REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DIAGNOSTIC MARS 2012

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DIAGNOSTIC MARS 2012 1

PREAMBULE La commune de Villerest est couverte par un Plan Local d Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal le 27 février 2007. Depuis, il a été modifié le 5 janvier 2009. Une nouvelle révision sur l ensemble de la commune a été engagée par délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 2011. Cette révision a pour but de répondre aux nouveaux enjeux intervenus sur le territoire et d adapter le document d urbanisme aux dispositions législatives qui se sont misent en place depuis, notamment la loi portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle du 12 juillet 2010. Le Plan Local d Urbanisme (PLU) répondra aux principes fondamentaux du code de l urbanisme (article L121 1) en matière de développement durable : «1. L équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ; l utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; 2. La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ; 3. La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.» Les modalités de la concertation ont été définies par délibération du Conseil Municipal du 10 février 2011 : Communication d un minimum de deux à trois articles aux moments clés du projet de la révision, dans un journal communal et/ou intercommunal, Affichage en mairie de panneaux réalisés par le bureau d études chargé de la révision du PLU, Tenue d une ou plusieurs réunions publiques aux étapes essentielles du PLU (PADD par exemple) Tenue d un registre d observations disponible au secrétariat de la mairie pendant ses heures d ouverture qui recueillera les remarques et propositions qui pourront également être adressées par courrier à M. le Maire, et ce, à tout stade de la procédure. 2

Sommaire Commune de Villerest Révision du PLU DIAGNOSTIC TERRITORIAL... 6 1 Villerest, une commune en bord de Loire, en porte d agglomération roannaise... 6 1.1 Situation géographique... 6 1.3 Les coopérations intercommunales... 7 1.4 La présence de règles supra communales... 11 2 Les caractéristiques sociodémographiques... 17 2.1 Un fort dynamisme démographique dès les années 1960, qui tend à se ralentir... 17 2.2 Une croissance par le solde migratoire, signe d attractivité... 18 2.3 Provenance des ménages... 19 2.4 Une population vieillissante... 19 2.5 Des ménages de plus en plus nombreux mais de taille plus réduite... 20 2.6 Un taux d activité à la baisse et un nombre de chômeurs en diminution... 21 2.7 Une recomposition des catégories socioprofessionnelles... 21 2.8 Des revenus globalement élevés... 22 3 Le parc de logements... 23 3.1 Un fort dynamisme dès les années 1960, qui tend à se ralentir... 23 3.3 Une commune clairement résidentielle... 25 3.5 Des propriétaires nombreux et une faiblesse de logements sociaux... 28 3.6 Ancienneté d occupation et renouvellement du parc... 29 3.7 Le marché immobilier... 29 3.9 Rappel des orientations du SCoT, déclinées dans le schéma d agglomération et bilan du PLU... 30 4 Les activités économiques... 31 4.1 Une activité économique diversifiée mais un déficit d emplois... 31 4.2 La présence d une carrière... 34 4.3 Les agriculteurs... 35 4.4 Le tourisme... 40 5 Les déplacements... 50 5.1 Un réseau structurant en entrée d agglomération... 50 5.2 Un réseau communal radial... 50 5.3 Gabarit des principales voies... 52 5.4 Un trafic important... 55 5.5 Les intersections... 55 5.6 Le stationnement... 56 5.7 Des liaisons douces peu développées... 57 3

6 Les équipements et services publics... 61 6.1 L offre en équipements publics... 61 6.2 Accessibilité des bâtiments recevant du public... 62 6.4 Le tissu associatif... 65 6.5 Les services... 65 DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL et PAYSAGER... 68 7 Le contexte physique... 68 7.1 La géologie... 68 7.2 Le relief... 69 7.3 Le réseau hydrographique... 72 7.4 Climat... 76 8 Les ressources, nuisances et risques... 77 8.1 Les ressources... 77 8.2 Nuisances et risques... 81 9 L occupation du territoire... 84 9.1 Les espaces agricoles... 85 9.2 Les espaces naturels... 87 9.3 Les espaces construits... 93 9.4 Analyse de la densité... 101 10 Formes urbaines et architecturales... 102 10.1 Les éléments architecturaux typiques... 102 10.2 L organisation urbaine originelle... 103 10.3 Le Bourg... 104 10.4 La Mirandole... 107 10.5 Les secteurs tournés vers Roanne... 108 10.6 Les domaines... 111 10.7 Sur l ensemble de la commune : un mode de développement privilégié : les maisons individuelles en lotissement et au coup par coup... 112 11 Les entités paysagères... 113 11.1 La plaine agricole... 114 11.2 La plaine urbanisée... 114 11.3 L urbanisation en surplomb... 115 11.4 Les bords de Loire... 116 4

12 Le patrimoine... 117 12.1 Le patrimoine archéologique... 117 12.2 Les sites et monuments inscrits ou classés aux monuments historiques... 121 12.3 L Eglise Saint Sulpice... 122 12.4 Le site de Champlong... 123 12.5 Le pont de Villerest... 123 12.6 Le petit patrimoine... 124 13 Les enjeux... 125 5

DIAGNOSTIC TERRITORIAL 1 Villerest, une commune en bord de Loire, en porte d agglomération roannaise 1.1 Situation géographique La commune de Villerest est localisée au Nord du département de la Loire en bordure du fleuve Loire, à proximité de la ville de Roanne (moins de 10 km). Elle est rattachée au Canton de Roanne Sud et à l arrondissement de Roanne. La trame viaire principale de la commune se caractérise par le tracé de la RD53 qui traverse Villerest en son Nord. Elle relie Roanne à Villemontais. La commune est aussi traversée par la RD18, permettant de rejoindre Lentigny et Commelle Vernay. Villerest est bordé par les communes de : Roanne (35 936 habitants) et Riorges (10 431 habitants) au Nord, Commelle Vernay (2 809 habitants) à l Est, Saint Jean Saint Mauricesur Loire (1 095 habitants) au Sud, Lentigny (1 470 habitants) au Sud Ouest, Ouches (1 130 habitants) à l Ouest. Carte IGN, source Géoportail Le territoire communal s étend sur 1 482 ha en bord de Loire. Il abrite 4 436 habitants selon l INSEE (population municipale en 2008, en vigueur au 1 er janvier 2011), ils sont nommés les Villerestoises et les Villerestois. 6

