GROUPEMENT DE COMMANDES «MEDICAMENTS» REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES GROUPEMENT DE COMMANDES «MEDICAMENTS» REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Etablissement Coordonnateur : EPSM de l AUBE Etabli en application du Code des Marchés Publics Décret n 2006-975 du 1er août 2006, relatif à : Relance fourniture de médicaments génériques pour les établissements adhérents du groupement d achats Champagne-Ardenne La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d offres ouvert en application des articles 8, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LE VENDREDI 26 FEVRIER 2016 à 12h00 D Page 1/9

SOMMAIRE Article 1 - Objet de la consultation... 3 Article 2 - Etendue de la consultation... 3 2-1- Types de procédure et de marché... 3 2-2- Durée du marché... 3 2-3- Allotissement... 4 2-4- Contenu du dossier de consultation... 4 Article 3 - Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique... 4 3-1- Unité monétaire du marché... 4 3-2- Langue de rédaction des propositions...4 3-3- Forme juridique de l attributaire... 4 3-4- Mode de financement et de paiement... 5 Article 4 - Présentation de la réponse du candidat... 5 4-1- Pièces devant être jointes impérativement dans le dossier... 5 4-2- Pièces à fournir par l attributaire du marché... 6 Article 5 - Conditions d envoi ou de remise de la réponse du candidat... 7 5-Transmission dématérialisée... 7 Article 6 - Critères d analyse des offres... 9 Article 7 - Délai de validité des propositions....9 Article 8 - Renseignements complémentaires... 9 Page 2/9

Article 1 - Objet de la consultation Les dispositions du présent règlement de consultation (RC) concernent la prestation ci-dessous désignée : Relance de fourniture de médicaments génériques pour les établissements adhérents du groupement d achat Champagne-Ardenne. Cette consultation s inscrit dans le cadre de la mise en place d un groupement de commandes pour l achat de médicaments, constitué selon les règles définies à l article 8 du Code des Marchés Publics et régi par une convention constitutive signée par ses membres. L EPSM de l Aube a été désigné en tant que Coordonnateur du groupement de commandes «médicaments». En application des dispositions de l article 8 VII du Code des Marchés Publics, chaque marché est signé et notifié par le Coordonnateur du groupement de commandes pour l ensemble de ses adhérents. Le Coordonnateur est, par ailleurs, compétent dans la phase d exécution du marché pour : - Procéder à la passation, à la signature et à la notification des avenants de toute nature pouvant intervenir dans le cadre du marché, - Etablir les certificats administratifs mentionnés à l article 1.8 du CCP de la présente consultation, - Procéder à la reconduction du marché, - Prononcer la résiliation du marché, - Réaliser plus généralement tous les actes administratifs relatifs à la modification du marché. L exercice des autres compétences relatives à l exécution du marché relève des adhérents au groupement de commandes. Les médicaments doivent être livrés dans les différents établissements membres du Groupement de Commandes dont la liste figure en annexe n 1 au CCP, aux lieux précisés sur chaque bon de commande. Article 2 - Etendue de la consultation 2-1- Types de procédure et de marché La procédure est passée selon les modalités de l appel d'offres ouvert, en application des articles 8, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Décret 2006-975 du 1er août 2006). Les marchés passés au titre de la présente consultation sont des marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum au sens de l article 77 du Code des Marchés Publics. Les quantités figurant dans l annexe 2 du CCP sont des quantités prévisionnelles annuelles mais ne constituent pas un engagement minimum de commande. Les quantités sont exprimées à l unité. 2-2- Durée du marché La durée du marché est de 15 mois à compter de sa date de notification soit du 1 er Avril 2016 au 30 Juin 2017. Le marché est renouvelé deux fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois soit du 1 er Juillet 2017 au 30 Juin 2019. Page 3/9

