REGLEMENT D APPLICATION POUR LA CERTIFICATION ATG DES VERRES A COUCHES, FEUILLETES, TREMPES ET DURCIS

REGLEMENT D APPLICATION POUR LA CERTIFICATION ATG DES VERRES A COUCHES, FEUILLETES, TREMPES ET DURCIS Numéro de référence : 411 (verres à couches) 412 (verres feuilletés) - 413 (verres durcis et verres trempés) Référence du date N de Date Date de mise document version d approbation en application CAV REG 01 11.04.02 00 - - Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Doc CAV REG 01 version.00 11/04/02 1

- T A B L E D E S M A T I E R E S - A. PARTIE ADMINISTRATIVE... 4 1. Introduction, domaine d application... 4 1.1. Introduction... 4 1.2. Domaine d application... 4 1.3. Documents de références... 5 2. Conception de la méthodologie de la certification... 6 3. Institutions et organes dans la certification... 7 3.1. Organisme de certification... 7 3.2. Structure du Conseil d Avis... 8 3.3. Décision au niveau de la certification... 8 3.4. Organismes d inspection... 8 3.5. Contrôles en laboratoire extérieur... 8 4. Reconnaissance réciproque... 9 5. Système de tarification... 9 5.1. Droits d entrée pour l ouverture d un dossier de certification et la constitution de la convention de certification... 9 5.2. La rétribution permanente... 10 5.3. Les inspections périodiques et initiales... 10 5.4. Prélèvements... 10 5.5. Essais en laboratoire... 10 5.6. Frais particuliers... 11 5.7. Index... 11 6. Etablissement de la certification... 11 7. Communication, rapports et autres documents... 12 7.1. La convention de certification... 12 7.2. Les rapports d inspection... 12 7.3. Les prélèvements... 13 7.4. La facturation... 13 8. Contenu de la convention de certification... 14 B. PARTIE TECHNIQUE... 15 1. Composition du dossier technique... 15 2. Description interne du produit... 15 3. Exigences pour la structure de l organisation du producteur... 15 4. Exigences pour le système d autocontrôle (FPC)... 16 4.1. Procédures pour la description interne du produit... 16 4.2. Procédures pour la comparaison «description de produit spécifications»... 16 4.3. Procédures pour le contrôle des matières premières... 16 4.4. Procédures pour la maîtrise du processus... 17 4.5. Procédures pour le contrôle des produits finis... 17 4.6. Procédures pour les actions correctives et préventives... 17 5. Schémas de contrôle internes... 17 6. Laboratoire interne... 18 7. Calibration et étalonnage... 18 8. Enregistrements... 18 Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Doc CAV REG 01 version.00 11/04/02 2

9. Contrôle externe... 19 9.1. Inspection périodique et initiale du système d autocontrôle... 19 9.2. Visites de contrôle technique... 19 9.3. Les essais de contrôle externes... 19 10. Règles pour le marquage, le conditionnement, le stockage, les livraisons, les documents de livraisons,...... 20 10.1. Le conditionnement... 20 10.2. Le déclassement... 20 10.3. Le marquage ATG... 20 10.4. Stockage... 20 10.5. Expéditions... 20 10.6. Documents de livraisons... 20 11. Règles pour déterminer les mesures à prendre en cas de défaut et de modifications... 21 11.1. Défaut... 21 11.2. Modification du système et des composants... 21 Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Doc CAV REG 01 version.00 11/04/02 3

A. PARTIE ADMINISTRATIVE 1. Introduction, domaine d application 1.1. Introduction Le présent règlement est applicable aux verres à couches inorganiques, aux verres feuilletés et aux verres trempés et durcis. Le règlement contient les règles et procédures pour la certification de la conformité des propriétés réelles des produits concernés avec l agrément technique. Il est établi en correspondance avec le règlement général de certification ATG et complète les règles générales de ce dernier. Chaque déviation par rapport à ces règles générales est mentionnée dans ce règlement d application. Le présent règlement a été mis pour la première fois en application le après approbation du Conseil d Avis. Le texte du règlement est revu en fonction de la nécessité. Chaque modification est présentée au Conseil d Avis pour approbation. Les annexes sont actualisées en permanence. Les modifications significatives sont présentées au Conseil d Avis pour approbation. Le document complet est ré-approuvé systématiquement une fois par an. Le règlement est disponible publiquement et est mis à la disposition des certifiés ATG et des demandeurs. 1.2. Domaine d application Le règlement est applicable pour : - les verres à couches (types A,B,S, C et D), - les verres feuilletés, - les verres durcis, - les verres trempés. Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Doc CAV REG 01 version.00 11/04/02 4

1.3. Documents de références 1.3.1. Documents structurels de référence UBAtc AG : - A/G 1 : Demande pour un agrément technique - A/G 1 bis : Dossier technique pour une demande d agrément - A/G 7 : Règlement général pour l attribution des agréments techniques - A/G 9 : Coûts d agréments Règlement général de certification ATG. 1.3.2. Documents techniques de références 1.3.2.1. Documents de référence à caractère obligatoire - NBN EN 1096-1 Verres à couche Définition et classification - NBNEN 1096-2 Méthodes d essais de durabilité des couches classe A, B, S - NBNEN 1096-3 Méthodes d essais de durabilité des couches classes C,D - pren 1096-4 Evaluation de la conformité - NBN EN ISO 12543-1 à 6 Verres feuilletés - pren 12543-7 Verres feuilletés Evaluation de la conformité - NBN EN 1863 1 : Verres de silicate sodo-calcique durci thermiquement - pren 1863-2 : Verres de silicate sodo-calcique durci thermiquement : évaluation de la conformité - NBN EN 12150 1 Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement. - pren 12150-2 : Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement : évaluation de la conformité Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Doc CAV REG 01 version.00 11/04/02 5

