du visiteur retrouvez Plus de 250 résidences neuves

MARS 2016 www.immobiliermodedemploi.fr TOULOUSE ET Ses environs Le Guide officiel du visiteur retrouvez Plus de 250 résidences neuves Édition spéciale Acheter dans le neuf Établir son financement Investir avec la loi Pinel Prêt à taux zéro Plan du salon Les ateliers débats 18, 19 et 20 mars Organisé par

Édito Salon du Logement Neuf Tous propriétaires Christophe Combe Commissaire Général du Salon Le 3 ème Salon du Logement Neuf de Toulouse s annonce prometteur et ambitieux! - En avant-première près de 40 nouvelles opérations d appartements et de villas neuves vous sont proposées en tout début de commercialisation. Profitez du choix et des meilleures conditions de lancement commercial, - Avec des Taux d intérêts «plus bas que bas» et un nouveau PTZ+ requinqué, vous bénéficiez par rapport à l année 2015 d un pouvoir d achat immobilier en hausse, - Réduire ses impôts avec la loi Pinel, c est le moment ou jamais, cette loi disparaîtra à la fin 2016 et vous permet à ce jour de réaliser jusqu à 63 000 e d économies d impôts, - Achetez un logement Neuf à un promoteur présente toutes les garanties sécurisantes et de nombreux avantages - Profitez du Salon du Logement Neuf pour découvrir 95% de l offre logements neufs en Villas et en appartement sur l aire toulousaine avec plus de 250 opérations présentées. Experts, tous les professionnels présents sur le Salon seront à mêmes de vous apporter des réponses précises à vos questions. De même, n hésitez pas à venir participer aux ateliers débats sur les thématiques du financement, de la défiscalisation, du Prêt à Taux zéro ou encore des avantages de l achat sur plan. Le vieil adage «il vaudra toujours mieux rembourser un crédit plutôt que de payer un loyer à fonds perdus» est plus que jamais d actualité. Je vous souhaite de profiter pleinement de ces 3 jours de Salon pour sélectionner, financer et acheter votre logement neuf. Bonne lecture et surtout bon salon du Logement Neuf. n 3 - Midi-Pyrénées

DÉMARRAGE DES TRAVAUX TOULOUSE BONNEFOY Le Parc du Faubourg TRAVAUX EN COURS BLAGNAC Fenêtres sur Jardins EMPLACEMENT EXCEPTIONNEL TOULOUSE Cours Dillon Jardin & Garonne DÉMARRAGE DES TRAVAUX TOULOUSE EST Toulouse par Nature LES COGEDIM L ASSURANCE D ACHETER DANS L IMMOBILIER NEUF EN TOUTE SÉCURITÉ SÉRÉNITÉ REVENTE (1) La valeur de votre bien garantie pendant 9 ans RÉPONSE FINANCEMENT Des solutions de crédit personnalisées grâce à un réseau de partenaires bancaires GARANTIE LOCATIVE (2) L assurance de percevoir ses loyers sans interruption, dès la remise des clés (3) (4) cogedim.com (1) Possibilité de garantie revente : Garantie de 9 ans limitée à 20 % du prix d achat et plafonnée à 50 000 - Faits générateurs de la mise en oeuvre soumis à conditions - Contrat groupe n FRBOPA13646 souscrit par COGEDIM SAS, par l intermédiaire de DIOT Immobilier Courtage et Solutions, SAS au capital de 600 000, RCS Paris 513 023 267, N ORIAS 09 050 837, à découvrir en espace de vente et sur cogedim.com. (2) Possibilité de garantie locative suivant conditions, à découvrir en espace de vente et sur cogedim.com. (3) Le dispositif Pinel permet une réduction d impôts dont le montant dépend de la durée de l engagement pris par l acquéreur - Réduction variant de 12 à 21 %. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fi scales. (4) Prêt réservé aux primo-accédants pour l achat d un logement en résidence principale et soumis à conditions de revenus. Conditions détaillées sur simple demande et sur cogedim.com. Cogedim SAS SIRET N 054 500 814 000 55. Document non contractuel. Illustrations laissées à la libre interprétation de l artiste destinées à exprimer une intention architecturale d ensemble et susceptibles d adaptations. Bienvenue à Bord - Février 2016

Sommaire Sommaire MARS 2016 TOULOUSE ET SES ENVIRONS www.immobiliermodedemploi.fr Le Guide officiel du VISITEUR RETROUVEZ PLUS DE 250 RÉSIDENCES NEUVES Édition spéciale Acheter dans le neuf Prêt à taux zéro Établir son financement Plan du salon Investir avec la loi Pinel Les ateliers débats 18, 19 et 20 mars Organisé par Sommaire Le Mot de l éditeur p. 3 Interviews Jean-Luc Moudenc p. 7 Franck Biasotto p. 8 Annette Laigneau p. 9 Alexandra François-Cuxac p. 12 Patrick Saint-Agne p. 13 Vincent-Michel Mortini p. 14 Pascal Barbottin p. 15 Le Salon du Logement Neuf Plan du salon p. 18/19 Listes des participants p. 20 Programme des ateliers débats p. 21 Les logements neufs (villas et appartements) sur Toulouse et sa région p. 22 Acheter dans le neuf Oppidéa p. 50 Acheter un logement neuf à un promoteur toulousain p. 52 Établir son budget p. 55 La Location Accession p. 58 Nouveau PTZ p. 60 Loi Pinel p. 63 Édition spéciale diffusée gratuitement et éditée par la société Les Éditions Immobilières du Sud Immobilier Neuf Mode d Emploi Numéro NAF 5813Z. Directeur des éditions Christophe Combe : 06 47 67 99 26 combe-ime@orange.fr Fabrication, infographie Bienvenue à Bord Patrice Couchy : 05 61 16 80 94 patrice.bab@numericable.fr Rédaction : Christophe Combe Laurent Duguet Jean-Marie-Constans Impression : Imprimerie spéciale du journal Crédit photos DR, Bienvenue à Bord, IME, Fotolia, Phovoir, Thinkstockphoto, Pierre-Louis Douère, Bernard Lachaud, Emmanuel Grimaud, Patrice Nin, Oppidea / Balloïde Photo C.Picci, Mairie de Toulouse Toute reproduction, même partielle, de cette publication est interdite, sans l accord express de l éditeur conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la protection des droits d auteur. L éditeur n engage pas sa responsabilité pour l ensemble des éléments rédactionnels de cet ouvrage. Ne pas jeter sur la voie publique. 5 - Midi-Pyrénées

Interview Jean-Luc Moudenc Midi-Pyrénées - 6

Interview Jean-Luc Moudenc Développer l offre de logements dans le cadre d un urbanisme maîtrisé > Notre territoire bénéficie d une forte attractivité. En 2015, Toulouse est première ville de France en matière d investissement dans l immobilier. Mais avec un marché du neuf capté à 80% par les investisseurs. Avec l arrivée de plus de 8 000 nouveaux arrivants sur la Métropole en moyenne chaque année et 14 000 habitants sur l aire urbaine, nous devons répondre à ces enjeux démographiques. Dans le cadre du programme local de l habitat (PLH), l objectif est de produire 6 500 logements en moyenne par an. La Métropole développe l aménagement de son territoire à travers, notamment, des opérations publiques (ZAC) qui regroupent logements et d activités. Pour autant, il ne s agit pas densifier à outrance. Les logements construits sont de qualité et répondent aux normes environnementales tout en garantissant l équilibre du territoire. Dans chaque projet, Toulouse Métropole allie ainsi une offre diversifiée de logements avec des services, des commerces et des bureaux. Plusieurs projets majeurs sont aujourd hui en cours sur la Métropole, mais celui qui connaît actuellement une accélération remarquable est celui de Toulouse Montaudran Aerospace (TMA). Sur 56 hectares au sud-est de Toulouse, ce campus, au cœur d un écosystème centré sur l innovation, l aéronautique, le spatial et les systèmes embarqués, représente un exemple remarquable de cette mixité fonctionnelle, associant aussi une dimension culturelle. L urbanisation de Toulouse et de sa métropole repose désormais sur une règle d or : une densité modérée. Celle-ci garantit que les nouveaux projets soient conçus en harmonie avec leur environnement: prise en compte du bâti existant, de > Rencontre Jean-Luc Moudenc Maire de Toulouse Président de Toulouse Métropole la physionomie du quartier, des infrastructures de transport, de l offre de stationnement. Préserver la qualité de vie constitue un objectif prioritaire. Une stratégie qui préserve l avenir, assurer accueil des nouveaux Toulousains tout en garantissant un développement équilibré de la Métropole. Nous travaillons actuellement sur l élaboration du Plan local d urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi H). Celui-ci doit permettre d établir les règles assurant un développement équilibré de l urbanisme et de l habitat pour les 37 communes membres. Approuvé en 2018, il formalisera en un seul document toutes les règles d occupation et d utilisation des sols. Mettre en œuvre un urbanisme maîtrisé, tel est le sens de notre projet. Celà implique, par exemple, d étudier des solutions comme l habitat intermédiaire associant, pour un coût maîtrisé, l attrait de l individuel et l efficacité du collectif. Il est, dans ce sens, essentiel d associer tous les acteurs afin de co-construire une Smart City, ville intelligente, plus facile à vivre, plus collaborative et au final moins coûteuse. n 7 - Midi-Pyrénées

Paroles d expert Franck Biasotto Construire des logements adaptés à la diversité des situations et des revenus > L agglomération toulousaine éprouves des besoins conséquents en matière de logements. L effet bien entendu d une attractivité liée à notre tissu économique. Il est nécessaire de répondre aux besoins des 13 000 à 15 000 nouveaux habitants qui s installent > Franck Biasotto chaque année sur l ensemble de l aire Adjoint au maire de Toulouse en urbaine. C est l objectif du Programme charge du Logement, président local de l habitat qui prévoit, selon les de la commission Habitat de préconisations du SCOT, la construction Toulouse Métropole, président 6 500 à 7 000 nouveaux logements d Habitat Toulouse par an. Un objectif qui exige, pour les 37 communes de la Métropole, d agir avec cohérence afin de répondre au mieux à la demande. Une démarche qui implique une production de logements diversifiée, adaptée à chaque catégorie de population, jeunes, étudiants, familles, seniors... Diversité dans la typologie, avec par exemple des logements collectifs, mais aussi individuels, des résidences intergénérationnelles. Diversité aussi dans une offre susceptible de permettre un accès à la propriété en fonction du revenu. A côté du marché libre, le logement social doit avoir pleinement sa place dans une logique de mixité. Rappelons que près de 80% de la population toulousaine est éligible au logement social. A titre indicatif la commune de Toulouse compte déjà plus de 20,3% de logements sociaux alors que nous avons jusqu à 2025 pour atteindre les 25% fixés par la loi ALUR. Mais au delà du logement social il est aussi nécessaire de produire des logements à prix maîtrisés, accessibles au plus grand nombre. Afin d aider notamment les primoaccédants, nous sommes en train d examiner la possibilité de mettre en œuvre, au plan local, un dispositif permettant de compléter le nouveau prêt à taux zéro national «renforcé». Il faut donc construire plus, mais aussi construire des logements de qualité, avec des programmes bien insérés dans leur environnement, ce qui implique parfois une densité plus raisonnée, laissant une place suffisante aux espaces verts, à des «respirations». Cette bataille nous ne pourrons la gagner que dans le cadre d un partenariat avec les promoteurs et l ensemble des professionnels de l acte de construire. Je veux souligner à cet égard la qualité du dialogue, constructif, que nous avons engagé et qui témoigne d une vision partagée pour l avenir de notre métropole. n Emmanuel Grimaud Midi-Pyrénées - 8

