Catalogue de formation

Catalogue de formation «PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE DES ALIMENTS FOCALYS «La Prévention Durable» Version V15-05 www.focalys.re contact@focalys.re "Déclaration d'activité enregistrée sous le n 98 97 03485 97 auprès du Préfet de région de Réunion"

Version V15-05 TABLE DES MATIÈRES NOUVEAU NOUVEAU NOUVEAU NOUVEAU NOUVEAU NOUVEAU TABLE DES MATIERES... 1 NOS HABILITATIONS... 2 SYNTHESE REGLEMENTAIRE... 3 EN MATIERE DE FORMATION A LA SECURITE... 3 CODE DU TRAVAIL... 3 OBLIGATION DE SECURITE POUR LE CHEF D ETABLISSEMENT... 3 REFERENT SECURITE... 4 INCENDIE... 4 SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL - SST... 5 CHSCT... 5 MANUTENTION MANUELLE... 5 TRAVAIL SUR ECRAN... 6 HABILITATION ELECTRIQUE... 6 MATIERES DANGEREUSES... 6 DOCUMENT UNIQUE... 6 LUTTE CONTRE LE RISQUE D EXPLOSION... 7 TRAVAUX EN HAUTEUR (ACCES)... 7 LES ETABLISSELMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)... 7 APSAD... 10 EN MATIERE D HYGIENE DES ALIMENTS... 11 REGLEMENT EUROPEEN... 11 DECRET MINISTERIEL... 11 FICHES FORMATION... 12 CBP - COMPETENCES DE BASE EN PREVENTION... 13 EVRP - EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS... 14 RSEC REFERENT SECURITE... 15 PTI - PREMIER TEMOIN D INCENDIE... 16 EE - EQUIPIER D EVACUATION... 17 EPI - EQUIPIER DE PREMIERE INTERVENTION... 18 ESI - EQUIPIER DE SECONDE INTERVENTION... 19 IS - INITIATION AU SECOURISME... 20 DAE - DEFIBRILLATEUR AUTOMATIQUE EXTERNE... 21 SST - SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL... 22 CPS ID - CERTIFICAT PREVENTION SECOURS INTERVENANT A DOMICILE... 23 PRAP IBC - PREVENTION DES RISQUES LIES A L ACTIVITE PHYSIQUE... 24 PRAP 2S - PREVENTION DES RISQUES LIES A L ACTIVITE PHYSIQUE... 25 PRAP PE - PREVENTION DES RISQUES LIES A L ACTIVITE PHYSIQUE... 26 PTM PERFECTIONNEMENT AUX TECHNIQUES DE MANUTENTION ET A L UTILISATION D AIDE TECHNIQUE... 27 FTE FORMATION AU TRAVAIL SUR ECRAN... 28 FFPRAP FORMATION DE FORMATEUR PRAP POUR LES PERSONNELS D ENTREPRISE... 29 FFPRAP FORMATION DE FORMATEUR PRAP POUR LES PERSONNELS D ETABLISSEMENT SANITAIRE ET SOCIAL... 30 HOBO1 - HABILITATION ELECTRIQUE B0-H0 «CHEF DE CHANTIER»... 31 HOBO2 - HABILITATION ELECTRIQUE B0-H0 «EXECUTANT»... 32 BS - HABILITATION ELECTRIQUE BS «CHARGE D OPERATIONS ELEMENTAIRES»... 33 BEMO BE MANŒUVRE «CHARGE D OPERATIONS SPECIFIQUES»...34 CHIM - FORMATION AUX RISQUES CHIMIQUES... 35 THT TRAVAUX EN HAUTEUR... 36 IRPS S INITIER AUX RISQUES PSYCHO-SOCIAUX... 37 HACCP - HYGIENE ET SECURITE DES ALIMENTS... 38 GTD GESTION ET TRI DES DECHETS... 39 REGLEMENT ET INSCRIPTIONS... 40 NOS HABILITATIONS... 45 1