2. Conception de la méthodologie de la certification L agrément technique pour les verres à couches, les verres feuilletés, les verres trempés et durcis est un Agrément de produit». Il s agit d un agrément qui spécifie les propriétés et les performances élémentaires des produits sans faire référence explicitement à l aptitude à l emploi pour des applications déterminées. Pour ces types de verres, le schéma de certification est le suivant : Tableau - Verres à couches, verres durcis, trempés et feuilletés I II III IV Type de FPC ( PRE- AUDIT) FPC (A) Inspection initiale FPC Inspection périodique du système qualité Contrôle technique du produit Contrôle en laboratoire extérieur Pas de système qualité documenté (procédures) Autocontrôle de la fabrication et du produit fini 1 1 Aucun 2 x par an 1 x par an Système qualité documenté avec un manuel de procédures (non certifié) 1 1 1 par an 2 x par an Autocontrôle de la fabrication et du produit fini 1 x par an Système qualité certifié ISO 9000 indépendant de la certification de produits Autocontrôle de la fabrication et du produit fini Système qualité certifié ISO 9000 intégrant l autocontrôle de la fabrication et du produit fini 1 1 1 par an 2 x par an Inclus dans ISO 9000 Inclus dans ISO 9000 Aucun (effectué dans le cadre de l ISO) 1 x par an 2 x par an 1 x par an (a) Un pré-audit du FPC peut-être effectué à la demande. Celui-ci permet d effectuer un diagnostic de l état du FPC et de permettre de réduire le risque de non-conformités lors de l inspection initiale. La différence entre le type II et le type III se traduit par des durées de visites d inspections périodiques différentes (moindre pour le type III) a. Inspection initiale du FPC Cela consiste en l inspection de la conception et de l aptitude du système d autocontrôle, y compris l évaluation des procédures éventuelles. S il n existe pas de manuel qualité avec procédures (CAS I), le contrôle se limite à l application du schéma de contrôle technique de la convention de certification et à la vérification des instruments nécessaires. Dans le cas où il existerait des procédures (CAS II), l inspection consiste en un audit indépendant complet du système de production et du système d autocontrôle industriel (FPC). Dans le cas d un système ISO 9000 existant qui n établit pas le lien entre les spécifications du produit ou/et qui n est pas sous la responsabilité du certificateur produit ou, quand il n y a aucun accord entre le certificateur produit et le certificateur ISO 9000 sur les règles de certification ISO 9000 (CAS III), l inspection consiste en Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Doc CAV REG 01 version.00 11/04/02 6

une vérification indépendante du manuel qualité et de la pertinence de l ISO 9000 pour le FPC. Dans le cas où les deux certifications ont lieu de manière intégrée, les audits initiaux ISO 9000 et FPC sont combinés. En principe, l inspection initiale FPC est unique. Pour chaque modification significative du système FPC, une visite complémentaire doit être effectuée. L inspection initiale est valable par unité de production et ne doit pas être répétée pour l intégration d un produit secondaire dans la certification sauf si des compléments fondamentaux sont introduits dans le FPC. L inspection FPC peut être plus étendue si elle couvre plusieurs produits. b. Inspection périodique du FPC Lors de cette inspection, on vérifie s il n y a pas de modification dans le système FPC et/ou si le système est correctement mis en œuvre. c. Contrôle technique du produit Ces contrôles ont pour but de vérifier la conformité des exigences du produit avec les critères de l agrément ou de la norme et donc de confirmer la validité du contrôle interne de fabrication. Cela concerne la vérification des résultats d autocontrôle et de tous les aspects qui ont une influence sur la qualité du produit. La fréquence de ce type de contrôle n est jamais inférieure à 2 x par an. La durée de celui-ci est proportionnelle au nombre et au type de produits, de caractéristiques à contrôler et dépend également des essais réalisés dans le laboratoire de l entreprise en présence du contrôleur. Elle est déterminée au cas par cas dans la convention. Ces contrôles sont réalisés le cas échéant une fois par an et en combinaison avec l inspection périodique de l application du FPC (b). Note : Le régime actuel de deux visites (contrôle technique du produit) est conservé jusque janvier 2003. Si à cette date les producteurs ne sont pas alignés sur les dispositions des nouvelles normes, le régime passera à 4 visites par an. d. Prélèvements et essais en laboratoires externes Les essais extérieurs servent à valider le contrôle interne ou à obtenir des résultats d essais non réalisables dans le laboratoire du producteur. 3. Institutions et organes dans la certification 3.1. Organisme de certification L organisation de la certification est confiée à BCCA ( Belgian Construction Certification Association asbl) par le MCI au nom de l UBAtc. BCCA doit, pour cela disposer d un système de certification répondant aux exigences de la NBN EN ISO 45011. Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Doc CAV REG 01 version.00 11/04/02 7

3.2. Structure du Conseil d Avis BCCA a constitué un Conseil d Avis pour les produits concernés par ce règlement. La composition de celui-ci est donnée dans le tableau A.3.2. 3.3. Décision au niveau de la certification Les décisions au niveau de la certification (attribution, retrait, et autres mesures) sont prises par le directeur de BCCA en accord avec un comité interne appelé «Comité de certification». La composition de ce comité est donnée dans le tableau A.3.3.1. Tous les problèmes importants concernant des dossiers sont présentés à un conseil d experts qui traite en toute confidentialité les informations liées au dossier. Ce conseil est appelé Conseil de Certification. La composition de ce Conseil de Certification est donnée dans le tableau A.3.3.2. Le Comité de Certification et le Conseil de Certification peuvent poser des questions au Conseil d Avis au sujet de l interprétation des règlements en vigueur sans que les informations liées au dossier soient dévoilées. 3.4. Organismes d inspection Les organismes d inspection qui effectuent les contrôles dans les unités de production au nom de BCCA travaillent suivant les directives pertinentes de la norme NBN EN ISO 45004 et ont, pour la réalisation de cette mission, une convention avec BCCA. Dans cette convention se retrouvent les obligations mutuelles. Les organismes d inspection sont de préférence accrédités suivant la norme citée. A défaut d une telle accréditation, les organismes d inspection qui possèdent une reconnaissance par le MCI sont aussi acceptés. Les inspections peuvent également être réalisées par des organismes de certification étrangers mandatés qui travaillent suivant la NBN EN ISO 45011. Dans tous les cas, BCCA exerce une surveillance sur le travail des organismes d inspection. Le tableau A.3.4. donne la liste des organismes mandatés. 3.5. Contrôles en laboratoire extérieur BCCA fait réaliser les essais en laboratoire extérieur par des laboratoires qui travaillent en conformité avec les exigences pertinentes de la norme NBN EN ISO 17025 et qui pour cela possède une convention avec BCCA. Dans cette convention se retrouvent les obligations mutuelles. Les laboratoires sont de préférence accrédités suivant la norme adéquate. A défaut d une telle accréditation, les laboratoires qui possèdent une reconnaissance du MCI sont également acceptés. Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Doc CAV REG 01 version.00 11/04/02 8

