Deux Propositions et un engagement fort pour les crèches et l emploi dans la petite enfance à Monsieur François Hollande, Président de la République et à Madame Dominique Bertinotti, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la Famille Mai 2013 FFEC 117-123 rue d Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Tél : 01 41 03 14 80 Contact : Caroline Kovarsky Déléguée générale ckovarsky@ff-entreprises-creches.com 1
2 Propositions et un engagement pour les crèches et l emploi dans la petite enfance La politique de la petite enfance a plusieurs enjeux : - La qualité d accueil des jeunes enfants - La mixité sociale dans les crèches - L intégration sociale et économique des familles - L équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale des parents salariés - La formation et la valorisation des professionnels du secteur - La bonne gestion des deniers publics - Le respect de la législation, notamment fiscale et concurrentielle - La redynamisation territoriale Les entreprises de la FFEC créent 30% à 50% des nouvelles places en crèches chaque année et s inscrivent pleinement dans ces enjeux par la qualité des partenariats avec les Caisses d Allocations Familiales, les collectivités locales et les entreprises. Le secteur se heurte néanmoins à plusieurs difficultés majeures qui freinent le développement de structures d accueil, altèrent les moyens de la qualité d accueil et créent des tensions entre les différents acteurs. Nous formulons trois propositions concrètes : 1. Proposition 1 : créer une qualification de CAP «Bonifié», de catégorie 1 o Reconnaissance de l expérience : Percer le plafond de verre des CAP petite enfance en les formant à certains modules du diplôme d Auxiliaire de puériculture, dès lors qu elles ont 3 ans d expérience en crèches et les reconnaître en catégorie 1. o Pouvoir d achat : créer une ascension sociale en leur apportant du pouvoir d achat et un développement de carrière. Passer en catégorie 1 créera un décollage par rapport au smic. o Créer des emplois pour les personnels peu qualifiés : libérer des postes de catégorie 2 pour tous les diplômés de la petite enfance qui sont au chômage à l heure où on manque de professionnels de catégorie 1. 2. Proposition 2 : CIFAM pour tous o Stopper la discrimination des bénéficiaires du CIFAM : intégrer toutes les formes d entreprises dans le champ d application du crédit d impôt familles : professions libérales, gérants non-salariés, entreprises individuelles, artisans, auto entrepreneurs 3. Un engagement fort : développer l offre d accueil et l emploi o En faveur de l offre d accueil : nous proposons, la création de 20.000 nouvelles places de crèches d ici 2017 pour les entreprises et les collectivités. o En faveur de l emploi : nous proposons la création de 7.000 emplois en CDI et 300 emplois d avenir. 2
Proposition 1 : CAP «bonifié» de catégorie 1 Notre proposition s inscrit dans la perspective d abrogation du Décret dit Morano de 2010 relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans. Elle concerne tout particulièrement les titulaires du CAP Petite Enfance employés au sein des crèches. Cette proposition s inscrit dans la perspective du retour à un équilibre qualitatif de 50% de personnels diplômés de catégorie 1 et 50 % de personnels diplômés de catégorie 2 au sein des structures (par rapport à 40% - 60% avant). Constats : Les titulaires du CAP petite enfance (catégorie 2) employés au sein des équipements d accueil disposent de perspectives de développement professionnel et d avancement de carrière à ce jour limités. Actuellement, ces personnes, si elles souhaitent évoluer tout en restant dans leur domaine d activité, doivent s engager dans une formation qualifiante qui crée une période de rupture avec leur situation d emploi et elles n en ont pas les moyens financiers. Les gestionnaires d équipements constatent qu une partie des CAP petite enfance disposant de capacités constatées et d une pratique professionnelle affirmée (3 ans d expérience au moins) auprès des jeunes enfants en établissement d accueil, remplissent de fait une fonction qui se rapproche au quotidien et en pratique de celle d une auxiliaire de puériculture (catégorie 1). Les formations CAP petite enfance et Auxiliaire de puériculture ont déjà le même niveau de qualification (diplôme de niveau 5 au classement RNCP). Le secteur