de la Réunion) 17
S informer sur EN 16001 : ouvrages, revues, documentation. 18
19 Votre contact en région: Paule NUSA Afnor LYON 04 72 61 69 15 paule.nusa@afnor.org