Les essais peuvent aussi être réalisés par des organismes de certification étrangers mandatés qui travaillent suivant la NBN EN ISO 17025. Dans tous les cas, BCCA exerce une surveillance sur le travail des laboratoires. Le tableau A.3.5.1. donne la liste des laboratoires belges avec mention des méthodes d essais pour lesquelles ils sont reconnus par BCCA. 4. Reconnaissance réciproque Chaque fois qu il est nécessaire, le principe de reconnaissance réciproque est utilisé. Cela se produit principalement dans le cadre de l UEAtc. Il y a reconnaissance réciproque quand deux institutions se délèguent entre-elles l organisation partielle ou totale des contrôles externes. Chaque institution reste responsable de sa propre certification et doit s assurer que les règles définies par l autre institution soient respectées. Les accords au sujet de l application de ces règles sont établis dans une convention cadre. A l heure actuelle, il n existe pas d accord avec d autres institutions. 5. Système de tarification Le système de tarification est conçu suivant les principes du règlement général de certification ATG et contient les frais suivants : 5.1. Droits d entrée pour l ouverture d un dossier de certification et la constitution de la convention de certification * Pour la constitution d une convention cadre à l occasion d un premier agrément : 495,79- * Pour la constitution d un complément de la convention pour chaque agrément : 297,47- * Pour la réalisation d une modification significative de la convention : 98,31- Si des visites dans l entreprise par un délégué de BCCA sont nécessaires afin de juger si le dossier est certifiable, le coût de celles-ci sera compté en supplément. Les visites sont comptées au tarif journalier de 818,05 Euro (y compris le temps de déplacement). Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Doc CAV REG 01 version.00 11/04/02 9

5.2. La rétribution permanente La rétribution permanente à BCCA pour la gestion du dossier de certification comporte, par an : - Pour la convention cadre avec y compris le premier ATG dans cette convention : 793,26 - - Pour chaque ATG secondaire qui vient s ajouter dans la même convention cadre : 495,79-5.3. Les inspections périodiques et initiales 5.3.1. Inspections réalisées par SECO au nom de BCCA Les honoraires sont calculés sur base d un tarif journalier de 818,05 Euro (409,03,- par demi-journée). Le temps de visite calculé (par visite) est déterminé pour l entièreté des agréments dans une même unité de production et est mentionné dans la convention de certification. Dans le cas de visite à l étranger, ce temps de visite comprend également le temps de déplacement. Le temps de visite est toujours arrondi à la demi-journée. 5.3.2. Inspections réalisées par des organismes étrangers Les coûts pour les visites effectuées par des organismes étrangers sont déterminés et facturés par ces organismes. Pour l interprétation des rapports de visite, BCCA compte un supplément de 198,31 - par visite et par ATG. 5.4. Prélèvements Les coûts pour les prélèvements sont compris dans les coûts des visites de contrôle pour autant que ces deux opérations soient réalisées en même temps. Pour des prélèvements qui nécessitent des déplacements particuliers, les coûts sont calculés au tarif journalier habituel (818,05 Euro par jour). 5.5. Essais en laboratoire Les coûts pour des essais éventuels en laboratoire extérieur sont directement facturés au demandeur par ce laboratoire et cela après la réalisation des essais. Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Doc CAV REG 01 version.00 11/04/02 10

5.6. Frais particuliers 5.7. Index Suite à la constatation de non conformités liées au Contrôle de Production en usine (FPC) ou aux performances du produit par rapport aux spécifications de l ATG, il est possible que des visites ou essais supplémentaires soient réalisés. Ces contrôles sont facturés au même tarif que pour les contrôles réguliers. Cette règle est aussi valable pour des visites collectives avec des organismes de certification étrangers. Tous les montants mentionnés sont valables pour l année 2000 et seront revus chaque année sur base de la formule suivante : h h 0 ( S) S 0 avec : h = montant revu h 0 = montant de base S = Valeur de l index général S publié par le Ministère des Communications et de l Infrastructure Services Techniques Généraux le dernier trimestre de l année qui précède l année prise en considération. S 0 = valeur de S du dernier trimestre 1999 6. Etablissement de la certification L établissement de la certification se déroule comme décrit dans le point 11 du règlement général de la certification ATG. Sur base des données rassemblées par le rapporteur lors de l instruction de l agrément, une convention de certification est préparée. Après approbation du projet de texte de l agrément par le Groupe Spécialisé, cette convention est envoyée en deux exemplaires au producteur pour signature. Il est possible que pour juger de la certificabilité d un dossier ou pour la constitution de la convention, une visite préliminaire soit nécessaire. Le producteur doit renvoyer un exemplaire de la convention signé. Afin de vérifier si les conditions déterminées dans la convention sont bien effectives, une visite d inspection initiale de la production et de l autocontrôle est réalisée. L organisme de certification décide si cette visite doit avoir lieu avant qu une confirmation définitive de certificabilité soit signifiée à l UBAtc. Cette confirmation est nécessaire pour présenter le texte à la signature par le MCI. Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Doc CAV REG 01 version.00 11/04/02 11