Version V15-05 NOS HABILITATIONS Enregistrement DIECCTE Réunion 98970348597 Habilitation INRS 1 41/2011/SST-1/23 pour la formation, le maintien et l actualisation des compétences SST Enregistrement au répertoire ROFHYA : 04 0007 08 2012, pour la formation à l hygiène et la sécurité des aliments Habilitation INRS pour la formation, le maintien et l actualisation des compétences PRAP - 0991/2011/PRAPIBC-1/23 secteurs : Industrie Bâtiment et Commerce 2235/2012/PRAP2S-1/23 secteur : Sanitaire et Social Habilitation INRS pour la formation de formateur PRAP et pour le maintien et l actualisation de leurs compétences (En cours) Habilitation INRS 1802/2012/CPSID-1/23 pour la formation, le maintien et l actualisation des compétences CPS Intervenant à Domicile Habilitation INRS à la formation d Acteur en Evaluation des Risques Professionnels (En cours) 1 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail et l amélioration des conditions de travail 2 Catalo gue de forma

Version V15-05 SYNTHÈSE RÉGLEMENTAIRE En matière de formation à la sécurité CODE DU TRAVAIL CBP EvRP OBLIGATION DE SECURITE POUR LE CHEF D ETABLISSEMENT Article L4121-1 L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1 Des actions de prévention des risques professionnels ; 2 Des actions d'information et de formation ; 3 La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. Article L4122-1 Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur. Article 221-6 code pénal : Atteintes involontaires à la vie «Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.» Article R4141-2 L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire. 3 Article R4141-3-1 L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur : 1 Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R. 4121-1 ; 2 Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ;

Version V15-05 3 Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ; 4 Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 1321-1 ; 5 Le cas échéant, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d'incendie, prévues à l'article R. 4227-37. REFERENT SECURITE RSECU Article L4644-1 I.-L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16. ( ) II.-Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret. INCENDIE PTI EE EPI ESI Article R4227-28 L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs. Article R4227-34 Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R. 4227-22 sont équipés d'un système d'alarme sonore. Article R4227-37 (modifié par Décret n 2010-78 du 21 janvier 2010) Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente Cette consigne désigne, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l évacuation du personnel et éventuellement, du public. Le cas, échéant, elle précise les mesures spécifiques liées à la présence d handicapés. Elle indique les moyens d alerte et désigne les personnes chargées d aviser les sapeurs-pompiers dès le début d un incendie. Article R4227-39 La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail. 4 Catalo gue de forma

Version V15-05 IS DAE SST MacSST CPS-ID SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL - SST Article R4224-15 Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans : 1. Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ; 2. Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers. Article R4224-16 En l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques. Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail. L INRS 2 préconise qu un minimum de 10% des salariés soit formé au SST, en tenant compte de leur répartition géographique dans les ateliers ainsi que de l organisation éventuelle du travail en équipe. CHSCT CHSCT Article L4614-14 et suivants Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Dans les établissements où il n'existe pas de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue au premier alinéa. PRAP IBC PRAP 2S CPS-ID PTM MANUTENTION MANUELLE Article R4541-5 Lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l'employeur : 1º Evalue les risques que font encourir les opérations de manutention pour la santé et la sécurité des travailleurs ; 2º Organise les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorsolombaires, en mettant en particulier à la disposition des travailleurs des aides mécaniques ou, à défaut de pouvoir les mettre en œuvre, les accessoires de préhension propres à rendre leur tâche plus sûre et moins pénible. 2 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 5

Version V15-05 Article R4541-8 L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles : 1º D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l'arrêté prévu à l'article R. 4541-6 ; 2º D'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles. FTE TRAVAIL SUR ECRAN Article R4542-16 L'employeur assure l'information et la formation des travailleurs sur les modalités d'utilisation de l'écran et de l'équipement de travail dans lequel cet écran est intégré. Chaque travailleur en bénéficie avant sa première affectation à un travail sur écran de visualisation et chaque fois que l'organisation du poste de travail est modifiée de manière substantielle. H0B0 CHIM HABILITATION ELECTRIQUE Décret du 14 novembre 1988 L employeur doit assurer que ses salariés possèdent une formation suffisante leur permettant de connaitre et mettre en application les prescriptions de sécurité définies dans la publication UTE C 18.510. MATIERES DANGEREUSES Article R4141-15 En cas de création ou de modification d'un poste de travail ou de technique exposant à des risques nouveaux et comprenant l'une des tâches cidessous énumérées, le travailleur bénéficie, s'il y a lieu, après analyse par l'employeur des nouvelles conditions de travail, d'une formation à la sécurité sur les conditions d'exécution du travail : 2 Manipulation ou utilisation de produits chimiques CBP EvRP DOCUMENT UNIQUE Article R4121-1 L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Article R4121-2 La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1 Au moins chaque année ; 2 Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ; 3 Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. 6 Catalo gue de forma

