C.C.T.P Lot Unique : Terrassement Voirie Assainissement Pluvial

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNE TILQUES 21 Rue de l'eglise 62500 TILQUES TRAVAUX DE VOIRIE, BORDURATION ET ASSAINISSEMENT PLUVIAL C.C.T.P Lot Unique : Terrassement Voirie Assainissement Pluvial Route Départementale 943 E1 PR2 +50 au PR3 +100

SOMMAIRE CHAPITRE I...4 INDICATIONS GENERALES, DESCRIPTION DES OUVRAGES...4 ARTICLE 1.1 OBJET DU PRESENT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES...4 ARTICLE 1.2 LISTES DE PLANS...5 ARTICLE 1.3 DOCUMENTS DE REFERENCES...6 ARTICLE 1.4 OBLIGATION DE L ENTREPRENEUR...7 ARTICLE 1.5 DOCUMENTS D EXECUTION...10 ARTICLE 1.6 ORGANISATION DE CHANTIER...10 ARTICLE 1.7 ECHANTILLONS...11 ARTICLE 1.8 PROVENANCE DES MATERIAUX...11 ARTICLE 1.9 AGREMENTS ET ESSAIS...11 ARTICLE 1.10 DELAI D APPROVISIONNEMENT...12 ARTICLE 1.11 DIRECTION DES TRAVAUX...12 ARTICLE 1.12 MODIFICATION DES PRESTATIONS...13 ARTICLE 1.13 CONDITIONS D EXECUTION...13 CHAPITRE II...14 DESCRIPTION DES TRAVAUX...14 ARTICLE 2.1 RELEVE TOPOGRAPHIQUE DU TERRAIN...14 ARTICLE 2.2 CONNAISSANCE DES LIEUX...14 ARTICLE 2.3 DISPOSITIONS GENERALES...14 ARTICLE 2.4 REUNION DE CHANTIER...15 ARTICLE 2.5 TRAVAUX PREPARATOIRES...15 ARTICLE 2.6 CONDITIONS D'EXECUTION...18 ARTICLE 2.7 TRAVAUX...21 CHAPITRE III...25 PRESTATIONS PREALABLES A L'EXECUTION DES TRAVAUX...25 ARTICLE 3.1 DEMARCHES ET AUTORISATION...25 ARTICLE 3.2 ETUDE GEOTECHNIQUE...26 ARTICLE 3.3 CONDITIONS D'ACCESSIBILITE AU CHANTIER...26 ARTICLE 3.4 ORGANISATION DES TRAVAUX...27 ARTICLE 3.5 ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CHANTIERS...27 ARTICLE 3.6 CONDITIONS D'ACCEPTATION DES PRODUITS SUR LE CHANTIER...28 ARTICLE 3.7 INSTALLATION DE CHANTIER...29 ARTICLE 3.8 PROTECTION DES RESEAUX CONCESSIONNAIRES...29 ARTICLE 3.9 SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR CHANTIER...29 ARTICLE 3.10 SIGNALISATION...30 ARTICLE 3.11 ELIMINATION DES VENUES D'EAUX...31 ARTICLE 3.12 MAINTIEN DES SERVITUDES...31 ARTICLE 3.13 NETOYAGE ET LIVRAISON DES OUVRAGES...31 ARTICLE 3.14 PLAN DE RECOLEMENT DES OUVRAGES / DOE...32 CHAPITRE IV...34 TRAVAUX PREPARATOIRES ET TERRASSEMENTS...34 ARTICLE 4.1 DEMOLITION...34 ARTICLE 4.2 FRAISAGE / RABOTAGE...35 ARTICLE 4.3 TERRASSEMENT ET EVACUATION...35 ARTICLE 4.4 TERRASSEMENT POUR TRANCHEES D ASSAINISSEMENT...36 CHAPITRE V...37 SPECIFICATION DES MATERIAUX ET PRODUITS...37 ARTICLE 5.1 MATERIAUX EN VOIRIE ET TROTTOIRS...37 ARTICLE 5.2 BORDURATION...38 2

ARTICLE 5.3 ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES...38 CHAPITRE VI...42 AMEMAGEMENT PAYSAGER...42 ARTICLE 6.1 CONFORMITE DE LA PRESTATION...42 ARTICLE 6.2 APPORT DE TERRE VEGETALE...42 ARTICLE 6.3 ENGAZONNEMENT...42 CHAPITRE VII...43 SIGNALISATION...43 ARTICLE 7.1 REGLEMENTATION...43 ARTICLE 7.1 SIGNALISATION VERTICALE...43 ARTICLE 7.1 SIGNALISATION HORIZONTALE...44 ARTICLE 7.1 CONTROLE DE CONFORMITE ET DE MISE EN OEUVRE...44 CHAPITRE VIII...45 MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX TRAITES AUX LIANTS HYDROCARBONES...45 CHAPITRE IX...47 ESSAIS ET CONTROLES...47 ARTICLE 9.1 - GENERALITE...47 ARTICLE 9.2 MATERIAUX EN REMBLAI...47 ARTICLE 9.3 ENROBES...47 ARTICLE 9.4 ASSAINISSEMENT...47 CHAPITRE IX...49 OBJECTIFS GENERAUX EN MATIERE DE QUALITE...49 ARTICLE 10.1 OBJECTIFS DU MAITRE D'ŒUVRE...49 ARTICLE 10.2 POLITIQUE QUALITE...49 ARTICLE 10.3 PROCEDURES...49 ANNEXE 1 - TRANCHEES...51 3

CHAPITRE I INDICATIONS GENERALES, DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 1.1 OBJET DU PRESENT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) a pour objet de définir les éléments permettant de réaliser le chantier tant au niveau des obligations de l Entrepreneur, les rapports de celui-ci avec le maître d Ouvrage et le maître d Œuvre, les caractéristiques des fournitures propres à ce chantier, et le mode d exécution des travaux. Le présent C.C.T.P. a pour objet l ensemble des travaux de VRD nécessaires au réaménagement de la Départementale 943 E1, Du PR2 +50 au PR3 +100 à TILQUES Le Maître de l Ouvrage est : Le Maître d Œuvre est : COMMUNE TILQUES 21 Rue de l'eglise 62500 TILQUES INGEO 1 rue Cassini BP60117 Blendecques 62502 SAINT-OMER Cedex Décomposition du marché : Le dossier se compose d une tranche Ferme et d'une tranche conditionnelle. La tranche ferme se décompose en 11 sous-tranche : Tranche Ferme La sous-tranche 1: Travaux Préliminaires : Ces travaux comprennent : o L installation de chantier, l aménagement de l accès au chantier et la signalisation provisoire o La réalisation d un constat d huissier au démarrage des travaux, o La fourniture d un plan de récolement o L implantation générale et le piquetage nécessaire à l ensemble des travaux La sous-tranche 2: Travaux zone 1 :Ces travaux comprennent : o Le busage de fossé, o La reprise des accès en enrobé o L'engazonnement des espaces vert, La sous-tranche3: Travaux zone 2 :Ces travaux comprennent : o Le busage de fossé, o L'engazonnement des espaces vert, 4

La sous-tranche 4: Travaux zone 3 :Ces travaux comprennent : o Le busage de fossé, o La reprise des accès en enrobé o L'engazonnement des espaces vert, La sous-tranche 5: Travaux zone 4 :Ces travaux comprennent : o La création d'une zone de parking en enrobé, o la création de bouche d'égout et piquage sur le réseau existant o Trottoir en bicouche o La signalisation, La sous-tranche 6: Travaux zone 5 :Ces travaux comprennent : o Le défrichage et abattage des végétaux o La reprise du trottoir en enrobé o Travaux d' assainissement des EP o L'engazonnement des espaces vert, o La signalisation, La sous-tranche7: Travaux zone 6 :Ces travaux comprennent : o Le busage de fossé, L'engazonnement des espaces vert, La sous-tranche 8: Travaux zone 7 :Ces travaux comprennent : o Le busage de fossé, L'engazonnement des espaces vert, La sous-tranche 9 : Travaux zone 8 :Ces travaux comprennent : o Le busage de fossé, L'engazonnement des espaces vert, La sous-tranche 10 : Travaux zone 9 :Ces travaux comprennent : o L'aménagement des passages piétons, La sous-tranche 11 : Travaux zone 10 :Ces travaux comprennent : o Trottoir en bicouche o L'aménagement des espaces verts Tranche Conditionnelle Ces travaux comprennent : o o Trottoir en enrobé Trottoir en bicouche ARTICLE 1.2 LISTES DE PLANS Les plans suivants sont joints au dossier de consultation : * plan de situation * plan topographique * plan travaux 5

ARTICLE 1.3 DOCUMENTS DE REFERENCES Seront documents contractuels pour le présent marché : L acte d engagement et ses éventuelles annexes, dans la version résultant des dernières modifications éventuelles, opérées par avenant, Le Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP) et ses éventuelles annexes, Le programme ou le calendrier détaillé d exécution des travaux établi conformément aux dispositions de l article 28.2 et comportant les dates de début et de fin des travaux, Le cahier des clauses techniques particulières et ses éventuelles annexes, Le cahier des clauses administratives générales (CCAG), applicable aux prestations, objet du marché, si celui-ci vise ce cahier, Les clauses techniques générales (C.C.T.G.), applicable aux prestations, objet du marché, si celui-ci vise ce cahier, Les actes spéciaux de sous-traitance et leurs éventuels avenants, postérieurs à la notification du marché, Les éléments de décomposition de l offre financière du titulaire (DQE et BPU) Dans le cas où certains travaux du présent marché entrent dans leur domaine d'application, uniquement les documents D.T.U. et les documents ayant une valeur de D.T.U. devenus C.C.T.G. approuvés par décret et figurant sur la liste des fascicules interministériels C.C.T.G. ; Tous autres documents rendus obligatoires par les assureurs pour la prise en garantie des ouvrages ; Toutes les normes N.F. concernant les ouvrages du présent marché, qu'elles soient homologuées ou seulement expérimentales. les règles de calcul, Arrêté du 15 Janvier 2007 modifié en Octobre 2012 relatif à l accessibilité handicapé, Le Guide des Terrassement Routier. Les D.T.U. et les documents ayant valeur de D.T.U. non C.C.T.G. mentionnés dans le C.C.T.P. des différents fascicules ne sont donnés qu'à titre indicatif et non contractuel. 6