Si la visite préliminaire de BCCA est positive, alors la visite d inspection initiale peutêtre reportée jusqu après la signature du texte. L agrément ne peut en aucun cas être délivré sans que la convention ne soit signée par le producteur. Pour des dossiers secondaires se rapportant à une convention cadre déjà existante ou pour des extensions ou des adaptations de la convention déjà existante, l inspection initiale peut être combinée avec les visites de contrôles courantes. 7. Communication, rapports et autres documents 7.1. La convention de certification La convention de certification est réalisée par l organisme de certification. La convention est un document confidentiel qui est seulement présenté à BCCA et aux membres du Conseil de Certification. Dans le cas de l utilisation d une convention cadre par producteur, la convention par produit peut se limiter à une annexe. 7.2. Les rapports d inspection Les rapports des inspections effectuées par BCCA ou par SECO sont réalisés sur base de rapports de visite type. Les rapports sont réalisés sur place et sont signés par le représentant du producteur pour prise de connaissance. Une copie de ce rapport est transmise à ce représentant après validation par BCCA ou SECO. Les rapports peuvent contenir des remarques ou des questions pour des mesures correctives. Le producteur peut formuler des commentaires (signés) sur le rapport. Les organismes étrangers qui effectuent des inspections pour BCCA doivent utiliser le même rapport type. Les rapports sont évalués par l organisme de certification et éventuellement présentés au Conseil de Certification. Toutes les mesures à prendre issues de cette évaluation sont signifiées par écrit au producteur. Celles-ci peuvent-être : - demande de justification écrite ou d action corrective, - prélèvements supplémentaires, - visites supplémentaires, - avertissements, - suspension, - retrait. Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Doc CAV REG 01 version.00 11/04/02 12

Les réactions du producteur sur ces mesures sont enregistrées et suivies jusqu à ce que les défauts soient résolus. 7.3. Les prélèvements Quand cela est possible, les échantillons sont prélevés en même temps que la visite de contrôle dans l unité de production. Dans certains cas, le prélèvement peut avoir lieu à un autre moment. Les prélèvements s effectuent toujours en présence et avec l accord du producteur. Le représentant de l organisme de certification ou l organisme d inspection mandaté prépare pour chaque prélèvement une fiche (fiche de prélèvement) qui reprend les éléments adéquats en relation avec : - la nature et l identité de l échantillon, - l identification du dossier de certification, - la description des essais à réaliser, - les modalités organisationnelles et administratives. L annexe A7.3.1 donne un exemple de fiche de prélèvement. Cette fiche de prélèvement est approuvée par le producteur et est placée sur l échantillon destiné au laboratoire. Le laboratoire est choisi parmi la liste établie par l organisme de certification. Le laboratoire doit confirmer l acceptation de la mission et envoyer dans un délai fixé les résultats à l organisme qui a rempli la fiche de prélèvement. Cet organisme transmettra les résultats au producteur. Les résultats ne peuvent pas être directement transmis au producteur ou à un tiers par le laboratoire. Le producteur doit trouver un arrangement financier avec le laboratoire qui ne retarde pas le déroulement des essais. Les rapports d essais sont envoyés à l organisme d inspection. Le Responsable de secteur émet un jugement par rapport aux critères attendus et fait parvenir une copie à BCCA et au producteur. La conformité des résultats avec les critères est évaluée par BCCA qui détermine les mesures à prendre par une procédure analogue à celle établie pour les rapports des visites d inspection. 7.4. La facturation Les frais pour les visites d inspections régulières (par SECO) et les prélèvements sont facturés trimestriellement par BCCA avec le quart de la rétribution annuelle. Dans le cas où une convention cadre existe, la facturation est effectuée sur base de la convention totale. Les frais particuliers comme le droit d entrée et les frais pour prestations spéciales sont facturés par BCCA après l achèvement des rapports concernés. Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Doc CAV REG 01 version.00 11/04/02 13

Tous ces frais doivent être payés à BCCA dans un délai de 30 jours après la date de facturation. Les visites d inspection effectuées par des organismes d inspection étrangers sont facturées directement par ceux-ci au producteur. Les coûts pour les essais en laboratoire sont directement payés au laboratoire. 8. Contenu de la convention de certification La convention de certification entre BCCA et le producteur est constituée comme décrit au 10 du règlement général de certification ATG. La convention contient une partie administrative et une partie technique. Sont mentionnés : Partie administrative - Les données d identification pour les produits certifiés Nom et adresse du titulaire de l ATG. Le nom et la nature des produits, les systèmes de produits ou de construction qui sont le sujet de la certification. Les lieux de production. Les numéros A/G et ATG. - Les données en relation avec l organisation du contrôle L organisme d inspection désigné. La place et la fréquence des visites de contrôle et des prélèvements. Partie technique - Les schémas de contrôles internes et externes mis en application. - Toutes les données individuelles en relation avec les procédures pour les systèmes de contrôle de la production (FPC - Factory Production Control). Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Doc CAV REG 01 version.00 11/04/02 14

B. PARTIE TECHNIQUE 1. Composition du dossier technique Les éléments suivants doivent faire partie du dossier technique du fabricant : a) Les spécifications des documents techniques de références b) La description des produits concernés c) La définition de la structure de l organisation, des responsabilités, d) Les procédures de spécifications et de vérification des matières premières et les matériaux constituants e) Les documents de conformité délivrés par les fournisseurs f) La description des processus et du contrôle de production g) Les essais et inspection à effectuer avant, pendant et après la production ainsi que leur fréquence (schémas de contrôles et méthode d essais). h) Le calibrage et étalonnage des divers instruments de mesure i) La gestion et la conservation des enregistrements des résultats des inspections et tests j) Les rapports de tests en accord avec les exigences des spécifications k) Les mesures prises en cas de contrôles ou de produits non conformes 2. Description interne du produit Le producteur doit disposer d une description interne de tous les produits qui sont mis sur le marché avec le marquage ATG. Cette description doit identifier complètement tous les produits. Cette identification doit être conforme avec les données reprises dans les documents publics. 3. Exigences pour la structure de l organisation du producteur a. Responsabilité et autorité La Responsabilité, l autorité et les relations de tout le personnel qui dirige, effectue et contrôle le travail qui influe sur la qualité doivent être clairement définies et particulièrement pour le personnel qui a besoin d une indépendance pour : - initier les actions pour prévenir les non-conformités produit, - identifier et enregistrer tout problème de qualité. b. Représentant de la Direction pour le Contrôle de Production en Usine (FPC) Pour chaque unité de production, un représentant de la Direction doit être désigné. Les tâches de celui-ci sont les suivantes : - être responsable de la conduite et de la supervision du FPC, Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Doc CAV REG 01 version.00 11/04/02 15