Paroles d expert Annette Laigneau Un urbanisme de projet pour accompagner le développement de la métropole > En matière d urbanisme, sous l impulsion du maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, nous avons une grande ambition et plusieurs défis à relever. Une ambition forte, tout d abord, pour inscrire Toulouse au Patrimoine Mondial de l Unesco. Ceci impose une exigence de qualité dans toutes nos opérations. Les nombreux projets en cours dans le centreville en sont un témoignage: rue des Lois, rue Bayard, rue Gambetta, les Ramblas Allées Jean Jaurès, le grand projet d aménagement autour de la basilique Saint-Sernin Les quartiers et les faubourgs ne sont pas oubliés et font l objet d opérations d embellissement et de requalification dans le cadre des opérations Cœurs de quartier. Sauvegarder et mettre en valeur notre patrimoine constitue ainsi des éléments forts de notre action, avec la relance de notre important secteur sauvegardé. Celle-ci doit intervenir dans le sens du renforcement de notre identité et participer de cette manière au rayonnement de Toulouse. Mais il faut par ailleurs accompagner et conforter l attractivité et le niveau de croissance de Toulouse en favorisant la production des logements nécessaires pour répondre aux besoins suscités par cette attractivité. Accueillir donc de nouveaux habitants, mais aussi maintenir les familles sur Toulouse par une offre de logements qui corresponde à leurs attentes. Pour produire une ville agréable à vivre pour ses habitants, Toulouse Métropole va promouvoir un urbanisme de projet susceptible d offrir une qualité architecturale et d usage des espaces, une intégration des nouvelles constructions dans leur environnement, des formes urbaines respectueuses des qualités patrimoniales et des identités des quartiers. Avec en parallèle l objectif de réduire les nuisances. Actuellement, la Métropole travaille sur un outil métropolitain pour accompagner ce projet urbain en définissant les conditions de constructibilité sur l ensemble du territoire: le PLUI-H. Toulouse Métropole a en effet lancé en 2015 l élaboration d un Plan Local de l Urbanisme Intercommunal tenant lieu de l Habitat, dont la finalisation est prévue fin 2018. Ce document servira de référence aux 37 communes membres en matière d urbanisme et de développement urbain. Il s articulera autour de cinq grandes thématiques: > Annette Laigneau Adjointe au maire de Toulouse, en charge des politiques d urbanisme et d aménagement, vice-présidente de Toulouse Métropole, commission urbanisme et projets urbains l aménagement, la gestion des ressources naturelles, le développement économique, l habitat et la mobilité. Cinq thématiques qui doivent être pour l avenir le garant d une véritable qualité de vie pour une métropole en développement. n Emmanuel Grimaud 9 - Midi-Pyrénées

18, 19 et 20 MARS AU STADE TOULOUSAIN Stade Ernest Wallon - Sept Deniers RETROUVEZ-NOUS SUR LE SALON, STAND A/B16 Balma - Clos Alba AVANT PREMIÈRE Appartements du 2 au 5 pièces avec belles terrasses ou loggias Maisons duplex Au pied du Jardin de Vidailhan A 5 mn du métro en voiture (1) (2) - BPD Marignan SAS - RCS Nanterre 412 842 684. Document et informations non contractuels. Crédit photo droits réservés : Corbis. Illustrations à la libre interprétation des artistes. (1) Prêt à Taux Zéro + octroyé pour l achat d un logement neuf en résidence principale dans une résidence à haute performance énergétique (BBC ou RT 2012) et réservé sous conditions de ressources aux personnes physiques qui n ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. (2) Sous réserve de la publication officielle des textes, le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Informations complémentaires disponibles sur les espaces de vente. *Appel non surtaxé. Mars 2016.

Colomiers - Or Iginel Toulouse - So Rangueil LANCEMENT COMMERCIAL DÉMARRAGE TRAVAUX Appartements du studio au 5 pièces À 500 m des commerces et 200 m du parc aéronautique Appartements du studio au 5 pièces Métro, université, facultés, CHU et commerces à proximité Toulouse - Côté Lardenne Toulouse - Les Toits de Saint-Cyp LIVRAISON IMMÉDIATE NOUVEAUTÉ Grandes terrasses ou jardins privatifs Commerces à 100 m Unique à Saint-Cyprien : une résidence intimiste dans un écrin de verdure, à 200 m du métro Tournefeuille - Verdalys Toulouse - Solarys LIVRAISON IMMÉDIATE LIVRAISON IMMÉDIATE Appartements du 2 au 4 pièces et maisons 4 pièces Cadre résidentiel Commerces, écoles, crèches à moins de 100 m, métro au pied Appartement témoin décoré à visiter AGENCE MIDI-PYRÉNÉES 30, allée Jean Jaurès 31000 TOULOUSE Renseignements 7 jours sur 7 09 73 019 202 * bpd-marignan.com

Paroles d expert Alexandra François-Cuxac > Alexandra François-Cuxac Présidente Nationale de la Fédération des Promoteurs Immobilier (FPI) > «Globalement, l année 2015 aura été celle du retour des ménages investisseurs vers la pierre (+43,8%), alors que l accession aura légèrement reculé (-1,7% par rapport à 2014) et que les ventes à institutionnels, malgré le rattrapage de fin d année, n auront crû sur un an que de +3,7%. Au total, les ventes auront atteint le chiffre de 122 781, en nette croissance par rapport à 2014 (+13,6%) mais inférieur aux 134 520 ventes enregistrées en 2010. Par ailleurs, bien qu en progression, l offre nouvelle de logements (+6,3% à 96 715 logements) ne se développe pas au rythme de la demande. Pour les professionnels, le marché demeure fragile : les difficultés, qui pèsent sur les délais de réalisation restent nombreuses et la reprise de l accession n est pas encore au rendez-vous. Sur l ensemble de l année 2015, les ventes ont progressé de +13.6% et s établissent à 122 781, mais restent inférieures au niveau atteint en 2010. L offre nouvelle de logements ne progresse toutefois pas au même rythme : 96 715 logements ont été mis en vente au cours de l année, soit une hausse limitée de +6.3% par rapport à 2014. Il en résulte, en moyenne sur l année 2015, une légère hausse des prix (+0.8%), aussi bien en Région parisienne (+2.1%) qu en province (+0.7%), par rapport à 2014 ; cette Bernard Lachaud Bilan 2015 : Embellie des ventes grâce aux investisseurs, l accession à l arrêt augmentation, qui s est insensiblement produite sur l année, traduit l insuffisance de l offre, contrainte par la multiplication des recours, les délais croissants pour obtenir des autorisations de construire et les phénomènes de malthusianisme local. Sur un an, l offre s est contractée de -2.6%. L attrait des investisseurs pour la pierre se confirme avec des ventes trimestrielles comprises entre 11 000 et 14 000 (contre 6 000 à 8 000 ventes trimestrielles avant le lancement du Pinel). Ces chiffres montrent que le dispositif actuel répond aux attentes. En conséquence, il est impératif que le dispositif Pinel, qui se termine au 31 décembre 2016, soit pérennisé d autant qu il permet à des ménages à revenus intermédiaires de louer des appartements à 20% en dessous des prix du marché. Il en va de même pour le Censi-Bouvard pour les résidences avec services, qui répondent aux besoins des étudiants et des personnes âgées. Ces dispositifs doivent bénéficier de visibilité, si l on veut que de nouvelles opérations soient lancées dans la deuxième partie de 2016. La relance de l accession doit enfin devenir une priorité : Le nouveau PTZ au 1er janvier 2016 devrait permettre de répondre à l atonie de «l accession intermédiaire» que soulignent les chiffres 2015, en renforçant la solvabilité de beaucoup de ménages et répondent en bonne partie aux attentes des promoteurs de la Fédération et de leurs clients. Néanmoins, il reste nécessaire de développer une offre «d accession sociale» compatible avec les revenus des plus modestes, comme le font plusieurs autres pays membres de l UE en considérant que le niveau des revenus familiaux détermine par exemple le taux de TVA applicable. Un taux de TVA à 5,5% permettraient aux promoteurs privés de produire plus de logements en accession, qui entrant ainsi dans le quota SRU, répondraient aux besoins des collectivités locales et des habitants. Du coté de l offre, le Gouvernement doit continuer à prendre des mesures pour réduire les difficultés structurelles du métier: libérer des terrains constructibles à la vente, délivrer des autorisations de construire plus rapidement, lutter contre les recours abusifs, alléger normes et règlementations, stabiliser le cadre juridique et fiscale Les chiffres 2015 montrent la reprise du marché. Néanmoins, ils ne doivent pas dissimuler les besoins d un marché fragile. Il est urgent d agir dans les tout prochains mois sur les recours afin d accélérer la rapidité de leur traitement par les tribunaux, de suspendre le sursis à exécution pour faciliter la mise en œuvre des PLUi et d empêcher la prolifération des chartes. Le PJL Egalité et Citoyenneté constitue, à cette fin, un bon véhicule. Le projet de loi de finances rectificative du printemps doit donner un peu de visibilité aux investisseurs en Pinel ou en Censi- Bouvard qui, à défaut de prolongation, se terminent à la fin de l année et de fluidifier l accès au foncier constructible. Au delà, il convient de réfléchir dès maintenant à la mise en œuvre de mesures structurelles sur l accession abordable, si l on veut répondre aux attentes de nos concitoyens en matière de logements.» n Midi-Pyrénées - 12

Interview Patrick Saint-Agne Une manifestation incontournable pour les futurs acquéreurs > Rencontre avec Patrick Saint-Agne, président de la Fédération des Promoteurs Immobilier Midi-Pyrénées. Guide Du Visiteur : La FPI organise du 18 au 20 mars la troisième édition du Salon du Logement Neuf. Quels sont ses objectifs? Patrick Saint-Agne : La première caractéristique de ce Salon réside dans le fait qu il ne traite que du logement neuf. Il s agit d une manifestation essentielle, désormais bien installée, incontournable pour toute personne souhaitant faire l acquisition d une logement. Elle est en effet assurée de trouver sur le même site l ensemble des acteurs lui permettant de préparer ou finaliser son projet : promoteurs bien entendu, mais aussi bailleurs sociaux, notaires, établissements financiers. Les visiteurs pourront découvrir sur le Salon la quasi totalité de l offre de logements neufs dans l agglomération toulousaine. Guide Du Visiteur : Quelles sont les nouveautés de ce Salon par rapport aux éditions précédentes? Patrick Saint-Agne : Tout d abord elles concernent évidemment les nouveaux programmes, les nouvelles offres commerciales, parfois en avantpremière. Il faut aussi saluer la présence de Toulouse Métropole, avec son opérateur en matière d aménagement, Oppidea, qui présentera les opérations, les nouveaux quartiers, en cours de réalisation, mais aussi les projets futurs. Par ailleurs la FPI mène depuis plusieurs mois une réflexion, un travail prospectif avec les étudiants de l Ecole d Architecture de Toulouse visant à «inventer» la ville de demain. Les résultats de ce travail, seront présentés, ils doivent inviter à repenser les manières de construire et d habiter la ville. Guide Du Visiteur : Le Salon est aussi un espace de débats Patrick Saint-Agne : Effectivement plusieurs tables rondes, au cours de ces trois journées, permettront d aborder divers sujets qui intéressent directement tant les accédants à la propriété, y compris les primo-accédants, que des acquéreurs investisseurs : le financement d une acquisition, le dispositif d investissement locatif Pinel, les nouvelles dispositions concernant le prêt à taux zéro... Guide Du Visiteur : Quelle est aujourd hui la situation du marché > Patrick Saint-Agne Président de la Fédération des Promoteurs Immobilier Midi-Pyrénées (FPI) du logement dans l agglomération toulousaine? Patrick Saint-Agne : Le marché à indéniablement retrouvé une bonne tonicité. L année 2015 a été un «bon cru» avec 5721 vente nettes au détail, c est à dire à des particuliers, sur l ensemble de l aire urbaine, ce qui représente une progression de 24% par rapport à 2014. Sur la ville de Toulouse 2734 logements ont été vendus à des particuliers, soit une progression de 29%. Il faut par ailleurs souligner la grande stabilité, voire une légère diminution, des prix : 3500 euros le m 2 (hors parking) en moyenne sur Toulouse ville et 3370 euros le m 2 sur l aire urbaine. Le dynamisme économique de l agglomération toulousaine et la croissance démographique de celle-ci représentent sans conteste une garantie pour l avenir du marché du logement. n Hélène Resayres 13 - Midi-Pyrénées

