Embellir la vie quotidienne des consommateurs partout dans le monde Guide de l actionnaire 2012
Sommaire COMPRENDRE LE GROUPE SEB SUIVRE L ACTION SEB S ENGAGER ÊTRE ACTIONNAIRE RENCONTRER VOS RENDEZ-VOUS GÉRER LA FISCALITÉ CONTACTER VOS INTERLOCUTEURS 03 07 11 15 17 19
01 02 Un Groupe tourné vers l avenir GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2012 Depuis sa création en 1857, l entreprise familiale, devenue la Société d Emboutissage de Bourgogne en 1926, a connu un développement continu porté par l innovation, les acquisitions et le développement international. Le Groupe SEB s est ainsi rapidement inscrit comme une figure majeure du secteur de l économie domestique. 1975. Affichant sa volonté de consolider un Groupe en mouvement, de favoriser son développement futur et d étendre sa renommée, SEB S.A. sollicite l introduction de ses actions à la Bourse de Paris. 2 219 234 actions pour un nominal de 100 francs. 2012. Le Groupe SEB est LA référence mondiale du petit équipement domestique tant pour ses clients distributeurs que pour ses consommateurs. 49 951 826 actions d un montant nominal de 1 euro.
Comprendre Le Groupe SEB est présent dans deux univers complémentaires : le petit électroménager et les articles culinaires. Cette configuration spécifique lui confère un profil équilibré en matière de produits, de marques, d implantation géographique et de circuits de distribution. Elle constitue, à ce titre, un atout stratégique décisif. Une stratégie basée sur le long terme La stratégie de création de valeur du Groupe SEB consiste à privilégier la croissance en s appuyant sur la force et la complémentarité de ses marques, en menant avec détermination une politique produits innovante et différenciée, en déclinant une approche commerciale claire et bien segmentée par canal de distribution, en poursuivant son expansion internationale unique. Parallèlement, le Groupe s attache à maintenir sa compétitivité grâce à son savoir-faire technologique, à son expertise industrielle et à une gestion rigoureuse et responsable au quotidien. Des atouts déterminants Conjuguant croissance organique et acquisitions, le Groupe SEB a construit au fil des ans son leadership mondial, à travers notamment la consolidation systématique de ses positions locales. 65 implantations commerciales Présence dans 150 pays 45 % des ventes 2011 dans les pays émergents Plus de 1 400 magasins sous enseigne propre L innovation est un atout crucial pour garder une longueur d avance face à nos concurrents et garantir la satisfaction de nos clients distributeurs et de nos consommateurs. Plus de 200 millions de produits vendus chaque année Plus de 200 nouveaux produits et modèles par an Le Groupe dispose d un outil industriel performant et équilibré. 29 sites industriels dont 10 en France 72 % de la production réalisés en interne De stature mondiale, le Groupe SEB reste pour autant une entreprise humaine qui donne à chacun les moyens de son épanouissement professionnel et inscrit son action dans le respect de toutes les parties prenantes. Plus de 25 000 collaborateurs dans 51 pays
Des valeurs partagées Le Groupe s appuie depuis toujours sur des valeurs fortes, héritées des fondateurs, profondément ancrées dans l entreprise et partagées par tous. Volonté d entreprendre Passion pour l innovation Professionnalisme Esprit de Groupe Respect de la personne 2 496 2002 217 2 348 2003 234 ÉVOLUTION DU CHIFFRE D AFFAIRES En millions d euros 2 339 2004 2 289 2 463 2005 2 652 2006 2 870 2007 3 230 2008 3 176 2009 3 652 2010 3 963 2011 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL D ACTIVITÉ En millions d euros 248 2004 261 262 262 301 342 