- s assurer que les exigences reprises dans les normes sont appliquées et maintenues. c. Revue de Direction Le système de contrôle de production doit être revu à intervalle régulier par le management du producteur afin de s assurer de l application des exigences des normes et décider des mesures à prendre afin de corriger les éventuels écarts. Des enregistrements de ces revues doivent être effectués. d. Formation du personnel Des procédures de formation doivent exister pour tous les membres du personnel dont les activités ont une influence sur la qualité. Un enregistrement des formations doit être effectué. 4. Exigences pour le système d autocontrôle (FPC) 4.1. Procédures pour la description interne du produit Le producteur doit disposer de procédures avec lesquelles il s assure, avant le début de la production sous marquage ATG, que les prestations définies peuvent être atteintes Soit : La description interne du produit répond aux données d identification du catalogue standard des produits La description interne du produit ne répond pas aux données d identification du catalogue standard des produits et dans ce cas, il s agit de produit lié à un projet déterminé. 4.2. Procédures pour la comparaison «description de produit spécifications» Le producteur doit disposer de procédures qui examinent si la description interne du produit correspond aux spécifications (exigences ATG, normes). 4.3. Procédures pour le contrôle des matières premières Le producteur doit disposer de procédures pour la vérification et l enregistrement de la qualité des matières premières. Il a le choix entre : - L utilisation de certificats de déclaration de conformité du fournisseur avec vérification administrative. Ces certificats doivent être reconnus par BCCA - Une procédure de réception propre validée par BCCA Les tableaux B.5.1 à B.5.5.reprennent le schéma de contrôle minimum. Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Doc CAV REG 01 version.00 11/04/02 16

4.4. Procédures pour la maîtrise du processus Le producteur doit disposer de procédures par lesquelles il peut montrer qu il maîtrise le processus de production. Cela signifie que les paramètres du processus doivent être correctement établis et que pour cela des indicateurs concrets doivent exister. Les tableaux B.5.1. à B.5.5 reprennent les schémas de contrôle minimum. 4.5. Procédures pour le contrôle des produits finis Le producteur doit disposer de procédures par lesquelles il peut montrer que la qualité des produits finis marqués ATG répondent aux critères établis. Pour cela, il doit mettre en place un plan de prélèvement de façon à ce que les échantillons soient représentatifs de la production. Les tableaux B.5.1. à B.5.5.reprennent les schémas de contrôle minimum. Le producteur doit établir un schéma qui détermine les méthodes et les fréquences de calibration et d étalonnage. 4.6. Procédures pour les actions correctives et préventives Le producteur doit disposer de procédures pour l interprétation des résultats d autocontrôle. Ces interprétations permettent de tirer des conclusions sur les corrections éventuelles à apporter au niveau du processus de production. Lors d une constatation d un mauvais résultat ou de tout autre non conformité, il doit, suivant le cas, prendre les mesures suivantes : Vérification des méthodes de mesure Actions envers les fournisseurs Actions sur le processus de production 5. Schémas de contrôle internes Les vérifications effectuées dans le cadre de l autocontrôle pour les différentes catégories de produits sont données dans les tableaux B 5.1 à B 5.5. Les schémas de contrôles internes sont subdivisés en trois parties : Les contrôles sur matières premières, les contrôles en cours de production et les contrôles sur produits finis. Ces schémas consistent en check-lists des éléments à vérifier. En ce qui concerne les critères, les méthodes et les fréquences, ces check-lists doivent être complétées par les tableaux de contrôle repris dans les normes et les fiches suivantes : Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Doc CAV REG 01 version.00 11/04/02 17

NORMES : - pren 1096 4 : Annexe A (pour les verres à couches) - pren 12543 7 : Annexe A (pour les verres feuilletés) - pren 1863 2 : Annexe A (pour les verres durcis) - pren 12150 2 : Annexe A (pour les verres trempés) FICHES UBAtc (voir annexe B 5.6 à B 5.9): - Fiche 04.01C pour les verres à couche - Fiche 04.21C pour les verres feuilletés - Fiche 04.22C pour les verres durcis - Fiche 04.23C pour les verres trempés Le schéma de contrôle effectif complet ainsi que les critères sont repris dans la convention de certification. 6. Laboratoire interne Pour s assurer de la maîtrise du processus de production et pour réaliser les vérifications élémentaires sur les produits finis, un certains nombre de mesures et essais peuvent être réalisés dans un laboratoire interne à l entreprise. Le tableau B.6. reprend les méthodes d essais et de mesures ainsi que les instruments et appareils nécessaires pour la réalisation de ceux-ci. Certains essais de contrôles internes sur produits finis peuvent être réalisés en laboratoire extérieur. 7. Calibration et étalonnage Tous les appareils de mesures et d essais utilisés par le producteur doivent être étalonnés ou calibrés à une fréquence justifiée et suivant une méthode déterminée. Les tableaux B7 donnent les exigences minimum valables pour ces étalonnages et calibration. 8. Enregistrements Les prescriptions reprises dans le règlement général de certification ATG sont d application. Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Doc CAV REG 01 version.00 11/04/02 18