1.2 Histoire de la commune de Villerest La commune de Villerest se distingue par ses origines qui datent de la préhistoire, comme l atteste la découverte de vestiges à la fin du XIX ème siècle. Ces traces d habitat s étendent sur un tènement de plus de 5000 m² sur le secteur du Saut du Perron en bord de Loire. Sur ce campement de chasseurs, des plaquettes de schistes gravées ont aussi été découvertes, elles montrent la richesse passée de la faune locale. Le réemploi de matériaux au sein de constructions plus récentes et la découverte dans le sol de matériaux datant de l époque gallo romaine attestent de l occupation des lieux vers la fin du 1 er siècle avant J.C. C est à cette période que s est construite et développée la villa Saint Sulpice, à l emplacement actuelle du quartier qui porte le même nom. La commune connait un développement au moyen âge. C est de cette époque que date la morphologie urbaine du centre bourg. Les remparts vitrifiés hérités du château brulé de Lourdon sont classés à l inventaire des Monuments Historiques depuis 1913. L étymologie du nom de la commune a connu différentes évolutions au fil du temps : Villa Arith (966), Villaris (970), Vilareis (993), Villoretum (1105), Villeresii (1408) et Villerest (1625). 1.3 Les coopérations intercommunales Villerest est membre de différents groupements intercommunaux. Ces structures favorisent les réflexions d aménagement et de développement du territoire à une échelle supra communale, la mutualisation de compétences et contribuent ainsi à l émergence de projets structurants pour l ensemble de l intercommunalité. La commune est directement membre de trois groupements intercommunaux : Le Grand Roanne Agglomération La Communauté d Agglomération du Grand Roanne a été créée le 9 décembre 1999. Elle regroupe six communes : Roanne, Riorges, Mably, le Coteau, Villerest et Commelle Vernay. L intercommunalité regroupe 68 804 habitants (données INSEE en vigueur au 1 er janvier 2011) dont près de 36 000 sur la ville centre. Son territoire s étend sur une aire de 97 km². En terme de poids démographique, Villerest représente 6,4 % de l intercommunalité. A gauche : Carte Cassini (18e siècle), A droite : Carte Etat Major (19e siècle), source Géoportail Territoire du Grand Roanne Agglomération / Source www.agglo grandroanne.fr 7

Le Grand Roanne Agglomération dispose des compétences suivantes : - Compétences obligatoires : Le Développement Economique : - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire, - Création, acquisition, aménagement et gestion de bâtiments à usage économique, - Actions de développement économique d intérêt communautaire. L'Aménagement de l'espace communautaire, les Transports et les Déplacements Urbains : - L'Aménagement de l'espace communautaire, - Les Transports et Déplacements Urbains. L'Equilibre social de l'habitat : - Programme Local de l Habitat, - Programme du logement d intérêt communautaire, - Actions et aides financières en faveur du logement d intérêt communautaire, - Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d équilibre social de l habitat, - Actions par des opérations d intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées, - Amélioration du parc immobilier bâti d intérêt communautaire. Politique de la Ville : - Dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance, - Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire. - Compétences optionnelles : Voirie et stationnement d intérêt communautaire : - Réalisation ou participation à la réalisation des voiries d'agglomération d'intérêt communautaire, - Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d intérêt communautaire. Assainissement (GRA a transféré cette compétence à la Roannaise de l eau) : - Exploitation et entretien des réseaux d'assainissement, - Etudes et réalisation de travaux de modernisation et de développement du réseau d'assainissement, - Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement individuelles, - Exploitation des installations de traitement, - Suivi et contrôle des installations de pré traitement. La Protection de l'environnement : - Collecte et Traitement des Déchets, - Lutte contre la pollution de l air, - Lutte contre les nuisances sonores. - Les compétences facultatives : L'Enseignement Supérieur et la Formation : - Participation à la définition des orientations en matière de formation initiale et continue notamment dans le cadre de filières, - Définition et mise en œuvre du développement de l'enseignement Supérieur en relation avec les Universités et les Etablissements de l'enseignement Supérieur dans le cadre du Pôle Universitaire, - Réalisation des constructions et mise à disposition des moyens définis en commun avec les différents partenaires. L'Action Touristique : - Coordination, animation et promotion en matière de tourisme, 8

- Réalisation, acquisition, aménagement, gestion et promotion d équipements sur les zones touristiques communautaires, - Organisation et gestion d un Office de Tourisme communautaire. L Hydraulique : - Participation aux syndicats en faveur de la valorisation des cours d eau dans le périmètre de l agglomération, - Actions pour la défense, la valorisation et la promotion écologique, économique et touristique du fleuve Loire, de ses berges, de ses plans d eaux auprès de toutes les institutions concernées. Eaux pluviales : - Etude, définition et réalisation des grands travaux hydrauliques de prévention, de protection contre les crues et de maîtrise de l'écoulement des eaux inscrits dans le cadre d une programmation pluriannuelle arrêtée par délibération du Conseil Communautaire, - Etudes, réalisation de travaux de modernisation et de développement ; exploitation et entretien des réseaux séparatifs d'eaux pluviales. Technologies de l Information et de Communication Multimédia Réseaux Câblés : - Actions pour le développement des TIC dans tous les domaines, - Suivi du développement du Multimédia, - Suivi du contrat de concession du réseau câblé. La Sécurité Routière : - Mise en place d actions relatives à la sécurité routière en liaison avec tous les partenaires. L intercommunalité, lors du conseil communautaire du 31 janvier 2011, a initié une procédure de transfert de nouvelles compétences des communes. Cette démarche a pour but d accroître la solidarité entre les communes, d avoir une plus grande équité d accès aux services publics pour la population et de regrouper des moyens pour plus d efficacité et un meilleur service rendu. Grand Roanne Agglomération a acquis de nouvelles compétences en juin 2011, elles concernent les équipements sportifs, le soutien au sport de haut niveau, l action sociale, l aménagement et l urbanisme, l aménagement numérique Compétences liées à l aménagement du territoire : - La participation aux études, à la définition et à la mise en œuvre des politiques contractuelles et d aménagement du territoire, - Les actions de suivi, de défense, de promotion des liaisons routières, ferroviaires, aériennes de l agglomération nécessaires au développement de l économie roannaise. Gens du voyage : - Création, coordination, aménagement d aires pour les gens du voyage dans le cadre du Schéma Départemental d Accueil des gens du voyage, - Gestion de ces aires. 9