355 438 453 COMPRENDRE LE GROUPE SEB Malgré une conjoncture plus volatile et complexe, le Groupe a maintenu son cap en 2011, assurant une croissance solide de son activité, une consolidation de ses positions sur de nombreux marchés et une amélioration de ses résultats. Thierry de La Tour d Artaise Président-Directeur Général 03 04 GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2012 2002 118 2002 2003 148 2003 2004 123 2004 2004 131 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 ÉVOLUTION DU RÉSULTAT NET En millions d euros 102 2005 87 2006 145 2007 152 2008 146 2009 220 2010 235 2011 Normes françaises Normes IFRS 2011 Ventes 3 963 M + 8,5 % Résultat opérationnel d activité 453 M + 3,5 % Résultat net 235 M + 6,4 % Dette financière nette 673 M + 542 M Investissements 131 M
Le Conseil d administration, organe collégial qui représente l ensemble des actionnaires, arrête les orientations stratégiques du Groupe et délibère sur les structures de direction ainsi que sur les opérations de croissance externe. Il est composé de 15 membres, dont 4 administrateurs indépendants, élus pour 4 ans. Thierry de La Tour d Artaise (*) Membre du Groupe Fondateur, 57 ans. Président-Directeur Général de SEB S.A. Tristan Boiteux Membre du Groupe Fondateur, adhérant à FÉDÉRACTIVE, 49 ans. Damarys Braida Membre du Groupe Fondateur, adhérant à VENELLE INVESTISSEMENT, 44 ans. Norbert Dentressangle Administrateur indépendant. 57 ans. FÉDÉRACTIVE Membre du Groupe Fondateur. Holding de contrôle de participation patrimoniale, représenté par son Président, Pascal Girardot, 56 ans. Hubert Fèvre Membre du Groupe Fondateur, adhérant à FÉDÉRACTIVE, 47 ans. Société Foncière, Financière et de Participations - FFP Holding coté à la Bourse de Paris et détenu majoritairement par le groupe familial Peugeot, représenté par Christian Peugeot, 58 ans. Jacques Gairard Membre du Groupe Fondateur, adhérant à VENELLE INVESTISSEMENT, 72 ans. Jean-Noël Labroue Administrateur indépendant, 64 ans. Philippe Lenain (*) Administrateur indépendant, 75 ans. Cédric Lescure Membre du Groupe Fondateur, adhérant à FÉDÉRACTIVE, 44 ans. Frédéric Lescure Membre du Groupe Fondateur, adhérant à FÉDÉRACTIVE, 51 ans. Jean-Dominique Senard Administrateur indépendant, 59 ans. VENELLE INVESTISSEMENT (*) Membre du Groupe Fondateur. Holding familial de contrôle, représenté par Olivier Roclore, 57 ans. Jérôme Wittlin (*) Membre du Groupe Fondateur, adhérant à VENELLE INVESTISSEMENT, 52 ans. (*) Expiration du mandat : 2012
Le Comité de contrôle Philippe Lenain, Président, Norbert Dentressangle, Hubert Fèvre représentant FÉDÉRACTIVE et Jérôme Wittlin représentant VENELLE INVESTISSEMENT. Le Comité des nominations et rémunérations Jean-Noël Labroue, Président, Philippe Lenain, Pascal Girardot représentant FÉDÉRACTIVE et Olivier Roclore représentant VENELLE INVESTISSEMENT Le Comité exécutif définit et met en œuvre la stratégie du Groupe. 1. Thierry de la Tour d Artaise Président-Directeur Général de SEB SA depuis 2000, 57 ans. 2. Jean-Pierre Lac Directeur Général Adjoint, Finances depuis 2002, 61 ans. 3. Stéphane Laflèche Directeur Général Adjoint, Industrie depuis 2009, 58 ans. 4. Bertrand Neuschwander Directeur Général Adjoint, Activités depuis 2010, 50 ans. 5. Harry Touret Directeur Général Adjoint, Ressources Humaines depuis 2002, 57 ans. 6. Frédéric Verwaerde Directeur Général Adjoint, Continents depuis 2007, 56 ans. 1 2 3 COMPRENDRE GOUVERNANCE Le Comité de direction s assure du bon fonctionnement de l ensemble du Groupe et joue un rôle de contrôle. Outre le Comité exécutif, il est composé comme suit : Directions Générales Continentales Luc Gaudemard Directeur