9. Contrôle externe Les contrôles externes sont réalisés suivant le paragraphe 8 du règlement général de la certification ATG. 9.1. Inspection périodique et initiale du système d autocontrôle La vérification des principes, des procédures et de la mise en application du système d autocontrôle sont effectués en même temps que les visites de contrôle technique 9.2. Visites de contrôle technique Les contrôles suivants sont effectués pendant ces visites : La vérification des résultats de l autocontrôle (registres) La vérification de l équipement de laboratoire, de l observation des procédures d essais et de mesures en assistant à la réalisation d essais sur des échantillons choisis dans le stock ou sur les lignes de production. La vérification du marquage, du déclassement, des expéditions, des documents de livraisons, la maîtrise des stocks, La réalisation des prélèvements (voir 9.3) Les visites de contrôle ont lieu dans l unité de production. Pour les producteurs dont le titulaire de l ATG est un distributeur, les visites de contrôle sont effectuées chez le producteur. 9.3. Les essais de contrôle externes 9.3.1. Procédures de prélèvement Quand cela est possible, les échantillons sont chaque fois pris à l occasion des visites de contrôle dans l unité de production. Le délégué de l organisme de certification ou de l organisme d inspection mandaté établit pour chaque prélèvement une fiche contenant toutes les données importantes relatives à : - La nature et l identité de l échantillon - L identification du dossier de certification - La description des essais à effectuer - Les modalités administratives et organisatrices 9.3.2. Schémas de contrôle externes Les contrôles en laboratoire extérieur sont effectués suivant le schéma B9.3.2. et suivant la procédure et les critères repris dans les fiches 04.02C de l UBAtc Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Doc CAV REG 01 version.00 11/04/02 19

9.3.3. Evaluation des résultats Après envoi des résultats par laboratoire externe, ceux-ci sont évalués suivant les critères repris dans la fiche 04.02C de l UBAtc. 10. Règles pour le marquage, le conditionnement, le stockage, les livraisons, les documents de livraisons,... 10.1. Le conditionnement Le type de conditionnement utilisé est laissé au libre choix du fabricant pour autant que celui-ci garantisse la conservation de la qualité et des caractéristiques du produit au cours du transport des produits. 10.2. Le déclassement Les verres dont la composition n est pas conforme à la description de l ATG ne peuvent pas porter le marquage ATG. Les verres dont la composition est conforme à le description reprise dans l ATG mais qui ne remplissent pas complètement les critères contenus dans cet ATG ne peuvent en aucuns cas porter le marquage. 10.3. Le marquage ATG Le marquage comprend le numéro ATG suivi de la référence aux normes européennes pour laquelle le produits est certifié ainsi que, le cas échéant, la classe de performance obtenue. Le label ATG doit apparaître sur les documents commerciaux, sur le produit ou sur une étiquette fixée sur l emballage. Ce marquage est accompagné d un code de traçabilité permettant de retrouver les caractéristiques du produit et les conditions de fabrication. 10.4. Stockage Les conditions de stockage sont dépendante du type de produits. Celles-ci doivent être explicitée dans la documentation qualité du producteur. 10.5. Expéditions Les produits verriers doivent être protégés de telle manière qu aucun dommage ne soit occasionné lors du transport de ceux-ci. 10.6. Documents de livraisons Des bons de livraisons doivent accompagner chaque livraison. Ceux-ci reprenant le détail de la marchandise livrée. Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Doc CAV REG 01 version.00 11/04/02 20

11. Règles pour déterminer les mesures à prendre en cas de défaut et de modifications 11.1. Défaut Le contrôle interne et externe à pour but de prévenir les défauts. Le titulaire d un ATG informera l organisme d inspection au courant des défauts ainsi que des mesures préventives et correctives entreprises. Des mesures correctives doivent être entreprises et enregistrées afin d éviter que le problème ne se reproduise à l avenir. Le détenteur de l ATG tiendra un registre des non conformités avec mention des quantités des actions correctives entreprises et des actions préventives éventuelles. 11.2. Modification du système et des composants Le titulaire d un ATG informera à temps BCCA des modifications du contenu, des spécifications et de la manières de produire des composants. Sur base de ces informations, BCCA jugera sur la nécessité de réaliser des essais ou visites supplémentaires. Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Doc CAV REG 01 version.00 11/04/02 21

Membres d office Tableau A.3.2 Composition du Conseil d Avis Président : M.M.Wagneur Vice-président : Animateur technique : M. E. Dupont Secrétaire : Mme H Verstraeten Directeur BCCA : M. B. De Blaere Directeur adjoint BCCA : M.F. Henderieckx Coordinateur pour la certification : M. E. Louys Membres avec droit de vote Membres effectifs Remplaçants Groupe 1 : Organismes M. G Nelissen, DAS publics M. J.M. Helson, Régie des bât. Groupe 2 : Utilisateurs privés Groupe 3 : Producteurs M. M. Dubru, Glaverbel M. C. Boitte, Saint-Gobain M. F Rivet, FIV M. R Daix, Luxguard Groupe 4 : Fournisseurs de matières premières Groupe 5 : Experts M. L. Decrucq, Dow corning M Ch Castelein, DETIC M. E. Dupont, CSTC M. J.M. Malempré, InV Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Tableau A.3.2 Version 11.04.02

Tableau A.3.3.1 Composition du Comité de Certification Directeur : Monsieur B. De Blaere Directeur adjoint : Monsieur F. Henderieckx Coordinateur : Monsieur E. Louys Responsable de secteur : Conseillers techniques : Madame H. Verstraeten Monsieur E. Dupont Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Tableau A.3.3.2. Version 11.04.02

Tableau A.3.3.2 Composition du Conseil de Certification Président : Monsieur G. Nelissen Coordinateur : Monsieur E. Louys Secrétaire : Monsieur H. Verstraeten Membres : Madame S. Roegiers Madame H. Verstraeten Monsieur E. Dupont Monsieur G. Nelissen Monsieur J.M. Malempré Monsieur M. Longuet Monsieur R. Huwel Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Tableau A.3.3.2. Version 11.04.02