manque cruellement de diplômés de catégorie 1, notamment d auxiliaires de puériculture. Les auxiliaires de puériculture travaillent principalement soit en milieu hospitalier (où la pénurie de personnels qualifiés est aussi très problématique) soit en crèches. Ce manque de personnels freine la création de nouveaux établissements voire entraîne des fermetures. Il convient alors de s interroger : - Pourquoi un CAP petite enfance de plus de trois ans d expérience professionnelle et qui fait un travail identique à celui d une auxiliaire de puériculture sur le terrain estelle moins reconnue qu une jeune auxiliaire qui sort d école et a fait trois mois de stage pendant sa formation? - Pourquoi un CAP petite enfance expérimenté n a-t-elle pas le droit à une évolution sociale dans un parcours de carrière où la seule issue est de repartir à l école ce qui est souvent impossible pour des raisons financières? - Pourquoi laisser tant de jeunes CAP petite enfance ou autres au chômage alors que notre secteur ne demande qu à créer des emplois mais ne trouve pas de candidats qui réponde aux exigences en nombre de diplômés de catégorie 1, le nombre d auxiliaires de puériculture et de centres de formations étant trop faible en France? - Revenir à 50%-50% dans un nouveau décret ne doit-il pas s accompagner d une mesure simple et rapide à mettre en place pour ne pas créer de tensions supplémentaires sur le terrain, tant qu elle reste qualitative? 3
Proposition : La proposition vise à faire évoluer un certain nombre de CAP petite enfance déjà en fonction vers une fonction de «CAP bonifié» au terme de l acquisition obligatoire de plusieurs modules de formation complémentaires spécifiques et adaptés à l accueil collectif du jeune enfant. «Passer d une pratique spontanée et autonome à une pratique conscientisée, élaborée et réajustée par les questionnements partagés qui permettent les explications, des réaménagements des pratiques par les observations et la réflexion qui permet d introduire de la rationalité dans la relation éducative.» Le module complémentaire au CAP petite enfance serait décliné sur 1 année et composé de : 3 unités de formation professionnelles en cours d emploi : 105 heures de formation 1 stage dans un EAJE différent de la structure d emploi : 105 heures en 1 fois (3 semaines), Contenu des unités de formation professionnelle : Le contenu est élaboré à partir de trois champs de compétences socles de cette fonction : 1. La psychologie de l enfant : a. Développement global du jeune enfant en lien avec ses pratiques (moteur, affectif, sensoriel, cognitif) 2. La sociologie : a. Elaborer collectivement : travail d équipe, responsabilité collective et individuelle b. S approprier les diversités culturelles et familiales c. Comprendre la participation des familles au sein des EAJE 3. La pédagogie : a. Gérer un collectif d enfants et prendre en compte les individualités b. Activité ludique c. Développement de l estime de soi et confiance en soi du tout-petit par l activité motrice L approche souhaitée est axée sur ses expériences professionnelles par l élaboration d une pratique réflexive à développer à partir des apports socles. L accent est mis sur les processus spécifiques tels que la réélaboration active des représentations personnelles et professionnelles pour une construction identitaire de la personne. Les méthodes sont développées pour que les savoirs complexes prennent sens dans les pratiques et deviennent de véritables outils professionnels. Les pédagogies actives s imposent : place importante à la parole, aux réalités concrètes, dynamique collective et non sur le mode de transmission de savoirs. Travail à réaliser suite au stage hors du terrain professionnel : L élaboration d une documentation personnelle et professionnelle (non évaluée) à la suite du stage de trois semaines sous une forme créative en lien avec le terrain professionnel du postulant : Projet collectif (thématique famille, artistique, aménagement d un espace, ) Réalisation de document d observation (vidéo, photos, ) à transmettre à l équipe du terrain professionnel Projet d échanges de pratiques sous l angle formatif à l équipe de travail Tuteur professionnel-terrain des postulants CAP petite enfance à la catégorie 1 : Penser la place de l éducateur de jeunes enfants dans la professionnalisation de son équipe, notamment comme tuteur professionnel de ce module complémentaire des CAP petite enfance. 4