Général Europe Volker Lixfeld Directeur Général Amérique du Nord Gérard Salommez Directeur Général France, Dom-Tom et Belgique Fernando Soares Directeur Général Amérique du Sud Directions Générales d Activités Cyril Buxtorf Directeur Général Soin de la maison et de la personne Philippe Crevoisier Directeur Général Électrique culinaire Patrick Llobregat Directeur Général Articles culinaires 05 06 GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2012 4 5 6 Autres Directions Générales Patrick Le Corre Directeur Général Stratégie Jean-Christophe Simon Directeur Général Innovation
Suivre Depuis l an 2000, l action SEB a connu un parcours largement positif, notamment face aux indices. Cette performance reflète à la fois la pertinence et la constance de notre stratégie et l engagement continu de nos actionnaires, institutionnels ou individuels. Fiche signalétique de l action SEB Place de cotation Euronext Paris Compartiment A > Code valeur FR0000121709* > Date d introduction 27 mai 1975 > Indices boursiers CAC Mid 60 - SBF 120 - CAC Mid & Small CAC All-Tradable - CAC All-Share > Autres informations Indice IAS Eligible au SRD > Nombre d actions 49 951 826 actions de 1 de nominal au 31/12/2011 > Tickers Reuters : SEBF.PA Bloomberg : SK.FP *En parallèle du code valeur unique de cotation, 3 autres codes sont utilisés pour identifier les actions au nominatif pur ou administré selon leur ancienneté, dont le code FR0000054033 sous lequel sont inscrites les actions de plus de 2 années au nominatif et ayant acquis le droit à prime de fidélité. Évolution du cours de Bourse depuis 2000 90-80 - 70-60 - 50-40 - 30-20 - 10 - SEB CAC 40 0-2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
SUIVRE L ACTION SEB 07 08 Rendement brut annuel d un placement en actions SEB (dividende et prime réinvestis ; sur la base du cours de clôture de 58,12 au 31/12/11) Durée Cours Taux d investissement d investissement de rendement Sur 10 ans 18,98 + 14,43 % Sur 8 ans 30,00 + 11,17 % Sur 5 ans 35,87 + 12,61 % Sur 3 ans 21,46 + 42,64 % Sur 2 ans 39,70 + 23,16 % Sur 1 an 77,73-24,03 % GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2012 Depuis 2000, le cours de l action SEB a été multiplié par 3 et la capitalisation boursière est passée de 895 M à environ 3 milliards d euros. Les volumes moyens échangés par jour étaient à l époque légèrement supérieurs à 25 000. Ils dépassent aujourd hui les 140 000 titres! Jean-Pierre Lac, Directeur Général Adjoint, Finances Médaille de bronze du Grand Prix des Actions 2011 Pour la troisième année consécutive, le Groupe SEB a été distingué par le magazine financier Mieux Vivre Votre Argent et a reçu la médaille de bronze pour ses performances boursières, sa responsabilité sociale, sociétale et environnementale.
RÉPARTITION DU CAPITAL Au 31/12/2011 49 951 826 actions FÉDÉRACTIVE* et ses associés : 23,58 % VENELLE INVESTISSEMENT** et ses associés : 20,04 % FFP : 5,05 % Salariés : 3,09 % Actionnaires individuels : 7,44 % Investisseurs français : 18,09 % Actionnaires étrangers : 18,04 % Auto-détention : 4,67 % RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE Au 31/12/2011 71 229 471 droits de vote FÉDÉRACTIVE* et ses associés : 31,89 % VENELLE INVESTISSEMENT** et ses associés : 27,68 % FFP : 3,54 % Salariés : 3,96 % Actionnaires individuels : 6,35 % Investisseurs français : 13,81 % Actionnaires étrangers : 12,77 % *Holding de contrôle de participation patrimoniale, détenant essentiellement des actions en usufruit, les nus-propriétaires étant principalement des membres du Groupe Fondateur. ** Holding familial de contrôle détenant essentiellement des actions en usufruit, les nus-propriétaires