1.4.1 Connaissance du site et état des lieux ARTICLE 1.4 OBLIGATION DE L ENTREPRENEUR L'Entrepreneur ainsi que son (ses) sous-traitant(s) potentiel(s) est censé connaître toutes les difficultés et sujétions qu'il est susceptible de rencontrer dans l'exécution des travaux faisant l'objet du présent marché pour s'en être personnellement rendu compte sur place. L Entrepreneur est réputé, par le fait même de sa soumission, avoir pris connaissance : o de l emplacement et de la nature des travaux, o des conditions relatives aux moyens de transport, livraison, communication, o des conditions relatives au stockage sur site des matériaux et engin, o des conditions relatives aux possibilités d installation de la base vie et des possibilités de raccordements aux réseaux existants, o de toutes les conditions physiques du site relatives aux travaux, topographie, nature du terrain, accès chantier, o des obligations en matière d accessibilité constante et en sécurité des usagers des établissements publics existants et des riverains, du maintien d un accès permanent pour les secours, o de tous les autres éléments pour lesquels des informations peuvent être raisonnablement obtenues et qui pourraient de quelque manière influer sur les travaux et les prix de ceuxci. Avant tout démarrage des travaux, un constat d huissier sera obligatoirement effectué en présence du maître d Ouvrage, des riverains et le représentant du maître d Ouvrage. Une attention particulière sera apportée au commerce présent sur le long de la RD 943 E1 afin de ne pas pénaliser son activité durant les travaux 1.4.2 Propreté du chantier et de ses abords L'Entrepreneur devra veiller au respect de la propreté du chantier et de ses abords. Les itinéraires empruntés par ses véhicules, que ce soit pour l accès au chantier, l'évacuation des déblais ou pour les amenés de matériels et matériaux, devront être validés avec le maître d Œuvre et maitre d ouvrage. Les itinéraires empruntés devront faire l'objet d'un entretien quotidien et être nettoyés et débarrassés des éventuels dépôts de salissures et boues qui résulteront de l'action de son Entreprise. Les Entreprises auront à leur charge le nettoyage manuel ou mécanique des voiries empruntées par les véhicules de chantier, aussi souvent que nécessaire. L Entreprise s engage en cas de demande expresse du maitre d ouvrage, maître d Œuvre ou de la collectivité à intervenir dans les plus brefs délais pour le nettoyage des itinéraires empruntés par ses véhicules, le nettoyage du chantier et l évacuation des déchets. Les Entreprises doivent l évacuation des déchets et le nettoyage journalier du chantier. Elles doivent la mise en place de bennes à déchets si nécessaire et leur évacuation régulière. Les Entreprises déplaceront éventuellement les bennes en cas de gêne lors de l avancement du chantier. Le positionnement de ces bennes sera à valider avec le maître d Ouvrage et le maître d Œuvre en phase préparation chantier dans le cadre de la validation du plan d installation de chantier. 7

Les Entreprises ont l obligation de mettre en place une gestion de tri sélectif de l ensemble des déchets de chantiers, préciser les filières de retraitement des déchets et les lieux de décharges. L Entreprises produira des bordereaux de suivi des déchets et les remettra au maitre d Œuvre en cours de travaux. 1.4.3 Respect du site et de ses contraintes L Entrepreneur ainsi que ses sous-traitants éventuels interviennent sur le site en tenant compte que la circulation. En cas de nécessité, liée à une mise en œuvre spécifique, l Entreprise informera le maître d Œuvre et le maître d Ouvrage au minimum 15 jours à l avance, de son souhait de limiter momentanément la circulation. En cas d accord du maître d Ouvrage, l Entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires, et notamment un arrêté municipal, afin de limiter la circulation en tout légalité et sécurité. L Entrepreneur devra veiller scrupuleusement à ce qu aucun dégât ne soit commis sur les aménagements existants et notamment sur les bâtiments, sauf cas de force majeure pour la réalisation des travaux, en accord préalable du maître d ouvrage, du maître d Œuvre et du propriétaire de l ouvrage et suivi d une remise en état parfaite des lieux ou ouvrages. En cas d inobservation de cette prescription, les réparations ou les emplacements des ouvrages abîmés ou détruits seront réalisés par une Entreprise de choix du maître d Œuvre et les frais en résultants seront à charge de l Entrepreneur. 1.4.4 Ecoulement des eaux de surface L'Entrepreneur devra assurer le cheminement des eaux et éventuellement les canaliser provisoirement pour maîtriser toute infiltration ou écoulement marginal qui pourrait être préjudiciable à la bonne tenue des ouvrages ou aux ouvrages avoisinant du chantier. Tout travail nécessaire à l écoulement des eaux sera inclus dans la présente offre. 1.4.5 Modification Extension des prestations L Entrepreneur ne pourra apporter de modifications aux plans et prescriptions du maître d Œuvre. Il devra signaler tous les changements qu il trouvera utile de proposer. Si des conditions techniques imprévisibles et imprévues imposent une quelconque modification du projet, l Entrepreneur est tenu d en aviser le maître d Œuvre dans les 24 heures et de lui soumettre les dispositions techniques qu il propose et leurs estimations financières. Passé ce délai, l Entrepreneur devra mettre en œuvre, à ses frais, les moyens et fournitures supplémentaires pour réaliser les prestations contractuelles. Le maître d Œuvre se met à la disposition de l Entreprise pour toutes les questions portant sur le projet. Le maître d Œuvre refusera toute modification du projet à la seule initiative de l Entrepreneur, sans concertation préalable. 1.4.6 Signalisation / sécurité L'Entrepreneur devra prendre toutes les mesures réglementaires pour garantir en permanence la sécurité de jour comme de nuit dont il demeurera entièrement responsable durant tout le chantier. L Entrepreneur doit son maintien en état durant toute la durée du chantier. Cette signalisation sera conforme aux exigences du maître d Ouvrage et du maître d'œuvre. La signalisation sera conforme aux règles de sécurité routière et règle de sécurité chantier en vigueur. 8

Les Entreprises doivent mettre en sécurité l ensemble des fouilles à l avancement des travaux et le maintien des protections jusqu à complet remblaiement. Les fouilles seront impérativement protégées par des barrières. L Entrepreneur aura à sa charge toute modification ou complément de signalisation ou de protection chantier nécessaire en fonction de l avancement ou l évolution des travaux. L Entrepreneur aura à sa charge la fourniture d un plan détaillé de signalisation et de protection chantier avant tout démarrage des travaux. Ce plan sera à valider avec le maître d Ouvrage et maître d Œuvre, les services de police et de secours le cas échéant. Toute évolution de la signalisation de chantier sera réalisée qu après accord des personnes listées ci-dessus et fourniture du plan mis à jour. L Entrepreneur devra mettre en place les clôtures nécessaires pour sécuriser toutes ses tranchées. Les clôtures installées sur le chantier devront être attachées l une à l autre et refermées chaque soir. Des panonceaux «accès chantier interdit au public» et «Port du casque obligatoire» seront disposés tout autour du chantier sur les clôtures. Chaque Entreprise doit désigner sur chantier une personne responsable de la sécurité et de la signalisation de chantier. Cette personne aura en charge l installation et le maintien en place de l ensemble de la signalisation de chantier. En cas de manœuvre d engins ou camions hors du périmètre du chantier, l Entrepreneur aura l obligation de mettre en place des chefs de manœuvre pour assurer la sécurité lors des manœuvres d engins ou camions. Tout véhicule de chantier ou camion de livraison devra être équipé d un signal avertisseur de recul. 1.4.7 Rencontre de canalisations et réseaux divers L Entrepreneur prendra toutes les précautions nécessaires pour qu aucun dommage ne soit causé aux installations des réseaux souterrains et aériens de toute nature. L Entrepreneur sera responsable de toutes dégradations occasionnées aux ouvrages, câbles et appareillages détériorés pendant les travaux et seront remplacés par des éléments neufs, de même caractéristique et aux frais de l Entrepreneur. Celui-ci ne pourra également revendiquer une éventuelle mauvaise information donnée des emplacements des réseaux et canalisations pour prétendre à un quelconque dédommagement. De même, les détériorations ou les dégâts sur des canalisations ou réseaux engendrés par l Entreprise ne pourront être utilisés pour prétendre à une prolongation des délais de réalisation prévus au marché, étant donné que l Entreprise est seule responsable des dégâts qu elle occasionne. Il est préconisé qu il devra prendre éventuellement toutes les mesures pour le soutien de ces canalisations et conduites. L Entrepreneur ne sera pas admis à présenter de réclamation du fait que le tracé ou l emplacement imposé pour les ouvrages, notamment les ouvrages d assainissement, l obligerait à prendre des mesures de soutien de ces canalisations et conduites sur quelque longueur qu elles puissent prétendre. L Entrepreneur devra soigneusement repérer la position de tous ces ouvrages. Il se renseignera pour cela auprès des administrations et services concernés. L Entreprise aura à sa charge les sondages éventuellement nécessaire avant le démarrage des travaux pour repérer les canalisations existantes. En cas de découverte de réseaux durant les travaux, l Entreprise doit le relevé précis de ces réseaux en x, y et z et le report sur les plans de recollement. En cas de problème de charge sur les réseaux existants ou futurs, l Entreprise devra réaliser les protections nécessaires (enrobage béton, etc...) 9

ARTICLE 1.5 DOCUMENTS D EXECUTION L Entrepreneur devra soumettre au maître d Œuvre, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de notification de chaque ordre de service, les pièces suivantes : o Le calendrier d exécution des travaux par tâche, o Le projet des installations de chantier (plan, détails de la composition de la base vie, etc.) o Le plan de prévention de sécurité et de protection de la santé (P.P.S.P.S) o Un mémoire relatif à l origine et à la qualité des fournitures et matériaux à mettre en œuvre, o Le plan d assurance qualité, o Le plan de signalisation de chantier, o Les plans d exécution 1.6.1 Planning ARTICLE 1.6 ORGANISATION DE CHANTIER L Entrepreneur établira le planning d exécution des travaux dans les quinze (15) jours suivant la notification du marché. Ce planning respectera les conditions du présent C.C.T.P. et devra être proposé pour validation du maître d œuvre qui, s il y a lieu, le retournera accompagné de ses observations dans un délai de quinze (15) jours ouvrables, à date de réception. Il sera procédé à l examen et à la mise au point du planning par séquence de travaux en réunion de chantier hebdomadaire. Le planning de chantier devra obligatoirement être affiché en salle de réunion sur chantier. En cas d actualisation du planning, le planning mis à jour sera à afficher sur chantier. L ancien devra néanmoins être conservé dans la salle de réunion. L Entrepreneur devra mettre en œuvre les moyens matériels et un personnel suffisant pour assurer un avancement des travaux compatible avec le délai fixé dans l acte d engagement. Si l Entrepreneur ne respecte pas le programme et sans préjudice des mesures applicables en vertu des articles du C.C.A.G., le maître d Œuvre pourra prescrire à l Entrepreneur toutes mesures propres à assurer le respect des délais sans que les dépenses supplémentaires de matériel ou de main d œuvre n ouvrent droit pour l Entrepreneur à aucune indemnité ou prix supplémentaire. Le maître d Œuvre pourra exiger que soient modifiées ou complétées les dispositions envisagées si celles-ci lui paraissent manifestement insuffisantes ou si, à l expérience, elles ne donnent pas satisfaction, sans que l Entrepreneur ne puisse élever aucune réclamation en raison du trouble qui pourrait être apporté à ses prévisions quant à l organisation de ses chantiers. 1.6.2 Contrôle des travaux L Entrepreneur sera tenu de laisser, à tout moment, les responsables chargés du contrôle désignés par le maître d Œuvre ou maître d Ouvrage, pénétrer sur le chantier, le visiter et prendre toutes les dispositions pour leur permettre d exercer leur mission dans les meilleurs conditions. Il en sera de même pour les représentants du maître d Ouvrage. L Entrepreneur aura un représentant permanent qualifié et ayant pouvoir de décision sur le chantier. Ce représentant devra être en place pour la durée du chantier et n aura qu un seul suppléant. En outre, le maître d Œuvre se donne la possibilité de demander à l Entrepreneur des essais de plaques, des carottages et des analyses en laboratoire quand il le jugera nécessaire, au frais de celui-ci. 10