En soit, il ne s agit pas de créer un diplôme supplémentaire, mais bien d accéder à une équivalence de qualification. Ces modules seraient financés par l employeur au titre de la formation continue tout en restant en situation d emploi. La validation complète de ces modules permettrait à la personne concernée d évoluer vers un niveau supérieur, la catégorie 1, participant ainsi pleinement à l atteinte des objectifs qualitatifs préconisés par le gouvernement, soit 50 % de personnels qualifiés auprès des enfants. La FFEC est favorable au maintien au sein du futur décret du quota du nombre d éducateurs de jeunes enfants intervenants auprès des enfants, leur métier spécifique et leurs qualifications s avérant indispensables à la mise en œuvre du projet éducatif. Ces professionnels pourront remplir leurs fonctions d encadrement et d accompagnement de ces professionnels. Conséquences : Cette mesure facilitera un retour à 50%-50% dans le cadre de l abrogation du décret dit «Morano». Outre la promotion sociale de ces personnes et la reconnaissance des acquis, ces dispositions, par une rémunération supérieure et plus attractive, agiront en faveur de leur pouvoir d achat. De très nombreux candidats peu qualifiés et n ayant pas accès à l emploi pour la simple raison que notre pays n a pas assez de diplômés de catégorie 1, auront subitement accès à de très nombreux postes en crèche. Au regard des difficultés de recrutement de personnels qualifiés, cette mesure visera à maintenir la qualité de service et d accueil, à déployer dans des conditions optimales le projet pédagogique, à rassurer aussi les parents sur la qualité des personnels s occupant de leurs enfants. Coût pour l Etat et les collectivités : Le coût de la bonification pour l Etat est nul puisque pris en charge par les employeurs (formation continue). Pour les gestionnaires (et donc la CNAF, les Collectivités et l Etat), la pression salariale diminuera sur les équipements et entraînera un allègement du coût de fonctionnement des structures d accueil. 5
Proposition 2 : CIFAM pour tous Le Crédit d Impôt Famille (CIFAM) a permis l implication des entreprises dans la politique petite enfance par le déploiement d offres d accueil pour leurs salariés. Grâce au développement des réseaux de crèches des entreprises de la FFEC, cette offre s est démocratisée par une approche «réseau» où toute entreprise, quelle que soit sa taille, peut participer au financement d une place en crèche, que la crèche soit proche du bureau, proche du domicile ou sur le trajet domicile-travail. Sans le CIFAM, c est près de 15000 familles qui seraient sur les listes d attente des crèches municipales et une place en crèche partiellement financée par une entreprise coûte moins cher à la collectivité qu une place en régie municipale, grâce au financement de l employeur. Parmi nos demandeurs de place en crèche inter-entreprises, nous avons énormément de personnes en profession libérale ou en statut de créateur d entreprise ou gérant, souvent non-salarié, mais malheureusement, nous ne pouvons leur apporter une réponse favorable. En effet, sans explication, le précédent gouvernement a retiré du champ d application du CIFAM les professions libérales et les entreprises individuelles et gérants non-salariés. Plus exactement un gérant non-salariés a droit au CIFAM uniquement pendant la période où l enfant d un de ses collaborateurs est aussi en crèche inter-entreprise c est absurde. Nous ne comprenons pas pourquoi les enfants ont des accès différents aux structures d accueil en fonction du statut professionnel de leurs parents. Exclure les artisans ou les créateurs d entreprises, n est-ce pas créer un système fait pour les grands groupes et excluant les petites structures? Un créateur d entreprise, quand il se lance, n a-t-il pas plus besoin que les autres d un peu de stabilité dans son organisation familiale? Une personne en profession libérale n est-elle pas plus exposée dans son métier lorsqu un imprévu de garde d enfant perturbe sa journée de travail? Nous proposons que le CIFAM soit étendu à toutes les formes d entreprises et toutes les personnes rattachées à l entreprise, salariées ou ayant un mandat (gérant, président ). Les professions libérales, les artisans, les entrepreneurs lorsqu ils n