étant des membres du Groupe Fondateur. Principaux indicateurs sur 10 ans 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 Capitalisation boursière (en M ) 2 903 3 883 1 983 1 093 2 103 1 831 1 562 1 347 1 529 1 306 Cours au 31 décembre 58,120 77,730 39,70 21,46 41,33 35,87 30,67 26,30 30,00 25,64 Nombre d actions (en milliers) 49 952 49 952 49 952 50 912 50 881 51 057 50 940 51 228 46 347 46 317 Moyenne des 30 derniers cours de clôture 57,165 76,171 38,78 22,57 39,86 35,45 30,22 25,77 30,84 25,77 Cours le plus haut 82,150 82,780 40,53 44,00 48,15 38,07 30,88 35,73 32,12 29,11 Cours le plus bas 52,000 39,150 16,44 19,71 35,33 26,70 26,10 24,45 20,92 18,48
SUIVRE L ACTION SEB 09 10 Une politique de dividende pérenne Le Groupe SEB mène une politique de dividende fondée sur le long terme visant une juste rémunération du capital qui lui est confié. Cette politique repose sur le principe d une croissance raisonnable du dividende lorsque les résultats le permettent et d une stabilité lorsque les circonstances l exigent. Fidèle à ce principe, le Conseil d Administration, dans sa séance du 17 février 2012, a proposé de distribuer, au titre de l exercice 2011, un dividende de 1,25 par action, en croissance de 6,8 %. La date de paiement du dividende est fixée au 18 mai 2012. GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2012 Évolution du dividende et du résultat net ajusté dilué par action depuis 2000 en 2,42 3,02 2,67 2,07 1,78 2,92 3,18 3,13 4,55 4,78 0,65 0,76 0,80 0,80 0,85 1,25 Dividende Bénéfice net par action 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 0,93 0,94 1,04 1,17
S engager Un actionnariat stable qui s inscrit dans la durée est un appui essentiel pour une stratégie de long terme. Quel que soit le mode de détention choisi, être actionnaire est un engagement fort et un signe de confiance pour l entreprise. Actionnaires au nominatif Être actionnaire au nominatif c est offrir au Groupe SEB une meilleure connaissance de son actionnariat ; un contact direct et personnalisé pourra ainsi être instauré et certains avantages exclusifs accordés. Au nominatif pur, les actions sont inscrites exclusivement auprès du Service Titres SEB, qui les conserve et les gère gratuitement. Au nominatif administré, les actions conservées et gérées par l intermédiaire financier de l actionnaire, sont également inscrites auprès du Service Titres de la société. Cette forme est particulièrement recommandée en cas de détention au sein d un PEA. Vos avantages Une parfaite connaissance des actionnaires au nominatif : Facilite une information directe à domicile : la Convocation à l Assemblée Générale, document clé pour vous permettre de prendre pleinement part à la vie du Groupe ; le Rapport d activité et de développement durable qui dresse le bilan de l année écoulée ; la Lettre aux actionnaires, 3 fois par an, vous informe de l actualité du Groupe. Permet des actions de fidélisation et la mise en place de nombreux avantages : une prime de fidélité, égale à 10 % du dividende, est versée pour toute action inscrite au nominatif depuis plus de 2 exercices ; un droit de vote double en Assemblée Générale est attribué pour chaque action inscrite au nominatif pendant 5 années consécutives ; les actionnaires acquièrent le statut de clients privilégiés, bénéficiant ainsi de prix réduits sur une large sélection de produits du Groupe. Exclusivités pour le nominatif pur : gratuité de garde des titres gratuité de gestion, notamment en cas de donation ou succession : création des comptes au nominatif pur pour tous les ayants droit et mutation des titres (prime de fidélité reportée pour les actions conservées au nominatif).