1.6.3 Réunion de chantier Le maître d Œuvre établira les comptes rendus à l issue des visites de chantier. Les termes de ces comptes rendus sans réserves de l Entrepreneur lors de la réunion suivante (et dans un délai d une semaine maximum) seront considérés comme acceptés par celui-ci. Un cahier de chantier restera à demeure dans le bureau de chantier. L Entrepreneur y notera au fur et à mesure tous les faits, évènements et évolutions du chantier (effectif employé sur le site, état d avancement, etc.), ainsi que toutes remarques que le représentant de l Entreprise estimerait nécessaire d évoquer. Au début des travaux, un jour de réunion de chantier hebdomadaire sera déterminé par le maître d Œuvre, en accord avec le maître d Ouvrage. D autres visites seront organisées chaque fois que cela sera jugé nécessaire. Le responsable du chantier de l Entreprise titulaire est tenu d être présent à chaque réunion de chantier. Les responsables des Entreprises sous-traitantes pourront en cours de chantier être également convoqués en réunion par le maître d Œuvre ou maître d Ouvrage. D autres instructions sur les modalités d exécution des travaux qui pourraient être données verbalement à l Entrepreneur par le maître d Œuvre ou maître d Ouvrage seront confirmées sur les comptes rendus. La date d effet des instructions ou des constats est celle de la visite de chantier et non celle de la réception des comptes rendus par l Entrepreneur. ARTICLE 1.7 ECHANTILLONS Tous les échantillons, quels qu ils soient, devront être soumis à l approbation du maître d Ouvrage et maître d Œuvre. Les échantillons correspondront à la qualité la plus basse qui sera fournie ultérieurement. Les prestations fournies lors de l exécution des travaux devront être en tout point comparables à l échantillon ayant reçu l agrément du maître d Ouvrage et maître d Œuvre. Le maître d Œuvre se réserve le droit de refuser toute prestation non-conforme à l échantillon. Les frais engendrés par la fourniture d échantillons sont à la charge de l Entrepreneur et sont réputés comme inclus dans le coût de la prestation. ARTICLE 1.8 PROVENANCE DES MATERIAUX L Entrepreneur à le choix de la provenance des fournitures, sous réserve que les dites fournitures répondent aux prescriptions fixées par le marché. L Entrepreneur de pourra en aucun cas mettre en œuvre un matériau ou un produit qui ne serait pas pris en garantie par les assureurs. Dans tous les cas, les produits certifiés comporteront un marquage clairement lisible avec le sigle correspondant. ARTICLE 1.9 AGREMENTS ET ESSAIS Tous les matériaux seront, avant leur emploi, présentés à la réception du maître d Œuvre. Celui-ci prescrira éventuellement les essais à faire subir aux matériaux fournis par l Entrepreneur. Tous les essais et les contrôles sont à la charge de l Entrepreneur qui en tiendra compte dans sa remise de prix. 11

Les essais seront exécutés en plusieurs phases : 1.9.1 Essais d agrément Avant tout commencement de fourniture, ces essais auront pour objet de s assurer que les matériaux dont l utilisation est envisagée par l Entrepreneur satisfont bien aux conditions du marché. 1.9.2 Refus de contrôle En cours d exécution des travaux, ces essais auront pour objet de s assurer que les matériaux approvisionnés par l Entrepreneur manifestent bien des qualités constantes et conformes à celles stipulées par le marché. Les prélèvements seront faits contradictoirement. Si l Entrepreneur ou son représentant dûment convoqué fait défaut, les prélèvements seront valablement faits en son absence. Les essais seront à la charge de l Entrepreneur. Ils seront exécutés par un laboratoire, une station ou un organisme compétant choisi par le maître d Œuvre. 1.9.3 Laboratoire de contrôle Les laboratoires de contrôle devront être soumis à l agrément du maître d Œuvre et devront en tout état de cause avoir reçu l agrément du Ministère de l Equipement. L Entrepreneur devra soumettre dans un délai maximal de deux (2) semaines des échantillons de tous les matériaux utilisés. L Entreprise proposera dès la première semaine, son choix de laboratoire au maître d Œuvre et procédera en sa présence aux prélèvements qui seront envoyés par le maître d Ouvrage au laboratoire retenu. ARTICLE 1.10 DELAI D APPROVISIONNEMENT L Entreprise veillera à respecter le planning des travaux et en particulier à ne pas se laisser surprendre par les délais d approvisionnement. En cas de problème de délai lié aux fournisseurs, l Entreprise est censée en avertir le maître d Œuvre et le maître d Ouvrage lors de sa remise de prix, de manière à prendre toutes les dispositions nécessaires pour pallier à cet éventuel problème. Hormis ce cas de figure et sans avertissement au préalable, l Entreprise ne pourra prétendre à une quelconque prolongation de délais prévus au marché, en se justifiant des délais d approvisionnement. ARTICLE 1.11 DIRECTION DES TRAVAUX L Entrepreneur sera tenu de se conformer aux instructions du Maître d Œuvre qui a établi le projet. Il s engage à l informer de tout problème particulier qu il pourrait rencontrer. L Entreprise fera agréer, par le Maître d Œuvre, un cadre responsable des travaux et de la sécurité pouvant être joint à tout moment en dehors des heures d ouvertures du chantier, aussi bien que la nuit que les dimanches et jours fériés, pour parer d une façon plus rapide et efficace à tout incident survenant du fait du chantier. Elle sera également tenue de maintenir sur le chantier pendant l exécution des travaux une signalisation et des équipements de sécurité adaptés. L Entrepreneur remettra au Maître d Œuvre une copie conforme des pouvoirs donnés en son nom à la personne qu il aura désignée pour le représenter. Il sera chargé de la représenter pour recevoir notification des ordres de service et des instructions écrites ou verbales du Maître d Œuvre et du Maître d Ouvrage et en assurer l exécution. 12

ARTICLE 1.12 MODIFICATION DES PRESTATIONS L Entrepreneur doit exécuter, à partir des documents qui lui sont confiés, tous les calculs, toutes les études, plans et détails complémentaires, tous les métrés nécessaires à l exécution de son marché. L Entrepreneur est tenu de signaler au Maître d Œuvre, avant l approbation de son marché, toutes omissions, anomalies ou erreurs qui auraient pu être décelées dans le C.C.T.P., les plans, les bordereaux et DQE. Une fois le marché signé, aucune remarque ou sujétion ne sera prise en considération, l Entrepreneur devant réaliser les travaux en conformité avec les règlements et dans les règles de l art. ARTICLE 1.13 CONDITIONS D EXECUTION L Entrepreneur ainsi que son (ses) sous-traitant(s) potentiel(s) prendra les lieux en l état. Il sera réputé avoir visité le site, et connaître les dispositions à prendre. L Entrepreneur provoquera tous les renseignements complémentaires nécessaires à la parfaite compréhension du projet. Il incorporera dans son marché toutes les sujétions indispensables et prévisibles au parfait achèvement des travaux. Il ne pourra en aucun cas refuser tout ou partie d ouvrage, en invoquant des imprévisions ou des omissions dans les éléments descriptifs. La responsabilité de l Entrepreneur n est atténuée en rien par l examen ou le visa de documents par le Maître d Œuvre. 13

CHAPITRE II DESCRIPTION DES TRAVAUX ARTICLE 2.1 RELEVE TOPOGRAPHIQUE DU TERRAIN Les côtes altimétriques du terrain en son état actuel figurent sur les documents graphiques du dossier. L Entrepreneur sera tenu, dans un délai de dix jours à compter de la date prescrite pour le début des travaux, de faire procéder au contrôle de ce nivellement. Faute d observations écrites de l Entrepreneur à l expiration du délai ci-dessus, le nivellement porté sur les documents du dossier sera contractuellement réputé exact. Le géomètre expert désigné par le maître d Ouvrage fera procéder au bornage ou piquetage des limites de propriété avant le démarrage des travaux. Ce bornage ou piquetage sera à valider et réception par l Entreprise avant intervention. En cas de détérioration du bornage ou piquetage durant les travaux, les frais d intervention du géomètre expert pour la reprise du bornage sera facturé à l Entreprise fautive. ARTICLE 2.2 CONNAISSANCE DES LIEUX Les Entrepreneurs sont réputés par le fait d avoir remis leur offre : - s être rendus sur les lieux où doivent être réalisés les travaux - avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées - avoir pris parfaite connaissance de l état du terrain qui leur sera livré - avoir pris connaissance des possibilités d accès, d installations de chantier, de stockage de matériaux, des disponibilités en eau, en énergie électrique, - avoir pris tous renseignements concernant d éventuelles servitudes ou obligations Avant toutes interventions, l Entrepreneur devra avoir pris les renseignements utiles d ordre administratif ou privé auprès des services compétents et des services concessionnaires (ERDF, GRDF, Telecommunication, AEP, ASSAINISSEMENT, CABLE, etc.) afin d éviter tout incident. En particulier, il devra se conformer aux réglementations et aux normes en vigueur sur le plan général et communal, par exemple en ce qui concerne les nuisances (niveau sonore, fumées, etc.) En résumé, les Entrepreneurs sont réputés avoir pris parfaite connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Aucun Entrepreneur ne pourra donc arguer d ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais. L Entrepreneur doit exécuter, à partir des documents qui lui sont confiés, tous les calculs, toutes les études et plans de détails complémentaires, tous les métrés nécessaires à l exécution de son marché. ARTICLE 2.3 DISPOSITIONS GENERALES Les dispositions générales à respecter sont : - les formalités et déclarations préalables au démarrage des travaux - la préparation de chantier - les sondages de reconnaissance - le suivi de la qualité - la signalisation temporaire au droit des travaux - la réalisation des plans de déviation 14