Interview Vincent-Michel Mortini Un éventail de produits bien adaptés, pour les accédants et les investisseurs > Vincent-Michel Mortini Directeur de l agence Toulouse Rémusat du Crédit Foncier > Guide Du Visiteur : Le Crédit Foncier est partenaire du Salon du Logement Neuf, en quoi celui-ci vous paraît-il important? Vincent-Michel Mortini : Le Crédit Foncier a toujours affirmé une volonté de partenariat avec les promoteurs. Localement nous sommes amenés à accompagner plusieurs d entreeux dans le financement des projets de leurs clients. Notre présence est d autant plus logique que ce Salon s inscrit dans une conjoncture particulièrement favorable, tant pour les accédants à la propriété que pour les investisseurs, avec des taux de crédit historiquement bas et qui ne devraient pas remonter à court terme, avec le prêt à taux zéro version 2016 et le dispositif PINEL. En outre l attractivité de l agglomération toulousaine, avec plus de 12 000 nouveaux habitants chaque année, représente un autre élément très positif pour le marché du logement neuf. Guide Du Visiteur : Que pouvez-vous proposer aux visiteurs du Salon? Vincent-Michel Mortini : Ils pourront trouver tous les conseils et les informations susceptibles de les aider à concrétiser un projet. Nos conseillers sont à l écoute et en mesure de proposer les solutions les mieux adaptées à la situation de chaque candidat à l accession ou à un investissement locatif, en fonction d une capacité raisonnable à s endetter. Guide Du Visiteur : Qu est ce qui caractérise les produits proposés par le Crédit Foncier? Vincent-Michel Mortini : Nous proposons, en termes de crédit, une des plus larges gammes du marché, avec des prêts à taux fixe pouvant aller jusqu à trente ans. Nous sommes ainsi en mesure d élaborer une véritable solution sur mesure. Nous disposons d une série d outils qui permettent, entre autre, dans la phase de construction d éviter de payer un loyer et la mensualité de crédit puis de gérer en souplesse la vie de son crédit. Guide Du Visiteur : Les primo-accédants ont parfois des difficultés à accéder, pour des raisons de financement, au marché du logement Vincent-Michel Mortini : Nous sommes tout à fait ouverts aux primo-accédants. Il suffit de rappeler que le Crédit Foncier distribue, au plan national, un PTZ sur cinq. Et nous sommes particulièrement bien positionnés sur la prêt PAS (Prêt à l Accession Sociale) avec 42% de parts de marché qui permet de bénéficier de l APL. Le renforcement du Prêt à Taux Zéro en 2016 représentera une dynamique nouvelle pour les primo-accédants. n Midi-Pyrénées - 14

Interview Pascal Barbottin Une offre diversifiée pour répondre à la nécessité d un achat immobilier de qualité > Pascal Barbottin Directeur général du groupe Midi-Habitat > Guide Du Visiteur : Le groupe Midi Habitat est présent sur le Salon du Logement. Quelles sont ses interventions en matière d accession à la propriété? Pascal Barbottin : Notre groupe est présent à travers deux de ses composantes, Procivis Midi-Pyrénées qui intervient sur l accession libre ou à prix maîtrisé, et la Toulousaine d Habitations, fililale de Patrimoine SA, plus spécifiquement dédiée à l accession sociale à la propriété. Notre présence sur la Salon se justifie ainsi à double titre. Nous proposons plusieurs gammes de produits : destinés aux primo-accédants qui répondent aux critères de l accession sociale, via notamment le PSLA, et aux personnes disposant de revenus «intermédiaires» avec Procivis. Dans les faits nous sommes pratiquement en mesure de couvrir ainsi 90% du marché de l accession. Guide Du Visiteur : Que représente l accession sociale à la propriété par rapport à l ensemble de votre production Pascal Barbottin : Midi Habitat livre, cette année, environ 900 logements sur l ensemble de l aire urbaine toulousaine et les départements limitrophes, accession à la propriété et locatif. L accession à la propriété représente environ près de 300 logements en vitesse de croisière, location accession PSLA et accession à prix maîtrisé comprises et nous comptons, à minima, maintenir cette production dans les années à venir. Guide Du Visiteur : Quelques exemples de réalisations en accession sociale ou à prix maîtrisé dans l aire urbaine toulousaine? Pascal Barbottin : On peut citer, à titre d exemples parmi des réalisations emblématiques, la construction, à Saint-Orens, d une résidence à énergie positive d une vingtaine de logements, à Balma un programme mixte réalisé en partenariat avec Vinci Promotion d une centaine de logements dont un tiers en accession sociale, ou à Saint-Sulpice la Pointe une opération associant une résidence en locatif social et une dizaine de maisons individuelles en accession sociale PSLA Guide Du Visiteur : Quelle est votre position par rapport à la réalisation de programmes en VEFA avec des promoteurs? Pascal Barbottin : La vente en l état futur d achèvement, pour des opérations conçues pas des promoteurs, représente, dans une logique de mixité, un outil qui se justifie essentiellement dans les zones très tendues, mais qui demeure en tout état de cause minoritaire. Mais il est aussi possible d envisager des opérations en co-promotion, ce qui permet de définir un projet en commun dès l origine, et peut se révéler plus qualitatif au final, non seulement pour les promoteurs mais surtout pour le client. La Qualité «accessible», c est bien l objectif premier de notre groupe MIDI HABITAT. n 15 - Midi-Pyrénées

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Le Salon du Logement Neuf Découvrez le salon salon du logement neuf SALON DU LOGEM PLAN D IMPLANTAT 18-19-20 MARS Ouverture vendredi de 10h a 20H, SAMEDI DE 10H À 19H ET DIMANCHE DE 10H À 18H Plan du salon ESPACE REPOS C18 C23 HABITAT TOULOUSE LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS C21 www.salon SERGE URBIS du BOUYGUES logement VINCI neuf toulouse.com GROUPE MAS PROMOTION C16 C19 RÉALISATIONS STRADIM C17 C14 IMMOBILIER PITCH PROMOTION C15 IMMOBILIER C12 EUROPEAN HOMES C13 CARRERE ESPACE REPOS C ESPACE ATELIERS DÉBATS B23 B20 B21 B18 B19 B17 B16 B15 B14 B13 B12 B B ZELIDOM GREEN CITY BPD MARIGNAN FONTA BELIN PROMOTION A20 A18 A16 A14 A12 A EXPO COMMISSARIAT GÉNÉRAL VESTIAIRE A17 EXPLORIMMO A15 FPI A13 AFC PROMOTION A11 PALOMBA RÉALISATIONS A09 Midi-Pyrénées - 18 ACCUEIL VISITEURS ENTRÉE Résidence Bois Soleil - Toulousaine d Habitation - Dominique Viet

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Le Salon du Logement Neuf Découvrez le salon Liste des participants au salon du logement neuf BANQUES LP PROMOTION STAND A/B08 PALOMBA RÉALISATIONS STAND A11 Crédit FONCIEr STAND A03 PITCH PROMOTION STAND C14 PROCIVIS STAND A09 PROMOTEURS SAGEC STAND C02 SAINT-AGNE PROMOTION STAND B/C11 ACANTYS STAND A/B10 SAINT-GEORGES PROMOTION STAND B/C05 afc promotion STAND A13 SERGE MAS PROMOTION STAND B/C21 BELIN PROMOTION STAND A/B12 STRAdim STAND C16 BOUWFONDS MARIGNAN STAND A/B16 TOULOUSAINE D HABITATIONS STAND A05 Bouygues immobilier Stand B/C17 URBAt STAND B/C03 COGEdim STAND B/C09 URBIS RÉALISATION STAND B/C19 COLOMIERS HABITAt STAND C06 VINCI IMMOBILIEr STAND B/C15 CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIEr STAND B/C07 ZÉLIDOm STAND A20 EIFFAGE IMMOBILIEr STAND A07 EUROPEAN HOMES STAND C12 INSTITUTIONNELS FONTA STAND A/B14 GOTHAm STAND B/C13 Fpi STAND A15 GREEN CITY STAND A/B18 OPPIDÉA STAND A/B02 GROUPE DES CHALETS STAND C04 TOULOUSE MÉTROPÔLE STAND A/B02 HABITAT TOULOUSE STAND C23 ICADE STAND A/B04 PRESSE KAUFMAN & BROAd STAND A/B06 Les nouveaux constructeurs STAND C18 EXPLORIMMO NEUF STAND A17 Midi-Pyrénées - 20

Le Salon du Logement Neuf Découvrez le salon PROGRAMMES DES ATELIERS-DÉBATS SAMEDI 19 MARS 15H00 : POURQUOI CHOISIR D ACHETER UN LOGEMENT NEUF? Comprendre et profiter des avantages liés à l acquisition d un logement neuf en «VEFA» (Vente en l Etat Futur d Achèvement) - Tout savoir, Mode d emploi. SAMEDI 14 juin 16H00 : FINANCER VOTRE ACHAT IMMOBILIER NEUF. Comment constituer et présenter votre projet à une banque? Quelles sont les différentes formes de crédit possibles? 17H00 : INVESTIR AVEC LA LOI PINEL EN 2016. Fin décembre 2016, le dispositif Pinel disparaît. Très avantageux, il permet aux investisseurs de défiscaliser jusqu à 63 000 uros du montant total de l investissement et a très largement contribué à la relance du marché depuis début 2015. Connaître les règles et optimiser son investissement. DIMANCHE 20 MARS 10H30 : INVESTIR AVEC LA LOI PINEL EN 2016. Fin décembre 2016, le dispositif Pinel disparaît. Très avantageux, il permet aux investisseurs de défiscaliser jusqu à 63 000 uros du montant total de l investissement et a très largement contribué à la relance du marché depuis début 2015. Connaître les règles et optimiser son investissement. 11H30 : DÉCRYPTER LE NOUVEAU PRET À TAUX ZERO ET FINANCER VOTRE 1ER ACHAT. Vous êtes primo-accédant! Les bonnes questions à vous poser et comment préparer votre projet. 15H30 : FINANCER VOTRE ACHAT IMMOBILIER NEUF. Comment constituer et présenter votre projet à une banque? Quelles sont les différentes formes de crédit possibles? 21 - Midi-Pyrénées

Programmes neufs sur Toulouse et sa région Les programmes neufs sur Toulouse et sa région LA CARTOUCHERIE - OPPIDÉA Midi-Pyrénées - 22 Haute-Garonne Le Jardin Des Parrages Aucamville Colomiers Habitat www.colomiers-habitat.fr 05 81 501 501 Maisons T3 Et T4 Rue Des Micocouliers Les Villas D auca Aucamville Les Chalets leschaletsaccession.com 05 17 177 187 Maisons 3 Et 4 Pièces - Chemin De Mazurié Les Chemins Du Parc Aucamville Lp Promotion www.lp-promotion.com 0810 30 40 40 Résidence Seniors, Appartements Du T1 Au T3 Chemin André Salvy Les Jardins D Alsona Aussonne Groupe Carrère www.groupe-carrére.com 0 800 97 88 88 Appartements T2 À Villas T4 - Route De Seilh - Lieu-Dit La Rivière De Paucy Le Clos Des Vignes Auterive Les Chalets leschaletsaccession.com 05 17 177 187 Maisons - 1 Rue Des Palmiers Les Potiers Auterive Zelidom www.zelidom.fr 09 70 80 85 85 T4 À Partir De 166 900e - Lieu-Dit Le Castelet Les Tolosianes Auzeville Colomiers Habitat www.colomiers-habitat.fr 05 81 501 501 Appartement T4 Duplex - Auzeville-Tolosane Terra Romana Auzeville Saint Agne Promotion www.saint-agne.com 05 61 61 61 61 T2 Au T5 39 Chemin De L eglise Le Hameau De La Crouzette Auzeville Toulousaine D habitations www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57 Maison 4 Pièces Et Appartements Du T3 Au T5 - Allée Campferran Les Jardins De Naïa Balma Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com 0 810 002 421 Stock Restant: Maisons Individuelles T4 Et T5 Avenue Charles De Gaulle Les Allees De Naïa Balma Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com 0 810 002 421 Stock Restant : Du T2 Au T5 Avenue Charles De Gaulle Clos Alba Balma Bpd Marignan www.marignan-immobilier.com 09 73 019 208 Du T2 Au T5 Et Villa T5 Avenue Galilee