Le Syndicat Mixte d Eau et d Assainissement Roannaise de l eau Ce syndicat a pour mission d assurer la gestion et l exploitation du réseau d alimentation en eau potable sur le territoire du Grand Roanne Agglomération ainsi que sur 19 communes limitrophes, soit plus de 86 000 habitants. Il a été créé en 2004. Il exploite une ressource hydraulique issue des barrages du Chartrain et du Rouchain sur la commune de Renaison. La commune de Villerest a directement transféré sa compétence eau potable, pour ce qui est de l assainissement la commune de Villerest a transféré cette compétence à GRA qui l a elle même transféré à la Roannaise de l eau. Il a comme compétences la production, le transport et la distribution de l'eau potable ; la collecte, le traitement et l évacuation des eaux usées et pluviales ; le contrôle et l entretien des installations d'assainissement non collectif. Le Syndicat Intercommunal d Energies de la Loire Le SIEL regroupe 327 communes du département de la Loire, 42 structures intercommunales ainsi que le conseil général. Il gère les réseaux de distribution électrique et gaziers communaux. Il a aussi pour mission de conduire des projets de dissimulation des réseaux, d électrification, d'éclairage public, de gestion de l'énergie dans les bâtiments publics et d assurer le développement des énergies renouvelables. Via Grand Roanne Agglomération, la commune adhère également à divers groupements intercommunaux. Le Pays du Roannais La commune de Villerest est intégrée au périmètre du Pays du Roannais dont le territoire s étend sur la moitié Nord du département de la Loire. Cet EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) a pour mission de mettre en œuvre le Charte et le Contrat de Développement Durable de Rhône Alpes pour le Roannais (CDDRA) sur la période 2010 2015. Il s étend sur un territoire composé de 130 communes regroupant environ 150 000 habitants. Territoire de la Roannaise de l eau / Source Roannaise de l eau Source Syndicat Mixte du Pays du Roannais 10

Le Syndicat d Etudes et de Programmation pour l Aménagement du Territoire Le SYEPAR a été créé en 1987 et regroupe six intercommunalités et deux communes isolées. Il a notamment en charge de réviser le SDAU (Schéma Directeur de d Aménagement et d Urbanisme) de l Agglomération Roannaise, transformé en SCOT du Roannais et d en assurer le suivi, les éventuelles modifications, la mise en révision. Le Syndicat Mixte de la Retenue du Barrage de Villerest Le SMRBV a été créé en 1977 et a pour mission d entretenir au quotidien les berges de la retenue d eau du barrage de Villerest et en particulier de nettoyer les flottants qui s échouent sur les espaces dédiés au tourisme. Syndicat D'Etudes et d'elimination des Déchets Du Roannais S.E.E.D.R. Le SEEDR a été créé en 2000 et a pour compétence le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés de onze intercommunalités. La collecte reste une compétence de Grand Roanne Agglomération. 1.4 La présence de règles supra communales Principes généraux du code de l urbanisme Art. L121 1 : «Les plans locaux d'urbanisme déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable : 1 L'équilibre entre : satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ; 3 La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.» La loi Montagne Villerest n est pas située en zone de Montagne. Toutefois, le Lac de Villerest est partiellement situé en zone de Montagne, s applique donc l article L145 5 du code de l urbanisme indiquant que «les parties naturelles des rives des plans d eau naturels ou artificiels d une superficie inférieure à 1 000 ha, sont protégées d une distance de 300 m à compter de la rive. Y sont interdits toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toutes extractions et affouillements» (article L145 1 à 13). Des exceptions existent toutefois : accord du préfet sur un ajustement du périmètre, équipements liés à la pratique de la baignade, sports nautiques, promenades, randonnées, équipements culturels Le SCOT du Roannais a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ; b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; 2 La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la La commune, membre du Grand Roanne Agglomération, est inscrite dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale du Roannais. Il comprend les intercommunalités et les communes suivantes : - Grand Roanne Agglomération, - Communauté de Communes du Pays de la Pacaudière, - Communauté de Communes de la Côte Roannaise, - Communauté de Communes de l Ouest Roannais, - Communauté de Communes du Pays d Urfé, - Communauté de Communes du Pays de Perreux, - Commune de Chenay le Châtel, 11