Version V15-05 ATEX LUTTE CONTRE LE RISQUE D EXPLOSION Article R4227-46 L'employeur évalue les risques créés ou susceptibles d'être créés par des atmosphères explosives en tenant compte au moins : 1 De la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et persister ; 2 De la probabilité que des sources d'inflammation, y compris des décharges électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives ; 3 Des installations, des substances et préparations utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles ; 4 De l'étendue des conséquences prévisibles d'une explosion. Article R4227-49 Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d'autres personnes, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que : 3 Une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée ; Article R4227-52 L'employeur établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions, intégré au document unique d'évaluation des risques. THT P TRAVAUX EN HAUTEUR (accès) Article R4323-106 L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation. LES ETABLISSELMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Établissements installés dans un bâtiment J : Structures d accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple M : Magasins de vente, centres commerciaux N : Restaurants et débits de boisson O : Hôtels et pensions de famille P : Salles de danse et salles de jeux R : Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement S : Bibliothèques, centres de documentation T : Salles d'exposition à vocation commerciale U : Établissements de soins V : Établissements de divers cultes W : Administrations, banques, bureaux X : Établissements sportifs couverts Y : Musées 7

Version V15-05 Établissements spéciaux PA : Établissements de Plein Air CTS : Chapiteaux, Tentes et Structures toile SG : Structures Gonflables PS : Parcs de Stationnement couverts OA : Hôtels-restaurants d'altitude GA : Gares Accessibles au public (chemins de fer, téléphériques, remonte-pentes...) EF : Établissements flottants (eaux intérieures) REF : Refuges de montagne (Certain établissement peuvent cumuler plusieurs catégories) Les établissements sont également classés par catégorie en fonction du nombre de personnes qu ils peuvent accueillir : La capacité, ou «catégorie», est désignée par un chiffre défini par l'article R123-19 du Code de la construction et de l'habitation: PTI EE EPI ESI 1 ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ; 2 ème catégorie : de 701 à 1500 personnes ; 3 ème catégorie : de 301 à 700 personnes ; 4 ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5 ème catégorie ; 5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d'établissement. Article MS 46 (Arrêté du 11 décembre 2009 «Moyens de Secours» MS) «Le service de sécurité incendie est composé selon le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements : soit par des personnes désignées par l'exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public soit par des agents de sécuritéincendie» Article J39 «Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation du public. Des exercices pratiques, ayant pour objet d'instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre.» Article L14 «Le service de sécurité incendie est défini à l'article MS 46. Service de représentation : le service de représentation est composé de personnel formé conformément aux dispositions de l'article MS 48 (agent SSIAP), et vient en complément du service de sécurité incendie pendant la durée des représentations.» Article M29 «Dans les établissements recevant plus de 300 personnes, inclus ou non dans un centre commercial, qui ne sont pas assujettis aux dispositions du paragraphe 1, des employés spécialement désignés doivent être instruits sur la conduite à tenir en cas d'incendie et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.» Article N17, O20, W13 «Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.» 8 Catalo gue de forma

Version V15-05 Article P21, Y19 «Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie.» Articles R33 «Des exercices pratiques d'évacuation doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie» PTI EE EPI ESI Article MS48 «Les personnes désignées par l'exploitant, mentionnées au paragraphe 1.a de l'article MS 46 pour assurer la sécurité contre l'incendie, doivent avoir reçu une formation conduite à l'initiative et sous la responsabilité de l'exploitant. La qualification professionnelle des agents de sécurité incendie (chef du service, chef d'équipe et agents de sécurité) mentionnés au paragraphe 1b de l'article MS 46, doit être vérifiée dans les conditions définies par arrêté ministériel. Le contrôle de l'instruction du service de sécurité incendie est assuré par les commissions de sécurité lors des visites qu'elles effectuent dans les établissements.» Article MS51 «Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l'établissement.» Article U43 «la surveillance des bâtiments doit être assurée : Par des agents de sécurité, dans les établissements classés en 1re catégorie Par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements des autres catégories» Article U47 «Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, être formé à l'exécution de consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer le transfert horizontal ou l'évacuation et doivent être entraînés à la manœuvre des moyens d'extinction. Des exercices d'évacuation simulée doivent être organisés périodiquement» Y19 pour les musées «Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre de moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie.» Arrêté du 2 mai 2005 «En application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, précise les missions du service de sécurité incendie, les conditions d'emploi et la qualification des personnels qui le composent et les conditions d'agrément des centres chargés de leur formation.» 9