Programmes neufs sur Toulouse et sa région Les Terrasses De Balma 1 Balma Green City www.greencityimmobilier.fr 05.62.27.27.00 T2 Au T5 - Rue Maurice Genevoix Les Terrasses De Balma 2 Balma Green City www.greencityimmobilier.fr 05.62.27.27.00 T2 Au T4 Rue Maurice Genevoix Orea Balma Groupe Carrère www.groupe-carrére.com 0 800 97 88 88 T3 - T4 - T5 - Villas T5 - Avenue De Galilée - Zac De Vidailhan Domaine Tolosan Balma Groupe Carrère www.groupe-carrére.com 0 800 97 88 88 T2 - T3 - Villas T3 - Villas T5 70 Boulevard De Maurens Vergers De Balma Balma Pitch Promotion www.pitchpromotion.fr 0 800 123 123 Zac Balma-Gramont - Secteur De Vidailhan 2 - Lot A6b Côté Balma Balma Toulousaine D habitations www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57 Villas 5 Pièces 28 Rue Saint Jean Les Aérostiers Balma Toulousaine D habitations www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57 Appartements Du T2 Au T4-18/20 Avenue Des Arènes Le Source Beauzelle Zelidom www.zelidom.fr 09 70 80 85 85 T4 À Partir De 197 000e - Rue Des Pins Le Cassiopée Beauzelle Kaufman & Broad www.ketb.com 0 800 544 000 Maison T3/T4 - Appt T2/T3/T4 - Boulevard De L europe Cœur De Village Belberaud Colomiers Habitat www.colomiers-habitat.fr 05 81 501 501 Maisons T3 Et T4 - Appartements T3 - Centre-Ville Belberaud Les Côteaux De Belberaud Belberaud Procivis www.procivis-mp.com 05 34 43 42 42 Villas T3/T4 - Lotissement Couloumié Les Clairières De Belberaud Belberaud Procivis www.procivis-mp.com 05 34 43 42 42 Villas Du T3 Au T5 - Lotissement Couloumié Villa Cisneros Blagnac Acantys Realisations www.acantys.fr 05 61 121 121 Appartements Du Studio Au T4 33 Rue Des Bûches Fenetres Sur Jardins Blagnac Cogedim www.cogedim.com 09 73 019 208 Appartements 2 Au 4 Pièces - 90 Av. De Cornebarrieu Tendance - Prochainement Blagnac Eiffage Immobilier www.eiffage-immobilier.fr 08 00 73 47 34 Blagnac Résidence Arena Blagnac Fonta www.fonta.fr 05 34 402 402 Appartements Du T2 Au T4-2 Avenue Pierre-Georges Latécoère Canopée Blagnac Kaufman & Broad www.ketb.com 0 800 544 000 Villa T4/T5 Avenue D andromède Oxygen Blagnac Kaufman & Broad www.ketb.com 0 800 544 000 Appt T3/T4 Avenue D andromède Agathis Blagnac Kaufman & Broad www.ketb.com 0 800 544 000 Appt T2/T3/T4 118 Chemin de Grenade Résidence L odyssia Blagnac Lp Promotion www.lp-promotion.com 0810 30 40 40 Appartements T2 et T3, Villas du T3 Au T5 21 Chemin De Bélisaire Sirrah Blagnac Oppidea www.oppidea.fr 05 34 41 58 58 Appartements T3 ou Maisons T4 Avenue D andromède Sirrah Blagnac Procivis www.procivis-mp.com 05 34 43 42 42 Appartements T3 et Villas T4 Rué Léopold Galy Les Aviateurs Blagnac Stradim www.stradim.fr 05 34 365 365 Appartements du T2 Au T4 - Rue Jean-Pierre Petit Al Ferats Blagnac Toulousaine D habitations www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57 Villas Du 3 Au 5 Pièces Rue Kepler 23 - Midi-Pyrénées

Programmes neufs sur Toulouse et sa région Jean De La Florette Blagnac Toulousaine D habitations www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57 Appartements du T2 Au T4 Vieux Chemin De Grenade Play-Time Blagnac Toulousaine D habitations www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57 Appartements Du T3 Au T4 Avenue D andromède Topaze Blagnac Toulousaine D habitations www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57 Appartements Du T2 Au T4 Maisons 4 Pièces Rue Carrière Playtime Iii Blagnac Urbis Realisations www.urbis.fr 05 61 10 71 07 Du 2 Au 5 Pièces Avenue D Andromède Wilco Blagnac Vinci Immobilier www.vinci-immobilier.com 05 34 44 13 36 Appartements Du T2 Au T5 1 Rue De Guyenne Résidence Cérès Blagnac Vinci Immobilier www.vinci-immobilier.com 05 34 44 13 36 Appartements Du T2 Au T4 / Villas T4 Et T5 - Avenue D andromède L esperanto Blagnac Zelidom www.zelidom.fr 09 70 80 85 85 T2, T3, T4, T5 À Partir De 104 000e - Boulevard De L europe Via Verde Blagnac Les Chalets leschaletsaccession.com 05 17 177 187 Appartements 2 À 4 Pièces Les Villas Du Moulin Ii Brax Urbis Realisations www.urbis.fr 05 61 10 71 07 Villas 3 Et 4 Pièces Chemin De Quillet Ostala Bruguières Colomiers Habitat www.colomiers-habitat.fr 05 81 501 501 Maisons T3 Et T4 - Avenue Du Gamouna Le Domaine De Laennec Cahors Les Chalets leschaletsaccession.com 05 17 177 187 Maisons 4 Pièces Terrasses Garonne Capens Les Chalets leschaletsaccession.com 05 17 177 187 Maisons 4 Pièces Les Jardins De Garonne Carbonne Toulousaine D habitations www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57 Villas 4 Pièces Avenue Aristide Briand Terracita Castanet Acantys Realisations www.acantys.fr 05 61 121 121 22 Appartements Du T2 Au T4 Castanet-Tolosan Central Parc Castanet Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com 0 810 002 421 Du T1 Au T5-10/12 Rue De Labège En Aparte Castanet Eiffage Immobilier www.eiffage-immobilier.fr 08 00 73 47 34 5 Rue Des Ecoles Résidence Montebello 3 Castanet Fonta www.fonta.fr 05 34 402 402 2 T3 Encore Disponibles - Rue Georges Vallerey Résidence Villa Carlotta Castanet Fonta www.fonta.fr 05 34 402 402 Appartements Du T1 Au T5-47 Avenue De Toulouse Cap Tolosan Castanet Green City www.greencityimmobilier.fr 05.62.27.27.00 T2 Et T3-99 Avenue Du Lauragais Les Portes Du Lauragais Castanet Kaufman & Broad www.ketb.com 0 800 544 000 Appt T3 43 Avenue De Toulouse Le Domaine Du Lac Castanet Lp Promotion www.lp-promotion.com 0810 30 40 40 Villas T4 Et T5 - Appartements Du T2 Au T4 Rue De La Petite Reine Et Chemin D augustin Cœur Castanet Castanet Serge Mas Promotion www.sergemas.fr 05 62 731 731 Appartements Du T1 Au T4 23, Avenue Du Lauragais Pampalheta Castanet Zelidom www.zelidom.fr 09 70 80 85 85 T2, T3, T4 À Partir De 103 000e - Avenue De Toulouse Le Clos Des Palmiers Castanet Zelidom www.zelidom.fr 09 70 80 85 85 T3 À Partir De 137 340e - Avenue Assolelhat Midi-Pyrénées - 24

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Programmes neufs sur Toulouse et sa région Via Tolosane Leguevin Les Chalets leschaletsaccession.com 05 17 177 187 Maisons 3 Et 4 Pièces - Léguevin Via Tolosane Leguevin Les Chalets leschaletsaccession.com 05 17 177 187 Appartements 2 À 3 Pièces Léguevin Levignac Levignac Habitat Toulouse www.habitatoulouse.fr 05 67 69 67 79 Maisons Individuelles - 7 En Téoulé Isle-Jourdain L isle Jourdain Eiffage Immobilier www.eiffage-immobilier.fr 08 00 73 47 34 1 Rue Via Motta Di Livenza Pyla L union Acantys Realisations www.acantys.fr 05 61 121 121 48 Appartements Du T2 Au T4 Villa Eleis L union Kaufman & Broad www.ketb.com 0 800 544 000 Appt T2 6 Avenue De Cornaudric La Flanerie Merville Toulousaine D habitations www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57 Villas 4 Et 5 Pièces Chemin De Lartigue Le Hameau des Ecoles Merville Colomiers Habitat www.colomiers-habitat.fr 05 81 501 501 Maisons T3 À T5 - Rue des Écoles Croix De Lamouzic Merville Colomiers Habitat www.colomiers-habitat.fr 05 81 501 501 Maison T3 Et T4 Avenue Du 8 Mai 1945 Le Clos Mayras Merville Les Chalets leschaletsaccession.com 05 17 177 187 Maisons 4 Pièces - Merville Côté Bois Mondonville Groupe Carrère www.groupe-carrére.com 0 800 97 88 88 Villas T4 Mondonville Cœur De Ville Mondonville Kaufman & Broad www.ketb.com 0 800 544 000 Appartements Du T1 Au T4 Rond Point Carrefour Market Villas Cocagne Montastruc-La- Procivis www.procivis-mp.com 05 34 43 42 42 Conseillère Villas Du T3 Au T5 - Avenue Marius Ginesté Les Moulins Montlaur Toulousaine D habitations www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57 Villas De 4 Et 5 Pièces Appartements T3 Et T4 - Chemin Des Nonnes / Rue Du Pastel Lo Vilar De Puecabo Pechabou Zelidom www.zelidom.fr 09 70 80 85 85 T3, T4 À Partir De 130 000e - Rue Du Serrat Au Village Pechbonnieu Les Chalets leschaletsaccession.com 05 17 177 187 Maisons 3 À 5 Pièces Clos Des Ducs Pibrac Kaufman & Broad www.ketb.com 0 800 544 000 Appt T2/T3 14/16 Avenue François Verdier Beauregard Pibrac Zelidom www.zelidom.fr 09 70 80 85 85 T4, T5 À Partir De 192 000e - Chemin De Beauregard Cousteyrac Pibrac Zelidom www.zelidom.fr 09 70 80 85 85 T4 À Partir de 192 000e - Route de Toulouse Les Carrés de Brune Pin Balma Colomiers Habitat www.colomiers-habitat.fr 05 81 501 501 Appartements T4 duplex avec jardin et garage Route de Pin Balma A Pinsaguel Pinsaguel Colomiers Habitat www.colomiers-habitat.fr 05 81 501 501 Maisons T3 Et T4 - Centre-Ville Pinsaguel Jean Jaures Pinsaguel Zelidom www.zelidom.fr 09 70 80 85 85 T4 À Partir De 190 000e - Rue Jean Jaurès Villa Minhac Plaisance Du Touch Acantys Realisations www.acantys.fr 05 61 121 121 Maisons T4-36 Avenue des Guis Piana Ii Plaisance Du Touch Acantys Realisations www.acantys.fr 05 61 121 121 Maisons T4 Rue des Chênes Les Nouvelles Floralies - Groupe des Chalets photos des espaces publics ( Oppidea / Lydie Lecarpentier) Midi-Pyrénées - 30

Programmes neufs sur Toulouse et sa région Plaisance Du Touch Plaisance Du Touch Saint Agne Promotion www.saint-agne.com 05 61 61 61 61 Du T2 Au T4 Le Coin Fermé Portet Sur Garonne Toulousaine D habitations www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57 Villas Du 3 Au 5 Pièces Rue Du 8 Mai 1945 Quintessence Quint-Fonsegrives Kaufman & Broad www.ketb.com 0 800 544 000 Appt T2/T3 74/76 Route de La Saune Villas Quint Quint-Fonsegrives Procivis www.procivis-mp.com 05 34 43 42 42 Villas T4-7 Avenue Mercure Résidence Maïa Quint-Fonsegrives Procivis www.procivis-mp.com 05 34 43 42 42 Appartements du T2 au T4-7 Avenue Mercure Maragon Floralies Ramonville Les Chalets leschaletsaccession.com 05 17 177 187 Studio Au 5 Pièces Avenue des Croisés Les Hauts De Ramonville Ramonville Procivis www.procivis-mp.com 05 34 43 42 42 Appartements T3/T4 Rue Victor Hugo Revel Colomiers Habitat www.colomiers-habitat.fr 05 81 501 501 8 Lots À Bâtir Rue Des Près De La Ponce Le Carré Des Vignes Rieumes Les Chalets leschaletsaccession.com 05 17 177 187 Maisons 4 Pièces Rue De L aubisque Résidence Beaulieu Roques-Sur-Garonne Zelidom www.zelidom.fr 09 70 80 85 85 T2, T3, T4 À Partir De 98 500e - Lieu-Dit-La Côme Roquettes Zelidom www.zelidom.fr 09 70 80 85 85 T2, T3, T4 À Partir De 96 000e Côté Sud Maisons Saint-Alban Les Chalets leschaletsaccession.com 05 17 177 187 4 Et 5 Pièces - Appartements De 2 Et 3 Pièces Saint-Alban Parc Angely Saint-Jean Credit Agricole Immobilier www.ca-immobilier.fr 09 77 422 422 Appartements Neufs Du T2 Au T3 24 Chemin De Bessayre Le Clos Du Paladin Saint-Jean Kaufman & Broad www.ketb.com 0 800 544 000 Appt T2/T3/T4 14 Impasse De Lapeyrière Les Berges Du Lac Saint-Jean Les Chalets leschaletsaccession.com 05 17 177 187 Appartements Et Maisons 50 Et 52 Chemin De Verdale Saint-Lys Zelidom www.zelidom.fr 09 70 80 85 85 T3, T4 Les Rossignols Saint-Lys Zelidom www.zelidom.fr 09 70 80 85 85 T4 À 167 000e - Impasse Des Rossignols Calzea Saint-Orens Acantys Realisations www.acantys.fr 05 61 121 121 29 Appartements T2 Et T3 Le Pastel Saint-Orens Les Chalets leschaletsaccession.com 05 17 177 187 Appartements Ô centre Saint-Orens Procivis www.procivis-mp.com 05 34 43 42 42 Appartements du T2 au T4-58 Avenue de Gameville Patio Orensia Saint-Orens Lp Promotion www.lp-promotion.com 0810 30 40 40 Appartements Du T2 Au T4 - Zac Du Tucard Les Magnans Saint-Orens Toulousaine D habitations www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57 Appartements Du T3 Au T4 Maisons De 4 Pièces - Avenue Auguste Labouilhe Orentus Saint-Orens Afc Promotion www.afc-promotion.fr 05 34 51 18 14 Appartements T2 Et T3 5 Rue Louis Couderc Côté Bois Saint-Orens Les Chalets leschaletsaccession.com 05 17 177 187 Maisons 4 Et 5 Pièces Lieu-Dit «Bruyer» Midi-Pyrénées - 32