S ENGAGER ÊTRE ACTIONNAIRE 11 12 Possibilité d accéder à son compte 24h/24 via un site Internet sécurisé dédié, pour connaître ses avoirs, sa fiscalité ou passer ses ordres de Bourse ; Frais de courtage réduits (0,30 % HT avec un minimum de 6,10 HT et une commission forfaitaire de banque de 7,62 HT). Gestion individualisée et directe possible de ses actions au nominatif pur : un espace sécurisé Chaque actionnaire inscrit au nominatif dispose d un espace dédié pour lui permettre de : Consulter son compte en toute sécurité Passer des ordres en ligne Consulter sa fiscalité Mettre à jour ses coordonnées personnelles Consulter les informations concernant son compte ainsi que l historique de ses opérations Accéder à de la documentation en ligne Consulter ses droits de vote en Assemblée Générale. Actionnaire au nominatif et client privilégié : des produits à prix réduits Les actionnaires ayant fait le choix de détenir leurs actions SEB au nominatif bénéficient de tarifs préférentiels sur un large choix de produits (environ 500 références différentes). Un catalogue de vente par correspondance leur est adressé tous les ans. Par ailleurs, un site Internet dédié leur permet de consulter les produits et leurs fiches descriptives et de passer les commandes. Au cours de l année, de nombreuses offres ponctuelles ou thématiques (fête des mères, Noël, ) sont accessibles sur le site Internet. La livraison des produits commandés est gratuite et faite directement à l adresse indiquée par l actionnaire. GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2012 https://planetshares.bnpparibas.com www.vpcgroupe.home-and-cook.fr
Actionnaires au porteur Être actionnaire au porteur c est préférer conserver ses actions dans son compte titres ouvert auprès de sa banque ou intermédiaire financier. Avantageux si l on est actionnaire de plusieurs sociétés simultanément, ce mode de détention est toutefois plus anonyme puisque seul le gestionnaire financier assure la garde et la gestion des actions. L actionnaire inscrit au porteur n est pas connu directement, mais les sociétés cotées peuvent obtenir, auprès de l organisme chargé de la compensation des titres (Euroclear France), la liste de leurs actionnaires au porteur ainsi que leurs coordonnées (fichier TPI - Titres au Porteur Identifiables). Le Groupe SEB réalise ce TPI une à deux fois par an, notamment au 31 décembre, et peut ainsi avoir une vision de son actionnariat à un instant donné. Faites-vous connaître A tout moment, l actionnaire au porteur peut par ailleurs se faire connaître auprès du Service Actionnaires du Groupe et bénéficier des avantages qui lui sont réservés : La Lettre aux actionnaires, 3 fois par an, pour suivre l actualité du Groupe ; Une offre d achat de produits à tarifs préférentiels portant sur une sélection de nouveautés, envoyée 2 fois par an. Convertir ses actions au nominatif À tout instant, vous pouvez demander le transfert de vos actions inscrites au porteur vers le nominatif pur ou administré. Pour cela, il vous suffit de vous adresser à votre gestionnaire. Vous pouvez utiliser le modèle de courrier cidessous : Je soussigné(e)...... demande que vous procédiez, dès réception de ce courrier, au transfert des actions SEB que je possède sur mon compte titres réf. :... en vue de leur conversion au nominatif pur (ou au nominatif administré) et de leur gestion par le Service Titres SEB, sous mandat auprès de l affilié Euroclear BP2S n 030. À réception de vos actions, le Service Titres SEB crée un compte au nominatif à votre nom et inscrit vos actions.
S ENGAGER ÊTRE ACTIONNAIRE 13 14 Répartition des actions selon leur mode de détention (au 31/12/2011 en % du capital) GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2012 Nominatif pur : 33 % Nominatif administré : 30 % Porteur : 37 % 36 500 ACTIONNAIRES dont 5 500 au nominatif Le Service Actionnaires accompagne et oriente les actionnaires dans leurs démarches au quotidien. Avoir une écoute attentive, comprendre et anticiper, c est ainsi que nous construisons avec vous une relation de long terme. Jacqueline Salaün, Responsable du Service Actionnaires Caractéristiques des modes de détention Gratuité de gestion et de garde des titres Droit à la prime de fi délité Droit de vote double Convocation nominative à l Assemblée Générale Information directe à domicile Catalogue permanent de produits à tarifs préférentiels La Sélection Offre ponctuelle d achat de produits à tarifs préférentiels Nominatif pur Nominatif Porteur administré
Rencontrer Le Groupe SEB développe et entretient avec ses actionnaires une relation de confiance qui s alimente par une information claire et continue, et grâce à des contacts réguliers. L Assemblée Générale La vie du Groupe est rythmée par des moments clés auxquels l actionnaire est amené à prendre part. C est notamment le cas de l Assemblée Générale qui se tient chaque année à Paris. Véritable moment d échange et de partage avec les dirigeants du Groupe, l Assemblée Générale est avant tout le lieu où les actionnaires peuvent exercer leur pouvoir de décision par le biais du vote des résolutions. On distingue à ce titre : L Assemblée Générale Ordinaire (AGO) vote des mesures concernant la gestion ordinaire de la société : approbation des comptes, affectation des résultats, nomination des administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes représentés (attachés aux actions détenues en pleine propriété ou en usufruit). Elle est obligatoire et doit se tenir dans les 6 mois qui suivent la clôture de l exercice. L Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) prend des décisions modifiant les statuts ou ayant un impact sur le capital de l entreprise : augmentation ou réduction de capital, attribution d actions, émissions de valeurs mobilières L approbation se fait aux 2/3 des droits de vote représentés (attachés aux actions détenues en pleine propriété ou en nue propriété). Les Assemblées Générales sont dites Mixtes (AGM) si elles soumettent au vote des actionnaires des résolutions relevant à la fois de la compétence des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire. Les réunions d actionnaires Tout au long de l année, le Groupe multiplie les rencontres avec ses actionnaires à travers des réunions organisées par des institutions spécialisées. Elles se tiennent généralement dans les grandes villes de province pour permettre notamment aux actionnaires qui n auraient pas l opportunité de venir à l Assemblée Générale, de rencontrer les représentants du Groupe.