Tableau A.3.4 Organismes d inspection mandatés Pays Organisme d inspection Organisme de certification Reconnaissance Remarques Belgique SECO BCCA accréditation NBN EN ISO 45004 -- Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Tableau A.3.4. Version 11.04.02

Tableau A.3.5.1 Laboratoire reconnu par méthode d essai Essais Méthode d essai Labo Adresse a) Verres à couches Caractéristiques photométriques NBN-EN 1096-1 Institut Scientifique du Verre boulevard Defontaine à CHARLEROI CSTC - WTCB boulevard Poincaré 79 B 1060 Bruxelles Durabilité (couches A,B,S) NBN-EN 1096-2 Institut Scientifique du Verre boulevard Defontaine à CHARLEROI Durabilité (couches C,D) NBN-EN 1096-3 Institut Scientifique du Verre boulevard Defontaine à CHARLEROI b) Verres feuilletés NBN EN 12543 2 à 4 Institut Scientifique du Verre boulevard Defontaine à CHARLEROI c) Verres durcis Essai de fragmentation NBN EN 1863-1 Institut Scientifique du Verre boulevard Defontaine à CHARLEROI d) Verres trempés Essai de fragmentation NBN EN 12150-1 Institut Scientifique du Verre boulevard Defontaine à CHARLEROI Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Tableau A.3.5.1 Version 11.04.02

Annexe A7.3.1 : exemple de fiche de prélèvement Produit: Verre à couche Organisme certification: BCCA FICHE DE PRELEVEMENT Marque CR14 N dossier SECO: B270-46 N prélèvement: 1/01 N ATG : ATG H567 Date: 25/09/01 Inspecteur: E LOUYS N visite: 02/01 Producteur: LUXGUARD Personne contact Monsieur DAIX Adresse: Av de Luxembourg L 4940 Tel.: 00 352 50 301 BASCHARAGE Fax: 00 352 50 37 45 Nature des échantillons: Quantité: Marquage: CR14 4x 10 cm x 10 cm CR14 Essais Methode d essais Quantité à tester x Caractéristiques photométriques PrEN1096-1 (tableau p 15) 4 échant.(10x10cm), par type couche Essais de durabilité: *2000: Neutral salt spray test PrEN1096-2 10 échant.(30x30cm), par type couche *2001: Acid resistance test Rayonnement solaireuv (1000/2000 h) Note: Cet essais est à faire 1x/3 ans PrEN1096-3, 7 Laboratoire : InV Rapport des essais avant: A facturer à : Producteur Quantité des rapports : 2 Rapports à envoyer à : SECO, Producteur Remarques : Inspecteur Seco: Producteur: Porteur: Laboratoire: Pour réception Pour accord Pour éxécution échantillons et commande Nom: LOUYS E Nom: DAIX R Nom: Nom: Signature: Signature: Signature: Signature: Date: 07/05/01 Date:07/05/01 Date: Date: Remarques importantes : 1) Le laboratoire est tenu de respecter les règles de la confidentialité (voir norme EN 45000). 2)Le procès-verbal d essais est à transmettre en 5 exemplaires à SECO qui se chargera du transmis au producteur. H 3)Le laboratoire préviendra SECO des problèmes éventuels survenus à la réception des échantillons ou en cours d essais. 4)Le laboratoire confirme par une signature de son délégué la réception de l échantillon, les modalités d essais et le delai de l éxécution et envoie dans les 7 jours une copie à SECO. 5)Si le laboratoire ne peut pas accepter la commande il doit prévenir SECO dans les 4 jours de telle sorte que SECO puisse prendte les mesures nécessaires Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Annexe A.7.3.1 Version 11.04.02

Tableau B.5.1 Verres à couches A. CONTROLE DES MATERIAUX AVANT TRAITEMENT Matériau, inspection ou test VERRE MATERIAU POUR MISE EN COUCHE Label Emballage Emballage Label Certificats d analyse B. CONTROLES EN COURS DE PRODUCTION / PRODUIT FINI Matériau, inspection ou test PROPRIETES PHOTOMETRIQUES ASPECTS VISUELS TESTS SUPPLEMENTAIRES Transmission lumineuse Transmission solaire directe et/ou réflexion Emissivité normale(pour verre à basse émissivité) Apparence Couleur Test pour garantir la conformité de la durabilité Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Tableau B 5.1. Version 11.04.02

Tableau B.5.2 Verres feuilletés avec intercalaires en feuille A. RECEPTION DES MATERIAUX Matériau, inspection ou test VERRE ET AUTRES PANNEAUX POUVANT REMPLACER LE VERRE INTERCALAIRE Identification, emballage et label Epaisseur, dimensions, formes, trous, encoches Verre : état des bords Identification de la position de la couche et de l émail (Si d application) Planéité des verres trempés et durcis (si d application) Feuille intercalaire plastic B. CONTROLES EN COURS DE PRODUCTION Matériau, inspection ou test CONTROLE DU PROCESSUS Conditions du processus de la ligne de production Verre : Epaisseur, dimensions, formes, trous, entailles Verre : état des bords Identification de la position de la couche et de l émail (Si d application) C. CONTROLE DES PRODUITS FINIS Matériau, inspection ou test PRODUITS FINIS Dimensions Composition et design Apparence visuelle Adhérence du laminage Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Tableau B 5.2. Version 11.04.02

Tableau B.5.3 Verres feuilletés avec intercalaires de type résine A. RECEPTION DES MATERIAUX Matériau, inspection ou test VERRE ET AUTRES PANNEAUX POUVANT REMPLACER LE VERRE MATERIEL INTERCALAIRE Identification, emballage et label Epaisseur, dimensions, formes, trous, entailles Verre : état des bords Identification de la position de la couche et de l émail (Si d application) Planéité des verres trempés et durcis (si d application) Résine : type, emballage, label, couleur Résine : Vérification des paramètres de traitement Fermeture, espaceur et dispositifs de retenue B. CONTROLES EN COURS DE PRODUCTION Matériau, inspection ou test CONTROLE DU PROCESSUS Conditions du processus de la ligne de production Température et humidité dans l aire de laminage Verre : Epaisseur, dimensions, formes, trous, entailles Verre : état des bords Identification de la position de la couche et de l émail (Si d application) C. CONTROLE DES PRODUITS FINIS Matériau, inspection ou test PRODUITS FINIS Dimensions Composition ou construction Apparence visuelle Adhérence du laminage Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Tableau B 5.3. Version 11.04.02

