O RGANISMES DONT LES FORMATIONS ONT ETE HOMOLOGUEES PAR LE C ONSEIL N ATIONAL DES B ARREAUX LE 29 JANVIER 2010 Organisme Formations Dates AFIC Restructurations : aspects fiscaux 8 juin et 13 décembre 2010 ALTA-JURIS INTERNATIONAL Voir liste ci-après APRAM Le droit d'auteur dans les arts appliqués 16 mars 2010 Dalloz Droit et Commerce Edilaix ELEGIA FORMATION IAEL ICC SERVICES La commande publique Question prioritaire de constitutionnalité Stratégie patrimoniale du couple Panorama du droit de la famille Diagnostics techniques immobiliers La sous-traitance en construction Savoir négocier ses contrats Actualité juridique et fiscale des SCI Défense de l'image de l'entreprise et de ses dirigeants Baux commerciaux - Panorama d'actualité Plus-values immobilières Assurance construction Copropriété - Panorama d'actualité Enquêtes de police et instruction judiciaire Le secret bancaire La garantie dans les cessions des titres de sociétés L'exploitation du fonds de commerce La cession du fonds de commerce Voir liste ci-après The future of Digital Licensing Actualités juridiques Formation PIDA contrats internationaux - étude d'un cas pratique sur la "Négociation, rédaction, résolution des litiges, différentes approches culturelles et juridiques" 22 mars 2010 16 février 2010 11 février 2010 16 février 2010 21 janvier 2010 22 janvier 2010 26 janvier 2010 2 février 2010 8 février 2010 9 février 2010 15 mars 2010 18 mars 2010 30 mars 2010 18 mars 2010 8 mars 2010 20-21 mars 2010 26 janvier 2010 26 janvier 2010 24 janvier 2010 24 janvier 2010 du 1 er au 4 février 2010 Journal Spécial des Sociétés L'approbation des comptes 2009 dans les groupes SA, SAS, SARL 11 février 2010
ALTA-JURIS INTERNATIONAL L ISTE DES F ORMATIONS H OMOLOGUEES Actualité jurisprudentielle : le droit international du travail, l OIT 29 janvier 2010 Les relations banque entreprise 5 février 2010 Loi de finances pour 2010 Loi de finances rectificative de 2009 6 février 2010 Dispositions fiscales de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010 Fiscalité internationale : Démystification Application des conventions 5 mars 2010 internationales et combinaisons avec le Droit interne Responsabilité civile : 12 mars 2010 1. Le recours de l assureur et des tiers payeurs depuis la loi du 21/12/06 2. Actualité juridique du droit de la responsabilité civile Les évolutions du contentieux administratif 18 & 19 mars 2010 Baux commerciaux, d habitation et professionnels, baux à construction : 25 & 26 mars 2010 actualité et destination des baux et de l immeuble Grenelle de l environnement et conséquences pratiques 23 avril 2010 Actualité du droit de l urbanisme (Loi Bouttin, lois Grenelle 1 & 2, 28 mai 2010 jurisprudence ) affectation et changement de destination, documents d urbanisme, autorisations contentieux administratif, civil et pénal Actualité jurisprudentielle : la santé du salarié 4 juin 2010 Responsabilités et assurances des dirigeants d entreprise Actualité 10 & 11 juin 2010 juridique du droit des assurances Actualité en droit des sociétés Créer une holding : aspects 9 & 10 septembre 2010 juridiques et fiscaux La responsabilité professionnelle appliquée au droit de la famille : 16 septembre 2010 panorama de la jurisprudence de ces dernières années relatif à la mise en cause des avocats, notaires, huissiers Droit pénal et administratif du code de la route 17 septembre 2010 Évolutions du droit de la fonction publique 24 septembre 2010 Les risques fiscaux attachés aux opérations de restructurations 7 & 8 octobre 2010 des entreprises Actualité jurisprudentielle La transmission d entreprise : aspect 14 & 15 octobre 2010 individuel et aspect collectif Destination de l immeuble en copropriété, actualités et contentieux 22 octobre 2010 Droit de la consommation 19 novembre 2010 Gestion de fortune : anticipation et transmission du patrimoine au 25 & 26 novembre 2010 civil et au fiscal Responsabilités et assurances liées au transport : transport de 3 décembre 2010 personnes, transport de marchandises Actualité fiscale 2010 Doctrine Jurisprudence Lois votées Projet 10 décembre 2010 de LDF 2011