ont pas d assistante maternelle, sont sur les listes d attente des crèches municipales. S ils obtiennent une place en crèche inter-entreprises, cela libère une place pour une autre famille en crèche municipale. Coût pour l Etat et les collectivités : Le nombre de places de crèches inter-entreprises étant un nombre fini, qu une place soit financée par un parent en profession libérale ou une entreprise, l enveloppe globale de CIFAM reste la même. C est donc une mesure à iso-coût. Lorsqu il reste des places en crèche inter-entreprise non pourvues, il s agit d une économie. Si une place est financée via le CIFAM, elle bénéficie aussi du financement privé de l entreprise individuelle et coûte donc moins cher qu une place gérée en régie municipale (100% en fonds public). 6
Un engagement fort Fort des propositions ci-dessus, et si le plan crèches qui se dessine actuellement dans la nouvelle convention d objectifs et de gestion avec la CNAF, est ambitieux, nous nous engageons à : - Créer 20.000 nouvelles places de crèches d ici 2017 pour les entreprises et les collectivités. - Embaucher 7.000 emplois en CDI nouveaux - Former des personnels les moins qualifiés par o la création de 300 emplois d avenir et o la promotion et le financement des CAP bonifiés en Proposition 1. - S implanter en zones délaissées. L offre d accueil varie d un territoire à l autre. Le milieu rural est défavorisé, certaines zones urbaines également. Nous proposons d accompagner et de sensibiliser les entreprises employeurs à même de réserver des places pour leurs salariés et d y associer les communes quelque soit leur taille. 7
La FFEC Depuis 2004 et la Conférence de la famille de 2003, les Caisses d Allocations Familiales peuvent soutenir financièrement les entreprises qui gèrent des crèches. 2004 : Création des premières entreprises de crèches 2008 : Création de la Fédération Française des Entreprises de Crèches par la volonté de plusieurs entreprises proposant des services d accueil pour les jeunes enfants afin de : - Promouvoir le développement des modes d accueil collectifs de jeunes enfants par des entreprises privées, ainsi qu optimiser et favoriser l exercice de cette activité, - Professionnaliser les relations entre les entreprises de crèches et les représenter auprès des partenaires institutionnels et publics ; - Développer des labels et standards de qualité visant à l amélioration continue de ce secteur d activité. Pour ce faire elle a mis en place des commissions de travail animées par plusieurs membres. Début 2013, les membres de la FFEC gèrent environ 22 000 places et emploient près de 8300 salariés La FFEC compte une vingtaine de membres, présents dans 70 départements dont les crèches sont destinées à 40% pour des collectivités locales et 60% pour des employeurs. 1. Des gestionnaires au même titre que les associations ou les villes Les entreprises de crèches (qu elles gèrent des crèches de quartier ou de personnel) sont soumises au respect de la même réglementation que les crèches collectives municipales et font l objet préalablement à leur ouverture d une autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du conseil général après avis des services de protection maternelle et infantile (Pmi). Tant à l investissement qu au fonctionnement elles perçoivent les mêmes aides de la CAF que tout autre gestionnaire. Le coût pour la famille est identique aux autres crèches (publiques ou associatives) puisqu établi selon le barème de la CNAF. Les entreprises de crèches sont reconnues par la CNAF et de très nombreuses collectivités locales comme acteurs de la petite enfance. A ce titre, la FFEC fait partie du Comité partenarial de la CNAF. Fruits d un partenariat public/privé exemplaire, les projets des entreprises de crèches sont financés en moyenne à 40% par des subventions publiques, les 60% restants étant à la charge de financeurs privés. Fin 2012, cet engagement correspond à plus de 100 millions d euros d économie pour l Etat et les collectivités locales depuis 2004. 8