En 2016, profitez de la loi Pinel (1) pour investir! LOI PINEL Dernières opportunités Les Maourines Les Camélias Les Pommiers T Dernières opportunités Bonnefoy Sweet Home M M nouveau programme entre saint-cyprien et Lardenne Opus Saint-Cyprien prochainement Royal Saint-Cyprien Côté Saint-Cyprien M CENTRE-VILLE T M prochainement Jean Chaubet Unik M prochainement Rangueil Villa Ponsan (1) Le dispositif PINEL issu de la loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 permet aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent un logement neuf ou en l état futur d achèvement situés dans certaines zones déterminées et répondant à des critères de performance énergétique définies par décret, de bénéficier d une réduction d impôt sur le revenu de 12 % à 21 % du prix de revient de l investissement, sous conditions et notamment de la durée de location (prix de loyer, durée, et ressources du locataire). Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales. Ces dispositions s appliquent aux acquisitions réalisées à compter du 1er septembre 2014 à l exception des dispositions relatives à la location à un ascendant ou à un descendant du contribuable qui ne s appliquent qu aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015. Belin Promotion SA à Directoire et Conseil de surveillance au Capital de 2 604 119 RCS 321 078 354 Siège Social : 81, boulevard Carnot - BP 98509-31685 TOULOUSE cedex 6 Conception : Service Communication de la société Crédit Photo : Stéphane Croizean Document non contractuel Tous droits de reproduction interdits Février 2016 05 67 69 65 90 w w w. b e l i n l i m m o b i l i e r. c o m

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Toulouse Métropole OPPIDÉA Toulouse Métropole: Oppidea surfe sur la reprise > Avec 2 370 permis de construire pour des logements en prévision cette année, la SEM d aménagement de la métropole se fixe un objectif en nette croissance. Un optimisme justifié par le dynamisme de l immobilier neuf dans l agglomération toulousaine. Après une année de transition et «d adaptation liée au changement de gouvernance, mais qui se traduit par un bilan positif avec 705 logements livrés dans les diverses ZAC et plus de 2 200 permis de construire accordés» la SEM Oppidea, bras armé de Toulouse Métropole en matière d aménagement, s inscrit aujourd hui dans une dynamique renouvelée, explique Gilles Broquère, son président. «Nos objectifs sont clairement orientés à la hausse. En 2016 nous tablons, pour les 21 ZAC dans lesquelles nous intervenons, sur plus de 2 370 permis de construire déposés ou délivrés et près de 2 390 logements, sur le marché libre ou sociaux, mis en chantier, à côté de 60 000 m 2 destinés à des locaux tertiaires ou des commerces». Les toulousains investissent les nouveaux quartiers Dans le nouveau quartier Andromède, sur les communes de Blagnac et Beauzelle, cinq programmes de logements (Greencity, Kaufman & Broad, Pragma et la Cité Jardins, Patrimoine, Kalelithos) devraient être livrés et cinq opérations (Vinci Immobilier et la Cité Jardins, Cogedim, Greencity, Kaufman & Broad, Sporting Promotion) représentant 239 logements, mises en chantier. Toujours au nord-ouest, Monges-Croix du Sud, commune de Cornebarrieu, verra le lancement de sa deuxième phase avec le démarrage des travaux de 257 logements et l attribution de deux lots pour 110 logements. A Balma-Gramont, parallèlement à la livraison des programmes de Gotham et de Patrimoine, les mises en chantier sur l écoquartier Vidailhan concerneront 155 logements. Une nouvelle équipe d urbanistes doit par ailleurs être désignée. Sur la ZAC Borderouge, commune de Toulouse, 238 logements, ainsi qu une résidence étudiants et un cinéma, vont être mise en travaux et deux lots représentant 180 logements attribués. L écoquartier de la Cartoucherie connaît une nette montée en puissance avec la livraison cette année des programmes de Pitch-Cogedim-Promologis, Pragma-CA Immobilier, Eiffage, le démarrage des travaux de 130 logements (Bouygues Immobilier, Vinci Immobilier, Les Chalets) et l attribution de trois lots correspondant à 403 logements. L aménagement de la ZAC Niel se poursuit avec le lancement de la construction de 200 logements et le dépôt de permis de construire du programme Vinci-Adim-Habitat Toulouse. Au sud-ouest de l agglomération, commune de Villeneuve Tolosane, la ZAC Las Fonses accueillera ses premiers habitants. 41 logements vont être construits et deux lots, pour 158 logements, attribués. Sur la commune de Seilh, le projet du nouveau quartier Laubis sort quant à lui de l ombre avec les premières attribution de lots prévues pour 2017. La ZAC Piquepeyre, à Fenouillet, doit pour sa part faire l objet d une déclaration d utilité publique d ici la fin de l année. A l ouest, l écoquartier Pujouane, dans la ZAC des Ramassiers, à Colomiers, prend forme avec les travaux de 184 logements (Mattea, Saint-Georges Promotion, Sagec, Colomiers Habitat). A Saint-Orens, la construction de 124 logements est prévue sur le nouveau quartier Tucard. Autre opération d envergure, l aménagement du secteur de Malepère, à l est de Toulouse, interviendra en coproduction avec des opérateurs privés et des bailleurs sociaux. 300 logements devraient être lancés dés cette année sur les fonciers détenus par ceux-ci (Cogedim, Habitat Toulouse, Urbis, Bouygues Immobilier...). Mais le projet majeur, souligne Gilles Broquère, concerne la réalisation de Toulouse Montaudran Aérospace. Une opération emblématique pour la métropole qui connaîtra en 2016 un véritable démarrage opérationnel avec quatre grands chantiers. Réalisé sous maîtrise d ouvrage de la SEM, TMA Sud, accueillera sur 25 000 m 2 des entreprises et organismes de recherche et développement dans les domaines de l aéronautique, du spatial et des systèmes embarqués. Près de ce programme Kaufman & Broad vient de lancer la construction de 485 logements destinés en priorité à des chercheurs et étudiants. Au nord de la ZAC un programme culturel, Piste des Géants, Halle des Machines, est destiné à valoriser la mémoire des débuts de l aéronautique. Cogedim va enfin lancer, sur huit lots représentant 65 000 m 2, la construction de 400 logements, à côté de locaux tertiaires, commerces, services et divers équipements dont un cinéma. n 51 - Midi-Pyrénées

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Acheter dans le neuf Achat en VEFA BPD MARIGNAN - CLOS ALBA Acheter un logement neuf à un promoteur «La vente en l état futur d achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l acquéreur est tenu d en payer le prix à mesure de l avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l ouvrage jusqu à la réception des travaux.» (Article 1601-3 du Code Civil). > La V.E.F.A est régie par la loi n 67-3 du 3 janvier 1967 ainsi que par les Articles L 261-1 et suivants et R 261-1 et suivants du Code de la construction et de l habitation. Le logement vendu peut être un appartement (cas le plus courant) ou une maison individuelle (cas des «lotissements en village», ou des copropriétés horizontales). La loi prévoit un mécanisme qui s échelonne dans le temps : la VEFA connaît un contrat préliminaire (contrat de réservation) et un contrat définitif. Le mécanisme de la VEFA peut être résumé en 6 points principaux 1. La signature du contrat de réservation Le promoteur fournit les plans et une description sommaire du logement ainsi que les conditions particulières (prix, notaire, numéro de permis de construire, architecte, délai de réalisation de la vente, date de livraison) L acquéreur verse un dépôt de garantie égal à 5% maximum du prix de vente prévisionnel du logement. 2. La réception du contrat de réservation L acquéreur dispose de 7 jours après la date de réception pour accepter ou se rétracter. En cas de rétraction, il doit le faire savoir par AR. 3. La réception du contrat définitif Le délai de 7 jours est passé, le contrat de réservation est acquis. L acquéreur reçoit le contrat définitif au moins 1 mois avant sa signature chez le notaire. 4. La signature du contrat définitif L acquéreur devient propriétaire du logement, mais n en a pas encore la jouissance. 5. La construction du logement L acquéreur effectue des paiements échelonnés (en pourcentage du prix), au fur et à mesure de l évolution de la construction. 53 - Midi-Pyrénées

Acheter dans le neuf Achat en VEFA Détail Appart. Maison des paiements A l achèvement des fondations 35% 20% A la mise hors d eau (toiture) 70% 45% Achèvement des travaux 95% 85% Solde à la livraison 5% 15% 6. La livraison du logement Trois cas sont possibles : L acquéreur accepte la livraison - Signature du procès verbal de livraison sans réserve - Paiement du solde - Remise des clefs L acquéreur accepte la livraison, mais formule des réserves - Constat de certaines défectuosités ou dysfonctionnements des équipements ne vous empêchant pas d habiter les lieux - Signalement de ces problèmes (vices apparents) dans le procès verbal de livraison - Paiement du solde - Le promoteur s engage à réparer les défectuosités dans le mois qui suit - Le promoteur vous remet les clefs L acquéreur refuse la livraison - Constat de graves malfaçons empêchant d habiter le logement et nécessitant des travaux complémentaires - Le promoteur signe un procès verbal constatant le refus de livraison - Un nouveau rendez-vous devra être fixé ultérieurement Refuser la livraison, c est faire valoir que le vendeur a manqué à son obligation de délivrance (articles 1603 et 1604 du Code civil). Dans ce cas, l acquéreur s expose à ce que le promoteur engage une action en vue de faire constater le caractère «livrable» du bien. URBIS RÉALISATIONS - RÉSIDENCE ALTÉA Midi-Pyrénées - 54 Le refus n est donc à conseiller que s il y a non conformité manifeste de la chose livrée au descriptif (surface, défauts graves, prestations importantes inférieures à celles promises et non «rattrapables») ou si l état de non-finition rend le bien impropre à sa destination. En «VEFA», l acquéreur a déjà acheté et il est déjà propriétaire des ouvrages au fur et à mesure de la construction ; s il refuse la livraison, et le règlement du solde du prix (hors retenue de garantie) qui y est lié, le vendeur peut engager une simple action de recouvrement sur le versement omis. S il n y a que des problèmes d ordre mineur, fussent-ils nombreux, l acquéreur a intérêt à accepter la livraison, quitte à relever avec beaucoup de soin tous les manquements du promoteur. C est ce qu on appelle les «réserves» consignées lors de la livraison. En outre, en «VEFA», l acquéreur dispose d un mois après la livraison pour compléter la liste des réserves de tous genres, et il dispose de la part du promoteur d une garantie spéciale, dite des «vices apparents», qu il peut faire jouer (judiciairement) dans un délai d un an après la livraison si les réserves ne sont pas levées. L acquéreur peut alors demander soit l annulation de la vente, soit la réduction du prix, à moins que le promoteur ne s engage à y remédier (article 1642-1 du Code civil)! Autre avantage : il peut consigner jusqu à 5% du prix de vente jusqu à ce que les réserves soient levées : cela s appelle une retenue de garantie (article R261-14 du Code de la construction et de l habitation). Enfin, pour les défauts ou désordres non visibles à la livraison et qui apparaîtront ultérieurement, il dispose des mêmes garanties que l acquéreur d un bien achevé. n > A savoir Attention : ne pas confondre «réception et livraison»! Préalablement à toute livraison de parties privatives ou de parties communes, le promoteur en sa qualité de maître d ouvrage doit procéder, seul et sous sa responsabilité, avec les entreprises de la construction, à la réception des bâtiments, ouvrages et équipements qu il a fait réaliser par rapport aux marchés qu il a conclu avec elles.c est cette réception qui constitue le point de départ des trois garanties légales : parfait achèvement (sur la base des réserves notées à la réception), biennale et décennale. Les éventuels manquements du promoteur dans la qualité des prestations du produit livré par rapport à ses engagements contractuels consignés dans les descriptifs annexés aux actes de vente, soit du fait de la définition des marchés ou du fait d omission de réserves à la réception, relèvent de sa responsabilité contractuelle. La livraison des parties privatives comme des parties communes marque quant à elle le transfert de la garde des locaux, ouvrages et équipements, ainsi que de la responsabilité d entretien. Elle marque aussi la transmission des droits du maître d ouvrage, aux acquéreurs pour les parties privatives et au syndicat des copropriétaires pour les parties communes, concernant la mise en jeu des garanties légales parfait achèvement, biennale et décennale. Le promoteur passe alors du statut de maître d ouvrage à celui de «garant de l exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l ouvrage», (article 1831-1 du Code civil). Mais la livraison des parties privatives comme des parties communes a également une autre fonction : celle de faire constater par les acquéreurs la conformité du produit livré au descriptif contractuel annexé à leurs actes de vente.