- Les autorisations de voirie délivrées par la commune. - Les DICT, - Les déclarations des sous-traitants, ARTICLE 2.4 REUNION DE CHANTIER Les rendez-vous de chantier sont organisés par le maître d Ouvrage ou maître d Œuvre une fois par semaine. L Entrepreneur est tenu d assister à ces réunions ou de se faire représenter par une personne ayant pouvoir de décision et ayant connaissance du dossier. En cas d absence, les termes et décisions qui se dégageront de la (les) réunion(s) seront considérés acceptés sans réserves par l intervenant non représenté excusé ou non. Les réunions de chantier feront l objet d un compte rendu établi par le maître d Œuvre et diffusé à tous les intervenants de l opération. Les Entreprises sont chargées de diffuser les compte rendus et informations à l ensemble de son personnel de chantier et à ses sous-traitants éventuels dès la fin de réunion. En cas de prestations réalisées après les réunions de chantiers et ne correspondant pas aux points et décisions prises en réunion de chantier, l Entreprise aura à sa charge les reprises éventuelles de travaux afin de se conformer aux décisions prises en réunion. En cas de modifications du projet validées lors des réunions, l Entreprise aura à sa charge la mise à jour de ses plans d exécutions. L Entreprise devra fournir le plan modifié pour validation au maître d Œuvre et maître d Ouvrage. Une fois validé, l Entreprise devra avoir un jeu de plan modifié complet dans la salle de réunion sur chantier. ARTICLE 2.5 TRAVAUX PREPARATOIRES Constat d Huissier : L Entreprise doit faire réaliser à ses frais un constat d huissier de l état des ouvrages existant présent à proximité et sur l emprise des travaux avant son arrivée sur chantier. L Entreprise fournira un exemplaire du constat au maître d Ouvrage et 1 exemplaire au maître d Œuvre. Réaliser un constat par rue. Un constat sera réalisé en fin de travaux afin de relever les éventuelles dégradations. En cas de dégradations constatées, l Entreprise aura à sa charge les frais liés aux réparations. Installation de chantier : L Entreprise doit la mise en place de l installation de chantier conformément aux réglementations en vigueur ainsi que l installation et le maintien en place de l ensemble de la signalisation de chantier. Elle doit la fourniture et l installation : - d un panneau de chantier de 3,00m x 2,00m selon maquette remise par le Maître d ouvrage à installer sur le chantier au démarrage des travaux. L emplacement du panneau sera indiqué par le maître d Ouvrage en phase préparation travaux. - L aménagement si nécessaire d une plate-forme pour l installation de la base vie, de l accès à la base vie et du stationnement de chantier, y compris son retrait à la fin des travaux et la remise en état du terrain. - d une salle de réunion d une capacité de 10 personnes équipée de tables et chaises en nombre suffisant, d une armoire dans laquelle sera stockée l ensemble des plans d exécutions aux derniers 15

indices, d un planning général de chantier, d un exemplaire du dossier marché complet, des PPSPS, d une liste des coordonnés de l ensemble des interlocuteurs du chantier, - d un réfectoire et de sanitaires en nombre suffisent pour l ensemble du personnel de chantier, - L aménagement d une plate-forme de stockage des matériaux, - Le raccordement de l ensemble de la base vie aux réseaux (les coûts liés au raccordement de chantier et les consommations seront à la charge de l Entreprise). - La fourniture, mise en place et le maintien en état de l ensemble des clôtures rigides de chantier à installer autour des zones de chantier, autour de la base vie, autour de la zone de stockage des matériaux et stationnement d engins, - La mise en place de bennes pour la collecte et le tri de ces déchets de chantier. - Toute installation de signalisation nécessaire et obligatoire. L ensemble de la base vie et de la zone de stockage des matériaux devra être clôturé et refermé chaque soir. L Entreprise doit la mise en place des barrières et panneaux de chantiers liés à la mise en sécurité de ses propres tranchées ou ouvrages. L Entreprise doit remblayer ses tranchées à l avancement des travaux afin de laisser le moins de tranchées ouvertes chaque soir ou week-end (dans la mesure du possible selon les modalités d exécutions définies en phase préparatoire avec le maître d Œuvre). L Entreprise en charge de l installation de la base vie doit le nettoyage complet du chantier en fin de travaux avant réception du chantier. Nettoyage du chantier et de ses abords : Le nettoyage des voiries en cours de chantier sera à réaliser aussi souvent que nécessaires. L Entreprise interviendra obligatoirement lors des demandes expresses du maître d Ouvrage ou maître d Œuvre. L Entreprise a en charge le nettoyage des abords du chantier et du chantier en fonction de ses travaux et l évacuation de ces déchets au fur et à mesure du chantier. Dossier d exécution : L Entreprise doit durant sa phase de préparation travaux, remettre l ensemble de son dossier d exécution. L Entreprise doit obligatoirement remettre son dossier d exécution au maître d Œuvre pour validation 10 jours avant le démarrage des travaux. L Entreprise doit remettre les documents suivant : - La copie de l ensemble de ses retours de DICT, - Les plans d exécutions détaillés, - Le plan de piquetage complet, - L ensemble des fiches matériaux accompagné d une fiche de demande d agrément, - L ensemble des demandes d agrément des sous-traitants, - Le planning détaillé de chantier, - Le plan d aménagement et d implantation de la base vie, - Le plan de principe de la signalisation de chantier prévu durant ses travaux par phase avec plan de détail de la signalisation lors de travaux particuliers, - La copie des demandes de permission voirie ou restrictions de circulations demandés accompagnée des autorisations délivrés par les services administratifs, - La copie du constat d huissier ou l attestation de passage de l huissier avant remise effective du rapport, Dans le cas où l Entreprise n aura pas fourni l ensemble des documents demandés dans le délai de préparation travaux, l Entreprise ne pourra démarrer ses travaux. Des pénalités de retards lui seront appliquées. 16

Planning travaux : Dès la notification du marché l Entrepreneur établira son planning de chantier provisoire détaillé qui devra être transmis au maître d Œuvre daté et signé une semaine au plus tard après la date de notification. Celui-ci sera «calé» en fonction du délai contractuel et permettra de situer les différentes phases d intervention qui seront représentées en termes de durée par rapport au jour J=0. A la suite de la (les) réunion(s) de pré-démarrage des travaux avec l ensemble des intervenants, l Entrepreneur recalera son planning sous-forme définitive. Celui-ci sera alors daté en prenant comme point de départ la date correspondant à l ordre de service de démarrage des travaux fixé par le maître d Ouvrage. Dans tous les cas de figure, le planning devra être définitif au plus tard pour le démarrage des travaux. Suivant les particularités propres au déroulement des travaux, plusieurs recalages du planning pourront être réalisés à la demande du maître d Œuvre ou maître d Ouvrage. L Entrepreneur devra impérativement afficher en salle de réunion sur chantier le planning général de chantier validé en début de chantier. Procédure d agrément des matériaux : Les matériaux ou produits devront faire l objet d une certification de conformité aux normes homologuées en vigueur et aux prescriptions du marché. Seront précisées les provenances et fournis les documents, essais, échantillons et identifications nécessaires, dont la date d établissement sera inférieure à 2 ans par rapport à la date d établissement de l offre faite lors de la procédure de consultation. Les demandes d agrément (datées et signées individuellement) concernant tous les matériaux, produits et services seront faites par l Entrepreneur et remises pour instruction au maître d Œuvre lors de la phase de préparation travaux. Un délai de 5 jours ouvrables est fixé pour validation par le maître d Œuvre des documents faisant l objet de la demande d agrément. Il est rappelé aux Entreprises que toute mise en œuvre de matériaux non agréés ne pourra faire l objet d un règlement. Echantillons : L Entreprise doit en phase préparation travaux et dans le cadre de son marché la fourniture d échantillons de tout matériel ou matériaux proposés au maître d Ouvrage ou maître d Œuvre si ceux-ci les demandes. Tout matériau ou matériel livré ou installé sur chantier sans obtention préalable des échantillons demandés, seront si ceux-ci n apportent pas satisfaction du maître d Ouvrage ou maître d Œuvre refusés. En cas de refus, les frais de renvoi de matériel ou dépose de ceux installés seront à la charge exclusive de l Entreprise. Implantation et piquetage : Chaque Entreprise doit avant démarrage de ses travaux : Le plan général d implantation et de piquetage précisant la position des ouvrages à réaliser en planimétrie et en altimétrie par rapport à des repères fixes. Ce piquetage se fera au moyen de piquets numérotés solidement ancrés dans le sol, dont les têtes sont raccordées en plan et en altitude aux repères fixes mentionnés ci-dessus. 17

Le piquetage général devra être effectué avec les précisions suivantes : - cinquante millimètres en implantation, - cinq millimètres en nivellement. L Entrepreneur établira un plan de piquetage sur lequel sera portée la position des piquets, le fond de ce plan pourra être le plan général d implantation visé ci-dessus. Ce plan sera à fournir au maître d Œuvre avant démarrage des travaux. L Entrepreneur fera à ses frais approuver le piquetage général par le géomètre agréé par le maître d Ouvrage. L Entrepreneur sera tenu de veiller à la bonne conservation des piquets et de les rétablir ou de les remplacer en cas de besoin, pendant toute la durée nécessaire. Chaque Entreprise restera responsable de ses implantations et du respect par son personnel de ses implantations lors de la pose de ses ouvrages en phase travaux. Lors de l exécution des travaux, l Entrepreneur sera tenu de compléter le piquetage général par autant de piquets qu il sera nécessaire. Ces piquets complémentaires devront pouvoir être distingués de ceux du piquetage d origine. Le piquetage spécial du tracé des canalisations, câbles ou ouvrages souterrains existants sera effectué par l'entrepreneur, contradictoirement avec le Maître d'œuvre avant le début des travaux en présence des concessionnaires convoqués au moins DIX (10) jours auparavant. 2.6.1 Contraintes environnementales ARTICLE 2.6 CONDITIONS D'EXECUTION L'Entrepreneur est censé connaître toutes les difficultés et sujétions qu'il est susceptible de rencontrer dans l'exécution des travaux faisant l'objet du présent marché pour s'en être personnellement rendu compte, notamment en ce qui concerne la situation des lieux, la nature des lieux, l état des avoisinants (habitation, lotissement ) et la rencontre de canalisations et des infrastructures concessionnaires de toute sorte. 2.6.2 Propreté du chantier et de ses abords Au regard de la sensibilité des secteurs sur lesquels doivent se dérouler les travaux, l'entrepreneur devra veiller au respect de la propreté. Les itinéraires empruntés par ses véhicules, que ce soit pour l'évacuation des déblais ou pour les amenés de matériels et matériaux, devront faire l'objet d'un entretien quotidien et être nettoyés et débarrassés des éventuels dépôts de salissures et boues qui résulteront de l'action de son Entreprise. Les Entreprises auront à leur charge le nettoyage manuel ou mécanique des voiries empruntées par les véhicules de chantier, aussi souvent que nécessaire. L Entreprise s engage en cas de demande expresse du maitre d ouvrage, maître d Œuvre ou de la collectivité à intervenir dans les plus brefs délais pour le nettoyage des itinéraires empruntés par ses véhicules, le nettoyage du chantier et l évacuation des déchets. Les Entreprises doivent l évacuation des déchets et le nettoyage journalier du chantier. Elles doivent la mise en place de bennes à déchets si nécessaire et leur évacuation régulière. Les Entreprises déplaceront éventuellement les bennes en cas de gêne lors de l avancement du chantier. 18