ÉLÉGIA F ORMATION : L ISTE DES F ORMATIONS H OMOLOGUEES Conférences annuelles récurrentes Actualité sociale Les brunchs d actualité sociale Actualité de la paie Les petits déjeuners de l immobilier Actualité des baux d habitation Actualité Sécurité environnement Actualité des baux commerciaux Actualité de la copropriété Actualité du droit des sociétés Actualité du droit des contrats Conférences liées à une actualité juridique précise Actualité retraite prévoyance Actualité rupture du contrat de travail Document unique et nouveaux risques Management prévention sécurité Construction HQE Bail commercial et faillite du locataire Green lease, bail vert Fiducie Entreprises en difficulté Atelier Entreprises en difficulté Droit des contrats Session 1 Droit des contrats Session 2 Recouvrement Arrêté des comptes Loi de finances Réforme de la taxe professionnelle Actualité normes IFRS Formations juridiques Contrats : analyse, rédaction et prévention des risques Les relations avec l inspection du travail : ce qu il faut savoir Points-clés en droit du travail pour managers Actualité sociale 2009 Rupture conventionnelle, transaction, rupture amiable : savoir négocier et sécuriser les départs Gérer les différents modes de rupture du contrat de travail CDD, intérim : sécuriser ses pratiques Gestion d un contentieux prud homal : maîtriser les aspects stratégiques et juridiques Licenciement pour motif personnel : cadre juridique et marge de manœuvre de l employeur Licenciement économique, plan de sauvegarde de l emploi, plan de départs volontaires Réforme des retraites : gérer les fins de carrière dans l entreprise Mobilité internationale : maîtriser les aspects juridiques, fiscaux et sociaux Inaptitude, absentéisme, arrêts prolongés du salarié : comment y faire face Présider le CHSCT : maîtriser le cadre réglementaire Externalisation, fusion, restructuration : maîtriser la procédure et mesurer Maîtriser les relations avec les représentants du personnel Réussir les élections des DP et du CE Maîtriser les techniques et méthodes de calcul de la paie (niveau 1)
Maîtriser les techniques et méthodes de calcul de la paie (niveau 2) Contrôle URSSAF : l anticiper et y faire face Membres du CE : statut, rôle et missions Sécurité et conditions de travail : l essentiel de la réglementation (niveau 1) Installations classées : pratique de la réglementation Copropriété : maîtriser les règles de fonctionnement Baux commerciaux : maîtriser la réglementation Baux d habitation : réglementation et pratique Impayés de loyers d habitation : recouvrement, pré-contentieux et contentieux Construction réhabilitation : les étapes clés du montage d opérations immobilières Procédures collectives et recouvrement de créances Baux commerciaux des centres commerciaux : les spécificités de leur gestion locative Baux d habitation : construire et sélectionner un dossier de candidat locataire Délégués du personnel : statut, rôle et missions AGIRC et ARRCO : maîtriser les régimes de retraite complémentaire Durée du travail : nouveaux dispositifs, gestion et suivi au quotidien Négocier des accords d entreprise avec la direction : ce qu il faut savoir! Sûretés et garanties : prévenir les risques en préservant ses droits Marchés publics : remporter un appel d offres Marchés publics : les exécuter efficacement Contrats publics : bases pratiques Marchés publics : de la réponse à l exécution du marché Brunchs d actualité sociale 2010 Gérer les contrats de travail : de l embauche à la rupture Droit pénal du travail : mesurer, prévenir et gérer l accroissement des risques Maîtrise du droit social pour la fonction RH Construction réhabilitation : respecter les obligations de salubrité et sécurité des bâtiments Évaluation des biens immobiliers d habitation : mode d emploi Droit de l urbanisme : les règles fondamentales Membres de la délégation unique du personnel : statut, rôle et missions Accord d entreprise : maîtriser les nouvelles conditions de validité et sécuriser la rédaction Gérer un patrimoine professionnel initiation Gérer un patrimoine professionnel perfectionnement à la valorisation du patrimoine Fiscalité immobilière : maîtriser les bases pratiques Locataires : comment négocier le bail commercial de son entreprise? Contrats de maintenance : prévenir les risques juridiques de l externalisation Traiter les situations de surendettement Bailleurs : négocier et rédiger un bail commercial Licenciement pour motif personnel, transaction et rupture conventionnelle : comment défendre efficacement les salariés Acquisitions foncières : garantir la sécurité des opérations CDAC : les nouvelles règles de l autorisation d exploitation commerciale Retraite par capitalisation : faire les bons choix pour l entreprise et le salarié