- Commune de St Alban les Eaux. Le bassin de vie dans lequel s inscrit le SCOT comprend une population de plus de 100 000 habitants répartie sur 51 communes. Le DOG du SCOT du Roannais se décompose en 6 axes principaux : Un scénario fondé sur une armature territoriale polarisée et renforcée par un ambitieux renouveau démographique - L armature territoriale retenue : Afin de cadrer le développement du territoire, le SCoT a défini une armature territoriale composée de plusieurs niveaux bénéficiant de possibilités de développement particulières. Il existe trois niveaux : o Le niveau 1 : polarité d agglomération et de la ville centre (Roanne, Riorges, Mably, Le Coteau) o Le niveau 2 : Charlieu (hors périmètre SCoT) o Le niveau 3 : La Pacaudière, Renaison, Saint Just en Chevalet Le niveau 3 hors SCoT o Enfin, hors niveau, il existe la couronne périurbaine dans laquelle est intégrée la commune de Villerest. L objectif est d organiser la croissance qui a été exponentielle ces dernières années, en travaillant sur la qualité urbaine. Le SCoT préconise également de préserver les espaces agricoles où les tensions sont fortes en terme de foncier. - Les ambitions démographiques du SCoT Roannais L objectif pour le territoire du SCoT est de gagner 6 000 habitants d ici 2030, de façon organisée en fonction de la structuration urbaine définie précédemment. Les projections INSEE estiment une perte de 7 000 habitants d ici l échéance du SCoT. L enjeu est donc, à travers le SCoT, de faire levier pour gagner 13 000 habitants. Le SYEPAR (Syndicat d Etudes et de Programmation pour l Aménagement du Territoire) est l autorité compétente pour piloter la mise en œuvre du SCOT. Ce document est en cours de finalisation, l arrêt du projet a été voté en Comité Syndical du 7 avril 2011. Le DOG (Document d Orientations Générales) traduit le PADD et contient des éléments prescriptifs, avec lesquels les documents de rang inférieur doivent être compatibles. Développer une politique de l habitat plus économe et solidaire - Réaffirmer les pôles dans leur fonction de centralité : L objectif de croissance démographique est de gagner 6 000 habitants entre 2010 et 2030 : o Recentrer la croissance sur le niveau 2 o Contenir les extensions urbaines en maîtrisant la consommation foncière o Se concentrer sur les zones urbaines et requalifier les centres villes o Densifier le tissu urbain existant o Privilégier la qualité urbaine 12

o Organiser l offre foncière à destination des activités de production et de services. - Les besoins en logements à l horizon 2030 : o Produire une quantité de logements adaptée au scénario démographique : 10 000 pour le maintien de la population en place et à environ 3 000 pour les nouveaux arrivants. Concernant le groupe des communes comprises dans la couronne périurbaine dont Villerest fait partie, l objectif est de produire au total 2 336 logements, 1 845 pour assurer le maintien de la population et 491 pour accueillir 1 179 habitants supplémentaires. o Répartir la production de logements à l échelle des intercommunalités : Les communes de Commelle Vernay et Villerest se partagent 500 logements. Grand Roanne peut répartir autrement l enveloppe de constructibilité tout en octroyant au moins 50 % des 10 225 logements à Roanne et entre 5 et 7 % à Commelle Vernay et Villerest (donc entre 511 et 715 logements à se partager). - Limiter l étalement urbain : o Organiser le développement urbain : Les communes doivent concentrer leurs extensions sur un nombre limité de secteurs (un ou deux) et en priorité sur le centre urbain. Les communes périurbaines comme Villerest, doivent identifier de façon précise les secteurs qui accueilleront l offre nouvelle de logements. Dans les autres secteurs, le développement doit se réaliser dans le tissu existant en comblement des dents creuses et en évitant une urbanisation linéaire le long des axes de communication. Sur Villerest, le SCoT préconise des extensions urbaines à favoriser dans le centre bourg. Il convient de maintenir des coupures d urbanisation entre les différents secteurs. Une coupure urbaine doit être conservée entre Villerest et Roanne, l objectif est d enrailler l urbanisation linéaire et l isolement des parcelles agricoles et naturelles. Les extensions nouvelles doivent nécessairement être justifiées. La consommation d espace pour l ensemble du territoire ne doit pas dépasser 360 ha. o Recomposer le tissu urbain : densification et renouvellement urbain : o L offre nouvelle se réalisera en production neuve mais aussi par reconstitution de l offre existante. Etablir un échéancier de la consommation foncière - Développer des formes urbaines variées o Rééquilibrer les formes urbaines : Le SCoT se donne pour objectif de développer et de diversifier les formes urbaines. En couronne périurbaine, comme Villerest, d ici 2030, la part du collectif (opérations R+2 minimum) doit atteindre 15 %, celle de l individuel (maison isolée, en procédure, maisons en bande, jumelées) doit s abaisser à 85 % dans le total du parc. o Renforcer la densité : Villerest devra respecter en moyenne 15 logements par hectare (densité brute) sur le total des nouvelles opérations. Afin d atteindre cet objectif, le SCoT conseille les formes urbaines suivantes : petit collectif en centre bourg, habitat intermédiaire, individuel groupé, individuel avec procédure. o Organiser et moduler les densités : Une densité plus importante doit être recherchée autour des arrêts de TC (dans un rayon de 300 mètres) et dans le centre bourg, densité plus importante que dans les quartiers de faubourgs ou périphériques. - Encourager la qualité urbaine et environnementale o Développer une politique en matière de qualité urbaine : Les communes doivent réaliser des Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) sur les zones à urbaniser opérationnelles et sur les terrains situés en zone urbaine présentant un enjeu d aménagement en s inspirant de la Charte Paysagère du Pays. o Intégrer les énergies renouvelables et l approche environnementale dans les projets. o Assurer la place de la nature en ville. - Assurer la mixité fonctionnelle des espaces urbains o Le SCoT limite le développement des grandes surfaces en périphérie et favorise l implantation d activités commerciales en centre urbain, o Le SCoT incite à l implantation d équipements et de services dans les opérations d aménagement d importance et dans le centre. 13