2-3- Allotissement Le marché est décomposé en 30 lots. L'objet de chaque lot figure dans le tableau des besoins des adhérents dénommé «Catalogue des besoins» joint en annexe 2 au CCP. Les spécifications techniques sont détaillées dans le CCP. Chaque lot est un ensemble indivisible (les lignes de produits mentionnées à l intérieur des lots ne sont donc pas des niveaux de choix ou d attribution des marchés). Les offres qui ne portent que sur une partie d un lot sont écartées. En effet, les offres doivent être complètes et couvrir l intégralité des besoins du lot comme indiqué dans l annexe 2 au CCP. Les spécifications techniques sont détaillées dans le CCP. Les propositions peuvent concerner un, plusieurs ou l ensemble des lots. Les candidats doivent effectuer une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Conformément à l article 10 du Code des Marchés Publics, les offres sont examinées lot par lot. 2-4- Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - Cahier des clauses particulières et annexes - Règlement de consultation - Acte d engagement (Document non joint au dossier mais téléchargeable sur le site de http://www.legifrance.gouv.fr) - CCAG FCS (Document non joint au dossier mais téléchargeable sur le site de http://www.legifrance.gouv.fr) Article 3 - Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique 3-1- Unité monétaire du marché La monnaie de compte est l euro. 3-2- Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. 3-3- Forme juridique de l attributaire Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l article 51 du Code des Marchés Publics. Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, les candidats ne fournissent qu un seul acte d engagement pour l ensemble des adhérents au groupement d opérateurs. Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l acte d engagement. Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l exécution du marché. Page 4/9

La composition du Groupement ne peut, conformément à l article 51-V du Code des Marchés Publics, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l exception de l hypothèse mentionnée au même article. 3-4- Mode de financement et de paiement Pour les marchés le concernant, le financement est assuré sur les fonds propres de chaque établissement. Lorsque l adhérent est un établissement public de santé, le paiement est effectué par mandat administratif. Lorsqu il s agit d un établissement de santé privé d intérêt collectif (ESPIC), le paiement est effectué par virement bancaire ou postal. Le délai global de paiement est de 50 jours quelle que soit la nature juridique, publique ou privée, de l établissement de santé adhérent. Lorsqu il s agit d un établissement public social et médico-social, le délai global de paiement est de 30 jours. Article 4 - Présentation de la réponse du candidat 4-1- Pièces devant être jointes impérativement dans le dossier Au titre de la candidature : PIECE N 1 Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou l ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire. PIECE N 2 Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou l ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire. PIECE N 3 La preuve de la capacité professionnelle du candidat permettant de justifier du statut d établissement pharmaceutique pouvant commercialiser des médicaments. Au titre de l offre : PIECE N 4 L acte d engagement, auquel doit/doivent être annexé(s) le(s) tableau(x) offre de prix de chaque lot (une page par lot) avec au moins les mentions suivantes : le numéro du(es) lot(s) soumissionné(s), la désignation du lot et des lignes de produits à l intérieur du lot, la référence de l article à la classe ATC, la référence de l article avec le code CIP à 7 et 13 caractères, l unité de conditionnement avec le code UCD à 7 et 13 caractères, l unité de livraison et le délai habituel de livraison, la quantité globale du groupement telle qu elle apparaît dans le tableau des besoins, le prix unitaire HT, le prix total HT (quantité x prix unitaire HT) de l article, le prix total TTC de l article, le prix total TTC du lot. Pour les formes orales sèches, la notion de conditionnement unitaire est à préciser dans «Observation» ou dans «annexe». Les candidats ne fournissent qu un seul acte d engagement pour l ensemble des adhérents au groupement régional et pour l ensemble des lots auxquels ils soumissionnent. Ils doivent préciser en page 1 de l acte d engagement et dans le DC1 les lots pour lesquels ils soumissionnent. L acte d engagement ainsi que le(s) tableau(x) offre de prix annexé(s) par le candidat doivent être dûment remplis, complétés et signés par une personne habilitée à engager la société. Page 5/9