RENCONTRER VOS RENDEZ-VOUS 15 16 Les visites de site Le Groupe organise ponctuellement des visites d usine pour ses actionnaires. Avec 10 implantations industrielles en France, dans des activités très variées, le Groupe dispose d un savoir-faire unique. Les visiteurs peuvent ainsi appréhender de manière concrète les différents processus de fabrication et comprendre la démarche d innovation, la stratégie et les enjeux du Groupe. La vie du Groupe en temps réel www.groupeseb.com Le site internet est un canal incontournable de communication. Dans sa nouvelle version lancée en 2011, il s attache à répondre encore mieux aux attentes et aux exigences de tous ses publics. On y retrouve, à travers 7 grandes thématiques, une information complète sur le Groupe : stratégie, innovation, valeurs & engagements, finances, carrières, actualités & médias. Parmi les nouveautés, on citera : un agenda complet des évènements avec possibilité de rappel 3 jours auparavant, plus d actualités pour les actionnaires (vidéo assemblée générale, guide de l actionnaire interactif, magazine digital webzine...), le cours de l action Seb en Téléchargez l application smartphone sur Apple Store et Androïd Market temps réel et de l action Supor à la clôture. Le site permet également plus d interactivité grâce aux outils de partage (via Facebook, Linkedin, Twitter, flux rss) ainsi qu un accès aux pages personnalisées du Groupe SEB sur Twitter ou Youtube.. Près de 1 000 actionnaires rencontrés en 2011 3 réunions prévues en 2012 : Toulouse, Lille et Bordeaux Près de 600 000 visites sur www.groupeseb.com en 2011 Le Groupe s attache à informer de manière régulière l ensemble des publics financiers, actionnaires individuels ou investisseurs institutionnels, mais également les prescripteurs comme les analystes ou les journalistes économiques Isabelle Posth, Directrice de la Communication Financière GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2012
Gérer Fiscalité : optez pour la solution adaptée à votre situation. Nous vous communiquons ci-après, à titre informatif, quelques éléments applicables à la date d édition de ce guide et devant être adaptés à votre situation patrimoniale propre. Concernant les donations et successions, n hésitez pas à consulter un notaire pour anticiper au mieux de vos intérêts. Les revenus sur titres (dividende et prime de fidélité) sont, au choix de l actionnaire, soumis à la fiscalité (*) : par défaut sur option de l actionnaire Dividendes soumis au barème progressif de l IRPP Dividendes soumis à prélèvement libératoire (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) Taux d imposition Les dividendes sont imposés selon le barème Les dividendes sont soumis au prélèvement progressif, après déduction d un abattement libératoire au taux forfaitaire de 21 % au de 40 % et d un abattement forfaitaire annuel moment de leur paiement, sans abattement. de 1 525 pour un célibataire ou de 3 050 pour un couple. Prélèvements sociaux 13,5 % (15,5 % à compter du 01/07/2012) 13,5 % (15,5 % à compter du 01/07/2012) Crédit d impôt Aucun crédit d impôt Aucun crédit d impôt Les plus-values de cession de valeurs mobilières (hors fiscalité spécifique des actions issues d options, de PEA et de PEE) sont soumises aux prélèvements sociaux de 15,5 % et à une imposition forfaitaire de 19 %. Vente réalisée en 2011 : le seuil d exonération étant supprimé, la totalité des plus-values est soumise à l imposition forfaitaire. * Fiscalité applicable au 01/01/2012