- Assurer une offre de logements adaptée répondant à des objectifs de cohésion sociale o Promouvoir le développement des logements aidés : Villerest, commune de plus de 3 500 habitants n ayant pas satisfait à l obligation de 20 % de logements sociaux, doit intégrer au moins 30 % de logements sociaux dans les opérations de plus de 10 logements jusqu à ce qu elle atteigne le seuil des 20 %. o Mettre en œuvre la mixité sociale dans les nouveaux logements. o Répondre aux besoins des personnes âgées. o Favoriser l accueil des gens du voyage. - Mettre en place des politiques publiques permettant la maîtrise du foncier Affirmer l attractivité économique du Roannais - Engager le territoire dans une stratégie économique partagée Les secteurs d activités doivent s insérer dans un souci d économie d espace, de diminution des distances par rapport aux secteurs d habitat, de prise en compte des objectifs du développement durable, de qualité urbaine. Cela se traduit par une stratégie foncière, par une stratégie en terme d organisation spatiale et du développement et par une stratégie en terme de qualité des espaces. - Affirmer le développement économique comme moteur de l attractivité o Appuyer le développement économique sur une stratégie de filières. o Soutenir l innovation, la recherche, l enseignement supérieur et la formation. o Assurer le processus de réhabilitation des zones d activités existantes ou des friches industrielles. o Soutenir les activités du secteur aéronautique. o L armature des espaces économiques du territoire : définie selon une étude réalisée à l échelle du Pays. - Mettre en œuvre la stratégie commerciale o La stratégie commerciale : Celle ci s appuit sur une étude menée à l échelle des SCoTs Roannais et Sornin par Epures. o Garantir les vocations définies des pôles commerciaux. o Orienter spatialement les activités commerciales : ce sont les secteurs commerciaux de Riorges, Mably et Roanne qui seront à conforter. o Les centralités urbaines et les Zones d Aménagement COmmercial (ZACO) : Villerest est identifiée comme ZACO de périphérie. Aucune nouvelle implantation ou extension de plus de 1 000 m² de SHON ne pourra être créée en dehors de la ZACO, les équipements d une superficie inférieure doivent s implanter dans le tissu urbain ou dans la ZACO. Dans la ZACO de Villerest, la Mirandole, les activités autres que commerciales ou de restauration ne sont pas autorisées. Pour ce type de ZACO, le SCoT recommande de réaliser un bilan de l occupation foncière dans le PLU et l élaboration d OAP assurant une composition ou une recomposition des zones. - Assurer la mixité des fonctions urbaines Même si un secteur est à dominante d habitat, le règlement de doit pas exclure des implantations de services, commerces, activités compatible avec la vocation résidentielle. - Améliorer l attractivité des zones d activités économiques et des zones commerciales o Renforcer le niveau de services : cela se traduit notamment à travers le Document d Aménagement Commercial (DAC) o Renforcer la qualité des zones d activités économiques et des zones commerciales. - Maintenir un niveau de services et équipements garant d un territoire attractif - Valoriser le potentiel touristique et de loisir du territoire o Appropriation du fleuve Loire o Valorisation des cheminements le long des cours d eau : mise en œuvre de l itinéraire touristique et de découverte qui prend appui sur le lac de Villerest o Valorisation des plans d eau, le site de Champlong et les Belvédères de Magneux o Mise en œuvre du schéma régional cyclable o Valorisation des Monts de la Madeleine et des Bois Noirs Structurer le territoire par les infrastructures de transports et rationnaliser les déplacements - La modernisation des infrastructures de transport indispensables au niveau de desserte et d attractivité du territoire o LGV Paris Lyon o Electrification de la ligne Nantes Lyon et desserte régionale o Modernisation des lignes TER 14

o o Itinéraire A77 A89 : doublement de la RN7 et de la RN82 Projets extraterritoriaux à soutenir : projet A89/A6, amélioration de la RD482 et de la RD504. - Améliorer les fonctionnalités du réseau routier o L organisation des déplacements dans les communes. o L organisation des transports individuels motorisés. o Les projets d infrastructures routières. o Le contournement Sud Ouest (CSO) de l agglomération : le SCoT identifie une zone d échange sur Villerest et demande aux communes de réaliser un plan d ensemble urbain et d échange sur les zones d échanges. Le PLU doit interdire le développement des activités commerciales au droit des futurs points d accroche du CSO avec le réseau local de niveau 1, 2 et 3. o Mise en œuvre de la sécurité routière. - Mieux articuler la politique des transports avec l urbanisme o Les pôles gares : secteurs prioritaires de renouvellement urbain. o Prioriser l intensification urbaine des secteurs bien desservis en transports collectifs. o Développer une politique de stationnement articulée avec les dessertes en transports en commun et modes doux : A proximité des axes de niveau 4, le CSO sur Villerest, le SCoT encourage de dégager des emprises pour le covoiturage. - Encourager les modes doux pour les déplacements de la vie quotidienne o L objectif est de développer les modes doux et de créer des maillages cohérents, piétons et vélos. Préserver la voie verte vélo route notamment le long des bords de Loire. - Renforcer la desserte par les technologies de l information et de la communication Préserver les ressources, les espaces agricoles et naturels dans un objectif de gestion durable du territoire - Protéger et mettre en valeur les espaces naturels o Les espaces naturels remarquables : Villerest est concernée par deux sites NATURA 2000. Le SCOT détermine que dans les espaces NATURA 2000 Habitat, seules sont autorisés les bâtiments et installations relevant : des activités humaines participant à l entretien et de la gestion écologique, des exploitations liées à l agrotourisme ayant un faible impact sur o o o l environnement ; des activités de loisirs, touristiques à vocation pédagogique, ludique, ou environnementale ; des équipements collectifs ou de service public liés à l assainissement, l eau potable et les eaux pluviales ; des infrastructures d intérêt général ; des liaisons douces ; des voiries sous réserve de l adoption de mesures compensatoires et du maintien des corridors écologiques. Pour ce qui est de la zone NATURA 2000 Oiseaux, le SCoT demande de reprendre les objectifs fixés par la directive. La commune est également concernée par des ZNIEFF de type I et II. Le SCoT demande de mettre en œuvre une politique assurant la protection de ces espaces. Les infrastructures vertes et bleues (corridors écologiques) : ils sont à protéger. Les espaces naturels ordinaires. Les zones forestières et boisées : le SCoT recommande la préservation de ces secteurs et plus encore lorsqu il y a un intérêt paysager fort avéré (plaine de Roanne). - Préserver les espaces agricoles et forestiers et assurer leurs conditions de développement o Inscrire l activité agricole dans une perspective durable : il s agit de prendre en compte le Plan Régional Agriculture Durable. o Assurer les conditions pour préserver le foncier agricole et la viabilité économique des activités agricoles. Villerest étant concernée par une aire d Appellation d Origine Contrôlée (AOC), elle doit veiller au classement en zone agricole des terres concernées et s il y a une réduction de la zone A, il sera nécessaire de soumettre cette évolution auprès de l Institut National de l Origine et de la qualité (INAO). o Préserver et protéger les espaces agricoles : Villerest est inséré dans l espace à fort enjeu territorial. L objectif est de maintenir la structuration agricole existante en urbanisant prioritairement dans les dents creuses, et d assurer le maillage de chemins ruraux - Préserver l identité paysagère du territoire o Préservation et valorisation de la trame bocagère. o Valorisation de la Loire et du Canal. o Des coupures vertes, limite à l urbanisation et espaces de respiration paysagère : conservation ou recréation des coupures vertes identifiées dans 15

