PLU, GRENELLE II, URBANISME DURABLE ETC.

Documents pareils
L EPF NORMANDIE. re Industriel et Commercial. Cet EPF d Etat d

Le financement du projet

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

de formation des prix

La valorisation des terres excavées

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd /08/ :12

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier

Port de Limay-Porcheville. Infrastructures, Services, Multimodalité

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE mai 2011

L immobilier d entreprise artisanale

ATHELIA V L offre foncière et immobilière pour l économie tertiaire et l industrie de pointe.

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

DOSSIER DE PRESSE. L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS. La qualité sociale et environnementale

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

commerciaux : comment s y

Création et gestion des Lotissements

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires

Newsletter n 10 Mars 2012

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37).

Département de l Hérault

Mercredi 10 juin h30-22h30

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Energie et morphologie : vers la perdurabilité de la forme urbaine? Généralités et transports. Luc Adolphe

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Sommaire. Les lotissements à partir du 1er mars Février Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement...

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT

Etude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais

Le Domaine de. Maryanne. - Toussieu - illustration non contractuelle

Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont

NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

Jean-Yves RICHARD ADEME

Implantation économique, foncier et immobilier d entreprise

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet

PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE

P.L.U. de SURESNES approuvé par DCM du 26 septembre 2013 PLAN LOCAL D'URBANISME. Pièce n 4.1 R E G L E M E N T D E Z O N E S

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :

Sommaire. Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3. Les instances de Foncière Commune.4

MEDIACOM 3 Immeuble de bureaux à Saint-Denis. JOURDA Architectes Paris

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013

Stationnement de caravanes ou résidences mobiles. Guide à l attention des élus. Direction Départementale des Territoires

PLAN LOCAL D URBANISME ZONE UB. Chapitre 2 : Règlement applicable à la zone UB

NOTE D INFORMATION : LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE (ALUR)

achat shopping fidèlisation animation magnétic communication magnétic communication magnéti CENTRES COMMERCIAUX VILLAGES trafic DE MARQUES

2.Diagnostics urbain et immobilier analyses des contraintes et des atouts à intégrer

ALLONNES. 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie. Architecte : SELARL Laze & Petolat

5 Avril Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

Sommaire INTRODUCTION / Le contexte général de la commune / L état des réseaux / Le diagnostic des ouvrages d épuration...

L outil 3D «Grand Territoire» de l Agglomération de Montpellier- De la communication à la participation?

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

Guide des autorisations d urbanisme

Sommaire II- III- IV-

LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

Prêts hypothécaires INFORMATIONS GÉNÉRALES RÉSUMÉ MÉTHODOLOGIQUE

Modification du dossier de création de la ZAC (Zone d'aménagement Concerté) des quais de Floirac

Mission d Information et d Evaluation sur la politique immobilière de la Collectivité parisienne

Technopole de Bourges : Construction d un Centre d Affaires Vendredi 4 février H00

Point de situation au 5 juillet 2011 Information aux habitants 19 h30 Conseil municipal 21 h 30

Présentation du Programme

Développement du télétravail, Quel rôle pour les acteurs publics? Sylvie Mathon, CETE Nord Picardie

Eco-quartier 2011 Point 4 1/8

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI

PLAN LOCAL D URBANISME

Lutte contre l étalement urbain

Le Conseil communautaire a :

Etude du marché immobilier d habitation Etude complémentaire Plan local d urbanisme de la commune de Figeac (46)

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE

Le prêt travaux copropriétés

Ingénieur Jurisprudences Constantes

Le devenir des corps de ferme

Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI

Loi fédérale sur l aménagement du territoire

l EPF du Bas-Rhin, mode d emploi L outil foncier au service des collectivités

Compte-rendu de la réunion de Duclair

POLITIQUE DE DÉPANNAGE FINANCIER CONCERNANT LES DONS ET LES PRÊTS AFIN DE RÉPONDRE À CERTAINS BESOINS ESSENTIELS DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Le droit de préemption en matière immobilière

SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT

Transcription:

Salon URBEST Table Ronde UNSFA Metz 26.01.2011 PLU, GRENELLE II, URBANISME DURABLE ETC.

Percée majeure vers le développement urbain durable : le principe de la CROISSANCE URBAINE 0 enfin reconnu!