Etablir son budget Acheter dans le neuf Établir son budget Etablir son budget pour acheter son logement neuf sur l agglomération toulousaine > Les trois grandes étapes du cycle d achat des primoaccédants La première question à se poser avant de vouloir devenir propriétaire est de savoir de quel budget l on dispose Il vous faut donc commencer par établir un plan de financement. Vous connaîtrez ainsi le montant des fonds dont vous pourrez disposer afin de déterminer le montant possible de l opération. Il vous restera alors à faire le tour des banques pour obtenir un crédit sur mesure. Ne pas hésiter à mettre les banques en concurrence et également à consulter les courtiers qui ont pignon sur rue dans votre zone géographique. Une question cruciale qui vous permettra également de définir votre quartier ou secteur de l agglomération toulousaine qui vous sera le plus accessible. Votre apport personnel Faites le compte de la somme que vous pourrez investir dans votre projet sans emprunter. Vos économies constituent votre apport personnel. N hésitez pas non plus à solliciter votre famille proche. Plus votre apport sera important, meilleures seront les conditions que vous consentira la banque. Généralement, les banques demandent qu au moins 10 % de l opération soit financé par vos économies. En pratique, 20 à 30 % d apport sont particulièrement appréciés. Si votre bas de laine n est pas suffisamment garni, un certain nombre de petits prêts permettent de gonfler votre apport. Il s agit principalement du prêt 1 % logement d Action Logement, du prêt pour les personnels de la fonction publique, des prêts des caisses de retraite, des prêts départementaux, régionaux ou municipaux, prêt des armées pour les militaires. En effet, il arrive de plus en plus fréquemment que les Mairies proposent un complément de prêt. Il est à noter que les villes de Bordeaux et de Toulouse proposent un coup de pouce supplémentaire. Le prêt à taux 0 % est également assimilé à de l apport personnel. Enfin, si vos revenus sont suffisants, certains établissements financiers accepteront de vous prêter 100 % de l opération. Bien entendu, cette solution est plus onéreuse. Dans le cas où votre famille vous prête de l argent, il est conseillé de rédiger par écrit les conditions du prêt et les modalités de remboursement. Votre capacité d endettement Une fois l inventaire de vos économies établi, il vous faut déterminer votre capacité de remboursement. Listez d un côté l ensemble de vos ressources et de l autre vos dépenses et charges. Vous évaluerez ainsi le montant maximal que vous pourrez consacrer chaque mois au remboursement. La règle d or consiste à respecter votre capacité d endettement qui ne doit pas dépasser 33 % de vos revenus. Au-delà, il y a risque de surendettement Une précaution importante à prendre en considération est d éviter d avoir des comptes trop souvent à découvert. Votre banquier étudiera l historique de votre compte bancaire pour connaître votre comportement face à la gestion de vos revenus. Les banquiers n étant pas des mécènes, ils privilégieront toujours des candidats à l accession «fourmis» plutôt que «cigales»! Les aides possibles et les différentes formes de financement Il existe deux types de prêts aidés par l État, les prêts conventionnés et le prêt à taux 0 %. Vous pouvez soit obtenir un Prêt conventionné classique (PC), soit un Prêt à l accession sociale (PAS). Point commun : ils ouvrent droit à l Aide personnalisée au logement (APL). Pour en bénéficier, le prix d achat du bien ne doit pas dépasser un certain montant au mètre carré auquel s ajoutent, pour le PAS, des conditions de ressources. Les prêts épargne-logement issus d un compte (CEL) ou d un plan (PEL) entrent également dans cette catégorie. Après une période d épargne, vous avez droit à un prêt dont le montant et la durée dépendent des intérêts acquis. Quant au taux, il dépend de la date de souscription. Le Plan d Epargne Logement, qui encourage l effort d épargne, permettant d en réduire le coût sans nuire à son attractivité, Les aides personnelles au logement (APL-AL Accession) existent pour mieux sécuriser la solvabilité des familles face aux accidents de la vie, Le «PTZ + «accompagne le déclenchement de l acte d achat. Le PTZ+ propose des montants et des durées de prêts supérieurs. Il est universel pour les primo-accédants et s adresse exclusivement à l acquisition de la résidence principale, sous condition de ressources mais son montant et sa durée de remboursement dépendent toutefois des ressources de l intéressé. Le montant du prêt est un pourcentage de

Acheter dans le neuf Établir son budget l opération totale et calculé en fonction de la localisation, de la performance énergétique, du nombre d occupants, du type de logement neuf». Il permet d accompagner ainsi un nombre plus important de candidats à l accession dans le neuf en habitat groupé ou individuel. À ne pas confondre avec l éco prêt à taux zéro qui est lui, destiné à financer les travaux, Le Prêt d Accession Sociale (PAS). Peut en bénéficier toute personne désirant financer la construction, l acquisition ou l amélioration d un logement neuf ou ancien, sans condition de travaux, exception faite des logements destinés à la location. Le principal intérêt de ce prêt est qu il ouvre droit à l APL (sous réserve évidemment de remplir les conditions d attribution de cette aide) et à un dispositif de sécurisation en cas de difficultés de remboursement. Ceci ne doit toutefois pas vous empêcher d en comparer les conditions (notamment le taux d intérêt) avec celles des autres prêts immobiliers, notamment les prêts bancaires traditionnels. Car n oubliez pas que si vous souscrivez un prêt bancaire traditionnel, vous n aurez pas droit à l APL, mais vous pourrez toujours bénéficier de l allocation de logement si vous en remplissez les conditions. Le prêt PAS constitue une forme particulière de prêt «conventionné». Ce dernier est presque totalement tombé en désuétude, car il n est plus adapté aux conditions du marché. L ouverture des droits à l APL est réellement le principal avantage, car son taux d intérêt est plus élevé que celui des prêts bancaires classiques. Donc des calculs s imposent Sachez que si vous remplissez les conditions, notamment celle relative aux ressources (voir tableau ci-dessous), la banque est obligée de vous proposer un prêt PAS et non pas un prêt conventionné classique. Les caractéristiques de ce prêt sont les mêmes que celles d un prêt conventionné ordinaire en ce qui concerne les conditions que doivent remplir les logements (destination, surface, habitabilité et prix de revient) ainsi que la durée et le montant du prêt. Plafonds de ressources 2016 (e) 1 Zone A 2 Zone B1 2 Zone B2 2 Zone C 2 1 personne 37 000 30 000 27 000 24 000 2 personnes 51 800 42 000 37 800 33 600 3 personnes 61 900 51 000 45 900 40 800 4 personnes 74 000 60 000 54 000 48 000 5 personnes 85 100 69 000 62 100 55 200 6 personnes 96 200 78 000 70 200 62 400 7 personnes 107 300 87 000 78 300 69 600 8 personnes et plus 118 400 96 000 86 400 76 800 (1) Depuis le 1er octobre 2014 les plafonds du prêt PAS sont alignés sur ceux du PTZ. (2) Le zonage est fixé par l arrêté du 1.8.14, modifié par l arrêté du 30.9.14, en vigueur depuis le 15 octobre 2014. Avantages : Bonification possible du taux par rapport à un prêt classique Réduction des frais de garanties hypothécaires (exemple : 120 e pour un prêt de 95 000 e) Ouvre droit à l APL. Inconvénients : Bénéfice sous condition de ressources (voir tableau) ; Durée du prêt : 5 à 30 Ans ; Montant minimum : 4000 e Le Prêt 1% Logement Le prêt 1% Logement est réservé aux salariés des entreprises adhérentes à la Caisse Interprofessionnelle du Logement : primo-accédants ou en mobilité professionnelle (aucun critère de distance ou de temps de trajet n est requis. Le dispositif est applicable dans les 24 mois suivant le changement de lieu de travail). Toute demande de prêt est soumise : 1. à l accord de votre employeur qui, dans le cadre de sa politique interne, fixe le montant et la durée du prêt en fonction de la réglementation en vigueur et du choix de gestion de ses fonds 1%. Un accord de sa part doit être joint à la demande de prêt achat-travaux. N hésitez pas à vous renseigner directement auprès du service du personnel de votre entreprise. 2. à une étude préalable réalisée par la Caisse Interprofessionnelle du Logement (CIL) ayant pour but de s assurer de la faisabilité réglementaire de l opération et de la solvabilité des futurs accédants. 3. à des critères d octroi : Le taux d endettement doit être inférieur ou égal à 33 % maximum des ressources nettes, L apport personnel réel (hors prêts assimilés à de l apport personnel) doit être supérieur à 8 % du coût de l opération (frais de notaire inclus), (inférieur à 40%) Les échéances sont mensuelles et réalisées par prélèvement (minimum 20 e) Le Prêt 1% Logement ne peut pas dépasser 50% du coût total de votre opération. Son taux est de 1% l an hors assurance, sans frais de dossier ni frais de garantie. Sa durée est de 2 à 20 ans, en accord avec votre employeur. (Sous réserve de modifications intervenues au moment de la mise sous presse). Une fois toutes ces démarches accomplies vous saurez exactement de combien vous disposez et vous pourrez commencer à démarcher les promoteurs et opérateurs qui proposent un logement neuf sur Toulouse Métropole qui vous convient dans le quartier qui vous sied. Souvenez vous qu il vaut mieux parfois pour un 1er achat acheter plus petit que ce que vous n auriez souhaité et quitter ainsi le secteur du locatif. Il sera toujours temps quelques années plus tard d acquérir un logement plus grand pour y loger votre petite famille. Le 1er logement vous servira de levier auprès de votre banque et d apport. n > A savoir PAR EXEMPLE POUR TOULOUSE : Il suffit de suivre sur le site de la Ville, le lien http://www.toulouse.fr/web/urbanisme-habitat/aides-au-logement/futurs-proprietaires-premier-logement. Toulouse Métropole ne propose pas à ce jour de «coups de pouce» complémentaires sur l acquisition d un logement Neuf sur l aire urbaine. À suivre toutefois de près. http://www.toulouse-metropole.fr/missions/habitat/aides-aux-proprietaires?redirect=%2fmissions% 2Fhabitat%2Faides-aux-proprietaires Midi-Pyrénées - 56