o o le SCoT (le long de la D53 sur Villerest), et celles entre les différents secteurs d habitat. Mettre en valeur les entrées de ville et de bourg : le SCoT recommande notamment de mettre en place un règlement de publicité, le rond point de la Mirandole est identifié plus précisément. Assurer le maintien des caractéristiques architecturales et paysagères. Villerest met en place une AVAP allant dans ce sens. - Encourager une véritable prise de conscience pour garantir la pérennité des ressources naturelles o Préserver et protéger la ressource en eau. o Garantir la sécurisation de l alimentation en eau potable o S assurer de la capacité des milieux récepteurs et des systèmes d épuration. o Assurer la gestion des eaux pluviales. o Prévenir les inondations : pour Villerest : prise en compte du PPRNPI concernant la Goutte Marcellin et prise en compte du risque sur la Loire même s il n existe pas de PPRNPI. o Poursuivre une gestion durable des déchets o Garantir la qualité de l air et s engager dans la réduction des gaz à effet de serre (GES). o Diminuer l exposition des populations aux nuisances sonores o Promouvoir les énergies renouvelables o Optimiser les ressources en matériaux : en cohérence avec le schéma départemental des carrières. Suivi et mise en œuvre du SCoT Le Programme Local de l Habitat Le PLH a été approuvé le 23 février 2009. Il donne des objectifs en matière d habitat pour la période 2008 2014. Il devra se rendre compatible avec le SCoT approuvé afin que les objectifs chiffrés soient cohérents. Le programme d actions se décompose en 12 thématiques : - Production de 600 logements locatifs sociaux sur l ensemble de Grand Roanne Agglomération. Il est rappelé que Villerest ne répond pas à l obligation des 20 % imposés par la loi SRU et doit rattraper son retard, l objectif est de réaliser 60 logements locatifs sociaux minimum (50 en logements neufs et 10 en logements acquis améliorés). - Concertation en amont des projets. - Adaptation des règles d urbanisme. Elaboration d un PLU compatible avec les objectifs PLH et SCoT, possibilité de mettre en place une servitude de 30% de logements sociaux sur les opérations d ensemble de plus de 20 logements sur les communes déficitaires comme Villerest, emplacements réservés - Action foncière : il est indiqué que Villerest pourra mobiliser de façon accrue le Fonds d Aménagement Urbain (20 % de la dépense à la charge de la commune ou de l EPCI). - Action sur le parc privé - Action sur le parc HLM existant - Personnes âgées et/ou handicapées - Publics en difficulté hébergement temporaire - Gens du voyage : Villerest n est pas concernée par une aire d accueil - Qualité environnementale de l habitat - Qualité résidentielle et innovation dans l habitat - Mise en œuvre, suivi évaluation 16

2 Les caractéristiques sociodémographiques La présentation du profil sociodémographique de la commune a pour but de réaliser un portait de la commune, mais aussi d en étudier les dynamiques. Ceci pour définir les enjeux qui touchent le territoire communal et sa population ; d estimer les besoins futurs des habitants. 2.1 Un fort dynamisme démographique dès les années 1960, qui tend à se ralentir Cette dynamique est à mettre en parallèle avec la forte production de logements sur la commune à partir des années 70, liée à l attractivité résidentielle d un territoire localisé en 1 ère couronne de l agglomération roannaise. La commune est clairement concernée par le phénomène de périurbanisation. La ville centre se vide au profit des communes périphériques. Les données du tableau suivant confirment l attractivité de Villerest au sein de GRA. Alors que les communes les plus importantes en poids démographique comme Roanne et Riorges perdent en population, les communes plus «rurales» connaissent des évolutions positives. Ainsi, le taux annuel moyen de variation de population sur GRA est très faible voire négatif. En 1975, le Grand Roanne Agglomération comptait 83 210 habitants, ils ne sont plus que 67 861 en 2008. La commune de Villerest, localisée en première couronne de l agglomération roannaise, demeure un territoire attractif du fait de son cadre naturel et paysager qualitatif, au sein d une intercommunalité qui connait un déclin démographique régulier depuis 1975. Source : INSEE, RGP de 1968 à 2008 Taux annuel moyen de variation de la population 1968 1975 1975 1982 1982 1990 1990 1999 1999 2008 2008 2011 Villerest +3,7 % +3,9 % +4,3 % +0,4 % +0,5 % + 1,2 % Population sans double compte, source : INSEE RGP 2008 Lors du dernier recensement de 2008, la population communale sans double compte est estimée à 4 436. L évolution de la population après avoir connu une forte hausse au cours des années 70 et 80 (+4% par an en moyenne), connaît depuis 1990 une croissance plus modérée. Sur la dernière période (1999 2008), la commune a gagné 190 habitants, le rythme d augmentation a chuté à 0,5 %. Néanmoins, à la fin des années 2000, on note une croissance qui redémarre avec un taux annuel de croissance estimé à 1,2 % entre 2008 et 2011. Le Bureau d Etudes estime à près de 4 600 le nombre d habitants de la commune en 2011 sur la base de 62 logements produits entre 2008 et 2011 et d une taille moyenne de ménage de 2,6. Grand Roanne Agglomération GRA Département de la Loire 1 % 0,7 % 0,8 % 0,5 % 0,6 % / +0,4 % 0,1 % +0,1 % 0,3 % +0,2 % / 17