Concernant le(s) tableau(x) offre de prix, le candidat doit s inspirer du type de tableau présenté par le Club interpharmaceutique permettant la standardisation des données. Une page par lot. Pour lire l état des besoins appelé «catalogue des produits» (sous format.cmp) et générer une offre de prix (sous format.cry), le candidat peut : - soit utiliser le progiciel Eurydice V5 et versions ultérieures, Helios + - soit télécharger sur le site www.pharmatic.fr l utilitaire gratuit «Helios». Les candidats doivent impérativement répondre sur la base des unités demandées par le Coordonnateur (g, mg, unité internationale, ). Les unités de référence ne doivent pas être modifiées. Les compléments de gamme sont autorisés dans la mesure où ils ne modifient pas à la hausse l économie générale du lot ou du marché. Les candidats sont invités à proposer dans l acte d engagement l application de pourcentages de remise ou d escompte afin d inciter les établissements adhérents à optimiser leur organisation d achat et d approvisionnement. Ces propositions (dont le contenu et les modalités de calcul sont laissées à l initiative des candidats) peuvent porter notamment sur les éléments indiqués à l article 2 de l Acte d engagement.. PIECE N 5 Un Relevé d identité bancaire ou postal (ou IBAN). PIECE N 6 Un mémoire technique, incluant notamment : - Le descriptif technique des produits (dossier pharmacien, fiches techniques, règles de bon usage, bibliographie ) - Les déclarations précisant les normes de conformité et les spécifications techniques auxquelles répondent les produits proposés - Les autorisations et agréments divers - Une note explicative précisant les modalités pratiques d assistance proposées par le candidat pour répondre aux spécifications décrites à l article 8 du CCP. Les codes UCD, CIP et ATC doivent systématiquement être utilisés et apparaître sur les offres. En ce qui concerne les codes CIP et UCD, ils doivent être présentés à la fois en 7 caractères et 13 caractères. La forme galénique, les conditionnements primaires et secondaires, le fardelage et le regroupement des produits proposés doivent être également précisés dans chaque offre. PIECE N 7 Pendant la période d'analyse des offres, il peut être demandé au candidat sur demande express de l'établissement coordonnateur de fournir des échantillons (sauf pour les stupéfiants, médicaments dérivés du sang, vaccins) ou photos devant permettre au pharmacien d'apprécier la qualité de la spécialité pharmaceutique. 4-2- Pièces à fournir par l attributaire du marché Conformément aux dispositions de l article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire qu'à la condition de produire, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du Coordonnateur : - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail : ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Page 6/9

Article 5 - Conditions d envoi ou de remise de la réponse du candidat Les candidats ont obligation de dématérialiser leur offre et de les envoyer au format.cry sur la plateforme www.achat-hopital.com. 5- Transmission dématérialisée Les opérateurs économiques remettent leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.achat-hopital.com. Tout autre envoi dématérialisé est refusé. Les transmissions des candidatures et des offres doivent avoir lieu avant la date et l heure indiquées en page de garde du présent document. En application de l article 56-I du Code des Marchés Publics, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par le décret du 14 décembre 2009 (NOR: ECEM0929046A). La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (Cd-rom, Dvd-rom, Clef USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». En cas de copie de sauvegarde sur support électronique, les documents, qui l exigent traditionnellement, doivent obligatoirement comporter une signature. 5.1 Forme de la signature Conformément à l article 1 de l Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidatures transmises par voie dématérialisée, sont signées par une personne habilitée à engager la société au moyen d un certificat de signature électronique, qui garantit l identification du candidat. 5.2 Signature électronique Les candidats sont vivement encouragés à utiliser les outils de signature de la plateforme de dématérialisation. 5.2.1. Validité de la signature électronique Pour être valide, la signature électronique utilisée doit être conforme aux dispositions suivantes : 1. les certificats de signature utilisés doivent être conforme au RGS, ou garantir un niveau équivalent de sécurité; 2. la signature doit être au format XAdES, CAdES ou PAdES ; 3. le candidat doit permettre la vérification de la signature électronique en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification des certificats, de la validité de la signature et de l intégrité du document, et ce, gratuitement. Le candidat utilise l outil de signature de son choix. Deux cas de figure se présentent : - Cas 1 : Le certificat de signature émane d une liste de confiance française ou européenne : Dans ce cas, la conformité du produit au RGS est présumée et le signataire n a pas à fournir d autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de la signature (par exemple l outil de signature ou les indications permettant de d obtenir l outil de signature). La fourniture de la procédure permettant la vérification de la validité de la signature est gratuite et doit permettre de vérifier : 1 L'identité du signataire 2 L'appartenance du certificat du signataire à l'une des listes de confiance suivante : Liste française : - www.referenc es.modernisation.gouv.fr - http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Page 7/9