Version V15-05 PTI EE EPI ESI APSAD Les assureurs peuvent conditionner leur couverture assurance incendie aux règles APSAD 3. Les règles APSAD sont des règles techniques contractuelles entre l assureur et son client, l assuré. Le non respect en cas de sinistre pourrait modifier les conditions de remboursement. Par exemple : un système de détection incendie sans personnel d intervention sera inefficace sans la présence d Equipier de Première et de Seconde Intervention (EPI et ESI). R4 : INSTALLATIONS D EXTINCTEURS MOBILES «L ensemble du personnel doit être formé à la manœuvre des extincteurs» R5 : INSTALLATIONS DE ROBINETS D INCENDIE ARMES «Au minimum deux personnes doivent être formées à l exploitation et aux opérations de surveillance trimestrielle de l installation» R6 : ORGANISATION D UN SERVICE DE SECURITE INCENDIE Article 3.2 Mission d intervention : Sous la responsabilité du chef d établissement, le service de sécurité incendie doit organiser : 1. La première intervention (EPI) 2. La seconde intervention (ESI) Nombre d EPI : 10% des effectifs présents formés au moins une fois par an. Nombre d ESI : 3 au minimum (doublé si le délai d intervention des secours extérieure est supérieur à 10 minutes) par séquence de travail formés 2 fois par an. «Les EPI et ESI doivent recevoir une formation particulière, à la fois théorique et pratique, sur prévention et de la lutte contre l'incendie. ( ) Les séances d'entraînement ont lieu au moins une fois par an pour les EPI et tous les 6 mois pour les ESI.» 3 Assemblée Plénière des Société d Assurance Dommage 10 Catalo gue de forma

Version V15-05 En matière d hygiène des aliments HACCP Règlement européen Cadre réglementaire général de la formation, de l audit «Hygiène et Sécurité des Aliments» et de l analyse microbiologique Le plan de formation du personnel fait désormais partie intégrante de la nouvelle approche réglementaire européenne, pour la maîtrise de l hygiène alimentaire. Chapitre 12 du règlement CE 852-2004 Les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller: 1. A ce que les manutentionnaires de denrées alimentaires soient encadrés et disposent d'instructions et/ou d'une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptées à leur activité professionnelle; 2. A ce que les personnes responsables de la mise au point et du maintien de la procédure visée à l'article 5, paragraphe 1, du présent règlement, ou de la mise en œuvre des guides pertinents dans leur entreprise aient reçu la formation appropriée en ce qui concerne l'application des principes HACCP ; 3. Au respect de toute disposition du droit national relatif aux programmes de formation des personnes qui travaillent dans certains secteurs de l'alimentation. Par ailleurs, d après l article 5 («Analyse des risques et maîtrise des points critiques» soit l application de la méthode HACCP), chapitre 2 du règlement CE 852-2004 : «Les exploitants du secteur alimentaire mettent en place, appliquent et maintiennent une ou plusieurs procédures permanentes fondées sur les principes HACCP». L Article 4 («exigences générales et spécifiques d'hygiène») du règlement européen 852/2004 ( ) 3. Les exploitants du secteur alimentaire prennent, le cas échéant, les mesures d'hygiène spécifiques suivantes: a. respect des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires; b. procédures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés afin que le présent règlement atteigne son but; c. respect des exigences en matière de contrôle de la température applicables aux denrées alimentaires; d. maintien de la chaîne du froid; e. prélèvement d'échantillons et analyses. HACCP Décret ministériel Article D. 233-6 du Décret no 2011-731 du 24 juin 2011 4 Sont tenus, conformément à l article L. 233-4, d avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d une formation en matière d hygiène alimentaire adaptée à leur activité les établissements de restauration commerciale 5 4 Relatif à l obligation de formation en matière d hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale restauration commerciale 5 Restauration traditionnelle, cafétérias et autres libres-services, restauration de type rapide. 11