Nos valeurs 1. L enfant au centre de tous nos projets Pour nos membres, la crèche n est pas simplement un mode de garde, c est avant tout un lieu d éveil et de socialisation. Chaque crèche établit un projet pédagogique qui lui est propre et qui a été élaboré avec ses partenaires locaux (CAF PMI, villes) afin de s adapter aux spécificités du territoire. L accent est mis sur la qualité de l accueil, la sécurité, le travail en équipe des professionnels Une attention particulière est donnée à l accueil d enfants ou de parents porteurs de handicap. Nous sommes enfin sensibles aux situations d accueil d urgence. 2. Une relation de confiance avec les parents Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Nos crèches essaient de s adapter au mieux aux besoins des familles: horaires élargis, insertion des familles en difficulté, adaptation des projets sociaux de chacun de nos établissements en collaboration avec les partenaires locaux. Nos projets s inscrivent dans une logique de mixité sociale. Nous menons régulièrement auprès des familles des enquêtes de satisfaction indépendantes afin de prendre en compte leurs besoins évolutifs et améliorer en permanence nos standards de qualité. Nous proposons des places en crèche d entreprise proches du domicile des salariés afin de préserver le bien-être de l enfant en lui évitant le trajet domicile-travail de son parent. 3. Notre politique de ressources humaines Les entreprises de crèches sont soucieuses de la reconnaissance et de la valorisation des métiers de la petite enfance. Formation Un effort particulier mis sur la formation des personnels. Les partenariats avec des écoles pour accueillir des stagiaires et promouvoir nos métiers sont très développés ainsi que des initiatives régionales dans les collèges comme le partenariat avec FACE (Fondation Agir Contre l Exclusion et son initiative nationale Face A l Ecole). La possibilité d évoluer et de se former au sein de l entreprise grâce à la VAE, à l apprentissage et autres formes de formation continue existe chez chacun. 9
Un de nos membres a créé sa propre école d auxiliaire de puériculture, délivrant un diplôme d Etat à 60 professionnelles par an. Un autre a créé un partenariat Passerelle avec une mission locale pour former avec le Greta une dizaine de personnes en situation de chômage longue durée, pour aboutir à des CDI pérennes. La possibilité de mobilité géographique En fonction du nombre de crèches gérées par l entreprise et de leur implantation, il est possible pour tout salarié, de se rapprocher de son domicile ou de changer d établissement en cas de déménagement ou de mutation professionnelle de son conjoint par exemple. Un taux d encadrement élevé Les entreprises de crèches n ont pas appliqué le décret Morano et sont restées avec un taux de 50% au minimum de personnel diplômé de catégorie 1. Des acquis sociaux Nos membres mettent en place une charte sociale commune et certaines entreprises ont signé une convention d entreprise. Une bienveillance à l égard des professionnels : la prise en compte de la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle : nos salariés bénéficient de places en crèches pour leurs enfants. Dans certaines villes, nous avons pu mettre à disposition de nos salariés des logements sociaux grâce à des partenariats avec les acteurs locaux. 4. Une démarche de développement durable La plupart de nos crèches sont neuves ou récemment rénovées et répondent donc aux dernières normes HQE. La réhabilitation de lieux en établissement d accueil relève souvent d une initiative prise avec des bailleurs sociaux afin d insérer des crèches dans des quartiers où les pieds d immeuble sont inexploités. Certains de nos membres ont particulièrement axé leur fonctionnement sur le Bio (nourriture, couches lavables ) et sur les énergies renouvelables. 5. Des exemples de réalisations - Des crèches au sein d un hôpital - Des crèches intégrées dans des projets intergénérationnels, couplées à des maisons de retraite - Des crèches dans des quartiers dits sensibles, ZUS, CUCS - Des crèches en zone rurale - Des crèches dans une maison de l enfance avec une halte-garderie et le service PMI - Des crèches à côté de RAM - Des crèches dans des zones d activités - Des crèches au RDC d un siège social à la Défense - Des crèches dans un immeuble d habitation - Des crèches dans des gares - Des crèches dans une école maternelle - Des crèches dans des bâtiments classés 10