Surfaces artificialisées : 35.000 km2 / 6,3% du territoire cette surface est déterminée, en référence à l état 2010 ET NE POURRA PLUS AUGMENTER (sauf Loi nouvelle)

Totalité des besoins nouveaux de locaux (habitat / activités...) doivent être traités :... en densification de l existant

Totalité des besoins nouveaux de locaux (habitat / activités...) doivent être traités :... en recyclage d espaces désaffectés

Totalité des besoins nouveaux de locaux (habitat / activités...) doivent être traités :... en substitution de formes urbaines aberrantes

Totalité des besoins nouveaux de locaux (habitat / activités...) doivent être traités :... OU encore en extension, là où c est pertinent

mais avec PRINCIPE DE COMPENSATION Chaque m2 nouveau construit en extension doit être COMPENSÉ par x m2 déconstruit ailleurs, x= fonction - de la région, - de la nature des constructions à construire / à déconstruire - etc.

L innovation fondamentale du Grenelle : invention de la zone dés-au des-au des-au

L innovation fondamentale du Grenelle : invention de la MARCHE ARRIÈRE de l Urbanisme sinon impossible d arriver à une croissance urbaine 0!

vision du Grenelle 19?... pourtant c est le genre de réforme dont il faut parler MAINTENANT

En attendant : deux exemples concrets tirés de notre pratique sur des «petits» PLU (commencés bien avant Grenelle 2...)

Evaluation potentiel de création de logement dans le bâti existant d un village alsacien :

Village de 480 habitants Potentiel = 20.000-24.000 m2 SHON 250-300 logements uniquement dans les volumes bâtis vides 500-600 habitants supplémentaires, sans construire une maison de +... OBERROEDERN - 480 hab (2006) Potentiel habitable dans l'existant Granges, dépendances en second rang Surface d'emprise totale (m2) 11307 SHON de 19222 à 24027 Nombre de logements potentiels de 240 à 300

Mais ça ne peut pas se faire tout seul travail d urbanisme de longue haleine... Type 1 Type 2 Type 3

Problème : qui peut racheter des dizaines de granges vides dans CHAQUE village?... et les conserver le temps qu on fasse des opérations de rénovation sur 4-5 bâtisses à la fois (+ accès, viabilités etc.)

Les Orientations d aménagement exemple : Achenheim (67) P Voie automobile principale Voirie de desserte secondaire P Voie semi-piétonne, assurant le bouclage des engins Liaison piétons - cycles P Localisation préferentielle du stationnement Espace vert public central

Les Orientations d aménagement : notre méthode 1. on détermine avec les élus ce qu on veut implanter sur le site (le «programme»)

Les Orientations d aménagement : notre méthode 2. on fait une «esquisse» pour vérifier ce qu il est possible de faire

250 FT 80 FT DN 700 Les Orientations d aménagement : notre méthode 3. on intègre toutes les «contraintes» : EP, assainissement, PPRI, etc. DN 300/400 DN 800 EP parcelles toitures EP voiries traitées avant rejet réseau eaux usées 110 PVC STEP DN 300/400

Les Orientations d aménagement : notre méthode 4. on fait une illustration 3D pour rendre l approche concrète et permettre la discussion

Les Orientations d aménagement : notre méthode 5. on détermine les principes généraux que l on va retenir, et inscrire dans le PLU P P

Les Orientations d aménagement : pourquoi notre méthode? donner le goût de faire de l urbanisme

Les Orientations d aménagement : pourquoi notre méthode? dédramatiser la notion de densité 25 logts/ha en village, c est normal! Typologie Logements Surface cessible Surface totale Intermédiaire ou collectif Simplex+simplex ou Simplex+ duplex Maisons individuelles accolées ou non 22 logements (parcelle 14/17 ares) 6 logements (parcelles 5-6 ares) 0,74 ha (67 % par rapport à la zone constructible) 1,78 ha (1,11 ha sans la zone inondable) TOTAL 29 logements 26 logts/ha

Les Orientations d aménagement : pourquoi notre méthode? redimensionner les zones d extension en fonction des «besoins» véritables

Problème : ça ne peut marcher que si la commune maîtrise le foncier... qui va venir constituer 3-5 ha de réserves foncières dans chaque village?... là où ce serait utile?

Aujourd hui (2008) 15 EPF locaux en France (pourtant création LOV 1991) exemple : Département de la Savoie (EPF 74) env. 10-15 Millions / an quel investissement si tout le pays était couvert? 1 Milliard?

Pour mémoire : argent perdu en 2007 par les 6 principales banques françaises dans la crise des placements immobiliers à risque (subprimes) : 11 Milliard 10 fois plus

imaginons 11 Milliard investis pour racheter des granges dans chaque village...... pour éviter de l étalement urbain... pour rénover le patrimoine... pour faire de l urbanisme durable une réalité vivement le Grenelle 19!

Salon URBEST Table Ronde UNSFA Metz 26.01.2011 PLU, GRENELLE II, URBANISME DURABLE ETC.