Acheter dans le neuf Location accession Christophe PICCI La Location Accession (PSLA) de plus en plus prisée Immobilier Mode d Emploi fait le point sur ce système très avantageux pour les acquéreurs. > Parmi les outils qui existent pour permettre aux particuliers répondants aux critères d éligibilité, il existe un système totalement sécurisé qui est le principe de la location accession tel qu il vous est expliqué ci-après. Pour la région, le monde HLM est particulièrement mobilisé et propose sur de nombreux logements neufs accessibles selon le principe du PSLA et encore éligibles à la TVA 5,5 %. Qu est ce que le PSLA? Le prêt social location accession (PSLA) est un dispositif d accession à la propriété. Il s adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent un logement neuf dans des opérations immobilières agréées par l Etat. Ce système a été conçu pour les primo accédants, mais ne leur est pas strictement réservé. Il peut d ailleurs constituer une bonne solution pour ceux qui veulent financer leur acquisition par la vente de leur premier logement, la phase locative leur permettant d attendre tranquillement que cette vente soit effective, sans être obligé de prendre un crédit relais. Le PSLA s adresse plus généralement à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas forcément d apport personnel. Ces plafonds de ressources sont définis par un arrêté du 2/12/2005 et modifiés par un arrêté du 7/04/2009. Le PSLA se caractérise par un dispositif d acquisition qui s exécute en 2 temps : D abord en passant par une phase locative qui ne peut excéder 5 ans. Ce délai est variable selon les opérateurs et 5 ans est la durée figurant dans les documentations institutionnelles. En réalité, l acquéreur peut déterminer une période bien plus courte s il le décide. Puis en accédant définitivement, et à tout moment, à la propriété. 57 - Midi-Pyrénées

Acheter dans le neuf Location accession Pour 1 personne destinée à occuper le logement Plafond de 23 688,00 e Pour 2 personnes destinées à occuper le logement Plafond de 31 588,00 e Pour 3 personnes destinées à occuper le logement Plafond de 36 538,00 e Pour 4 personnes destinées à occuper le logement Plafond de 40 488,00 e Pour 5 personnes destinées à occuper le logement Plafond de 44 425,00 e Les plafonds de ressources En ce qui concerne notre région, les zones B et C sont essentiellement concernées. (Voir tableau ci-dessus) Les avantages du logement en PSLA Avec le prêt social location-accession, il est proposé au plus grand nombre de ménages de devenir propriétaires de leur logement principal. Le PSLA permet d acquérir un logement neuf en ayant la garantie d un prix plafonné lors de l acte de rachat, et en bénéficiant de conditions économiques très avantageuses : Prix de vente attractifs de logements bénéficiant d une TVA réduite de 5,5 % ou 7 % selon les opérations ayant fait l objet d un agrément avant le 1er janvier 2012. Réalisant d un coup une économie importante sur le prix de vente du logement neuf. Garantie d achat à un prix fixe : le prix de vente au 1er janvier 2011 doit respecter les plafonds définis, à savoir : Prix maximum de 2670,00 e en zone B1, 2330,00 e en zone B2, 2040,00 e en zone C, et au 1er janvier 2012, 2844 e/m 2 utile en zone B et 2172 e en zone C Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. Seule la Taxe d Habitation est à régler. Frais de notaire réduits Prêt à Taux Zéro plus (PTZ+). Il est possible de cumuler les avantages du PTZ+ et de la location accession. Accès aux aides au logement (APL accession) La sécurisation HLM sur le contrat de vente et le contrat de location accession. Elle consiste en une garantie de rachat et de relogement ainsi que d une assurance revente en cas d incidents de la vie (sans coûts supplémentaires). > Repère Plus d informations : Contacter les organismes figurant dans notre carnet d adresse des opérateurs www.developpement-durable.gouv.fr - rechercher PSLA www.hlm.coop - rechercher PSLA OÙ ACHETER EN LOCATION-ACCESSION SUR LA RÉGION Nom Adresse Site INTERNET Téléphone Coopérative Toulousaine d Habitations Habitat Toulouse Zélidom Colomiers Habitat Groupe des Chalets Tarn et Garonne Habitat Procivis MP 20 rue de Metz 31000 Toulouse 27, rue Roquelaine 31069 Toulouse cedex 154 bis, Allée de Barcelone BP 58505 31685 Toulouse Cedex 6 8, Allée du Lauragais BP 70131 31772 Colomiers Cedex 29, Bd Gabriel Kœnigs 31300 Toulouse 401, bd Irénée Bonnafous BP 239 82002 Montauban Cedex 30 bvd Carnot 31000 TOULOUSE www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57 www.habitatoulouse.fr 05 82 52 32 42 05 82 52 32 31 05 82 52 32 46 www.zelidom.fr 09 70 80 85 85 www.colomiers-habitat.fr 05 81 501 501 www.leschaletsaccession.com 05 17 177 187 05 63 91 70 00 www.procivis-mp.com 05 34 41 58 58 Midi-Pyrénées - 58

Prêt à taux zéro PTZ 2016 : Prêt à Taux Zéro renforcé > Les primo accédants sont des gens chanceux! Toute l année, ils pourront profiter du Prêt à taux zéro renforcé, qui permet de financer jusqu à 40 % de son acquisition, dans le neuf ou l ancien, avec des différés et des durées de remboursement très avantageux. Un couple avec deux enfants a un projet d acquisition dans le neuf à Colomiers (zone B1). Avec 30 000 e d apport, 35 000 e (tranche 1) de revenus annuels, le ménage souhaite acquérir un logement pour 210 000 e. Grâce au nouveau dispositif PTZ+, il pourra bénéficier d un prêt à taux zéro d un montant de 84 000 e et d une durée total de 25 ans, avec une période de différé de 15 ans durant laquelle les heureux propriétaires n auront pas à débourser un euro sur ce prêt. Ce n est que durant les dix années suivantes qu il leur faudra rembourser ce prêt de 84 000 e, à raison d une mensualité de 700 e. Au total, l aide de l Etat aura été de 29 291 e. C est donc une excellente nouvelle pour les accédants, qui leur permet d être resolvabilisé. Comment ça marche? Le renforcement du PTZ est clairement une volonté gouvernementale de favoriser l accession à la propriété, dans le neuf comme dans l ancien. Pour autant, avant d en présenter les avantages, un critère doit être respecté. Il importe que le candidat soit éligible, c est-à-dire qu il n ait pas été propriétaire de son logement principal durant les deux dernières années précédant sa demande (ce qui est une définition assez souple de la primo-accession). Il existe des exceptions à cette condition : titulaire de carte d invalidité, bénéficiaire de l allocation adultes handicapés ou d éducation de l enfant handicapé, ou encore victime d une catastrophe qui a rendu le logement insalubre. Jusqu à la fin 2016, le PTZ renforcé offre des conditions pour le moins avantageuses : il finance jusqu à 40 % de l achat du bien immobilier, tient compte de plafonds de revenus relevés par rapport au précédent dispositif. En outre, cette nouvelle version du PTZ permet de voir le différé de remboursement varier de 5 à 15 ans (contre 0 à 14 ans auparavant) et le prêt peut être étendu sur 20 ans minimum et jusqu à 25 ans. Le revenu fiscal de référence est l avant-dernier précédant l offre (n-2). Pour 2016, il s agit des revenus de 2014 indiqués sur l avis d imposition 2015. Evidemment, le PTZ est un prêt complémentaire et ne peut pas permettre d acquérir la totalité de son logement. Il peut donc être complété par un plusieurs prêts, dont le prêt d accession sociale (PAS), le prêt conventionné, un prêt immobilier bancaire, un prêt épargne logement Par ailleurs, il est compatible avec le PSLA, ce qui constitue un atout de taille au regard du prix des logements entrant dans le cadre de ce dispositif. Le PTZ, qu il s agisse de neuf ou d ancien, et sur tout le territoire. On est donc bien loin des 6 000 communes où le PTZ concernait els logements existants. Logement neuf, donc, mais par ancien de quoi parle-t-on? Il s agit soit d un logement ancien avec des travaux importants l assimilant à un local neuf ; la transformation d un local (ancien ou neuf) en logement ; un logement ancien dont les travaux représentent 25 % du coût total de l opération ou un tiers de la valeur d achat du logement seul. n Midi-Pyrénées - 60 LE LILAS DES INDES - LA TOULOUSAINE D HABITATIONS

Prêt à taux zéro PTZ PTZ 2016 > Augmentation des quotités de financement du PTZ neuf à 40 % quelle que soit la zone Soit des hausses allant de + 55% à +120% des montants de PTZ selon la zone PTZ Les conditions d attribution et les modalités des prêts à taux zéro ont de nouveau été révisées afin d élargir la distribution de cette aide aux primo-accédants d un logement neuf ou ancien sous condition de travaux. Le décret modifiant les conditions d attribution et les modalités du Prêt à Taux Zéro a été publié ce mercredi 30 décembre. Les nouveaux barèmes seront donc applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016. Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l achat ou la construction d un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Un ménage qui n a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l acquisition d un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l État et la société de gestion du dispositif. Zonage L obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent du montant de l opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du ménage et de la tension de la zone où se situe l achat immobilier à financer (de A à C). Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt est élevé. Revenus du ménage Pour être éligible au PTZ+, l emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Par exemple, la limite pour une personne seule est de 37.000 euros en zone A (Paris) tandis qu elle sera de 24 000 euros en zone C (zones rurales). Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés. Plafonds PTZ 2016 (Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer en euros, source : ministère du Logement) Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne 37 000 e 30 000 e 27 000 e 24 000 e 2 personnes 51 800 e 42 000 e 37 800 e 33 600 e 3 personnes 62 900 e 51 000 e 45 900 e 40 800 e 4 personnes 74 000 e 60 000 e 54 000 e 48 000 e 5 personnes 85 100 e 69 000 e 62 100 e 55 200 e 6 personnes 96 200 e 78 000 e 70 200 e 62 400 e 7 personnes 107 300 e 87 000 e 78 300 e 69 600 e À partir de 8 personnes 118 400 e 96 000 e 86 400 e 76 800 e 61 - Midi-Pyrénées

Prêt à taux zéro PTZ Part de financement par le PTZ Pour le calcul du montant du PTZ, on applique un pourcentage de 40% au coût maximal de l opération toutes taxes comprises, dans la limite d un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l achat et les honoraires de négociation. Les frais d acte notarié et les droits d enregistrement ne sont pas inclus. Coût maximal sur lequel sera calculé le PTZ (En euros, source: Ministère du Logement) Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne 150 000 e 135 000 e 110 000 e 100 000 e 2 personnes 210 000 e 189 000 e 154 000 e 140 000 e 3 personnes 255 000 e 230 000 e 187 000 e 170 000 e 4 personnes 300 000 e 270 000 e 220 000 e 200 000 e 5 personnes et plus 345 000 e 311 000 e 253 000 e 230 000 e Montant maximum du PTZ (En euros, source: Ministère du Logement) Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne 60 000 e 54 000 e 44 000 e 40 000 e 2 personnes 84 000 e 75 600 e 61 600 e 56 000 e 3 personnes 102 000 e 92 000 e 74 800 e 68 000 e 4 personnes 120 000 e 108 000 e 88 000 e 80 000 e 5 personnes et plus 138 000 e 124 400 e 101 200 e 92 000 e Tranches de revenus Outre les plafonds définis ci-dessus, des tranches de revenus servent à calculer la durée de remboursement du PTZ et le différé de remboursement accordé, période pendant laquelle on ne rembourse que le prêt principal. Pour se situer dans les tranches de revenus, il convient de déterminer son quotient familial en divisant ses revenus par un coefficient tenant compte de la composition du foyer : Quotient familial (Source: Ministère du Logement) Nombre de personnes 1 2 3 4 5 6 7 8 et plus Coefficient 1 1,4 1,7 2 2,3 2,6 2,9 3,2 Par exemple, un couple disposant de 35 000 euros de revenus aura un quotient familial de 25 000 euros et se situera donc dans la tranche 3 pour un logement en zone A et dans la tranche 5 en zone B1. Les tranches de revenus varient selon la zone. Tranches de revenus (En euros, source: Ministère du Logement) Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Tranche 1 jusqu à 22 000 jusqu à 19 500 jusqu à 16 500 jusqu à 14 000 Tranche 2 jusqu à 25 000 jusqu à 21 500 jusqu à 18 000 jusqu à 15 000 Tranche 3 jusqu à 37 000 jusqu à 30 000 jusqu à 27 000 jusqu à 24 000 Durée et différé La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient familial de l emprunteur. Dans la première tranche, la durée du prêt atteint 25 ans avec un différé total pendant 15 ans. Pour la deuxième tranche, le différé reste possible à 100% pendant 10 ans (pour une durée de 22 ans au total). Dans la troisième tranche, le différé passe à 5 ans pour une durée de prêt de 20 ans. Durée et différé de remboursement en années (Source: Ministère du Logement) Conditions au 1er janvier 2016 Différé de remboursement Durée de remboursement Durée du prêt Tranche 1 15 10 25 Tranche 2 10 12 22 Tranche 3 5 15 20 EXEMPLE : En zone assez tendue (zone B1), comme à Toulouse, un couple avec un revenu de 2 500 e par mois qui souhaite accéder à la propriété pourra emprunter à partir du 1er janvier 2016 75 600 e à 0% au lieu de 49 000 e aujourd hui. Le remboursement sera différé de 5 ans supplémentaires, passant de 5 ans aujourd hui à 10 ans. La durée de l emprunt sera augmentée de 2 ans, de 20 à 22 ans. Midi-Pyrénées - 62