Version V15-05 FICHES FORMATION 12 Catalo gue de forma

Version V15-05 CBP CBP - Compétences de Base en Prévention Toute personne en charge d'une mission de prévention des risques professionnels. Acquérir les connaissances et outils de premier niveau pour agir sur les risques professionnels. La situation de l entreprise au regard de la prévention de risques Les objectifs généraux de la prévention La situation de l entreprise par rapport à son secteur d activité Les acteurs internes et externes de la prévention Les risques d atteinte à la santé des personnes Les composantes d une situation de travail liées au risque L'outil d'identification des risques Les mesures de prévention des risques professionnels : proposition, hiérarchisation, mise en œuvre, suivi L E S P L U S P E D A G O G I Q U E S Exposés, supports papiers, numériques et audiovisuels, travaux en groupe et sous groupe, tests pédagogiques. - Durée : 2 jours (ou en e-learning : www.inrs.fr) - Validation : attestation FOCALYS - Evaluation : certificative (continue et finaleréf. INRS) - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 12 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 13

Version V15-05 EvRP EvRP - Evaluation des Risques Professionnels «M et t r e en œ u vr e u n e d ém a r c h e d E valua t i o n d e s R i s q u es P r o f es s i o n n el s» Fonctionnels de sécurité, managers de proximité, membres de CHSCT, toutes personnes chargées de mettre en œuvre ou de contribuer à l Evaluation des Risques Professionnels (EvRP). Etre capable de mettre en œuvre et/ou de contribuer à une démarche participative d identification, d évaluation et de hiérarchisation des risques professionnels de l entreprise dans le respect des valeurs essentielles et des bonnes pratiques prônées par le Réseau Prévention. Le cadre législatif et réglementaire Les principes fondamentaux de l EvRP Les aspects méthodologiques (démarche, outils...) L identification des risques La hiérarchisation des risques Les mesures de prévention La formalisation dans le "Document Unique" L E S P L U S P E D A G O G I Q U E S Exposés, supports papiers, numériques et audiovisuels, travaux en groupe et sous groupe, tests pédagogiques, travail d intersession. L acquisition des compétences "méthodologiques" décrites dans ce référentiel sous-tend des mises en situation avec retour d expériences collectives. - Durée : 2 jours - Validation : attestation FOCALYS - Evaluation : certificative (continue et finaleréf. INRS) - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 12 personnes) - Pré-requis : CBP souhaité Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 14 Catalo gue de forma

Version V15-05 RSEC RSEC Référent Sécurité Toute personne désignée par son employeur pour assurer la mission de «personne compétente en matière Santé Sécurité au Travail» dans les TPE PME. (Loi 2011-867 du 20 juillet 2011 «Art. L. 4644-1») Assurer la mission de personne compétente en matière Santé et Sécurité au Travail. Pour ce faire, la personne désignée sera capable de : Identifier les objectifs et les enjeux en matière de S&ST. Connaître les rôles et missions des différents acteurs. Analyser les situations de travail à risques. Proposer des pistes de solutions afin de prévenir ces risques. Participer à la politique Santé Sécurité au Travail de l entreprise. Le cadre législatif et réglementaire La prévention : généralités Notion et définition de base Les objectifs généraux de la prévention Les statistiques Les enjeux Les acteurs internes et externes de la prévention La prévention des risques professionnels La situation de l entreprise par rapport à son secteur d activité Le positionnement de l entreprise par rapport à ses obligations en S&ST Les risques d atteinte à la santé des personnes Les composantes d une situation de travail liées au risque Méthodologie d analyse des situations de travail (démarches et outils) Analyse des accidents Evaluation des risques Les mesures de prévention des risques professionnels Les trois niveaux de prévention Les principes généraux de prévention Les déterminants du risque Proposition, hiérarchisation, mise en œuvre, suivi Les différents documents Santé Sécurité au Travail (S&ST) qui participe à la politique de l entreprise. L E S P L U S P E D A G O G I Q U E S Exposés, supports papiers, numériques et audiovisuels, travaux en groupe et sous groupe, tests pédagogiques, travail d intersession. - Durée : 3 jours (avec travail intersession) - Validation : attestation FOCALYS - Evaluation : certificative (continue et finale) - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 12 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 15