Les Entreprises ont l obligation de mettre en place une gestion de tri sélectif de l ensemble des déchets de chantiers, préciser les filières de retraitement des déchets et les lieux de décharges. L Entreprises produira des bordereaux de suivi des déchets et les remettra au maitre d œuvre en cours de travaux. 2.6.3 Ecoulement des eaux de surface L'Entrepreneur devra assurer le cheminement des eaux et éventuellement les canaliser provisoirement pour maîtriser toutes infiltrations ou écoulement marginal qui pourrait être préjudiciables à la bonne tenue des ouvrages, à l environnement aux existants. 2.6.4 Signalisation L'Entrepreneur devra prendre toutes les mesures réglementaires pour garantir en permanence la sécurité de jour comme de nuit dont il demeurera entièrement responsable durant tout le chantier. Cette signalisation sera conforme aux exigences du Maître d'œuvre ainsi que du Conseil Général et adaptée aux règles de sécurité en vigueur. Les Entreprises doivent mettre en sécurité l ensemble des fouilles à l avancement des travaux et le maintien des protections jusqu à complet remblaiement. L Entreprise en charge de l installation de la base vie générale doit la mise en place pendant toute la durée de chantier de l ensemble des clôtures de chantier de type «Heras» en périphérie du chantier. Les clôtures seront attachées les unes aux autres et refermées chaque soir. Les clôtures recevront des panneaux «Chantier interdit au public» et autres panneaux exigés par le maître d Œuvre le long. Le chantier devra être fermé dès l instant où l Entreprise quitte le chantier. L Entreprise se rapprochera de la commune pour valider la signalisation mise en place. Chaque Entreprise doit désigner sur chantier une personne responsable de la sécurité et de la signalisation de chantier. Cette personne aura en charge l installation et le maintien en place de l ensemble de la signalisation de chantier. 2.3.5 Base vie générale Base vie générale : L Entreprise du lot n 1 a en charge l installation de la base vie générale de chantier comprenant : - l ensemble de la signalisation de sécurité aux abords du chantier (accès / itinéraires des véhicules de chantier) afin de sécuriser la circulation des véhicules, piétons et cycles aux abords du chantier, - la mise en place de l ensemble des clôtures de chantiers, - la création d un accès au chantier à conserver en état durant toute la durée du chantier, - la création d une plate-forme empierrée pour l aménagement de la base vie et du parking réservé aux véhicules de chantier. L implantation de la base vie sera à valider en phase préparation chantier), - la mise en place d une salle de réunion équipée de tables et chaises d une capacité de 10 Personnes, - la mise en place de sanitaires en nombre suffisant afin de respecter la législation en vigueur pour l ensemble des 3 lots durant toute la durée des travaux, - l évacuation de l ensemble de l installation de chantier, de la plate-forme chantier et de l accès provisoire en fin de travaux avec remise en état du terrain. - L Entreprise doit la fourniture et mise en place du panneau de chantier selon la présentation défini par le maître d Ouvrage. Le panneau sera de dimension 4,00m x 3,00m. La maquette du panneau sera à valider avec le maître d Ouvrage et maitre d œuvre en phase préparatoire de travaux. 19

L ensemble des bungalows sera raccordé en électricité. Les sanitaires seront raccordés aux réseaux d eau potable et d eaux usées. En cas d impossibilité de branchements, les sanitaires seront de type autonome. L installation de chantier devra être clôturée. Installation de chantier propre à chaque Entreprise : Chaque Entreprise doit la mise en place de ses propres installations techniques nécessaires à l exécution des travaux : - Zones de stockage matériaux, - Container matériel et outillage, - Vestiaires propre à l Entreprise d une capacité suffisante vis-à-vis de la législation pour son personnel, - Parking pour engins de chantier, - Bennes à déchets - Signalisation particulière pour ses propres travaux dans l emprise du chantier, - Renforcement ponctuel de la signalisation au droit du domaine public pour tous travaux au droit ou sur l emprise public (panneaux, alternats de signalisations). - L évacuation de sa base vie en fin de chantier et la remise en état du terrain. Dans tous les cas les Entreprises doivent faire valider leur base vie ou signalisation de chantier avec le maître d Œuvre. 2.6.5 Etude du marché L'Entrepreneur aura à appréhender l'ensemble des prescriptions et obligations. Il ne pourra à aucun moment formuler de réclamations sur ces points et éléments qui font partie intégrante de son marché et qu'il devra implicitement analyser et intégrer dans son offre. 2.6.6 Nuisances et dégradations Les installations de chantier importantes comprendront : - les dispositifs nécessaires pour éviter toutes dégradations aux existants lors des passages d'engins lourds et lors des éventuels captages, - la clôture de la zone d'installation de chantier avec tous les équipements de signalisation nécessaires, - et toutes autres installations éventuellement nécessaires, Dans le cas où une aire de stockage serait prévue, l'entrepreneur aura à réaliser tous les travaux d'aménagement nécessaires ainsi que sa clôture, les dispositifs de protection sous le passage des engins lourds,... Dans le cas où la localisation des travaux le rendrait nécessaire, l'entrepreneur devra implicitement : - prendre toutes dispositions pour assurer l'accès permanent aux propriétés riveraines - prendre toutes dispositions pour éviter toutes dégradations à ces accès Les frais de fourniture d'eau et le cas échéant d'énergie électrique seront toujours à la charge de l'entreprise. Toutes les installations de chantier et installations annexes nécessaires pour réaliser les travaux dans les règles de l'art et pour respecter la réglementation applicable en la matière seront à réaliser par l'entrepreneur dans le cadre du prix de son marché. L Entreprise devra prendre toutes les précautions et mesures nécessaires pour éviter que les travaux n affectent les propriétés voisines. Toutes les protections nécessaires à la sécurité absolue sur le domaine public devront être mises en œuvre. 20

En cas de dommages causés à un tiers, l Entreprise conservera la responsabilité entière de ses actes et de leurs conséquences éventuelles. Tranche Ferme ARTICLE 2.7 TRAVAUX Les travaux consistent principalement à du busage, la reprise des accès en enrobé, l'aménagement de zones de stationnement, la reprise des trottoirs, l'aménagement de passage piétons. La sous-tranche 1: Travaux Préliminaires : L Entreprise à en charge o o o o L installation de chantier, l aménagement de l accès au chantier et la signalisation provisoire La réalisation d un constat d huissier au démarrage des travaux, La fourniture d un plan de récolement L implantation générale et le piquetage nécessaire à l ensemble des travaux La sous-tranche 2: Zone de travaux 1 : L Entreprise à en charge o Le terrassement des tranchées pour assainissement EP o La fourniture et la pose de PVC CR8 Diam 200,315,400 o La fourniture et la pose de drain routier Diam 160 o La fourniture et la pose de tete d'aqueduc o La fourniture et la pose des matériaux de remblai o La mise en oeuvre d'un géotextile de classe 4 non tissé perméable o La fourniture et la pose de matériaux drainants 20/40 concassés /lavés o La fourniture et la pose des ouvrages divers ( regard de visite / regard de façade / culottes ) selon le plan travaux o L'ensemble des essais de conformité du réseau o Le terrassement y compris l'évacuation des déblais des accès o Le dressement de forme o La fourniture d'une couche de forme en GNT 0/31.5 sur 35 cm au niveau des accès o La mise en œuvre d'une couche d'accroche dosée a 300g de bitume o La mise en oeuvre d'une couche de finition sur les trottoir en BBS 0/6 calcaire sur une épaisseur de 4cm o La fourniture et la pose de bordure type P1 o La fourniture et le réglage de la terre végétale o L'engazonnement des espaces verts La sous-tranche 3: Zone de travaux 2 : L Entreprise à en charge o Le terrassement des tranchées pour assainissement EP o La fourniture et la pose de PVC CR8 Diam 200,400 o La fourniture et la pose de drain routier Diam 160 21

o La fourniture et la pose de tete d'aqueduc o La fourniture et la pose des matériaux de remblai o La mise en oeuvre d'un géotextile de classe 4 non tissé perméable o La fourniture et la pose de matériaux drainants 20/40 concassés /lavés o La fourniture et la pose des ouvrages divers ( regard de visite / regard de façade / culottes ) selon le plan travaux o L'ensemble des essais de conformité du réseau o La fourniture et le réglage de la terre végétale o L'engazonnement des espaces verts La sous-tranche 4: Zone de travaux 3 : L Entreprise à en charge o Le terrassement des tranchées pour assainissement EP o La fourniture et la pose de PVC CR8 Diam 200,400 o La fourniture et la pose de drain routier Diam 160 o La fourniture et la pose de tete d'aqueduc o La fourniture et la pose des matériaux de remblai o La mise en oeuvre d'un géotextile de classe 4 non tissé perméable o La fourniture et la pose de matériaux drainants 20/40 concassés /lavés o La fourniture et la pose des ouvrages divers ( regard de visite / regard de façade / culottes ) selon le plan travaux o L'ensemble des essais de conformité du réseau o Le terrassement y compris l'évacuation des déblais des accès o Le dressement de forme o La fourniture d'une couche de forme en GNT 0/31.5 sur 35 cm au niveau des accès o La mise en œuvre d'une couche d'accroche dosée a 300g de bitume o La mise en oeuvre d'une couche de finition sur les trottoir en BBS 0/6 calcaire sur une épaisseur de 4cm o La fourniture et la pose de bordure type P1 o La fourniture et le réglage de la terre végétale o L'engazonnement des espaces verts La sous-tranche 5: Zone de travaux 4 : L Entreprise à en charge o Le terrassement y compris l'évacuation des déblais pour la création du parking o La mise en oeuvre d'un géotextile sous parking de classe 4 o La fourniture d'une couche de forme en GNT 0/31.5 sur 35 cm pour le parking o La mise en œuvre d'une couche d'accroche dosée a 300g de bitume o La mise en oeuvre d'une couche de roulement en BBSG 0/6 sur une épaisseur de 4 cm o Le terrassement des tranchées pour assainissement EP o La fourniture et la pose de PVC CR8 Diam 200,315 o La fourniture et la pose des matériaux de remblai o La fourniture et la pose des ouvrages divers ( regard de visite / regard de façade / culottes ) selon le plan travaux o L'ensemble des essais de conformité du réseau o La fourniture et la pose de caniveau grille de 20cm de large en fonte o Le terrassement y compris l'évacuation des déblais pour trottoir 22

o La mise en oeuvre d'un géotextile sous trottoir de classe 4 o La fourniture d'une couche de forme en GNT 0/31.5 sur 35 cm pour trottoir o La mise en œuvre d'un bicouche : émulsion gravillonée 11l/m2 de 10/14 + 7l/m2 de 4/6 o La fourniture et la pose de bordure type P1 o La fourniture et la pose de bordure type A2 o La fourniture et la pose de bordure type T2 o La fourniture et la pose de bordure type CS1 o La fourniture et la pose de bordure type CC10 o La mise en œuvre de la signalisation horizontale et verticale conformément au plan travaux. La sous-tranche 6: Zone de travaux 5:: L Entreprise à en charge o Le défrichage et abattage des végétaux o Le terrassement y compris l'évacuation des déblais pour la création du parking o La mise en oeuvre d'un géotextile sous parking de classe 4 o La fourniture d'une couche de forme en GNT 0/31.5 sur 35 cm pour le parking o La mise en œuvre d'une couche d'accroche dosée a 300g de bitume o La mise en oeuvre d'une couche de roulement en BBSG 0/6 sur une épaisseur de 4 cm o Le terrassement des tranchées pour assainissement EP o La fourniture et la pose de PVC CR8 Diam 200,315,400 o La fourniture et la pose de drain routier Diam 160 o La fourniture et la pose de tete d'aqueduc o La fourniture et la pose des matériaux de remblai o La mise en oeuvre d'un géotextile de classe 4 non tissé perméable o La fourniture et la pose de matériaux drainants 20/40 concassés /lavés o La fourniture et la pose des ouvrages divers ( regard de visite / regard de façade / culottes ) selon le plan travaux o L'ensemble des essais de conformité du réseau o La fourniture et la pose de caniveau grille de 20cm de large en fonte o La fourniture et la pose de bordure type P1 o La fourniture et la pose de bordure type CC10 o La mise en œuvre de la signalisation horizontale et verticale conformément au plan travaux. o La fourniture et le réglage de la terre végétale o L'engazonnement des espaces verts La sous-tranche 7: Zone de travaux 6 : L Entreprise à en charge o Le terrassement des tranchées pour assainissement EP o La fourniture et la pose de PVC CR8 Diam 200,400 o La fourniture et la pose de drain routier Diam 160 o La fourniture et la pose des matériaux de remblai o La mise en oeuvre d'un géotextile de classe A non tissé perméable o La fourniture et la pose de matériaux drainants 20/40 concassés /lavés o La fourniture et la pose des ouvrages divers ( regard de visite / regard de façade / culottes ) selon le plan travaux o L'ensemble des essais de conformité du réseau 23