Loi PINEL Loi Pinel L investissement locatif «Pinel», un levier incomparable pour investir sur l agglomération toulousaine > Il n existe, pour l heure, aucun dispositif fiscal permettant de déduire jusqu à 21 % d un investissement immobilier et de réaliser ainsi d importantes economies d impôts. Sur un marché comme celui de la métropole toulousaine, la demande locative est si forte que les risques de vacance sont très réduits. Autant de raisons de se lancer dans le «Pinel» et de profiter d un dispositif prévu jusqu à la fin de l année 2016. C est décidé. M et Mme Plaichin ont acquis le 1er février un appartement neuf, un 2-pièces de 50,67 m 2 pour 199 000 e dans le quartier Purpan, à Toulouse. Destiné à l investissement locatif, ce logement est situé en Zone B1 et permettra d appliquer un loyer mensuel inférieur ou égal à 545,96 e. Pour entrer dans le dispositif d investissement locatif, les propriétaires devront louer leur logement dans les 12 mois qui suivent son achèvement ou son acquisition elle est postérieure à son achèvement. Après le respect de plafonds de ressources des locataires, les bailleurs pourront bénéficier d une réduction d impôt sur le revenu qui sera de 23 880 e sur six ans, 35 820 e sur neuf ans et de 41 790 e sur douze ans. La réduction d impôt est soumise au plafonnement global des avantages fiscaux à l impôt sur le revenu, 10 000 e par an en métropole. On l aura compris. Cet exemple indicatif montre tout l intérêt d un investissement locatif dans le cadre de ce dispositif dit «Pinel». Jusqu au 31 décembre 2016 Le dispositif d aide à l investissement locatif intermédiaire, dit «Pinel», concerne les opérations de logements réalisées jusqu au 31 décembre 2016. Certaines conditions doivent être respectées pour autant. Les logements neufs doivent avoir été acquis neufs ou en l état futur d achèvement, au plus tard le 31 décembre 2016. L achèvement doit intervenir dans les trente mois qui suivent la date de signature de l acte authentique d acquisition dans le cas d un logement acquis en état futur d achèvement, ou à la date d obtention du permis de construire, L ÔDYSSÉE - VINCI IMMOBILIER dans le cas d un logement que le contribuable aurait fait construire. Le bailleur doit s engager sur une période d au moins six ans ou neuf ans et l option doit être indiquée lors du dépôt de la déclaration de revenus de l année d achèvement de l immeuble. Il lui est possible de proroger pour une ou deux périodes de trois ans, portant à douze ans la période maximale de location dans le cadre de ce dispositif. Bien évidemment, le logement doit être loué nu à usage d habitation principale du locataire, mais ce dernier peut être un descendant ou un ascendant, sans que ceci ne remette en cause le bénéficie de la réduction d impôt. Le propriétaire devra appliquer un plafond de loyer en fonction de la zone concernée. Pour reprendre l exemple de Toulouse, la zone B1 autorise au maximum un loyer de 10,06 e par m 2 (8,74 e/m 2 en zone C). Quant aux locataires, leurs ressources est prise en compte : un couple ne doit pas dépasser 40 241 e et une personne seule ou en couple mais avec une personne à charge ne doit pas excéder 48 393 e, toujours en zone B1. > 63 - Midi-Pyrénées

Loi PINEL Loi Pinel Tout n est cependant pas permis pour l investisseur : ainsi, il peut bénéficier de ce dispositif pour deux logements, mais dans la limite d un plafond par m 2 de surface habitable fixé à 5 500 e/m 2 (ce qui n est pas un soucis pour la région Midi-Pyrénées) et surtout sans dépasser le montant d investissement de 300 000 e. Au final, l investisseur locatif gagnera une réduction d impôt de 12 % pour un engagement sur six ans, 18 % pour une période de neuf ans et 21 % pour douze ans. C est loin d être négligeable. Derniers conseils Se lancer dans un tel investissement ne peut pas être limité à la seule question fiscale et l aspect patrimonial doit être analysé. L impact de l investissement doit être calculé au regard du budget à la disposition de l acquéreur, notamment en fonction du loyer pratiqué et de l éventuelle revente qui s ensuivra. D où la nécessité de connaître le marché locatif de la commune où l on aura choisi d investir. Rien ne sert d acheter un bien à un prix surestimé ou qui ne présente pas les garanties, notamment en matière de performance énergétique. Il convient de bien se renseigner sur les charges de copropriété, les frais d assurance ainsi que sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Par ailleurs, les durées de location ne laissent pas la possibilité de reprendre le logement pour le vendre ou l occuper. Ceci étant dit, le dispositif «Pinel» n a pas d égal aujourd hui et il ne reste plus que quelques mois pour en profiter! n Midi-Pyrénées - 64

Loi PINEL Loi Pinel BOUYGUES IMMOBILIER - L EMPREINTE Réduire ses impôts avec la «Loi Pinel» > Le dispositif «Pinel» vous permet d obtenir une réduction d impôt lors de l acquisition d un logement neuf destiné à la location nue. Qui peut acheter? La réduction d impôt est applicable aux contribuables domiciliés en France, y compris dans les DOM, qui acquièrent un logement neuf, directement ou via des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou de sociétés civiles immobilières (SCI). Quel(s) logement(s) acheter? La réduction d impôt est limitée à deux logements au plus par an par foyer fiscal. Ouvrent droit à la réduction d impôt les logements rénovés à neuf, réhabilités et les locaux transformés mais aussi les logements neufs achevés ou en l état futur d achèvement, acquis (vente notariée) entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Ces logements doivent répondre à des exigences de performance énergétique (BBC 2005, RT 2012, BBC Rénovation 2009, ). 65 - Midi-Pyrénées

Loi PINEL Loi Pinel Où acheter? Ouvrent droit à la réduction d impôt, les logements situés dans une commune éligible, classée en zone Abis, A, B1 ainsi que dans les communes situées en zone B2 ayant fait l objet d un agrément du préfet de région. Quelles sont mes obligations? Pour bénéficier de la réduction d impôt, le contribuable doit louer le bien non meublé, de manière continue, pendant une période de 6, 9 ou 12 ans*. Le logement doit être destiné à la résidence principale du locataire. Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d achèvement de l immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant, sous certaines conditions*. Il peut également être loué à un organisme, public ou privé, pour être sous-loué, sous réserve du respect des conditions posées par la loi et dès lors que l organisme ne fournit pas de prestation hôtelière ou parahôtelière. Pour bénéficier de la réduction d impôt, le contribuable doit s engager, dès la signature du premier bail, à louer le bien en respectant un plafonnement des ressources du locataire ainsi qu un plafonnement du loyer (cf. tableaux ci-après). Le plafonnement des loyers: Les loyers sont plafonnés comme suit : Plafond de loyers (en e/m 2 ) baux 2016 Zone A bis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2 16,83 12,50 10,07 8,75 Ces plafonds de loyers peuvent être réduits par arrêté du Préfet de région selon les spécificités du marché local et dans des conditions fixées par décret. Ces loyers sont par ailleurs modulés en fonction de la surface du logement, selon la formule (0,7 + 19/ S), où S désigne la surface. Cette modulation est plafonnée de manière à ce que le loyer ne puisse pas être supérieur à 1,2 fois les plafonds indiqués. La surface à prendre en compte pour le calcul du loyer applicable, comme pour le coefficient S de la surface, est définie comme la surface habitable de l appartement, majorée de la moitié des annexes plafonnées à 8 m 2. Le non respect de ces obligations donne lieu à une reprise de la réduction d impôt au titre de l année au cours de laquelle intervient le manquement (ex. : non respect des plafonds de loyers, vente du logement pendant la période de location, etc). Quels sont les avantages? Le montant de la réduction d impôt est défini en fonction de la durée de la période d engagement de location*. Ex. : En cas de période d engagement de 9 ans, le taux est fixé à 18%. Elle est applicable à un plafond déterminé. Quand bénéficie-je de la réduction d impôt? La réduction d impôt est accordée au titre de l année d achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée sur l impôt dû au titre de cette même année, puis sur l impôt dû au titre de chacune des années suivantes de la période d engagement de location (ex. : 1/9e pour une durée d engagement de location de 9 ans) de son montant total au titre de chacune de ces années, sans report possible. n * Le pourcentage de réduction d impôt s applique sur le prix de revient du bien immobilier majoré des frais de notaire dans la limite de 300 000 e. Le plafonnement des ressources des locataires en E (baux 2016) Composition du foyer locataire Localisation du logement Zone A bis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2 Personne seule 36 993 e 36 993 e 30 151 e 27 136 e Couple 55 287 e 55 287 e 40 265 e 36 238 e Personne seule ou Couple + 1 personne à charge Personne seule ou Couple + 2 personnes à charge Personne seule ou Couple + 3 personnes à charge Personne seule ou Couple + 4 personnes à charge Majoration par pers. à charge supplémentaire à partir de la 5ème 72 476 e 66 460 e 48 422 e 43 580 e 86 531 e 79 606 e 58 456 e 52 611 e 102 955 e 94 240 e 68 766 e 61 890 e 115 851 e 106 049 e 77 499 e 69 749 e +12 908 e +11 816 e +8 646 e +7 780 e Midi-Pyrénées - 66

Castanet-Tolosan Central Parc 18, 19 et 20 MARS AU STADE TOULOUSAIN Stade Ernest Wallon - Sept Deniers RETROUVEZ-NOUS SUR LE SALON, STAND B/C17 Découvrez un large choix de logements neufs, idéal pour habiter ou réaliser un investissement locatif. Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet. Appartements du studio au 5 pièces avec balcon ou terrasse Dans le cœur historique du village, en lisière du vaste parc de la Mairie À 10 minutes en voiture du métro Ramonville Toulouse Les Jardins de Simorre Appartements du studio au 5 pièces avec balcon, terrasse ou jardin privatif Au cœur du quartier Pont des Demoiselles, près des berges du Canal du Midi Une résidence intimiste, à quelques minutes du centre historique REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 RÉSIDENCE ÉLIGIBLE (1) (2) (3) ESPACE DE VENTE 10/12 rue du rempart St-Étienne 31000 TOULOUSE (1) Les logements de Bouygues Immobilier se situent dans des immeubles réalisés en conformité avec les niveaux de performance énergétique fixés par la norme Règlementation Thermique 2012 (RT 2012). (2) Réduction d impôt pour l acquisition d un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans ou 9 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Les conditions sont définies à l article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi de finances pour 2015. La réduction d impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location ou 18% pour 9 ans de location, calculée sur le prix d acquisition du bien retenu dans la limite de 300.000. Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature de l acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d entrainer la perte du bénéfice de la réduction d impôt. Cette réduction d impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l article 200-0 A du CGI. Conditions détaillées sur www.bouygues-immobilier.com ou sur simple demande. (3) Le PTZ est réservé aux primo-accédants pour l acquisition de leur résidence principale neuve située dans certaines zones éligibles. Les conditions du nouveau PTZ 2016 (notamment plafonds de ressources) sont fixées par les articles L 31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du code de la construction et de l habitation tels que modifiés par la loi de Finances pour 2016 et le décret du 29 décembre 2015. Conditions applicables pour tous les prêts à taux zéro émis à partir du 1er janvier 2016. Sous réserve d acceptation du dossier par l établissement bancaire. Zones éligibles et conditions disponibles sur bouygues-immobilier.com.. Bouygues Immobilier, SA, au capital de 138.577.320, SIREN 562 091 546 RCS Nanterre, siège social, 3 boulevard Gallieni à Issy les Moulineaux (92130), intermédiaire en opération de banque catégorie mandataire Intermédiaire en Opérations de Banque (MIOB) inscrit à l ORIAS sous le n 13006299. Le réservataire dispose d un droit de rétractation de 10 jours (article L 271-1 du code de la construction et de l habitation). Illustrations libre interprétation de l artiste. Document non contractuel sauf erreur typographique. Février 2016.