Le SCoT du Roannais a pour objectif démographique d augmenter son niveau de population de 6 000 habitants d ici 2030. Pour cela, le document prévoit la réalisation d environ 13 000 logements. Le SCoT encadre la localisation de la future offre en logements. Concernant le groupe des communes comprises dans la couronne périurbaine dont Villerest fait partie, l objectif est de produire au total 2 336 logements, 1 845 pour assurer le maintien de la population et 491 pour accueillir 1 179 habitants supplémentaires. Villerest est groupée avec Commelle Vernay, le SCoT leur octroie entre 5 et 7 % des 10 225 alloués à GRA. Les intercommunalités redistribuent cette enveloppe de constructibilité entre ses communes membres. Le Schéma d agglomération a choisi de retenir l hypothèse de 7 % soit 715 logements à répartir entre les deux communes. Si l on réparti ces possibilités entre les deux communes selon leur poids démographique, Villerest pourrait opter pour un rythme de construction compris entre 15 et 22 logements par an en moyenne et une taille de ménage de 2,5 personnes en moyenne, la population pourrait atteindre autour des 5 000 habitants d ici 2020. 2.2 Une croissance par le solde migratoire, signe d attractivité Source : INSEE RGP 2008 La hausse démographique que connaît la commune s explique principalement par l arrivée de nouveaux habitants. Le solde migratoire (différence entre les entrées et les sorties) demeure positif, mais est moins important qu au cours des années 70 à 80. Jusque dans les années 90, il avait une valeur supérieure à 3 %, en lien avec le développement important de l urbanisation sur la commune. Depuis une vingtaine d années, il est inférieur à 0,5 %. L augmentation de population due au solde naturel (différence entre le nombre de décès et de naissances) est moins significative. Elle atteint au maximum une valeur de 0,6 %. Le solde naturel est en diminution, ce qui traduit un certain vieillissement de la population. A noter toutefois qu entre 1990 et 1999, la hausse démographique mesurée a été due en majorité au solde naturel. Ce constat confirme l attractivité résidentielle de la commune pour les nouveaux habitants. 18

Sur le territoire du Grand Roanne Agglomération, la diminution de la population constatée s explique à la fois par : - un solde naturel en constante diminution, il était de 0,7 % entre 1968 et 1975, il nul entre 1999 et 2007, - un solde migratoire qui après avoir fortement diminué au cours des années 80 tend à augmenter, il reste cependant négatif ( 0,6 % sur la dernière période). Cette tendance est aussi observée à l échelle de la Loire. Néanmoins depuis 1999, le département retrouve un certain dynamisme démographique initié par un solde naturel en augmentation. Taux de variation de la population (1999 2008, en %) Villerest Grand Roanne Agglomération Département de la Loire Solde naturel 0,1 0,0 0,3 Solde migratoire 0,4 0,6 0,1 Taux de variation 0,5 0,6 0,2 Source : INSEE RGP 2008 2.3 Provenance des ménages Un quart de la population de plus de 5 ans, soit 1 005 habitants, n habitait pas sur Villerest en 2002. Ces nouveaux habitants proviennent essentiellement des communes voisines dans le département de la Loire. 2.4 Une population vieillissante Villerest Grand Roanne Département de la Agglomération Loire 0 14 ans 17,9 % 15,5 % 18,1 % 15 29 ans 13,8 % 16,9 % 18,2 % 30 44 ans 18,1 % 17,5 % 19,3 % 45 59 ans 26,6 % 21,2 % 20,3 % 60 74 ans 16,6 % 16,7 % 14,4 % 75 ans et plus 7 % 12,3 % 9,8 % Source INSEE RGP 2008 La part des jeunes de moins de 20 ans et celle des personnes de plus de 60 ans est relativement équilibrée : 24,3 % contre 23,6 %. Ainsi, l indice de jeunesse de la commune est de 1,03 : il y a en moyenne une personne de moins de 20 ans pour une personne de plus de 60 ans. L indice de jeunesse est plus important sur Villerest que sur le Grand Roanne Agglomération (0,73) et la Loire (1,01). de 20ans + de 60 ans Villerest 24,3 % 23,6 % CA du Grand Roanne 21,3 % 29,3 % Département de la Loire 24,4 % 24,3 % Source INSEE RGP 2008 Source INSEE RGP 2008 La classe d âge la plus représentée sur la commune est celle des 45 59 ans (26,6 %), comme au sein de Grand Roanne Agglomération (21,2 %) et du Département (20,3 %). Sur la commune, ils sont loin devant les autres tranches de population, la deuxième tranches étant celle des 30 44 ans (18,1 %) et la troisième juste derrière est celle des 0 14 ans (17,9 %). On note que la classe d âge la plus âgée (les 75 ans et plus) est bien moins présente sur la commune que dans Grand Roanne Agglomération et le département de la Loire malgré la présence de la maison de retraite Saint Sulpice. Cette classe d âge se tourne souvent vers des secteurs davantage équipés en terme de commerces et de services que les communes périurbaines comme Villerest. 19