o o La fourniture et le réglage de la terre végétale L'engazonnement des espaces verts La sous-tranche 8: Zone de travaux 7 : L Entreprise à en charge o Le terrassement des tranchées pour assainissement EP o La fourniture et la pose de PVC CR8 Diam 400 o La fourniture et la pose de drain routier Diam 160 o La fourniture et la pose des matériaux de remblai o La mise en oeuvre d'un géotextile de classe 4 non tissé perméable o La fourniture et la pose de matériaux drainants 20/40 concassés /lavés o La fourniture et la pose des ouvrages divers ( regard de visite / regard de façade / culottes ) selon le plan travaux o L'ensemble des essais de conformité du réseau o La fourniture et le réglage de la terre végétale o L'engazonnement des espaces verts La sous-tranche 9: Zone de travaux 8 : L Entreprise à en charge o Le terrassement des tranchées pour assainissement EP o La fourniture et la pose de PVC CR8 Diam 315 o La fourniture et la pose de drain routier Diam 160 o La fourniture et la pose des matériaux de remblai o La mise en oeuvre d'un géotextile de classe 4 non tissé perméable o La fourniture et la pose de matériaux drainants 20/40 concassés /lavés o La fourniture et la pose des ouvrages divers ( regard de visite / regard de façade / culottes ) selon le plan travaux o L'ensemble des essais de conformité du réseau o La fourniture et le réglage de la terre végétale o L'engazonnement des espaces verts La sous-tranche 10: Zone de travaux 9: L Entreprise à en charge o La fourniture et le réglage de la terre végétale o Le terrassement y compris l'évacuation des déblais des trottoirs o La mise en oeuvre d'un géotextile de classe 4 sous trottoir o La fourniture d'une couche de forme en GNT 0/31.5 sur 35 cm pour le trottoir o La fourniture et la pose de pavés béton au droit des passages pour piéton ( ep: 8cm, l: 14cm, L :20cm, ton rouge ) o La fourniture et la pose de frise en pavés béton ( ton rouge ) o La fourniture et la pose de bordure type T2 avec découvert de 2cm max o La fourniture et la pose de dalle podotactile normalisée o Les terrassements et remblaiements des tranchées de réseaux divers, o Le sablage (lit de pose) de la tranchée pour l ensemble des réseaux en sable D1 24

o o o o o La fourniture et pose des réseaux La fourniture et l installation des équipements d éclairage ( candélabre type: Prioritec ou similaire ), y compris mise en service et réglage, Le sablage (recouvrement) de l ensemble des réseaux divers posés et fourniture et mise en place des grillages avertisseurs L' ensemble des essais de conformité des réseaux L ensemble des démarches administratives avec les concessionnaires depuis la phase préparation travaux jusqu à la réception des réseaux par chaque concessionnaire o L'effacement de signalisation produits thermoplastiques o La mise en œuvre de la signalisation horizontale et verticale conformément au plan travaux o La fourniture et la pose de panneaux capteur indicateur de vitesse : type Viasis FT o La fourniture et la pose de barrière type Lisbonne ( RAL à définir avec le Maitre d'ouvrage) : o La fourniture et la pose de potelet tube Diam 76 mm o La fourniture et la pose de plot bois de chataignier ou acacia, section carré 20*20, hauteur 65 cm hors sol, avec dispositif rétro réfléchissant. o La fourniture et la pose de plot lumineux solaire à encastrer o L'engazonnement des espaces verts o La fourniture d'arbres de haute tige MG 10/12 ( Malus pumila ) y compris fosse ( 2x2x1.5 )de plantation et tuteurage tripode La sous-tranche 11: Zone de travaux 10:: L Entreprise à en charge o La fourniture et le réglage de la terre végétale o Le terrassement y compris l'évacuation des déblais des trottoirs o La mise en oeuvre d'un géotextile de classe 4 sous trottoir o La fourniture d'une couche de forme en GNT 0/31.5 sur 35 cm pour le trottoir o La mise en œuvre d'un bicouche : émulsion gravillonnée 11l/m2 de 10/14 + 7l/m2 de 4/6 o La fourniture et la pose de plot bois de chataignier ou acacia, section carré 14*14, hauteur 45 cm hors sol, avec dispositif rétro réfléchissant. o La fourniture et la mise en oeuvre de paillage en broyat de feuillus o La fourniture et la pose de haies de Charme CHAPITRE III PRESTATIONS PREALABLES A L'EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 3.1 DEMARCHES ET AUTORISATION Il appartiendra aux entrepreneurs d effectuer en temps utile toutes démarches et toutes demandes auprès des services publics, services locaux ou autres, pour obtenir toutes autorisations, instructions, accords, etc. nécessaires à la réalisation des travaux. 25

L Entrepreneur établira l ensemble des Déclarations d Intention de Commencement de Travaux (DICT) aux concessionnaires pendant la période de préparation de travaux. L Entrepreneur établira l ensemble des Démarches administratives pour obtenir les permissions/ autorisations de voiries. Les copies de toutes correspondances et autres documents relatifs à ces demandes et démarches devront être transmises au maître d ouvrage et au maître d œuvre impérativement avant le démarrage des travaux. ARTICLE 3.2 ETUDE GEOTECHNIQUE Il appartient à l Entreprise de réaliser à sa charge les études géotechniques et les divers essais qu elle juge nécessaire pour réaliser le chantier. 3.3.1 Travaux en domaine public ARTICLE 3.3 CONDITIONS D'ACCESSIBILITE AU CHANTIER L Entrepreneur devra se procurer à ses frais, risques et périls et avec l'accord du gestionnaire du domaine public, les terrains dont il aura besoin pour l'installation de ses chantiers, le stationnement de son matériel et le dépôt provisoire des matériaux. Tous les frais qu'il sera amené à engager à cet effet sont implicitement compris dans l'étude de son offre. L'Entrepreneur devra, durant le délai imparti pour la période de préparation, produire au Maître d'œuvre le projet des installations de chantier et l'état des dispositions qu'il entend prendre pour leur protection et sécurisation durant le déroulement des travaux. 3.3.2 Travaux en domaine privé L'Entrepreneur ne devra en aucun cas faire circuler ses engins ou laisser son personnel se déplacer en dehors des limites définissant le périmètre du chantier, sauf si l'entrepreneur y est autorisé par les propriétaires des terrains avoisinants concernés. Il est précisé que la délivrance d'autorisation par des propriétaires qui accepteraient une telle occupation temporaire de leur terrain, n'engage que la responsabilité de l'entrepreneur. 26

ARTICLE 3.4 ORGANISATION DES TRAVAUX 3.4.1 Phase préparatoire L Entreprise démarrera à compter de l ordre de service n 1 de préparation de chantier. Sa durée et de quinze jours (15 jours). En préalable de cette date, il sera organisé une réunion sur l initiative du Maître d Œuvre à laquelle participera l ensemble des intervenants de l opération. A partir de la date de l OS n 1 l Entrepreneur devra entre autre : - envoyer aux différents concessionnaires et exploitants de réseaux ses DICT, - envoyer l analyse des contraintes du chantier (présence de riverains, nature des sols, impact des travaux sur le milieu naturel, cohabitation avec d autres Entreprises, mise en place sécurité du chantier ), - établir l ensemble des plans (plan de cotation voirie, profils en long, coupes ) et croquis de détails d exécution prévus dans le marché pour approbation par le maître d Œuvre. - prendre contact avec les concessionnaires pour une reconnaissance sur place des réseaux et des ouvrages existants, - finaliser ses contacts avec ses sous-traitants et ses fournisseurs. L ensemble des documents nécessaires à la réalisation du chantier seront remis pour validation au Maître d Œuvre dans un délai de 15 jours à compter de la date de l OS n 1. Tout retard donnera lieu à l application des pénalités de retard. Le Maître d Œuvre refusera le démarrage des travaux tant que les documents d exécution établis par l Entreprise ne seront pas validés. A l issue de la phase préparatoire une seconde réunion sera organisée sur l initiative du Maître d Œuvre durant laquelle l Entreprise remettra son «Plan d Assurance Qualité». Ce PAQ prendra en compte le respect des normes ISO 9002 et les documents techniques réglementaires. Il faut noter que les travaux devront être coordonnés avec la Maison du Département Infrastructures de l Audomarois. 3.5.1 Généralités ARTICLE 3.5 ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CHANTIERS L'Entrepreneur devra, dès la notification de son marché, prendre l'attache du Maître d'œuvre afin de dresser, en fonction des contraintes qui président à l'exécution des travaux, un état exhaustif des sujétions liées à l'exécution de ses travaux. Il devra en fonction de ces sujétions établir, au terme de la période de préparation (15 jours après l ordre de service n 1), le calendrier détaillé d'exécution des travaux. Ce calendrier qui apportera une décomposition aussi fine que possible des prestations à réaliser, comportera en outre toutes les informations sur les mesures générales, les méthodes, les matériels et effectifs qui seront affectés à l'opération ainsi que sur les prévisions d'approvisionnement que l'entrepreneur entend prendre. L'Entrepreneur communiquera au cours de la première partie de la période de préparation en vue de leur acceptation par le Maître d'œuvre les éléments suivants : - le calendrier d'exécution précité - le nom de ses fournisseurs et les caractéristiques techniques des matériaux qu'il propose d'utiliser - les dessins de détails des différents ouvrages à construire - l organisation de chantier qu il propose de mettre en place 27