Gardiens et employés d immeubles : maîtriser la convention collective Éviction du locataire commerçant : maîtriser la procédure, évaluer les coûts Charges de copropriété : recouvrer les impayés ZAC, ZAD, lotissement et concession d aménagement : les fondamentaux de l urbanisme opérationnel Marchés publics de travaux Construction réhabilitation : maîtriser les risques et responsabilités dans la maîtrise d ouvrage Droit et gestion des assurances : bases pratiques Contrats internationaux : négocier et rédiger efficacement les clauses Baux commerciaux : ateliers pratiques de suivi des baux Développer votre expertise paie : maîtriser les cas complexes et spécifiques de la paie (niveau 3) DIF : mettre en œuvre et faire vivre le dispositif
Comprendre la constitution et le fonctionnement d une association Gestion de patrimoine des particuliers : perfectionnement Risques de l employeur et de ses représentants en droit du travail : responsabilités et sanctions encourues Droit de la protection sociale : maîtriser les règles fondamentales Intéressement, participation, épargne salariale : construire des dispositifs motivants et performants Cycle baux commerciaux : de la réglementation à la pratique Travaux en copropriété : aspects juridiques et suivi opérationnel Sécurité chantiers : coordonner la prévention et prévenir les risques LMP / LMNP : maîtriser la réglementation et détecter les opportunités fiscales Gestion du droit social dans les groupes : maîtriser les aspects juridiques et sociaux Perfectionnement à la gestion des relations sociales : développer les aspects stratégiques et pratiques Loi sur l eau : nouvelles exigences réglementaires et incidences techniques Accidents du travail et maladies professionnelles : maîtriser la réglementation et la pratique Les assurances de responsabilité civile La fiscalité internationale des valeurs mobilières : imposition des non résidents Comptabilité et fiscalité de la SCI Maladies professionnelles : maîtriser la nouvelle réglementation et gérer efficacement ses dossiers Conformité réglementaire : organiser sa veille et construire son référentiel Restructurations de sociétés : fusions, apports partiels d actifs et dissolutions sans liquidation Finance pour non financiers L ingénierie financière appliquée au montage d opérations immobilières Investissements immobiliers : toutes les opportunités fiscales Négocier avec les partenaires sociaux Être gestionnaire de copropriété Assurances et gestion d immeubles Obtenir un permis de construire : application du décret du 5 janvier 2007 Délégations de pouvoirs : incidences pratiques pour l employeur et ses représentants Comment rédiger et modifier les contrats de travail Exercice du pouvoir disciplinaire : marge de manœuvre de l employeur et de ses représentants Maîtrise du droit social pour la fonction RH + option risques de l employeur Maîtrise du droit social pour la fonction RH + 2 options (FPC & risques de l employeur) Régimes matrimoniaux : quels choix? quelles conséquences? Régimes matrimoniaux, PACS, donations, successions : ce qu il faut savoir Vente immobilière : les fondamentaux Vente immobilière : les spécificités de la vente de bureaux et murs commerciaux Contrats de vente : de la négociation à l exécution Contentieux du bail commercial : procédures applicables et solutions transactionnelles Baux commerciaux : traiter efficacement les contentieux Droit de l environnement : l essentiel de la réglementation et des responsabilités Propriété industrielle et droit d auteur : protéger ses innovations et ses créations, utiliser celles des autres Droit de l Internet : sécuriser les contrats Cycle Gérer ses installations classées Entreprises extérieures : maîtriser les obligations liées à leurs interventions Sécurité et conditions de travail : maîtriser la réglementation et sa pratique Sites et sols pollués : maîtriser le cadre juridique ERP IGH : garantir la sécurité des personnes et des biens Responsabilités en Santé sécurité environnement : nouveaux enjeux, nouvelles responsabilités Droit des sociétés : perfectionnement Assurer les risques de l entreprise : adapter ses polices à ses besoins Contentieux de la copropriété Impôt sur les sociétés : calculer et déclarer le résultat
Fiscalité de l entreprise : les fondamentaux Charges locatives et obligations du locataire : maîtriser la récupération des charges et réparations locatives Les petits déjeuners de l immobilier