LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP) 101 bis quai Branly 75740 Paris cedex 15 Tél. : 01 44 37 95 00 Fax : 01 44 37 95 15
ARTICLE 1 : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES 1.1 Marché : Location et maintenance de photocopieurs avec fourniture de consommables. Nature des prestations : marché de services. 1.2 Pouvoir adjudicateur : Pouvoir adjudicateur : Madame la Présidente de la MCJP 101 bis, quai Branly 75740 PARIS cedex 15 Ci-après désigné la «MCJP» Téléphone : 01 44 37 95 00 Télécopie : 01 44 37 95 15 Nom du responsable habilité à représenter la MCJP : M. Tomonori HAYASE, Directeur administratif. Mois d établissement des prix (Mo) : mois de la date limite de remise des offres. ARTICLE 2 : CONTRACTANT(S) ET COMPTE A CREDITER 2.1Prestataire (Indiquer nom, prénom, qualité du signataire, adresse, tél fax, courriel) Agissant pour le compte de (raison sociale, SIREN, SIRET) Nom :.. Prénom : Adresse : Code Postal :. Ville :. Téléphone :.. Fax :... Courriel :.. Ci-après désigné le «titulaire» 2.2 Prix Les prestations définies à l AE/CCP sont un marché unique. L évaluation de l ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter telle qu elle résulte du bordereau de prix est : Location et maintenance (loyer trimestriel) : Montant hors taxe :... Euros TVA (taux de... %) :... Euros Montant TTC :... Euros Soit en lettres :...... Copies Noir et Blanc : Prix unitaire hors taxe :... Euros TVA (taux de... %) :... Euros Prix unitaire TTC :... Euros Soit en lettres :...... Copies Couleur : Prix unitaire hors taxe :... Euros TVA (taux de... %) :... Euros 2/8
Prix unitaire TTC :... Euros Soit en lettres :...... 2.2 Compte à créditer La personne contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants 1 : Ouvert au nom de :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte : Clé RIB : IBAN :... BIC :... Joindre un relevé d identité bancaire. ARTICLE 3 : OBJET DU MARCHE, DESCRIPTIF DES PRESTATIONS, STRUCTURE DU MARCHE, DUREE, DELAIS 3.1 Objet Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs avec fourniture de consommables, sur 48 mois. Le Titulaire exécute ses prestations conformément aux dispositions du présent contrat et du document qui y est annexé constitué de son offre. En cas de contradictions, les dispositions du présent contrat prévalent sur celles de l annexe. 3.2 Descriptif des prestations - Livraison, location et maintenance de photocopieurs noir et blanc/couleur avec fourniture de consommables (hors papier) ; Le modèle sera avec module de finition et accessoires (agrafes, fonction tri) ; - L ensemble du matériel sera livré neuf ; - Contrat de maintenance sur toute la durée de location avec délai d intervention sous 4 heures maximum entre la plage horaire 9h30 et 18h00 les jours ouvrés (l ensemble de la prestation maintenance devra comprendre les interventions techniques, les pièces détachées, les consommables hors papier et sera facturé à la copie sans engagement de volume). Les prestations constituent un marché global. Prescriptions techniques des photocopieurs : Numérisation noir et blanc et couleur Vitesse d impression en A4 de 40 ppm (N&B) et 36 ppm (couleur) minimum Recto verso automatique Format papier A4, A3 Multi magasins (capacité totale minimum 2 000 feuilles) dont magasin A3 Module de finition avec 3 bacs, agrafage 3/8
Service de télémaintenance via internet (gestion automatique des commandes de consommables, interventions techniques et relevés de compteurs pages). Uniquement pour les photocopieurs 1 et 2 Fax : emission / réception (carte fax nécessaire, ligne analogique fournie par la MCJP) A titre d information, les consommations moyennes annuelles sont de 150 000 copies pour le photocopieur 1, de 113 000 copies pour le photocopieur 2 et de 5 000 copies pour le photocopieur 3. 3.3 Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché, par ordre d importance décroissante sont les suivantes : Pièces particulières : - Le présent Cahier des Clauses Particulières valant Acte d Engagement (AE/CCP) - La proposition du titulaire. 3.4 Durée et délais d exécution La durée du marché est de 48 mois. Elle court à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est précisé que la livraison et l installation d un des copieurs s effectuera au 1 er étage, 2 au 4 ème étage, tous par ascenseur. La mise en route du matériel sera effectuée par un technicien de la société retenue le jour de la livraison. Délai de livraison des photocopieurs :.jours (à compléter par le candidat) ARTICLE 4 : PRIX DU MARCHE 4.1 Constitution du prix Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au transport jusqu au lieu de livraison ou d installation. Les frais relatifs à la location du matériel sont traités : Ils sont réputés complets et comprennent :. la livraison, l installation, la connexion informatique, l installation des logiciels d installation sur les postes informatiques ainsi qu un test de toutes les fonctionnalités des appareils,. la mise à disposition des appareils,. la maintenance inclut :. la fourniture des consommables, hors papier, comprenant les toners : (noir, cyan, magenta et jaune), les agrafes, les bacs récupérateurs de toner usagé ). la fourniture de pièces détachées, main d œuvre et déplacements. L ensemble de la prestation maintenance devra comprendre les interventions techniques, les pièces détachées, les consommables hors papier et sera facturé à la copie sans engagement de volume. 4/8