3.5.2 Modification du calendrier d'exécution Le Maître d'œuvre pourra, dans le cadre du délai d'exécution figurant au présent cahier, soit pour tenir compte des variations intervenues dans les sujétions des autres travaux intéressant l'équipement de la zone, soit pour toutes autres raisons valables, apporter toutes rectifications nécessaires au calendrier des travaux. Il aura en particulier la faculté de décider l'exécution des travaux par tranches successives ou de différer ou d'interrompre tout ou partie desdits travaux. L'Entrepreneur devra informer le Maître d'œuvre, au plus tard dans un délai de 48 HEURES, à partir du moment où ils se sont produits ou ont été constatés, de tous faits qui auraient pour conséquence la modification des dates d'exécution prévues au calendrier précité. S'il est reconnu qu'il s'agit de difficultés qui ne pouvaient être appréhendées, l'entrepreneur proposera un nouveau projet de calendrier, dans le délai de HUIT (8) JOURS, faute de quoi l'ancien calendrier conservera toute sa valeur. 3.5.3 Reconnaissance du chantier - piquetage Les conditions générales d'implantation des ouvrages sont déterminées à l'article 27 du Cahier des Clauses Administratives Générales. Il est rappelé que, par dérogation à l'article 27.3 du Cahier des Clauses Administratives Générales, l'entrepreneur sera tenu de recueillir toutes les informations nécessaires sur la nature et la position des réseaux concessionnaires et ouvrages souterrains ou enterrés susceptibles d'être rencontrés durant l'exécution des travaux. ARTICLE 3.6 CONDITIONS D'ACCEPTATION DES PRODUITS SUR LE CHANTIER Dans le délai maximum de QUINZE (15) JOURS à compter de la notification, l Entrepreneur devra préciser la provenance des matériaux et produits. L Entrepreneur sera tenu de la justifier au moyen de bons de livraison signée par le responsable de la carrière ou de l usine ou, à défaut, par un certificat d origine et d autres preuves authentiques. Pour les matériaux et produits dont la nature et la provenance ne sont pas précisées par le présent C.C.T.P., l Entrepreneur devra en soumettre l agrément au Maître d Œuvre en faisant apparaître clairement : la nature, la provenance et les caractéristiques, ainsi que les contrôles qu il se propose de faire. Les produits préfabriqués ou homologués agréés seront admis sur le chantier après vérifications qualitatives et quantitatives. Les produits qui ne proviennent pas d'usines agréées feront l'objet de vérifications et essais prescrits par le Maître d'œuvre et exécutés par l'entrepreneur et à ses frais. Les résultats des vérifications d'essais seront adressés au Maître d'œuvre. Les matériaux seront réceptionnés par le Maître d'œuvre avant leur emploi sur le chantier. Les essais de contrôles effectués en cours d'exécution des travaux porteront sur les matériaux et produits approvisionnés par l'entrepreneur, pour s'assurer que ceux-ci présentent bien des qualités constantes et conformes à celles stipulées au marché. Le refus du Maître d'œuvre, confirmé par une décision écrite, de réceptionner les matériaux et produits non conformes aux spécifications du marché aura pour effet immédiat d'enjoindre l'entrepreneur d'enlever ceux-ci du chantier à ses frais. Faute par l'entrepreneur de se conformer à la décision de refus du Maître d'œuvre, il sera procédé à l'enlèvement de ces matériaux et produits, sans que l'entrepreneur ne puisse prétendre à aucune rémunération, ni indemnités. Les produits refusés seront revêtus d'une marque spéciale. 28

ARTICLE 3.7 INSTALLATION DE CHANTIER L'Entrepreneur devra toujours prévoir toutes les installations nécessaires pour lui permettre de réaliser ses travaux dans les règles de l'art, en respectant strictement la réglementation en vigueur. Les installations devront toujours comprendre : - l'ensemble de la signalisation routière temporaire nécessaire vis-à-vis de la circulation, de jour et de nuit, - dans le cas de travaux sous circulation, l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions et mettre en place tous équipements de signalisation concernant une circulation alternée de jour et de nuit, - les dispositifs provisoires d'évacuation des eaux pendant les travaux, - les dispositifs de récolte des eaux et leur évacuation par raccordement au réseau d'assainissement ou dans une ou plusieurs fosses construites à cet effet et leur enlèvement par camion, en fonction de la nature et de la composition de ces eaux. Les installations de chantier importantes comprendront : - les dispositifs nécessaires pour éviter toutes dégradations aux existants lors des passages d'engins lourds, - la clôture de la zone d'installation de chantier avec tous les équipements de signalisation nécessaires, - une baraque de chantier (avec table et chaises) maintenue en bon état de propreté pour assurer les diverses réunions de chantier, - et toutes autres installations éventuellement nécessaires. Dans le cas où une aire de stockage serait prévue, l'entrepreneur aura à réaliser tous les travaux d'aménagement nécessaires ainsi que sa clôture, les dispositifs de protection sous le passage des engins lourds,... 3.7.1 Laboratoire de chantier Son installation, son équipement et la qualification du personnel responsable des essais devront être agréés par le Maître d'œuvre. 3.7.2 Piquetage général Le traçage préalable doit être agréé par le Maître d Ouvrage et le Maître d Œuvre. ARTICLE 3.8 PROTECTION DES RESEAUX CONCESSIONNAIRES L'Entrepreneur prendra toutes les dispositions réglementaires pour assurer la protection des éventuels réseaux concessionnaires qu'il rencontrera dans l'exécution des travaux et devra en cas de dommages occasionnés à ces réseaux en aviser sur-le-champ les services dont relève la compétence d'exploitation de ces réseaux. ARTICLE 3.9 SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR CHANTIER Le chantier sera soumis en matière de sécurité et de protection de la santé aux nouvelles dispositions législatives, dont notamment : - la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 - le décret no 94-1159 du 26 décembre 1994 - les décrets no 95-607 et 95-608 du 6 mai 1995 - les directives no 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 29

Les Entrepreneurs seront contractuellement tenus de prendre toutes dispositions qui s'imposent et de répondre à toutes les demandes du coordinateur concernant l'intégration de la sécurité et l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers. Tous les frais en découlant pour les Entrepreneurs sont contractuellement réputés compris dans le montant de leurs marchés. Concernant les travaux de terrassement en tranchées, il est rappelé que l Entrepreneur devra se conformer à la norme et aux décrets en vigueur. Les Entrepreneurs devront prendre toutes dispositions pour respecter la réglementation à ce sujet : décret no 65-48 du 8 janvier 1965 - Titre 4, et plus particulièrement les points suivants : - Article 64 : «Avant tous travaux de terrassement à ciel ouvert, s'assurer auprès des services de voirie et des propriétaires de terrains de la présence de canalisations, vieilles fondations, terres rapportées, etc. Dans le cas de présence de canalisations, l'article 178 du décret du 8 janvier 1965 oblige la signalisation de celles-ci et la présence d'un surveillant afin que la pelle mécanique ne s'approche pas à moins de 1,50 m de celles-ci» ; - Article 66 : «Les fouilles de plus de 1,30 m de profondeur de largeur inférieure aux 2/3 de la hauteur doivent être blindées. Ces blindages doivent suivre l'avancement des travaux» ; - Article 73 : «Il faut aménager une berme de 40cm, dégagée en permanence de tout dépôt» ; - Article 75 : «Les fouilles en tranchées ou en excavation doivent comporter les moyens nécessaires à une évacuation rapide des personnes, par exemple une échelle à proximité de la zone de travaux» ; - Article 76 : «Lorsque les travailleurs sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 cm de largeur, des moyens de passage doivent être mis à leur disposition». ARTICLE 3.10 SIGNALISATION Pour sauvegarder la sécurité de l'usager et celle des agents travaillant sur la chaussée, ou ses abords immédiats, l'entrepreneur devra informer l'usager, le guider, le convaincre de modifier son comportement pour s adapter à une situation inhabituelle. Pour cela, l'entrepreneur mettra en place une signalisation dans les conditions de l'article 31.5 du C.C.A.G. Travaux : - réglementaire quant aux choix et à l'implantation des signaux - adaptée au danger - cohérente - lisible. L'Entrepreneur devra se référer aux documents établis par la Direction des Routes et la Direction de la Sécurité et la Circulation Routière relevant du Ministère des Transports et devra suivre des directives de la MDI. Signalisation temporaire, Manuel du chef de chantier : - TOME I : Routes ordinaires - TOME II : Routes importantes - TOME III : Voies rapides - TOME IV : Voirie urbaine. L'Entrepreneur devra adapter cette signalisation dès que la situation du chantier se révèle différente de celle prévue à l'origine. L'Entrepreneur devra assurer en permanence la maintenance de ces signalisations. Il devra soumettre à l'agrément du Maître d'œuvre les moyens en personnels, véhicules et matériels de signalisation qu'il compte utiliser. Il doit prendre toutes dispositions nécessaires en accord avec les services de police, pour ne pas perturber la circulation. 30

ARTICLE 3.11 ELIMINATION DES VENUES D'EAUX 3.11.1 Eaux ne nécessitant pas de rabattement de nappe L Entreprise devra assurer l écoulement de l eau pendant toute la durée du chantier. L'Entrepreneur doit sous sa responsabilité, organiser ses chantiers de manière à les débarrasser des eaux de toute nature (eaux pluviales, eaux d'infiltration, eaux de source ou provenant de fuites de canalisations, etc....) à maintenir les écoulements et à prendre les mesures utiles pour que ceux-ci ne soient pas préjudiciables aux biens de toute nature susceptible d'être intéressés. Il est tenu d'avoir sur le chantier ou à sa disposition les moyens d'épuisement nécessaires. Il soumet au Maître d'œuvre les dispositions à envisager notamment sur le matériel à adopter, si l'épuisement éventuel nécessite une pompe de puissance effective supérieure à 3 KW. 3.11.2 Rabattement de nappe Dans le cas où la réalisation des travaux, nécessiterait un terrassement dont le fond de fouille se situerait sous la côte théorique de la nappe phréatique, les travaux devront être réalisés à sec, y compris les terrassements. Le niveau de la nappe devra être maintenu pendant toute la durée des travaux, à une côte inférieure à celle du fond de fouille. L abaissement du niveau de la nappe ainsi que sa remontée en fin de travaux doivent être aussi progressifs que possible. Ce rabattement devra fonctionner jusqu à la réalisation des ouvrages prévus, y compris ceux d équilibrer la sous pression occasionnée par la remontée de la nappe lorsque le rabattement sera terminé. L Entrepreneur a le libre choix des matériels et procédés techniques à utiliser pour exécuter les travaux de rabattement. Il remettra à la maîtrise d œuvre un programme indiquant : - La méthode de rabattement retenue ; - Les caractéristiques du matériel proposé ; - La phase successive de rabattement ; - L implantation des pointes ou puits filtrants ; - Les points de contrôles ; - La constitution des filtres ; - Les mesures prises pour éviter toute remontée intempestive. Localisation : - Tranchées pour réseaux d assainissement ; - Fouilles pour les ouvrages en béton ou maçonnerie. ARTICLE 3.12 MAINTIEN DES SERVITUDES Les communications et les écoulements d'eau existants antérieurement à l'ouverture du chantier doivent être assurés sans interruption. L'Entrepreneur doit réaliser tous les ouvrages provisoires nécessaires. Les canalisations existantes, gênantes, seront protégées ou détournées. ARTICLE 3.13 NETOYAGE ET LIVRAISON DES OUVRAGES Pendant toute la durée des travaux, le chantier devra être tenu en état de propreté correct. Les terres, déchets et gravois devront être enlevés du chantier au fur et à mesure. L'Entrepreneur devra prendre les dispositions qui s'imposent en fonction des conditions du chantier, pour éviter que les roues des camions n'entraînent des résidus sur les voies hors du chantier. Les boues laissées par les camions sur les routes d'approche du chantier présentent un danger pour la circulation et la responsabilité 31