Notre expertise Les entreprises de crèches ont pour clients des entreprises souhaitant réaliser une crèche ou réserver des places pour leurs salariés, ou des collectivités. La tendance actuelle est d avoir des crèches villes-interentreprises dans lesquelles la mairie réserve quelques berceaux, ainsi que plusieurs entreprises environnantes. 1. Partenaires des villes Réservation de places ou gestion d une crèche Les villes peuvent déléguer la gestion complète d une crèche à une entreprise de crèche ou réserver simplement quelques berceaux dans une crèche inter entreprise voisine. Des marchés en délégation de service public (DSP) La forme juridique est soit une délégation de service publique soit l application de l article 30 du code des marchés publics. Un nombre croissant de villes souhaitent déléguer l aménagement et la gestion de leurs établissements à des gestionnaires privés tout en assurant un contrôle rigoureux de la qualité et du service d intérêt général. Nos atouts Nous apportons aux villes le financement qu elles ne peuvent ou ne veulent souvent plus assurer. Souvent elles récupèrent le bien immobilier au terme de la DSP. Dans le cas de structures mixtes, nous diminuons le coût de fonctionnement via la vente de places aux employeurs. Nous apparaissons ainsi souvent comme l unique solution pour des communes de petites tailles ayant de faibles moyens. Nous apportons une capacité à réaliser rapidement un nouvel établissement (en moyenne 9-12 mois vs. 3-5 ans pour les crèches municipales). Nous intervenons régulièrement dans le cadre de reprise d associations en difficulté permettant ainsi de pérenniser des structures qui sans cela disparaitraient. 2. Partenaires des employeurs, entreprises ou administrations Les crèches d entreprises sont des crèches développées à l initiative d une ou de plusieurs entreprises afin de répondre aux besoins d accueil des jeunes enfants de leurs salariés. Leur vocation est d accueillir les enfants du personnel d un ou de plusieurs employeurs (entreprises, administrations, hôpitaux, etc.). 11
60% de nos places sont réservées par des employeurs publics ou privés de toute taille (allant de l artisan au grand groupe, en passant par la TPE, PME ou ETI) Des modèles de crèches adaptés aux besoins des employeurs Les crèches peuvent être situées au pied ou à proximité immédiate de l immeuble de bureaux de l employeur. Ce sont des crèches dédiées aux salariés de la même entreprise. Ce modèle est aujourd hui peu répandu car il ne s applique qu aux employeurs de taille importante, nécessitant une structure implantée sur leur siège social, voir sur un site de production. Les crèches inter-entreprises sont les plus développées : plusieurs entreprises, de la TPE aux grands groupes, mais également des administrations (par exemple les ministères par le biais des marchés interministériels) réservent des places dans une même crèche. Les villes font le choix de prendre des places dans ces structures pour compléter leur offre d accueil. «L offre réseau» : enfin depuis peu, grâce au maillage national des gestionnaires privés, les employeurs peuvent aujourd hui mettre en place une politique globale de la parentalité en finançant des places, selon les besoins évolutifs de l entreprise, soit proches du domicile des parents, soit sur le trajet du d un des deux parents ou proche du lieu de travail Des partenariats entre entreprises de crèches ou avec des associations rendent possible cette «offre en réseau». Les aides dont bénéficie l employeur Un Crédit d Impôt Famille est institué en faveur des entreprises imposées d après leur bénéfice réel (I de l article 244 quater F du Code Général des Impôts). Ce dispositif s applique quel que soit le mode d exploitation de ces entreprises. Le crédit d impôt est plafonné pour chaque entreprise à 500.000 euros par an. Les avantages pour le salarié dans sa conciliation vie familiale et vie professionnelle Reprise de l activité professionnelle, sérénité au travail, un mode de garde fiable et de qualité, et la possibilité de reprendre son activité à temps plein, si le parent le souhaite. Les avantages pour l employeur Une action en faveur de l équilibre vie professionnelle vie familiale des salariés, fidélisation du personnel, une attractivité plus forte de l entreprise, une motivation et un engagement accrus des salariés, et un taux d absentéisme réduit, grâce à l obtention d un mode de garde pérenne Le Guide Club Crèches et entreprises a été réalisé en 2011 en collaboration avec l Observatoire de la Parentalité en Entreprises. Nous souhaiterions le remettre à jour sous l égide de l actuel ministère. 12