Liste de la commission européenne pour les autres états membres : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm 3 Le respect du format de signature (XAdES, CAdES ou PAdES) 4 Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature 5 L'intégrité du fichier signé - Cas 2 : Le certificat de signature électronique n est pas référencé sur une liste de confiance : La conformité du produit au RGS doit être vérifiée. Le signataire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications suivantes : 1 La procédure permettant la vérification de la validité de la signature (par exemple l outil de signature ou les indications permettant d obtenir l outil de signature) ; 2 L'adresse du site Internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La fourniture de la procédure permettant la vérification de la validité de la signature est gratuite et doit permettre de vérifier : 1 L'identité du signataire 2 L'appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010 3 Le respect du format de signature (XAdES, CAdES ou PAdES) 4 Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature 5 L'intégrité du fichier signé. 5.2.2. Parapheur électronique La signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique. Le parapheur électronique est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou signer, la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne. Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Comme pour les autres outils de signature différents de celui proposé par le profil d acheteur, le candidat doit fournir les mêmes outils de vérification des signatures réalisées avec le parapheur électronique de son choix. 5.2.3. Rappel général Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n a pas d autre valeur que celle d une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. 5.2.4 Signataires Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat : - le représentant légal du candidat, - toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. 5.2.5 Cas des candidatures en groupement d opérateurs économiques Si les co-traitants n ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent règlement impose la signature au moyen d un certificat de signature électronique. Page 8/9

Article 6 - Critères d analyse des offres Les offres économiquement les plus avantageuses sont sélectionnées, pour chaque lot, après classement en application des critères suivants : 1-Critère qualité technique et logistique 70 % : - Agrément aux collectivités, indications AMM, - Conditionnement sur la sécurisation du circuit du médicament, lisibilités des étiquetages, prise en compte des conditionnements unitaires en particulier pour les formes orales solides, et le suivi des recommandations d harmonisation des étiquetages pour les injectables - Logistique du circuit de commandes/ livraisons et valeur technique du laboratoire au niveau de l information et de la documentation sur les produits 2-Critère économique, 30% : La méthode de calcul de la note économique utilisée est la suivante : 20 X [1-(montant de l'offre montant minimum)/montant maximum] - Prise en compte du prix unitaire ou du coût de traitement journalier ou du coût d utilisation selon le cas. En cas de note finale identique entre plusieurs candidats, le prix tarif pourra être pris en compte pour le choix du candidat retenu. Article 7 - Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions figurant sur la page de garde du présent Règlement de Consultation. Article 8 - Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats doivent adresser leur question 6 jours maximum avant la date limite de remise des offres, à : Pharmacie Groupement d Achats Champagne-Ardenne Renseignements Administratifs Renseignements techniques Emilie MARTINET SIBOIS Fabienne LEGUAY Tel : 03.25.92.36.79 Tel : 03.25.92.36.57 Fax : 03.25.92.36.18 Page 9/9