civile et pénale de l'entrepreneur peut être engagée en cas de négligence de sa part. Pendant la durée du chantier, l'entrepreneur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter de salir la voirie publique. Il devra obligatoirement prévoir un poste de lavage des roues des camions. De toute façon, il devra faire le nettoyage des voiries qu'il utilise à proximité du chantier. Il devra également prendre en charge les travaux de réfection de voirie qui pourraient lui être imputés. Pour la réception des travaux, l'entrepreneur aura : - démonté et replié toutes ses installations de chantier - procédé à la remise en état d'origine de tous les emplacements mis à sa disposition - remis en leur état d'origine tous les ouvrages existants qu'il aurait déposés ou modifié à titre provisoire - procédé au nettoyage et au curage des canalisations d'assainissement et effectué les essais nécessaires L'Entrepreneur procédera au nettoyage final des ouvrages réalisés par un balayage efficace et un lavage selon la nature des revêtements. ARTICLE 3.14 PLAN DE RECOLEMENT DES OUVRAGES / DOE L Entrepreneur s engage à fournir, au Maître d œuvre, les plans de récolement numériques sur CD-R au format DWG version 2007 ou inférieur et d une sortie sur papier en 3 exemplaires. Ils seront soumis au visa du Maître d œuvre dans les quinze jours qui suivront l achèvement des travaux, et au plus tard au moment des opérations préalables à la réception de ces travaux. A défaut de la fourniture des documents dans les délais prescrits, le Maître d œuvre fera réaliser, sans préavis, par le Géomètre Expert de son choix, les récolements dont les frais d établissement seront déduits du Décompte Général des Travaux. Les plans de récolement consisteront en un levé topographique d une série de points définis en X, Y, Z, se rapportant aux systèmes LAMBERT 2 pour les coordonnées et IGN 69 pour l altitude. Le fichier de points positionnés géographiquement avec tableau de coordonnées et fiche signalétique pour chaque point sera remis. Ils indiqueront également la domanialité des terrains sur lesquels les ouvrages seront implantés. Les plans de récolement devront faire apparaître : Définition des points et éléments à lever : - Assainissement et réseaux divers Les positions de chaque regard de visite et leur secteur Les côtes tampon de ces regards Les positions et côtes des ouvrages annexes (régulateurs, débourbeur, surverse, ) Les côtes radiers de chaque canalisation en entrée et sortie des regards de visite Les natures et diamètres de canalisation, leur inter distances et leur pente Les côtes radiers des cuvettes de branchement. 32

Les documents suivants seront également à remettre: - Caractéristiques des conduites d assainissement ; - Plans d implantations, profils en long et détails des divers ouvrages. - Carnet de branchement (indiquant le numéro de la parcelle et le nom du propriétaire). - L ensemble des notices d entretien éventuelles - L ensemble des rapports de contrôles et d inspections. - Voirie Les matériaux de surface Les pentes de voirie et trottoirs La position et types des bordures et caniveaux Les côtes altimétriques terrain aux emplacements des côtes projet des plans de travaux 33

CHAPITRE IV TRAVAUX PREPARATOIRES ET TERRASSEMENTS Les travaux à réaliser dans le cadre de ce chapitre concernent : - le nettoyage et le débroussaillage du terrain si nécessaire, - la démolition des trottoirs existants, - le fraisage / rabotage de la chaussée et des parkings existants, bordures comprises, - le fractionnement ou l enlèvement des blocs, - l évacuation en décharge, - la mise en place de terre végétale dans les espaces verts, L Entrepreneur reconnaît avoir apprécié toutes les difficultés et les servitudes résultant d une parfaite reconnaissance du terrain. L Entrepreneur devra la réalisation des plans d exécution, et devra les faire approuver par le maître d Œuvre. Localisation : cf. Plan travaux. ARTICLE 4.1 DEMOLITION L Entreprise doit l ensemble des prestations de démolition et dépose des ouvrages existants présents dans l emprise du projet nécessitant sa démolition ou dépose pour une parfaite réalisation des travaux. Les travaux concernent notamment : - la suppression ou démolition partielle des accès aux maisons dans l emprise des travaux pour une reprise ultérieure aux nouvelles cotes du projet, - la démolition de l ensemble des bordurations et trottoirs existants présent dans l emprise du projet pour permettre la reprise selon le nouveau projet, - la démolition de certains ouvrages d assainissements présent dans l Entreprise du projet et qui ne sont plus reprise dans le cadre du nouveau projet, - la démolition ou modification de certains ouvrages d assainissements présent dans l Entreprise du projet et qui doivent être modifiés dans le cadre du nouveau projet suite au changement de configuration ou d altimétrie des ouvrages, - la démolition partielle des structures de voirie existante dans l emprise des travaux pour l adaptation des voiries aux nouvelles cotes du projet, - la démolition complète des structures de voiries dans le cas où la reprise complète de structure est nécessaire selon désignation sur les plans ou dans le cas de purges de structure nécessaire - des structures de voirie et parkings existants présent dans l emprise de futurs espaces verts, - le fraisage éventuel de l enrobé existant pour reprise et adaptation de la voirie aux nouvelles cotes projet. Le fraisage est nécessaire notamment au droit du raccordement de la nouvelle voirie sur une voirie existante pour permettre de rattraper le niveau de chaussée existante, - la dépose ou modification de réseaux et/ou regards existants pour adaptations au projet ou pour remise en état selon emplacement défini aux plans, L Entreprise doit l évacuation de l ensemble des matériaux et gravats issus des démolitions de chantier en décharge agrée. L Entreprise procédera au tri sélectif de ces déchets pour permettre le recyclage éventuel. L Entreprise fera approuver le lieu de mise en décharge auprès du maître d Œuvre et fournira une attestation d acceptation de ces types de déchets délivré par le centre de récupération des déchets. Les bons de mise en décharges seront à fournir par l Entreprise auprès du maître d Œuvre afin d assurer le suivi des déchets. 34

Terrassement : L Entreprise doit l ensemble des terrassements en déblais et en remblais nécessaires pour la réalisation de ses travaux selon descriptif travaux défini dans les paragraphes suivants. Elle devra l évacuation des déblais impropre au remblaiement en décharge agréé. Les déblais de terre de bonne qualité seront stockés provisoirement pour reprise en cours de travaux dans le cadre du remblaiement des accotements enherbés selon les nouvelles cotes du projet. L Entreprise devra le compactage des remblais d accotement et la mise en place de panonceaux «accotement non stabilisé» tout au long de la voirie afin d informer les usagers des risques. Dans le cadre des travaux de terrassement, l Entreprise doit : - l ensemble des sondages manuels nécessaires selon les retours des DICT pour définir le positionnement précis des réseaux et canalisations. - L évacuation des déblais excédentaires ou impropres en décharges agréée, - Les purges éventuelles des poches de terrain jugées médiocre par un matériau granulaire sain et insensible à l eau, - La réalisation des remblais compactés conformément au GTR, - Le nivellement des terres en accotement en fin de travaux au niveau de la voirie finie, - L engazonnement des accotements remblayés. La tolérance d exécution est de plus ou moins trois (3) centimètres par rapport à la cote théorique pour l ensemble des terrassements. ARTICLE 4.2 FRAISAGE / RABOTAGE Un fraisage / rabotage sera réalisé sur une épaisseur de 5cm et sur l ensemble de l emprise des chaussées. Un rabotage sur 12cm pourra toutefois être nécessaire afin de renforcer la structure de la chaussée Jean Rostand. Les matériaux issus du fraisage / rabotage seront à évacuer au fur et à mesure à la décharge de l Entreprise ou à la décharge publique, à toute distance. L'Entrepreneur fera son affaire des autorisations, droits éventuels, ARTICLE 4.3 TERRASSEMENT ET EVACUATION Au sujet de l'article 13 du fascicule 2 du C.C.T.G., il est précisé que les travaux préalables aux terrassements sont à la charge de l'entreprise. Les Entrepreneurs seront contractuellement réputés avoir, avant remise de leur offre, visités le site sur lequel doivent se réaliser les travaux. Lors de cette visite, ils auront pris connaissance de la nature, de l'importance, etc. des travaux préliminaires à réaliser. Ils auront également parfaitement reconnu la nature et l'état des plantations existantes. Les déblais et remblais seront exécutés en tenant compte du plan de nivellement. Les techniques et les matériels seront adaptés aux sols rencontrés et conforment aux dispositions GTR et au fascicule N 2 du CCTG. Les matériaux seront évacués à la décharge de classe appropriée sauf stipulation différente du maître d Œuvre. Les gravois de démolition seront à évacuer au fur et à mesure à la décharge publique, à toute distance. L'Entrepreneur fera son affaire des autorisations, droits éventuels, 35

Sont considérés comme lieux de décharge, les lieux de dépôt définitifs réservés au stockage des terres ou déblais extraits et non repris dans le chantier. Ces lieux se trouvent à l'extérieur du chantier. Ils seront proposés au maître d'œuvre pour agrément au vu des conditions légales et physiques attachées à l'utilisation de la décharge conformément aux stipulations de l'article 31-2 du C.C.A.G. Travaux et de l'obtention de sa classification par la DRIR l'autorisant à recevoir des matériaux routiers et hydrocarbonés. Le coût du respect de la réglementation est rémunéré au titre de la mise en décharge de l'entreprise. Localisation : cf. Plan travaux. ARTICLE 4.4 TERRASSEMENT POUR TRANCHEES D ASSAINISSEMENT Les tranchées seront réalisées selon les dispositions du fascicule n 70 du C.C.T.G. Les moyens à mettre en œuvre seront adaptés au sol rencontré. En cas de tranchées communes, les banquettes seront le résultat des déblais et non celui d un remblai partiel. Les tranchées seront nivelées à une côte correspondant à 10cm au dessous de la génératrice inférieure de la canalisation pour la réalisation du lit de pose. Toutes les dispositions concernant la sécurité des personnes circulant aux abords des tranchées devront être prises, ainsi que le blindage des tranchées d une hauteur supérieure à 1,30m. En cas de sol de nature instable ou d arrivées d eau le blindage sera mis systématiquement. Dans les zones ouvertes au public, seule une longueur de 30m de tranchée pourra rester ouverte. 36

CHAPITRE V SPECIFICATION DES MATERIAUX ET PRODUITS ARTICLE 5.1 MATERIAUX EN VOIRIE ET TROTTOIRS 5.1.1 Géotextiles Le géotextile devra être titulaire d une certification «Géotextile certifié» délivré par l ASQUAL. Le géotextile mis en place sera : - Non tissé de classe 4 5.1.2 Trottoirs en enrobés Les trottoirs en enrobés seront composés de : - un géotextile classe 4, - une couche de Grave Non Traitée 0/31,5 ou similaire sur 35cm, - une couche d accrochage émulsion 300g bitume, - une couche de béton bitumineux 0/6 calcaire noir sur 4cm. 5.1.3 Trottoirs en émulsion gravillonnée Les trottoirs en émulsion gravillonnée seront composés de : - un géotextile classe 4, - une couche de Grave Non Traitée 0/31,5 ou similaire sur 35cm, - un enduit superficiel bicouche 10/14 ; 4/6. 5.1.6 Divers Les caractéristiques des granulats pour la réalisation des fondations sous bordure devront être conformes aux spécifications édictées par la norme NF P 18557 relative aux «Caractéristiques des granulats». L ensemble des matériaux feront l objet de graphique ou tableaux à présenter par l Entrepreneur au maître d Œuvre. 37