4.2 Forme des prix Le prix de la location est ferme pour toute la durée du marché. Les prix des copies sont fermes pendant la première année du marché. Ils pourront ensuite être révisés, à la hausse comme à la baisse, annuellement à la date anniversaire du marché, en application de la formule de révision suivante : P= Po X (0.15+0.70 FSD2/FSD2o +0.15 ICHT-IME/ICHT-IMEo) Où : P correspond au prix révisé en hors taxe Po correspond au prix initial du marché en H.T. FSD2 correspond à l indice frais et services divers- modèle de référence n 2 (dernier indice connu à la date anniversaire du contrat) FSD2o correspond à l indice frais et services divers- modèle de référence n 2 du mois d établissement du prix soit avril 2012. ICHT-IME correspond à l indice du coût horaire du travail des industries mécaniques et électriques (dernier indice connu à la date anniversaire du contrat) ICHT-IMEo correspond à l indice du coût horaire du travail des industries mécaniques et électriques du mois d établissement du prix soit avril 2012. La révision de prix sera à joindre par le candidat à l appui de la facture concernée. 4.3 Avance Sans objet 4.4 Modalités de paiement Règlement des comptes Les demandes de paiement sont établies trimestriellement, à terme échu, en un original portant en outre les mentions légales, les indications suivantes :. le nom ou la raison sociale du créancier,. le numéro de marché,. le cas échéant la référence d inscription au répertoire du commerce ou des métiers,. le cas échéant le numéro de SIREN ou de SIRET,. le numéro du compte bancaire ou postal,. la désignation de l organisme débiteur,. le montant de la location et maintenance pour la période concernée,. le nombre de copies effectuées,. les montants et taux de TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice d une exonération,. le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées,. la date de facturation,. le cas échéant, les indemnités, primes et retenues, établies conformément aux stipulations du marché. Les demandes de paiement sont à adresser à la MCJP. 4.5 Délai global de paiement Les sommes dues au titulaire sont payés dans un délai global de 27 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. 5/8
ARTICLE 5 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS Les prestations sont conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Adresse de livraison : La livraison des fournitures sera faite à l adresse de la MCJP. Stockage, emballage et transport : Les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire et restent sa propriété. De même le transport s effectue sous sa responsabilité jusqu au lieu de livraison. Conditions de livraison : La livraison comprend l installation du matériel et implique le branchement, la connexion informatique, l installation des logiciels d application sur les postes informatiques ainsi qu un test de toutes les fonctionnalités de l appareil. Formation du personnel : Le titulaire assure la formation du personnel chargé d utiliser les prestations. Cette formation devra être assurée dès l installation du matériel. ARTICLE 7 : MAINTENANCE DES PRESTATIONS De par leur nature, les prestations objet du marché nécessitent de la maintenance. Le titulaire s engage à assurer la maintenance pendant toute la durée du marché à compter de la date d admission du matériel. La maintenance des prestations sera effectuée dans les conditions suivantes : Les prestations relevant de la maintenance sont indiquées à l article 4.1 du présent document. Le titulaire est tenu d intervenir au plus tard dans les quatre heures qui suivent la demande de la MCJP. Les opérations de maintenance, les changements de pièces figureront sur le carnet de chacun des copieurs. En cas de panne nécessitant une immobilisation de l appareil, de plus de deux jours ouvrables, le titulaire mettra à disposition de la MCJP un matériel similaire. Il fera son affaire personnelle de la livraison, installation, connexion faisant en sorte que celui-ci soit parfaitement opérationnel dans toutes ses fonctionnalités et assurera, le cas échéant, la formation du personnel nécessaire. La récupération des consommables et pièces usagées est à la charge du titulaire sans coût supplémentaire pour la MCJP. ARTICLE 8 : ASSURANCES Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 et 1384 du Code Civil. Il devra fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de la prestation. A tout moment durant l exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. 6/8
ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le candidat est tenu de maintenir son offre, à compter de la date limite de remise des offres pendant un délai de 90 jours. ARTICLE 10 : RESILIATION Seules les stipulations du CCAG/FCS, relatives à la résiliation du marché, sont applicables. En cas de résiliation pour motif d intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra à titre d indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA, diminué hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 5%. D autre part, en cas d inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du Code du travail conformément à l article 46-I-1 du Code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. ARTICLE 11 : PENALITE DE RETARD Il y a lieu de considérer que lorsque le délai prévu de dépannage (article 7 du CCP) ou d approvisionnement en consommables (article 3.2) est dépassé, le titulare encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité de 100 euros HT par jour de retard.. ARTICLE 12 : LITIGES En cas de litige, les Parties soumettront leurs différends au Tribunal Administratif de Paris. ARTICLE 13 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné Agissant en qualité de :.. Pour mon propre compte Pour le compte de la Société : Ayant son siège social à (adresse) : Code Postal Ville : Objet de l'entreprise : Numéro de SIRET :... Code APE :... Numéro d'inscription au RCS (ou n de travailleur indépendant) : Ville :. N : 7/8
JE M'ENGAGE sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées. JE CERTIFIE sur l honneur que : - Ni moi-même ni la société que je représente, ne tombons sous le coup des interdictions prévues à l article 44 du Code des marchés publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, ou procédure équivalente régie par un droit étranger) ; - J ai satisfait à l ensemble des obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et des cotisations sociales prévues à l article 43 du Code des marchés publics, - Je n ai pas fait l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics, - Le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du travail, (ou règles d effet équivalent pour les candidats étrangers), - Je n ai pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9 L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail. - Certifie (certifions) sur l'honneur, et sous peine d'exclusion des marchés publics, que l exécution des prestations ci-dessus mentionnées, sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2, et R. 3243-1 du code du travail L offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres, mentionnée dans l avis de marché.»...le Le titulaire (représentant habilité pour signer le marché) : Signature + cachet 8/8