Version V15-05 PTI PTI - Premier Témoin d Incendie Toute personne salariée relevant du Code du Travail (Art. R 4227-28 et 39) Etre capable donner l alarme et l alerte Etre capable d intervenir efficacement sur un départ de feu. L e F e u La combustion Le triangle du feu L e s m é c a nism e s d e l i n c en di e La propagation Les différentes classes de feu L e s m o y en s de l u t t e cont r e l e fe u Les extincteurs L alarme L alerte E x er c i c es d ex t i nc t i on s u r f eux réel s L E S P L U S P E D A G O G I Q U E S Exposés, supports papiers, numériques et audiovisuels, travaux en groupe et sous groupe, tests pédagogiques. Le cas échéant : visite de site Matériels : générateur à foyer écologique, générateur de fumée, brassards, etc. - Durée : ½ journée - Validation : attestation FOCALYS - Evaluation : formative (réf. CNPP) - MAC 6 : annuel 2h recommandées - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 12 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 6 Maintien et Actualisation des Compétences 16 Catalo gue de forma

Version V15-05 EE EE - Equipier d Evacuation Toute personne salariée relevant du Code du Travail (Art. R 4227-28 et 39) Donner l alarme et l alerte Mener à bien une évacuation Mettre en place les exercices d évacuation G é n é r a l i t é s u r l é v a c u a t i o n Définition et but de l évacuation L alarme et l alerte P r o c é d u r e d é v a c u a t i o n Technique d évacuation Définition et missions Signalétiques de l évacuation Les consignes de sécurité et plans d évacuation C o m p o r t e m e n t d e s p e r s o n n e s f a c e à l a l a r m e L e c a s é c h é a n t : Visite du site Exercice d évacuation Dégagement d une victime d un local enfumé L E S P L U S P E D A G O G I Q U E S Exposés, supports papiers, numériques et audiovisuels, travaux en groupe et sous groupe, tests pédagogiques Matériels : générateur de fumée, brassards, etc. - Durée : ½ journée - Validation : attestation FOCALYS - Evaluation : formative (réf. CNPP) - MAC 7 : annuel 2h recommandées - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 12 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 7 Maintien et Actualisation des Compétences 17

Version V15-05 EPI EPI - Equipier de Première Intervention Toute personne salariée relevant du Code du Travail (Art. R 4227-28 et 39) Etre capable d identifier les types de feux Etre capable donner l alerte Etre capable d intervenir efficacement sur un départ de feu Mener à bien une évacuation de toute personne présente dans l établissement, personnel et public Le Feu La combustion Le triangle du feu Les mécanismes de l incendie La propagation Les différentes classes de feu Les moyens de combattre l incendie Les moyens de lutte (extincteurs, RIA ) Les méthodes d attaque Généralité sur l évacuation Définition et but de l évacuation L alarme et l alerte Procédure d évacuation Définition et missions Signalétiques de l évacuation Les consignes de sécurité et plans d évacuation Exercices pratiques : extinction sur feux réels, évacuation L E S P L U S P É D A G O G I Q U ES Exposés, supports papiers, numériques et audiovisuels, travaux en groupe et sous groupe, tests pédagogiques. Le cas échéant : visite de site. Matériels : générateur à foyer écologique, générateur de fumée, etc. - Durée : 1 jour - Validation : attestation FOCALYS - Evaluation : formative - MAC 8 : annuel 2h recommandées - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 12 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 8 Maintien et Actualisation des Compétences 18 Catalo gue de forma

Version V15-05 ESI ESI - Equipier de Seconde Intervention Toute personne salariée relevant du Code du Travail (Art. R 4227-28 et 39) Pré-requis : Equipier de première Intervention EPI Connaître le développement de l incendie en espace clos, justifier des techniques d extinction Connaître l intervention de l équipier de seconde intervention Connaître la marche générale des opérations Connaître la sécurité collective et la sécurité individuelle Communiquer et restituer des informations Connaître la protection des voies respiratoires Rappel des acquis Cf. contenu de formation EPI Les conditions de la seconde intervention Les équipements de protection individuelle Quelle protection pour quel risque? L appareil respiratoire isolant ARI Les matériels et équipements d extinction Les phases de l intervention L alarme alerte La reconnaissance Sauvetage et mise en sécurité des personnes Mise en sécurité des installations Mise en place des moyens d extinction, Les établissements La protection Le déblai et la surveillance Le reconditionnement des matériels d intervention Exercices d intervention L E S P L U S P É D A G O G I Q U E S Exposés, supports papiers, numériques et audiovisuels, travaux en groupe et sous groupe, tests pédagogiques, générateur de flamme écologique, générateur de fumée, appareil respiratoire isolant (ARI), EPI, etc. - Durée : 2 à 3 jours - Validation : attestation FOCALYS - Evaluation : formative - MAC 9 : biannuel - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 12 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 9 Maintien et Actualisation des Compétences 19