2.5 Des ménages de plus en plus nombreux mais de taille plus réduite Nombre de ménages Nombre de personnes / ménage 1968 1975 1982 1990 1999 2008 491 670 878 1 262 1 454 1 696 3,55 3,34 3,33 3,25 2,92 2,62 Source INSEE RGP 2008 Source INSEE RGP 2008 La tendance observée témoigne d un vieillissement de la population. L indice de jeunesse à la baisse témoigne de ce vieillissement puisqu il était de 1,57 en 1999 pour arriver à 1,03 en 2008. Il s explique en partie par le vieillissement des ménages qui sont venus habiter sur la commune entre les années 70 et 90. L arrivée de ménages avec enfants s est restreinte depuis cette période. On constate globalement un décalage progressif des tranches d âges. Les plus de 45 ans sont de plus en plus nombreux, tandis que les plus jeunes sont de moins en moins représentés. Le vieillissement de la population communale est moins marqué que sur le département et l agglomération. Cette dynamique aura des conséquences à terme sur le fonctionnement des équipements existants sur la commune (groupes scolaires, salle des sports, relais assistantes maternelles, maison de retraite ). Il existe actuellement une maison de retraite sur la commune, elle a une capacité de 74 places. La commune peut influer sur la structure de la population par classe d âge notamment par son offre de logements. Un parc diversifié (locatif, locatif aidé, accession, accession aidée, appartement, intermédiaire, maison ) permet de satisfaire une palette d autant plus large de ménages. Il y avait 1 696 ménages en 2008 contre 491 en 1968, soit une multiplication par 3,5, la population a quant à elle été multipliée par 2,5. Cela signifie que le nombre de ménages progresse plus rapidement que le nombre d habitants global. Cela s explique par un desserrement des ménages. Les chiffres du tableau ci dessus nous montrent que la taille des ménages diminue depuis les années 1960, ce qui explique cette croissance rapide. En 2008, la taille moyenne d un ménage villerestois est de 2,62 personnes contre 3,55 en 1968, le ménage a globalement perdu une personne. Il s agit d une situation généralisable à l ensemble des communes françaises correspondant à différentes évolutions : vieillissement de la population, décohabitation des jeunes, baisse du nombre moyen d enfants, augmentation des familles monoparentales Ces évolutions peuvent traduire de nouveaux besoins en logement, en nombre et en typologies. Des ménages de taille plus réduite qu auparavant vont peut être s intéresser à des logements moins grands, pour moins d entretien lorsque le couple vieillit. Néanmoins, on sait que les nouveaux ménages s installant dans la commune sont souvent de jeunes ménages qui ont le désir de constituer une famille. La répartition des ménages selon la structure familiale nous montre que les couples représentent plus des trois quarts de la population, la moitié d entre eux ont un ou plusieurs enfants. Les ménages d une personne sont bien moins représentés sur la commune (17 %) que dans l ensemble de Grand Roanne Agglomération (42 %). Au niveau de l agglomération, on retrouve effectivement davantage de familles dans les communes périurbaines de Villerest et Commelle Vernay alors que la ville centre concentre les jeunes et les personnes âgées, cela est à rattacher à la composition du parc de logements : la maison individuelle se situe en périphérie alors que les appartements sont majoritairement à Roanne. Nous retrouvons donc plutôt des ménages de taille importante sur Villerest. 20

Les inactifs sont au nombre de 893 en 2008 contre 865 en 1999. Ce sont les retraités qui ont le plus augmenté alors que la part des élèves diminue. Ainsi, entre 1999 et 2008, le nombre d inactifs a progressé plus rapidement que celui des actifs. Cela peut entre autre s expliquer par le vieillissement de la population. 2.7 Une recomposition des catégories socioprofessionnelles Source INSEE RGP 2008 2.6 Un taux d activité à la baisse et un nombre de chômeurs en diminution Source INSEE RGP 2008 1999 2008 Actifs ayants un 1 821 (90,7 %) 1 895 (92,6 %) emploi Chômeurs 187 (9,3 %) 152 (7,4 %) TOTAL ACTIFS 2 008 2 046 TOTAL POPULATION 4 246 4 436 Taux d activité 47,3 % 46,1 % Il y avait 2 046 actifs en 2008, dont 92,6 % ayant un emploi. Cela montre une situation face à l emploi plutôt favorable puisque le taux de chômage reste peu élevé 7,4 % (contre 11,1 % pour la moyenne nationale, et 10,7 % pour le département). Au sein des actifs, les évolutions sont positives puisque le nombre de chômeurs baisse au profit des actifs avec emploi. EVOLUTION 1982/2008 PART DANS LE TOTAL DES CSP EN 2008 AGRICULTEURS EXPLOITANTS 13 0,2 % ARTISANS, CHEFS D ENTREPRISE COMMERÇANTS, X 1,1 9,3 % OUVRIERS X 1,1 25,8 % EMPLOYES X 2 27,8 % PROFESSIONS INTERMEDIAIRES X 2 26,4 % CADRES ET PROFESSIONS INTELLECTUELLES SUPERIEURES Source INSEE RGP 2008 X 2,1 10,5 % Les catégories socioprofessionnelles les plus représentées sont les employés (27,8 %), les professions intermédiaires (26,4 %) et les ouvriers (25,8 %), ces trois classes représentent 80 % de la population active. Parmi ces trois classes, alors que le nombre d ouvriers est resté relativement stable, le nombre d employés et de professions intermédiaires a doublé. Les cadres, même s ils sont peu nombreux aujourd hui, représentent la classe qui a le plus progressé au sein de la population active. Une seule catégorie a régressé, il s agit des agriculteurs, ce qui n est pas spécifique à Villerest. Ils étaient une cinquantaine en 1982, ils ne sont plus que 4 en 2008. Au sein de l ensemble de la population les actifs représentent une part de 46,1 %. Entre les deux derniers recensements, leur nombre évolue très peu comparativement à l ensemble de la population ce qui a pour résultat une diminution de leur part. 21