Tableau B.5.4 Verres durcis A. CONTROLE DES MATERIAUX AVANT TRAITEMENT Matériau, inspection ou test VERRE Identification, label et emballage Epaisseur Dimensions, forme, trous, Etat des bords B. CONTROLES EN COURS DE PRODUCTION Matériau, inspection ou test CONTROLE DU PROCESSUS Condition du processus des fours et /ou du refroidisseur Position de la couche ou du coating (si d application) C. CONTROLE DES PRODUITS FINIS Matériau, inspection ou test PRODUITS Dimensions, courbure globale, courbure locale, entailles, trous Résistance ou surface pre stress Fragmentation Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Tableau B 5.4. Version 11.04.02

Tableau B.5.5 Verres trempés A. CONTROLE DES MATERIAUX AVANT TRAITEMENT Matériau, inspection ou test VERRE Identification, label et emballage Epaisseur Dimensions, forme, trous, Etat des bords B. CONTROLES EN COURS DE PRODUCTION Matériau, inspection ou test CONTROLE DU PROCESSUS Condition du processus des fours et /ou du refroidisseur Position de la couche ou du coating (si d application) C. CONTROLE DES PRODUITS FINIS Matériau, inspection ou test PRODUITS Dimensions, courbure globale, courbure locale, entailles, trous Résistance ou surface pre stress Fragmentation Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Tableau B 5.5. Version 11.04.02

UBAtc Union belge pour l agrément pour technique dans la construction Membre de l UEAtc et de l EOTA Fiche 04.01C 19/12/2000 1 Documents de référence CONTRÔLES DES COUCHES POUR VITRAGE ET DES COUCHES POUR APPLICATION VEC - NBN EN 1096-1 (02.1999) Verres à couche - Définition et classification - pren 1096-2 (10.2000) Méthodes d'essais de durabilité des couches classe A, B, S - pren 1096-3 (10.2000) Méthodes d'essais de durabilité des couches classe C, D - pren 1096-4 (10.2000) Evaluation de la conformité - Guide technique EOTA, ETAG 002 "Structural Sealant Glazing Systems" - NBN EN 572-1 à 7 Verre dans la construction - Produits de base 2. Contrôle interne de la fabrication (AoC 1) L'inspecteur vérifie l'autocontrôle du fabricant conformément au schéma repris ci-après pour ce qui concerne la réception des matériaux, contrôles de production et du produit fini, ainsi que l'organisation de la production (manuel de qualité). 2.1 Glace revêtue hors ligne Le chapitre A.4.2 de l'annexe A de la pren 1096-4 est intégralement applicable. En ce qui concerne la réception des glaces à revêtir, toute glace extraite d'un plateau conforme à la spécification européenne correspondante au type de vitrage concerné est considérée comme favorablement réceptionnée. En ce qui concerne la colonne "Exigences" du tableau A.1, les "spécifications d'achat" font partie du dossier technique d'agrément et de l'objet de l'inspection initiale; les "spécifications du produit" sont mentionnées dans le "Performances" de l'agrément technique. 2.2 Glace revêtue en ligne Le chapitre A.4.3 de l'annexe A de la pren 1096-4 est intégralement applicable. En ce qui concerne la colonne "Exigences" du tableau A.2, les "spécifications d'achat" font partie du dossier technique d'agrément et de l'objet de l'inspection initiale; les "spécifications du produit" sont mentionnées dans le "Performances" de l'agrément technique. Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Annexe B 5.6. Version 11.04.02

2.3 En ce qui concerne les 2.1 et 2.2, les tableaux A1 et A2 sont repris dans l'annexe 1 de la convention de l'agrément et complétés par les tests spécifiques du producteur, tel que décrit à l'annexe B.3 de la pren 1096-4 3. Contrôle en laboratoire extérieur 3.1 Coatings type A, B, S Les caractéristiques spectrophotométriques principales revendiquées par le fabricant sont mesurées en fonction de la nature de la couche (basse-émissive, réfléchissante, ) sur une couche représentative par famille (au sens EN 1096-2, ) conformément à la NBN EN 1096-1 sur 1 échantillon. Les critères d'acceptation sont donnés dans l'agrément La durabilité est évaluée sur une couche représentative de chaque famille en alternance par un des essais SO 2, NaCl ou condensation tels que définis à la pren 1096-2. 3.2 Coatings type C, D Les caractéristiques spectrophotométriques principales revendiquées par le fabricant sont mesurées en fonction de la nature de la couche (basse-émissive, réfléchissante, ) sur une couche représentative par famille (au sens EN 1096-3) conformément à la NBN EN 1096-1 sur 1 échantillon. Un essai d'irradiation 1000 ou 2000 h suivant pren 1096-3 chap. 7, est demandé. Cet essais est effectué une fois par renouvellement d agrément, et ce pendant la période de validité du renouvellement. Note : Cette fréquence est un exception au tableau 1 du régime de tarification BCCA 4. Extension pour application de la couche en VEC En application de l'etag 002, SSGS, 8.3.2.4 (v), les couches pour application VEC doivent appartenir aux classes A, B, S suivant la NBN EN 1096-1 et aucun essai de contrôle complémentaire au 2 et 3 du présent document n'est requis. Note : Il sera tenu compte lors de l évaluation du contrôle interne des fabricants de l éventualité d autres certifications (ISO 9001 ) et de leur contenu. Ceci peut amener le certificateur, en accord avec le rapporteur, à réduire la fréquence, le nombre et le type des contrôles. Certification des verres à couches, feuilletés et durcis Annexe B 5.6. Version 11.04.02