GÉRER LA FISCALITÉ 17 18 Cas particulier des actions issues du PEE (Plan d Epargne d Entreprise) La plus-value de cession d actions inscrites au sein d un Plan d Epargne d Entreprise (PEE) n est pas soumise à l imposition forfaitaire de 19 %, conformément à l article 150-0A III 4 du CGI ; cependant les 15,5 % de prélèvements sociaux sont défalqués du produit de la vente sans seuil d exonération. Cas particulier des actions inscrites dans un PEA (Plan d Epargne en Actions) Les actions inscrites en compte PEA bénéficient de l exonération de l impôt forfaitaire de 19 %, les revenus mobiliers encaissés et la plus-value dégagée n étant soumis qu aux contributions sociales de 15,5 % si la clôture du compte n intervient qu à l issue de la 5 e année. Le montant global pouvant être investi au sein d un PEA est de 132 000 (264 000 pour un couple). Valorisation du portefeuille titres pour l ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) La valeur de l action à prendre en compte est au choix de l actionnaire : Soit le dernier cours coté de l année fiscale (pour 2011 : 58,12 ) ; Soit la moyenne du cours de clôture des 30 derniers jours de Bourse de l année fiscale (pour 2011 : 57,165 ). Définition du prix d acquisition d une action Plusieurs cas de figure : Prix réel à l achat en Bourse, tous frais compris ; Cours de clôture en Bourse de la veille de la donation ; En cas de succession, moyenne des extrêmes, haut et bas, du jour du décès ou moyenne des 30 derniers cours de Bourse précédant le décès ; Le cours le plus haut de 1978 pour les actions acquises avant 1979 et à défaut de pouvoir justifier de leur prix réel : 1,94 (*) ; Le cours de 23,36 (*) si l option de valorisation du portefeuille global à 85 % du dernier cours de 1995 a été communiquée à l Administration Fiscale en 1996 ; Le cours global, comprenant la partie «abondement» payée par l employeur, dans le cadre d un PEE (Plan d Epargne d Entreprise). (*) les éléments ayant eu une incidence sur le cours sont pris en compte, à savoir : division du nominal par 5 en août 1992, passage à l euro en 1999, attribution d actions gratuites en 2004 et division du nominal par 3 le 16 juin 2008. GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2011 2012
Contacter CONTACTER VOS INTERLOCUTEURS Le Service Actionnaires reste l interlocuteur privilégié pour répondre aux demandes de renseignements concernant l action SEB. Parallèlement, le Service Titres assure la gestion des actions inscrites au nominatif : prise en charge des ordres d achat ou de vente, gestion des données personnelles, convocation à l Assemblée Générale, paiement du dividende... Actionnaires Jacqueline Salaün Responsable du Service Actionnaires Chemin du Petit Bois BP 172 69134 Écully Cedex France Tél. : 33 (0)4 72 18 16 01 Fax : 33 (0)4 72 18 15 98 actionnaires@groupeseb.com www.groupeseb.com BP2S Corporate Trust Services Service Titres SEB Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex France Tél. : 33 (0)1 57 43 90 00 Fax : 33 (0)1 55 77 34 17 Paris.bp2s.registered.shareholders@ bnpparibas.com https://planetshares.bnpparibas.com La Direction de la Communication Financière a la responsabilité des relations avec les analystes financiers, qui réalisent et diffusent des études sur le Groupe SEB et émettent des recommandations (Achat- Neutre-Vente) sur l action SEB. Elle est également en charge des relations avec les investisseurs institutionnels, français et étrangers. Investisseurs et analystes Isabelle Posth - Directrice de la Communication Financière Chemin du Petit Bois BP 172 69134 Écully Cedex France Tél. : 33 (0)4 72 18 16 40 Fax : 33 (0)4 72 18 15 99 comfin@groupeseb.com Design et production : Keima Photos : Photothèque Groupe SEB / Philippe Schuller / E. Martino Gamma-Eyedea, DR. Impression : Typocentre Color sur papier recyclé. Mars 2012.